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Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle

Jean-Claude Farcy
p. 79-115

Résumés

L’analyse du registre d’entrée des plaintes et procès-verbaux du parquet de Dijon est riche d’enseignements quant au rôle du ministère public dans le processus pénal. Au delà du grand nombre d’affaires classées, cet article montre que le procureur privilégie avant tout le maintien de l’ordre public, avec une rigueur perceptible à l’égard des infractions commises par les jeunes, les sans domicile et les ouvriers. Conduisant cette politique sous la pression des justiciables qui souhaitent une justice de défense des biens et d’apaisement des conflits, le parquet est amené à composer avec les populations par le biais du renvoi en simple police des affaires mineures (violences légères) et par la voie de l’arrangement.

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Texte intégral

1On connaît les réticences des historiens à l’égard d’une lecture positiviste des chiffres du crime, les analyses, réalisées presque toujours à partir des jugements, laissant échapper quantité d’infractions, soit non détectées ou même non considérées comme telles par les populations, soit écartées par l’appareil judiciaire refusant de les prendre en compte. On a parfois la tentation d’ajouter aux condamnations les non-lieux prononcés à l’issue d’instruction et les classements sans suite du parquet pour obtenir une idée de la criminalité « apparente ». Mais on se heurte alors à l’absence d’informations sur les raisons de ces abandons de poursuite et sur leur distribution selon la nature des infractions présumées. L’objet de cet article est de montrer qu’une source permet en grande partie de pallier ces difficultés : le registre des entrées des affaires au parquet. Son intérêt est grand et autorise une approche plus concrète du rôle du ministère public à l’amont du processus pénal, rôle suscitant peu de polémiques parmi les contemporains et mis en lumière depuis longtemps par la sociologie pénale se fondant sur une lecture critique de la statistique criminelle nationale. À partir d’un exemple concret – le ressort du tribunal de première instance de Dijon à la fin du XIXe siècle – nous essaierons d’explorer davantage la réalité et les limites du pouvoir du parquet en ce domaine, en prenant soin de saisir son action dans son contexte social, celui de ses rapports avec les autres intervenants en matière répressive et, plus particulièrement, les justiciables.

Un champ de recherche peu exploré

Une question rarement évoquée par les contemporains

  • 2 Wagniart (1999).

2La pratique du parquet, d’ailleurs peu connue de l’opinion à l’instar d’une fonction politique qu’il conserve au moins jusqu’au début des années 1870, n’est pratiquement jamais évoquée lors des innombrables débats sur la réforme de la justice pénale qui ponctuent tout le XIXe siècle, particulièrement sous la Troisième République. D’autres acteurs de la scène judiciaire sont concernés – magistrats du siège et juge d’instruction, jurés – dans le mouvement d’individualisation et d’atténuation des peines : qu’il s’agisse des circonstances atténuantes et de l’extension de leur application, des doutes sur l’efficacité de l’emprisonnement de courte durée ou sur la relégation, de la dispense de peine (sursis) ou de sa remise (libération conditionnelle), l’attention des contemporains porte sur la sanction pénale et son efficacité, en rapport avec le développement de la récidive et, également, sur les risques d’erreurs judiciaires supposées naître de la toute puissance du juge d’instruction. Quand la politique pénale mise en place dans les deux dernières décennies du XIXe fait preuve d’indulgence envers les primo-délinquants tout en frappant davantage les récidivistes, quand elle cherche timidement à développer les droits de la défense lors de l’instruction, le parquet n’est toujours pas concerné, si ce n’est par les directives de la Chancellerie invitant à faire preuve de discernement dans la poursuite du délit de vagabondage2.

  • 3 Plusieurs circulaires, en 1817, 1829 et 1842, officialisent ce pouvoir. Celle du 8 mars 1817 prescr (...)

3Cette discrétion du ministère public dans les débats contemporains tient en partie au fait que le principe d’opportunité des poursuites n’a pas de base légale et s’est construit sur initiative des magistrats du parquet, avec la tolérance et l’encadrement du ministère de la Justice. Les circulaires de la Chancellerie ont consacré des pratiques qui se font jour dès les lendemains de l’adoption des Codes criminels, lesquels sont muets sur cette question et prônent la séparation stricte entre poursuite et jugement. Les recherches récentes soulignent le caractère prétorien de ce pouvoir que s’est donné le parquet, arguant de nécessités administratives, afin d’éviter l’encombrement des tribunaux par des plaintes inconsidérées risquant d’empêcher la tâche essentielle de la justice : préserver l’ordre social3. Cette pratique complète celle qui vise à écarter les parties civiles de la justice pénale et à réserver au ministère public ou aux administrations le monopole des poursuites.

  • 4 Vallet, Montagnon (1890, n° 168).
  • 5 Desplagnes (1865, p. 41).
  • 6 En justifiant le système des avertissements officieux, ce grand magistrat réformateur va plus loin (...)

4Il est probable que ces objectifs étant partagés par l’ensemble des élites contemporaines – quels que soient leur sensibilité politique ou leur attachement plus ou moins prononcé aux libertés individuelles – la question de ce pouvoir sans contrôle, confié à un magistrat unique, n’ait guère prêté à contestation. On le trouve naturellement justifié par les intéressés dans les manuels destinés au parquet qui en rappellent la nécessité et dressent une typologie des cas où les poursuites n’ont pas lieu d’être : morts et blessures accidentelles, suicides, incendies accidentels, faits ne constituant ni crime ni délit, faits dont les auteurs demeurent inconnus, faits sans gravité ou n’intéressant pas l’ordre public4… Ce dernier cas, où le principe d’opportunité joue pleinement, est rapporté généralement à des contestations d’ordre privé ne portant pas atteinte à l’ordre social. La meilleure illustration en est donnée par un auteur de manuel qui témoigne de l’expérience concrète des parquetiers dans les années 1860 : « Les magistrats du parquet reçoivent tous les jours des plaintes pour certains faits qui, malgré leur caractère délictueux, ne sont pas assez graves pour motiver une poursuite. Souvent même la partie lésée ne veut pas demander de réparation civile, mais elle craint que le fait ne se renouvelle, et elle veut en prévenir le retour. D’ordinaire, il s’agit d’injures, de diffamation, de coups légers, d’indélicatesse approchant de l’escroquerie ou de l’abus de confiance, etc. D’autres fois, c’est un mari qui se plaint de sa femme, contre laquelle il hésite néanmoins à demander une poursuite pour adultère, ou bien c’est une femme qui se plaint du caractère violent ou des mauvais traitements de son mari »5. Et le même de mettre en valeur, dans le prolongement du classement des affaires, une sorte de magistrature paternelle qui vise à prévenir les délits, comme le souhaite à la même époque Bonneville de Marsangy6, par le biais de l’admonestation : « Le Procureur impérial peut et doit même employer son autorité à prévenir un délit grave ou un crime. Un avertissement donné à propos au coupable peut amener d’excellents résultats. Des époux désunis peuvent ainsi être réconciliés; un homme enclin au vice peut être ramené à de bons sentiments; un voleur qui se voit l’objet d’une surveillance spéciale peut être retenu par la crainte. Il faut éviter les menaces vaines et ne pas abuser des avertissements; ce moyen employé avec discernement sera toujours d’une grande efficacité ». Dans la liste des écritures que tient le procureur, cet auteur a donc prévu un « registre des admonitions préventives ».

  • 7 Kalifa (1995, pp. 234-250).
  • 8 « Et maintenant, faisons l’addition. Réduction du quart sur l’emprisonnement cellulaire, réduction (...)

5Même lorsque le sentiment d’insécurité est monté en épingle par la presse, pour la période allant des attentats anarchistes à la veille de la Première Guerre mondiale par exemple, l’évocation du rôle du parquet se fait discrète. Le procureur n’est pas mis en cause dans les dénonciations du laxisme de la magistrature et de l’humanitarisme en matière de répression de la criminalité7. Les partisans d’une fermeté visent surtout les juges du siège censés abuser des circonstances atténuantes, prononcer trop de courtes peines d’emprisonnement et surtout toute une législation républicaine faisant preuve de faiblesse devant « l’armée du crime » en multipliant les occasions d’impunité (sursis, libération conditionnelle, déduction de la période de détention préventive, etc.) comme le systématise, en 1911-1912, le procureur général Loubat dans sa dénonciation de la « crise de la répression »8.

  • 9 Tarde (1894, pp. 641-650; 1898, pp. 709-727), Joly (1896, pp. 733-749; 1910, pp. 28-39).

6Dans ce climat, deux pénalistes évoquent la question des classements sans suite mais sans aucunement mettre en cause le rôle du ministère public en la matière. Gabriel Tarde comme Henri Joly s’alarment, à la fin du XIXe siècle, de la croissance des délits impoursuivis9. Mais ils le font pour répondre à ceux qui défendent les positions officielles et mettent en avant la diminution de la criminalité, ainsi que son évolution vers moins de violence. Aussi tous deux mettent l’accent sur les infractions dont les auteurs sont inconnus ou qui ne présentent pas de charges suffisantes pour être poursuivies : c’est toujours l’impunité que l’on traque dans les chiffres en progression des plaintes et procès-verbaux, écartant tous les arguments adverses selon lesquels il y aurait une propension plus grande à porter plainte. Pour G. Tarde, c’est tout simplement contraire à la réalité car, selon lui, l’esprit processif s’atténue avec les progrès de l’instruction. H. Joly considère également que les plaignants abusifs sont une minorité. En fait les deux auteurs pointent, implicitement, les insuffisances de la police judiciaire – facteur essentiel de la croissance des plaintes contre X – et aucunement les dysfonctionnements éventuels dans le travail des parquets qui doivent faire avec les moyens dont ils disposent, notamment, ajoute G. Tarde, dans le contexte d’une pénurie de juges d’instruction (résultat de la réforme judiciaire des années 1880) qui pousse à multiplier les enquêtes officieuses, ce qui n’est pas sans conséquence sur la solidité du dossier transmis au tribunal. Tous deux voient essentiellement dans la statistique des abandons de poursuite non des affaires bénignes écartées de la scène pénale mais des infractions graves, signe inquiétant d’une impunité en progression. Discrète dans les débats contemporains, la sélection des affaires pénales par les procureurs l’est également au niveau de la recherche.

Une question peu abordée par la recherche historique

  • 10 Dans une littérature abondante, voir Garnot (1996).
  • 11 Garnot (2000).

7Le renouveau des études sur la justice et la délinquance contemporaine a également laissé de côté ce rôle du parquet. L’intérêt s’est porté davantage vers les justiciables – comme acteurs cherchant à rester maîtres de la gestion de leurs conflits10 ou comme victimes11 –, vers les catégories criminelles et leur traitement dans les institutions pénales. Des diverses instances intervenant sur la chaîne pénale, le parquet est sans doute cité pour apprécier les biais de l’échantillon d’infractions analysées, mais sans aller plus loin dans l’examen de l’application du principe d’opportunité des poursuites.

  • 12 Royer (2000, pp. 257-296).
  • 13 Varaine (2002), Poncier (2002), Farcy (2003).
  • 14 Rousseaux (1998 a,b), Tixhon (2001).

8Pourtant le ministère public fait l’objet depuis quelques années de recherches nouvelles mais concernant surtout ce qui paraît essentiel dans l’histoire nationale : sa fonction politique de représentant et de défense des intérêts du pouvoir politique. Il est alors présenté comme soumis aux injonctions du pouvoir en place – c’est également ce que traitent les thèses de droit du XIXe siècle et premier XXe siècle par la discussion sur l’indépendance de ce magistrat dans le cas des affaires politiques – et, même si l’on a pu montrer qu’il pouvait faire preuve d’une certaine réserve voire parfois de résistance en ce domaine délicat12, ce rôle est reconnu unanimement et précisé dans plusieurs travaux récents13. De même, dans une perspective proche, les historiens belges ont particulièrement mis en valeur le rôle clé du parquet dans la mise en place de la statistique judiciaire à partir de l’époque napoléonienne, statistique dont ils ont bien montré qu’elle repose en grande partie sur l’exploitation des divers registres tenus dans les bureaux des procureurs14.

  • 15 Schnapper (1988, pp. 19-34).
  • 16 Bruschi (2002).
  • 17 Moroz (2003).

9Depuis quelques années, les historiens du droit, en écho aux interrogations actuelles sur le ministère public, ont commencé à apprécier plus concrètement ses fonctions judiciaires, en dépassant le constat, déjà ancien15, du monopole de l’action publique qu’il acquiert progressivement au cours du XIXe siècle. Les recherches de Christian Bruschi16 et Xavier Moroz17 mettent en lumière les diverses voies par lesquelles le ministère public s’est lui-même imposé, le plus souvent par une construction purement prétorienne, comme organe central de la répression judiciaire.

  • 18 Davidovitch (1961, pp. 30-49), Davidovitch, Boudon (1964, pp. 111-244).
  • 19 Aubusson de Cavarlay (1987; 1993, pp. 114-142), Aubusson de Cavarlay, Huré, Pottier (1989).
  • 20 Huré (2001).
  • 21 Santucci (1986, pp. 27-37).

10L’une de ces voies majeures, le classement sans suite des infractions portées à sa connaissance, avait déjà été explorée par plusieurs sociologues du pénal en partant des données disponibles dans la statistique criminelle nationale. Le travail pionnier d’André Davidovitch18, prenant la mesure sur deux siècles des abandons de poursuite, a été repris et développé par Bruno Aubusson de Cavarlay19 et nous disposons depuis peu d’une publication très complète des chiffres disponibles sur cette question, sur un siècle (1831-1932), dans le Compte général de l’administration de la justice criminelle20. Cette enquête majeure – incluant les abandons de poursuites au niveau de l’instruction – doit cependant compter avec les cadres de la statistique nationale, et hormis l’approche des taux de classements et de leurs motifs par nature d’infractions, on ne peut croiser ces informations avec l’origine des procès-verbaux, la sociologie des inculpés ou la diversité géographique des ressorts. Il en est de même dans les travaux étudiant l’évolution de la délinquance dans un cadre local et reprenant les seules données disponibles dans la statistique criminelle sur ce point21. Bref, on a bien le résultat statistique du travail du parquet, mais ses logiques sont à peine aperçues, encore moins le contexte social dans lequel il travaille, le classement étant aussi révélateur d’une lutte d’influence entre parquet ayant une certaine vision de la délinquance et les justiciables une autre. Pour aller en ce sens, il faut se tourner vers les sources primaires, celles élaborées dans le travail quotidien du procureur.

Une source : le registre des plaintes et procès-verbaux

  • 22 À titre d’exemple, on peut lire dans un de ces manuels de la fin du XIXe siècle que pour les suicid (...)

11Le Compte général de l’administration de la justice criminelle, seul sollicité dans les études qui viennent d’être évoquées, fait l’addition des données envoyées par les différents parquets qui remplissent périodiquement, pour ce faire, des états statistiques. Les diverses circulaires de la Chancellerie et les manuels des magistrats du parquet montrent que ce travail se réalise, très fréquemment, à partir du registre d’entrée des affaires tenu par le procureur de chaque tribunal de première instance22.

12De dénomination variable selon les lieux – à Dijon, il s’agit du Registre des plaintes et procès-verbaux – ce document recense, au jour le jour, les affaires portées à la connaissance du procureur par les officiers de police judiciaire ou les particuliers (plaintes et dénonciations). La nature de l’information relevée préside à l’organisation en colonnes qui, pour les registres exploités, sont les suivantes, de gauche à droite : numéro d’ordre; nature du délit; date du délit; lieu du délit; noms, prénoms, âges, profession et domicile des inculpés; inculpés en état d’arrestation; fonction et domicile du rédacteur du procès-verbal ou de la plainte; date de la remise de l’affaire au parquet; décision du parquet; jugement.

13De grande dimension, le registre comprend en règle générale 8 affaires par page, ce qui explique une écriture de petite taille, notamment pour ce qui est des informations relatives aux inculpés quand ces derniers sont nombreux. Sa tenue et la qualité de l’information dépendent naturellement des habitudes et de la pratique des employés sous les ordres du procureur. La rigueur peut ne pas être au rendez-vous : il arrive que des numéros d’ordre soient portés en double ou que l’on soit contraint de mettre des bis en cas d’oubli. On ne saurait donc se contenter du dernier numéro d’ordre pour avoir le nombre exact d’affaires entrées dans une année.

  • 23 Sur notre échantillon, 7,9 % des affaires entrées sont renvoyées en simple police, et, compte tenu (...)

14La nature des faits (qualifiés de délit dans l’en-tête de la colonne, mais il s’agit indifféremment de crime ou délit, voire d’accident ou de morts subites ou suicides) est indiquée avec une qualification sommaire, sans doute écrite au vu d’une analyse rapide de la plainte ou du procès-verbal. La référence à l’article du code pénal concerné est rare et il n’y a pas d’harmonisation du contenu de ces qualifications. On en est évidemment au premier stade du processus judiciaire, avant enquête officieuse ou instruction et de ce point de vue l’historien doit opérer un reclassement des indications pour retrouver la grille nationale des incriminations jugées aux assises et en correctionnelle, telle qu’elle figure dans le Compte général. Ces faits, non encore réellement qualifiés juridiquement, peuvent donc relever d’autres juridictions que la cour d’assises ou le tribunal correctionnel : simple police, justice militaire ou tribunaux extérieurs au département et l’on ne saurait donc, en toute rigueur, assimiler la totalité des entrées à des faits relevant uniquement du délit et du crime, au sens donné à ces notions par le code pénal23.

15La date des faits enregistrés est indiquée avec précision dans la très grande majorité des cas, au jour près, sauf quand la nature de l’atteinte dont les plaignants se disent victimes est difficilement compatible avec une date exacte (détournements, escroqueries ou abus de confiance notamment) : cela est le cas d’à peine 6 % des faits consignés dans les registres. De même le lieu du « délit » est toujours indiqué à de très rares exceptions, mais sans donner de précision au niveau de chaque commune : il n’y a pas d’adresses précises pour Dijon. Sont également très exactement renseignées les rubriques concernant les modalités de transmission des affaires au parquet : on sait précisément quelle est l’autorité qui a dressé les procès-verbaux (police, gendarmerie, administrations, juge de paix, maire, etc.) de même que l’on connaît généralement le nom des plaignants s’étant adressé directement au procureur. La date de remise au parquet comme la décision prise par celui-ci sont toujours indiquées, de même que la position de l’inculpé quand il y en a un : laissé libre, détenu (mais le point de départ de la détention n’est pas toujours repris) ou en fuite.

16Par contre, les autres renseignements relatifs aux prévenus constituent le point faible de cette source. Quand ils sont nombreux, il arrive que l’on se contente d’un nom et d’ajouter « et deux autres » ou simplement « et autres » sans plus de précision. Si les noms sont relevés, c’est parfois la seule information dont nous disposons : l’âge fait défaut dans 17,7 % des cas, la profession dans 16,4 % et le domicile une fois sur dix. Pour ceux dont l’affaire est transmise au juge d’instruction la décision de ce dernier est généralement indiquée : non-lieu ou mise en jugement. De même les décisions du tribunal, avec leur date, sont relevées avec indication des pénalités (montant des amendes, durée de l’emprisonnement) et, éventuellement, des décisions définitives en cas d’appel.

  • 24 Une enquête réalisée à la fin des années 1980 a montré la faible conservation des registres du parq (...)
  • 25 A.D. Côte d’Or. U IX D 3 et 4. Registres des plaintes et procès-verbaux. Tribunal de première insta (...)
  • 26 Évoquée par Henri Joly qui parle d’une de ces « phases de rémission » (Joly, 1910, p. 28), analysée (...)
  • 27 Huré (2001, p. 66).
  • 28 Farcy (2001, p. 391).

17Au total, on a un document riche en informations variées, se prêtant aisément à une analyse sérielle, et susceptible d’approcher des questions peu traitées par la recherche historique, du moins concrètement, comme les contours de la délinquance dite apparente et le travail de sélection et d’orientation opéré sur celle-ci par le ministère public. On pense naturellement au classement sans suite dont on sait qu’il a pris de plus en plus d’importance au cours du XIXe siècle. Précisément, en fonction de la conservation des sources24, nous avons dépouillé les registres du parquet du tribunal de première instance de Dijon pour les trois années 1896, 1897 et 1898, rassemblant ainsi 6 002 affaires25. La période choisie s’inscrit, au plan national, dans une phase d’apparente diminution de la criminalité jugée26 alors que les abandons de poursuite continuent d’augmenter fortement avant d’atteindre un palier au début du XXe siècle27 et que les plaintes portées directement par les particuliers au parquet sont également en phase de forte croissance, comparativement au travail de la police et des gendarmes28. On peut donc penser qu’en prenant ces dernières années du XIXe siècle, quand commence à se manifester, parmi les contemporains, des signes d’insatisfaction des justiciables à l’égard de la répression pénale (hausse des délits impoursuivis, moindre efficacité des agents de police judiciaire) nous aurons la possibilité non seulement d’analyser le travail concret du parquet dans la première phase importante du processus pénal, de prendre la mesure exacte des abandons de poursuites – et de s’interroger sur leur signification – mais également de voir comment ce travail est révélateur du heurt entre conceptions différentes de l’ordre social et de la délinquance entre populations et magistrats.

La pratique du parquet : l’application du principe d’opportunité des poursuites et ses limites

18C’est à ce niveau du travail du parquet que les registres utilisés sont évidemment les plus pertinents, puisqu’ils rassemblent tous les éléments permettant de suivre la politique d’orientation et de sélection des affaires comme les motifs qui président à cette politique. On retrouve ici, dans le cas d’un arrondissement, toute la problématique développée à partir des données fournies par le Compte général, mais compte tenu des correctifs et nuances apportés par le témoignage direct des pratiques judiciaires matérialisées dans le registre de plaintes et procès-verbaux. Si le classement sans suite diminue considérablement le contentieux porté devant les juridictions pénales, ses motifs variés éclairent d’un jour nouveau l’usage que peut faire le procureur du principe d’opportunité des poursuites. À suivre le travail concret d’un parquet de province à la fin du XIXe siècle, nous pouvons mieux appréhender le cadre finalement relativement étroit de son application et les contraintes dans lesquelles il est mis en œuvre.

Rythme de travail et délais de saisie du parquet

19Prenons d’abord la mesure du travail d’ensemble de ce parquet dijonnais. Au cours de ces trois années c’est une moyenne de 5, 5 affaires qui viennent chaque jour à la connaissance du magistrat. Le rythme d’arrivée est régulier, si l’on excepte le minimum attendu du dimanche (à peine 5 % des affaires de la semaine), avec une poussée en début de semaine (maximum le mercredi : 18,8 %) et un léger reflux à partir du jeudi. Les variations mensuelles sont peu sensibles : il n’y a pas de morte-saison dans les inscriptions sur le registre, et c’est à peine si les premiers mois de l’année sont légèrement effacés, relativement au printemps qui connaît le maximum d’affaires recensées. Quelle que soit l’origine des procès-verbaux ou des plaintes, ces rythmes journaliers et mensuels se retrouvent : la régularité des inscriptions reflète probablement le « contentieux » ordinaire du ressort.

20Pour appréhender l’influence du ministère public, et notamment sa vigilance quant à la direction de la police judiciaire, il faut examiner le délai s’écoulant entre les faits signalés et le dépôt de la plainte ou du procès-verbal à ses bureaux. Dans l’ensemble, près de la moitié (47,4 %) des faits susceptibles de présenter un caractère délictueux lui sont signalés dans les trois jours qui suivent et 70 % dans le cours de la semaine. Seule une minorité présente un délai plus long, avec même 8 % d’entre eux dépassant le mois. En fait, beaucoup dépend de la nature des infractions supposées et également des autorités qui en donnent communication au parquet. La rapidité est de mise pour toutes les atteintes à l’ordre public : les deux tiers des faits sont alors signalés dans les trois jours et même 77,5 % des délits de vagabondage commis à Dijon, légèrement moins dans les campagnes du ressort (73 %), distance oblige. En revanche, atteintes aux biens et aux personnes se situent dans la moyenne et les délais sont nettement plus longs pour certaines infractions comme les abus de confiance et détournements dont guère plus d’un tiers sont portées à la connaissance du parquet dans les trois jours, l’attitude des victimes (pour des raisons diverses : constat des faits non immédiat, conscience de la difficulté à établir la matérialité des faits, tentatives d’arrangement) ayant ici une influence importante.

  • 29 Dans le ressort, la police est présente dans deux villes : Auxonne et Dijon. Mais 92 % des procès-v (...)

21D’une manière générale, d’ailleurs, le rôle des justiciables est à considérer : nombre de procès-verbaux sont en fait le résultat d’un dépôt de plainte à la gendarmerie et au commissariat, et à défaut de disposer de ces documents ou des mains courantes et registres des procès-verbaux des agents de police judiciaire, il est impossible de faire la part entre l’initiative des victimes et l’action de détection des infractions par les autorités. On peut seulement constater que les atteintes aux règlements sont transmises plus tardivement (un quart seulement dans les trois jours, 22 % plus d’un mois après les faits) et cela quel que soit l’agent verbalisant puisque police et gendarmerie interviennent en ce domaine de façon prédominante, laissant à peine 30 % de l’initiative aux agents des différentes administrations (inspection du travail, agents des contributions et des douanes, employés de l’octroi, vérificateurs des poids et mesures, contrôleurs des chemins de fer). Il reste que ce sont ces administrations surtout qui ont l’habitude de transmettre leur procès-verbaux dans les délais les plus longs, attendant d’en avoir un certain nombre pour les adresser au procureur : 35 % parviennent à ce dernier plus d’un mois après le constat de l’infraction. Une lenteur moindre se constate au niveau des gardes et des particuliers s’adressant directement au procureur, reflétant la part d’hésitation des victimes et de la pression sociale. Par contre, la célérité est de mise pour gendarmerie et police : près des trois quarts des procès-verbaux sont remis dans la semaine de l’infraction (la moitié dans les trois jours), la police ayant un avantage minime s’expliquant par sa proximité avec le tribunal dans le chef-lieu d’arrondissement29.

  • 30 Les études existantes sont trop contemporaines, portant sur de grandes villes, pour autoriser une c (...)
  • 31 Alors que la pratique en est considérée tacitement comme le cas de figure type par les manuels du p (...)

22Il est difficile d’apprécier plus avant la portée de ces données faute de comparaison dans le temps et dans l’espace (avec d’autres ressorts)30. Quant au temps que le procureur met à prendre sa décision, on l’ignore faute de connaître la date exacte de cette dernière. On ignore également la part des affaires pour lesquelles une enquête officieuse est demandée. On sait seulement que pour une très petite minorité – une quarantaine d’affaires – la décision initiale a été remise en cause, un renvoi en flagrant délit ou une citation directe ayant été annulés et classés sans suite, ou plus rarement, transmis à un autre tribunal ou à l’autorité administrative. L’inverse semble beaucoup plus rare31 : le procureur revient rarement sur des abandons de poursuite, sauf en cas d’auteur inconnu au moment du constat d’un vol ou d’une escroquerie.

Sélection et orientation des affaires : l’importance du classement sans suite

  • 32 Huré (2001, graphiques, pp. 65-66).

23Dans la masse des affaires venant sur son bureau le procureur fait le tri, décidant d’en classer certaines et de poursuivre les autres. Les chiffres des abandons de poursuite (sans même considérer ici les ordonnances de non-lieu) sont, on le sait, considérables au plan national : ainsi, pour la seule année 1897, sur les 508 255 affaires entrées au parquet, 275 204 sont classées, soit 54 %, cette proportion étant devenue majoritaire au cours des années 1880 et l’on sait qu’elle tend à s’accroître au XXe siècle32. Mais de là à conclure qu’une majorité des délits reportés n’est pas sanctionnée il y a un pas qu’il serait exagéré de franchir sans précautions tant la statistique nationale apparaît délicate à manier, les registres du parquet nous apprenant qu’elle peut être faussée en partie et nous éclairant précisément sur la nature des affaires examinées qui ne relèvent pas toutes de la délinquance, loin de là, ce qui relativise la signification de la pratique du classement.

  • 33 Ces états annuels n’ont pu être retrouvés dans les archives pour l’échantillon analysé.
  • 34 6 002 affaires dans les deux documents; pour les analyses nous devons compter avec une affaire sans (...)

24D’abord, on peut s’interroger sur la manière dont les données des registres sont transcrites dans les états annuels33 destinés à la confection du Compte général. Il y a des distorsions entre l’orientation des affaires telle qu’on peut la déduire de la colonne « décision du parquet » et celle donnée dans la statistique criminelle, en confrontant les chiffres pour le ressort du tribunal de Dijon pour les trois années étudiées. Si l’on est rassuré par le chiffre total d’affaires entrées, qui est le même dans les deux cas34, les différentes décisions du parquet n’ont pas toujours la même importance dans les deux sources (tableau n° 1).

Tableau n° 1. Statistique nationale et registre du parquet : répartition des décisions dans l’arrondissement de Dijon (lecture verticale)

Orientation des affaires

Compte général

Registres du parquet

  

Nombre

%

Nombre

%

Communiquées au juge d’instruction

565

9,4

574

9,6

Portées directement à l’audience

1 090

18,2

1 119

18,6

Renvoyées devant une autre juridiction

412

6,9

581

9,7

Classées au parquet

3 935

65,6

3 727

62,1

Ensemble

6 002

100,0

6 001

100,0

25Les divergences au niveau du renvoi à l’instruction ou des renvois directs en jugement sont mineures et peuvent s’expliquer par notre parti pris de retenir la décision effective. Toutefois, l’écart au niveau des classements, gonflés de 5,6 % par rapport aux registres demande une autre explication. Comme l’autre distorsion, plus importante, affecte les renvois devant une autre juridiction (sous-estimation de près de 30 % par le Compte général), il apparaît que les employés chargés de remplir les états statistiques ont très probablement confondu les abréviations utilisées dans le registre, SS pour classement sans suite et SP pour renvoi en simple police. Or ces derniers représentent, à Dijon, le plus grand nombre (82 %) des renvois devant une autre juridiction ou autorité administrative. Il serait intéressant de voir si cette confusion a été faite dans d’autres ressorts, compte tenu des habitudes prises dans la rédaction du registre d’entrée des affaires. Si la réponse était positive, même partiellement, il faudrait en conclure que la statistique nationale surestime l’importance des classements sans suite.

26Ensuite, il convient de souligner qu’une partie des affaires ne relève pas du domaine pénal. Dans la statistique nationale elles sont indiquées, du moins dans les tableaux généraux sur les motifs de classement du parquet (mais non dans les tableaux par ressorts de tribunaux correctionnels), sous les titres « morts accidentelles » et « suicides ». En 1897, par exemple, ces affaires représentent 8 % des classements au plan national et 4,3 % des affaires entrées dans les parquets. Les proportions sont nettement plus importantes dans le ressort de Dijon pour les affaires estimées ne pas avoir de caractère pénal par le parquet : elles représentent 12,8 % des entrées et 20,7 % des classements. L’écart vient en partie de la typologie de la statistique nationale qui n’évoque strictement que les suicides et les morts accidentelles. Or, pour Dijon, ces deux catégories ne comptent que pour une minorité des faits écartés comme ne relevant pas de la compétence pénale : guère plus d’un cinquième de ces constats sont des suicides, 18 % sont des morts accidentelles en incluant les « morts naturelles ». En majorité, on a des accidents et blessures accidentelles (50 %) ou des incendies à cause inconnue (22 %). Il semble bien que la statistique nationale disperse une bonne partie de ces « accidents » dans d’autres rubriques telles que « blessures involontaires » et « incendies par imprudence ou accidentels ». Ne pas tenir compte de ce biais, considérer comme référence les seules données du tableau géographique de l’activité des parquets risque de faire surestimer les faits de nature pénale venant à la connaissance du ministère public et partant d’exagérer la part des classements sans suite.

  • 35 Dans le registre du parquet analysé la « qualification » de ce genre de faits est clairement identi (...)

27Nous pensons être plus près de la réalité du travail de la justice en écartant ces procès-verbaux relatifs aux accidents (mortels ou non)35 et suicides (tableau n° 2).

Tableau n° 2. Orientation des affaires par le parquet de Dijon (répartition, lecture verticale)

Orientation des affaires

Ensemble des affaires

Affaires de caractère pénal

  

Nombre

%

Nombre

%

Citation directe

 632

10,5

 631

12,1

Flagrant délit

 487

8,1

 487

9,3

Renvoi instruction

 574

9,6

 572

10,9

Simple police

 476

7,9

 471

9,0

Classement sans suite

3 727

62,1

2 957

56,6

Renvoi à d’autres instances

 105

1,7

 105

2,0

Ensemble

6 001

100,0

5 223

100,0

28Les classements restent sans doute majoritaires (56,6 %) mais dans une proportion sensiblement inférieure au traitement de l’ensemble des affaires (62,1 %) ou de ce que donne la statistique nationale (65,6 % toujours pour cet arrondissement de Dijon et les trois années étudiées). Cette dernière surestime d’un tiers le nombre d’affaires classées dans le ressort de notre tribunal et de 16 % leur proportion. Un peu plus d’une affaire sur cinq est portée directement en correctionnelle (9 % en flagrant délit, 12 % en citation directe), plus d’une sur dix mises à l’instruction et à peine une sur dix renvoyée en simple police, la transmission à d’autres instances (tribunaux extérieurs au ressort et surtout administrations, principalement celle des Eaux et Forêts et des Contributions) étant très minoritaire. Avant de reprendre plus en détail ces renvois en fonction de la nature des infractions, il importe maintenant de préciser les motifs de classement sans suite qui restent, même si nous avons montré qu’ils sont surestimés dans la statistique nationale, les plus importants.

Motifs de classement et opportunité des poursuites

  • 36 Sur l’évolution de la taxinomie des motifs au cours des XIXe et XXe siècles, cf. Huré (2001, p. 18)
  • 37 Même si elle est très récente, cette distinction, développée dans les travaux de Laurence Simmat-Du (...)

29Là encore les motifs repris dans la statistique nationale, quand on examine les justifications placées dans la colonne « décision du parquet » de la source originelle, présentent parfois une fausse évidence. À la fin du XIXe siècle, elles sont regroupées en 4 catégories : les faits ne constituaient ni crime ni délit; les auteurs sont restés inconnus; les faits étaient sans gravité et n’intéressaient pas essentiellement l’ordre public; et la preuve n’en pouvait être faite et pour tout autre cause36. On peut reconstituer cette taxinomie à partir des données plus diversifiées et plus riches des registres, pour la quasi-totalité des décisions prises : 37 classements seulement sur 2 957 relatifs à des affaires pénales étant sans motivation. On a rassemblé parmi les faits ne constituant ni crime ni délit des appréciations nombreuses dont les plus fréquentes sont : « ni crime ni délit » (accompagné parfois de ni contravention) dans près de 300 cas, « non caractérisé » (expression la plus utilisée à Dijon : 343 occurrences), « non établi » (une centaine de motifs). Plus rarement le rédacteur précise qu’il n’y a pas de préjudice (7 cas) ou pas d’intention délictueuse (23 cas). Charges insuffisantes et auteur inconnu sont indiqués tels, sans précision supplémentaire. L’irresponsabilité recouvre les classements en raison de l’âge très jeune de l’auteur, de son manque de discernement ou d’un « délire alcoolique », ce dernier motif n’étant cité qu’une fois. Le justificatif « irresponsable » l’emporte dans ce groupe. La catégorie relative aux preuves est majoritairement représentée par le qualificatif « preuve impossible », et secondairement par « preuve insuffisante » et « absence de preuve ». Nous avons ajouté deux catégories nouvelles, suggérées par la lecture du registre et utiles pour comprendre le rôle du parquet : les « contestations civiles » rassemblent les cas où le parquet suggère aux parties de poursuivre elles-mêmes ou d’introduire une instance au civil, et les « arrangements » regroupent les affaires où la plainte a été retirée, le préjudice réparé ou quand un désintéressement ou une transaction est notée. Quelques blessures accidentelles, pour lesquelles on pouvait hésiter sur une intention délictueuse, ont été conservées dans cette partie de l’échantillon (tableau n° 3). Ces divers motifs ont été regroupés en deux grands groupes selon qu’ils caractérisent des affaires susceptibles ou non de poursuites, suivant en cela les nomenclatures contemporaines relatives aux abondons de poursuite37.

Tableau n° 3. Les motifs de classement sans suite (répartition, lecture verticale)

Motifs

Nombre

%

Poursuites impossibles

  

  

Accidentel

7

0,2

Auteur inconnu

1 095

37,5

Charges insuffisantes

26

0,9

Preuve impossible ou insuffisante

279

9,6

Ni crime ni délit

778

26,6

Irresponsabilité de l’auteur

39

1,3

Décès de l’auteur

1

  

  

2 225

76,2

Poursuites possibles

  

  

Arrangement entre les parties

195

6,7

Contestation civile

268

9,2

Fait sans gravité

232

7,9

  

695

23,8

  • 38 Les études portant sur la période récente confirment ce trait : à Reims, pour les années 1990-1994 (...)

30En partant de ce classement on peut estimer que trois fois sur quatre le procureur ne peut qu’avaliser une impossibilité de poursuivre, soit que l’infraction ne soit pas établie (un peu plus d’un quart des affaires qui lui sont soumises), soit que l’on n’ait pu retrouver les auteurs des délits (37,5 % des affaires), soit que la preuve ne puisse être apportée ou que les charges contre l’auteur supposé manquent (10 % des affaires pour ces deux motifs réunis). L’irresponsabilité pénale compte pour quantité négligeable à ce niveau. Il reste donc un quart des affaires pour lesquelles la poursuite, possible, a été classée par le magistrat. C’est à ce niveau seulement que peut jouer réellement le principe d’opportunité des poursuites : on constate que cela concerne une minorité d’affaires, 11,6 % du total inscrit sur les registres38. Encore peut-on ajouter que, dans ce cadre, les affaires arrangées ou laissées à poursuivre aux parties civiles témoignent plus d’une volonté d’écarter les plaintes que d’un classement, même si le magistrat estime inopportune la venue en correctionnelle de celles-ci. Finalement, seuls les « faits sans gravité » témoignent avec certitude du pouvoir de ce magistrat d’abandonner une poursuite, en fonction de sa conception de la délinquance et de l’ordre public : il faut bien constater qu’une petite minorité des faits portés à sa connaissance lui paraissent présenter ce caractère (moins de 8 % des classements, un peu plus de 4 % des affaires à caractère pénal). On dira sans doute que le procureur peut jouer sur la qualification des faits (les « non caractérisés » ou « non établis » sont susceptibles de masquer, éventuellement, des infractions jugées mineures), l’insuffisance des charges et le manque de preuves. Mais l’abandon d’une affaire pour raison de pure opportunité reste un cas de figure très minoritaire dans la pratique quotidienne du parquet. Quand elle se fait, elle concerne essentiellement une délinquance mineure, de caractère très conflictuel avec une prédominance de rixes et violences légères ou voies de fait, d’injures et bris de clôture, soit une déviance où il est difficile d’établir souvent la part des responsabilités comme en témoigne la fréquence du motif principal ou connexe de « torts réciproques ». En ce sens, comme nombre de motifs avancés pour le classement, on appréhende ce travail dans son contexte social, entre pression des justiciables et conception de l’ordre public qui est celle de la magistrature et du pouvoir. La prise en compte des infractions et des divers intervenants dans l’alimentation du parquet en plaintes et procès-verbaux montre, de ce point de vue, un autre apport intéressant de cette source, après avoir confirmé les limites du pouvoir du parquet dans la sélection des affaires.

Parquet, justice et justiciables

  • 39 Davidovitch, Boudon (1964, p. 115).

31Les premières études des sociologues sur le rôle capital du parquet dans la chaîne pénale ont bien mis en valeur l’ambiguïté de la signification des classements et la difficulté de les assimiler à la partie de la délinquance (apparente) non sanctionnée39. S’ils témoignent de la part impunie de la criminalité (avec certitude seulement en cas d’auteur inconnu à une infraction), ils reflètent également les représentations sociales de celle-ci, représentations qui sont loin de recouper exactement les définitions du code pénal : des faits qui aux yeux des justiciables nécessitent l’intervention de la justice ne sont pas punissables. On a bien deux visions de la délinquance, l’une portée par les populations du ressort, et l’autre incarnée par le ministère public, instrument d’une politique nationale dont la marge de manœuvre reste, on vient de le voir, relativement faible. Les inscriptions sur le registre et la sélection opérée par le magistrat traduisent, à la fois, ces représentations et un rapport social entre justiciables et appareil judiciaire. En nous inscrivant dans cette perspective, nous comprendrons mieux les raisons des évolutions de la nature du contentieux entre le moment où il entre au parquet et celui où il est jugé, la source présentant cet autre avantage de faire prendre conscience des biais présents dans les analyses ordinaires de la délinquance au niveau des jugements.

Les autorités : l’ordre public en premier lieu

32La détection et la sélection des crimes et délits dépend à la fois des moyens dont disposent les autorités – notamment en matière de police judiciaire – et des représentations dominantes de la criminalité, à la fin du XIXe siècle, pour l’exemple étudié.

  • 40 Cf. la rapide recension des références et quelques citations également pour Caen dans l’étude de Me (...)
  • 41 Farcy (2001, p. 402).
  • 42 Les recherches à partir de ces documents, mais seulement réalisées pour la période très contemporai (...)

33Sur le premier point, l’absence de sources au niveau de la police ou de la gendarmerie rend impossible la mesure de la part d’initiative des autorités dans la répression, qu’il s’agisse de la détection des infractions ou de la sélection éventuelle dans les plaintes qu’elles sont amenées à recevoir. Les études historiques réalisées sur ce point reposent sur des témoignages épars, recensant, avec difficulté, des remontrances ou médiations de la part d’un commissaire de police40 ou, plus rarement d’un gendarme41, allant dans le sens d’une sélection des affaires transmises au parquet. Il faudrait pouvoir disposer des mains courantes42 pour prendre la mesure réelle de ce rôle et encore n’est-il pas certain que toutes les interventions de cette nature laissent une trace dans un document quelconque. On ignore également le zèle apporté par les uns et les autres dans l’éclaircissement des affaires quand le procureur demande une enquête officieuse avant de prendre sa décision, même si l’on a l’écho des réticences manifestées par certains représentants de la gendarmerie considérant que ces enquêtes alourdissent la charge de travail des brigades et les détournent de leur mission première (maintien de l’ordre).

34Le registre du parquet, en indiquant l’autorité qui a transmis le procès-verbal, permet tout juste de tester le rôle de la proximité des instances répressives dans la connaissance des infractions. La compétence territoriale détermine naturellement le fait que la police travaille là où elle est implantée, c’est-à-dire essentiellement à Dijon (92 % de ses procès-verbaux ont lieu dans le chef-lieu d’arrondissement), et secondairement à Auxonne (6 % des procès-verbaux). Le commissariat de Dijon rayonne de façon très limitée dans les communes environnantes (annexe, carte n° 2) mais n’a pas l’exclusivité de la police judiciaire dans la ville même (il alimente 78 % des affaires entrées au parquet) laissant une part de cette activité à la gendarmerie (5,8 % des entrées), aux administrations diverses (6,3 %, principalement la police de la gare), les plaintes des particuliers comptant pour 9,2 % du total. C’est au niveau de la gendarmerie que l’on peut le mieux deviner le rôle joué par l’implantation des brigades (annexe, carte n° 1). Sauf pour Auxonne qui a une situation particulière (population importante, intervention de la police), on note un taux d’affaires transmises légèrement plus élevé dans la commune siège d’une brigade et dans la zone environnante, alors que les communes éloignées des brigades ont une tendance inverse, notamment dans la partie ouest de l’arrondissement, celle de la Montagne. Il est plus difficile de voir si la surveillance des gendarmes se porte plus spécifiquement sur les voies de communication (chasse aux errants éventuels). Il faudrait avoir un échantillon plus étoffé pour être assuré de ces constats et leur interprétation resterait délicate : comment faire la part de ce qui revient spécifiquement à l’initiative de l’arme, alors que les justiciables peuvent être enclins à davantage porter plainte quand une brigade est proche ? Sur ce dernier point, on peut admettre que certaines infractions, telles les atteintes à la dignité de la personne (injures, diffamation, calomnie), les menaces et chantages, les violences légères comme certaines atteintes particulières aux biens (bris de clôture, délits ruraux, dommages à la propriété) sont très significatives de la propension des populations à porter plainte : le taux de ces affaires reportées à la gendarmerie confirme, plus nettement que l’ensemble du contentieux traité par l’arme, l’importance de la proximité dans la décision de faire appel à la justice pénale (annexe, carte n° 3). C’est bien à proximité du siège de chaque brigade que l’on a les taux de report les plus élevés.

35Si la signification des taux de report reste délicate à interpréter, nous pouvons explorer plus avant les critères qui guident le parquet en croisant ses décisions avec la nature des infractions (tableau n° 4).

  • 43 Nous comprenons dans la catégorie des atteintes à l’ordre public les infractions relevant des entra (...)

36La politique des classements est, au premier chef, très éloquente sur ce plan, compte tenu des motifs avancés pour ne pas donner suite à un procès-verbal. La comparaison des taux de classement, de la nature des affaires poursuivies et de celles qui ne le sont pas montre bien que le ministère public cherche d’abord à réprimer tout ce qui porte atteinte à l’ordre public43. Pour un taux de classement de 56,6 % pour l’ensemble des faits de caractère pénal, il est clair que les atteintes aux règlements ou à l’ordre public sont les plus poursuivies : 30 % seulement voient leur poursuite abandonnées à l’arrivée au parquet. À l’inverse, les victimes d’atteintes aux biens n’ont, pour les trois quarts d’entre elles, aucune chance de trouver en justice la sanction du dommage subi et près de la moitié des atteintes aux personnes ne sont pas non plus poursuivies. Dans le détail, ce qui porte atteinte directement à l’ordre public est poursuivi très majoritairement : rares sont les procès-verbaux d’outrages ou violences à agent, de rébellion ou de mendicité classés. Le vagabondage l’est certes davantage, mais dans une proportion (un peu plus de 40 %) inférieure à la moyenne. Les délits de chasse, de pêche ou de chemins de fer et autres atteintes aux règlements sont également très largement poursuivis. Dans les atteintes aux personnes, les affaires de mœurs (attentats aux mœurs et outrages public à la pudeur essentiellement) sont aussi moins écartées (40 %) du processus pénal à l’égal des coups et blessures (37 % de classement), reflet de la sensibilité des élites et de l’opinion à l’égard de ces affaires, sensibilité qui s’est accrue dans la seconde moitié du XIXe siècle. Par contre, les atteintes mineures aux personnes comme les injures ou les menaces verbales sont largement classées. Au final le profil du contentieux écarté de la justice est nettement différent de celui qui est jugé, si on laisse de côté le petit nombre de non-lieu prononcés par le juge d’instruction. Le premier est composé aux deux tiers d’atteintes aux biens (presque une affaire écartée sur deux est un vol) et secondairement de violences diverses (19 % d’atteintes aux personnes), les délits contre l’ordre public étant très minoritaires (7 %, un peu moins pour les infractions aux règlements) alors que les infractions poursuivies sont plus équilibrées : un cinquième d’affaires intéressant l’ordre public, presque autant de règlements violés, à peine un tiers de vols et escroqueries diverses, un peu moins d’atteintes aux personnes.

  • 44 On a retenu les infractions (ou regroupements d’infractions) comptant pour plus d’1 % de l’échantil (...)

Tableau n° 4. Classement et nature des principales infractions (taux et répartition selon la nature du contentieux)44

Tableau n° 4. Classement et nature des principales infractions (taux et répartition selon la nature du contentieux)44

37Toutefois, cette évolution entre l’entrée au parquet et la poursuite ne saurait être interprétée, à ce stade, uniquement comme une volonté délibérée de défendre avant tout l’ordre social au détriment de la répression des autres infractions. Il faut examiner les motifs de classement pour comprendre les contraintes dans lesquelles agit le parquet. Ainsi la moitié des vols sont sans auteur et les deux tiers sont classés en raison de ce motif. On comprend également que les abus de confiance, détournements et escroqueries posent de délicats problèmes de qualification : une affaire sur quatre est classée en raison de l’absence de délit caractérisé à Dijon, six sur dix quand les faits sont dénoncés dans la partie rurale de l’arrondissement. C’est pourquoi l’on trouve, parmi les affaires classées pour absence d’auteur ou de délit caractérisé comme de charges insuffisantes (affaires impoursuivables), 73 % d’atteintes aux biens et plus de la moitié de vols (56 %), laissant peu de place au vagabondage (à peine 6 %) ou aux violences entre personnes (5 % de coups et blessures).

38Si l’on veut appréhender réellement la politique du procureur il faut s’en tenir aux seuls faits susceptibles d’être légalement poursuivis, seul domaine où sa marge de manœuvre est visible : la répartition des affaires classées en opportunité (pour des raisons d’arrangement, de renvois aux parties civiles ou d’absence de gravité), bien que poursuivables, nuance l’hypothèse selon laquelle les atteintes à l’ordre public et aux règlements seraient l’objet d’une attention privilégiée de la part du parquet. Certes, à considérer le profil de ce contentieux écarté, la part des atteintes à l’ordre public (3,3 %) ou aux règlements divers (6,5 %) est faible, et les atteintes aux biens (19 % de vols, 16 % d’abus de confiance et escroqueries) et aux personnes (4 affaires classées en opportunité sur dix) en constituent l’essentiel. Si l’on considère l’application la plus incontestable du principe d’opportunité des poursuites, celle qui se traduit par la mise en avant de l’absence de gravité des faits et d’atteinte à l’ordre public, les atteintes aux biens sont moins concernées alors que prédominent les violences conflictuelles qu’elles prennent une forme physique (plus de la moitié de coups et blessures) ou verbale (12 % de faits d’injures et diffamation).

39Toutefois, en considérant les taux de classements par opportunité (relativement à l’ensemble des classements), on ne saurait affirmer que le procureur écarte toute indulgence en matière d’atteinte à l’ordre public. Si l’errance fait l’objet d’une grande vigilance, le parquet prend en considération le contexte particulier des rapports entre les agents et la population : près de la moitié des outrages à agents sont considérés comme ne pouvant être poursuivis et une même « indulgence » se retrouve pour les infractions à la législation des chemins de fer.

40Faute de précision dans la nature des faits il est difficile d’aller plus loin dans les critères déterminant la politique du parquet. Les éléments disponibles sur les vols commis montrent cependant que l’on tient compte de la « gravité » relative du délit : le classement est plus élevé quand la somme en jeu est faible (58 % pour les vols supérieurs à 1 000 francs, 76 % pour ceux supérieurs à 100 francs, 84 % pour ceux ne dépassant pas 10 francs) et moindre quand il y a plusieurs inculpés (un classement sur cinq vols impliquant plus de deux personnes, quatre sur cinq quand il n’y a qu’un seul auteur). Élimination des atteintes mineures aux biens, éviction des conflits interindividuels prenant la forme de violences légères, mais poursuite sans faiblesse des atteintes aux règlements et tout ce qui remet en question l’ordre public, tout en tenant compte d’une susceptibilité excessive des agents dans leurs rapports avec les habitants, telle est la politique du parquet de Dijon à la fin du XIXe siècle.

41On en trouve confirmation dans la sociologie des auteurs d’infractions, comme dans la politique d’orientation des affaires pour la mise en jugement. Pour la première, on dispose d’informations relatives à l’âge, au sexe, au domicile et à la profession des inculpés (tableau 5).

Tableau n° 5. Taux de classement et caractéristiques des inculpés à délit égal (lecture horizontale)

  

Taux de classement sans suite

Taux de classement par opportunité

  

(sur ensemble des prévenus)

(sur les classements sans suite)

  

Ensemble

Vols

Atteintes aux personnes

Ensemble

Vols

Atteintes aux personnes

Classes d’âge

  

  

  

  

  

  

16 ans et moins

38,2

60,5

48,6

33,9

20,5

29,4

17 à 20

33,0

37,3

27,8

29,7

23,8

48,9

20 ans et moins

34,8

49,4

31,4

31,3

21,7

43,8

21 à 30

36,8

38,1

37,3

41,1

31,1

59,5

31 à 40

39,8

47,6

38,1

37,9

24,7

63,0

41 à 50

42,0

51,9

43,9

38,0

26,9

52,1

51 à 60

44,2

52,6

53,7

43,0

20,0

67,7

Plus de 60

37,7

47,5

46,2

48,3

52,6

56,7

Ensemble

38,6

46,9

39,7

38,5

26,0

57,9

Effectif analysé

4 123

1 003

1 275

1 593

470

506

Sexe (16 ans et plus)

  

  

  

  

  

  

Hommes

38,2

43,1

39,2

38,0

26,4

56,5

Femmes

41,6

44,9

40,6

41,1

28,9

66,3

Effectif analysé

3 884

8 40

1 254

1 505

566

495

Position sociale

  

  

  

  

  

  

Ouvriers

35,0

40,4

38,6

36,9

25,7

55,7

Patrons

51,5

58,0

46,5

40,9

28,6

56,1

Ensemble

42,6

46,4

41,9

38,8

29,0

55,5

Effectif analysé

3 485

713

1 089

1 483

331

456

Domicile

  

  

  

  

  

  

Domiciliés

43,6

45,2

42,2

42,1

30,9

57,0

Sans domicile

29,5

23,0

44,4

7,7

9,7

15,0

Effectif analysé

4 969

1 217

1 478

2 061

520

625

  • 45 En outre le changement d’unité de compte – les chiffres donnés portent sur des individus et non des (...)

42Elles permettent d’apprécier une politique plus précise du classement puisque, par définition, les affaires dont l’auteur est inconnu ne sont pas prises en compte45. Il reste donc, grosso modo, deux possibilités au parquet : soit les affaires ne sont pas considérées comme crime ou délit, soit elles doivent être classées pour des raisons d’opportunité (le cas échéant avec accompagnement d’arrangement ou conseil de renvoi des parties au civil). À considérer d’abord l’âge, on note à peine une tendance à classer davantage les affaires des mineurs (surtout pour les 17-20 ans) mais en fait on peut se demander si la nature de l’infraction ne joue pas un élément déterminant dans la mesure où l’appel à des critères d’opportunité est le plus faible pour les mineurs (31,3 % des motifs de classement pour les 20 ans et moins pour une moyenne de 38,5 %), la majorité des abandons étant accompagnés de la mention « ni crime ni délit ». Il est possible que le parquet range sous ce label des infractions mineures relevant du maraudage, comme on peut penser qu’il anticipe sur la mansuétude des tribunaux faisant appel à l’article 66 pour donner, sans conséquence, une leçon aux plus jeunes inculpés. Dans l’ensemble la « sévérité » du ministère public vise les jeunes adolescents et jeunes adultes. Ainsi la tranche d’âge 17 à 20 inclus a, quelle que soit l’infraction, le taux le plus bas de classement. Au delà de 20 ans, au fur et à mesure que l’âge s’élève, le taux des abandons de poursuite augmente – dans l’ensemble comme pour les délits majeurs retenus – en même temps que l’appel à des critères d’opportunité, à l’exception des plus âgés – il est vrai peu nombreux – qui font l’objet d’une politique plus « rigoureuse ». Au total, l’accent mis sur la répression des délits commis par les jeunes, sans être majeur, est perceptible.

  • 46 La détermination du statut social, fondée uniquement sur la profession mentionnée (on peut supposer (...)
  • 47 Il n’est guère significatif pour les atteintes aux personnes, peu nombreuses dans l’échantillon et (...)

43Par contre, les femmes bénéficient, semble-t-il, d’une certaine mansuétude à en juger par le taux légèrement plus élevé du classement des affaires où elles sont impliquées (41,6 % contre 38, 2 % pour les hommes), et cela est surtout sensible dans la référence à des motifs d’opportunité plus volontiers utilisés notamment en matière d’atteintes aux personnes. Sur le plan social, on pourrait presque parler d’une politique de classe, à relever le contraste entre ouvriers et patrons46. Les premiers ont toujours les taux de classement les plus bas, avec un écart sensible par rapport à la moyenne d’ensemble et la nature des infractions commises n’y change rien : quand ils commettent des vols 40 % sont classés, alors que la proportion s’élève à 58 % pour le patronat. De même, quel que soit le délit, le parquet invoque un peu plus fréquemment des motifs d’opportunité pour ne pas poursuivre quand l’auteur de l’infraction est un patron. Une autre opposition est plus attendue : les sans domicile, abonnés au vagabondage sont évidemment poursuivis sans ménagement comme portant atteinte à l’ordre public. Mais la sévérité est la même pour les autres délits, même quand il n’y a pas de qualification de vagabondage. Dans l’ensemble, 29,5 % bénéficient d’un classement sans suite contre 43,6 % pour les inculpés domiciliés : en matière de vols l’écart est presque le double entre les deux catégories47 et il n’est guère question pour le procureur de faire appel à des raisons d’opportunité. Outre le fait qu’il est porté à considérer comme grave tout vol commis par un vagabond, il lui est également difficile d’arranger une affaire devant l’hostilité du milieu local, comme il ne peut conseiller aux victimes de se porter partie civile. On comprend alors pourquoi les errants sont dans le collimateur du parquet, avec, dans une moindre mesure, les jeunes et les ouvriers. Même si cette analyse bute sur la difficulté à interpréter le motif de classement de « ni crime ni délit », il semble plausible de conclure à une politique sélective du parquet reposant non seulement sur la gravité des infractions et leur conséquences sur le maintien de l’ordre public, mais également sur des critères sociaux, les catégories supposées les plus turbulentes et les plus inquiétantes pour l’ordre public (jeunes, ouvriers et sans domicile) bénéficiant moins que les autres du classement sans suite, particulièrement quand il est décidé pour des raisons de pure opportunité.

  • 48 Dans 5 % des procès-verbaux qui seront classés sans suite, l’inculpé était détenu.

44Un autre indice des conceptions répressives est fourni par la détention au moment de la décision prise par le procureur, lequel confirme fréquemment une arrestation antérieure par les forces de police, le cas inverse étant également possible, mais très minoritaire48. L’inculpé, connu, peut être dans trois positions : en fuite, détenu ou libre. Le premier cas de figure (3,8 % de l’effectif) se rencontre surtout dans les atteintes aux biens, notamment abus de confiance et escroqueries (respectivement 11 et 14 % des auteurs de ces infractions, plus que dans les vols (8 %)). En ne conservant que les deux autres positions nous pouvons apprécier la politique suivie par le magistrat : la détention est de mise avant tout pour les délits portant atteinte à l’ordre public (62,9 % de leurs auteurs sont en détention provisoire) et secondairement pour ceux intéressant les atteintes aux biens (24,4 %). Il est rare qu’une personne mise en cause pour violence soit incarcérée (8,6 % des cas) et c’est encore plus exceptionnel quand il s’agit d’un règlement inobservé (3 %). Dans le détail, la détention préventive vise quasi systématiquement les errants (plus de trois vagabonds sur quatre, près de neuf mendiants sur dix) qui constituent 37 % de l’effectif incarcéré préventivement dans l’arrondissement pendant les trois années étudiées. La mise en cause des agents est également fortement sanctionnée de ce point de vue : deux cas de rébellion sur trois entraînent un séjour en prison dès le constat des faits, soit deux fois plus que les outrages (34 %), il est vrai bien plus fréquents. Les atteintes aux bonnes mœurs sont logées à la même enseigne, impliquant le maintien préventif en prison de 35,1 % de leurs auteurs. Soit un taux supérieur à celui des vols dont à peine un tiers des auteurs connaît la prison avant la décision du parquet. Le taux d’incarcération augmente en fonction de la gravité de la soustraction frauduleuse : les vols d’une valeur supérieure à la centaine de francs entraînent plus de détentions (32 %) que ceux portant sur de menus objets ou de très petites sommes d’argent (17,5 % de détenus quand la valeur ne dépasse pas dix francs), et, logiquement, les vols impliquant plus d’un inculpé élèvent le taux de détention à la moitié. Voisine de l’escroquerie, la filouterie, fréquemment réalisée par des errants, est également sanctionnée dès le constat par la mise en détention. Sans doute s’agit-il de s’assurer de la comparution des auteurs d’infractions au tribunal et tous ceux qui n’offrent pas de garantie de ressources sont ainsi massivement incarcérés préventivement.

  • 49 D’une certaine façon, les décisions du parquet en la matière préfigurent et orientent le verdict de (...)

45Dans l’ensemble, les couches populaires sont donc, en application de ce principe et également, pour une part, par suspicion sociale, conduites plus fréquemment en prison avant tout jugement : il est significatif de constater qu’en matière de vols, guère plus d’un quart des inculpés de statut patronal (26,3 %) sont l’objet d’une telle mesure alors que les ouvriers le sont à raison de 36 %49. De même on ne s’étonnera pas de la propension à incarcérer davantage les jeunes. Toujours pour les vols, 37 % des mineurs de 16 ans vont en prison avant tout jugement, et le taux s’accroît pour les 17-20 ans (45 %) et les jeunes adultes de 21 à 30 ans (47 % d’incarcérés). À partir de la trentaine, le taux diminue régulièrement pour ne concerner qu’un quart de ceux ayant atteint la cinquantaine. Le placement en détention préventive confirme donc ce que nous avions constaté à la lecture des chiffres du classement sans suite : le parquet surveille particulièrement les errants, les classes d’âge jeune et les couches populaires, dans l’esprit d’une politique orientée vers le maintien de l’ordre public.

46Pour ce faire, le parquet peut jouer également des modes de saisie du tribunal correctionnel ou, pour les affaires plus obscures et délicates, décider un renvoi en instruction, voire déqualifier un délit en contravention en faisant juger en simple police. Là encore, à côté de la nature des faits, mais également de critères extra-juridiques, la direction donnée mérite d’être étudiée, en mettant désormais entre parenthèses la masse des classements sans suite pour ne garder que les infractions sur lesquelles des poursuites ont été engagées (tableau n° 6).

Tableau n° 6. Direction donnée aux affaires non classées (lecture horizontale)

  

Citation directe

Flagrant délit

Instruction

Simple police

Autres

Atteintes à l’ordre public

16,6

57,6

19,4

2,4

4,1

Atteintes à la personne

17,8

3,6

20,9

57,2

0,6

Atteintes aux biens

19,5

25,5

47,3

6,4

1,3

Atteintes aux règlements

67,9

2,9

2,0

10,6

16,5

Ensemble

27,8

21,5

25,2

20,8

4,6

  • 50 Lévy (1985, pp. 43-77). On vérifie qu’elle est également davantage utilisée pour les délits citadin (...)
  • 51 Il détermine, évidemment, le délai entre date de remise au parquet et jugement. Si, dans l’ensemble (...)
  • 52 À l’encontre de ce que préconisent magistrats et notables réunis dans les Comités de défense des en (...)
  • 53 Il s’agit, en l’espèce, de vols de récoltes.

47Dans l’ensemble, il y a équilibre entre les quatre voies majeures : citation directe en correctionnelle (qui l’emporte dans 27,8 % des cas), flagrant délit (21,5 %), mise à l’instruction (25 %) et renvoi en simple police (21 %), une minorité d’infractions étant transmises aux administrations compétentes (essentiellement Eaux et forêts et Contributions). La nature de l’infraction joue un rôle déterminant dans cette orientation : ainsi les atteintes à l’ordre public sont majoritairement traduites devant le tribunal selon la procédure du flagrant délit, à raison de 57,6 % des cas, les deux autres voies empruntées étant celles de l’instruction et de la citation. Ce constat est attendu, la procédure ayant d’ailleurs été développée pour mieux réprimer la population flottante des grandes cités50. Le flagrant délit est la voie royale pour réprimer le vagabondage (utilisée alors dans 71 % des cas), la mendicité (84 %) qui, réunis, mobilisent cette procédure dans 42,5 % des cas de flagrance, son application concernant également les vols (plus d’un quart des flagrants délits) et les outrages et rébellions à agents (11 %). La citation directe qui vaut pour les affaires simples et des personnes offrant des garanties concerne davantage la partie mineure de l’ordre public, comme la sanction du non-respect des règlements : elle est alors utilisée dans plus de deux cas sur trois. La mise à l’instruction est réservée pour les infractions aux biens – particulièrement abus de confiance et escroqueries dont 65 % des affaires sont transmises par cette voie en correctionnelle – sans être négligée pour les atteintes à l’ordre public (outrages à agents, vagabondage) ou aux personnes, notamment pour les affaires de mœurs. Quant au renvoi en simple police, il vise, comme on l’a déjà noté, les violences individuelles légères et quelques réglementations relevant de la contravention simple. Le mode de poursuite51 est donc parfaitement adapté aux différentes catégories d’infractions, comme à leur gravité, ainsi que le montre la progression de la mise à l’instruction à mesure que le montant des vols s’élève ou quand il y a plusieurs auteurs. Pour ce délit on peut tenter de détecter l’influence d’autres facteurs dans la prise de décision. Ainsi pour les mineurs de 16 ans, la mise à l’instruction est loin d’être la règle52 puisqu’elle ne concerne que 29 % des voleurs de cet âge, moins que la procédure expéditive du flagrant délit (36 %) et à l’égal de la citation directe. Le renvoi devant le juge d’instruction concerne majoritairement les jeunes adultes : la moitié des voleurs âgés de 17 à 20 ans sont concernés, 61 % de la tranche d’âge 21-30 ans. Il est possible que la technicité plus ou moins élaborée de la soustraction – hypothèse plausible pour les chapardages commis par les enfants – explique ces différences. Par contre, sur le plan social, il y a quand même une nuance perceptible d’autant plus que les métiers déclarés portent sur une population active : les vols commis par les ouvriers sont davantage jugés en flagrant délit (23 % contre 21 % pour les patrons) ou en citation directe (respectivement 21 et 17 %), le renvoi en simple police bénéficiant également plus aux gens établis socialement (7 % des vols53 contre à peine 4 % pour les salariés). La différence est mineure, mais elle laisse néanmoins percevoir la prise en compte du statut social des intéressés dans la conduite de la politique répressive. Les représentations de la criminalité qui guident le parquet s’inscrivent donc essentiellement dans une politique de préservation de l’ordre public, avec une suspicion particulière envers tous ceux qui sont susceptibles d’y porter atteinte : les hommes plus que les femmes, les jeunes, les classes populaires, et particulièrement les errants. La répression systématique et expéditive du vagabondage et de la mendicité illustre parfaitement cette conception qui ne rencontre pas tout à fait celle des justiciables.

La demande des justiciables :
garantir la sécurité des biens et apaiser les conflits

  • 54 Aubusson de Cavarlay, Huré, Pottier (1981, pp. 160-162), Farcy (2001, p. 391).

48Celle-ci peut être appréhendée en considérant maintenant les pratiques du parquet en fonction de l’origine des plaintes et procès-verbaux. La nature des infractions portées directement auprès du procureur, sans passer par l’intermédiaire des gendarmes ou des policiers, informe sur ce qui tient le plus à cœur aux justiciables, dans la mesure notamment où cette voie de report des infractions témoigne des réticences des agents de police judiciaire à les prendre en compte. D’une manière générale, d’ailleurs, cette façon de s’adresser directement au parquet, sans passer par l’intermédiaire de ses subordonnés chargés de cette tâche, tend à progresser au plan national à partir des années 1890 à considérer, dans la statistique de l’origine des affaires parvenues à la connaissance du ministère public, la part de celles qui lui sont portées directement : elle dépasse légèrement 10 % du contentieux pour les années de notre échantillon54. La progression ultérieure, notamment à la veille de la Première Guerre mondiale, est un des symptômes majeurs de la « crise de la répression » qui marque cette période.

  • 55 D’après les données du Compte général, pour les trois années 1896, 1897 et 1898, il y a, dans le re (...)
  • 56 Les administrations fournissent 150 procès-verbaux, soit moins de 3 %, les divers gardes 74, quelqu (...)
  • 57 Le fait que ce report direct soit associé à la ville est également vérifié pour Auxonne dont 5,8 % (...)

49Notre analyse se situe donc au début de cette stratégie nouvelle des justiciables, que l’on pourrait presque considérer comme substitut à l’éviction progressive des parties civiles du procès pénal depuis le début du XIXe siècle55. Dans les années 1896-1898, 370 plaintes sont enregistrées au parquet de Dijon pour 5 224 faits de caractère pénal inscrits dans les registres du parquet, soit un peu plus de 7 %. C’est relativement peu par rapport aux procès-verbaux transmis par la gendarmerie (44,7 %) ou la police (43,3 %)56 mais suffisant pour éclairer les conceptions des justiciables, même si le facteur de proximité explique que ces plaintes des particuliers soient principalement le fait de citadins : un dixième des infractions dijonnaises sont portées directement au parquet contre 3,7 % de celles commises dans le reste de l’arrondissement57.

Tableau n° 7. Répartition de la nature des infractions selon l’origine des plaintes et procès-verbaux (lecture verticale)

  

Gendarmerie

Police

Particuliers

Sélection d’infractions

  

  

  

Mendicité

2,2

2,4

0,0

Outrages à agents, fonctionnaires

2,2

3,8

1,1

Vagabondage

8,6

5,0

0,0

Atteintes à la dignité de la personne

5,2

1,4

5,4

Atteintes aux bonnes mœurs

1,0

1,5

0,8

Coups et blessures

18,1

12,1

6,2

Menaces et chantage

1,8

0,8

3,2

Abus de confiance, détournements

2,6

6,9

28,6

Bris de clôture, violation domicile

3,3

1,5

1,6

Délits ruraux

2,7

0,2

0,8

Escroquerie

1,5

5,1

21,6

Filouterie

1,0

1,6

0,0

Vols

31,5

45,5

18,4

  

  

  

  

Chasse

3,0

0,4

0,5

Législation commerciale

0,5

1,5

1,6

Législation des chemins de fer

0,2

2,1

0,0

Législation sanitaire

0,6

1,7

2,4

Pêche

7,0

0,4

0,0

Ensemble par catégories

  

  

  

Atteintes à l’ordre public

14,7

10,3

3,0

Atteintes à la personne

28,6

20,5

19,7

Atteintes aux biens

43,9

62,2

72,7

Atteintes aux règlements

12,8

7,0

4,6

50La nature des infractions exprimées de cette manière (tableau n° 7) est très nettement orientée vers la défense de la propriété : 73 % des plaintes portent sur des atteintes aux biens alors que la police verbalise en la matière – pour une population sensiblement identique on l’a vu – seulement à raison de 62 %, ce type d’infractions ne comptant que pour 44 % dans le travail des gendarmes, dans la partie proprement rurale de l’arrondissement. Naturellement les particuliers s’adressant directement au parquet dénoncent très peu d’atteintes à l’ordre public ou aux règlements divers, lesquelles relèvent de la gendarmerie ou de la police. On note également la discrétion des atteintes aux personnes (moins d’une plainte sur cinq) : en ce domaine on se plaint d’abord auprès du commissariat ou de la brigade et nombre de violences portant atteinte à l’ordre public sont verbalisées à l’initiative des agents de police judiciaire.

51Alors que l’on pourrait penser que ces derniers écarteraient les faits mineurs résultant de conflits individuels (injures, violences légères, etc.) pour privilégier certes le maintien de l’ordre public mais également la défense de la propriété, c’est donc celle-ci qui est l’objet premier des préoccupations d’une partie de la population, notamment en ville, préférant s’adresser pour cela directement au parquet plutôt qu’au commissariat. En fait, le profil de ces atteintes à la propriété est particulier : il s’agit moins de vols (18 % des plaintes portées au procureur) que d’abus de confiance et l’escroquerie (la moitié de nos plaintes ont ce motif), lesquels expriment justement les conflits individuels alors que les vols simples ont fréquemment des auteurs inconnus, étrangers au milieu des victimes. Même les vols ainsi dénoncés se font sans doute dans cet esprit porté à surestimer les valeurs en cause, plus importantes que pour l’ensemble des vols venus à la connaissance du parquet. Un autre argument va en ce sens : dans les plaintes des particuliers il y a très peu d’auteurs inconnus, même pour les vols, seulement un cinquième des plaintes étant dans ce cas de figure contre plus de la moitié des vols connus du parquet. Le coupable présumé est déjà désigné, signe évident que la démarche prolonge en justice un conflit entre individus qui se connaissent.

52Le procureur a une claire conscience des spécificités de cette « délinquance » portée par la demande des particuliers et sa politique de classement en donne un témoignage éloquent (tableau n° 8). Ce type d’affaire est l’objet d’un taux de classement record : plus de 82 % contre un peu plus de la moitié pour les procès-verbaux transmis par les agents. En outre, les plaintes donnent au parquet une plus grande latitude pour agir en opportunité, 40 % des affaires étant considérées comme poursuivables, alors que sont à ranger dans cette catégorie à peine plus de 20 % des constats policiers et des procès-verbaux de gendarmes. Fait également remarquable, dans le détail des motifs avancés pour classer, c’est moins l’absence de gravité des faits qui importe que les possibilités de terminer à ce stade une contestation par voie d’arrangement ou en renvoyant à des fins civiles. De plus, l’importance des abandons de poursuite en cas de plaintes particulières pour délit absent ou non caractérisé est à mettre en rapport avec le fait que presque toujours les auteurs présumés sont connus : manifestement il s’agit de contestations entre particuliers dont l’une des parties utilise la voie du parquet à des fins d’intimidation, sans forcément vouloir continuer plus avant dans le processus judiciaire. La prise en compte de la nature des infractions confirme pleinement ces traits. Ainsi, le taux de classement est à son maximum, pour les plaintes particulières, en matière de vols, avec certes, pour une majorité de cas où l’opportunité du magistrat peut jouer, une part notable d’auteurs inconnus, mais surtout beaucoup de preuves insuffisantes, de faits relevant de la contestation civile et susceptibles d’arrangements. L’aspect conflit individuel est encore plus notable en matière d’escroquerie ou d’abus de confiance, même si ce genre d’infraction le laisse attendre : dans près d’un cas sur trois le parquet renvoie à des fins civiles. Quant aux violences physiques, à la réalité moins contestée (les taux de classements sont nettement plus faibles, de même que la motivation par absence de délit), elles souffrent d’un manque de preuve quand elles sont transmises par les particuliers dans près de la moitié des cas. À considérer l’ensemble comme les quelques infractions relevées, on remarque enfin que les chiffres relatifs aux procès-verbaux de la gendarmerie diffèrent sensiblement de ceux transmis par la police, en se rapprochant, parfois nettement, des taux des plaintes particuliers. On a ainsi l’impression que, dans les campagnes, faute de pouvoir s’adresser directement au magistrat trop éloigné, l’appel à la brigade de gendarmerie a un peu la même signification de la part des plaignants : au delà de la réalité des méfaits supposés, le dépôt de plainte prolonge fréquemment des contestations individuelles et tente d’instrumentaliser l’institution pour marquer un avantage sur la partie adverse.

Tableau n° 8. Motifs de classement selon l’origine des plaintes et procès-verbaux (lecture horizontale

  

  

Part des motifs de classement (groupes et motifs principaux)

  

%
de classements

Poursuites impossibles

Poursuites possibles

Auteur inconnu

Ni crime ni délit

Preuve absente

Arran
gement

Contes
tation civile

Fait sans gravité

Ensemble

Plaintes

82,2

60,3

39,7

6,3

41,1

12,6

12,3

24,2

3,3

Police

54,8

78,8

21,2

43,8

24,5

8,0

9,2

4,7

7,3

Gendarmerie

56,5

77,6

22,4

39,6

25,3

10,3

3,0

10,0

9,4

Vols

  

  

  

  

  

  

  

  

  

Plaintes

86,8

66,7

33,3

21,6

25,5

19,6

19,6

13,7

0,0

Police

69,8

90,7

9,3

68,7

9,3

10,4

6,1

0,7

2,5

Gendarmerie

82,1

91,7

8,3

69,3

9,8

10,8

1,8

4,5

2,0

Abus de confiance et escroqueries

Plaintes

84,9

52,9

47,1

1,9

48,4

2,5

15,3

31,2

0,6

Police

57,7

57,2

42,8

13,8

40,8

2,6

20,4

19,7

2,6

Gendarmerie

72,3

65,2

34,8

7,6

51,5

6,1

7,6

27,3

0,0

Coups et blessures

Plaintes

56,5

76,9

23,1

15,4

15,4

46,2

0,0

0,0

23,1

Police

38,3

33,0

67,0

8,0

15,0

9,0

20,0

5,0

42,0

Gendarmerie

35,7

42,5

57,5

6,2

18,5

14,4

4,1

3,4

50,0

  • 58 Toutefois, dans notre échantillon, la comparaison entre les deux instances de police judiciaire est (...)
  • 59 Dans leur manuel, Vallet et Montagnon, après avoir énuméré le contentieux sans gravité qui ne met p (...)
  • 60 Cf. note 6.
  • 61 Il y a deux fois plus de renvois en simple police que de classements pour absence de gravité.

53Devant cette pression d’une partie des justiciables le parquet ne fait pas que préserver l’institution pénale en évitant tout parasitage par des querelles privées sans conséquence pour l’ordre social. Certes, il classe massivement ces affaires, qu’elles lui parviennent directement ou, pour une part, par les gendarmes portés à consigner toute plainte individuelle, plus que les policiers dont on peut supposer qu’ils pratiquent une certaine sélection parmi les plaintes58. Il s’efforce également de jouer un rôle de médiateur entre les parties, en apaisant les conflits. Sans en avoir le témoignage direct, on peut dire sans trop s’aventurer, qu’il convoque les parties ou fait intervenir ses subordonnés en ce sens59. Comment expliquer autrement les mentions d’arrangement entre les parties, sauf à penser que les plaignants se sont tous d’eux- mêmes réconciliés ? Cette pratique est d’ailleurs ancienne, parfois consignée dans un registre dit d’admonition, et a été très tôt préconisée par certains magistrats réformateurs comme Bonneville de Marsangy60. En faisant valoir aux parties qu’il importe d’éviter un procès pénal en réparant le préjudice subi ou en reconnaissant les torts réciproques justifiant le retrait d’une plainte, le procureur va dans le sens de ce que souhaitent ces justiciables : apaiser le conflit en rétablissant l’équilibre entre les parties, alors qu’une sanction pénale est perçue comme susceptible de l’envenimer. Il agit dans le même sens en renvoyant devant les tribunaux civils, où là encore le souci de l’arbitrage entre intérêts divergents l’emporte sur l’idée de sanction. Ces deux voies concernent plus du tiers des classements d’affaires transmises par les particuliers contre 13 % pour les procès-verbaux des agents, avec une préférence pour la solution de la justice civile (cf. tableau n° 8). Le renvoi en simple police constitue la troisième voie empruntée : la réalité de l’infraction est reconnue mais, estimée sans gravité, elle est alors soit classée, soit déqualifiée en contravention. Si l’on admet que les classements pour « fait sans gravité » représentent dans leur totalité la première hypothèse, la dernière solution est préférée deux fois sur trois61. Elle n’est pas négligeable dans la mesure où elle porte, on l’a noté (cf. tableau n° 6), sur un cinquième des affaires poursuivies. La proportion en est même plus élevée pour les procès-verbaux transmis par les gendarmes (29 %) et naturellement les plaintes particulières (22,7 %). Il s’agit pour les deux tiers de coups et blessures, et, avec les injures et autres calomnies, les atteintes aux personnes représentent les trois quarts de ce contentieux transféré en simple police. Satisfaction est ainsi donnée aux plaignants pour ce contentieux mineur, également significatif de ces conflits affectant les communautés villageoises ou les quartiers urbains sans réellement troubler l’ordre social. Par ces divers moyens le ministère public maîtrise en partie la demande des justiciables en la conciliant avec le souci de réserver l’intervention du tribunal correctionnel pour les affaires estimées plus graves ou dont l’enjeu met en question des intérêts d’ordre public. Une telle politique a des conséquences importantes sur l’interprétation des données fournies par la statistique criminelle ou élaborées par l’historien à partir des décisions judiciaires.

Les biais de l’analyse des jugements ou la construction de la délinquance

  • 62 Santucci (1986, pp. 15-39).
  • 63 Le quart si on faisait référence à toutes les entrées, y compris les non-pénales.
  • 64 Elle est encore plus considérable pour les plaintes déposées au parquet par les particuliers (94 % (...)

54Les recherches sur la délinquance tiennent généralement compte des « facteurs de distorsion »62 – résultant particulièrement de la politique sélective du parquet – influant sur les chiffres utilisés, qu’ils proviennent de la statistique criminelle ou du comptage des jugements correctionnels. Les travaux cités d’André Davidovitch et Bruno Aubusson de Cavarlay ont bien souligné l’importance des filières pénales qui réduisent finalement le contentieux étudié par l’historien, lequel se place, de par les sources conservées, le plus souvent à l’aval du processus, lors du verdict. Dans le ressort de Dijon, à la fin du XIXe siècle, plus de la moitié du contentieux entré au parquet est classé sans suite, et même les deux tiers si on s’en tient aux chiffres du Compte général qui ne prennent pas en compte les affaires non pénales, comme accidents et suicides dans les tableaux par ressorts. Sur les 5 224 affaires pénales, seules 2 267 sont poursuivies. Une partie d’entre elles, renvoyées devant le juge d’instruction, sont également l’objet d’un abandon des poursuites (non-lieu), ce qui diminue à nouveau de 6,4 % l’effectif non classé sans suite : au total, les affaires réellement poursuivies représentent 40,6 % du contentieux pénal initial entré au parquet. Près de 6 affaires sur 10 ont donc été laissées sans poursuites. De plus, une partie des infractions poursuivies est renvoyée soit en simple police (22 % de celles poursuivies) ou à la compétence de certaines administrations comme pour les délits forestiers et fiscaux (près de 5 % des poursuites). Il reste finalement, pour la juridiction pénale de droit commun (correctionnelle, assises), 1 472 affaires, soit 28,2 % du contentieux pénal inscrit dans les registres du procureur63. Ainsi entre le moment où une infraction est portée à la connaissance du ministère au public et celui du jugement, la déperdition en nombre d’affaires traitées est de plus de 70 %64.

  • 65 Ce tableau n° 9 prend pour unité de compte les affaires : en particulier les affaires jugées, avec (...)

55Compte tenu de ce que nous avons appris des critères de sélection du parquet, on comprend que le profil des affaires examinées65 – nature des infractions – diffère selon le stade où l’on place l’observation (tableau n° 9).

Tableau n° 9. Évolution de la nature du contentieux de l’entrée au parquet à la condamnation (répartition en % des affaires; % de diminution entre affaires entrées et jugées)

  

Entrées au parquet

Affaires

  

Nombre

Pourcentage

Poursuivies

Jugées

Avec une condamnation

Avec une peine de prison

Diminution jugées/ entrées

Sélection d’infractions

  

  

  

  

  

  

  

Mendicité

104

2,0

4,1

6,2

6,4

9,7

12,5

Outrages à agents,

154

2,9

5,5

8,2

8,5

7,4

21,4

fonctionnaires

  

  

  

  

  

  

  

Vagabondage

314

6,0

8,0

10,2

10,6

14,3

52,2

  

  

  

  

  

  

  

  

Atteintes à la dignité de la personne

175

3,3

2,1

0,3

0,2

0,2

97,7

Atteintes aux bonnes mœurs

62

1,2

1,6

1,2

1,2

1,6

71,0

Coups et blessures

716

13,7

19,8

8,3

8,4

6,9

83,0

Menaces et chantage

71

1,4

0,5

0,2

0,2

0,2

95,8

Abus de confiance, détournements

322

6,2

4,0

4,4

4,6

6,3

79,8

Bris de clôture, violation domicile

115

2,2

1,8

1,4

1,4

1,4

82,6

Délits ruraux

72

1,4

0,3

0,1

0,1

0,1

98,6

Escroquerie

230

4,4

3,7

4,6

4,5

6,6

70,9

Filouterie

61

1,2

1,3

2,0

2,0

3,1

50,8

Vols

1 837

35,2

19,9

25,3

24,4

33,7

79,7

Chasse

111

2,1

3,1

4,8

4,5

1,2

36,9

Législation commerciale

73

1,4

1,8

2,4

2,1

0,1

52,1

Législation des chemins de fer

106

2,0

3,1

4,3

4,5

0,5

40,6

Législation sanitaire

63

1,2

1,9

1,6

1,4

0,7

63,5

Pêche

193

3,7

7,8

7,4

7,3

0,8

43,5

Ensemble par catégories

  

  

  

  

  

  

  

Atteintes à l’ordre public

669

12,8

20,5

28,0

29,2

34,4

38,4

Atteintes à la personne

1 212

23,2

28,3

12,7

12,7

10,4

84,6

Atteintes aux biens

2 711

51,9

31,7

38,1

37,5

51,7

79,3

Atteintes aux règlements

632

12,1

19,5

21,2

20,6

3,5

50,6

Ensemble

5 224

2267

1 472

1 391

911

71,8

  • 66 La dernière colonne du tableau n° 9 donne le rapport entre affaires jugées et affaires entrées expr (...)
  • 67 Il est probable que le parquet anticipe l’indulgence relative des magistrats du siège à l’égard des (...)

56Tous les contentieux ne sont pas également affectés par le classement de la grande majorité des plaintes et procès-verbaux. Des entrées au parquet au jugement66, ce sont les atteintes aux personnes qui sont le plus abandonnées, à raison de 85 % : en dehors des faits relevant du crime, trop peu nombreux dans les trois années considérées pour se prêter à commentaire, on voit bien que cela affecte la plus grande partie des coups et blessures volontaires (83 % d’abandons), la quasi-totalité des violences verbales (injures, diffamation, etc.). Les atteintes à la propriété sont également éliminées du procès dans une proportion, supérieure à l’ensemble, avec par exemple une déperdition de 79,7 % pour les vols, le taux étant cependant plus faible pour les escroqueries ou les filouteries. Par contre, la moitié des manquements divers aux règlements sont traduits devant les juges : cela vaut aussi bien pour les délits de chemin de fer que pour ceux de pêche ou de chasse, les tromperies diverses en matière commerciale ou le non-respect des dispositions sanitaires étant regardés avec plus d’indulgence (respectivement 52 et 63 % d’abandons). Les atteintes à l’ordre public sont, de loin, les plus poursuivies jusqu’à leur terme : moins de deux affaires sur cinq ne viennent pas au tribunal. Toute résistance aux agents de l’État – voies de fait ou rébellion – fait presque toujours l’objet d’une décision d’un juge, l’abandon ne pouvant guère être décidé que pour une partie (21 %) des outrages pour lesquels la preuve est parfois difficile à faire. De même, guère plus d’une affaire de mendicité sur dix est abandonnée, alors qu’en matière de vagabondage l’hésitation à mettre en jugement est plus sensible, concernant la moitié des affaires67.

57Dans ces conditions la répartition du contentieux par nature d’infractions est très différente selon le moment où l’on se place. Au niveau des procès-verbaux et plaintes, les atteintes aux biens sont majoritaires. Elles perdent beaucoup de leur importance après le classement réalisé par le parquet, classement qui valorise tout ce qui concerne le respect de l’intérêt public. Sur les rôles des tribunaux, ces tendances s’accentuent, avec cependant un déclin relatif des atteintes aux personnes qui s’explique par le transfert d’une part de ce contentieux en simple police. Les magistrats du siège condamnent, à proportion, davantage les atteintes à l’ordre public, surtout si l’on prend en compte les peines d’emprisonnement prononcées : plus d’une peine de cette nature sur trois sanctionne ce contentieux, alors qu’il ne représentait que 13 % des entrées au parquet. Tout au long de la filière pénale c’est bien la notion de l’ordre public qui guide les magistrats, du siège comme du parquet, avec une défense de la propriété l’emportant sur les atteintes aux personnes souvent considérées comme le prolongement de contestations de nature civile ou de faible gravité et écartées de la scène pénale ou transférées au tribunal de police. Nos chiffres montrent clairement que le parquet donne le ton et contribue de manière essentielle à ces orientations.

58Ces constats rejoignent, tout en les précisant, les conclusions des sociologues du pénal sur ce thème. Le registre des plaintes et des procès-verbaux permet en effet, par le plus grand nombre d’informations qu’il recèle et surtout la possibilité offerte de les croiser, d’aller plus loin que ne l’autorise le Compte général de l’administration de la justice criminelle, source unique des travaux réalisés jusqu’à maintenant. Or la statistique nationale est constituée à partir d’états annuels fournis par chaque parquet, états dont la fiabilité est parfois contestable (confusions possibles dans les relevés, incertitude sur le classement des affaires non pénales). Plus sûr, le registre d’entrée des affaires montre d’abord, au delà de l’importance du taux de classement, la faible marge de manœuvre du procureur : une toute petite minorité d’affaires lui offre la possibilité de classer en opportunité des infractions mineures, exprimant, sous la forme de violences légères, des conflits que les parties cherchent à résoudre en sollicitant son intervention. Notre document met bien en valeur le contexte dans lequel s’insère la pratique du parquet qui, représentant de l’État, privilégie l’ordre public avant tout comme en témoignent aussi bien la pratique du classement, le choix des modes de poursuite (flagrant délit) ou la détention préventive qui traduisent une suspicion certaine envers les plus jeunes, les sans domicile et les ouvriers. La répression systématique et expéditive du vagabondage et de la mendicité, dès lors que les faits sont établis, en est la meilleure illustration. Il mène cette politique en tenant compte de la pression des justiciables qui souhaitent une justice de défense des biens et d’apaisement des conflits. Le magistrat doit résister à des tentatives d’instrumentalisation, mais il sait également composer avec les populations en allant dans le sens de leur demande par le biais de renvois en simple police ou de classement après arrangements qu’il favorise, répondant aux désirs des parties qui d’ailleurs n’hésitent pas à porter directement leurs plaintes à son bureau, aspect que masque la statistique nationale. On devine également qu’une partie des plaintes déposées aux brigades de gendarmerie exprime cette même conception de la part des justiciables, alors que le commissariat de police semble davantage décourager ces comportements, à moins qu’il ne les traite par le biais d’une inscription en main courante. Mais sur ce plan, le manque de sources ne permet pas d’être complet sur toutes les opérations de sélection et d’orientation des contentieux avant la venue au tribunal. C’est dommage car si l’on disposait à la fois des mains courantes et du registre du parquet on aurait une vue d’ensemble du processus de construction sociale de la délinquance, résultat d’une lutte d’influence entre forces de l’ordre, justiciables et magistrats.

Annexes

Carte n° 1 Taux d’infractions relevées par les gendarmes (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie.

Carte n° 1  Taux d’infractions relevées par les gendarmes (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie.

Carte n° 2 Taux d’infractions relevées par la police (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie

Carte n° 2  Taux d’infractions relevées par la police (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie

Carte n° 3 Taux d’infractions susceptibles de témoigner d’une propension à la plainte des justiciables et relevées par les gendarmes (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie.

Carte n° 3  Taux d’infractions susceptibles de témoigner d’une propension à la plainte des justiciables et relevées par les gendarmes (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie.
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Wagniart, J.-F., Le vagabond à la fin du XIXe siècle, Paris, Belin, 1999.

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Notes

2 Wagniart (1999).

3 Plusieurs circulaires, en 1817, 1829 et 1842, officialisent ce pouvoir. Celle du 8 mars 1817 prescrit au « ministère public de ne poursuivre, sur les plaintes qui lui sont faites, que lorsque le délit intéresse essentiellement l’ordre public, sauf, dans le cas contraire, et quand le délit ne blesse que des intérêts privés, à renvoyer le plaignant à se pourvoir lui-même comme partie » (Gillet, 1876, vol. I, n° 1152).

4 Vallet, Montagnon (1890, n° 168).

5 Desplagnes (1865, p. 41).

6 En justifiant le système des avertissements officieux, ce grand magistrat réformateur va plus loin et considère que ce rôle préventif s’étend à des faits non punissables mais « des méfaits, c’est-à-dire des faits répréhensibles du point de vue de la morale, de l’ordre public, de l’intérêt social; actes que la loi répressive ne peut toujours saisir, mais qui semblent être les avant-coureurs probables d’actes plus graves devant, tôt ou tard, constituer des crimes ou des délits » (Bonneville de Marsangy, 1864, 2e partie, p. 190).

7 Kalifa (1995, pp. 234-250).

8 « Et maintenant, faisons l’addition. Réduction du quart sur l’emprisonnement cellulaire, réduction de moitié des trois quarts restants par la libération conditionnelle, imputation de la détention préventive, sursis, réhabilitation de plein droit, amnistie, que reste-t-il ? Une poussière, des atomes de peine ! », cité par Kalifa (2000, p. 47). Cf. Loubat (1911, pp. 5-27).

9 Tarde (1894, pp. 641-650; 1898, pp. 709-727), Joly (1896, pp. 733-749; 1910, pp. 28-39).

10 Dans une littérature abondante, voir Garnot (1996).

11 Garnot (2000).

12 Royer (2000, pp. 257-296).

13 Varaine (2002), Poncier (2002), Farcy (2003).

14 Rousseaux (1998 a,b), Tixhon (2001).

15 Schnapper (1988, pp. 19-34).

16 Bruschi (2002).

17 Moroz (2003).

18 Davidovitch (1961, pp. 30-49), Davidovitch, Boudon (1964, pp. 111-244).

19 Aubusson de Cavarlay (1987; 1993, pp. 114-142), Aubusson de Cavarlay, Huré, Pottier (1989).

20 Huré (2001).

21 Santucci (1986, pp. 27-37).

22 À titre d’exemple, on peut lire dans un de ces manuels de la fin du XIXe siècle que pour les suicides, « on prendra note sur le registre du parquet des renseignements à fournir dans ces états, à savoir : pour les morts accidentelles, désignation des individus et genre de mort; pour les suicides, les noms et prénoms, âge, état civil (célibataire, marié ou veuf, avec ou sans enfants), le domicile, la profession, les motifs présumés du suicide, sa date, le genre de mort ». Cf. Vallet, Montagnon (1890, p. 193).

23 Sur notre échantillon, 7,9 % des affaires entrées sont renvoyées en simple police, et, compte tenu des affaires non pénales, il faut porter cette proportion à 11 %, ce qui est loin d’être négligeable.

24 Une enquête réalisée à la fin des années 1980 a montré la faible conservation des registres du parquet pour le XIXe siècle : quand ils sont présents dans les fonds d’archives départementaux, ils ne le sont pratiquement jamais en série continue. Les dossiers de procédure classés sans suite, qui pourraient éclairer significativement le travail du magistrat, sont absents pour ce siècle. Cf. Farcy (1992).

25 A.D. Côte d’Or. U IX D 3 et 4. Registres des plaintes et procès-verbaux. Tribunal de première instance de Dijon, du 9 juillet 1894 au 5 décembre 1899.

26 Évoquée par Henri Joly qui parle d’une de ces « phases de rémission » (Joly, 1910, p. 28), analysée dans l’étude de Robert Badinter (1992, pp. 257-266) et confirmée par la statistique criminelle (Aubusson de Cavarlay, Huré, Pottier, 1989, p. 190).

27 Huré (2001, p. 66).

28 Farcy (2001, p. 391).

29 Dans le ressort, la police est présente dans deux villes : Auxonne et Dijon. Mais 92 % des procès-verbaux transmis par la police proviennent du commissariat de Dijon.

30 Les études existantes sont trop contemporaines, portant sur de grandes villes, pour autoriser une comparaison pertinente. Cf. la recherche sur Versailles en 1986-1987 où les 3/4 des faits sont signalés le jour même, mais la transmission des dossiers quadruple le délai pour que le parquet soit avisé (Simmat-Durand, 1989).

31 Alors que la pratique en est considérée tacitement comme le cas de figure type par les manuels du parquet : « Le classement sans suite n’a pas le caractère d’une mesure définitive; le procureur de la République peut toujours revenir sur sa décision, et, si des renseignements nouveaux lui font penser que l’affaire emporte une autre suite, il a le droit de requérir une information ou de saisir le tribunal par une citation directe » (Le Poittevin, 1894-1896, vol I, n° 593).

32 Huré (2001, graphiques, pp. 65-66).

33 Ces états annuels n’ont pu être retrouvés dans les archives pour l’échantillon analysé.

34 6 002 affaires dans les deux documents; pour les analyses nous devons compter avec une affaire sans indication de décision du parquet en 1897, l’information étant incomplète dans le registre.

35 Dans le registre du parquet analysé la « qualification » de ce genre de faits est clairement identifiée comme « blessures accidentelles », « incendie » avec une décision de classement sans suite fondée le plus souvent sur « ni crime ni délit », à l’égal de ce qui est appliqué… pour les suicides ou morts naturelles ou accidentelles. En prenant le parti d’écarter maintenant ces faits de nature particulière du corpus analysé nous prêtons le flanc à la critique de fausser en partie la réalité, dans la mesure où certains de ces faits pourraient avoir une qualification pénale, tels « blessures involontaires » par exemple. Toutefois il nous semble que le parquet qualifie alors autrement – dans le registre – de tels faits : les mots « imprudence », ou « involontaires » sont présents dans l’identification de l’affaire. Nous les avons alors conservés dans le corpus : cela concerne 34 affaires (dont 22 seront classées sans suite) pour 778 affaires considérées comme « non pénales ». En procédant ainsi nous nous inscrivons dans la logique du Compte général qui place à part les morts accidentelles et suicides.

36 Sur l’évolution de la taxinomie des motifs au cours des XIXe et XXe siècles, cf. Huré (2001, p. 18).

37 Même si elle est très récente, cette distinction, développée dans les travaux de Laurence Simmat-Durand, nous a semblé pertinente pour la période ici étudiée, d’autant que les contemporains commencent à s’interroger sur les délits « impoursuivis » même s’ils n’appréhendent pas concrètement la réalité du travail du parquet sur ce plan (cf. note 9).

38 Les études portant sur la période récente confirment ce trait : à Reims, pour les années 1990-1994 le plafond des classements en opportunité est estimé au quart de l’ensemble des entrées (Mathias, 1999, pp. 157-158), la proportion étant encore plus faible pour Versailles, dans les années 1986-1987 avec 9 % de l’ensemble des affaires (Simmat-Durand, 1989, p. 234).

39 Davidovitch, Boudon (1964, p. 115).

40 Cf. la rapide recension des références et quelques citations également pour Caen dans l’étude de Mellaerts (2000, pp. 29-32).

41 Farcy (2001, p. 402).

42 Les recherches à partir de ces documents, mais seulement réalisées pour la période très contemporaine, montrent qu’une partie du contentieux est bloqué à ce niveau, sans être forcément l’objet d’un traitement de la part de la police, une affaire inscrite sur la main courante ayant très peu de chances de venir par la suite devant le tribunal. Cf. Lévy (1987), Bernat de Celis (1985, pp. 137-150).

43 Nous comprenons dans la catégorie des atteintes à l’ordre public les infractions relevant des entraves à la justice et à l’administration (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, infraction à arrêté d’expulsion, corruption de fonctionnaires, etc.), les injures, outrages, violences, voies de faits et rébellions à agents et fonctionnaires, les tapages, la fausse monnaie, la mendicité et le vagabondage. Les atteintes aux règlements regroupent une grande variété de contraventions ou délits : chasse et pêche, octroi, timbre, conscription de chevaux, infractions à la législation commerciale (colportage, fausses mesures, tromperie sur la qualité et la quantité des marchandises), à la législation sanitaire (exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, police sanitaire des animaux, ivresse, vente de marchandises corrompues, protection des enfants en nourrice), à la législation routière, à la police des chemins de fer ou à celle de la route, etc. Les atteintes aux biens comprennent essentiellement abus de confiance et détournements, banqueroutes, bris de clôture et violations de domicile, dégradations d’objets d’utilité publique, délits ruraux (maraudage), escroqueries, fabrication et usage de faux, filouteries et vols.

44 On a retenu les infractions (ou regroupements d’infractions) comptant pour plus d’1 % de l’échantillon des affaires à caractère pénal, soit un minimum de 50 affaires. Ces infractions sont présentées dans l’ordre des catégories d’atteintes (atteintes à l’ordre public, etc.) qui, elles, dans la récapitulation finale, prennent en considération l’ensemble des affaires analysées.

45 En outre le changement d’unité de compte – les chiffres donnés portent sur des individus et non des affaires – implique, pour ce développement, de comparer les taux obtenus uniquement à ceux de l’ensemble de chacun des échantillons (âge, sexe, position sociale, domicile).

46 La détermination du statut social, fondée uniquement sur la profession mentionnée (on peut supposer que c’est celle déclarée par l’intéressé) contient une part d’incertitude. À titre d’exemple, dans le secteur agricole, on a admis qu’il fallait ranger dans la catégorie patronale les professions suivantes : cultivateurs, fermiers, jardiniers, propriétaires et propriétaires exploitants, vignerons. Sont considérés comme ouvriers agricoles : bûcherons, bergers, domestiques de ferme, vachers, moissonneurs. L’indication fréquente du terme « ouvrier » accolé à celui du métier exercé permet de distinguer la position sociale au sein de l’artisanat et du commerce, et on a admis que l’absence du terme d’employé équivalait à un statut patronal. Les autres catégories sociales comme employés, professions libérales, etc., ne sont pas prises en compte dans l’échantillon utilisé dans le tableau n° 5.

47 Il n’est guère significatif pour les atteintes aux personnes, peu nombreuses dans l’échantillon et mettant souvent aux prises les errants entre eux, quand ceux-ci sont en cause.

48 Dans 5 % des procès-verbaux qui seront classés sans suite, l’inculpé était détenu.

49 D’une certaine façon, les décisions du parquet en la matière préfigurent et orientent le verdict des magistrats du siège : 29 % des patrons auteurs de vol seront condamnés, pour 44,4 % des ouvriers. Les juges ne remettent pas en question l’esprit des décisions du parquet : le pourcentage de condamnés parmi ceux qui ont été préventivement détenus est pratiquement le même qu’il s’agisse d’un patron ou d’un ouvrier : 76 à 78 %.

50 Lévy (1985, pp. 43-77). On vérifie qu’elle est également davantage utilisée pour les délits citadins : c’est le cas pour un tiers des vols commis à Dijon contre à peine un sur cinq dans le reste de l’arrondissement, et même pour les abus de confiance et escroqueries la différence est sensible avec respectivement des proportions de 16 et 7 % d’utilisation de ce mode de saisine du tribunal.

51 Il détermine, évidemment, le délai entre date de remise au parquet et jugement. Si, dans l’ensemble, près de la moitié des infractions sont jugées dans la semaine (plus du quart dans les trois premiers jours), une instruction allonge les délais (plus du tiers des infractions connaissent alors leur issue plus d’un mois après) alors qu’à l’inverse la procédure du flagrant délit implique un verdict très souvent dans les trois jours (63 %) sans toutefois que ce soit systématiquement la règle puisqu’il y a quand même 13 % des flagrants délits à être jugés dans la seconde semaine, et 3,5 % au-delà.

52 À l’encontre de ce que préconisent magistrats et notables réunis dans les Comités de défense des enfants traduits en justice, comme celui de Paris très actif à la fin du XIXe siècle.

53 Il s’agit, en l’espèce, de vols de récoltes.

54 Aubusson de Cavarlay, Huré, Pottier (1981, pp. 160-162), Farcy (2001, p. 391).

55 D’après les données du Compte général, pour les trois années 1896, 1897 et 1898, il y a, dans le ressort du tribunal de Dijon, 32 affaires poursuivies à la requête des parties civiles, soit moins de 2 % des affaires poursuivies. Par rapport aux affaires entrées au parquet, c’est évidemment une voie à peine empruntée par les justiciables.

56 Les administrations fournissent 150 procès-verbaux, soit moins de 3 %, les divers gardes 74, quelques rares affaires étant transmises par les juges de paix et les maires, le parquet se saisissant lui-même 13 fois.

57 Le fait que ce report direct soit associé à la ville est également vérifié pour Auxonne dont 5,8 % des affaires empruntent cette voie.

58 Toutefois, dans notre échantillon, la comparaison entre les deux instances de police judiciaire est faussée par la présence du tribunal à Dijon : les justiciables s’adressent directement au magistrat, soit qu’ils aient été évincés par le commissariat, soit qu’ils visent à intimider fortement l’adversaire, soit également, comme le développement suivant l’indique, qu’ils comptent sur le rôle de médiation que le parquet peut jouer.

59 Dans leur manuel, Vallet et Montagnon, après avoir énuméré le contentieux sans gravité qui ne met pas en question l’intérêt public (« Certains abus de confiance, certaines escroqueries, certains délits de diffamation, d’injures publiques ou non, de légers délits de parent à parent, les délits de chasse sur le terrain d’autrui sans autorisation, n’ont pas le caractère d’atteintes à l’ordre social qui impose le devoir d’agir au procureur de la République, mais se présentent plutôt comme des contestations d’ordre privé »), évoquent clairement cette pratique : « Le procureur avisera le plaignant qu’il a l’intention de ne pas engager la poursuite, par une lettre… Ce sera souvent pour lui l’occasion d’user de son droit d’admonition, soit qu’il l’exerce lui-même, après avoir convoqué en son cabinet les parties, ou par l’intermédiaire de l’un de ses auxiliaires chargé de se présenter chez celui à qui s’adressera l’avertissement » (Vallet, Montagnon, 1890, pp. 193-194).

60 Cf. note 6.

61 Il y a deux fois plus de renvois en simple police que de classements pour absence de gravité.

62 Santucci (1986, pp. 15-39).

63 Le quart si on faisait référence à toutes les entrées, y compris les non-pénales.

64 Elle est encore plus considérable pour les plaintes déposées au parquet par les particuliers (94 % ne viennent pas devant un tribunal), est supérieure à la moyenne pour les procès-verbaux transmis par les gendarmes (73 %), mais inférieure à celle-ci pour ceux fournis par la police (63 %). On est tenté d’y voir, à nouveau, une pré-selection des plaintes de la part du commissariat.

65 Ce tableau n° 9 prend pour unité de compte les affaires : en particulier les affaires jugées, avec une condamnation ou avec une peine de prison sont celles dont un prévenu au moins a été jugé, condamné ou condamné à une peine de prison.

66 La dernière colonne du tableau n° 9 donne le rapport entre affaires jugées et affaires entrées exprimé en pourcentage de diminution des affaires entrées.

67 Il est probable que le parquet anticipe l’indulgence relative des magistrats du siège à l’égard des errants, en classant au motif que le délit n’existe pas ou n’est pas caractérisé, alors que la police, plus encore que la gendarmerie (les procès-verbaux des policiers sont, à proportion, les moins portés devant une juridiction) est plus sensible aux directives répressives émanant du ministère de l’Intérieur. Cf., sur cette question, Wagniart (1999, pp. 152-171).

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Table des illustrations

Titre Tableau n° 4. Classement et nature des principales infractions (taux et répartition selon la nature du contentieux)44
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Titre Carte n° 1 Taux d’infractions relevées par les gendarmes (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie.
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Titre Carte n° 2 Taux d’infractions relevées par la police (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie
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Titre Carte n° 3 Taux d’infractions susceptibles de témoigner d’une propension à la plainte des justiciables et relevées par les gendarmes (pour 1000 habitants). En grisé, communes sièges d’une brigade de gendarmerie.
URL http://chs.revues.org/docannexe/image/384/img-4.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Claude Farcy, « Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 9, n°1 | 2005, 79-115.

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 9, n°1 | 2005, mis en ligne le 29 avril 2009, consulté le 24 juin 2017. URL : http://chs.revues.org/384 ; DOI : 10.4000/chs.384

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Auteur

Jean-Claude Farcy

Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier, 4, boulevard Gabriel, 21000 DIJON, jean-claude.farcy@wanadoo.fr
Jean-Claude Farcy est chargé de recherche au CNRS (Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne, UMR 5605). Travaillant sur l’histoire de la justice et de la criminalité de la France contemporaine, il a publié récemment Les rapports des procureurs généraux de la cour d’appel de Dijon (décembre 1849 – juillet 1870), Dijon, EUD, 2003, XV-591 p.; La mobilité d’une génération de Français. Recherche sur les migrations et les déménagements vers et dans Paris à la fin du XIXe siècle, Paris, INED, 2003, XV-591 p (avec Alain Faure) et La jeunesse rurale dans la France du XIXe siècle, Paris, Éditions Christian, 2004, 220 p.

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