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Comptes rendus

Nandrin (Jean-Pierre), La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848). La professionnalisation d'une fonction judiciaire

Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, n° 78, 1998, 314 p., ISBN 2 8020 0123 6.
Jean-Claude Farcy
p. 133-135
Référence(s) :

Nandrin (Jean-Pierre), La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848). La professionnalisation d'une fonction judiciaire, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, n° 78, 1998, 314 p., ISBN 2 8020 0123 6.

Texte intégral

1Cet ouvrage est la publication d'une partie de la thèse de l'auteur, soutenue à l'Université catholique de Louvain en 1995, et consacrée à l'histoire de la justice belge dans les années 1830-1840 (Hommes, normes et politique. Le pouvoir judiciaire en Belgique aux premiers temps de l'indépendance, 1832-1848). Il s'agit essentiellement d'une étude institutionnelle de la justice de paix, avec un fil conducteur parfaitement identifié dans le titre. Jean-Pierre Nandrin montre comment la conception originelle de la justice de paix cède progressivement la place à une institution à caractère plus professionnel, mieux intégrée dans l'organisation judiciaire. Mais cette professionnalisation s'accompagne d'une référence constante, dans les discours, à « l'utopie originaire », au mythe fondateur de 1790, celui des Constituants français proposant un modèle de justice de proximité.

2Dans un premier temps, l'auteur rappelle les grands traits de ce projet « rous-seauiste » qui, au delà du désir d'instaurer un juge paternel, davantage conciliateur et arbitre que juriste, chargé de trancher les questions de fait et non de droit, témoigne aussi de la volonté des révolutionnaires de limiter le pouvoir judiciaire, en réduisant ainsi la compétence de la justice civile ordinaire. Les atteintes portées à la conciliation (nombreuses dispenses accordées dans le code de procédure civile de 1806), les pressions des agents d'affaires jouant sur la faible qualification juridique de ces magistrats, comme la dépendance à l'égard du pouvoir (amovibilité) et la médiocrité des traitements mettent à mal cet idéal. Au début des années 1830, la justice de paix apparaît comme dévalorisée.

3La situation va commencer à changer avec l'indépendance acquise en 1830. Le principe de l'inamovibilité est inscrit dans la nouvelle Constitution belge (art. 99-100) et la loi d'organisation judiciaire d'août 1832 donne un délai à la nomination des juges de paix par l'exécutif, en attendant la réorganisation des circonscriptions judiciaires cantonales. Mais les projets d'améliorer la capacité juridique et les traitements de ces magistrats sont écartés par le législatif. Il reviendra au libéral Joseph Lebeau, ministre de la Justice d'octobre 1832 à août 1834, de prendre les premières mesures allant dans le sens de la professionnalisation, notamment par une politique « volontariste » de nominations : 26 % des juges de paix sont remplacés (peu de révocations, mais surtout des mises à la retraite) par des hommes jeunes et qualifiés, possédant un diplôme de droit. Ces juristes de formation inspirent davantage de confiance aux élites et l'on voit alors les députés étendre progressivement la compétence de ces magistrats (loi de 1833 sur l'expulsion des fermiers et surtout loi de compétence civile de 1841), évolution favorisée par l'exemple français, la faveur de la doctrine et le développement de la statistique judiciaire qui révèle à la fois la place fondamentale de la conciliation dans la pratique (et notamment du préliminaire de conciliation), la confiance des justiciables envers la justice de paix et l'importance de l'arriéré au niveau des tribunaux de première instance témoignant de l'encombrement de ces derniers. L'analyse fine, conduite par l'auteur, au niveau des débats parlementaires et de la chronologie, souligne bien les réticences à ce mouvement, prenant prétexte de la question toujours en suspend du remodelage des circonscriptions, question finalement abandonnée en 1846. Et le long ministère du catholique Jules d'Anethan (1843-1847), par son pragmatisme, confirme cette impression: si l'obligation de résidence au chef-lieu de canton votée en 1847, comme la revalorisation des traitements accordée en 1845 confirment la professionnalisation, la politique de nominations est plus ambiguë selon l'auteur. D'une part, les remplacements s'ils se font surtout sur le critère du diplôme, tiennent compte aussi de l'expérience et de la notabilité. D'autre part, suite à la fin de la question des circonscriptions, la nomination « définitive », en 1847, des magistrats en poste avant 1832, consacre l'état de fait: ces juges, âgés, sont maintenus et l'on se refuse à une épuration, en partie pour des raisons politiques et budgétaires (problèmes des pensions).

4Aussi l'auteur peut-il conclure sur « une professionnalisation inachevée », résultat à la fois du contexte politique (relations conflictuelles avec la Hollande), de l'impossible réforme de la carte judiciaire et de la puissance du « mythe originaire » (le juge professionnel risquant d'éloigner les justiciables attachés à la conciliation). Accompagné, en annexe, d'une liste des juges de paix par cantons, en poste de 1830 à 1847 (les informations données se limitent au cursus judiciaire et à la qualification), l'ouvrage est écrit avec clarté et rigueur, de rares coquilles étant à signaler (le 1er § de la page 23 et quelques références bibliographiques - dont une de l'auteur, p. 301 - seraient à revoir). H a le mérite de poser le problème, toujours d'actualité, de la justice de proximité, de ses modalités - conciliation, médiation - et de sa place dans l'organisation judiciaire (juges professionnels ou non ?). Sur le plan historique, on retrouve naturellement les mêmes problèmes pour la justice de paix française, étudiée, notamment, par Guillaume Métairie, à travers l'exemple parisien. Il semble, cependant, qu'en France, la politique de nomination, qui est également une des voies majeures vers la professionnalisation, soit davantage liée aux fonctions politiques que l'on veut faire jouer à ces magistrats. En témoignent notamment les nombreuses épurations qui les touchent au cours du XIXe siècle, alors que pour la période étudiée (1832-1848) la modération est de mise en Belgique. Il faudrait aussi faire intervenir les attributions pénales qui ne sont pas prises en compte dans le travail de Jean-Pierre Nandrin. Il n'en constitue pas moins un apport, définitif au plan de l'analyse institutionnelle, et indispensable pour toute étude future qui replacera le juge de paix dans son environnement, non seulement judiciaire, mais également social et politique.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Claude Farcy, « Nandrin (Jean-Pierre), La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848). La professionnalisation d'une fonction judiciaire », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 3, n°1 | 1999, 133-135.

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « Nandrin (Jean-Pierre), La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848). La professionnalisation d'une fonction judiciaire », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 3, n°1 | 1999, mis en ligne le 03 avril 2009, consulté le 22 août 2017. URL : http://chs.revues.org/948

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Auteur

Jean-Claude Farcy

CNRS, France

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Droits d’auteur

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