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Comptes rendus / Reviews

Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques

Paris, Creaphis, 2007, 392 pp., ISBN 978-2-9136-1092-7
Marco Cicchini
p. 142-144
Référence(s) :

Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Creaphis, 2007, 392 pp., ISBN 978-2-9136-1092-7.

Texte intégral

1Curieusement, l’enquête judiciaire a peu suscité l’attention des historiens alors que le champ de l’histoire sociale de la justice et de la répression est largement balisé depuis plus de trois décennies. Fruit d’un important colloque tenu à Paris en 2005, cet ouvrage collectif sur L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle met à l’honneur un objet d’étude qui mérite la plus grande attention, l’enquête judiciaire étant ici saisie dans le siècle de sa formalisation et de son essor, notamment en matière pénale. L’enquête, comme le rappelle en introduction Dominique Kalifa, est un mode de production rationnel du vrai qui s’est développé avec la procédure inquisitoire, secrète et écrite, dès la fin du Moyen-Âge. En cherchant à reconstituer la scène du crime avec plus ou moins de minutie (interrogatoires, témoignages, preuves matérielles), l’enquête crée les conditions de visibilité du phénomène criminel, non seulement pour les besoins de la justice, mais aussi dans l’espace public qui est curieux de l’affaire. Elle fournit aussi, pour le bonheur de la recherche, la matière nécessaire au travail de l’historien. À la faveur d’une trentaine de contributions qui abordent des contextes politiques et géographiques variés du XIXe siècle, ce livre fait croiser les regards sur les différents modèles de l’enquête judiciaire, sur ses acteurs multiples, sur ses pratiques et techniques, sur les représentations sociales de l’investigation criminelle. Le pluriel est ici de mise, car l’enquête judiciaire est le fait de tâtonnements, de questionnements et de transformations au cours du siècle. D’une manière globale, un des principaux apports de ce livre, au delà de la richesse spécifique et ciblée de chaque article, consiste à montrer combien l’enquête judiciaire, entre normes, usages et imaginaires, se construit et se redéfinit lentement dans le long XIXe siècle.

2L’enquête, le mot comme la chose, est d’abord en usage dans le contexte de la procédure civile, ce que ne vient que confirmer le Code de procédure civile de 1806 (article de Jean-Jacques Clère). Dès 1808, le Code d’instruction criminelle (CIC) fournit la base juridique, faible, mais immuable, pour toute la période, en France, comme dans les États où il est plus moins directement exporté, comme le montrent les exemples de la Belgique avant et après 1815 (Emmanuel Berger; Axel Tixhon) ou du Portugal (Luis Eloy Azevedo). L’article 8 du CIC ne fait que préciser que « la police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir ». En l’absence d’un cadre juridique plus précis, le modèle pénal napoléonien de l’enquête judiciaire ouvre la voie à un développement de la pratique en parallèle du droit. Alors que le CIC place le magistrat, en la personne du juge d’instruction, au centre du processus pénal, le parquet et la police débordent les attributions qui leur sont initialement prévues (les flagrants délits) et occupent très largement le terrain de l’enquête judiciaire. Ainsi, la pratique des « enquêtes officieuses » ou préliminaires, anticipant l’ordre du magistrat au nom de l’efficacité policière dans la lutte contre le crime, prime progressivement sur la garantie des libertés individuelles (Jean-Claude Farcy). L’exemple anglais offre un autre modèle du développement policier de l’enquête judiciaire. Jusqu’au premier tiers du XIXe siècle, la poursuite des criminels est l’apanage d’entrepreneurs privés parmi lesquels s’illustrent les Bow Street Runners. Avec la création de la police métropolitaine en 1829, ces chasseurs de primes sont progressivement remplacés par des agents de l’État ou des municipalités dont le rôle, en matière d’investigation, n’est que lentement et timidement formalisé (Clive Emsley).

3Le personnel doté des pouvoirs d’investigation dès 1808 est bigarré et c’est tout l’intérêt de ce volume collectif que de donner prise sur tous les échelons de la chaîne pénale. Le garde-champêtre (Fabien Gaveau), le gendarme (Caroline Brousseaud; Arnaud-Dominique Houtte), le juge de paix (Didier Veillon), quand ce n’est pas la triangulation magistrats, gendarmes, policiers (Laurent López; Jean-François Tanguy) ou le rôle du juge d’instruction (Alexandre Nugues-Bourchat) font l’objet d’une attention spécifique. De cette série de portraits, il ressort sans surprise un mouvement de spécialisation important, mais aussi une redéfinition des compétences professionnelles. Si l’amateurisme du garde-champêtre ou du juge de paix ne semble pas devoir être combattu, la maîtrise de l’enquête judiciaire devient un enjeu de professionnalisation pour d’autres acteurs de la scène judiciaire. Dans le cadre de la justice des mineurs en construction à la fin du siècle, les modalités de l’enquête sont repensées pour s’adapter à l’identité spécifique du délinquant (Pascale Quincy-Lefebvre). Les attentes sociales fortes à l’endroit de l’enquête judiciaire requalifient le métier de gendarme dès la fin du XIXe siècle par une formation spécifique, notamment en instituant, sans succès probants, l’étude du « portrait parlé » de Bertillon. Même le gardien de la paix parisien, pourtant dépourvu de compétences judiciaires et simple agent de l’administration urbaine, a peu à peu sa part à jouer dans la chaîne de l’enquête en qualité de « gardien des traces sensibles et fugaces du drame » (Quentin Deluermoz).

4Jusqu’au seuil du XIXe siècle, les causes célèbres retiennent l’intérêt public et des littérateurs, mais progressivement l’attention se déplace, en partie, du crime et du criminel vers l’enquête judiciaire. Alors qu’au temps de l’affaire Lacenaire (1834-1836), l’enquête judiciaire est négligée par les chroniqueurs, les détails de l’investigation deviennent un enjeu de compréhension important de son dénouement dans les récits des décennies successives (Anne-Emmanuelle Demartini). L’émergence de la figure du limier traduit cet intérêt inédit pour les procédures et acteurs d’enquêtes, et la littérature, en instituant le genre « policier », contribue puissamment à la construction d’un imaginaire social valorisant le policier enquêteur (Dominique Kalifa). L’enquête judiciaire déborde ainsi les sphères strictement judiciaires et policières. La montée en puissance du médecin-expert sur la scène du crime (Marina Daniel) ou dans l’évaluation de la santé mentale des criminels (Laurence Guignard) et la formalisation des enquêtes toxicologiques dans les affaires d’empoisonnement (Marc Ortolani) en sont des exemples probants. Et les modèles d’investigation qu’elle promeut sont importés dans d’autres domaines, notamment dans l’administration de l’Assistance publique, au tournant du XXe siècle, au profit de ses propres fonctionnaires enquêteurs (Yvan Jablonka), ou dans le journalisme, avec l’émergence de la figure du reporter et ses récits d’investigation (Olivier Isaac).

5Si l’enquête judiciaire connaît une valorisation sociale sans précédent, la contribution de la police scientifique à ce succès apparaît moins décisive que l’on pourrait s’y attendre. Au delà de quelques échecs retentissants, comme le rôle malheureux de Bertillon dans l’affaire Dreyfus, l’institutionnalisation de la police scientifique est contrariée en France, à l’image de la rivalité entre Paris et les projets lyonnais de Locard. Et en France, tout comme en Italie, « les connaissances des pionniers de la police scientifique sont loin d’être appliquées systématiquement » (Ilsen About).

6Les dernières contributions réunies dans ce volume sont autant d’affaires ou de contextes dans lesquels se donnent à voir les enquêtes judiciaires telles qu’elles se font. L’affaire Vacher (Philippe Artières) permet de mettre en évidence une quête des traces graphiques typique de la fin du siècle, et d’en articuler l’interprétation variée au gré des acteurs principaux de l’enquête (policiers, juges, médecins). ­L’enquête pénale n’apparaît jamais comme un donné pur, tant elle est constamment travaillée d’intérêts politiques, corporatifs, communautaires sans cesse en tension. C’est ce que montrent, chacune à leur manière, l’enquête exceptionnellement approfondie autour de l’assassinat du duc de Berry en 1820 (Gilles Malandain), les difficiles investigations pour faits des rébellions collectives à la gendarmerie entre 1800 et 1860 (Aurélien Lignereux), la recherche des indices dans la poursuite des incendiaires (Jean-Claude Carron) ou les affaires impliquant la société paysanne du Quercy (François Ploux). L’enquête judiciaire, avec ces acteurs (du suspect au témoin, en passant par l’enquêteur et le juge) n’est donc pas neutre. Elle contribue encore à construire les identités sociales déviantes ou criminelles, dès lors qu’elle traque des identités collectives, comme dans le cas de la traque aux « apaches » parisiens de la Belle Époque (Bettina Schmidt), mais aussi dans la lutte contre le crime organisé, comme le montrent les exemples de Marseille (Laurence Montel) et de la « découverte » de la camorra napolitaine au moment de l’unification italienne (Marcella Marmo).

7Comme on le voit, les éditeurs de ce riche volume n’ont pas cherché à gommer l’aspect cumulatif qui naît de la multiplicité des angles de vue et des études de cas. Mais loin d’en constituer un défaut, hormis quelques répétitions inévitables, ces contributions variées fournissent autant d’exemples convaincants pour étendre la problématique de l’enquête judiciaire dans l’espace, puisque la France est ici très présente, et dans des sphères judiciaires autres que pénales. Par ailleurs, s’il va de soi que la formalisation de l’enquête à partir du CIC de 1808 ouvre une époque nouvelle, il paraît nécessaire d’interroger les pratiques plus anciennes de « l’information » pénale pour circonscrire la généalogie des pratiques d’investigation. Bien que les acteurs spécialisés et les procédures clairement formalisées fassent généralement défaut sous l’Ancien Régime, les investigations pénales existent. Et ces quêtes d’indices ou de signes capables de faire preuve, ou d’orienter les suspicions, tant dans l’identification du corps du délit que dans la désignation des coupables, sont encore bien mal connues. Au final, le pari de cette entreprise collective, avec sa trentaine de contributions sur l’enquête judiciaire, est réussi : il vient combler un vide, tout en renouvelant les interrogations dans la longue durée, sur un objet peu étudié pour lui-même et pourtant fécond pour plusieurs champs historiographiques contigus (criminalité, justice, polices).

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Pour citer cet article

Référence papier

Marco Cicchini, « Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 13, n°1 | 2009, 142-144.

Référence électronique

Marco Cicchini, « Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 13, n°1 | 2009, mis en ligne le 25 mars 2009, consulté le 23 mai 2017. URL : http://chs.revues.org/703

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Auteur

Marco Cicchini

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