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Comptes rendus

Joannès (F.), (Dir.), Rendre la justice en Mésopotamie, Archives judiciaires du Proche-Orient ancien (IIIe-Ier millénaires avant J.-C)

Saint-Denis, Presses Universitaires de Vincennes, 2000, 270 pp., ISBN 2-84292-071-6
Isabelle Klock-Fontanille
p. 161-165
Référence(s) :

Joannès (F.), (Dir.), Rendre la justice en Mésopotamie, Archives judiciaires du Proche-Orient ancien (IIIe-Ier millénaires avant J.-C). Saint-Denis, Presses Universitaires de Vincennes, 2000, 270 pp., ISBN 2-84292-071-6

Texte intégral

1Pour celui qui s'intéresse aux droits cunéiformes, il existe un matériel épigra-phique très riche. Mais d'une part, ce matériel n'est pas facilement accessible et d'autre part ce qui est surtout connu, ce sont les lois, comme les lois d'Ur-Nammu ou le code de Hammurabi. Or, comme l'annonce le sous-titre, ce n'est pas ce type de texte que vise ce livre : il sera question de documentation judiciaire au sens large, incluant, comme le rappelle Sophie Lafont, « non seulement les minutes de procès, mais aussi les lettres faisant référence à des litiges ou les pièces des dossiers d'instruction » (p. 15). En outre, dans l'avant-propos, Francis Joannès annonce explicitement la finalité et la méthodologie de l'ouvrage, dont l'ambition « n'est pas de présenter la totalité des sources, ni d'en faire un traitement exhaustif. Nous avons cherché, tout en reprenant des textes déjà connus ou en présentant la documentation récente, à ajouter une nouvelle dimension aux études existantes. Les archives que l'on peut qualifier de « judiciaires » fournissent en effet un éclairage d'une remarquable diversité sur les réalités de la vie quotidienne, des relations sociales et des contraintes politiques ou économiques en Mésopotamie du IVe au Ier millénaire av. J.-C. » (p. 8). Plusieurs points de vue scientifiques s'accordent donc celui du juriste, du philologue et de l'historien, en particulier pour construire une approche anthropologique qui renouvelle notre connaissance de thèmes institutionnels, dont certains [d'entre eux] pourraient paraître classiques par ailleurs.

2Un des traits saillants qui émerge à la lecture de cet ouvrage, c'est que le droit est multiforme et divers : diversité des types de documentation (officielle, familiale, commerciale) ; diversité dans la manière dont les sujets sont traités (des récits parfois très circonstanciés, parfois très laconiques) ; diversité dans la forme. Enfin, il ne faudrait pas non plus oublier que les vicissitudes politiques de l'Orient ancien (et sans doute aussi le hasard des fouilles) font que la mosaïque ne se reconstitue pas de manière uniforme : il y a des régions et des périodes plus documentées que d'autres. La justice en Mésopotamie ne peut pas s'envisager selon un schéma unique et formulé a priori et selon une évolution qui serait la même partout.

3Les auteurs ont choisi de présenter ces archives judiciaires selon un ordre chronologique.

4Ainsi, après une synthèse introductive « considérations sur la pratique judiciaire en Mésopotamie », exposé liminaire des principes du droit mésopotamien et de l'organisation de la vie judiciaire, chaque chapitre est-il centré sur une période et une aire particulières, chaque contributeur ayant défini au sein de son domaine qui lui est propre les composantes du corpus qui lui est propre. Chaque chapitre est composé sur le même modèle : après une évocation du cadre géographique et historique, un choix de textes traduits est proposé au lecteur. Mais comme les tablettes sont souvent lacunaires ou laconiques, « n'offrant pas toujours les éléments juridiques ou factuels suffisants pour comprendre et analyser complètement une affaire » (pp. 15-16), les auteurs proposent, pour chaque texte, un commentaire (parfois paraphrase). Mais ce travail philologique sous-jacent reste discret, peut-être trop, parce que débarrassé des contraintes de l'érudition. Les textes gagnent ainsi en lisibilité pour le lecteur.

5Mais ce principe d'organisation des chapitres et de l'ouvrage dans son ensemble qui pourrait témoigner d'un souci didactique ne doit pas masquer, même s'il n'est pas évoqué explicitement, le projet épistémologique qui sous-tend la réflexion : sur quel objet le droit porte-t-il ? Comment naît-il ? Pourquoi ? Pourquoi et comment évolue-t-il ? Ainsi chaque notion, chaque texte, chaque affaire sont-ils replacés dans leur contexte propre et sont-ils envisagés comme les parties d'un système.

6Si Bertrand Lafont s'intéresse à Sumer, berceau de l'écriture, et peut-être du droit, c'est que l'une des caractéristiques essentielles de cette civilisation a été l'importance accordée très tôt au droit et à la justice. Pour preuve : « non seulement l'existence des tout premiers « codes » de lois qui, dès l'époque sumérienne, ont révélé une réelle volonté et une capacité de systématisation juridique, mais aussi le très grand nombre de tablettes cunéiformes qui ont été retrouvées et qui contiennent des contrats, des protocoles, des minutes de procès, etc... : toute cette documentation témoigne de l'existence d'une pensée juridique empreinte d'empirisme et d'une vision fort concrète du droit et de la justice » (pp. 35-36). Ainsi ne porte-t-il pas son attention à Ur-Namma connu aujourd'hui pour avoir été le promoteur de ce qui constitue pour nous le tout premier « code de lois » de l'histoire, même si, à l'époque sumérienne, la justice apparaît déjà clairement comme une prérogative royale, mais aux 250 tablettes qui rapportent des comptes rendus de procès. Ceux-ci ont déjà bénéficié d'une édition exhaustive. Mais, explique Bertrand Lafont, ces textes y ont été étudiés de manière indépendante, hors de tout contexte, sans « relier ces archives judiciaires aux autres dossiers d'archives administratives si abondants pour la période. C'est ainsi que la plupart de ces comptes rendus de procès et les personnes qu'ils mentionnent restent isolés de tout contexte historique dans lequel on aimerait pouvoir les situer, ce qui ne facilite d'ailleurs pas la reconstitution des affaires dont il est question » (p. 38).

7Même souci, dans le chapitre suivant « Lettres et procès paléo-babyloniens » : d'un point de vue chronologique, ce chapitre suit le précédent, puisqu'il commence à la chute de la troisième dynastie d'Ur (2004 avant J.-C). Cette période est marquée du point de vue politique par l'alternance entre des phases de regroupement et des phases d'éclatement. Là encore, si parmi les noms les plus connus de cette période, on peut citer Hammurabi, ce n'est pas essentiellement à lui que s'intéresse Dominique Charpin, mais aux textes judiciaires et aux lettres « qui ont l'avantage d'illustrer des cas de manière souvent beaucoup moins laconique et plus vivante » (p. 71). Ainsi cet exemple d'une veuve condamnée à mort, parce qu'elle n'a pas dénoncé les meurtriers de son mari, un des plus célèbres de la littérature judiciaire, qui servait d'ailleurs d'exemple dans les écoles, au point qu'on a douté de son authenticité.

8Cependant, lorsqu'on propose une réflexion sur cette période, il est difficile de passer sous silence le code de Hammurabi, ou du moins les questions qui en découlent. À propos de la nature juridique et de l'origine de ces codes, qui n'en sont pas au sens strict et moderne du terme, où sur les relations entre ces codes et les autres textes judiciaires.

9Il nous serait difficile de comprendre les textes paléo-assyriens du début du IIe millénaire avant J.-C. (« Les litiges commerciaux paléo-assyriens »), sans une certaine connaissance du contexte. A cette époque, les habitants de la ville d'Assur, sur le Tigre, installent plusieurs comptoirs commerciaux (karum) en Asie Mineure, dont l'office central se trouve à Kültepe/Kanis, non loin de la ville moderne de Kayseri. Ainsi les tablettes qu'on a retrouvées à Kanis (lettres, procès-verbaux, témoignages, arbitrages et verdicts...) traitent-elles tout naturellement de procès entre marchands assyriens, tels la détention d'un document relatif à des capitaux ou encore le décès d'un marchand et la liquidation de ses affaires en cours, ou encore du vol de tablettes. Ces récits frappent par leur caractère très circonstancié et aussi par l'importance, en matière juridique, du document écrit, ce qui explique sans doute, qu'il y ait des affaires concernant des vols de tablettes.

10Les auteurs ont choisi d'étudier des documents moins connus, plus périphériques, et appartenant à deux petits royaumes, celui d'Arrapha (« Les textes judiciaires du royaume d'Arrapha », fin du XVe siècle et au XIVe siècle avant J.-C), et celui d'Ugarit (« Les textes judiciaires d'Ugarit », milieu XIVe-début XIIe siècle avant J.-C), l'un et l'autre soumis à des grands empires, le premier à celui du Mitanni, le second à l'Empire hittite. La grande majorité des tablettes d'Arrapha est constituée d'archives privées (adoptions à caractère économique). Leur fonction était d'affirmer les droits de la partie gagnante sur son bien. C'est ce qui explique que dans les archives de Tehip-Tilla, grand propriétaire terrien, et de ses descendants, qui constituent une des plus grosses archives du Proche-Orient ancien (plus d'un millier de documents), on ait retrouvé plus d'une centaine de procès, tous gagnés par les membres de la famille. L'auteur présente ici un texte qui enregistre l'issue d'un procès et permet à Tehip-Tilla d'exiger le paiement de l'amende qui lui est due.

11L'exemple d'Ugarit est intéressant, parce qu'il met en lumière l'interaction entre les aléas de la vie politique et/ou économique et le droit. Ugarit, qui avait signé un traité d'allégeance avec le Grand Roi hittite, se caractérisait alors par une centralisation politique et économique de plus en plus forte. D'ailleurs, au contraire du cas précédent, la plupart des documents juridiques proviennent des archives du palais, ce qui explique pourquoi il s'agit essentiellement d'actes royaux. Mais surtout, les actes présidés ou accomplis par le roi (le roi comme acteur principal ou comme témoin) sont les plus nombreux et ils portent au sommet le sceau dynastique, qui renforce la garantie « en plaçant l'acte sous la protection, non seulement du roi régnant, mais de ses successeurs et de toute la dynastie, de la royauté envisagée en général » (p. 165), d'où des affaires de contrefaçons de sceau.

12Sylvie Lackenbacher aborde, à propos d'Ugarit, un point intéressant. Elle rappelle que deux langues étaient en usage dans le royaume, toutes deux sémitiques, ayant chacune leur écriture : l'akkadien et l'ugaritique, la langue locale, écrite en cunéiforme alphabétique. A de très rares exceptions près, les textes juridiques sont en akkadien. « Quant aux institutions qui s'appliquaient dans le royaume, Boyer a montré qu'elles « se rattachent directement à l'ensemble de la culture juridique qui s'est développée dans le Proche-Orient au cours du IIe millénaire », ce qui pourrait expliquer l'emploi de l'akkadien. Elles ne sont pas pour autant dépourvues de toute originalité » (p. 164). En fait, on pourrait généraliser cette remarque, plus ou moins, à d'autres chapitres. Car, s'il est réducteur de vouloir appliquer un schéma, une grille unique à tous les cas évoqués, on peut cependant rappeler qu'ils existait une civilisation « internationale », la « culture cunéiforme » qui au second millénaire avant J.-C, plutôt dans la deuxième moitié de ce second millénaire avant J.-C, s'est répandue dans tout le Proche-Orient. En effet, dès le premier quart du second millénaire avant J.-C, la connaissance de l'écriture cunéiforme s'était répandue au loin et le babylonien était devenu la langue principale d'une civilisation cosmopolite. C'était le langage des relations internationales, mais aussi, souvent, celui des affaires locales tant légales qu'administratives ; c'était également le langage de l'érudition. L'écriture cunéiforme était connue partout, employée dans tout centre important et note, outre l'akkadien, la langue ou les dialectes locaux (l'akkadien servant en général pour les contacts extérieurs, la langue indigène pour les besoins locaux).

13Il est tout à fait loisible de parler d'une communauté proche-orientale, malgré les disparités dialectales, religieuses ou les innombrables heurts armés. L'adhésion à la même écriture en est pour nous la marque la plus tangible.

14« Les textes judiciaires néo-assyriens » (début du Ier millénaire - fin du VIIe siècle avant J.-C.) consistent pour l'essentiel en 60 tablettes rédigées pour enregistrer des décisions judiciaires. Les textes étudiés par Pierre Villard illustrent parfaitement de la pratique judiciaire soulignée par Sophie Lafont dans l'exposé liminaire, à savoir î'« émiettement du pouvoir judiciaire dispersé entre des détenteurs divers » (p. 19). Au niveau de l'État, l'administration de la justice était confiée à deux hauts dignitaires, le sukkallu et le sartennu : si le rôle du sartennu semble avoir été exclusivement lié à la justice, le sukkallu, dont le titre est souvent traduit par « vizir », avait des fonctions plus étendues, à la tête de l'administration impériale. En revanche, le titre porté par les sa pan denani « préposés aux verdicts », indique clairement que leurs fonctions étaient principalement judiciaires. Mais il est difficile de percevoir un strict partage de compétences entre la justice du sukkallu, du sartennu et de leurs subordonnés, et celle des notables locaux. Quoi qu'il en soit, « en tant que source ultime de toute autorité, le souverain avait la capacité et même le devoir d'intervenir dans n'importe quelle affaire... » (p. 193). Ainsi l'auteur présente-t-il des exemples de recours au roi la prononciation de la « parole du roi », qui ne concernent pas exclusivement des affaires judiciaires, mais aussi administratives (abus de pouvoir) et politiques.

15L'exercice de la justice à Babylone (« Les textes judiciaires néo-babyloniens », du début du VIIe siècle au milieu du Ve siècle avant J.-C.) est documenté de multiples manières à l'intérieur d'un cadre socio-économique particulier. C'est la période qui voit Babylone dominer tout le Proche-Orient occidental et les souverains profiter des ressources fournies par leurs conquêtes pour procéder à de multiples constructions et restaurations en Babylonie et pour développer considérablement l'économie du pays. On voit alors fonctionner simultanément deux types de structures socio-économiques : la première est celle du palais royal et des grands sanctuaires, qualifiés de « grands organismes », propriétaires de très vastes étendues de terres, d'une main-d'œuvre servile et dépendante importante, fonctionnant comme des centres de production économiques majeurs dans les villes où ils sont installés. A côté de ces « grands organismes », on trouve une autre composante majeure, celle des notables urbains, c'est-à-dire des familles disposant d'un patrimoine en terres, maisons, esclaves et ressources financières, qui est transmis de générations en générations et détermine souvent des stratégies familiales compliquées pour sa préservation ou son accroissement. Beaucoup de ces notables ont laissé des archives privées. L'intérêt de cette documentation, comme l'explique Francis Joannès, vient de ce qu'« elle fournit un écho souvent direct aux réalités de la vie quotidienne : c'est dans les archives judiciaires que l'on voit agir une partie de la population qui n'a laissé par ailleurs presque aucune trace écrite de ses activités ; c'est là aussi que l'on touche les problèmes concrets que pouvait poser la transmission des patrimoines et les conflits familiaux qu'ils suscitaient » (p. 202). L'accent a été mis, dans le choix des textes, sur cet aspect concret des affaires évoquées. Ainsi suivons-nous un dossier où un père fait annuler le mariage de son fils, parce que celui-ci s'est fait sans son consentement (coupable d'avoir bafoué l'autorité paternelle). La documentation judiciaire fournit des données intéressantes sur les voleurs et leurs techniques. Un exemple : les malversations de Gimillu, « responsable des reliquats de petit et gros bétail », chargé dans ce cadre d'aller récupérer auprès des débiteurs du temple ce qui lui était dû ; or son honnêteté s'est avérée fort douteuse et il a été accusé d'avoir gardé par devers lui une partie des reliquats qu'il avait récupérés. Les règlements de succession sont l'une des occasions majeures de conflits familiaux, puisqu'elles concernent l'une des bases de la cellule familiale, son patrimoine. Un exemple décrivant le conflit familial entre une veuve et le frère de son mari disparu met en évidence que « les juges du roi illustrent souvent le souci constamment rappelé dans les inscriptions royales de la protection des faibles, en particulier les veuves et les orphelins, et leur action s'inscrit dans une tension plus ou moins marquée mais permanente entre droit coutumier et droit royal » (p. 234).

16Ce dernier exemple nous montre que le droit est un bon révélateur des valeurs morales qui sous-tendent une société. Certes, on définit traditionnellement le droit comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Mais, tel que nous le présente cet ouvrage, il s'agit plutôt d'un mode de gestion du social. Et le rôle de l'historien-juriste-philologue a été de cerner les fondements intellectuels, l'environnement culturel, socio-économique, politique, qui lui servent de cadre.

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Klock-Fontanille, « Joannès (F.), (Dir.), Rendre la justice en Mésopotamie, Archives judiciaires du Proche-Orient ancien (IIIe-Ier millénaires avant J.-C) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 5, n°2 | 2001, 161-165.

Référence électronique

Isabelle Klock-Fontanille, « Joannès (F.), (Dir.), Rendre la justice en Mésopotamie, Archives judiciaires du Proche-Orient ancien (IIIe-Ier millénaires avant J.-C) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 5, n°2 | 2001, mis en ligne le 02 avril 2009, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://chs.revues.org/750

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