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Comptes rendus

Massimo Meccarelli, Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti giuridici in età di diritto comune

Milan, A. Giuffrè, 1998, XIII et 394 p., ISBN 88-14-07267
Jacques Krynen
p. 115-116
Référence(s) :

Massimo Meccarelli, Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti giuridici in età di diritto comune. Milan, A. Giuffrè, 1998, XIII et 394 p., ISBN 88-14-07267.

Texte intégral

1Aujourd'hui que le légicentrisme fait partout fiasco, que la revendication d'un « État de droit », national voire européen, impose partout le magistère et la responsabilité centrale des juges et des juristes, jamais les études portant sur les doctrines juridiques savantes du Moyen Age et du premier âge moderne n'ont été plus instructives. Car du XIIe au XVIe siècle, la production des normes et la régulation des conduites individuelles et collectives furent principalement tributaires d'un jus comune élaboré à partir des commentaires et des adaptations de la science retrouvée du droit romain. Les théologiens eurent alors beau vitupérer les juristes, à leurs yeux des « idiots politiques », ces idiots n'en ont pas moins acquis longtemps en Occident la maîtrise intellectuelle et pratique des rapports de pouvoirs, au sein des cités comme des États naissants. « Prêtres du droit », il leur est revenu de penser l'œuvre de justice, et de la prendre en charge, faisant fi d'un pouvoir législatif, encore à ses balbutiements.

2La doctrine du jus comune, les historiens du droit en Italie en ont naturellement fait le champ privilégié de leurs recherches, depuis des décennies, et c'est dans le sillage de leurs grands travaux que se situe le présent livre.

3L'arbitrium est une notion cardinale et des plus opératoires du droit savant médiéval, et c'est tout l'apport de M. Meccarelli d'en proposer un examen approfondi et ordonné, susceptible d'éclairer la « tipicità » du « diritto comune », en quelque sorte son « codice genetico ». Avant en effet que les Lumières et les essais de codification juridique ne grèvent le mot « arbitraire » d'une tonalité des plus péjoratives, évoquant la légèreté et le caprice, donc l'injustice, « arbitrer » a longtemps signifié le pouvoir et l'obligation de choisir, de décider, pour les juges notamment. Aussi la doctrine juridique jusqu'au seizième siècle n'a-t-elle cessé de débattre du bien-fondé et du bon usage de « l'arbitraire », au moins autant que de l'équité, par exemple, ou de l'interprétation. Étudier cette doctrine nous introduit dans la définition historique ante-législative des pouvoirs du juge, plus largement encore de la marge de manœuvre reconnue aux titulaires de la jurisdictio. L'auteur a bien raison de souligner en introduction l'actualité de son enquête, tant on voit de nos jours s'affirmer la « discrezionalità » des magistrats divers.

4L'ouvrage est divisé en trois parties. La première (« Il concetto di arbitrium », p. 3-158) s'attache à mettre en regard l'arbitraire avec les autres grands concepts de la doctrine (iustitia, aequitas, rationalitas), puis la « discipline » de l'arbitrium (regulatum – liberum), enfin aux possibilités de transfert de cette prérogative au sein de la hiérarchie dirigeante et judiciaire.

5La seconde partie (« L'arbitrium nell' ordinamento giuridico », p. 159-306) traite de l'exercice de l'arbitraire dans la sphère administrative, puis dans le champ de la répression pénale (sanctions et système probatoire), son champ de prédilection, et consacre deux chapitres nourris à l'arbitrium procedendi, soit à la liberté du juge face aux exigences procédurales.

6Plus brève, la troisième partie de l'ouvrage (« L'arbitrium e il sistema », p. 307-376) n'en met pas moins en évidence la fonction dynamique de l'arbitrium, tant stabilisatrice que réformatrice, au sein du système extraordinairement souple évolutif fourni pas le jus comune.

7Clair, documenté (même si on regrettera l'impasse faite sur les glossateurs), mêlant synthèse, réflexions et apports personnels, ce livre peut même être lu des non-spécialistes soucieux de pénétrer les arcanes de la conscience juridique en Europe avant que n'y surgisse le rêve de la loi souveraine.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Krynen, « Massimo Meccarelli, Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti giuridici in età di diritto comune », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 3, n°2 | 1999, 115-116.

Référence électronique

Jacques Krynen, « Massimo Meccarelli, Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti giuridici in età di diritto comune », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 3, n°2 | 1999, mis en ligne le 03 avril 2009, consulté le 24 juin 2017. URL : http://chs.revues.org/913

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Auteur

Jacques Krynen

(Université Toulouse I)

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Droits d’auteur

© Droz

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