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Une politique de l'enfance délinquante et en danger : la mise en place des écoles de réforme et d'industrie au Québec (1840-1873)

Jean-Marie Fecteau, Sylvie Ménard, Jean Trépanier et Véronique Strimelle
p. 75-110

Résumés

À partir du milieu du XIXe siècle, diverses sociétés occidentales mettent en place, à des rythmes et à des degrés divers, une politique de l'enfance délinquante et en danger. Chacune de ces sociétés organise ses politiques de l'enfance selon un contexte qui lui est propre, et selon les besoins de ses élites qui veulent assurer la reconstruction de l'ordre existant à promouvoir ou à construire. Le Québec constitue en ce sens un exemple intéressant. L'analyse de la mise en place de ses premières institutions de traitement de l'enfance délinquante et en danger nous permet de voir comment et à quel rythme, dans un contexte socio-politique donné, les différents enjeux d'une politique de l'enfance se cristallisent et aboutissent à une structuration particulière.

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Notes de la rédaction

La rédaction de ce texte a bénéficié du support du CRSH et du fonds FCAR. Nous remercions le frère Henri Bolduc, archiviste des Frères de la Charité, pour sa collaboration. © Librairie Droz.

Texte intégral

  • 6  Pour un aperçu synthétique, voir Dupont-Bouchat et al. (1995).
  • 7  Parmi une littérature pléthorique, voir notamment Katz et al. (1982), Platt (1977), Hawes (1971), (...)
  • 8  C'est ce qu'exprime bien Sutton (1988, p. 245) : « Les réformes touchant au contrôle de l'enfance (...)

1En matière d'assistance et de bien-être, le XIXe siècle est la plupart du temps décrit comme l'époque par excellence du libéralisme et du laisser-faire. L'aide aux plus pauvres et aux malades, les secours apportés aux familles démunies sont définis comme l'apanage de la bienfaisance privée face à une méfiance généralisée de l'action de l'État dans ce secteur. Si tel est le cas, comment alors expliquer l'émergence d'une politique de l'enfance délinquante et en danger au milieu du XIXe siècle ? Une telle politique a pourtant été mise en place, à des degrés et des rythmes divers certes, mais de façon générale en Occident à partir du milieu du XIXe siècle6. L'historiographie dans son ensemble s'accorde à dire que l'apparition de ces politiques révèle une préoccupation nouvelle pour la sauvegarde de l'enfance menacée par les effets de l'industrialisation et surtout par l'urbanisation brutale que vivent à l'époque les sociétés occidentales. Cette première prise en charge de l'enfance a donc avant tout été analysée comme ce lieu où la volonté de réforme (ou de contrôle) des élites s'est confrontée au problème social de l'enfance. En d'autres termes, le sens à donner aux premières mesures destinées à l'enfance était à trouver, de façon privilégiée, tant dans les formes de manifestation du problème de l'enfance que dans les particularités de la philosophie assistancielle des philanthropes. La recherche s'est donc concentrée soit sur les intentions des réformateurs, soit sur les corrélations entre le développement des mesures d'assistance et l'urbanisation/industrialisation7. Une telle perspective nous a certes permis de comprendre l'ampleur et la remarquable synchronie des mesures destinées à l'enfance au long du XIXe siècle, mais elle a laissé ouverte la question des formes diverses de cette prise en charge et surtout celle tenant à l'implication de la puissance publique dans ce mouvement8.

  • 9  Bellingham (1983, p. 325) attribue à ce fait la cause fondamentale de l'échec de ces mesures (et n (...)

2Tant au niveau des intentions des réformateurs que des formes de matérialisation des réformes, les mesures de secours à l'enfance (ou de répression de la délinquance juvénile) sont beaucoup plus que des modes de résolution d'un problème social particulier, fût-il endémique : elles expriment aussi un réaménagement de l'espace public qui débouche notamment sur une redéfinition du rôle de la famille et des finalités de l'éducation des enfants dans l'espace socio-politique de la nation. En d'autres termes, ces mesures sont, dans leur essence, des questions fondamentalement politiques, relevant autant sinon plus de l'exigence de reproduction sociale que de motifs purement philanthropiques9. De cela, le Québec apparaît comme un bel exemple, un exemple que nous voulons analyser ici.

  • 10  Il ne sera pas question dans cet article d'analyser l'évolution des institutions dont on étudiera (...)

3En effet, l'analyse de la mise en place des premières institutions de traitement de l'enfance délinquante et en danger au Québec nous permet de voir comment et à quel rythme, dans un contexte socio-politique donné, les différents enjeux d'une politique de l'enfance se cristallisent et aboutissent à une structuration particulière. En fait, ici, nous distinguerons trois phases particulières de construction d'un réseau institutionnel, soit la période menant à la création des premières prisons de réforme, la phase transitoire débouchant sur l'adoption des lois des écoles de réforme et d'industrie, et finalement la courte période présidant à la mise en place des institutions prévues par ces lois10.

4Il convient de rappeler qu'au cours de la période que nous étudions, les institutions politiques canadiennes connaissent des transformations majeures. Trente ans après la conquête de la Nouvelle-France par les Britanniques, l'Acte constitutionnel de 1791 avait mené à la création de deux colonies : le Bas-Canada et le Haut-Canada (correspondant respectivement à une partie des territoires du Québec et de l'Ontario d'aujourd'hui). À la suite des rébellions de 1837 et 1838, Londres décida de fusionner les deux colonies pour n'en former qu'une seule à compter de 1840 : les pouvoirs législatif et exécutif furent alors exercés par des organes communs aux deux ex-colonies. À partir de 1867, le Canada devint une fédération dont le Québec constituait une province. Les compétences furent alors partagées entre les pouvoirs fédéral et provinciaux. Pour ce qui nous intéresse ici, les matières relatives au droit criminel, à la procédure criminelle et aux pénitenciers furent réservées au pouvoir fédéral, alors que l'administration de la justice (pénale comme civile), la protection de l'enfance, les prisons et les institutions autres que pénitentiaires furent confiées aux provinces. C'est sur cette trame de fond d'un État d'abord unitaire, puis fédéral, qu'émergèrent et se développèrent les institutions dont il est ici question et les politiques qu'elles devaient tenter d'incarner.

A - Une première politique de l'enfance délinquante : la reforme de l'Île-aux-Noix

  • 11  Voir sur ce thème les articles de La Broquerie (1965 et 1975). Une telle politique est justifiée p (...)

5Au Québec, la mise en place de mesures destinées à l'enfance remonte en fait au Régime français. Ainsi, le roi assumait les frais de prise en charge et de mise en nourrice des enfants trouvés recueillis à l'Hôtel-Dieu de Québec et à l'Hôpital général11.

  • 12  Voir Fecteau (1989, p. 65-71) et, pour la mise en pratique de cette politique, l'article de Gossag (...)

6Après la Conquête, cette procédure de financement public sera reprise et systématisée par le Parlement provincial à partir de 180112. Il s'agit en fait de la seule politique destinée spécifiquement à l'enfance, une politique qui tient d'ailleurs beaucoup moins au désir de protection de l'enfance qu'au devoir de suppléance exercé par la royauté dans les cas de rupture des liens communautaires. La spécificité tient ici à la nécessité de prendre des mesures spéciales pour les tout jeunes enfants abandonnés. Les enfants plus vieux sont recueillis sans discrimination dans les hôpitaux généraux, avec les vagabonds adultes, les prostituées, les vieillards, les infirmes et les mendiants.

1. Une première spécification de l'enfance : l'orphelin

  • 13  L'histoire systématique de ce réseau reste à faire. On trouvera cependant des indications utiles, (...)

7La situation va changer rapidement lorsque les premières vagues d'immigrants britanniques aborderont les côtes du Québec, au début des années 1820. L'immigration est ici le témoin et le déclencheur du processus de dissolution des rapports féodaux traditionnels que vivent à la même époque les pays européens, surtout l'Angleterre. Ce processus se matérialise brutalement par l'existence, sur les quais de Québec et de Montréal, d'une foule d'orphelins ayant perdu un ou deux parents au cours de la traversée, ou victimes des terribles conditions à l'arrivée. L'orphelin est donc la première forme problématique de l'enfance qui se présente au philanthrope. Il typifie l'image d'une enfance délaissée, victime innocente particulièrement digne de compassion. La création des premiers orphelinats doit donc être comprise comme la mise en place d'institutions de support ou de suppléance à la famille pauvre, visant essentiellement les familles « honnêtes » et dignes d'être secourues. Dans la mesure où le phénomène de dissolution des formes anciennes de solidarité s'amplifiera, l'émigration de l'intérieur vers les villes relayant bientôt celle de l'extérieur, les élites philanthropiques, dirigées par les femmes de bourgeois aisés, mettront en place un réseau complexe d'orphelinats, respectant plus ou moins rigoureusement les frontières ethniques et confessionnelles13.

8Au milieu du siècle, à Montréal, la Montreal Protestant Orphan Asylum (1822), l'Asile des orphelins catholiques (1832), l'Hospice Saint-Joseph (1841), le St. Patrick Orphan Asylum (1846) et l'Orphelinat Saint-Alexis (1853) constituent les éléments essentiels d'une prise en charge de l'enfance « innocente ». A ce stade, il n'est aucunement question de se substituer à la famille ouvrière ou paysanne, même au nom du bien de l'enfant : il s'agit plutôt de suppléer cette famille. Mais qu'en est-il du mendiant, du vagabond, du criminel ?

2. Le problème de l'enfance délinquante

  • 14  « Les enfants des pauvres « respectables » étaient souvent ceux que l'on recevait dans les asiles (...)
  • 15  « À présent, dans l'absence de tout système, un grand nombre d'enfants s'élèvent de manière à deve (...)
  • 16  Le processus global a été analysé, dans le cas du Québec, par Fecteau (1989, p. 239-251).
  • 17  Le cas de la maison d'industrie de Montréal, réouverte en 1836, est ici éclairant. Les administrat (...)
  • 18  Il en est d'ailleurs de même de la première « école d'industrie » de notre histoire, ouverte à Mon (...)

9Du petit orphelin pleurant la perte des parents au jeune vagabond vivant de rapines dans les bas quartiers, le pas est vite franchi, d'autant plus vite que les orphelinats ne veulent rien savoir de cette population mouvante et menaçante14. L'enfant victime devient l'enfant fléau, et provoque des appels précoces à l'intervention publique15. En fait, cette catégorie de jeunes est très vite prise en charge par les institutions destinées à l'extrême pauvreté, soit les hôpitaux généraux déjà mentionnés, bientôt relayés par la maison d'industrie (1818) accueillant les mendiants et vagabonds, et surtout par la prison commune qui, à partir des années 1820, devient le réceptacle privilégié de la petite délinquance16. Mais ce qui fait problème à l'époque est moins la nécessité d'un traitement spécifique envers l'enfance vagabonde que le besoin d'un pouvoir de contrainte sur cette population mouvante17. De fait, les enfants vagabonds sont généralement recueillis avec leurs parents ou proches, et mis au travail avec eux dans l'institution18.

  • 19  La maison d'industrie de Toronto, fondée en 1837, connaîtra une histoire similaire (Speisman, 1973 (...)
  • 20  « Prenez un enfant qui est parvenu à l'âge de quatorze ans, qui alors pour la première fois commet (...)
  • 21  On retrouve cette problématique dès 1840 chez le chapelain protestant du pénitencier de Kingston : (...)
  • 22  C'est dans cette logique qu'une loi stipule en 1842 que le pénitencier sera réservé aux criminels (...)

10L'absence de pouvoir de contrainte (et le manque chronique de fonds) d'institutions privées comme les maisons d'industrie canadiennes19, le caractère difficilement contrôlable et l'intensité du « vice » des enfants vagabonds ou criminels, vont faire qu'à ce stade, c'est dans le cadre des institutions publiques qu'en viendra à se définir une problématique spécifique du traitement de l'enfance. On en a un exemple précoce chez Amury Girod, patriote convaincu qui, dans son témoignage devant le comité spécial de la Chambre chargé d'enquêter sur la nécessité d'un pénitencier, insiste sur le caractère réformable de l'enfance par rapport à l'âge adulte20. En fait, le caractère spécifique de l'enfance vient du fait qu'il devrait être possible de justifier une longue période de détention pour cette clientèle particulière, prolongement de sentence motivé par la nécessité de réformer21. Mais alors que pour les délinquants adultes, la longueur de détention sera ajustée sur la gravité du crime22, une telle justification de la longueur de la détention apparaît inadéquate pour les enfants, la plupart du temps condamnés pour des infractions mineures. Il s'agit donc de faire pour les enfants une exception aux règles de base de l'ordre pénal, et de justifier l'application d'une sentence prolongée par la nécessité de réformer et d'éduquer. Cette extension de la portée de la contrainte est à l'œuvre dès le milieu du siècle au Canada.

  • 23  Ainsi le geôlier de la prison commune de Montréal, qui propose en 1851 « l'établissement d'un lieu (...)
  • 24  « On devrait ajouter à la prison un asile pour les jeunes délinquants, auxquels on donnerait de l' (...)
  • 25  Débats de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1843, p. 341. Les résolutions sont votées et un c (...)

11L'extension proposée sera double, en fait : en terme de clientèle visée23 et en terme de durée d'emprisonnement24. Dès 1843, la problématique d'intervention est en place. Le député Cartwright dépose à l'Assemblée législative deux projets de résolution « to draw the vagrant juvenile portion of the population from their bad influences, and to provide a receptable for the punishment and reformation for those who come under the eye of the police as guilty of petty crimes »25.

12C'est dans cette logique que la Chambre d'Assemblée adoptera en 1851, une série de résolutions qui constituent la première manifestation d'une volonté politique de prise en charge de l'enfance délinquante :

13Résolu :

14— Que le nombre des crimes diminuerait considérablement et que des milliers de pauvres êtres humains, qui sous notre système actuel sont voués pour toute leur vie à la misère et à la dégradation pourraient devenir des citoyens honnêtes, vertueux et actifs si l'on prenait soin d'arracher aux dangers sans nombre qui les assiègent les enfants pauvres et vagabonds ;

15— Qu'une grande partie des jeunes criminels de ce pays, surtout ceux qui en sont à leur première condamnation, a plutôt besoin d'une éducation systématique, soignée, industrielle que de simples châtiments ;

16— Que les prisons communes et les maisons de correction n'offrent pas généralement de bons moyens d'instruire et de corriger des enfants qui, bien que trouvés coupables, doivent être traités tout autrement que les criminels adultes ;

17— Que l'on devrait établir des écoles de réforme pour l'éducation et la correction des enfants trouvés coupables d'offenses mineures ;

18— Que ces écoles de réforme devraient être fondées et maintenues en partie par des taxes locales et en partie par l'État (...) ;

  • 26  Cité dans le Rapport des inspecteurs de prisons et d'asiles pour 1865, Journaux de l'Assemblée lég (...)

19— Qu'il est essentiel qu'on puisse retenir les enfants dans les institutions aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour les réformer complètement, pourvu toutefois qu'aucun enfant au dessus de seize ans ne pourra être retenu dans l'institution26.

20L'implantation d'une telle politique demandera encore en fait une vingtaine d'années. A court terme, une polémique est en effet déclenchée qui aura pour effet l'adoption de mesures de réforme beaucoup plus timides.

3. La polémique Nelson/Dickson

21En 1852, le gouverneur Elgin donne mandat aux deux inspecteurs du pénitencier provincial, Wolfred Nelson et Andrew Dickson, de faire rapport sur l'état des prisons de la colonie. Nelson se chargera des prisons du Canada-Est, et Dickson de celles du Canada-Ouest. Dans les deux rapports, les inspecteurs se prononcent en faveur de mesures spécifiques en matière de délinquance juvénile.

22La recommandation de Dickson en la matière est une version fidèle du discours de réforme institutionnelle des jeunes délinquants qui est devenu monnaie courante en Occident à l'époque :

  • 27  Rapport de Andrew Dickson sur les prisons du Canada-Ouest pour 1852, Journaux de l’Assemblée légis (...)

J'ai visité plusieurs prisons ou maisons de réforme pour jeunes délinquants. Je recommande fortement à votre Excellence l'introduction d'une ou de plusieurs de ces institutions dans cette noble province (...) Qu'il me soit permis de suggérer très respectueusement à votre Excellence la convenance d'attacher à la prison de jeunes délinquants une bonne ferme pour y faire travailler les enfants de la première classe durant l'été (...) Je suis aussi d'avis qu'il faudrait mettre tous les garçons et les filles qui en seraient capables en apprentissage plutôt chez les cultivateurs que chez des artisans dans les villes, parce que les tentations ne sont pas aussi grandes (...) Il serait superflu d'exposer à votre Excellence les immenses résultats d'une semblable institution27.

  • 28  Le rapport, intitulé Revue générale de l'économie des prisons, couvre plus de 50 pages des appendi (...)
  • 29  Houston (1978, p. 180) parle plutôt du « conservatism that animated Nelson's critique of reform in (...)

23Ce qui paraît si évident à Dickson l'est beaucoup moins pour son collègue, Wol-fred Nelson. Dans une important rapport28, l'inspecteur des prisons du Canada-Est se prononce fermement contre la mise en place d'institutions de réforme pour les jeunes délinquants. Le texte de Nelson est un fascinant mélange de traditionnalisme et de modernisme29. Traditionnaliste conservateur, Nelson est en fin de compte partisan de la valeur de l'exemple dans le traitement des jeunes délinquants, et des avantages de la manière forte :

  • 30  Rapport de l'inspecteur Nelson pour 1851, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1852- (...)

— Les jeunes délinquants coupables de légères offenses seront punis sommairement à la station de police et, à la récidive, envoyés en prison, si leurs parents ou leurs amis ne veulent pas se rendre garants de leur bonne conduite future : et au sortir de la prison, on les mettra en apprentissage chez quelque respectable fermier ou ouvrier (...).
— Tous les enfants errants ou abandonnés seront placés en apprentissage, ou envoyés sur une ferme-modèle30.

  • 31  Jebb est inspecteur général des prisons d'Angleterre, et un spécialiste respecté de la question. L (...)

24Point donc besoin de maisons coûteuses et sophistiquées pour cette classe d'enfants. Citant le colonel Jebb, qui indique l'existence dans la plupart des prisons nouvelles d'« un quartier spécialement réservé pour les jeunes délinquants »31, Nelson ajoute :

  • 32  Ibid. (p. 134). La responsabilité traditionnelle de la famille dans l'entretien des enfants et les (...)

Il est cependant à espérer qu'il ne sera pas nécessaire de faire de grandes dépenses pour faire des réparations et des additions aux anciennes prisons, ou pour acheter de vieilles maisons ou autres édifices propres à être convertis en prison pour cette classe de délinquants, mais lorsque cela sera nécessaire et pourra être accompli à peu de frais, il pourra être établi dans quelques-unes des prisons actuelles un petit nombre de cellules qui suffiront pour toutes les fins de la justice d'ici à un certain temps32.

25Cependant, sous-jacente au caractère traditionnel de cette position, et en partielle contradiction avec lui, se profile une critique de la politique contemporaine face à l'enfance délinquante, critique bien en prise sur les débats les plus cruciaux du jour. D'abord parce que Nelson, contemporain des Grâce, des Carpenter et des Howe, est comme eux partisan d'une intervention vigoureuse visant à retirer les enfants de chez leurs parents lorsque ceux-ci sont perçus comme inaptes à les élever :

  • 33  Ibid. (p. 137). On aura reconnu la pratique des « child's saving societies » qui se développe à l' (...)

C'est la pratique de plusieurs des États voisins : les enfants des vagabonds et des personnes de mauvaises mœurs leur sont enlevés et sont engagés à des personnes qui méritent la confiance et le respect. L'autorité qui appartient ordinairement aux parents leur est enlevée, et l'enfant est engagé régulièrement, mais par un acte qui lui assure protection contre les mauvais traitements et l'oppression en même temps que l'instruction et une bonne éducation domestique33.

26Nous sommes ici en présence d'une des premières propositions visant à détacher l'enfant des familles déclarées indignes, politique qui sera au cœur de la protection de l'enfance dans le demi-siècle à venir. Mais plus encore, la position de Nelson est une critique explicite des méfaits de l’enfermement comme méthode de réforme de l'enfance, en parallèle direct avec le débat qui fait rage au même moment en Angleterre et aux États-Unis. Il dénonce ces institutions qui provoquent la dépendance chez l'enfant :

  • 34  Ibid. (p. 141). Et Nelson de citer au long la lettre que le « supérieur de l'école des frères » lu (...)

Il s'y attache comme à sa propre maison ; l'élasticité de son jeune esprit le conduit à assimiler bientôt ses idées à tout ce qui l'entoure ; la restrainte même à laquelle il est condamné perd de ses dégoûts, et finit par lui plaire, de sorte qu'à la longue et insensiblement, il vient à chérir sa retraite, et il n'y a là rien qui doive surprendre, puisqu'il y est bien nourri, vêtu et logé, et traité avec douceur et ne travaille pas beaucoup, et quand il est malade, il reçoit toute l'attention et les conforts nécessaires (...) Ce ne serait pas une punition que d'être renfermé de nouveau dans son ancienne demeure, c'est un asile qu'il serait disposé à chercher et où il reviendrait volontiers s'il souffrait quelques privations ou de mauvais traitements de ses parents, ou d'un maître dur et cruel (...) Il a été montré à l'évidence que la réformation du criminel résulte très rarement ou jamais d'un séjour dans quelqu'un de ces asiles, au contraire (...) Il est presque impossible de réformer les jeunes gens qui sont réunis ensemble en grande nombre, malgré les moyens imaginés pour empêcher la contamination34.

  • 35  « Le meilleur moyen de détenir, punir et corriger ces malheureux serait dans la généralité des cas (...)
  • 36  Ce sentiment est manifeste dès 1853 chez le directeur du pénitencier de Kingston : « Si donc ceux (...)

27L'alternative proposée réside dans l'établissement de « fermes modèles »35. Le caractère et l'organisation de ces fermes ne sera jamais précisé par Nelson, mais il s'agit nettement ici d'un substitut à la mise en apprentissage. En fait, la position de Nelson aura pour effet immédiat, et paradoxal, de retarder pendant 5 ans encore l'adoption de toute mesure législative en matière de délinquance juvénile. En effet, la méfiance envers les institutions de réforme de la délinquance et le caractère flou des « fermes » proposées rendra les autorités hésitantes36. La solution de compromis qui en résultera n'en sera que plus fragile.

4. L'avènement de la prison de réforme

  • 37  Notons ici la remarquable synchronie entre le débat canadien et américain. Aux États-Unis, les que (...)
  • 38  Une loi de 1855 (18 Vict. (1855), c. 142) cède cette année-là à la municipalité la responsabilité (...)
  • 39  Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1850, p. 156 et 1851, p. 23. Le projet de 1851 (...)
  • 40  Acte concernant les dépenses civiles du gouvernement, 16 Vict. (1852), c. 155. Une rapide vérifica (...)

28Les années 1850 ne feront que confirmer le besoin d'une politique relative à l'enfance délinquante37. Alors que le réseau d'orphelinats charitables, protestants comme catholiques, ne cesse de se développer en réponse aux besoins des familles démunies ou brisées, l'enfance vagabonde et abandonnée fait de plus en plus sentir sa présence dans les grandes villes. Dans cette foulée, diverses tentatives pour faire revivre la maison d'industrie sont entreprises à Montréal à partir de 185538. En parallèle, à mesure que la polémique entre Nelson et Dickson s'estompe, la nécessité d'une institution prenant en charge l'enfance délinquante se fait de plus en plus sentir. En 1850, puis de nouveau en 1851 est présenté un projet de loi « pour permettre un meilleur système de discipline, pour une administration plus économique des prisons et pour la construction et le maintien d'une maison de correction pour les délinquants juvéniles »39. L'année suivante, la Chambre vote la somme de $10000 ($5000 pour chacune des deux parties de la province) en vue de la construction d'une « institution pour délinquants juvéniles »40. Pourtant, rien ne sera entrepris avant quelques années encore.

  • 41  Philanthropy (1857, 7). On y trouve aussi un écho des hésitations des années précédentes : « Notre (...)

29La parution, au début de l'année 1857, d'une série de sept lettres sur le sujet, bientôt réunies en brochure, va contribuer puissamment à relancer le débat. L'auteur, qui signe sous le pseudonyme de « Philanthropy », insiste pour que la législature « assume la double responsabilité d'adopter et de surveiller l'exécution de lois pour le traitement et la prévention de la délinquance juvénile » [« assume the responsabi-lity both of framing laws and superintending their execution for the treatment and prevention of juvenile delinquency »]41. On retrouve dans ces lettres une fusion des idées de Nelson et de Dickson. En effet, il est proposé d'arracher l'enfant vagabond à sa famille et de l'envoyer dans une institution de réforme qui, en fait, serait installée à la campagne et occuperait les jeunes aux travaux des champs. Le problème est dorénavant clairement attribué aux déficiences des parents :

  • 42  [« The evil must be reached at its sources ; the noxious weed must be nipped in the bud ; the chil (...)

« Le mal doit être atteint à la source ; la mauvaise herbe doit être étouffée dans le germe ; l'enfant doit être séparé de parents qui ne l'entraîneraient qu'au vice. Tout comme on rase un hangar ou une étable sans valeur pour arrêter la conflagration, on doit rompre net le lien familial, si sacré soit-il, lorsqu'il devient manifeste qu'il ne pourrait être toléré que pour le mal de toutes les personnes concernées »42.

30Évidemment, l'institution proposée ne peut être que publique et, insiste l'auteur, non confessionnelle :

  • 43  [« The class for whom I write is neither Protestant nor Catholic (...) What an idea ! A protestant (...)

Cette classe pour qui j'écris n'est ni protestante, ni catholique (...)
Quelle idée ! Une prostituée protestante ! Ou encore une patronne catholique de bordel ! (...) Quelle partie du Registre divin nous enjoint de limiter nos entreprises charitables aux enfants de parents de telle profession43 ?

  • 44  « La religion devrait être à la base de tout. (...) Elle seule peut changer le cúur et faire que l (...)
  • 45  « Enseignez aux garçons les arts mécaniques et ils se tourneront tout naturellement vers les grand (...)

31Cependant, la religion devra former la base de la formation dispensée par l'institution44. Enfin, l'institution est vue plus comme une école agricole que comme une école de métier45.

  • 46  Vict. (1857), c. 28.

32Cette fois, l'appel sera entendu par la Chambre d'assemblée et, le 10 juin 1857, on sanctionnera l’Acte pour établir des prisons pour les jeunes délinquants, pour la meilleure administration des asiles, hôpitaux et prisons publics, et pour mieux construire les prisons communes46. Comme l'indique son titre, cette loi ne porte pas seulement sur l'établissement de prisons de réforme. Entre autres choses, elle vise également à mettre sur pied un système d'inspection s'appliquant aux asiles, hôpitaux et prisons publics (incluant les prisons de réforme).

  • 47  Cette troisième formule sort de l'ordinaire dans la mesure où elle comporte l'imposition d'une sec (...)

33Cette loi prévoit l'établissement de deux prisons de réforme : l'une au Haut-Canada et l'autre au Bas-Canada. Pourront y être détenues trois catégories de personnes : (1) les personnes d'au plus 21 ans qui sont trouvées coupables d'une infraction punissable d'emprisonnement au pénitencier et que le tribunal décide de condamner à la prison de réforme pour une durée qu'il fixe entre six mois et cinq ans ; (2) les personnes d'au plus 21 ans qui sont détenues au pénitencier et dont le transfert à la prison de réforme est ordonné par le gouvernement ; (3) les personnes d'au plus 16 ans qui, après avoir été déclarées coupables d'une infraction punissable sur conviction sommaire et condamnées à la prison pour au moins 14 jours, sont envoyées à la prison de réforme par un juge d'une cour supérieure pour une durée qu'il fixe entre six mois et deux ans47.

  • 48  Une cayenne (hulk en anglais) était un vaisseau désaffecté, habituellement impropre à la navigatio (...)

34La loi est peu explicite quant à l'aménagement ou aux programmes spécifiques aux prisons de réforme. Elle permet cependant au gouvernement d'ordonner qu'une terre propre aux fins agricoles, d'une étendue d'au plus 200 acres, soit enclose à côté de chacune de ces prisons ; on voit là le modèle de l'institution sise à la campagne. Elle permet par ailleurs l'établissement à Montréal d'une cayenne48 où pourraient être transférés des détenus qui auraient le désir d'embrasser la vie de marin.

  • 49  Acte pour accélérer le procès et la punition des jeunes délinquants, S.C. 20 Vict. (1857), c. 29 ; (...)

35Il faut voir cette loi dans le contexte où, à la même session, le parlement adopte une autre loi qui vise à accélérer les procédures et, ainsi, « éviter les malheurs d'un long emprisonnement avant procès » pour les jeunes accusés d'avoir commis un simple larcin alors qu'ils n'avaient pas atteint l'âge de 16 ans49. En outre, les jeunes qui acceptent d'être jugés en application de cette procédure sont passibles d'un emprisonnement qui ne peut excéder trois mois.

36On voit donc là un mouvement bidirectionnel, dont les impulsions convergent. D'une part, on veut soustraire des jeunes à la prison et au pénitencier : réduction de la détention avant procès, fixation à trois mois de la peine maximale d'incarcération pour les jeunes jugés sommairement, et enfin possibilité de transferts du pénitencier vers la prison de réforme. D'autre part, on veut établir des institutions particulières pour des mineurs que l'on veut réformer dans le contexte de peines d'une certaine durée. Le mouvement est lancé qui, à long terme, conduira les mineurs des prisons communes et des pénitenciers vers des institutions qui leur seront réservées.

  • 50  L'auteur anonyme avait même prévu construire son Réformatoire sur une île !
  • 51  Rappelons de plus que dans ce dernier cas, la détention est relativement courte, allant de 6 mois (...)

37La loi de 1857 et la création l'année suivante de la prison de réforme de l'Île-au-Noix correspond remarquablement aux suggestions de « Philanthropy »50. Cependant, un recul majeur a eu lieu entre ses propositions et la loi finalement adoptée : alors que les délinquants coupables des crimes les plus graves, passibles de deux ans et plus d'enfermement au pénitencier, sont susceptibles d'être envoyés directement à la prison de réforme, les délinquants convaincus de crimes mineurs doivent faire l'objet d'une deuxième condamnation, de la part d'un juge de la cour supérieure51. Dans tous les cas, la condamnation à la prison de réforme, plutôt qu'à la prison commune ou au pénitencier, demeure à la discrétion du juge ou de la cour habilités à l'y envoyer. Dans les faits, ce contexte juridique est donc susceptible de faire de la prison de réforme une annexe du pénitencier.

B - Une mutation majeure : les écoles de réforme et d'industrie

38Les lois des écoles de réforme et d'industrie adoptées au Québec en 1869 apparaissent comme un réaménagement important de la politique mise en place en 1857. Deux ensembles de facteurs paraissent être à la source de cette mutation, soit la critique des mesures adoptées en 1857 et l'intervention dans ce champ de nouveaux acteurs.

1. Les insuffisances du système mis en place en 1857

39Il est apparu très tôt que la loi de 1857 et la mise en place de la prison de réforme qui en est résultée constituaient une solution bancale aux défis posés par la jeunesse délinquante et en danger. En fait, deux ordres de problèmes se manifestèrent avec clarté.

40a) D'abord, le système en place connaît plusieurs ratés majeurs. Dans un premier temps, les juges semblent avoir plus ou moins ignoré les dispositions de la loi. Dès 1861, le chapelain protestant du Réformatoire de l'Île-aux-Noix s'en plaint :

  • 52  [« While reading the reports of trials of juveniles both by police magistrates and at the higher j (...)

À la lecture de rapports de procès de mineurs entendus par des magistrats de police et des tribunaux supérieurs, j'ai souvent eu le sentiment que l'existence d'une institution telle que la prison de réforme du Bas-Canada semblait presque entièrement inconnue, ou enfouie dans l'oubli52.

  • 53  Sources : Rapport du préfet du pénitencier, de la prison de réforme et registre d'écrou de la pris (...)

41En fait, cette prison pour jeunes a surtout eu comme fonction de soulager le pénitencier de sa population juvénile. Soulagement tout relatif d'ailleurs, si on en croit les rapports du préfet du pénitencier de Kingston. Nous avons compilé, pour les sept premières années d'opération de la prison de réforme, le nombre des jeunes susceptibles d'être envoyés à cette prison d'après la loi de 1857, et internés dans les diverses institutions pénales, soit la prison de réforme, la prison commune de Montréal et le pénitencier de Kingston53.

Tabl. 1 : Nombre de jeunes susceptibles d'être envoyés à la prison de réforme et internés dans diverses institutions

Tabl. 1 : Nombre de jeunes susceptibles d'être envoyés à la prison de réforme et internés dans diverses institutions
  • 54  Nous ne faisons qu'énumérer ici un ensemble de problèmes que nous analyserons plus à fond ailleurs
  • 55  Au cours des trois premières années d'opération de la prison de réforme à l'Île-aux-Noix, le surin (...)
  • 56  En 1867, à l'occasion des premières élections générales tenues sous le nouveau régime constitution (...)

42La prison de réforme de l'Île-aux-Noix ne reçoit donc qu'une petite fraction de la clientèle visée par la loi. Plus grave encore, une impressionnante série de problèmes se manifestent dans son organisation comme dans sa gestion54. L'emplacement choisi se révèle à la fois insalubre, trop humide, soumis à de fréquentes inondations, et propice aux évasions55 vers la frontière américaine toute proche. On devra déménager l'établissement à Saint-Vincent de Paul en 1862. La gestion même de l'institution fait défaut. Le premier préfet, A. Dickson, est démis de ses fonctions en 1859 à la suite d'un scandale concernant une affaire de mœurs. Son successeur, F.X. Prieur, sera victime des attaques constantes de certains employés de l'établissement, puis des citoyens du comté, appuyés par leur député, Joseph-Hyacinthe Bellerose56. Enfin, on en vient à dénoncer de plus en plus vigoureusement le système trop rigoureux de discipline appliqué dans l'établissement (punitions corporelles, emprisonnement individuel). Le caractère pénitentiaire de l'établissement est souvent dénoncé. En 1868 encore, l'inspecteur H.H. Miles, pourtant favorable au directeur, déplore que :

  • 57  Premier rapport du bureau des inspecteurs des prisons, asiles, etc. pour 1867-1868, Assemblée légi (...)

le système suivi dans cette institution (soit) plutôt celui d'une prison que celui d'une maison de réforme (...) Le régime actuel n'en est pas un qui pourvoit d'une manière efficace et par gradation successive à la réformation morale des jeunes délinquants pour les mettre en état de rentrer dans le monde et en faire de bons et honnêtes citoyens57.

  • 58  « Il n'est guère de réforme possible et durable, sans la séparation complète et absolue des sexes, (...)

43L'inadéquation entre la clientèle visée et l'organisation de l'établissement sera mise particulièrement en lumière quand certains juges enverront à l'Île-aux-Noix quelques filles délinquantes, la loi n'ayant prévu aucune distinction selon le sexe. Dès 1859, les inspecteurs des prisons et asiles s'opposent à cette mesure58. La solution qu'ils proposent est un signe avant-coureur intéressant des temps à venir :

  • 59  Loc. cit. Il est symptomatique que ce soit le cas des jeunes filles qui ait inspiré un tel projet, (...)

Il s'agirait tout simplement de confier les jeunes prisonnières à des associations de femmes pieuses et d'une intelligence cultivée : les jeunes filles protestantes à des sociétés de patronage existantes ou à fonder parmi les dignes dames charitables protestantes de nos villes, et les jeunes filles catholiques aux excellentes religieuses du Bon Pasteur ou aux bonnes sœurs de la Charité59.

44Ainsi, autant le degré de prise en charge que le mode de traitement de la clientèle visée par la loi de 1857 apparaissent insuffisants. Mais un autre problème, autrement plus grave, se profile.

45b) La loi de 1857 avait permis de mettre en place dans chaque partie de la province une institution publique, administrée et tenue par des salariés de l'État colonial. Étant donné les revenus limités de cet État, il ne pouvait certes être question de prendre en charge l'ensemble de l'enfance délinquante et abandonnée. En implicite à ce choix de politique, il y a la volonté de n'intervenir que dans les cas les plus graves de délinquance, laissant aux initiatives privées, à la société civile le soin de s'occuper des cas moins lourds. Malgré la timide disposition prévoyant le transfert possible, par un juge de la cour supérieure, d'un enfant condamné pour infraction mineure, c'est en fait toute la petite délinquance vagabonde qui est laissée de côté. Or l'histoire des orphelinats privés, comme d'ailleurs celle des sociétés de placement en foyer nourricier, montre que ces initiatives philanthropiques s'attachaient surtout aux enfants des familles pauvres dites « honnêtes », et non à cette frange de plus en plus nombreuse de jeunes qui hantaient les rues, sans parents ou avec l'accord tacite de ceux-ci. Contre ces « arabes des rues », comme on en est venu à les nommer, rien n'avait été prévu. A Toronto, une situation similaire avait provoqué ces commentaires virulents du Globe :

  • 60  [« It is quite clear that there is a class of children in Toronto, though not a large one who are (...)

Il est très clair qu'il existe à Toronto une classe d'enfants qui, même s'ils ne sont pas très nombreux, sont éduqués pour la prison et le bordel ; dans l'intérêt de la morale de la communauté, leurs cas doivent être pris en charge par les autorités civiles car les parents ont failli à leur devoir60.

  • 61  « S'il y a de bons petits pauvres que leurs parents envoient par les maisons pour obtenir du soula (...)

46A partir de 1860, les inspecteurs de prisons reviennent fréquemment sur la nécessité de prendre des mesures envers cette population61. Mais c'est en 1865 que, dans un remarquable texte, l'inspecteur Terence O'Neil exprime le plus éloquemment le problème posé par les enfants errants :

  • 62  [« To civilize the street-arab, and convert the vagrant from the alarming vice of idleness to habi (...)

Civiliser l'enfant de la rue (street-arab) et convertir le vagabond du vice alarmant de l'oisiveté à des habitudes d'honnêteté et d'industrie sont des préoccupations qui ont pendant des années stimulé la sollicitude la plus fervente de personnes bienveillantes, tant en Europe qu'aux États-Unis (...) L'encouragement que procure au vice la charité faite au hasard dans les rues à cette classe de vagabonds qui vous demandent « s'il vous plaît donnez-moi un sou » est beaucoup plus grand que les contributeurs charitables ne le pensent (...) Le spectacle déchirant de l'enfance innocente que l'exemple des parents dégrade jusqu'au niveau de la brutalité peut être observé en déambulant dans des bas quartiers habités par cette classe misérable, chez le vagabond de sept ou huit ans, l'apprenti ivrogne fier d'imiter, avec son air de petit loustic larmoyant et son hoquet, l'action quotidienne d'un misérable parent (...).
Si l'on veut réformer le vagabond et épargner au public le dommage et les coûts associés à ses méfaits, une agence mise sur pied à cette fin est nécessaire. Une telle institution doit nécessairement relever de l'État. L'appui que l'on attendrait de la charité privée est trop incertain pour servir de fondement au maintien d'une entreprise permanente »62.

47À la toute veille de la Confédération, le rapport général des inspecteurs exprime avec une remarquable concision et clarté l'ampleur du problème, et l'insuffisance des institutions en place. En effet, que faire pour :

  • 63  Ibid., 1866, vol. 26, n° 63, p. 40.

ces « Arabes des villes » comme on les a appelés, qui se trouvent en si grand nombre dans nos principaux centres de population. Pour cette classe d'enfants, nos écoles communes, bien qu'administrées fort habilement et à grands frais, ne servent absolument à rien. Ces enfants ne vont pas à l'école, mais ils ont bien vite pris la route de la prison commune où ils achèvent en peu de temps de se pervertir. Les statistiques des prisons démontrent ce que le sens commun indique dès l'abord, savoir que cette classe d'enfants est la pépinière d'où sortent nos criminels les plus dangereux. Les prisons de réforme, également bien administrées, ne répondent pas non plus aux besoins de cette classe, vu qu'on y admet que les enfants qui ont passé par la prison commune, c'est-à-dire des criminels63.

2. L'élargissement du mouvement : la ville et les Églises

48Le processus qui a mené à la mise en place des écoles de réforme et d'industrie ne peut cependant être réduit aux pressions des officiels de l'État et des experts. Les mouvements de fond qui agitent la société civile à l'époque sont également cruciaux. En fait, on peut discerner deux acteurs majeurs ayant joué un rôle immédiat dans ce processus : la municipalité et les instances religieuses. C'est de l'étroite imbrication entre les actions de ces intervenants qu'est venue la dynamique principale ayant provoqué l'adoption des lois de 1869.

a) L'action municipale : de la maison d'industrie à la maison de correction

  • 64  Le cas de Montréal fait partiellement exception, la maison d'industrie étant soutenue par un legs (...)
  • 65  Sur toute cette histoire, voit Rothman (1971 et 1980), Crowther (1982) et Williams (1981), ces deu (...)

49Si les orphelinats n'étaient pas prêts à prendre en charge le peuple des jeunes vagabonds, il existait une institution capable d'assumer cette mission : la maison d'industrie. L'histoire de la maison d'industrie reste à faire au Québec. Contentons-nous ici d'indiquer qu'en l'absence d'un système de taxation sur le modèle des « Poor Laws » britanniques, ces équivalents des workhouses anglais ne pouvaient se soutenir que grâce aux contributions charitables64. Leur but était cependant le même : accueillir les pauvres, mendiants et vagabonds sans logis et sans appui familial. En fait, l'histoire de ces institutions, ici comme aux États-Unis et en Angleterre, montre qu'elles demeureront très longtemps multifonctionnelles, hébergeant des populations variées, allant des enfants aux vieillards, en passant par les infirmes et les filles-mères, et ce bien avant dans le XXe siècle. Cette forme traditionnelle d'enfermement sera cependant graduellement remplacée par le développement des institutions spécialisées dans le traitement d'une clientèle particulière65.

50À Montréal au milieu du siècle, la maison d'industrie apparaît comme un moyen de se débarrasser de la population vagabonde. À partir de 1855, les tentatives pour la remettre sur pied sont de plus en plus nombreuses, avec l'aide des autorités de la ville. Mais devant leur échec, les bâtiments sont vendus en 1862 et le montant séparé en parts égales entre les communautés protestantes et catholiques.Ces montants aideront à construire deux institutions confessionnelles, la Montreal Protestant House of Industry and Refuge (1863) et le St. Bridget's Refuge catholique (1865). Le lien entre ces initiatives et la lutte contre le vagabondage des enfants est direct, comme en témoigne la réaction du Witness au projet de Mgr Bourget d'ouvrir une maison d'industrie catholique :

  • 66  [« When this new house of refuge is opened, there will be no plausible excuse left to street begga (...)

Lorsque ce nouveau refuge sera ouvert, les mendiants de la rue n'auront plus d'excuse et la moralité des classes indigentes sera ainsi grandement améliorée66.

51À partir de ce moment, la ville paraît avoir troqué son projet de maison d'industrie municipale en faveur d'une « maison de correction et d'industrie » qui serait construite avec l'aide de l'État. Un comité de la ville est nommé à cet effet, et fait rapport le 4 décembre 1867. Il recommande l'érection :

  • 67  Rapport du comité spécial de la maison de correction, Archives de la Ville de Montréal, D-272-A. O (...)

d'une bâtisse qui serait appelée « Maison de Correction » spécialement pour la réception des détenus pour un court espace de temps, tels que femmes et enfants, convaincus de ce que l'on appelle infractions légères à la loi67.

52Le projet est repris l'année suivante, et un second rapport est déposé le 27 janvier 1869, recommandant de nouveau l'aide de l'État pour cette maison de correction et d'industrie. Mais cette fois, la clientèle ciblée a changé. Le comité plaide dorénavant pour que :

  • 68  [« A well directed effort may be made to arrest the fearful progress of demoralisation especially (...)

un effort bien orienté puisse être fait pour mettre en échec le redoutable progrès de la démoralisation, particulièrement parmi les jeunes des deux sexes (...) Les faits qui ont trait à l'engagement de tant d'enfants et de jeunes dans les petits vols et l'ivrognerie ainsi que les méthodes inefficaces auxquelles on recourt pour les punir fournissent à votre comité la preuve que les efforts les plus énergiques devraient être déployés par ce conseil et la législature locale pour obtenir une telle institution, comme nous le recommandons en nous fondant sur la justice et l'humanité68.

53Trois mois plus tard, une pétition est signée pour demander à la législature la mise en place d'écoles de réforme et d'industrie. Cette modification majeure implique un retrait de la municipalité de ce dossier et la spécialisation des mesures proposées en direction de la jeunesse délinquante et en danger. Le journal, le Witness, explique ce qui s'est passé :

  • 69  [« It will be remembered that a short time ago the special committee for the establishment of a Ho (...)

On se souviendra que, il y a quelque temps, le comité spécial relatif à l'établissement d'une maison de correction et d'industrie présenta son second rapport au conseil municipal. Le conseil entérina le rapport, mais par la suite une députation catholique attira l'attention du comité sur le système de réformatoires et d'écoles d'industrie mis au point avec succès en Grande-Bretagne ; dans l'ensemble, la députation et ceux qu'elle était présumée représenter approuvaient ce régime et appuyaient son introduction parmi nous (...)
Dans la mesure où il semblait bon en lui-même – et c'est peut-être le seul qui pourrait être mis en place dans une collectivité mixte formée de catholiques et de protestants – il fut accepté, étant entendu qu'un effort conjoint devrait être déployé pour l'introduire ici69.

  • 70  Pour l'histoire de cette communauté, on pourra consulter Tulchinsky (1977) et Rudin (1986).

54Pour saisir le sens profond de la modification proposée, il faut comprendre que Montréal, depuis qu'elle a acquis son incorporation municipale permanente en 1840, est une ville dominée économiquement et politiquement par une étroite oligarchie financière anglo-protestante70. Dans une démocratie municipale à suffrage censitaire, le conseil de ville est étroitement contrôlé par cette communauté marchande. Plus encore, depuis plus d'une génération, la ville est habitée par une population à faible majorité anglophone. Cependant, cette division linguistique masquait une autre césure d'une toute autre importance. Une forte proportion de la population anglophone est en effet composée d'Irlandais catholiques pauvres, qui forment depuis plus d'une génération le gros des contingents d'immigrants. Déjà au niveau scolaire, la séparation confessionnelle se manifeste clairement. Le fait que le gros de la population des démunis est composé d'Irlandais, et de plus en plus de Canadiens français venus des campagnes environnantes, va donner l'occasion à un autre acteur majeur de se manifester.

b) La partition confessionnelle et le rôle des Églises

  • 71  Notamment par le financement de l'hôpital de marine à Québec et de l'asile de Beauport.
  • 72  L'histoire systématique de cette implication sociale reste en bonne partie à faire. Pour une esqui (...)

55Les années 1850 à 1870 voient se confirmer la partition confessionnelle des services sociaux montréalais. L'échec des efforts de mise en place d'une maison d'industrie municipale qui serait non confessionnelle confirme et accélère à la fois ce processus, encore accentué par l'absence de toute politique générale d'assistance de type « Poor Laws » et la concentration des maigres efforts de l'État dans le domaine hospitalier et asilaire71. C'est dans ce contexte que les différentes Églises et dénominations religieuses ont pu ajouter à leur action religieuse un important volet social72, notamment en matière de prise en charge de l'enfance.

— Les protestants

  • 73  Selon le modèle déjà essayé à Montréal au cours des années 1820, cette institution n'est pas réser (...)
  • 74  Demande acceptée l'année suivante : Archives de la Ville de Montréal, Minutes du conseil de ville, (...)
  • 75  Witness, 27/5/1865. A cette époque, la séparation confessionnelle semble bien tenir du fait acquis (...)

56L'action protestante a été particulièrement dynamique et novatrice en la matière. En plus de fonder le premier orphelinat « moderne » au Canada, les protestants montréalais organisent en 1847 la Home and School of Industry pour les jeunes filles pauvres et leurs mères73. De même, les protestants réagissent très vite à l'échec de la maison d'industrie. Dès sa mise en vente en 1863, ils mettent sur pied une version protestante, la Protestant House of Industry and Refuge et demandent que l'on verse à cette institution la moitié du produit de la vente de la vieille maison d'industrie74. En 1865, les jeunes enfants pauvres sont transférés de la Home and School of Industry à la maison protestante d'industrie75.

  • 76  Dans une lettre au Witness, JE. Pell note que les administrateurs de la maison ont donné pour rais (...)
  • 77  « Le legs de Mr Dow (2000$) ne pourrait être mieux placé. (...) Je crains qu'une loi pour les seul (...)

57Pourtant, à la fin des années 1860, on sent un certain essoufflement chez la communauté protestante. Les asiles existants se déclarent débordés et refusent des enfants. La maison d'industrie semble avoir adopté pour politique de ne plus admettre d'enfants76. Déjà retentissent des appels pour une maison de réforme protestante destinée aux jeunes vagabonds77, alors que déjà les catholiques manœuvrent en faveur des écoles de réforme et d'industrie.

– Les catholiques

  • 78  Voir notamment Rousseau (1992). Ce qu'on a appelé la « réaction religieuse » des années 1840 est c (...)

58Les espoirs de libération nationalitaire du Bas-Canada ont été écrasés avec les rébellions de 1837-1838, et l'Union forcée du Haut et du Bas-Canada a laissé sous le choc les élites canadiennes françaises. C'est dans ce contexte incertain que l'Église catholique va amorcer un long processus de conquête du champ social québécois78. A Montréal notamment, l'évêque Bourget va être le maître d'œuvre d'une vigoureuse campagne de mobilisation des énergies afin d'assurer la maîtrise par l'Eglise des services d'assistance aux pauvres. Déjà, le développement des orphelinats catholiques et l'expansion des communautés religieuses de femmes témoigne du succès d'une telle entreprise. Un des plus puissants alliés de l'évêque est l'homme d'affaires Olivier Berthelet, dont le mécénat a permis la mise sur pied d'une foule d'œuvres d'assistance.

  • 79  Voir note 55 et le projet des inspecteurs de prisons et asiles à ce sujet.

59Quelques années après l'ouverture de la prison de réforme de l'Île-aux-Noix, Bourget tourne son attention du côté des enfants pauvres et errants. Déjà, en 1844 arrivent de France, à la demande de l'évêque Bourget, les sœurs du Bon Pasteur. Leur couvent de la rue Sherbrooke, agrandi en 1862, est prêt à recevoir, le cas échéant, les jeunes filles délinquantes ou en danger79. Mais le cas des garçons vagabonds est plus complexe. Aucune des communautés religieuses en place n'est vraiment apte à s'occuper de cette clientèle particulièrement difficile.

  • 80  Le changement fréquent des communautés responsables de l'asile est révélateur de la difficulté que (...)
  • 81  Société Saint-Vincent de Paul, de Montréal, procès-verbal des réunions, réunion du 21/7/1861, Arch (...)

60Dès 1861, Berthelet finance l'ouverture de l'Hospice Saint-Antoine, d'abord confié aux sœurs de la Providence80. En juillet de la même année, Bourget demande à la Société Saint-Vincent de Paul de « s'occuper de l'œuvre de Saint-Antoine, dont le but est de recueillir les jeunes gens désœuvrés, les vieillards et les repris de justice, qui ne sauraient trouver de l'emploi chez les particuliers »81. C'est le début d'une longue association de cette société avec l'Hospice.

  • 82  Les buts de cette communauté sont « de recueillir, servir et entretenir les vieillards pauvres et (...)
  • 83  Ibid., 11/4/1868. Il est remarquable que, tels que formulés, ces objectifs correspondent tout à fa (...)

61À partir de 1865, l'action de Bourget s'intensifie. Cette année là, il réussit à faire venir de Belgique les frères de la Charité, spécialisés notamment dans le traitement de la jeunesse difficile82. Un remarquable concours de complicités, impliquant notamment l'argent de Berthelet et les militants de la société Saint-Vincent de Paul, va se tisser autour des frères. Dès leur arrivée, l'hospice Saint-Antoine leur est confié. Le 15 février 1868 est inauguré sur la rue Mignonne le nouvel Hospice Saint-Vincent de Paul, appelé à devenir l'école de réforme des garçons cinq ans plus tard. La bâtisse a coûté la somme énorme de 156 000$ à Berthelet, et peut accueillir jusqu'à 500 personnes. Cette œuvre est destinée à « offrir un refuge à tous les désœuvrés nécessiteux, jeunes et vieux, et d'utiliser leurs bras dans des ateliers attachés à la bâtisse qu'ils occupent ; on y travaille aussi avec succès à la réforme des caractères difficiles à contrôler »83. Pour financer cette œuvre, Bourget demande de nouveau l'appui de la société Saint-Vincent de Paul, qui forme un comité de soutien chargé de recueillir des souscriptions en faveur de l'Hospice.

  • 84  Ce fait est éloquemment démontré par la liste des institutions charitables montréalaises, vouées a (...)
  • 85  La société avait reçu de son homonyme anglais une invitation à visiter l'Exposition universelle et (...)

62Au début de 1869 donc, et plus encore que les protestants, les catholiques disposent du personnel et des institutions capables d'héberger une population importante de jeunes vagabonds. Ce qui manque le plus est manifestement l'argent pour assurer le fonctionnement stable et régulier de ces institutions84. Or dès 1862, la Société Saint-Vincent de Paul de Montréal avait été mise en contact avec le système anglais des écoles de réforme et d'industrie85. Ce système avait deux énormes avantages aux yeux des catholiques : il respectait les frontières confessionnelles, en stipulant que catholiques comme protestants devaient être hébergés dans des institutions de leur dénomination ; de plus, il mettait en place un partage des responsabilités entre l'État et le secteur privé par lequel l'État finançait l'entretien des enfants tout en laissant la gestion aux mains des propriétaires des écoles. Dans ce contexte, le détournement des revendications en faveur de telles écoles, au printemps 1869, devient compréhensible. L'État n'avait plus qu'à s'exécuter.

3. Les lois de 1869 sur les écoles de réforme et d'industrie

63La critique des institutions mises en place d'après la loi de 1857 et l'évolution des capacités d'accueil des établissements charitables religieux constituent une conjoncture propice à la réforme de la politique de l'enfance délinquante et en danger. Mais c'est peut-être l'avènement de la Confédération qui servira de déclencheur principal.

64En effet, la Confédération consacre un réaménagement majeur de la configuration politique de la colonie canadienne. Elle préside à la mise en place de sphères régionales d'autonomie politique relative capables, dans certains secteurs de l'existence collective, de développer des modes particuliers d'organisation sociale. C'est le cas de la province de Québec. Les pouvoirs conférés à la province, notamment en matière sociale, constituent un terrain politique privilégié sur lequel l'Église catholique pourra étendre sa puissance nouvelle. En d'autres termes, la nouvelle césure instituée dans l'espace politique canadien va permettre de confirmer et de systématiser, en matière d'assistance notamment, certaines tendances déjà perceptibles peu auparavant.

  • 86  Même dans l'évolution du personnel, le changement est notable, avec en particulier la nomination c (...)
  • 87  « Le mot prison ne devrait pas, il nous semble, être appliqué aux réformes. Une prison proprement (...)

65Le premier rapport des nouveaux inspecteurs de prisons et asiles du Québec86 en est un témoignage éloquent. En continuité avec leurs prédécesseurs, ils insistent sur la nécessité de réformer au lieu de punir87, mais leurs recommandations sont devenues beaucoup plus explicites. Ils suggèrent d'abord d'établir ce qu'ils appellent des « écoles préventives » :

  • 88  Il est à remarquer que ce rapport, produit en décembre 1868, précède d'à peine un mois la pétition (...)

Ces écoles recevraient les enfants pauvres et abandonnés (...) Le grand nombre de jeunes enfants courant maintenant les rues et n'apprenant que le mal, y recevraient une éducation industrielle et religieuse, capable d'en faire des citoyens vertueux, honnêtes et actifs, au lieu de les laisser, comme ils le sont maintenant, dans la misère et la dépravation88.

66Il s'agit donc d'ajouter à l'institution existante des maisons pour jeunes enfants en danger. Mais les inspecteurs ont aussi des idées bien arrêtées sur le personnel apte à diriger les maisons de réforme :

  • 89  Ibid. (p. 10).

La direction de ces malheureux enfants serait mille fois mieux entre les mains de religieux qu'entre celles de tout autre. Le devoir de ces hommes est par état même le dévouement parfait au bonheur spirituel et temporel de ceux confiés à leurs soins. Ces religieux inspirent beaucoup de confiance et de respect. Ils savent mieux s'insinuer dans les bonnes grâces de la jeunesse que les laïques généralement. Ils se font tellement au caractère de leurs élèves, pénètrent si bien le fond même de leur pensée, qu'ils ont toujours juste ce qu'il faut pour chacun d'eux. Ils les reprennent avec douceur, les corrigent avec charité, les instruisent avec bonté, les amusent avec gaîté, les portent à la vertu par des traits édifiants, les attendrissent par des récits touchants, en un mot, ils s'adressent sans cesse et à leur cœur et à leur esprit89.

  • 90  Le mouvement parallèle pour le contrôle du système d'éducation, qui aboutira en 1876 à l'abolition (...)
  • 91  Les inspecteurs ont perçu le problème, lorsqu'ils proposent de confier tous les jeunes délinquants (...)

67En ce moment important, la nécessité de donner aux enfants criminels ou difficiles une éducation morale et religieuse, jamais contestée depuis les origines, s'est transformée en critère de gestion. De mode de formation universellement promu, la religion est devenue principe de sélection du personnel de direction des établissements chargés de la dispenser. Il s'agit ici d'un choix de politique qui implique une nouvelle complicité entre l'État et les Églises90. Évidemment cette gestion du social par le religieux, reconnue légalement, implique à terme un approfondissement de la frontière confessionnelle entre services catholiques et protestants et une duplication de ceux-ci91.

  • 92  S.Q., 32 Vict. (1869), c. 17.
  • 93  S.Q., 32 Vict. (1869), c. 18.

68C'est dans ce contexte que, en avril 1869, sont sanctionnées deux lois qui modifient considérablement la politique de soutien et de réforme de l'enfance délinquante et en danger. L'Acte concernant les écoles d'industrie92 et l'Acte concernant les écoles de réforme93 sont deux lois-cadres qui, pour plusieurs décennies, régiront le développement des institutions qui nous intéressent ici. Elles procèdent d'un modèle d'organisation qui leur est commun. Elles permettent à l'État d'accréditer (« certifier ») des écoles qui demandent le statut d'écoles de réforme ou d'industrie certifiées. Elles sont donc conçues de manière à permettre à des institutions privées d'être reconnues officiellement par l'État si elles satisfont aux conditions que celui-ci fixe. Des mécanismes de réglementation et de contrôle permettent au gouvernement et aux inspecteurs qu'il désigne de s'assurer que les écoles agissent à l'intérieur des balises fixées par les pouvoirs législatif et administratif. Une école qui ne respecte pas les normes peut perdre son statut d'école certifiée. En exigeant que, dans la mesure du possible, le choix de l'école à laquelle sera envoyé un enfant soit fait en fonction de la confession religieuse de cet enfant, les deux lois portent en elles la condition essentielle du développement parallèle de deux réseaux d'écoles confessionnelles. Ces deux lois fondatrices permettront donc l'édification d'un ensemble d'institutions privées confessionnelles encadrées par l'État.

69Au delà de ce modèle commun, les deux lois ont chacune leurs points spécifiques. La loi relative aux écoles d'industrie précise quels enfants peuvent être détenus dans ces institutions. Âgés de moins de 14 ans, ces jeunes sont soit des enfants errants, sans moyens de subsistance, orphelins, fréquentant la compagnie de voleurs de profession, ou encore de père emprisonné ; soit des enfants dont le père demande le placement, se déclarant incapable de les maîtriser ; soit encore des enfants qui, étant soutenus par une institution de charité, sont jugés réfractaires ou ont un parent déclaré coupable d'une infraction punissable de travaux forcés ou d'emprisonnement. Bref, les écoles d'industrie sont conçues pour des enfants errants, des enfants abandonnés, des enfants incontrôlables et des enfants qui sont en contact avec des milieux délinquants.

70C'est à deux juges de paix ou un magistrat que revient la décision d'interner un enfant dans une école d'industrie. Après enquête, s'ils en viennent à la conclusion que le placement est nécessaire, les juges de paix ou le magistrat l'ordonnent pour une « période suffisante (...) pour l'instruction et la discipline de l'enfant » (art. 16), sans pour autant que cette durée ne puisse aller au delà du seizième anniversaire de l'enfant. Une fois placé, l'enfant doit se conformer aux règlements de l'école ; les infractions aux règlements et les évasions de l'école peuvent entraîner l'incarcération et l'internement dans une école de réforme. Si en principe l'enfant est détenu à l'école elle-même, il est possible de recourir au placement chez une « personne respectable et digne de confiance », un tel placement pouvant éventuellement s'accompagner d'une mise en apprentissage.

71Les règles de financement prévoient que le gouvernement provincial peut contribuer aux frais de garde des enfants internés, une limite de cinquante sous par semaine étant toutefois fixée pour chacun des enfants internés à la demande de leur famille. Le principe d'une contribution parentale est établi pour les cas où les parents en ont les moyens (leur contribution ne pouvant excéder 1,25$ par semaine). Une corporation municipale peut également contribuer aux coûts d'une école d'industrie et aux frais d'entretien d'enfants qui y sont placés. Il convient toutefois de noter que la loi ne crée pas d'obligations à cet égard : ce n'est que plus tard que des obligations beaucoup plus contraignantes seront introduites dans la loi à l'endroit des corporations municipales et des parents.

  • 94  Au Québec, les prisons de réforme sont alors régies par deux lois : l'Acte concernant les prisons (...)
  • 95  Voir plus haut, dans la section qui concerne la loi de 1857, où il est indiqué que la loi prévoit (...)

72La loi régissant les écoles de réforme est plus brève et apparaît à prime abord moins complète que celle qui concerne les écoles d'industrie. Toutefois, comme elle confère le statut de prison de réforme à toute école de réforme certifiée, elle doit être vue de concert avec les lois qui s'appliquent aux prisons de réforme94, dont le contenu s'y trouve en quelque sorte incorporé. De l'ensemble de ces règles, il y a tout particulièrement lieu de retenir que, à compter de 1869, les jeunes qui peuvent être détenus dans une école de réforme sont les délinquants de moins de 16 ans qui sont déclarés coupables d'infractions passibles de l'incarcération et qui sont condamnés à l'école de réforme pour une période déterminée pouvant aller de deux à cinq ans ; cette période de détention peut être précédée d'une incarcération initiale d'au plus trois mois à la prison commune. La loi elle-même n'offre pas plus d'indices que la loi de 1857 quant au régime de détention95. L'introduction de dispositions permettant le placement en foyer nourricier et en apprentissage ne surviendra qu'en 1871. Les violations des règlements de l'école et les évasions sont passibles d'emprisonnement.

73En bref, l'année 1869 voit l'adoption de lois qui mettent en place les assises légales de deux groupes d'institutions : des écoles d'industrie destinées aux enfants en danger et des écoles de réforme conçues pour les jeunes déclarés coupables d'infractions. Des institutions distinctes, qui recevront des populations relativement différentes, mais dont le statut privé et confessionnel encadré par l'État est similaire. Le cadre juridique de l'enfermement de l'enfance délinquante et en danger a été profondément bouleversé. Il touche désormais la petite délinquance et les enfants abandonnés ou en rupture avec leur famille. De même, pour ces errants, la loi criminelle a cédé le pas, pour la première fois, à une processus d'internement non pénal en école d'industrie.

74Une fois ces lois adoptées, la mise en application semblait aller de soi, notamment face à un secteur religieux appuyant la loi et prêt à se prévaloir de ses dispositions. Pourtant, la principale institution visée par la loi, l'école de réforme des garçons des frères de la Charité, n'ouvrira que quatre ans plus tard. L'analyse de ce retard nous permettra d'étudier de plus près les conditions de mise en place du réseau prévu.

C - La mise en place des premières institutions (1870-1873)

75Les lois des écoles d'industrie et de réforme se fondaient sur deux postulats principaux : le réseau mis en place devait respecter les frontières confessionnelles, et reposer sur la capacité de chaque dénomination religieuse de mettre en place les institutions au sein desquelles seraient pris en charge, aux frais de l'État, les jeunes délinquants ou en danger.

1. La question confessionnelle

  • 96  S.Q. 32 Vict. (1869), c. 18, art. 15. L'article 16 de la loi des écoles d'industrie contient une s (...)

76En matière de religion, les deux lois adoptées en 1869 étaient fort claires : l'enfant devait être envoyé dans une institution conduite, « autant que la chose est possible, d'accord avec la croyance religieuse à laquelle ses parents appartiennent, ou dans laquelle il a été élevé »96.

  • 97  Sur Saint Alphonse à Bourget, 28/1/1871, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds (...)
  • 98  « Votre Grandeur a sans doute appris que M. Huberdeau a obtenu que tous les délinquants de la pris (...)

77Pourtant, peu de temps après avoir certifié l'école de réforme et d'industrie des sœurs du Bon-Pasteur, le gouvernement offrit à la congrégation de prendre en charge les petites filles protestantes97. Un an auparavant, la rumeur voulait que l'ensemble des jeunes de la prison de réforme soient transférés dans l'institution des frères de la Charité98. Le processus par lequel ces tentatives échouèrent est révélateur certes des problèmes rencontrés par l'État dans la mise en application pratique de la loi, sur lesquels nous reviendrons, mais il éclaire surtout le jeu des forces qui, du côté protestant cette fois, amenèrent à la division rigoureuse des responsabilités de gestion selon une logique confessionnelle, en accord avec les principes émis dans la loi.

  • 99  « Les membres protestants du gouvernement ont fait preuve d'une louable préoccupation à l'effet qu (...)
  • 100  Une lettre du frère Eusèbe de 1872 (la date précise est manquante) révèle que le Premier Ministre (...)

78Le cas des Frères de la Charité apparaît exemplaire en ce sens. En effet, probablement sous le poids des pressions des membres protestants du ministère99 le gouvernement en vint à marquer de fortes réticences à l'idée de confier les enfants protestants aux frères100. En novembre 1872, interrogé en Chambre sur l'état des négociations, le Premier Ministre Chauveau affirmait :

  • 101  Débats de l'Assemblée législative du Québec, 12/11/1872. Deux jours plus tard, le frère Eusèbe écr (...)

Je crois que les protestants pourraient s'opposer à l'usage d'institutions ecclésiastiques pour ce travail (...) Dans le nombre des délinquants il y en a qui appartiennent à la religion protestante et on ne peut ainsi faire de l'école une institution entièrement catholique : les protestants dans cette école ont droit de jouir d'autant de privilèges que les catholiques101.

79De fait, faute de mieux, les enfants protestants seront transférés avec les autres à la nouvelle école de réforme, en janvier 1873. À l'époque, les Frères de la Charité semblent avoir déjà modifié radicalement leur position à leur endroit :

  • 102  Le frère Eusèbe au procureur général, 21/1/1873, ibid., cahier marbré, C-9, 1A, p. 1.

Quant aux élèves protestants, notre conseil trouve qu'il ne conviendrait pas pour des religieux de les faire instruire par d'autres. Nous préférons plutôt que le gouvernement les retire, mais s'ils restent avec nous, nous auront autant d'égards pour eux que pour les autres et nous les laisserons tout-à-fait tranquilles par rapport à la religion102.

80Les jeunes détenus protestants seront finalement transférés, trois mois plus tard, à la prison de Sherbrooke, dont une partie avait été convertie en école de réforme pour les garçons protestants. Mais cette expérience de cohabitation sous la direction d'un ordre catholique, qui n'aura duré que quelques mois, aura eu le temps de provoquer une tension révélatrice des enjeux en cause. La presse protestante radicale ne cacha pas en effet son hostilité aux frères. Le 3 février 1873, une lettre au Witness dénonçait les mauvais traitements infligés aux enfants par les frères, dans des termes où on retrouve toute l'angoissante tension religieuse de l'époque :

  • 103  [« The Belgian Brothers, a holy order, have evidently not forgotten the lessons taught by the mons (...)

Les frères belges, un saint ordre, n'ont de toute évidence pas oublié les leçons des monstres de l'Inquisition et ils ont pleinement soutenu leurs machinations diaboliques pour pratiquer l'oppression à l'endroit de leurs semblables103.

81La systématisation de la coupure confessionnelle apparaissait donc comme la conséquence nécessaire de la gestion, par les religieux, du réseau semi-public mis en place. Mais une telle solution obligeait les protestants à créer de toutes pièces un réseau parallèle aux institutions catholiques, capable de rivaliser avec une hiérarchie ecclésiastique appuyée sur des communautés religieuses de plus en plus puissantes. Cette évolution, qui marquera le demi-siècle à venir, a été très bien perçue à l'époque par certains. Dans un article intitulé « The New Reformatory System », un correspondant du Witness dénonce en ces termes la concession aux frères de la Charité de la gestion de l'école de réforme de Montréal :

La mesure (...) semble avoir pris le pays d'assaut, étant donné qu'elle n'a suscité aucune objection à l'intérieur ou à l'extérieur du parlement. L'esprit du public de la Province de Québec semble avoir sombré dans une sorte de manie. Comme changement politique et social, le système est à sa racine le fruit vicié d'une maladie temporaire, qui menace de devenir permanente et d'envahir le corps entier. La Province de Québec est devenue une serre, ou le foyer de cette suprémactie cléricale que le reste du monde a rejetée avec dégoût. Le Canada est maintenant un réceptacle où les nations novatrices et en réveil vomissent les déchets du passé (...)

  • 104  [« The measure (...) seems to have taken the country by storm in this, since that it has elicited (...)

En appelant les frères pour prendre soin des jeunes délinquants, la société civile se déclare incompétente pour remplir ses fonctions ; nos législateurs sont cohérents avec eux-mêmes, ils doivent continuer ce travail, comme ils l'ont déjà commencé dans d'autres directions. Nous devons avoir des couvents pour les délinquantes de toutes sortes104.

82Menacée par ce qui semblait être une cléricalisation de la société québécoise, la communauté protestante affrontait aussi un autre problème : celui des ressources.

2. Le problème du fonds immobilier et du personnel

  • 105  On peut voir là un contraste avec le placement d'enfants adopté par certains États américains. Il (...)

83Les lois des écoles d'industrie et de réforme confirmaient et systématisaient la vocation institutionnelle du réseau de prise en charge de l'enfance délinquante et en danger. L'enfant devait être traité dans des établissements fondés sur un régime de vie collectif105. Ce choix politique avait cependant un corollaire dont l'importance cruciale ne tardera pas à se faire sentir : pour pouvoir profiter du financement étatique, il fallait défrayer au préalable la construction ou le réaménagement d'établissements capables de recevoir les enfants. Plus encore, il fallait disposer d'un personnel stable et régulier permettant à l'institution de se maintenir à moyen et long terme.

84Dans ce domaine, l'Église catholique, avec un personnel religieux peu coûteux, de plus en plus nombreux et de mieux en mieux formé, partait gagnante. L'exemple des sœurs du Bon-Pasteur montre pertinemment cet avantage : pouvant disposer du personnel suffisant (y compris les postulantes), dotées d'une solide expérience dans le traitement des délinquantes et logeant dans leur couvent agrandi depuis peu, ces dernières seront en mesure d'ouvrir une école de réforme et une école d'industrie à peine quelques mois après l'adoption des lois de 1869.

  • 106  Rappelons brièvement ici que la prison de réforme de Saint-Vincent de Paul est logée depuis 1868 d (...)
  • 107  Le frère Eusèbe à Bourget, 17/6/1869, ibid., n° 25.

85Le cas des frères de la Charité est plus complexe. Le délai de plus de trois ans apporté à l'ouverture de l'école de la rue Mignonne s'explique certes par les hésitations gouvernementales face au sort à réserver à la prison de réforme de Saint-Vincent de Paul106, et par la perplexité de l'État devant l'épineux problème confessionnel. Mais ce retard est aussi dû aux tensions qui animent la hiérarchie catholique elle-même, et notamment le conflit larvé entre l'évêque Bourget et la communauté des frères. Nouvellement arrivés de Belgique et ne disposant d'aucune sécurité financière et immobilière, ils veulent s'assurer de disposer d'un capital suffisant pouvant soutenir leurs vastes projets. C'est pourquoi ils demandent à Bourget de transférer à leur communauté les droits de propriété liés à la donation faite par le philanthrope Berthelet en leur faveur : ce n'est qu'à cette condition qu'ils affirment être disposés à commencer l'œuvre des écoles de réforme que le gouvernement semble prêt à leur donner107. Dans une lettre ultérieure, le supérieur explique le dilemme de sa congrégation :

  • 108  Frère Eusèbe au même, 20/8/1869, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Frères (...)

Monseigneur, nous serons sur le même pied des (sic) autres congrégations, mais il y a une grande différence entre celles-là et nous autres. Elles ont commencé avec rien, et la divine providence les a dotées peu à peu, et par conséquent tous ces biens leur appartiennent en propriété. Quant à nous, c'est justement l'opposé : nous commençons avec une grande bâtisse, un grand terrain et une grande terre, mais nous devons, si nous voulons développer et achever notre œuvre, construire à Montréal, au moyen de nos épargnes et économies, des bâtisses deux fois plus (étendues) que les bâtisses actuelles (...). Toutes les bâtisses construites ou un terrain obtenu par des dons ou la charité publique pour agrandir l'œuvre seront considérés comme appartenant à la donation108.

  • 109  Les Frères avaient eu aussi recours aux quêtes et à un emprunt public, Archives de la Chancellerie (...)

86C'est Berthelet qui finalement financera la construction d'ateliers sur le terrain de l'école de réforme109. Dorénavant, quel que soit le dénouement de la querelle avec l'évêque au sujet de la donation, plus rien n'empêchera les frères de signer le contrat avec le gouvernement.

  • 110  « Les catholiques romains se sont pourvus de maisons d'industrie et de réforme qui peuvent recevoi (...)
  • 111  Witness, 19/9/1872. Cette institution demandera une copie de la loi au secrétaire provincial en fé (...)

87Le problème se révèlera encore plus profond chez les protestants. Pendant les années qui suivent l'adoption des lois, les journaux contiennent plusieurs appels à la bonne volonté des philanthropes et mécènes110. Plusieurs solutions furent avancées : legs de Dow, ferme Molson à Hochelaga, section de la House of Industry and Refuge. Toutes échouèrent. En septembre 1872, un comité spécial fut nommé en vue d'ouvrir une école d'industrie111. Comme le déplorait un correspondant du journal le Witness :

  • 112  [« In as much as the real benefit to be derived from these acts les lois de 1869), excellent as th (...)

dans la mesure où le véritable bénéfice à tirer de ces lois (les lois de 1869), si excellentes soient-elles, repose sur l'érection d'édifices, jugés appropriés et approuvés par l'inspecteur gouvernemental des prisons, seulement à partir d'efforts privés, beaucoup de temps peut s'écouler sans que quoi que ce soit ne soit fait112.

  • 113  En mars 1876, la Ladies Benevolent Society demande de se prévaloir de la loi de 1871, déjà citée, (...)
  • 114  Au cours de l'assemblée de fondation, pas un mot n'est dit des maisons d'industrie. Un an plus tar (...)
  • 115  L'idée avait été émise lors de la réunion annuelle de la Home and School of Industry en 1869. Il s (...)

88Ces paroles s'avérèrent prophétiques : faute d'avoir pu réunir les fonds suffisants, la philanthropie protestante sera à toutes fins pratiques absente pendant plus de 15 ans de ce champ d'intervention113. En fait, la charité privée protestante semble, au cours de ces années, s'être investie dans des secteurs connexes de l'intervention en faveur de l'enfance. Ainsi est fondé, en janvier 1871, le Boy's Home, pour les enfants abandonnés ou maltraités désireux de se réformer114. L'année précédente ouvrait la Montreal Protestant Infant's Home pour les tout petits115.

  • 116  De Dawson à Galt, les anglophones protestants du Québec voient avec appréhension la montée du pouv (...)

89En fait, au cours de ces années, la césure confessionnelle laissera du côté catholique la grande masse des pauvres, démunis et vagabonds. À ce défi, l'Église aura su répondre en mobilisant un personnel et des ressources impressionnantes. Ce partage confessionnel laisse la communauté protestante, divisée en dénominations souvent rivales116, en position relativement fragile. Dans certains domaines, notamment la prise en charge des enfants vagabonds, le réseau mis en place allait donc accuser de façon durable un déséquilibre majeur entre les institutions catholiques et protestantes. Pendant tout le reste du siècle, l'essentiel des importants fonds publics dépensés pour les enfants abandonnés ou délinquants sera investi dans le secteur catholique. Dans ce domaine, la charité réussissait particulièrement bien à l'Église catholique...

Conclusion

90Le cas québécois nous a permis d'illustrer de façon concrète l'histoire complexe de l'émergence d'une première politique de l'enfance au XIXe siècle. Il nous reste à bien saisir le jeu du général et du spécifique ici, c'est-à-dire à évaluer en quoi l'exemple québécois s'inscrit dans la problématique occidentale de l'enfance se déployant à l'époque, tout en repérant les modalités spécifiques de matérialisation de cette problématique dans la formation sociale québécoise.

91Une recherche des modèles suivis nous aiderait peu ici. Le débat québécois est remarquablement dépourvu d'allusions à de quelconques « modèles » européens ou américains de prise en charge de l'enfance délinquante ou en danger. Non pas que les protagonistes ignorent les expériences étrangères, mais surtout parce que, contrairement au pénitencier public, le traitement du problème de l'enfance ne se résout pas à une question de standard de gestion institutionnelle. Alors que les modèles d'enfermement pénitentiaire oscilleront constamment autour de la problématique de l'isolement, dans un contexte où la standardisation est rendu possible par la prise en charge étatique du problème, la problématique de l'enfance délinquante ou en danger oblige à prendre en compte les modes d'organisation de la société civile et ses forces vives. Ainsi, l'institution familiale et la charité privée ont ici un rôle fondamental. L'existence de « modèles » d'enfermement, tel Mettray, permet certes aux réformateurs et « sauveurs d'enfants » de promouvoir une intervention accrue, mais c'est la structure particulière de chaque formation sociale qui s'avérera décisive dans le choix de mesures de prise en charge. C'est ainsi que l'on peut comprendre les importants écarts entre les politiques de l'enfance canadienne, américaine, anglaise et européenne.

92Ce qui ne veut pas dire qu'une histoire des politiques de l'enfance au XIXe siècle doit se confiner aux modèles nationaux. De fait, la mise en place d'une problématique sociale et politique de l'enfance au XIXe siècle pose un ensemble de problèmes fondamentaux qui sous-tendent autant les spécificités nationales que les déterminants psychologiques, économiques ou sociaux de la volonté de réforme. Quatre aspects majeurs sont ici en cause. En effet, cette problématique s'est déployée d'abord selon un rythme propre. Elle a aussi mobilisé un registre d'intervention où le pénal et le charitable se sont sans cesse confrontés. Elle a ensuite sollicité une réflexion sur la philosophie de traitement de l'enfance qui a replacé au centre des sociétés la problématique des rapports entre sphères privée et publique et, subsidiairement, la place de la religion dans ce domaine. Elle a enfin impliqué un affrontement fondamental entre divers modes de prise en charge.

  • 117  À titre d'exemple, le registre de la prison de Montréal ne fournit des renseignements relatifs à l (...)

93En matière de périodisation, le cas québécois est conforme aux paramètres généraux d'évolution en Occident. Ce n'est vraiment que dans les années 1840 que sont mises en place les conditions d'une amorce de politique de l'enfance délinquante et en danger. Cette politique implique une spécification poussée de la condition juvénile, qui s'accompagne d'une première catégorisation permettant de distinguer les délinquants des enfants abandonnés. La prison de réforme, comme l'école de réforme ou d'industrie, sont les formes institutionnelles qui matérialisent cette catégorisation. L'époque marque aussi le début de la tendance à élargir l'emprise de cette politique en visant les familles inaptes. Le registre de prise en charge s'en tient, pour l'instant, et comme partout ailleurs, aux familles déjà en difficulté, où le lien parental est déjà rompu, concrètement par la disparition du ou des parents, ou symboliquement par l'exploitation criminelle par les parents de l'enfance vagabonde. Le cas québécois est particulier ici en ce que la spécification de l'enfance s'est faite avec une lenteur relative et de façon fort timide. Encore au milieu des années 1850, les enfants criminels sont emprisonnés de façon indiscriminée au Canada, sans qu'existe même une classification en fonction de l'âge117. Et quand la loi permettant la mise en place des premières prisons de réforme est finalement adoptée en 1857, la population visée est remarquablement restreinte à la délinquance avancée, laissant non résolu le problème du vagabondage.

  • 118  Dans son analyse du projet de loi sur les écoles d'industrie, le rédacteur Witness du a remarqué c (...)

94La dialectique du charitable et du pénal est aussi remarquablement présente au Québec. L'histoire que nous avons racontée est celle d'une extension du pouvoir de contrainte étatique hors du champ traditionnel du pénal, notamment aux cas des enfants abandonnés et vagabonds. Cette extension marque l'intervention dans ce domaine de la logique caritative et la mise au point d'une procédure de confinement prolongé jugée susceptible de permettre l'opération de réforme de l'enfance. Même si la spécificité du pénal est maintenue, ne serait-ce que par la distinction claire qui est faite entre écoles d'industrie et de réforme, une logique d'investissement graduel du lien parental est nettement à l'œuvre ici, encore qu'à ce stade l'hégémonie du réseau traditionnel de prise en charge supplétive, illustrée par le développement rapide des orphelinats, reste incontestée. Et ceci particulièrement au Québec. La timidité et la lenteur de l'élargissement de la clientèle visée, auxquelles nous venons de faire allusion, est symptomatique de l'espace particulièrement large qui est laissé au charitable « traditionnel » dans ce champ. On en a un indice parlant dans le fait que la loi des écoles d'industrie n'inclura pas la mendicité dans les critères de définition de l'enfance abandonnée, se contentant de réprimer le vagabondage118. La nuance est de taille, puisqu'elle laisse hors du champ de compétence de la loi toute une population de mendiants. Le caractère sacré du lien familial, même s'il aboutit à l'exploitation de l'enfance, semble avoir eu nettement préséance ici. En même temps, on ne peut qu'être frappé par les balises étroites dans lesquelles est confiné le pouvoir de contrainte. Contrairement une tendance très nette dans certains États américains et bientôt en Ontario, on a soigneusement évité de déléguer ce pouvoir aux organismes charitables de placement d'enfants : c'est dans les strictes limites institutionnelles de la prison de réforme, puis des écoles de réforme et d'industrie que s'exercera, sous la surveillance des inspecteurs de prisons et d'asiles, ce pouvoir. L'expansion du registre charitable est donc limitée par la réticence démontrée de la part de l'État canadien, puis québécois, à déléguer le pouvoir de contrainte qui lui est conféré.

  • 119  Phénomène déjà relevé par Stack (1979-1980) et, dans le cas de l'Ontario, par Valverde (1995).
  • 120  Ainsi le modèle ontarien, où dès la fin du siècle les fonds publics destinés au placement d'enfant (...)

95Ceci dit, les rapports entre les sphères privée et publique qui s'instituent dans le domaine de l'enfance délinquante et en danger au Québec coïncident étroitement avec la tendance des autres formations sociales occidentales. On y décèle le double mouvement d'extension/restriction des pouvoirs publics en la matière. Extension certaine, dans la mesure où un nombre de plus en plus grand d'enfants relèvent de la politique étatique de réforme de l'enfance. Mais restriction relative aussi, en ce que l'État va confier au secteur privé, tout en le réglementant et en assurant sa surveillance, la gestion des fonds publics votés dans ce domaine. Le Québec est ici un bel exemple de la complexité des rapports/privés publics qui s'instituent dans la pratique de mise en place d'une politique donnée119. Cependant, les modalités d'inscription des rapports privé/public au Québec sont fortement déterminées par l'importance de plus en plus grande de l'Église catholique dans l'espace social, surtout après la Confédération. Le fait donc que la sphère privée est fortement occupée par la hiérarchie ecclésiastique dans le domaine social va donner à la dimension religieuse une importance particulière. Cette importance se manifeste principalement dans le choix politique qui a été fait de confier aux religieux non seulement des responsabilités de formation, mais un pouvoir de gestion du réseau, même balisé par la surveillance de l'État. C'est ainsi que l'ouverture, l'administration et l'évolution des institutions de traitement de l'enfance vont se retrouver sous le contrôle de l'Église. Le corollaire de cette évolution sera la partition particulièrement nette du réseau selon les frontières confessionnelles. Il s'agit moins ici de « recul » de l'État que d'agencement particulier d'un tissu complexe de responsabilités donnant à l'Église une marge d'action remarquablement large120.

  • 121  Contrat entre le gouvernement du Québec et les Frères de la Charité, 11/1/1873, Archives nationale (...)
  • 122  Nous développerons cet aspect ailleurs.
  • 123  Si on excepte évidemment la mise en apprentissage, ou en service pour les filles, traditionnelleme (...)

96L'ensemble de ces développements aura une résonance fondamentale sur les modes de gestion mis en place. On trouve, au Québec comme ailleurs, le vaste débat entre le modèle institutionnel et le placement en foyer nourricier et ce, comme l'illustre la polémique Nelson/Dickson, dès le milieu du siècle. De même, l'alternative entre la formation agricole et l'apprentissage d'un métier, comme modes de réhabilitation des jeunes, est clairement présente ici avec, au niveau du discours du moins, une nette hégémonie des partisans de l'installation à la campagne des institutions pour l'enfance difficile ou en danger. De fait, la localisation des premières écoles de réforme est là pour démontrer la prégnance de l'idéologie agriculturiste dans ce domaine. En 1873 encore, le contrat entre le gouvernement québécois et les Frères de la Charité stipulait que dans les trois années suivant la signature de ce contrat, ceux-ci devaient installer les enfants sur une ferme121. Le fait que ceci ne se soit jamais produit et que l'essentiel du réseau institutionnel de réforme de l'enfance soit installé en ville ou en proche banlieue, le fait aussi que la formation est nettement axée sur l'apprentissage de métiers urbains (servantes pour les filles et métiers pour les garçons)122, nous permet d'éclairer la spécificité des modalités de traitement adoptées au Québec. L'élément central de cette spécificité est cependant le poids très lourd du modèle d'internement collectif dans les modalités de traitement, et la faiblesse extrême de la pratique de placement à l'extérieur des institutions123.

  • 124  Notons cependant que cette mainmise religieuse n'a rien d'obligé, au regard de la loi. Ainsi, les (...)

97En fait, le modèle mis en place est fondé sur une gestion tardive, timide, mais réelle de l'enfance abandonnée et criminelle, gestion semi-privée respectant et systématisant la frontière confessionnelle, et de ce fait permettant une large emprise de l'Église sur le versant catholique du réseau mis en place124. Cette gestion se fait selon des modalités de traitement qui s'appuient lourdement sur un modèle institutionnel à forte orientation urbaine. Le réseau mis en place a donc une conformation spécifique à la dynamique politique mise en place depuis la Confédération. En l'absence de tout système de taxation publique, face à une philanthropie privée aux moyens relativement limités, surtout du côté catholique, dans un contexte national où l'identification de l'Église avec la collectivité québécoise lui ouvre un espace inédit de légitimité, une dynamique politique particulière se met en place. Au centre de cette dynamique, l'Église apparaît de plus en plus comme le relais obligé entre la famille et l'État. Les imposantes institutions qu'elle a mises en place pour pallier les déficiences familiales, les puissantes communautés religieuses maintenant aptes à faire durer et grandir ces institutions, apparaissent dorénavant comme des acteurs incontournables de la dynamique sociale.

98Mais les intérêts de l'État peuvent venir à diverger de ceux de l'Église en cette matière. Quand la politique sociale en matière de protection de l'enfance rendra criante la nécessité d'intervenir dans la famille et contre le pouvoir parental, un réseau institutionnel pensé comme substitut à la famille déficiente, comme prolongement du pouvoir du père, pourra faire obstacle aux besoins nouveaux de l'intervention sociale. Mais dans les années 1870, on n'en est pas là encore. Le lourd réseau institutionnel mis en place est bien de son époque, et correspond tout à fait aux développements perceptibles ailleurs en Occident. Une première politique de l'enfance est née, apte à ouvrir l'avenir comme à l'hypothéquer...

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Bibliographie

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Notes

6  Pour un aperçu synthétique, voir Dupont-Bouchat et al. (1995).

7  Parmi une littérature pléthorique, voir notamment Katz et al. (1982), Platt (1977), Hawes (1971), Rothman (1971) et Gaillac (1991).

8  C'est ce qu'exprime bien Sutton (1988, p. 245) : « Les réformes touchant au contrôle de l'enfance ne sont pas véritablement la simple expression de phénomènes sociaux ou économiques ; elles sont plutôt d'abord de nature institutionnelle et politique » [« Child control reforms are not in any meaningful sense expressions of social or economic instrumentalities but rather are primarily institutional and political in nature »]. N.d.É. : les citations ont été traduites en français par les A. ; le texte original est reproduit en note.

9  Bellingham (1983, p. 325) attribue à ce fait la cause fondamentale de l'échec de ces mesures (et non pas, tel Rothman (1980), à un supposé écart entre la théorie et la pratique) : « Les objectifs étaient viciés dès le départ par des impulsions contradictoires (...). Lorsque l'enfance fut politisée, la motivation honorable de secourir les enfants dans le besoin fut jointe à une autre : la stigmatisation et l'intimidation des parents des enfants (...). L'échec pratique de la politique était une conséquence des objectifs cachés de la politique » [« Goals were flawed by contradictory impulses in the first place (...) When childhood was politicized, the creditable motive of succoring needy children was joined to another motive : the stigmatization and hectoring of the children's parents (...) The practical failure of policy was stipulated by covert policy goals »].

10  Il ne sera pas question dans cet article d'analyser l'évolution des institutions dont on étudiera la mise en place. Sera également exclue une analyse systématique de la population internée. On pourra consulter, pour l'école de réforme des garçons de Montréal, l'étude de Ménard (1998).

11  Voir sur ce thème les articles de La Broquerie (1965 et 1975). Une telle politique est justifiée par la tradition voulant que le roi exerce la tutelle des enfants trouvés.

12  Voir Fecteau (1989, p. 65-71) et, pour la mise en pratique de cette politique, l'article de Gossage (1986-1987).

13  L'histoire systématique de ce réseau reste à faire. On trouvera cependant des indications utiles, du côté catholique, chez Daveluy (1933) et Lapointe-Roy (1987) ; du côté protestant, voir surtout Harvey (1978) et Rooke et Schnell (1983).

14  « Les enfants des pauvres « respectables » étaient souvent ceux que l'on recevait dans les asiles relativement « sélects » pour orphelins (...). Les orphelinats exerçaient une large discrétion dans la sélection des enfants admis et un arbitraire considérable dans l'identification de ceux qu'ils considéraient comme des pauvres méritants ou industrieux » [« The children of the « respectable » poor were frequently the one who were received into the relatively « select » orphan asylums (...) The orphan asylums exercised considerable discretion as to whom they would admit and considerable arbitrariness regarding whom they identified as the worthy or industrious poor »] (Rooke et Schnell, 1983, p. 59 et 81). Tout nous porte à croire qu'il en est de même du côté catholique.

15  « À présent, dans l'absence de tout système, un grand nombre d'enfants s'élèvent de manière à devenir le fléau de la société, et peut-être la terreur de la génération future. Qu'on examine la conduite de ces jeunes misérables et on reconnaîtra la nécessité d'avoir des institutions publiques pour leur réception, quelque en (sic) soient les frais », La Minerve, 28/7/1836, cité par Lapointe-Roy (1987, p. 212-214).

16  Le processus global a été analysé, dans le cas du Québec, par Fecteau (1989, p. 239-251).

17  Le cas de la maison d'industrie de Montréal, réouverte en 1836, est ici éclairant. Les administrateurs, tout en soulignant le grand nombre d'enfants hébergés, insistent surtout sur l'absence d'un pouvoir général de contrainte : « Ce qui sera nécessaire est un contrôle légal sur des personnes qui, étant aptes au travail, ne subviennent pas à leurs propres besoins et sont plutôt à la charge de leurs voisins » [« What will be wanted is legal control over persons who, being able to work, do not support them-selves, but become burthensome to their neighbours »], Quebec Gazette, 14/10/1836.

18  Il en est d'ailleurs de même de la première « école d'industrie » de notre histoire, ouverte à Montréal en 1829 par la Central Auxiliary Society for Promoting Education and Industry Among the Indians and Destitute Settlers in Canada (Rooke et Schnell, 1983, p. 48-49).

19  La maison d'industrie de Toronto, fondée en 1837, connaîtra une histoire similaire (Speisman, 1973).

20  « Prenez un enfant qui est parvenu à l'âge de quatorze ans, qui alors pour la première fois commet un délit par légèreté, et je veux même croire par besoin. Enfermez-le dans une Maison de Refuge, donnez-lui de l'instruction, enseignez-lui un art ou métier, confiez le soin de rendre son âme vertueuse à un ministre de l'Évangile, libéral et éclairé, et sur 100 vous aurez, 80, peut-être 90 jeunes gens honnêtes, imbus des principes de la vertu », Journaux de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1835-1836, appendice FFF.

21  On retrouve cette problématique dès 1840 chez le chapelain protestant du pénitencier de Kingston : « Souvent même l'enfant est assez endurci dans le crime pour que sa réforme soit l'œuvre du temps et d'une persévérance constante. De là la nécessité d'un emprisonnement assez long pour extirper le vice, et inculquer la vertu par de fréquentes leçons », Rapport des inspecteurs du pénitencier pour l'année 1840, Journaux de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1840, vol. 1, n° 1, ap. M, p. 28.

22  C'est dans cette logique qu'une loi stipule en 1842 que le pénitencier sera réservé aux criminels condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement, la prison commune accueillant les personnes ayant reçu des sentences plus courtes.

23  Ainsi le geôlier de la prison commune de Montréal, qui propose en 1851 « l'établissement d'un lieu convenable pour les jeunes délinquants, non seulement pour ceux qui sont déjà entrés dans la carrière du crime, mais aussi pour ceux qui doivent presque de nécessité devenir des criminels, étant les enfants de vagabonds, de condamnés et autres personnes semblables », Rapport de W. Nelson, inspecteur du pénitentiaire sur les prisons du Bas-Canada pour l'année 1851, Journaux de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 4, append. HH, p. 68.

24  « On devrait ajouter à la prison un asile pour les jeunes délinquants, auxquels on donnerait de l'instruction pendant le temps de leur détention, et que l'on tiendrait soigneusement séparés de tous les autres détenus, la loi permettant de prolonger le temps de la détention au delà du terme fixé pour leurs sentences, afin qu'ils achèvent d'apprendre à lire et à écrire, qu'ils se dépouillent de leurs habitudes vicieuses et qu'ils oublient leurs amis et leurs mauvaises connaissances », Ibid. (p. 85).

25  Débats de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1843, p. 341. Les résolutions sont votées et un comité est nommé pour examiner la possibilité d'établir l'asile proposé. Le comité ne fera jamais rapport. Peut-être la résistance de certains députés y fut-elle pour quelque chose. Dans une déclaration mélangeant de façon fascinante l'attitude traditionnelle face aux enfants délinquants et la rigueur nouvelle qui se développe envers le crime à l'époque, le député Dunlop déplore que « il y avait aujourd'hui, selon lui, trop de cette sentimentalité larmoyante dans le monde, qui étendait la charité au vice, aux dépens de l'honnêteté et de l'industrie, (...) qui sympathisait avec le crime et négligeait l'homme véritablement honnête (...) Il croyait que la meilleure punition consistait à les attacher et à leur administrer une bonne raclée ; il les fouetterait et les enverrait au lit. Il était absurde de parler d'une école morale pour de telles personnes. Il serait heureux de voir une maison de correction à l'arrière de chaque prison, où on les amènerait, on les attacherait et on les traiterait de la manière qu'il avait indiquée » [« there was, in his opinion, in the present day, altogether too much of that maudlin sentimentality abroad in the world, which extended charity to vice at the expense of honesty and industry, (...) which sympathized with crime, and neglected the really honest man (...) He thought the best punishment was to tie them up and give them a good thrashing ; he would whip them and send them to bed. It was really too absurd to talk of a moral school for such characters. He would be glad to see a house of correction in the rear of each prison, where they would be taken, tied up, and treated in the way he had pointed out »] (ibid., p. 383). Il est par ailleurs symptomatique de constater que la plupart des députés qui interviendront dans ce débat déploreront l'amalgame que fait Dunlop entre les adultes criminels et les enfants inconscients de la gravité de leurs actes.

26  Cité dans le Rapport des inspecteurs de prisons et d'asiles pour 1865, Journaux de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1866, p. 40-41.

27  Rapport de Andrew Dickson sur les prisons du Canada-Ouest pour 1852, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 4, append. HH, p. 145-146.

28  Le rapport, intitulé Revue générale de l'économie des prisons, couvre plus de 50 pages des appendices du Journal de l'Assemblée législative, dont plus de huit touchent le cas des jeunes délinquants. En comparaison, le rapport de Dickson n'a que trois pages et demie, et sa recommandation en faveur des prisons de réforme tient en une demi-page.

29  Houston (1978, p. 180) parle plutôt du « conservatism that animated Nelson's critique of reform institutions ».

30  Rapport de l'inspecteur Nelson pour 1851, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 4, append. HH, p. 53. En fait, les jeunes vagabonds illustrent en partie, chez Nelson, le postulat du caractère irrécupérable des mendiants et des vagabonds : « Les vagabonds composent une autre classe fertile en mal, qui cause beaucoup de trouble et est trop corrompue pour être ramenée au bien, entraîne de grandes dépenses et constitue la plus grande nuisance qui puisse affliger la société. Ce groupe mêlé de voleurs en petit, de déprédateurs, qui circulent dan les impasses, les mauvais lieux, les cabarets et les guinguettes, devraient être traités de la manière la plus sommaire et de façon à inspirer la terreur » (ibid., p. 132).

31  Jebb est inspecteur général des prisons d'Angleterre, et un spécialiste respecté de la question. Le texte cité est tiré du 2e rapport de Jebb, daté de 1847.

32  Ibid. (p. 134). La responsabilité traditionnelle de la famille dans l'entretien des enfants et les dangers d'une politique trop laxiste en la matière sont aussi au fondement de cette position : « Il n'est pas à présumer qu'on entretienne aucune idée qui puisse faciliter ou inspirer aux indigents, aux fainéants ou aux gens immoraux de laisser leurs malheureux enfants à charge à l'État pour leur existence et leur entretien » (ibid., p. 135).

33  Ibid. (p. 137). On aura reconnu la pratique des « child's saving societies » qui se développe à l'époque aux États-Unis, la mise en famille d'accueil étant par ailleurs confondue ici par Nelson avec la mise en apprentissage.

34  Ibid. (p. 141). Et Nelson de citer au long la lettre que le « supérieur de l'école des frères » lui a envoyée. Celui-ci, s'appuyant sur son expérience personnelle, dénonce avec virulence les méfaits de ces institutions en Europe : développement de comportements hypocrites et fourbes face à la discipline institutionnelle, incitation à la dépendance, apprentissage de métier encourageant l'établissement dans les villes corrompues, contamination, etc.

35  « Le meilleur moyen de détenir, punir et corriger ces malheureux serait dans la généralité des cas les fermes modèles dont un certain nombre, il n'y a pas à en douter, seront avant longtemps établies dans la province », ibid. (p. 136). On ne sait si Nelson, en proposant ces fermes modèles a en tête l'exemple de Mettray (auquel d'ailleurs personne, dans ce débat, ne fera allusion). De toutes façons, on aura compris qu'il s'agit ici des cas où la famille n'est pas capable ou digne de se charger de l'enfant. En fait, la véritable « solution » au problème de la délinquance juvénile, pour Nelson, réside dans la généralisation de l'enseignement dispensé par les Frères des Écoles chrétiennes.

36  Ce sentiment est manifeste dès 1853 chez le directeur du pénitencier de Kingston : « Si donc ceux qui, par leur état, n'attendent que de Dieu seul la récompense de leurs travaux, de leur sollicitude et de leurs veilles, si des hommes dont la candeur et la véracité ne sauraient être mises en doute même par les grands ennemis de leur foi, ont, après dix, douze et quinze ans d'expérience, été forcés de déclarer, les larmes aux yeux, que toutes leurs tentatives pour la réforme de ces personnes avaient échoué, ne devons-nous pas réfléchir avant d'en venir par une législation trop précipitée, à établir dans cette province ces pépinières de crimes ? », Rapport du préfet du pénitencier de Kingston pour 1852, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 7, append. III, p. 34.

37  Notons ici la remarquable synchronie entre le débat canadien et américain. Aux États-Unis, les quelques institutions pionnières en la matière, fondées dans les années 1820, ont toutes disparu à la fin des années 1830. Il faudra attendre la décennie 1850 pour que les États du Nord-Est se dotent presque tous d'une prison de réforme. Dix de ces institutions sont mises en place entre 1850 et 1860. De fait, le débat entre placement en famille d'accueil et traitement en institution, qui fait rage à l'époque, s'est fait en parallèle à ce mouvement. Sur ceci, voir Sutton (1988, p. 90-120). Un parallèle intéressant pourrait aussi être tracé avec l'Europe continentale. Voir Dupont-Bouchat et al. (1995).

38  Une loi de 1855 (18 Vict. (1855), c. 142) cède cette année-là à la municipalité la responsabilité de l'administration de cette maison. Rappelons, que les maisons d'industrie constituaient des lieux de refuge pour vagabonds, pauvres, infirmes, vieillards et mendiants de tout âge. Sur ce point, voir Harvey (1978) et Chureau (1996).

39  Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1850, p. 156 et 1851, p. 23. Le projet de 1851 spécifie que deux maisons seront construites, dans chaque partie de la province.

40  Acte concernant les dépenses civiles du gouvernement, 16 Vict. (1852), c. 155. Une rapide vérification dans le budget de l'année suivante montre que ce montant n'a pas été dépensé. Pourtant, cette même année 1852, le ministre Hincks, en réponse à une question du député George Brown, avait annoncé l'intention du gouvernement de proposer « the establishment of institutions for the reformation of juvenile offender » (« l'établissement d'institutions pour la réforme des jeunes délinquants »), Débats de la Chambre d'assemblée du Canada-Uni, 1852-1853, p. 82.

41  Philanthropy (1857, 7). On y trouve aussi un écho des hésitations des années précédentes : « Notre propre législature a senti les difficultés que pose cette question et, en conséquence, a tardé à adopter des lois qu'il valait mieux ne pas adopter plutôt que de réaliser après coup qu'elles constitueraient non seulement un échec, mais également un obstacle à l'adoption de lois subséquentes » [« Our own legislature have felt the difficulties of the case and have in consequence delayed to enact laws which it were better not to pass at all than, having been passed, to prove not only a failure, but also an obstacle to further législation »], loc. cit.

42  [« The evil must be reached at its sources ; the noxious weed must be nipped in the bud ; the child must be separated from parents who would only train it up to vice. As we pull down a worthless shed or stable to stay the conflagration, so must the family tie, sacred though it be, be snapped asunder when it becomes manifest that it could only be tolerated for evil to all concerned »], Ibid. (p. 10). Cette attaque contre les parents masque mal une remarquable ambivalence de l'attitude du philanthrope réformateur face à l'enfant délinquant, un curieux mélange de pitié et de hargne, manifeste dans ces deux citations : « Pauvres petits, leur sort est bien difficile. Traités comme des criminels avant même de pouvoir discerner le bien du mal et sans geste délibéré de leur part, enfermés dans une prison, entourés des associations démoralisantes qu'on y trouve, placés là pour y recevoir des leçons initiatrices et avoir des impressions dont ils garderont mémoire pendant toute leur vie » ; « De quel poids serait soulagé l'esprit du juge s'il pouvait envoyer ces petites pestes à une institution qui protégerait la société de leurs déprédations, qui les couperait de leurs mauvais compagnons et de parents négligents ou vicieux, qui les garderait sous un contrôle adéquat, qui les moraliserait et les formerait à un métier, leur permettant ainsi de devenir des membres utiles de la société » [« Poor little creatures, their lot is hard indeed. Treated as criminals before they can discern evil from good, and without any act of will of their own, locked up in a prison, surrounded by its demoralizing associations ? There to receive first lessons and to have impressions made upon memory which will not be effaced through life » ; « What a load would be removed from the mind of the Judge in such circumstances, if it were in his power to send these little pests to an institution that would at once protect society from their depredations, detach them from their evil companions and from careless or vicious parents, that would keep them under proper restraint and impart to them moral and industrial training, and so enable them to become useful members of society »], ibid. (p. 12 et 21).

43  [« The class for whom I write is neither Protestant nor Catholic (...) What an idea ! A protestant prostitute ! or a Catholic mistress of a brothel ! (...) What part of the Divine Record directs us to limit our charitable endeavors to children whose parents make some sort of profession ? »], ibid. (p. 17-18).

44  « La religion devrait être à la base de tout. (...) Elle seule peut changer le cúur et faire que l'apprentissage soit une bénédiction pour (l'enfant) lui-même et pour la société » [« Religion should be the basis of the whole (...) Religion alone can change the heart, and make learning a blessing to himself and to society »], ibid. (p. 30).

45  « Enseignez aux garçons les arts mécaniques et ils se tourneront tout naturellement vers les grandes villes à leur départ de l'institution ; ils y seront exposés à des tentations inconnues à la campagne » [« Teach boys mechanical arts, and they will naturally turn into large cities on leaving the institution, where they will be exposed to temptations unknown in the countryparts], ibid. (p. 30).

46  Vict. (1857), c. 28.

47  Cette troisième formule sort de l'ordinaire dans la mesure où elle comporte l'imposition d'une seconde peine, beaucoup plus longue que celle qui a été imposée par le tribunal qui a entendu le procès, et cela sans que le jeune n'ait été déclaré coupable d'une nouvelle infraction. La loi ne précise pas les critères sur lesquels devrait reposer l'imposition de cette seconde peine.

48  Une cayenne (hulk en anglais) était un vaisseau désaffecté, habituellement impropre à la navigation, amarré en permanence, qui servait de lieu de détention. On y recourait en Angleterre au XIXe siècle, particulièrement comme lieu de détention pour les jeunes délinquants sous le coup d'une peine de déportation. Comme l'indiquent Radzinowicz et Hood (1986, p. 142-144), on y mit fin en 1843, après que l'on eut dénoncé le régime de détention inacceptable qui y avait cours, un régime qui n'avait rien en commun avec les objectifs de réforme que certains avaient voulu lui assigner. La réalité des cayennes britanniques appartenait à un tout autre univers que celui de la préparation à la vie de marin que la loi canadienne lui associe.

49  Acte pour accélérer le procès et la punition des jeunes délinquants, S.C. 20 Vict. (1857), c. 29 ; la citation est tirée du préambule de la loi.

50  L'auteur anonyme avait même prévu construire son Réformatoire sur une île !

51  Rappelons de plus que dans ce dernier cas, la détention est relativement courte, allant de 6 mois à deux ans.

52  [« While reading the reports of trials of juveniles both by police magistrates and at the higher judiciary courts, I have often felt that the existence of such an institution as the reformatory prison for Lower Canada seemed to be almost entirely unknown, or buried in oblivion »]. Report of John Allan, in Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour 1861, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1862, vol. 20, n° 4, DS 19, p. 43. Il indique qu'en trois ans, seulement huit jeunes protestants ont été envoyés à la prison de réforme. En fait, la proportion de détenus protestants à la prison de réforme du Bas-Canada diminue constamment et rapidement : elle est de 36 % en 1859, 29 % en 1860, 19 % en 1861. Le transfert à Saint-Vincent-de-Paul s'accompagne d'une réduction encore plus importante du nombre des protestants : de 1862 à 1871, ils formeront 9,3 % de la population pénale de l'établissement. Sources : pour 1859-1861 : rapport du préfet de l'École de réforme ; pour 1862-1872 (dans les Journaux de la Chambre d'assemblée du Canada-Uni) ; registre d'écrou de la prison de réforme, dans les Archives du Mont-Saint-Antoine, Montréal.

53  Sources : Rapport du préfet du pénitencier, de la prison de réforme et registre d'écrou de la prison de Montréal. La disposition de la loi permettant l'incarcération des coupables d'infractions mineures pour une période de 6 mois à deux ans ne semble pas davantage avoir été appliquée. De fait, sur les 316 enfants internés à la prison de réforme entre 1862 et 1869, huit seulement reçoivent une peine inférieure à deux ans.

54  Nous ne faisons qu'énumérer ici un ensemble de problèmes que nous analyserons plus à fond ailleurs.

55  Au cours des trois premières années d'opération de la prison de réforme à l'Île-aux-Noix, le surintendant fait rapport de plus de 27 évasions.

56  En 1867, à l'occasion des premières élections générales tenues sous le nouveau régime constitutionnel, Joseph Hyacinthe Bellerose est élu député conservateur de Laval aux deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial). Bellerose est également membre de sa société Saint-Vincent-de-Paul, qui regroupe à l'époque plusieurs ultramontains. Cette société, fondée au Québec en 1848, sera en effet un précieux allié dans la lutte entreprise par l'évêque Bourget afin d'étendre la mainmise de l'Église catholique sur l'ensemble du champ social catholique québécois. C'est ainsi que la société fera pression pour que l'institution destinée à la réforme des garçons délinquants soit confiée aux Frères de la Charité. Le député Bellerose entreprendra de discréditer la gestion laïque de la prison de réforme établie dans son comté.

57  Premier rapport du bureau des inspecteurs des prisons, asiles, etc. pour 1867-1868, Assemblée législative du Québec, Documents de la session, 1869, n° 23, p. 75.

58  « Il n'est guère de réforme possible et durable, sans la séparation complète et absolue des sexes, non pas seulement la séparation qui consiste dans les murailles qui n'arrêtent pas les mouvements de la pensée quand on peut arriver à empêcher les communications directes, mais la séparation de l'espace qui éloigne jusqu'aux dangers (réels) du voisinage » : Rapport préliminaire des inspecteurs des prisons et asiles pour 1859, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1860, vol. 18, n° 32, p. 20.

59  Loc. cit. Il est symptomatique que ce soit le cas des jeunes filles qui ait inspiré un tel projet, qui sera réalisé à la lettre dix ans plus tard.

60  [« It is quite clear that there is a class of children in Toronto, though not a large one who are being educated for the gaol and the brothel, and whose cases must be dealt with, for the sake of the morals of the community, by the public authorities, since the parents have failed to do their duty »]. Article intitulé « The Arabs to the Street », Globe, 4/11/1866.

61  « S'il y a de bons petits pauvres que leurs parents envoient par les maisons pour obtenir du soulagement à des misères réelles, il y a aussi de petits vagabonds qui exploitent la charité publique au profit de leurs passions naissantes ou des vices enracinés de leurs malheureux parents. Des sociétés de patronage et des maisons de refuge sont les remèdes à de pareils maux » : Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour 1860, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1861, vol. 19, n° 24, p. 16 ; l'année suivante, les inspecteurs proposent d'envoyer ces vagabonds à la prison de réforme.

62  [« To civilize the street-arab, and convert the vagrant from the alarming vice of idleness to habits of honesty and industry, are objects which have for many years excited the most earnest sollicitude of the benevolent, both in Europe and the United States (...) The encouragement given to vice, through the random charity bestowed in the public streets on the « please give me a copper » class of vagrants, is much greater than the benevolent contributors are generally aware of (...) The harrowing spectacle of the innocence of childhood degraded, through the example of the parents, to the level of brutality, may be witnessed on walking through the slums inhabited by this wretched class, in the vagrant of some seven of eight summers, the tyro drunkard proud of mimicking, in its little maudlin wagger and hiccup, the daily action of the miserable parent (...) If the vagrant is to be reclaimed and the public spared the injury and cost of his misdeeds, some organized agency for the purpose is requisite. This must necessarily be a state institution. The support desirable from private beneficence is too uncertain to base on it the maintenance of a permanent undertaking »]. Separate Report of M. Terence J. O'Neill, Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour 1864, Journaux de l'Assemblée legislative du Canada-Uni, 1865, vol. 25, n° 14, p. 82.

63  Ibid., 1866, vol. 26, n° 63, p. 40.

64  Le cas de Montréal fait partiellement exception, la maison d'industrie étant soutenue par un legs de Conrad Marsteller, administré par des syndics nommés par l'État jusqu'en 1855. De cette maison qui connaîtra une existence intermittente, on sait très peu de choses. Voir cependant Harvey (1978), Lapointe-Roy (1987, p. 199-216), Fecteau (1989, p. 189-198) et surtout Chureau (1996).

65  Sur toute cette histoire, voit Rothman (1971 et 1980), Crowther (1982) et Williams (1981), ces deux derniers montrant comment les adultes valides disparaissent peu à peu de ces institutions dans la seconde partie du XIXe siècle.

66  [« When this new house of refuge is opened, there will be no plausible excuse left to street beggars, and the morality of the indigent classes will be thereby much improved »], Witness, 15/5/1866. Ce journal témoigne que les élites montréalaises ont été très vite conscientes des carences de la loi de 1857 envers la gent vagabonde : « Nous espérons que quelque chose sera fait pour sauver les enfants qui sont sensibles aux influences morales, les vagabonds de nos rues, les désobéissants que les parents ne peuvent pas contrôler et les jeunes délinquants pris à commettre quelque vétille. Le fait de les négliger comportera un prix à payer dans le futur pour la collectivité » [« We hope that something will be done to save the children who are now susceptible to moral influences, the vagrants in our streets, the disobedients whom parents cannot control, and young offenders caught in the commission of some trifling offence. Neglect of these will bring future retribution upon the community »], Witness, 3/2/1862.

67  Rapport du comité spécial de la maison de correction, Archives de la Ville de Montréal, D-272-A. On notera qu'ici la spécification des clientèles cède le pas au degré de gravité du crime comme critère d'incarcération. Le comité prend d'ailleurs pour modèle les maisons de correction vantées par Blackstone à la fin du XVIIIe siècle.

68  [« A well directed effort may be made to arrest the fearful progress of demoralisation especially amongst the youth of both sexes (...) The facts regarding the Commitment of so many children and youths for petty larceny and drunkenness with the insufficient and ineffectual method now taken to punish them, afford to your Committee ample proof that the most strenuous efforts and self denying should be made both by this Council and the Local Legislature to obtain such an Institution as we recommend on the grounds both of justice and humanity »], Special Commitee on the House of Correction, Report, 27/1/1869, ibid, Procès-Verbaux du Conseil de Ville, vol. 86, p. 129.

69  [« It will be remembered that a short time ago the special committee for the establishment of a House of Correction and Industry made their second report to the City Council. The Council adopted the report, but subsequently the attention of the committee was drawn, by a Catholic deputation, to the system of Reformatory and Industrial Schools now in successful operation in Britain, and which in the main the deputation, and those they were presumed to represent approved of, and were willing to see introduced amongst us (...) Inasmuch as it seemed good in itself, and is perhaps the only one that could be worked in a mixed Catholic and Protestant community, it was accepted, on the understanding that a joint effort should be made for its introduction here »], Witness, 19/3/1869.

70  Pour l'histoire de cette communauté, on pourra consulter Tulchinsky (1977) et Rudin (1986).

71  Notamment par le financement de l'hôpital de marine à Québec et de l'asile de Beauport.

72  L'histoire systématique de cette implication sociale reste en bonne partie à faire. Pour une esquisse, voir Fecteau (1996).

73  Selon le modèle déjà essayé à Montréal au cours des années 1820, cette institution n'est pas réservée aux enfants, mais encourage plutôt le maintien du lien entre la mère et l'enfant. Le refuge de la Montreal Ladies Benevolent Society recueille aussi les enfants abandonnés, parmi les autres catégories de pauvres. Sur ces institutions, voir Harvey (1978).

74  Demande acceptée l'année suivante : Archives de la Ville de Montréal, Minutes du conseil de ville, vol. 77, p. 94 ; vol. 78, p. 130.

75  Witness, 27/5/1865. A cette époque, la séparation confessionnelle semble bien tenir du fait acquis pour les protestants, notamment en matière de traitement de l'enfance en danger : « Envoyez les enfants catholiques dans des asiles catholiques et les protestants à leur propre asile, et demandez au gouvernement de payer le coût de leur entretien : l'économie serait grande pour le pays, et la prévention du crime vaudrait mieux que son traitement » [« Send the Catholic children to the Catholic asylums, and the Protestants to their asylum, and call upon the Government to pay for their maintenance : the saving to the country would be great, and the prevention of crime better that its cure »], ibid., 18/4/1863.

76  Dans une lettre au Witness, JE. Pell note que les administrateurs de la maison ont donné pour raison de ce refus la peur de la contamination avec les internés plus âgés : ibid., 4/1/1869.

77  « Le legs de Mr Dow (2000$) ne pourrait être mieux placé. (...) Je crains qu'une loi pour les seuls protestants ne soit nécessaire en cette matière, car sans le pouvoir de retenir les enfants tout serait inutile. La population pauvre de Montréal est déjà considérable trop considérable pour un pays neuf » [« The legacy of Mr Dow ($2000) could not be better expended (...) I apprehend legislation for Protestants alone in the matter would be necessary, for without the power to retain children, all would be useless. The Protestant pauper population of Montreal is already large too large for a new country »], loc. cit.

78  Voir notamment Rousseau (1992). Ce qu'on a appelé la « réaction religieuse » des années 1840 est cependant un processus à long terme qui connaît des rythmes divers, et où s'établissent des rapports parfois ambigus entre catholicisme et libéralisme. Sur ce point, plus de détails dans Fecteau (1996).

79  Voir note 55 et le projet des inspecteurs de prisons et asiles à ce sujet.

80  Le changement fréquent des communautés responsables de l'asile est révélateur de la difficulté que rencontre Bourget. Les sœurs de la Providence partent en 1864, remplacées pour un an par les clercs de Saint-Viateur, et finalement, en 1865, par les frères de la Charité (Lapointe-Roy, 1987, p. 121).

81  Société Saint-Vincent de Paul, de Montréal, procès-verbal des réunions, réunion du 21/7/1861, Archives nationales du Québec à Montréal, Fonds P-61.

82  Les buts de cette communauté sont « de recueillir, servir et entretenir les vieillards pauvres et infirmes du sexe masculin, de donner asile aux petits garçons vagabonds et abandonnés, pour les instruire et leur apprendre à gagner leur vie, et de vaquer à d'autres œuvres analogues de charité, comme de prendre soin des aliénés et autres (Acte pour constituer en corporation les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, S.Q. 32 Vict. (1869), c. 57, préambule).

83  Ibid., 11/4/1868. Il est remarquable que, tels que formulés, ces objectifs correspondent tout à fait aux fonctions d'une maison d'industrie.

84  Ce fait est éloquemment démontré par la liste des institutions charitables montréalaises, vouées au moins partiellement à l'enfance malheureuse, et ayant demandé de l'aide au gouvernement en 1869 : Asile de la Providence, Asile de Nazareth, Asile du Bon-Pasteur, Asile de Bethléem, Hospice Saint-Vincent-de-Paul, Montreal Ladies Benevolent Society, Asile des orphelins catholiques de Montréal, Montreal Protestant Orphan Asylum, Hospice Saint-Joseph de la Maternité, Institut des clercs de Saint-Viateur pour enfants sourds-muets, House of Industry and Refuge, St. Bridget's Asylum, Maison de la Miséricorde. Ces données sont tirées du Registre des lettres reçues, Archives nationales du Québec à Québec, Département du secrétaire provincial, E-4, année 1869.

85  La société avait reçu de son homonyme anglais une invitation à visiter l'Exposition universelle et les écoles de réforme catholiques mises en place en Angleterre. Le shérif Delisle sera délégué par la société. Société Saint-Vincent de Paul, de Montréal, procès-verbal des réunions, réunion du 5/6/1862, Archives nationales du Québec à Montréal, Fonds P-61.

86  Même dans l'évolution du personnel, le changement est notable, avec en particulier la nomination comme inspecteurs de H.H. Miles, Boucher de La Bruère, libéral rallié au parti conservateur, et surtout L.L.L. Desaulniers, partisan déclaré des communautés religieuses qui jouera un rôle crucial en appui aux Frères de la Charité.

87  « Le mot prison ne devrait pas, il nous semble, être appliqué aux réformes. Une prison proprement dite, et une vraie réforme sont deux choses bien différentes. Il est vrai qu'en ce pays ceux qui habitent nos réformes sont des condamnés par la justice, au lieu d'être des jeunes gens qui y vont ou de leur propre gré, ou par la volonté de leurs parents. Mais le but que l'on se propose d'y atteindre n'est pas moins le même dans les deux cas. Ce but, ce n'est pas de les punir, mais bien de les corriger, de les amender, de les réformer, ce ne sont donc pas des maisons de punition, par conséquent ce ne sont pas des prisons », Premier rapport du bureau des inspecteurs des prisons, asiles, etc. pour 1867 et 1868, Assemblée législative du Québec, Documents de la session, 1869, n° 23, p. 9-10.

88  Il est à remarquer que ce rapport, produit en décembre 1868, précède d'à peine un mois la pétition des citoyens de Montréal pour des écoles d'industrie et de réforme, citée plus haut.

89  Ibid. (p. 10).

90  Le mouvement parallèle pour le contrôle du système d'éducation, qui aboutira en 1876 à l'abolition du ministère de l'Éducation, est une autre facette de ce phénomène.

91  Les inspecteurs ont perçu le problème, lorsqu'ils proposent de confier tous les jeunes délinquants aux frères de la Charité : « Nous savons qu'il est difficile dans cette province où il y a différence de nationalité et surtout de religion, d'établir ce que nous venons de proposer. Nous ne serions pas surpris même qu'il y eut des objections insurmontables, mais enfin, si nous faillissons nous aurons toujours fait ce que nous croyons utile de faire », ibid. (p. 10-11).

92  S.Q., 32 Vict. (1869), c. 17.

93  S.Q., 32 Vict. (1869), c. 18.

94  Au Québec, les prisons de réforme sont alors régies par deux lois : l'Acte concernant les prisons pour les jeunes délinquants, S.R.C. 1859, c. 107, qui reprend nombre de dispositions de la loi de 1857 ; l'Acte relatif aux jeunes délinquants dans la Province de Québec, S.C., 32-33 Vict. (1869), c. 34, une loi fédérale qui vient adapter les règles relatives aux prisons de réforme au Québec pour tenir compte de l'adoption de la loi relative aux écoles de réforme.

95  Voir plus haut, dans la section qui concerne la loi de 1857, où il est indiqué que la loi prévoit la possibilité que des activités agricoles ou une cayenne soient liées à une prison de réforme.

96  S.Q. 32 Vict. (1869), c. 18, art. 15. L'article 16 de la loi des écoles d'industrie contient une stipulation identique.

97  Sur Saint Alphonse à Bourget, 28/1/1871, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Sœurs du Bon-Pasteur, 525-107, 871-2. La supérieure se déclare d'accord et demande l'appui de l'évêque.

98  « Votre Grandeur a sans doute appris que M. Huberdeau a obtenu que tous les délinquants de la prison de réforme de St. Vincent fussent confiés aux frères pour être détenus soit sur leur ferme, soit dans leur établissement de la ville. Ce n'est pas là une nouvelle officielle, mais presque tous les ministres locaux me l'ont annoncée comme une chose devant avoir lieu avant longtemps » : Lettre de L. Beaubien à Bourget, 13/2/1870, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Frères de la Charité, p. 515-103, 870-11.

99  « Les membres protestants du gouvernement ont fait preuve d'une louable préoccupation à l'effet que la formation religieuse de ces garçons devrait conserver son caractère protestant actuel » [« The Protestant members of the government have shown a laudable anxiety that the religious training of these boys should maintain its present Protestant character »], Witness, 7/1/1873.

100  Une lettre du frère Eusèbe de 1872 (la date précise est manquante) révèle que le Premier Ministre lui a confié que les enfants protestants se sentiraient mal à l'aise dans une institution dirigée par des frères catholiques. Le directeur de l'hospice Saint-Vincent signale par ailleurs n'avoir aucun problème à recevoir les jeunes protestants, les frères laissant leurs élèves libres de choisir leur religion : Archives des Frères de la Charité de Montréal, État des comptes et brouillons de lettres, C-9, C, n°84-B.

101  Débats de l'Assemblée législative du Québec, 12/11/1872. Deux jours plus tard, le frère Eusèbe écrivait que « le Premier Ministre ignore que les frères sont très bien perçus par les protestants et qu'il ne voit aucun inconvénient à les recevoir », le frère Eusèbe à M. Lafontaine St-Edouard, 14/11/1872, Archives des Frères de la Charité de Montréal, État des comptes et brouillons de lettres, C-9, C, n°85-B.

102  Le frère Eusèbe au procureur général, 21/1/1873, ibid., cahier marbré, C-9, 1A, p. 1.

103  [« The Belgian Brothers, a holy order, have evidently not forgotten the lessons taught by the monsters of the Inquisition, and have fully sustained their devilish machinations for practicing oppression on their fellow beings »], Witness, 3/2/1873. L'auteur évoque notamment la répression par les Frères d'une mutinerie survenue le 27 janvier précédent à l'école de réforme. Est-il besoin de rappeler que nous sommes l'année du Programme catholique, au pinacle de la grande offensive politique des ultramontains...

104  [« The measure (...) seems to have taken the country by storm in this, since that it has elicited no objection either in or out of Parliament. The public mind in the province of Quebec, in fact, seems to have fallen into a sort of mania. As a political and social change, the system is, in its root, the sickly fruit of a temporary disease, which threatens to become permanent and to invade the whole body. The Province of Quebec has assumed the condition of a green house, or hot bed, of that clerical supremacy which the remainder of the world have thrown out with disgust. Canada is now the receptacle where renovating and reviving nations vomit the rubbish of the past (...) By appealing in the Friars to take care of the young delinquents, civil society declares itself incompetent in fulfilling its functions, and if our legislators are consistent with themselves, they must go on with this work, as they have already begun in other directions. We must have convents for female delinquents of all kinds »], Witness, 19/3/1873. Trois ans plus, tard, on confiait la prison des femmes aux sûrs du Bon-Pasteur... L'auteur affirme que le système de per diem, adopté pour l'entretien des enfants, constitue « un pur pillage à visage découvert de notre Trésor public » [« a mere barefaced plunder of our Treasury »].

105  On peut voir là un contraste avec le placement d'enfants adopté par certains États américains. Il faut cependant nuancer ce constat. Les articles 22-24 de la Loi des écoles d'industrie permettent le placement d'enfant qui y sont détenus chez une « personne respectable et digne de confiance », ce placement pouvant s'accompagner d'un engagement pour « l'apprentissage d'une industrie, métier ou service ». Par ailleurs, à compter de 1871, une autre loi permettra que les jeunes détenus dans les écoles de réforme et d'industrie puissent être placés en apprentissage à l'extérieur des écoles (Acte pour autoriser les directeurs des écoles d'industrie et de réforme et de certaines institutions de charité de mettre en apprentissage ou de placer au dehors les enfants qui sont sous leur direction, S.Q., 35 Vict. (1871), c. 13, art. 3).

106  Rappelons brièvement ici que la prison de réforme de Saint-Vincent de Paul est logée depuis 1868 dans un édifice tout neuf, que l'on prévoyait vendre au gouvernement fédéral pour y établir un pénitencier, ce qui sera fait en 1873. Pourtant, en 1872 encore, le gouvernement propose aux Frères de leur vendre l'établissement à bas prix (le frère Eusèbe au Premier Ministre, 11/7/1872, Archives des Frères de la Charité de Montréal, État des comptes et brouillons de lettres, C-9, C, n° 81-B.

107  Le frère Eusèbe à Bourget, 17/6/1869, ibid., n° 25.

108  Frère Eusèbe au même, 20/8/1869, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Frères de la Charité, dossier 515. 03, p. 869.3.

109  Les Frères avaient eu aussi recours aux quêtes et à un emprunt public, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Frères de la Charité, 515. 03, p. 870. 5 et 873.

110  « Les catholiques romains se sont pourvus de maisons d'industrie et de réforme qui peuvent recevoir les enfants dès maintenant, alors que les protestants ne disposent pas, que nous sachions, d'une telle institution » [« Roman Catholics are prepared with industrial and reformatory institutions to receive children at once, whilst the Protestants have not, so far as we know, an institution of the kind »], Witness, Witness, 3/4/1869.

111  Witness, 19/9/1872. Cette institution demandera une copie de la loi au secrétaire provincial en février 1873...

112  [« In as much as the real benefit to be derived from these acts les lois de 1869), excellent as they are, hinges on the erection of buildings, found suitable for the purpose and approved by the government inspector of prisons, solely by private effort, a long time may thus elapse and nothing be done »], Witness, 7/10/1869.

113  En mars 1876, la Ladies Benevolent Society demande de se prévaloir de la loi de 1871, déjà citée, sur le placement des enfants. Ce n'est que 10 ans après l'ouverture de l'école d'industrie pour garçons de Montréal, le 30 mai 1883, que cette société demande à être accréditée comme école d'industrie pour filles protestantes : Archives nationales du Québec à Québec, Département du procureur général, Registre des lettres reçues, 1876, E-17, T-1373 ; Département du secrétaire provincial, Registre des lettres reçues, E-4, année 1883.

114  Au cours de l'assemblée de fondation, pas un mot n'est dit des maisons d'industrie. Un an plus tard, le directeur fait rapport que la plupart des garçons qui se sont présentés sont des vagabonds peu intéressés aux valeurs du travail : « de tels garçons ne sont pas des pensionnaires appropriés pour le Home, où aucune autre contrainte ne peut être exercée que celle à laquelle on se soumet volontairement » [« boys such as these are not the proper inmates for a Home, where no restraint can be exercised but such as is voluntarily submitted to »]. La seule solution envisageable apparaît être, pour le directeur, l'ouverture d'une école de réforme protestante, Witness, 13/1/1871 et 18/9/1872.

115  L'idée avait été émise lors de la réunion annuelle de la Home and School of Industry en 1869. Il s'agissait d'héberger les jeunes enfants illégitimes protestants, recueillis jusque là par les súurs grises. Voir le Witness du 30/9/1869.

116  De Dawson à Galt, les anglophones protestants du Québec voient avec appréhension la montée du pouvoir catholique dans les années 1860-1870. En ce sens, l'histoire de l'école de réforme pour garçons de Montréal n'est qu'un épisode d'un vaste affrontement. Voir Rudin (1986).

117  À titre d'exemple, le registre de la prison de Montréal ne fournit des renseignements relatifs à l'âge des prisonniers qu'à compter de 1853.

118  Dans son analyse du projet de loi sur les écoles d'industrie, le rédacteur Witness du a remarqué cette lacune : « Nous pensons aussi que le fait de mendier dans la rue, que ce soit seul ou en compagnie d'une mère ou prétendue mère, devrait être non seulement un motif, mais le principal motif de placement des enfants à l'école d'industrie. Mais étrangement, ceci est omis parmi les motifs d'internement. Pourquoi un tel oubli ? » [« We think also that street begging, whether alone or in company with a mother or pretended mother, should be not only a cause, but the chief cause for commitment of children to an industrial school. Yet strangely enough, this is entirely omitted among the grounds of detention. Why this oversight ? »], Witness, 3/4/1869.

119  Phénomène déjà relevé par Stack (1979-1980) et, dans le cas de l'Ontario, par Valverde (1995).

120  Ainsi le modèle ontarien, où dès la fin du siècle les fonds publics destinés au placement d'enfant sont gérés par des associations sans but lucratif, illustre une autre modalité d'organisation où le rôle de l'État est encore plus timide. Sur ce point voir notamment Bennett (1986) et Ursel (1986).

121  Contrat entre le gouvernement du Québec et les Frères de la Charité, 11/1/1873, Archives nationales du Québec à Montréal, Fonds du Notaire Ovide Hétu, CN 6015468, boîte 19. La ferme visée est probablement celle de Longue-Pointe, lopin de terre donné par Berthelet aux Frères quelques années plus tôt.

122  Nous développerons cet aspect ailleurs.

123  Si on excepte évidemment la mise en apprentissage, ou en service pour les filles, traditionnellement exercée par les communautés envers les enfants plus âgés.

124  Notons cependant que cette mainmise religieuse n'a rien d'obligé, au regard de la loi. Ainsi, les écoles de réformes et d'industries protestantes qui se mettront plus tard en place seront toutes de gestion laïque.

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Table des illustrations

Titre Tabl. 1 : Nombre de jeunes susceptibles d'être envoyés à la prison de réforme et internés dans diverses institutions
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Marie Fecteau, Sylvie Ménard, Jean Trépanier et Véronique Strimelle, « Une politique de l'enfance délinquante et en danger : la mise en place des écoles de réforme et d'industrie au Québec (1840-1873) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 2, n°1 | 1998, 75-110.

Référence électronique

Jean-Marie Fecteau, Sylvie Ménard, Jean Trépanier et Véronique Strimelle, « Une politique de l'enfance délinquante et en danger : la mise en place des écoles de réforme et d'industrie au Québec (1840-1873) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 2, n°1 | 1998, mis en ligne le 03 avril 2009, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://chs.revues.org/994 ; DOI : 10.4000/chs.994

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Auteurs

Jean-Marie Fecteau

Historien à l'Université du Québec à Montréal, chercheur associé au Centre international de criminologie comparée et au Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales d'Angers (France). Ses recherches ont porté notamment sur l'histoire des rapports entre l'État, la gestion du crime et l'organisation de l'assistance au Québec au XIXe siècle. Il a notamment publié : Un nouvel ordre des choses... La pauvreté, le crime, l'État au Québec, de la fin du XVIIIe siècle à 1840 et avec J. Letourneau et G. Breton, La condition québécoise. Enjeux et horizons d'une société en devenir, Montréal, VLB Éditeur, 1994.

Sylvie Ménard

Historienne à l'Université du Québec à Montréal, ses travaux portent sur l'étude des formes de gestion de la déviance des mineurs du Québec au XIXe siècle. Elle vient de terminer une thèse de doctorat intitulée L'Institut Saint-Antoine et la problématique de réforme des garçons délinquants au Québec (1873-1909) (UQUAM, 1998).

Articles du même auteur

Jean Trépanier

Professeur à l'École de criminologie et chercheur au Centre international de criminologie comparée de l'Université de Montréal. Ses travaux portent sur diverses facettes des politiques et pratiques visant les mineurs délinquants. Il a notamment publié avec F. Tulkens, Délinquance et protection de la jeunesse : aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance, Bruxelles, DeBoeck Université, 1995.

Véronique Strimelle

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Droits d’auteur

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