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Programme du colloque : « Ordre et désordre dans le système napoléonien », Dijon, 21, 22 et 23 juin 2000

p. 123-124

L'an 2000 correspondra au bicentenaire des grandes lois de réorganisation administrative et judiciaire de l'an VIII. Sans chercher à commémorer l'œuvre constitutionnelle et législative de Napoléon Bonaparte, le temps nous paraît venu de renouveler les débats – un peu délaissés ces dernières années – sur la portée de réformes structurelles qui ont établi le socle institutionnel de la France contemporaine et ont servi de modèle à une partie de l'Europe.

Le colloque international « Ordre et désordre dans le système napoléonien » qui se tiendra à Dijon dans la deuxième quinzaine de juin 2000 propose de s'interroger sur l'application locale de ces textes fondateurs, leur inscription dans le cadre territorial du Grand Empire et leur prise en compte par les acteurs sociaux. Si les « masses de granit » évoquent l'ordre et l'autorité, l'époque napoléonienne a aussi été caractérisée par des dysfonctionnements de l'administration et des manifestations de contestation des administrés : l'avènement de moyens « modernes » de gouvernement doit être replacé dans la longue durée des rapports entre État et société civile.

Le colloque s'organisera autour des quatre thèmes suivants :

1. L'administration et son ancrage territorial

L'action des préfets et l'évaluation de son efficacité – La statistique morale et politique et la perception du territoire – Les organes collégiaux et la représentation des notables – La tutelle sur les communes et les nécessités financières – La carte des institutions scolaires et universitaires.

2. Les usages de la loi

La redéfinition des compétences administratives et judiciaires – Actes arbitraires et progrès du contentieux administratif – La codification du droit et les usages locaux – Les mesures d'exception : une légalité à géométrie variable ?

3. La contestation et les symptômes d'inefficacité du système

L'opposition à l'emprise administrative et à la pression fiscale – Le traitement des réfractaires et des déserteurs – L'ordre public et ses atteintes – Les milieux économiques face aux mesures de réglementation du commerce et de l'industrie.

4. L'exportation et la pérennité du modèle

Le régime des départements rattachés : rigidité ou souplesse de la francisation ? – Le rayonnement de la constitution de l'an VIII – L'imitation des institutions françaises et ses limites – La vision de l'État napoléonien au XIXe siècle : entre admiration et critique.

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