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Comptes rendus

Logie (Jacques), Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique (1794-1814). Essai d'approche politique et sociale

Genève, Droz, 1998, VIII-513 p., ISBN 2 600 00291 X.
Jean-Claude Farcy
p. 135-136
Référence(s) :

Logie (Jacques), Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique (1794-1814). Essai d'approche politique et sociale, Genève, Droz, 1998, VIII-513 p., ISBN 2 600 00291 X.

Texte intégral

1Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 1995 à l'Université de Paris IV, cet ouvrage est, comme l'indique la préface de Jean Tulard, un monument d'érudition. C'est dire à la fois son intérêt et également ses limites, l'apport en matière de connaissances se faisant parfois au détriment d'une réflexion générale sur la spécificité du personnel judiciaire dans un pays occupé par la France de l'an IV à la fin de l'Empire. La description - faite avec minutie, précision et rigueur - des institutions judiciaires (exception faite de la justice de paix et des tribunaux d'exception) et des politiques de nomination des magistrats fait la richesse de ce livre, écrit avec un plan très classique, suivant la chronologie des régimes politiques. Pour chaque grande période - Directoire, Consulat, Empire -, on retrouve le même cadre d'exposition: les textes légaux reprennent les nouveautés institutionnelles (déjà bien connues par le travail de Jean Bourdon ou la synthèse de Jacques Godechot), la condition matérielle des magistrats évoque la question des traitements - modestes et payés irrégulièrement jusqu'au Consulat, améliorés ensuite pour les magistrats des cours impériales -, un court chapitre traite du fonctionnement des tribunaux (audiences, jugements, menues dépenses), l'essentiel du développement de chaque partie étant consacré à l'examen, extrêmement précis, des processus de nomination des juges qui dépendent à la fois de la politique française - d'où des conclusions familières pour le lecteur français - et de l'évolution des relations entre la Belgique et l'occupant.

2On devine la somme du travail consacré à la longue quête d'informations dans les fonds d'archives français et belges pour recueillir les éléments permettant de suivre le profil du personnel judiciaire selon les critères retenus : âge, niveau de fortune, exercice d'activités judiciaires ou publiques antérieures, résidence ou non dans le ressort, qualification (diplôme de droit), nationalité (part des Français de l'intérieur). Ce sont ces caractéristiques qui servent de trame à la conclusion générale. L'auteur insiste sur le profond renouvellement opéré dans la magistrature belge lors de l'annexion: près de 60 % d'hommes nouveaux sous le Directoire. L'attentisme des magistrats de l'Ancien Régime s'explique par la nouveauté de l'annexion et les incertitudes relatives à sa durée, les réticences certaines devant les idées républicaines, la médiocrité de la condition matérielle de la magistrature nouvelle (faiblesse des traitements). Les choses changent quelque peu sous le régime napoléonien, mais le retour du personnel ayant exercé sous l'Ancien Régime est très limité, les épurations de l'Empire affectant surtout ceux qui ont servi le Directoire, bien que le personnel nommé pendant cette période représente encore près de la moitié des effectifs à la fin de l'Empire. Avant même la loi du 22 ventôse an XII exigeant de tout candidat à une fonction judiciaire la licence en droit, la grande majorité du personnel élu puis nommé possède cette qualification, les seules faiblesses notées concernant les magistrats du parquet - ces fonctions plus politiques recrutent moins dans le vivier des juristes - ou les juges des tribunaux situés dans les petites villes éloignées des centres universitaires. C'est que le recrutement des magistrats se fait, en règle générale, de manière très locale, la répugnance à se déplacer loin de son milieu d'origine étant souvent à l'origine de refus et démissions. On retrouve aussi, sans surprise, des nominations privilégiant, de plus en plus sous le régime napoléonien, les représentants des classes aisées et riches, et la présence des nobles devient même significative à la fin de l'Empire (15 % des magistrats alors). Si l'on ajoute le vieillissement qui accompagne logiquement la fin des renouvellements après le Directoire, l'évolution vers une magistrature de notables est bien amorcée à la fin de l'occupation française.

3L'auteur termine sa conclusion en évoquant les nuances de la collaboration des juristes locaux avec les autorités françaises, selon les différents départements des pays réunis. Si le duché de Brabant et la ville de Bruxelles ne posent pas de problèmes à l'occupant, il n'est en est pas de même pour les pays flamands (sauf la Meuse-Inférieure) où l'on doit faire davantage appel aux juges français. Le pays wallon est partagé: les départements de Jemappes et de l'Ourthe participent bien à la nouvelle administration, mais celui de Sambre-et-Meuse est plus réticent. Dans l'ensemble la tendance est à un recrutement de plus en plus national, les Français se maintenant dans les postes du parquet où l'on peut davantage orienter le contrôle des populations et des fonctionnaires locaux.

4On peut se demander si cette question n'aurait pas mérité d'être placée au cœur de la réflexion, étant donné le poids de l'influence française bien au delà de l'annexion, et, pour la période analysée, l'importance de la problématique occupant/ occupé. Il est dommage sur ce plan que la conclusion ne redonne pas de manière synthétique (sous forme de tableaux ou graphiques, accompagnés de cartes par départements), pour ce critère comme pour les autres, les résultats acquis à la suite de la longue et minutieuse enquête effectuée dans les archives. De même si la référence au travail de Jean Bourdon est constante - l'auteur y apporte quelques correctifs de détail seulement -, en particulier pour l'analyse des processus de nomination, elle aurait pu servir également pour une comparaison relative au profil du personnel judiciaire. Ces regrets n'enlèvent rien à la richesse du livre de Jacques Logie, ils pointent seulement les limites d'une œuvre d'érudition, qui, en son domaine, est de grande qualité et servira longtemps de référence, à l'égal des travaux de Jean Bourdon pour la France.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Claude Farcy, « Logie (Jacques), Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique (1794-1814). Essai d'approche politique et sociale », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 3, n°1 | 1999, 135-136.

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « Logie (Jacques), Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique (1794-1814). Essai d'approche politique et sociale », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 3, n°1 | 1999, mis en ligne le 03 avril 2009, consulté le 22 juin 2017. URL : http://chs.revues.org/950

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Auteur

Jean-Claude Farcy

CNRS, France

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