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Comptes rendus

Nicole Arnaud-Duc, La discipline au quotidien. La justice correctionnelle dans la Provence aixoise du XIXe siècle

Dijon, Éditions de l'Université de Dijon, 1997, 325 p., ISBN 2 901074 14 6 (Publications du Centre Georges Chevrier pour l'histoire de la Bourgogne du moyen-âge à l'époque contemporaine, n°14)
Axel Tixhon
p. 107-110
Référence(s) :

Nicole Arnaud-Duc, La discipline au quotidien. La justice correctionnelle dans la Provence aixoise du XIXe siècle, Dijon, Éditions de l'Université de Dijon, 1997, 325 p., ISBN 2 901074 14 6 (Publications du Centre Georges Chevrier pour l'histoire de la Bourgogne du moyen-âge à l'époque contemporaine, n°14).

Texte intégral

1À la recherche des faits divers, de la justice au quotidien et des délits ordinaires, les chercheurs se succèdent dans leur plongée à l'intérieur des archives des tribunaux correctionnels. Les travaux de Bouloiseau, Corbin et Santucci ont déjà mis en évidence l'extraordinaire richesse de ces documents mais aussi les difficultés de traiter une telle masse d'informations. Le plus souvent, les auteurs ne se limitent pas à une analyse quantitative facilitée par l'homogénéité des sources et le caractère répétitif des renseignements fournis par les registres des jugements. Ils exploitent également, quand ils existent encore, les dossiers de procédure contenant les déclarations des témoins et des prévenus, et pénètrent, ainsi, au cœur des relations tissées à l'intérieur des communautés et au sein des mentalités des oubliés de l'histoire. Nicole Arnaud-Duc inscrit clairement sa recherche dans la lignée de ces études fructueuses et en particulier, dans une perspective comparative vis-à-vis de l'ouvrage incontournable de Marie-Renée Santucci consacré aux tribunaux correctionnels de l'Hérault. Géographiquement, bien sûr, les régions sont voisines. Méthodologique-ment, également, l'auteur a choisi de procéder par sondages en privilégiant, comme Santucci, les années 1825, 1845, 1865 et 1885. Elle ajoute, en outre, les années 1835, 1855, 1875, 1895 et 1905 afin de bâtir sa recherche sur un sondage décennal. De même, le plan de La discipline au quotidien est manifestement inspiré de Délinquance et répression en s'organisant autour de la trilogie délinquants-délits-déroulement du procès.

2L'objectif paraît, cependant, moins ambitieux. Si les tribunaux de l'Hérault sont passés à la loupe afin d'y découvrir le quotidien et les diversités sous-régionales, la pratique de la justice aixoise est surtout analysée à l'aune de la législation pénale. « En pratique, écrit l'auteur, il s'agit de se demander quels furent les effets d'une législation dont le but avoué était de maintenir l'ordre instauré au début du XIXe siècle ». La référence au code, aux lois mais aussi aux instructions et aux circulaires est constante dans l'ouvrage de Nicole Arnaud-Duc et constitue un des nombreux éléments intéressants de celui-ci. En permanence, l'auteur confronte les données de la pratique avec les textes législatifs. Cet incessant va-et-vient éclaire constamment le lecteur sur les relations, parfois houleuses, entre la loi et son application par les magistrats. Ainsi, l'étude de la pratique du tribunal aixois révèle la résistance des juges à la loi de 1885 sur la relégation des multirécidivistes. De même, le causalisme simpliste de l'antériorité de la loi sur la pratique est plus d'une fois pris en faute. L'auteur s'applique également à confronter les discours alarmistes de la presse et des annales parlementaires avec la réalité des affaires correctionnelles. Elle montre, chiffres à l'appui, la part largement minoritaire que les délinquants étrangers (italiens en majorité) prennent dans la délinquance aixoise (environ 20 %) alors que la population locale, les autorités, et la presse les présentent comme massivement dangereux pour l'ordre public.

3Concrètement, la recherche s'organise donc en trois grandes parties. En guise de préambule, l'auteur présente son analyse de l'augmentation de la délinquance jugée au cours du XIXe siècle. De 278 prévenus en 1825, on passe à 946 en 1895. Cette hausse impressionnante se retrouve dans l'Hérault ainsi qu'au niveau national. L'explication de ce phénomène tient à l'évolution de la population mais surtout au développement socio-économique des régions de province. A l'inverse, le tassement voire la diminution de la délinquance jugée en fin de siècle est attribuée à la reprise économique et à la mise en place de structures sociales comme les syndicats et les associations dites de « protection ». L'auteur devrait, selon moi, confronter ces observations globales au contexte de la Provence aixoise et moins les considérer comme des évidences.

4La première partie ambitionne de brosser le « portrait-type du délinquant à partir des données portant sur le sexe, l'origine géographique, et le statut socio-professionnel ». De cette façon, l'auteur privilégie l'étude de certaines catégories, que l'on pourrait qualifier de marginales. Ainsi, elle s'attarde sur la délinquance féminine (atteintes aux biens et aux mœurs mais aussi contre les personnes, promptitude à porter plainte), sur les mineurs (baisse de tolérance vis-à-vis des délits commis par eux) et sur les migrants (population rurale à la recherche de travail ou main-d'œuvre étrangère engagée pour accomplir les besognes dédaignées par les nationaux). Elle s'attache, ainsi, à replacer constamment le discours élaboré sur ces groupes dans le contexte de la pratique judiciaire du tribunal d'Aix. Enfin, l'étude de la délinquance jugée au regard de la profession des prévenus met en évidence l'augmentation de la part prise par les salariés mais révèle la proportion toujours importante des délits commis par les journaliers agricoles. En ce qui concerne le vagabondage, Nicole Arnaud-Duc démontre, de façon brillante, la propension plus grande des suspects à déclarer une profession quand la répression se fait plus intense.

5La seconde partie nous embarque à bord d'une promenade, parfois fastidieuse mais sans conteste primordiale, à l'intérieur du code pénal et de la législation répressive. Si Marie-Renée Santucci avait mis en œuvre une classification des délits de type sociologique voire anthropologique, l'auteur s'en tient, par contre, à une typologie beaucoup plus classique fondée sur l'ordre juridique du code pénal. Les « atteintes au patrimoine naturel de l'individu » (coups et blessures ; injures et diffamations) représentent moins de 10 % du contentieux sauf en 1825-1835 et 1895-1905. Le taux plus élevé caractérisant ces deux époques éloignées de 60 ans illustre, en fait, deux situations bien différentes. Si les violences commises avant 1835 semblent être le fait de gens proches culturellement et géographiquement, celles jugées à la fin du siècle paraissent provenir de rixes entre migrants et autochtones. Outre l'analyse des résultats chiffrés, Nicole Arnaud-Duc propose au lecteur une série d'affaires mettant en évidence la pratique des magistrats, notamment à l'égard de l'application de circonstances atténuantes (provocation) ou aggravantes (préméditation), et révélant les comportements des hommes et des femmes de l'arrondissement d'Aix.

6Logiquement, les atteintes aux personnes font place à celles contre les biens. Tout au long du siècle, les délits contre le patrimoine oscillent entre 10 et 15 % de l'ensemble des délits jugés sauf en 1865 où ils atteignent presque 25 %. Il s'agit pour l'essentiel de vols que l'on qualifie de « simples ». Les vols perpétrés avec des circonstances aggravantes sont, par contre, passibles de la cour d'assises. Cependant, indique l'auteur, les pratiques de correctionnalisation se multiplient au cours du siècle. Une telle attitude se justifie évidemment par la prise de conscience de la part de nombreux magistrats de la réalité inquiétante de la situation socio-économique et des causes réelles de ce type de délinquance. Le code pénal aurait, ainsi, été appliqué avec clémence par les magistrats aixois.

7La catégorie réunissant le plus de délinquants jugés concerne les atteintes à l'ordre public. Il s'agit, cependant, d'une catégorie fort peu homogène regroupant une foule d'illégalismes allant de la répression du vagabondage jusqu'à la défense des mœurs en passant par les délits ruraux et de chasse, sans oublier les infractions aux règlements les plus divers. Dans cet ensemble hétéroclite, les postes les plus importants sont la lutte contre les marginaux (vagabonds, mendiants, étrangers, condamnés), la protection des autorités (rébellion et outrages), la défense des biens communs (forêt, chasse, droit rural), les atteintes aux mœurs et au fonctionnement des services publics. Dans cette catégorie de délits, plus que dans les deux précédentes, le contenu des registres de jugement semble traduire l'évolution des obsessions et des craintes des autorités. Tandis que les délits forestiers sont évacués du tribunal à partir de 1859, suite à la loi permettant la transaction avec l'administration, la répression du vagabondage et de la mendicité s'intensifie entre 1865 et 1890 avant de connaître une diminution à la fin du siècle. Quant aux rébellions, outrages, infractions aux lois sur l'ivresse et à la police des étrangers, ce sont le plus souvent des délits constatés dans le cadre de la répression du vagabondage et des délits de chasse. Ces derniers se maintiennent à un taux relativement important, tout au long du siècle. Ils représentent presque toujours plus de 20 % de l'ensemble des prévenus. Ils sont même les plus importants en 1835, 1855 et 1905. Cette situation n'est guère étonnante puisqu'elle avait déjà été mise à jour par les recherches de Marie-Renée Santucci. Dommage que ce type d'infraction dont l'auteur remarque à juste titre qu'il concerne surtout les individus bien intégrés à la vie communautaire ne fait pas l'objet d'une analyse plus approfondie. Finalement, Nicole Arnaud-Duc reste parfois trop prisonnière du discours sur la marginalité (mendiants, étrangers, migrants, femmes, récidivistes) et passe à côté de ce qui constitue, à mon avis, la discipline au quotidien.

8La dernière partie s'attache à décortiquer le déroulement du procès correctionnel. Cette question, parfois trop peu étudiée mais déjà présente dans l'ouvrage de Santucci, ne manque pas d'intérêt. Elle met en évidence la pratique des tribunaux mais aussi des justiciables. Ainsi, les délits contre les personnes semblent mériter davantage l'attention des magistrats qui demandent une instruction plus longue comme des prévenus qui n'hésitent pas à s'entourer d'un conseil. De même, les vols et escroqueries allongent les délais de comparution tandis que les prévenus de délits de chasse s'abstiennent d'assister au procès. La question des circonstances aggravantes est intelligemment envisagée. Elle révèle les tensions entre magistrats, relativement cléments envers les récidivistes car ils estimaient la prison plus dangereuse que les individus, et les politiques poussés par la presse convaincus de la responsabilité des juges laxistes dans la progression des chiffres de la récidive. Cette volonté de modérer la rigueur de la répression se retrouve dans l'octroi toujours plus fréquent des circonstances atténuantes. Quant aux peines, elles semblent se moduler en fonction de leurs cibles. Prison et amende, pour les déclassés accusés de vols, vagabondage, outrages et rixes. Amende seule pour les bourgeois et petits commerçants qui violent les règlements, commettent des infractions commerciales et chassent sans permis ou en dehors des périodes légales.

9Ainsi, la pêche est toujours aussi fructueuse quand le chercheur tend ses filets dans les archives judiciaires et correctionnelles, en particulier. Nicole Arnaud-Duc nous a remarquablement mis en présence des tensions entre discours sur le crime, législation pénale et pratique judiciaire. Des concordances existent à propos de la peur du marginal et de la répression sévère vis-à-vis des atteintes aux biens, mais l'application des normes légales et même sociales s'efface fréquemment devant le pouvoir des juges. On peut, cependant, regretter que le rôle de ceux-ci n'éclipse d'autres grands acteurs du théâtre pénal. L'auteur passe largement à côté des pratiques du ministère public et de la police. « Parmi les facteurs de distorsion, écrit Nicole Arnaud-Duc, sont à retenir l'évolution démographique, les troubles sociaux, la modification de la loi et de la politique criminelle, l'activité policière, l'action du parquet, des juridictions d'instruction et de jugement ». Concrètement, les registres de jugement n'ont pu rendre compte des biais produits par les décisions du parquet et des forces de l'ordre. Ils ne peuvent, malheureusement, révéler les populations-cibles surveillées par les agents de la répression et les faits dénoncés mais délaissés par le classement sans suite. De même, l'exploration du seul tribunal correctionnel laisse de côté l'activité de celui de simple police. Si la correctionnalisation a connu un mouvement ascendant continu au cours du XIXe siècle, le renvoi de délits devant les juges de paix a suivi la même évolution. Ne doit-on pas, dès lors, tenter d'étudier l'ensemble du contentieux (correctionnel et de police), surtout quand l'aire géographique est limitée, afin de mieux cerner la « discipline au quotidien » ?

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Pour citer cet article

Référence papier

Axel Tixhon, « Nicole Arnaud-Duc, La discipline au quotidien. La justice correctionnelle dans la Provence aixoise du XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 3, n°2 | 1999, 107-110.

Référence électronique

Axel Tixhon, « Nicole Arnaud-Duc, La discipline au quotidien. La justice correctionnelle dans la Provence aixoise du XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 3, n°2 | 1999, mis en ligne le 03 avril 2009, consulté le 22 mai 2017. URL : http://chs.revues.org/901

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Auteur

Axel Tixhon

(FNRS-UCL, Belgique), tixhon@cont.ucl.ac.be

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