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Comptes rendus

J.-C. Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles)

CNRS Éditions, Paris, 1998, 793 p. ISBN 2-271-05561-X
Jean-Pierre Nandrin
p. 123-126
Référence(s) :

J.-C. Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles), CNRS Éditions, Paris, 1998, 793 p. ISBN 2-271-05561-X

Texte intégral

1Voilà un bel ouvrage que bien des chercheurs et des magistrats devront obligatoirement consulter s'ils souhaitent comprendre de l'intérieur l'histoire du monde judiciaire et celle de ses rapports avec le monde extérieur. Discours du judiciaire et société, tel aurait pu être aussi le titre de ce livre.

2Ce fort volume de 793 pages rend compte d'une réalité (malheureusement ?) en voie de disparition, du moins en France : le rituel de la rentrée judiciaire, que le jargon judiciaire nomme mercuriale. Il s'agit du discours prononcé par un membre de la cour d'appel ou du parquet à l'occasion de chaque nouvelle session judiciaire. La Cour de cassation connaissait le même rituel. Notons, en passant, que s'il y avait rentrée, c'est qu'il y avait vacances judiciaires. Ce n'était pas le cas de toutes les juridictions. Les juges de paix, par exemple, n'y avaient pas droit.

3On ne peut qu'être impressionné par le travail de recherche réalisé par Jean-Claude Farcy. On le savait le bénédictin contemporain de la recherche en histoire judiciaire (rappelons son inventaire des sources judiciaires). Il nous confirme une nouvelle fois son talent en y ajoutant cette fois, ce qui en fait un grand auteur, une capacité d'analyse et de synthèse qui font de ce livre bien plus qu'un instrument d'érudition.

4Plus de 4 150 références de discours ont été recensées, dont 3 645 sont, stricto sensu, des mercuriales de rentrée de la France métropolitaine (3 471 cérémonies) et de la France d'Outre-Mer. Ce choix correspond aux directives officielles sur la rentrée des cours entre 1811 et nos jours. Les autres dissertations publiques sont des discours d'installation que l'auteur ne retient pas dans son répertoire mais qu'il intègre dans son analyse du contenu.

5Ces quelques chiffres ne reflètent que faiblement la difficulté rencontrée dans la recherche des sources. L'absence de conservation des mercuriales par les juridictions, la non-publication de certaines d'entre elles ou la disparition de collections plusieurs bibliothèques départementales indiquent à elles seules la difficulté de l'entreprise. Il fallait donc rechercher ailleurs. La presse est une source précieuse à cet égard, qui souvent rend compte de ces rentrées assimilées à une cérémonie mondaine, sans oublier les incontournables : Le Moniteur ou l'inépuisable Gazette des tribunaux. À défaut, demeurent les rapports des assemblées des cours qui font une brève synthèse des mercuriales. Toutes ces sources ont été visitées. On le voit, Jean-Claude Farcy dut également se muer en pèlerin, découvrant à l'occasion, ci et là, l'état de misère de la conservation de certaines sources judiciaires.

6Dans un premier chapitre, Jean-Claude Farcy étudie le rituel de rentrée et son évolution historique. L'origine de la mercuriale est probablement multiple. Il existait plusieurs types de discours qui ont fini par se confondre. Le plus ancien est le discours de remontrance dont on cite comme premier exemple celui prononcé par le cardinal de Beauvais en novembre 1369. L'objet de ces remontrances consistait à développer la mission de la justice et les devoirs du corps judiciaire. Simultanément peut-être, certainement au XVe siècle, existaient les mercuriales, conçues comme un instrument disciplinaire, visant à censurer les fautes personnelles et professionnelles des magistrats. La tradition admet que c'est au milieu au XVIe siècle que ces deux types de discours se recouvrent. Si le magistrat idéal, quasi intemporel est l'objet principal de ces discours, les Lumières finissent, tardivement, par modifier le contenu des mercuriales. La Révolution arrêta le mouvement que Napoléon Ier, renouant avec certains aspects de l'ancien régime, rétablit. De là, la date choisie par l'auteur : c'est en 1811 que la tradition reprit forme jusqu'en 1902. La Cour de cassation la fit sienne en 1826. L'usage fut contesté durant tout le XIXe siècle ; les magistrats ne cessent de se plaindre d'assumer cette tâche qui leur paraît lourde, fastidieuse et, somme toute, peu utile. Ce n'est qu'en 1931 qu'on rétablit l'usage de la mercuriale jusqu'en 1974, année où un décret prescrit un exposé de l'activité de la juridiction pendant l'année écoulée et rend facultatif le discours « portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire ». Nonobstant cette attitude, l'auteur observe, jusqu'en 1989, un « taux de fidélité » de près de 56 %. Notons cependant que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Cour de cassation a abandonné la pratique de la mercuriale, ce qui la distingue de son homologue belge. En Belgique, la mercuriale de cassation, prononcée par un membre du parquet, est un moment attendue car elle est l'occasion de dire la jurisprudence de la Cour suprême, d'analyser des controverses doctrinales, d'inciter les magistrats à modifier leur jurisprudence, d'évoquer le rôle de la justice dans une société de plus en plus éclatée ou de redire la fonction de la Haute Cour par rapport aux autres institutions suprêmes.

7Toujours dans ce même chapitre, l'auteur passe ensuite en revue le déroulement de la cérémonie de rentrée ainsi que son contenu ; quelques incidents marquants, souvent déterminés par des enjeux politiques ; la signification du rituel et son évolution ; les principaux orateurs ainsi que l'évolution des thèmes traités.

8Ce dernier aspect nous fait entrer dans le corps du sujet. Du corpus nous voici dans l'histoire dans laquelle l'auteur excelle. Examinant rapidement les thèmes traités dont les contenus évoluent selon que les auteurs des mercuriales sont des magistrats du siège ou du parquet, Jean-Claude Farcy montre que malgré le thème récurrent du devoir des magistrats ou ceux des sujets historiques, très rapidement l'actualité impose ses sujets, surtout lorsque qu'un membre du parquet est chargé de la mercuriale. Cela n'a pas de quoi surprendre : représentants du gouvernement, le parquet se doit tantôt de défendre les régimes en place, tantôt de légitimer les nouveaux régimes. À la fin du XIXe siècle, l'actualité légistique occupe le haut du pavé. Ici aussi, le contexte explique cette situation. L'inflation légistique ainsi que des législations sur des sujets nouveaux amènent les juridictions d'appel à interroger le législateur, à le prévenir des dangers éventuels, à le conseiller éventuellement lorsque la norme envisagée est encore à l'état de projet : alors le magistrat estime faire œuvre utile en suggérant ici des corrections de forme, là des modifications éventuelles.

9Cette esquisse thématique est clairement synthétisée à la page 93. Jean-Claude Farcy y détaille les thèmes principaux : Justice, Droit, Magistrats, Auxiliaires de justice, Histoire, Lettres et Temps présent (question ouvrière, liberté de presse, mendicité, émancipation féminine, l'enfance, les mœurs, la colonisation, etc.). Pour chaque thème, l'auteur fournit le nombre de mercuriales prononcées ainsi que le pourcentage qu'ils représentent par rapport à l'ensemble. Un autre tableau vient très heureusement compléter cette première vision synchronique. À la page 97, l'auteur fournit une évolution des thèmes traités dans les discours de rentrée, ainsi qu'à la page 99, les thèmes traités selon les cours.

10Ce remarquable travail statistique permet à Jean-Claude Farcy d'aborder le cœur de son travail, les chapitres II, III et IV, soit quelque 400 pages dont la richesse empêche d'en étudier ici toutes les facettes. En fait, l'auteur reprend les thèmes esquissés au début en les approfondissant au scalpel. Justice et magistrats (pp. 101-210), les magistrats et l'histoire (pp. 211-302), les juges et le temps présent (pp. 303-486), telle est la trilogie à laquelle on est invité à décortiquer tous les éléments. Chaque thème donne lieu à une étude systématique du contenu des discours, ainsi qu'au contexte qui l'entoure. C'est ici que l'historien se révèle. C'est ici aussi que Jean-Claude Farcy fait rencontrer l'histoire de la justice, de la proclamation du droit à partir d'un lieu de justice – La Cour – avec l'histoire des mentalités, celle d'une élite confrontée avec le monde, avec la difficulté d'y trouver sa place, avec la nécessité aussi de coller à des réalités nouvelles. Les pages consacrées aux questions sociales sont révélatrices de la démarche de l'auteur.

11Relevons pour terminer, qu'il convient d'attirer l'attention sur la seconde partie intitulée Instrument de recherche qui comprend pas moins de 300 pages d'un intérêt tout particulier. On y relève, bien sûr, la liste complète des discours depuis 1811, trois listes de discours non prononcés, de discours d'installation tenant lieu de rentrée ainsi qu'un relevé des discours de la Cour des comptes de 1864 à 1902.

12Dans les sources, l'auteur a très heureusement signalé une liste des journaux dans lesquels il a puisé commentaires d'époque et informations complémentaires sur les discours non prononcés. Enfin, derniers morceaux de choix, les quatre index qui permettront aux chercheurs de multiples disciplines de se retrouver avec aisance dans cette littérature très typée : un index des auteurs des mercuriales, un index des notices nécrologiques de personnages dont font mention les mercuriales, un index des personnes, un index des lieux et surtout, un remarquable index des thèmes : plus de quatorze pages serrées nous incitent à vagabonder des abeilles aux voyages, en passant par les affaires criminelles, les aliénés, les anarchistes, l'esprit de la Cassation, le code de procédure civile, les cathares, le crime passionnel, la crise de l'esprit français, les devoirs des magistrats, l'égalité civile, les éloges (à foison), l'état de nécessité, la grève, l'idée de justice, la justice et la littérature, les justices de paix, le ministère public, les procès, l'unité de la législation, la vengeance, l'amour de la vérité, etc. De quoi permettre à l'érudit, à l'amateur et au chercheur de faire son marché et de composer un menu très riche. Voilà donc, comme dit plus haut, un livre qui vient à point, sur un sujet neuf.

13Ainsi, chacun y trouvera de quoi nourrir sa recherche, aussi variée soit-elle. La justice ne dit-elle pas à chaque fois quelque chose sur un aspect de la société ? Sous un langage rigide, le sociologue, le politologue, l'économiste (quelques belles pages sont consacrées à l'étude des discours des magistrats à l'égard du capitalisme), bref toutes les sciences humaines peuvent trouver matière à nourrir leur festin. À ce titre l'ouvrage de Jean-Claude Farcy est un modèle et devient une référence. Que les historiens du droit et des mentalités le conservent soigneusement sur leur table de travail.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Pierre Nandrin, « J.-C. Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 4, n°1 | 2000, 123-126.

Référence électronique

Jean-Pierre Nandrin, « J.-C. Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 4, n°1 | 2000, mis en ligne le 28 avril 2009, consulté le 23 mars 2017. URL : http://chs.revues.org/861

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Auteur

Jean-Pierre Nandrin

Facultés universitaires, Saint-Louis – Bruxelles

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Droits d’auteur

© Droz

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