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Variations sur la peine de mort / Variations on death penalty

L’abolition de la peine de mort en France : le rendez-vous manqué de 1906-1908

Julie Le Quang Sang
p. 57-83

Résumés

Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.

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Texte intégral

  • 2 Contrairement aux épisodes de 1791, où le projet fut relié à une réforme pénale (celle qui donna li (...)
  • 3 C’est-à-dire hostile à l’abrogation de la peine de mort.
  • 4 À une très courte majorité et avec le concours d’abolitionnistes, tels Briand ou Reinach.

1Après une histoire mouvementée et bien des vicissitudes, la peine capitale a été abrogée en France en 1981. Si cet épilogue a fait l’objet de nombreux commentaires, on connaît moins l’épisode des années 1906-1908. Ce fut, pourtant, sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question2 et il s’en fallut de peu que la guillotine fût supprimée. Ce fut, en effet, à la suite du dépôt d’un amendement des députés socialistes Constans et Allard tendant à la suppression des crédits affectés au bourreau le 10 décembre 1905 que s’ouvrit un débat général sur le problème de la peine de mort. Repoussé par le rapporteur du budget de la justice, Cruppi, et le ministre de la Justice de l’époque, Chaumié, le texte fut désapprouvé, en 1906, par le ministre de la Justice, Guyot-Dessaigne, qui refusait toute abolition détournée. L’amendement fut rejeté par 311 voix contre 172. Alors que le ministre de la Justice s’était engagé, le 30 juillet 1906, à étudier une refonte de l’échelle des peines, la commission du budget émit une proposition similaire à celle de Constans et Allard. Finalement, le gouvernement et la commission s’accordèrent sur l’idée que la question serait réservée, jusqu’à ce que la Chambre des députés se fût prononcée sur l’abrogation de la peine capitale. Toutefois, un amendement déposé par Castillard et le comte du Périer de Larsan (rétentionnistes3) tendant au rétablissement des crédits fut adopté par 247 voix contre 235 sur 482 votants4. Le 5 novembre 1906, Guyot-Dessaigne déposa un projet qui préconisait l’abolition de la peine de mort, « excepté dans les cas où elle est édictée par les codes de justice militaire pour les crimes commis en temps de guerre », et son remplacement par une peine d’internement perpétuel. Assorti au choix d’aboutir à une abolition complète et de droit, son dépôt constitua le prélude à l’avortement du texte sur la scène parlementaire : la peine capitale avait failli être abolie de fait en France. Dans un premier temps, l’activisme des abolitionnistes sembla obtenir quelque succès. À la proposition Reinach (radical) succéda une proposition similaire de Meunier (gauche modérée) en juillet 1906. Et le premier rapport de la commission abondait dans le sens du gouvernement (rapport Cruppi, 22 octobre 1907). Mais l’inversion du rapport de force au profit des rétentionnistes fit échouer le projet, malgré un débat passionné à la Chambre des députés sur la peine de mort d’abord, la peine de substitution ensuite.

  • 5 Nye (1984).
  • 6 Machelon (1976).
  • 7 Ainsi par exemple des lois sur les libertés d’expression, d’association, de réunion, de la presse, (...)
  • 8 Gaudemet (1970).
  • 9 Membres de la gauche modérée, les opportunistes étaient favorables à des réformes tempérées et n’ét (...)
  • 10 Schnapper (1983).
  • 11 Notamment le vote de la loi du 30 mai 1854 sur la transportation des criminels aux travaux forcés e (...)
  • 12 En 1881, Gambetta prévoyait dans son programme de débarrasser ses électeurs des récidivistes. Walde (...)
  • 13 C’est-à-dire ceux qui avaient commis plusieurs délits au cours d’une même année ou d’une courte pér (...)
  • 14 Alors même qu’elle avait échoué en Australie et que l’Angleterre y avait renoncé en 1859, elle ne f (...)
  • 15 Robert (1984).
  • 16 Kaluszynski (1993 a et b); (1994b).
  • 17 Perrot, Robert (1989), p. 18.
  • 18 Ibid., p. 19.
  • 19 L’expression est de Schnapper, 1983.

2Si, comme Nye5, on peut se demander pourquoi et comment la strate la plus privilégiée des avocats (radicaux, socialistes), qui porta l’abrogation de la peine capitale, fut mis en échec par d’autres avocats (droites républicaine et nationaliste), on peut surtout s’interroger, comme Machelon6, sur la question de savoir pourquoi la IIIe République, d’ordinaire considérée comme un Âge d’or des libertés,a, paradoxalement, voté à la fois autant de lois favorables aux libertés7 et écarté le projet d’abolition. En position hégémonique à partir de 1906, les avocats impulsèrent les grandes lois fondatrices du régime républicain (réformes scolaires, loi de Séparation de l’Église et de l’État, reconnaissance des grandes libertés publiques, etc.), autant de réformes qui témoignèrent d’une vision spécifique du politique, imprégnée de la croyance dans les vertus sacrées de la loi comme instrument de régulation politique et sociale8. Ce même esprit prévalut en matière judiciaire, où les opportunistes9 ­s’attelèrent à une réorganisation du système. Loin des déclarations d’intention proclamées lors de la campagne électorale de 1869, la refonte du système ne se solda que par une ébauche de réalisation. À côté des réformes partielles, nombre de tentatives en matière de réorganisation judiciaire et de protection de la liberté individuelle n’aboutirent pas, comme en témoignèrent, par exemple, les réformes de la magistrature, de la détention préventive, du code d’instruction criminelle, des codes pénal et de procédure pénale militaires. Plus encore, les républicains combattirent toute forme d’atteinte aux valeurs bourgeoises : prostitution, mendicité, vagabondage, récidive. Des lois pénales furent promulguées pour réprimer une délinquance en voie d’expansion. Si la République s’attela, à partir de 1875, à la réforme des prisons, afin de promouvoir l’amendement, elle s’attacha, à partir de 1882, à les vider des vagabonds et des voleurs récidivistes pour mieux éliminer les incorrigibles tout en évitant au maximum les emprisonnements. La progression inquiétante de la récidive10, l’échec de la politique impériale11 et du régime cellulaire et les prises de position de spécialistes (magistrats, jurisconsultes, pénalistes, pénitentiaristes, criminologues) et d’hommes d’État12 amenèrent les opportunistes à voter une loi sur la relégation des multirécidivistes13, peu après la réélection de Ferry (27 mai 1885)14. Mesure d’éloignement du territoire, la relégation, surnommée la « guillotine sèche », tendait à éliminer les « incorrigibles », en l’espèce les auteurs de cette petite récidive à répétition qui n’était pas prévue par le code Napoléon. La politique criminelle s’articula autour de la notion de dangerosité sociale d’un côté, de prévention de l’autre15. Outre qu’il convenait d’armer le juge d’une loi dissuasive pour neutraliser efficacement cette catégorie particulière d’infracteurs, il importait de prévenir toute possible dérive du délinquant primaire en lui donnant un avertissement solennel sous la forme du sursis, en encourageant son amélioration morale par la libération conditionnelle et en facilitant sa réinsertion sociale grâce aux sociétés de patronage16. On vit, dès lors, se profiler une nouvelle économie pénale17, dont le centre de gravité restait la dissuasion par la peine (avec une tendance à réduire l’emprisonnement par le sursis), auquel s’adjoignaient l’élimination des « incorrigibles » d’un côté, et la surveillance des « corrigibles » de l’autre18. Contre toute attente, toutefois, la relégation conduisit les magistrats à alléger les peines des petits délinquants, le nombre des relégués tendant à s’abaisser d’année en année... Alors que la peine de mort semblait être seule à pouvoir pallier « l’obsession de la récidive »19 et les carences des pénalités existantes, les radicaux réactivèrent le volet relatif à l’abrogation, dans la droite ligne des Constituants… en vain.

3En effet, si jusqu’en 1907, les abolitionnistes pouvaient escompter un certain succès, avec une offensive conjuguée de leurs partisans à la Chambre des députés, on assista, à partir de cette date, à un revirement du rapport de force esquissé en 1906 et à la victoire des partisans de la peine de mort, dans un contexte d’agitation politique et sociale (1) et de mobilisation rétentionniste. Sous la pression de nombreux jurys et leurs alliés (2), d’un grand organe de presse populaire (3) et de la frange supérieure des médecins (4), le projet du gouvernement avorta (5).

1. Un contexte politique et social troublé

  • 20 Formation centriste, née sous l’impulsion de quelques députés de l’Union démocratique, L’Alliance d (...)
  • 21 Comme l’ensemble des républicains, les radicaux s’inscrivaient dans la filiation des principes issu (...)

4De 1899 à 1905, la France fut gouvernée par une coalition de gauche composée des modérés de l’Alliance démocratique20, des radicaux21 et des socialistes (le Bloc). À l’issue des élections législatives des 27 avril-11 mai 1902, le Bloc sortit vainqueur. Au total, la gauche se renforça ou resta stable dans les départements à forte densité industrielle, à l’exception de la Seine-Inférieure, enjeu d’importance dans la mobilisation rétentionniste. Mais la victoire du Bloc s’accompagna vite de tensions internes, globalement hostiles aux socialistes. L’agitation cléricale et ouvrière, le développement du syndicalisme révolutionnaire contribuèrent à faire vaciller la coalition sur sa droite, puis à la faire voler en éclats. Dans ce contexte, les radicaux accédèrent triomphalement au pouvoir lors des élections présidentielles et législatives de 1906.

  • 22 L’application de la loi sur les associations, à partir de 1902-1903, fut l’occasion de procéder à l (...)
  • 23 Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes dans le gouvernement Sarrien (14 m (...)
  • 24 L’atmosphère resta tendue. Ce n’est qu’au printemps 1907 que les protagonistes parvinrent à une sol (...)

5Dans le climat passionnel faisant suite à la politique anticléricale22 poursuivie par les radicaux au début du siècle (loi de Séparation de l’Église et de l’État, 9 décembre 1905), la crise des Inventaires servit de prétexte au conflit. Le 2 janvier 1906, l’administration fiscale, procédant à l’inventaire des biens ecclésiastiques, enjoignit à ses agents de demander aux prêtres l’ouverture des tabernacles. Des incidents eurent lieu dès février 1906, avec pour objectif affiché la défense symbolique de l’Église, temple sacré. L’intervention de Rome, le 11 février 1906, contribua à alimenter l’activisme ultramontain. Finalement, la querelle se solda par la démission du ministère Rouvier et son remplacement par le cabinet Sarrien. Deux événements majeurs accompagnèrent l’arrivée de la nouvelle équipe dirigeante : Clemenceau fit sa rentrée politique en obtenant le portefeuille de l’Intérieur et Briand, le rapporteur de la loi de Séparation de l’Église et de l’État, fut nommé ministre pour la première fois23. Le 16 mars 1906, dans un contexte préélectoral, Clemenceau invita les préfets à suspendre les inventaires des biens ecclésiastiques, afin d’éviter tout recours à la force. Cette décision préluda à l’apaisement des esprits, puis à l’arrêt des incidents24. La mise à l’écart du « péril clérical » ne sonna pas pour autant le glas des épreuves qui attendaient le pouvoir en place. Relayant l’agitation catholique, l’organisation d’un mouvement syndical et ouvrier et d’un parti socialiste unifié, capables de canaliser le mécontentement né de l’industrialisation, apparurent comme des forces avec lesquelles le gouvernement se devait désormais de compter.

  • 25 L’identité socioprofessionnelle des petits fonctionnaires était déjà déstructurée par une situation (...)
  • 26 Ainsi, par exemple, des incidents de Cluzes (18 juillet 1904), Longwy (septembre 1905), d’Hennebont (...)

6Les grèves culminèrent pour atteindre leur apogée en 1904-1907. À l’action du prolétariat industriel (grève des ouvriers électriciens, mars 1907) se joignirent des fractions non négligeables de la paysannerie, de la petite bourgeoisie et de la fonction publique (agents de police de Lyon, 1905; sous-agents des PTT de Paris, 1906)25. Durement réprimées, certaines de ces actions entraînèrent la révocation des fonctionnaires récalcitrants. L’absence de projet de statut commun tout au long de la période ne fit qu’aiguiser les frustrations. En 1907, alors que le rapport de force à la Chambre des députés s’inversait en faveur des rétentionnistes, la mévente du vin, la baisse des salaires, voire le chômage, ne firent qu’exacerber le mécontentement existant. Si les troubles affectèrent surtout le département de la Seine, ils gagnèrent également la province26. Les incidents, violents, perdurèrent jusqu’en 1908. Alors que des affrontements à Draveil se soldèrent par deux morts et dix blessés le 2 juin 1908, une grève dans le secteur du bâtiment à Villeneuve Saint-Georges provoqua quatre morts et des centaines de blessés et l’arrestation de presque tous les responsables de la CGT (Confédération générale du travail). Alors que ces événements furent l’occasion pour nombre de radicaux de demander la dissolution du syndicat, ils encouragèrent les organisations professionnelles à flétrir la politique répressive du gouvernement Clemenceau. Du début de l’année 1907 jusqu’à l’automne 1908, les socialistes relayèrent ces attaques à la Chambre des députés. Les radicaux devaient désormais prendre en considération une force politique naissante : le parti socialiste unifié (26 avril 1905). Dans ce contexte, ils voulurent faire consacrer par le droit un projet à très forte charge idéologique, l’abolition de la peine de mort.

  • 27 Section française de l’Internationale ouvrière.
  • 28 Deux fois au ministère de la justice, sept fois au ministère des Affaires étrangères.
  • 29 Il fut vingt-deux fois ministre, deux fois président du Conseil.

7Le 17 janvier 1906, Armand Fallières, ancien président du Sénat, sénateur radical du Lot-et-Garonne, fut élu à la Présidence de la République par 449 voix contre 371 au président de la Chambre des députés, Paul Doumer. Les élections législatives des 6 et 20 mai 1906 confirmèrent la victoire du radicalisme. Clemenceau fut promu à la présidence du Conseil le 25 octobre 1906. Forts de leur victoire, Fallières, Clemenceau et les ministres de la Justice successifs Guyot-Dessaigne et Briand reprirent le flambeau des libertés que tant de libéraux et de républicains avaient brandi avant eux. Pour la plupart issus du milieu judiciaire (à l’exception de Clemenceau, médecin, Guyot-Dessaigne étant magistrat, Fallières et Briand avocats), tous avaient participé à de nombreux ministères, dont celui, décisif, de la Justice. Issus de la même génération et disposant d’un certain renom, ils étaient à une période-clé de leur carrière politique. Si certains étaient en milieu ou en fin de carrière (Fallières, Clemenceau, Guyot-Dessaigne), d’autres n’étaient arrivés que depuis peu en politique (Briand). Clemenceau était l’une des figures emblématiques du parti radical, qu’il avait contribué à fonder et dont il était rapidement apparu comme l’une des personnalités dominantes. Nommé ministre de l’Intérieur en mars 1906, il savourait alors, pour la première fois, à soixante-cinq ans, les honneurs de la République. Ce fut à Guyot-Dessaigne qu’incomba la responsabilité de mettre en œuvre le programme radical dans le domaine judiciaire. Son décès prématuré, en décembre 1907, temps fort du débat sur la peine de mort, entraîna la nomination de Briand, qui poursuivit son combat. Ancien rapporteur de la loi de Séparation de l’Église et de l’État, fondateur de la SFIO27 avec Jaurès et député de Saint-Étienne (1902-1919), puis de la Loire-inférieure, il occupa des fonctions importantes au sein du gouvernement28 tout au long de la IIIe République et fit l’une des plus belles carrières politiques29 jusqu’en mai 1931, lorsque la montée de la droite et de l’extrême droite entrava sa réussite aux élections présidentielles.

8Même si l’instabilité qui avait prévalu en début de période avait eu pour effet d’émousser la légitimité des promoteurs du projet d’abrogation de la peine capitale, elle leur avait offert une opportunité de réactiver les valeurs les plus prégnantes de la République, dans le droit fil de l’héritage républicain de 1791. Le temps était venu de ressouder leurs rangs autour d’un programme de défenserépublicaine. Si le rapport de force semblait favorable aux abolitionnistes, il ne devait pas le rester longtemps, leurs intérêts venant heurter ceux d’autres groupes capables de faire efficacement contrepoids au projet d’abrogation.

2. La campagne de protestation des jurys

9Associée à l’usage systématique du droit de grâce par le Président Fallières depuis 1906, l’augmentation de la délinquance fut le prétexte pour les rétentionnistes de déclencher un mouvement auquel une fraction des magistrats prirent une part active. Alliés à d’autres groupes, des jurys orchestrèrent une campagne de pétitions et de condamnations, à la suite du viol et du meurtre d’une enfant par un dénommé Soleilland en janvier 1907.

  • 30 Lombard (1993).
  • 31 Un épisode, dont les revues spécialisées se firent l’écho insistant. Ainsi, en particulier, du Jour (...)
  • 32 Sur l’histoire du jury, Lombard (1989, 1993); Martinage, Royer (1990); Schnapper (1979, 1991), pour (...)
  • 33 Lombard (1989, 1993).

10L’arrivée des républicains au pouvoir consacra la montée en puissance des « classes moyennes », aux dépens des anciens notables. Déjà, la part des professions libérales était importante. Avocats et médecins côtoyaient journalistes, petits et moyens fonctionnaires, instituteurs et professeurs. Par ses origines sociales toutefois, ce nouveau personnel politique se distinguait nettement de la haute fonction publique, qui continuait à être recrutée parmi les anciens notables. Face à ces classes moyennes, les grands corps de l’État (Conseil d’État, Inspection des finances, Cour des comptes, magistrature) étaient issus de la haute bourgeoisie et de l’aristocratie. Or, personnel politique et haute fonction publique contrôlaient tous deux des fonctions essentielles de l’appareil d’État30. Dès 1879, le gouvernement envisagea l’épuration de la magistrature, accusée de conservatisme et de fidélité au régime de Napoléon III. Autant dire que, depuis cet épisode, les relations entre le politique et le judiciaire étaient difficiles. Ceux qui, naguère, avaient affiché leur intransigeance en prenant position pour une épuration d’envergure étaient à présent au pouvoir. Si l’on en croit Lombard, pour qui « le jury n’est qu’un argument-prétexte » dans le conflit latent qui opposait les protagonistes, l’hostilité des jurys au projet d’abolition pourrait être la traduction d’une réaction d’une partie de la magistrature contre les radicaux. Ce fut, en tout cas, de connivence avec des magistrats que des jurés se mobilisèrent, les vœux des jurys étant retransmis à la Chancellerie par des magistrats des Cours d’assises31. En revanche, des rapports plus heureux liaient des juges à certains notables de province. L’histoire des jurys32 montre d’ailleurs que des élus locaux étaient souvent intervenus pour défendre ces professionnels du droit contre les intrusions du pouvoir politique au sein du jury33. Or, nombreuses furent les assemblées locales (départementales ou municipales) qui se rallièrent au mouvement en 1905-1908. Porte-parole d’une petite bourgeoisie apeurée par l’accroissement de la délinquance, des chambres de commerce et des syndicats de commerçants et d’artisans pouvaient, eux aussi, avoir des raisons de se lancer avec ferveur dans la bataille. Quant aux jurés, ils provenaient, le plus souvent, de cette petite et moyenne bourgeoisie de négociants, marchands, propriétaires, artisans et commerçants, qui craignaient pour leurs biens et se montraient réceptifs au thème de l’insécurité.

  • 34 Kalifa (1994), p. 71.
  • 35 Ibid., p. 72.
  • 36 Journal des débats, 15 septembre 1907.

11L’hostilité de nombreux jurys et de leurs alliés se traduisit principalement par l’envoi de pétitions au ministère de la Justice et une augmentation des condamnations à mort. Du reste, pétitions de jurés, de conseils généraux, de syndicats d’agriculteurs, de commerçants, d’industriels ou de particuliers, avaient commencé à se multiplier dès 1905-190634. À Marseille en 1906 et 1907, de nombreux organismes, dont la chambre de commerce, l’Association des syndicats patronaux, la Société pour la défense du commerce et de l’industrie et le Syndicat des propriétaires, organisèrent réunions et pétitions contre l’insécurité35. À partir de 1907, certains groupes de pression (Protestation publique et populaire, Ligues de protection sociale et de la sécurité publique) virent le jour36. Trois temps ponctuèrent la campagne : une amorce au début de 1907; une reprise au printemps et à l’automne de 1907; une moindre participation, annonciatrice d’un étiolement du mouvement, en 1908.

12La résistance s’exprima dès janvier 1907, peu après le crime de Soleilland. La mobilisation atteignit alors des sommets, puisque dix-neuf jurys adressèrent des pétitions au ministre de la Justice. Le fait divers permit d’alimenter la chronique tout en présentant le mouvement comme une « réaction » des jurés contre l’usage abusif du droit de grâce par le Président Fallières, alors qu’il ne lui servait que de prétexte. Allié au jury des Bouches-du-Rhône, le jury de la Seine fit ainsi publier une pétition dans le Matin, selon laquelle :

  • 37 Le Matin, 16 mai 1907.

Les soussignés, membres du jury
Convaincus que l’intérêt de la société exige la répression énergique et sans défaillance des grands crimes;
Convaincus, d’autre part, que la peine de mort est, de tous les châtiments prévus au code pénal, le seul dont la menace exerce sur l’esprit des grands criminels une intimidation suffisante, et le seul qui, par son caractère exemplaire, soit de nature à combattre efficacement la tendance à l’augmentation progressive des assassinats,
Expriment le vœu,
1° Que la peine de mort reste inscrite au code pénal;
2° Que cette peine continue à recevoir son exécution
37.

  • 38 Kalifa (1994), p. 71.

13Du printemps à la fin de 1907, la mobilisation se poursuivit, à telle enseigne que le ministre de la Justice crut bon d’ouvrir une enquête auprès de la préfecture de police et de certaines cours d’appel (septembre 190738. Ni les jours fériés, ni les vacances ne suffirent à calmer la ferveur des jurys qui protestaient, tantôt contre la grâce de Soleilland (mai 1907), tantôt contre le rapport de l’abolitionniste Cruppi (octobre 1907), tantôt contre la circulaire du ministère de la Justice visant à interdire l’envoi de pétitions à la Chancellerie :

  • 39 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1907, XXXI, 11-12, p. 1324.

Mon attention a été appelée à diverses reprises sur des pétitions qu’à l’issue ou au cours des sessions d’assises, des membres de plusieurs jurys criminels m’ont adressé au sujet du maintien de la peine de mort, qui leur paraît exigée par une prétendue recrudescence de la grande criminalité. Dans le cas où de semblables manifestations viendraient à se produire, je vous prie de bien vouloir inviter MM. les présidents des Cours d’Assises de votre ressort à porter à la connaissance de leurs auteurs que les compte rendus de l’administration de la justice criminelle publiés par le service statistique de ma Chancellerie ne sauraient justifier leurs craintes. J’estime, d’autre part, qu’il conviendrait en cette circonstance de rappeler à MM. les jurés qu’ils sont de véritables magistrats, et qu’à ce titre il leur est interdit, conformément aux dispositions de notre droit public, de délibérer par voie de disposition générale sur l’exécution des différentes peines motivées par leurs verdicts39.

  • 40 En particulier les jurys de la Haute-Loire, de la Seine, de Seine-et-Oise et du Pas-de-Calais. Jusq (...)

14Contre toute attente, cette initiative eut pour effet de donner à la campagne une impulsion nouvelle. Le jury du Nord contourna ces directives en adressant directement ses vœux au Sénat et à la Chambre des députés, tandis que d’autres firent connaître leurs doléances dans les journaux. La perspective de la clôture du débat parlementaire aidant, le mouvement tendit à se durcir. Avec le temps, on s’achemina, néanmoins, vers une progressive démobilisation (printemps-été 1908), avec les trois rapports du député Castillard favorables à la peine de mort (12 juin, 25 juin, 2 juillet 1908) et en dépit de la résistance opiniâtre de certains jurys et conseils généraux, même après le rejet du projet d’abrogation40.

  • 41 Aubusson de Cavarlay, Huré, Pottier (1989), p. 182.
  • 42 Ibid., pp. 95-96, 182.

15La campagne de pétitions se doubla, par ailleurs, d’une modification de la pratique judiciaire dans le sens d’une punitivité accrue. Si vingt-neuf condamnés à mort attendaient l’issue des discussions en 1906, l’ardeur répressive des jurys déboucha sur une quarantaine de condamnations en 1907-190841. Sur les 49 condamnations capitales prononcées par les Cours d’assises en 1908, 6 furent exécutées. En 1909, 7 condamnés sur 19 furent guillotinés. Nul en 1905-1906, en raison de la politique de grâces systématiques du Président Fallières, le nombre des exécutions capitales atteignit une moyenne annuelle de neuf en 1910-191342. Conjointement à cette offensive, on assista, de plus, à une vigoureuse campagne de presse de l’un des plus influents quotidiens populaires de l’époque : le Petit Parisien.

3. La campagne de presse rétentionnniste du Petit Parisien (9 février 1907-5 novembre 1907)

  • 43 Pour une analyse du « référendum » du PetitParisien, Cannavo (1970).

16Ce fut dans le contexte des campagnes de presse et d’une vaste politisation du débat que s’ouvrit la discussion à la Chambre des députés. L’augmentation sensible de la délinquance et la survenance de faits divers sordides furent l’occasion pour certains quotidiens de flétrir les carences du gouvernement en matière répressive. Après avoir lancé une consultation le 22 septembre 1907, le Matin contesta l’usage systématique du droit de grâce par le Président Fallières et dénonça le laxisme de l’État. Déjà, le 20 septembre 1907, le Petit Parisien s’était lancé dans la bataille en organisant un « référendum monstre » en vue d’influencer le « législateur ». Il est vrai que la mobilisation avait d’autant plus de chance de réussir qu’elle avait été orchestrée très en amont, mais aussi d’une façon particulièrement à même d’intéresser ses lecteurs43.

  • 44 Albert (1972, 1980).
  • 45 Sur la presse, Albert (1972, 1980); Faucher, Jacquemart (1969), sur le Petit Parisien, Amaury (1972 (...)
  • 46 Il fut ministre de l’Agriculture (cabinet Waldeck-Rousseau), du Commerce (cabinets Briand, 1909-191 (...)
  • 47 Albert (1972).
  • 48 Le nombre de ses faits divers doubla de 10 à 20 relations quotidiennes et leur surface rédactionnel (...)

17Quotidien de premier plan dès le début du XXe siècle44, avec des ventes en progression continue jusqu’en 191545, le Petit Parisien avait été créé en 1876, à l’initiative d’un petit groupe d’hommes unis par leur fidélité à l’idéologie républicaine. Composé à l’origine de dix, puis de douze personnalités, son conseil politique rassemblait des avocats et des parlementaires, qui avaient fréquenté les mêmes cercles de pensée (notamment la franc-maçonnerie) et s’étaient liés d’amitié. De la même génération pour la plupart, beaucoup avaient débuté leur carrière à partir de 1848 et rares étaient les novices en politique. Important magnat de la presse, Jean Dupuy (1844-1919), par exemple, cumula ses fonctions de chef d’entreprise avec celles de sénateur, voire de ministre, sous les divers cabinets qui se succédèrent à partir de 187046. Conseiller d’affaires connu dans le monde de la finance et du barreau, il avait étendu le champ de ses relations à la sphère politique, fréquentant quelques ténors de la gauche républicaine (Ribot, Rouvier, Waldeck-Rousseau), au point que l’on parla de lui comme candidat potentiel à la Présidence de la République en 1906 et 191347. De même, il participa à plusieurs commissions parlementaires tout en s’illustrant comme président du Comité général des associations de la presse française et du Syndicat de la presse parisienne. Défenseur des idées et des intérêts politiques des amis de Dupuy au parlement (ancienne gauche républicaine et membres de l’Alliance démocratique), le Petit Parisien veilla à orienter son public tout en dynamisant ses ventes à travers l’organisation d’opérations de propagande populaire (à coups de feuilletons et de concours)48. Sans complaisance pour certaines personnalités de la droite républicaine, il n’affichait pas plus de sympathie pour les radicaux que pour les socialistes. Au moment où les partisans de l’abolition étaient en passe de faire valoir leurs intérêts, l’intervention du journal avait précisément pour objet d’inverser la tendance qui se profilait à la Chambre des députés. L’orchestration d’une interminable campagne de sensibilisation (9 février 1907-29 septembre 1907), prélude à la mobilisation, fut suivie d’une consultation populaire, qui en fut comme le point d’orgue et l’aboutissement.

  • 49 L’expression est de Cannavo (1970).

18Le quotidien s’empara d’un simple fait divers qu’il construisit comme un événement sensationnel en le centrant sur la figure type du « sadique-assassin-tueur d’enfant »49, récidiviste, immoral et asocial. Progressivement, il introduisit des considérations mâtinées d’idéologie sur l’évolution sociale, la justice pénale, les fonctions sociales dévolues au châtiment en général, et la peine de mort en particulier, pour mieux procéder au déplacement insidieux de la question de départ à celle, désormais politique, de la peine capitale.

  • 50 Petit Parisien, 21 février 1907.

19Axé sur les effets de la transgression, son discours mettait l’accent sur l’impact social du crime comme atteinte aux normes sociales et l’évolution sociale décadente qu’il tendait à exprimer. Défini par son caractère « odieux », « abominable », allié aux « circonstancesdramatiques, atroces, révoltantes dans lesquelles la petite Marthe Erbelding trouva la mort »50, l’acte était d’autant plus condamnable qu’il n’était pas seulement une violation de la norme pénale : il portait atteinte aux valeurs sociales, s’affirmait comme une négation de la morale de l’élite bourgeoise, que le droit protégeait. Il menaçait la cohésion sociale du groupe et minait ses fondements. Lié à la vision d’une évolution pathologique du social, le crime était l’un des prodromes du pourrissement général de la société, dont le journal se faisait l’écho. Déplacement, extrapolation, dramatisation, servaient la stratégie du quotidien. Le Petit Parisien utilisait la technique de l’amalgame pour accréditer la thèse de la multiplication exponentielle du crime. Influencé par les théories de G. Tarde, il craignait la contamination, par l’imitation, du phénomène criminel. Maladie insidieuse, le crime salissait la société, autant qu’il la dénaturait. Le danger guettait, la menace était partout, latente et incontrôlable, laissant les « citoyens » démunis face à la montée de la violence :

  • 51 Ibid., 29 septembre 1907, p. 1.

Les malfaiteurs pullulent dans les villes et dans les campagnes : chaque jour, sur tous les points de la France, ils commettent de nombreux attentats dont beaucoup restent impunis […] le danger du couteau et du revolver nous menace à chaque carrefour, à chaque coin de rue, non seulement quand la nuit est venue, mais dans la pleine clarté du jour51.

20Et les perspectives dépeintes laissaient présager le pire. Toutefois, ce pessimisme n’oblitérait pas toute possibilité ultérieure de redressement moral et social. À cette fin, il fallait lutter contre le crime, plus encore contre le criminel.

  • 52 Ibid., 24 juillet 1907.
  • 53 Ibid.
  • 54 Ibid., 14 février 1907.
  • 55 Ibid., 14 février 1907.

21C’était à travers un discours manichéen, basé sur la construction dichotomique de l’assassin et de la victime, que le journal espérait rallier les partisans de la peine de mort. La gravité de l’acte de Soleilland le jetait dans la bestialité52 tout d’abord, l’inhumain ensuite, hors de la société enfin. Ce dernier était ravalé au rang de « bêteimmonde ». « Doté d’une force de criminalité puissante », c’était essentiellement un « être cruel, au cœur dur, dépourvu de bons sentiments, à l’âme insensible, incapable d’aucun mouvement de sensibilité »53. D’où le refus d’« un être qui n’a d’humain que le nom »54 et qui se démarquait, par son caractère aussi asocial qu’immoral, de « ceux qui se défendent, à bon droit, d’être ses semblables »55. Naturalisé, démonisé, Soleilland apparaissait sous les traits d’un être calculateur, dépourvu de tout scrupule. Se dessinait alors l’idée qu’il n’était pas amendable, qu’il était même peut-être irrécupérable. Ses vices et sa tendance à la récidive signaient l’impuissance de la collectivité à le socialiser. Son passé révélait le mépris dans lequel il tenait les valeurs de la République (travail, mariage, famille). Mauvais fils, écolier « peu studieux », vivant dans l’oisiveté et la débauche, mauvais époux et piètre père, Soleilland ne pouvait que passer à l’acte et entériner ainsi son divorce d’avec la société. Il était, dès lors, donné à voir comme un vecteur de danger permanent.

  • 56 Ibid., 15 septembre 1907.
  • 57 Ibid., 24 juillet 1907.
  • 58 Ibid., 15 septembre 1907.

22Au moyen d’un argumentaire tendancieux, le PetitParisien développa un discours idéologique axé sur la critique des institutions de contrôle, l’impuissance de l’État, la déliquescence actuelle. En effet, la recrudescence de la violence n’était nullement à imputer à la police, mais à une justice inféodée aux autorités politiques56. De fil en aiguille, le journal opéra un déplacement en direction des véritables responsables du désordre social, passant de la critique du système de justice criminelle à celle de la politique « criminelle » des autorités en place, et plus précisément du gouvernement radical. Le Petit Parisien flétrissait la « faillite de la justice » et dressait le portrait dramatique d’une société qui se délitait, tel « un organisme humain dont un membre est gangrené »57. Cependant que « d’un bout à l’autre de notre pays, un cri s’élève, auquel les pouvoirs publics sont impuissants à répondre »58. Face à de tels « monstres », ni l’emprisonnement, ni les travaux forcés n’étaient à même de satisfaire la fonction d’assainissement social attribuée au système pénal. Le passage dans le milieu carcéral y était rapporté à la douceur de vivre et la sérénité du coupable. Ainsi,

  • 59 Ibid.

l’assassin de Marthe, on le sait, joue aux cartes avec deux de ses codétenus. La manille et le piquet voleur sont ses jeux préférés. Il dessine également […] Il a, en sa possession, de nombreux modèles, mais depuis le début de la campagne du Maroc, il s’applique à reproduire – d’après ses souvenirs ou les livres illustrés de la bibliothèque de la prison – des paysages arabes et des guerriers à la physionomie farouche, drapés dans des burnous d’une imposante ampleur et d’une blancheur immaculée59.

  • 60 Ibid., 22 juillet 1907.
  • 61 Ibid., 21 juillet 1907.

23Les travaux forcés étaient, quant à eux, associés à des représentations idylliques ainsi qu’à un laxisme que le journal dénonçait. Car la commutation de peine de « l’infâme » Soleilland par le Président Fallières répondait aux vœux du principal intéressé qui « compte être expédié à la Guyane où il espère faire venir sa femme et goûter là-bas une existence paisible »60, mais également inviter « son beau frère à venir habiter avec lui, au bagne, dans le chalet qu’il rêve de construire et qu’il entrevoit sous les couleurs les plus riantes »61.

24Si l’état actuel de la situation concourait à conforter l’idée selon laquelle « il n’y a plus de justice », l’exécution du criminel ne devait pas pour autant s’accompagner d’une publicité jugée malsaine. Paradoxalement, la publicité des exécutions capitales était moins perçue comme un instrument susceptible de montrer l’exemplarité de la peine de mort, que comme un facteur de désordres publics. Le journal demandait que la peine capitale

  • 62 Ibid., 22 avril 1907, pp. 1-2.

ne soit pas donnée publiquement, en une sorte d’apothéose lugubre et écœurante […] la forfanterie des criminels ne pourrait plus se faire un tremplin de l’échafaud et la morale publique gagnerait, évidemment, à cette discrétion de l’œuvre sanglante62.

  • 63 Ce thème commença à poindre dès le 13 février 1907.

25Bientôt, ce qui n’était qu’allusions furtives à la peine de mort63 laissa place à une prise de position ouverte en faveur de la cause rétentionniste.

  • 64 Il était, en effet, sous-tendu par une question simple, libellée de la manière suivante : « Êtes-vo (...)
  • 65 Petit Parisien,4 octobre 1907.

26Ce fut la grâce de Soleilland le 13 septembre 1907, qui servit de détonateur. La construction, puis la mise en scène, de l’« opinion publique »,s’opérèrent en deux temps : l’organisation d’une consultation réduite auprès de quelques personnalités (28 mars-29 avril 1907), une consultation élargie, qualifiée de « référendum »64(29 septembre-5 novembre 1907). Alors que la manœuvre ne devait durer que du 28 septembre au 25 octobre 190765, elle se poursuivit en fait jusqu’au 5 novembre 1907. Au delà des références explicites et réitérées aux débats de la Chambre des députés, le journal ne cachait pas son souhait de faire pression sur une réforme qu’il désapprouvait. Ainsi,

  • 66 Ibid.

notre référendum – est-il besoin de le dire ? – n’a aucun caractère politique, mais nous serions néanmoins très heureux que nos législateurs, dont beaucoup se sont également émus de la recrudescence des crimes dans notre beau pays de France, en fissent leur profit quand les résultats seront connus, et que le gouvernement tint compte des indications précises qu’il fournira66.

27Et le Petit Parisien d’ajouter :

  • 67 Ibid., 30 septembre 1907.

C’est sous la pression de l’opinion publique que, dans la plupart des États, un grand nombre de réformes bienfaisantes sont chaque jour accomplies67.

  • 68 Angleterre, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Hollande, Italie, Luxembourg, Monaco, No (...)
  • 69 Petit Parisien, 30 septembre 1907.
  • 70 Ibid., 1er octobre 1907.
  • 71 Ibid., 30 septembre 1907.

28Outre les enjeux politiques, les enjeux financiers n’étaient pas absents. Le « référendum » fut organisé de façon à couvrir l’ensemble du territoire national et étendu à certaines de ses dépendances, l’Algérie notamment, ainsi qu’à des pays étrangers68. Les réponses en faveur du « non » étaient très largement favorisées par la campagne de sensibilisation et l’institution de dispositions spéciales de nature à susciter et à orienter les réponses dans le sens recherché. La consultation était, ainsi, doublée d’un « concours artistique »69, qui consistait à envoyer à la rédaction des « cartes postales illustrées représentant les sites les plus pittoresques de la localité ou de ses environs »70, et à l’issue duquel les participants étaient censés remporter de « nombreuses primes de valeur »71. Toutefois, la participation au « concours » était subordonnée à certaines conditions d’admission, qui faisaient surtout office de filtres successifs : elles visaient à encourager indirectement la production de réponses rétentionnistes en éliminant les partisans de l’abolition. Ainsi, par exemple,

  • 72 En gras et en capitales d’imprimerie dans le texte.
  • 73 Petit Parisien, 1er octobre 1907.

seuls, nos correspondants appartenant à la majorité donnée par le dépouillement du référendum pourront participer au concours des cartes postales. Les OUI élimineront tous les NON72, et réciproquement, selon le résultat final73.

29Compte tenu de la campagne de sensibilisation qui avait préparé et introduit le « référendum », de la proximité idéologique supposée entre le journal et sa clientèle et de la mise en scène ludique du « concours artistique », le lecteur ne pouvait qu’être enclin à manifester une position rétentionniste, s’il espérait gagner une prime. Le Petit Parisien chercha, de surcroît, à « gonfler » artificiellement le nombre de réponses positives qu’il s’attendait à recevoir par l’instauration d’une disposition spéciale. En effet,

  • 74 En italiques dans le texte.
  • 75 Idem.
  • 76 Petit Parisien, 1er octobre 1907.

Chaque lecteur ou lectrice ne pourra exprimer qu’une seule fois et individuellement74 son opinion. Tous les membres d’une même famille auront la possibilité de la faire chacun sur une carte postale distincte. Les cartes répondant au nom de deux ou plusieurs personnes ou celles qui seraient signées de noms d’emprunt seront éliminées75 du référendum et du concours artistique76.

30Outre des allusions prononcées au civisme des lecteurs, le quotidien exhortait ces derniers à une mobilisation rapide :

  • 77 En italiques dans le texte, ibid., 2 octobre 1907.

Dans chacun des départements et dans chaque pays étranger ainsi indiqués […] par la voie du Petit Parisien, les cartes devront être mises à la poste le lendemain de l’arrivée du journal de façon à laisser aux lecteurs une journée entière pour préparer leur réponse et leur carte. Le timbre postal fera foi et nous aurons le regret de ne point tenir compte des envois qui seraient en avance ou en retard sur leur série77.

31La prolongation de l’entreprise était, de plus, destinée à optimiser ses chances de succès. Amorcée le 25 octobre 1907, cette mesure concernait le département de la Seine. Aux mains de la gauche modérée, celui-ci était une force politique de premier plan, en raison de sa forte densité démographique et de ses positions sur la peine de mort. C’était la Cour d’assises de la Seine qui avait prononcé la condamnation de Soleilland (24 juillet 1907) et sa grâce s’était suivie d’une offensive des jurys et de leurs alliés dans ce département, d’où l’enjeu considérable que représentait sa mobilisation.

32De manière attendue, la publication des résultats ne fit que corroborer la thèse du journal : sur un total de 1 412 347 réponses, 1 083 655 se dégageaient pour le maintien de la guillotine, 328 692 contre. Produits de manière à aboutir à un immense « plébiscite », ces résultats permirent au Petit Parisien de se targuer d’une légitimité démocratique susceptible de peser sur la décision d’abroger ou non la peine capitale. Dirigé par des hommes du centre gauche, méfiants vis-à-vis de la politique radicale, le quotidien était clairement un instrument de lutte partisane au service des républicains modérés. À court terme, la mobilisation fut une réussite sur le plan commercial : alors que ses recettes globales s’élevaient à 16 780 000 F. en 1906, elles se montaient à 18 795 000 F. en 1908. À moyen terme, la manœuvre participa au renversement du rapport de force et à la victoire des partisans de la peine suprême sur la scène parlementaire. À l’issue de cette campagne d’envergure, la mobilisation en 1908 revêtit un caractère moins intense, moins étendu aussi. Elle fut marquée par l’opposition d’une partie des médecins qui, quoiqu’influente, semblait peiner à se faire entendre.

4. L’émergence de nouveaux acteurs et discours sur le criminel : la question de la peine de mort vue par les médecins-experts

  • 78 Perrot (1980).
  • 79 Lacassagne (1908a); Joly (1909).
  • 80 Schnapper (1983).

33L’état des infrastructures pénitentiaires78, la progression inquiétante de la récidive et le discrédit jeté sur l’institution carcérale comme moyen d’amendement contribuèrent à conforter l’idée que le criminel était incapable de régénération morale79. Certes, la transportation semblait plus à même d’enrayer le mouvement ascendant de la récidive et la colonisation pénale présentait l’avantage de s’inscrire dans une conception utilitariste de la sanction, compatible avec une politique d’expansion outre-mer. Mais la relégation avait montré ses limites... Face à l’inefficacité de ces dispositifs, dans un climat dominé par la psychose de larécidive80, la peine de mort apparaissait pour les médecins comme l’ultime solution à la crise des pénalités et à son corollaire : le développement d’une criminalité présentée comme générale, galopante et protéiforme, génératrice d’insécurité et porteuse d’une représentation anomique du social.

  • 81 Blanckært (1994); Kaluszynski (1988); Mucchielli (1994a et b).

34L’ascension sociale de la fraction supérieure des médecins (dans la société, les prétoires, en politique) avait été encouragée sous l’influence de nouvelles doctrines issues de l’anthropologie criminelle81. Conditionnée par leur formation clinique, leur prise de position rétentionniste était aussi liée aux rapports de coopération et de compétition qu’ils entretenaient avec l’élite du barreau dans l’espace politique. Elle était un moyen de prendre part à un débat dont ils se sentaient exclus – en raison de leur position seconde dans les prétoires et au Parlement –, mais sur l’issue duquel ils souhaitaient peser.

  • 82 Dubuisson (1891); Lacassagne (1877).

35Outre une formation médicale, un regard clinique et une pratique professionnelle qui les mettaient quotidiennement aux prises avec la mort, banale à cette époque, ces spécialistes (médecins légistes, médecins militaires, médecins aliénistes) avaient subi l’influence du darwinisme et de l’eugénisme. À un rapport particulier à la mort s’ajoutait une conception particulière de la peine capitale. Morale et physique, l’hygiène était un élément prépondérant dans le discours de ces hommes qui écrivaient sur le crime, l’insalubrité et la crémation82 et rêvaient d’un vaste projet d’assainissement social, rationalisé par des méthodes scientifiques, gages de rigueur et d’efficacité. D’ailleurs, l’idée de réformes aux vertus curatives était elle-même toute relative, car le déviant revêtait parfois la figure du multirécidiviste, véritable professionnel du crime. Contre celui qui cristallisait la peur des élites bourgeoises et les représentations fantasmatiques d’une insécurité perçue comme le produit d’une société décadente, ces médecins penchaient pour l’élimination pénale, instrument de purification sociale. Paradoxalement, certains en venaient même à envisager le meilleur moyen de donner la mort par une exécution euphémisée, médicalisée, aseptisée. Ce discours savant permit à la strate supérieure des médecins de se poser en experts pour mieux accroître leur sphère d’influence.

  • 83 Kaluszynski (1993a, 1994b, 1996); Perrot (1982).
  • 84 Darmon (1989).
  • 85 Kaluszynski (1993a).
  • 86 Ne perdons pas de vue que le corps médical considère les hommes de loi comme un groupe social à la (...)

36Grâce aux récentes découvertes pastoriennes et aux progrès de l’électrothérapie ou de la nouvelle chirurgie, leur importance sociale s’était accrue considérablement. À l’école, ils intervenaient de plus en plus en matière de protection de l’enfance83. Avec l’avènement de la médecine du travail et les progrès de l’hygiène, ils s’érigeaient en protecteurs des pauvres84.Grâce aux progrès de la médecine légale, quelques-uns étaient parvenus à percer la sphère pénale. Forts de leurs connaissances, ils devenaient experts près les tribunaux, se faisaient les auxiliaires des juges, donnaient leur avis sur la personnalité et la responsabilité du criminel. Par la valorisation de leurs compétences dans ce secteur, ils jouaient un rôle croissant dans le processus judiciaire85, alimentant des rapports de concurrence avec les professionnels du droit86.

  • 87 Bert, Cornil, Bertillon, Clemenceau, Combes, entre autres.
  • 88 Les loges maçonniques, par exemple. De sorte que certains médecins furent introduits en politique, (...)
  • 89 Le médecin anthropologue Lacassagne approuvait la loi de relégation, s’il y avait preuve d’une perv (...)
  • 90 Lacassagne se félicita de la loi de 1891 en ces termes : « Ceux qui ont enfreint accidentellement l (...)

37Plus encore, la République ouvrit ses portes aux plus prestigieux d’entre eux87. La croyance aux progrès illimités de la science, l’essor du libéralisme parlementaire, la montée en puissance des classes moyennes et le développement de nouveaux moyens (associations médicales, presse spécialisée) avaient favorisé la promotion sociale et politique d’une frange privilégiée de médecins. Fils et représentants d’une bourgeoisie triomphante et sûre d’elle-même, ils étaient issus d’une profession jeune et en plein essor. Présents au sein de l’Exécutif et des assemblées législatives, ils y côtoyaient une majorité d’avocats notoires. Par leur appartenance commune à la sphère publique, tous avaient le sentiment de faire partie d’une même oligarchie politique et sociale. Notabilités provinciales ou nationales, représentants des classes moyennes, les uns et les autres se rencontraient parfois dans les mêmes cercles de pensée88. Malgré des divergences sur les vecteurs du progrès social, ces hommes partageaient certaines croyances, adhéraient aux valeurs d’ordre et de progrès véhiculées par l’idéologie républicaine, s’associaient dans le pouvoir pour justifier la mise en œuvre d’une politique de contrôle social accru, la médicalisation de l’enfance, l’élimination de la récidive et la transportation pénale. Productrice d’ordre, l’anthropologie criminelle devait contribuer à promouvoir la morale, la protection de la famille, la défense de l’ordre social, comme l’attestait le vote des lois sur la relégation (27 mai 1885)89, la libération conditionnelle (14 août 1885) et le sursis (26 mars 1891)90.

  • 91 Kaluszynski (1988, 1994a); Proal (1890).
  • 92 La rivalité latente entre la frange supérieure des médecins et celle des hommes de loi transparaît (...)

38Mais en accordant le primat aux facteurs endogènes dans l’explication du crime, les doctrines criminologiques conduisaient à la négation de principes-clés du droit pénal : le libre arbitre et la responsabilité individuelle91. Accusées de saper les fondements de la répression, elles étaient jugées dangereuses pour la société et devaient être combattues comme telles92.

39Alors que les experts nourrissaient le sentiment que la place qu’ils occupaient n’était pas celle qui devait leur échoir, de nombreux juges organisaient leur défense en vue d’entraver ce qu’ils considéraient comme un interventionnisme croissant de certains médecins dans les décisions judiciaires, autant d’initiatives destinées, selon eux, à redéfinir les règles du jeu établies en leur faveur. Détenteurs d’un savoir propre à les ériger en spécialistes, les hommes de loi n’hésitaient pas à jouer du statut subordonné de l’expertise médicale. En usant de cette prérogative qui leur était reconnue de pouvoir trancher en dernier ressort, ils ne faisaient, en définitive, qu’opposer la supériorité du droit dans l’espace juridique aux prétentions de leurs rivaux.

  • 93 Charle (1987, 1989); Le Béguec (1984, 1991).
  • 94 Ainsi par exemple en politique, mais aussi dans le secteur de la presse, où ils étaient à la croisé (...)

40En dépit d’une collaboration relative, la frange supérieure des médecins qui avait accédé au pouvoir fut également confrontée à l’aristocratie du barreau93 dans la sphère politique. À la fin du XIXe siècle, la promotion sociale de la fraction la plus privilégiée des médecins, qui coïncidait avec le déclin des officiers de santé, fit de cette petite bourgeoisie de province de nouveaux notables… là où les avocats faisaient désormais figure d’anciens notables. Catégorie socioprofessionnelle ancrée de longue date, ces derniers possédaient, néanmoins, des attaches, un capital social accumulé, consolidé, diversifié, avec le temps et l’expérience94. Bien que tirant parti de leurs rivaux, l’élite du barreau cherchait parfois à confiner ceux-ci dans une position de challengers pour ménager sa souveraineté en matière législative.

  • 95 Formé en médecine à Strasbourg et à Paris au cours des années 1860-1870, Lacassagne était médecin m (...)

41Faisant explicitement référence au débat parlementaire sur l’abolition de la peine de mort dans un ouvrage daté de 1908, le criminologue Lacassagne95 s’insurgeait contre l’exclusion des médecins de la discussion publique et prenait implicitement à partie la politique des avocats. Soulignant la présence d’éléments contradictoires dans un débat où se mêlaient confusément arguments forts et « affirmations aprioristiques de sens commun », il constatait avec amertume que la discussion [sur la peine capitale]

  • 96 Lacassagne (1908b), p. 57, (1908a), p. 1.

s’est bornée jusqu’ici à des échanges de vues entre hommes d’État, sociologues et législateurs, sans que les médecins et ceux qui basent sur des études scientifiques leurs connaissances et leurs affirmations aient été appelés à donner leur avis96.

  • 97 Debierre (1908); Lacassagne (1908a); Legrand (1908).
  • 98 LePetit Parisien, 20 février 1907, p. 4; 5 avril 1907, pp. 1 et 2; 19 juillet 1907, p. 1; 5 septemb (...)
  • 99 Kaluszynski (1993b).
  • 100 Lacassagne, par exemple, pour lequel il n’était pas étonnant « qu’actuellement, beaucoup de citoyen (...)

42Désireux d’affirmer leur existence en faisant contrepoids aux promoteurs de l’abolition, ces médecins firent entendre leur voix dans la presse professionnelle (les Archives d’anthropologie criminelle)97 et nationale (Le Petit Parisien)98. En servant de relais et d’amplificateur, l’utilisation d’un quotidien à forte diffusion nationale rendait, il est vrai, plus aisé leur passage d’une tribune restreinte, par son caractère spécialisé, à une autre, plus élargie. Une transition d’ailleurs facilitée par l’adhésion commune du comité éditorial et de la plupart des auteurs à la gauche modérée99. A contrario, l’autorité des experts servait le journal, qui cherchait à accroître sa crédibilité, en dépit de son caractère populaire. Ce discours fut d’autant mieux intégré et exploité à des fins de mobilisation, que les représentations des médecins100 correspondaient à la vision pessimiste exprimée par le journal.

5. L’avortement du projet d’abolition sur la scène parlementaire (3 juillet 1908-8 décembre 1908)

  • 101 Badinter, Rebérioux, Candar (1992); Frajberg (1982); Normand (1995); Nye (1984); Prud’homme (1908, (...)

43Le débat, qui se déroula du 3 juillet au 8 décembre 1908101, laissa transparaître trois types de considérations : la légitimité de la peine de mort, l’évolution de la criminalité, le pouvoir d’intimidation de la peine capitale.

44À la mise en cause de la politique gouvernementale et au risque de divisions potentiel au sein du groupe républicain, radicaux et socialistes répondirent par de vibrants appels à l’idéologie partisane. Jaurès (socialiste) expliqua, ainsi, comment l’idéal de progrès des républicains s’était imposé face aux forces de régression en 1789 :

  • 102 J. O., 18 novembre 1908, 2e séance, p. 2394.

C’est qu’ils [leurs prédécesseurs] n’ont jamais perdu confiance en cette révolution au nom de laquelle ils avaient tué et au nom de laquelle ils étaient tués : Condorcet, proscrit, retraçait les perspectives du progrès indéfini de l’esprit humain, à Robespierre, blessé, on ne pouvait arracher dans son stoïque silence aucune parole de doute et de désaveu. Et c’est parce que ces hommes, à travers la tourmente, ont gardé la pleine espérance, la pleine confiance en leur idéal, qu’ils ont le droit de nous la transmettre et que nous n’avons pas le droit, dans des temps plus calmes, de déserter la magnifique espérance humaine qu’ils avaient gardée. Ce qu’on demande en effet au parti républicain, c’est d’abandonner cette politique d’espérance, cette politique d’humanité; c’est de substituer à cet idéalisme révolutionnaire, considéré comme une chimère creuse et surannée, ce qu’on appelle le réalisme nouveau et qui ne serait que la consécration indéfinie du droit de la force102.

  • 103 Intervention de Willm (socialiste), J. O., 4 novembre 1908, 1e séance, p. 2023.

45Et chacun de rendre hommage aux « héros » de la République pour mieux s’abriter derrière des « hommes d’une autorité indiscutable »103(Beccaria, Carnot, Hugo, Michelet, Schœlcher)… tandis que le camp adverse se retranchait derrière la légitimité des grands hommes du temple républicain favorables à la guillotine (Montesquieu, Rousseau, Verlaine, Marat).

  • 104 J. O., 3 juillet 1908.

46La peine capitale était illégitime au regard de la philosophie et de la morale. Injuste et irréparable, elle produisait des effets démoralisateurs104. Bien qu’avancé, l’argument du mouvement historique du droit pénal en Europe, des progrès de la science pénale et de la civilisation ne constitua, de même, pas l’axe focal de la stratégie abolitionniste. Si Reinach (radical) voyait dans les progrès de la science pénale le signe inéluctable de la « décadence » de la peine de mort, les rétentionnistes s’opposaient à l’ampleur, au caractère continu, uniforme, homogène et irréversible de ces avancées. Puech (gauche modérée) précisait que

  • 105 J. O., 4 novembre 1908, 2e séance, p. 2042.

la grande république américaine, l’Autriche-Hongrie, l’Allemagne, l’Angleterre, la Suisse, la Belgique ne rougissent pas de conserver dans leurs codes la peine capitale. Et le député d’expliquer : La vérité, c’est que les grands peuples, les peuples forts, les peuples éclairés conservent la peine de mort, qu’ils appliquent plus ou moins, mais qu’ils considèrent jusqu’ici du moins, comme une menace nécessaire105.

  • 106 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, pp. 2206-2207.
  • 107 J. O., 7 décembre 1908, p. 2781.
  • 108 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2217.
  • 109 Ibid.

47Illégitime, la guillotine était, de plus, inefficace, car la criminalité avait des origines sociales. Fustigeant la logique centrifuge de la société industrielle, Dejeante (socialiste) dénonçait cet « amoncellement de ruines sociales »106 que représentait l’accroissement du nombre de vieillards, de vagabonds et d’infirmes, auxquels s’ajoutaient l’augmentation de la mortalité liée à la tuberculose et au « fléau de l’alcoolisme » ou encore la « crise du foyer », la « crisedel’école », la « crise de l’apprentissage »107. A contrario, les partisans de la peine de mort voyaient dans la montée de la violence la conséquence d’une évolution délétère, comme en témoignaient l’« affaiblissement général de la moralité »108,qu’on imputait à l’école et à la morale laïque, et « l’impuissance de la répression à tous les degrésde l’ordre judiciaire »109. L’influence des thèses biologiques était perceptible dans le discours de Reinach (radical), qui cita un passage de l’ouvrage de Lacassagne, selon lequel

  • 110 J. O., 3 juillet 1908, p. 1535.

il est évident que l’alcoolisme est l’une des causes les plus sérieuses de la criminalité. La société et ceux qui la dirigent n’ont-ils pas une grande responsabilité dans le nombre des crimes étranges, commis par des adultes impulsifs, des fils d’ivrognes ? Les sociétés ont les criminels qu’elles méritent […] L’alcool abrutissant la volonté, provoquant l’aboulie, livrant le cerveau déséquilibré aux impulsions irrésistibles, nécessairement la responsabilité morale s’évanouit et n’est plus qu’une fiction110.

  • 111 La peine de mort ne s’appliquait qu’aux assassinats et aux meurtres spéciaux : les premiers étaient (...)
  • 112 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2214.
  • 113 Ibid., 3 juillet 1908.
  • 114 Ibid., 4 novembre 1908, 1e séance.
  • 115 Ibid., 4 novembre 1908, 2e séance.

48Le désaccord porta également sur la nature de la recrudescence des crimes de sang. Les abolitionnistes insistèrent sur la distinction entre grande et moyenne criminalité de sang, meurtres et assassinats, c’est-à-dire entre les crimes passibles de la peine capitale et ceux qui ne l’étaient pas111. Avocats pour la plupart, ils mobilisèrent les définitions juridiques qui leur étaient le plus profitables et tentèrent de disqualifier la stratégie adverse, qui consistait à jouer sur l’amalgame en s’appuyant sur une statistique spéciale112. Willm (socialiste) accusait les partisans de la peine capitale de prendre en considération l’ensemble des poursuites, quelle que fût leur issue, qu’il s’agisse d’acquittements ou de non-lieux113. Alors que Berry (droite nationaliste)soulevait le caractère problématique, incomplet, des statistiques utilisées par le ministre de la Justice, qui ne mentionnaient, selon lui, que les affaires jugées114. Briand (radical) posait, quant à lui, la question de la validité des interprétations tirées par les rétentionnistes : les statistiques employées portaient sur un trop petit nombre d’années. Pour Labori et Puech (gauche modérée), il n’en restait pas moins que l’examen des affaires jugées et impoursuivies indiquait une progression constante des crimes de sang115. Tributaires de leur formation juridique, point de passage classique pour une carrière politique, aucun ne récusa, cependant, la différenciation juridique introduite par les abolitionnistes. De sorte que le débat porta moins sur la mise en cause de ces catégories que sur leur interprétation.

  • 116 J. O., 3 juillet 1908, p. 1539; J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2211.
  • 117 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2206.
  • 118 Pour les criminologues, les origines du crime étaient à rechercher dans les pathologies caractérist (...)
  • 119 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2217; J. O., 7 décembre 1908, p. 2777.
  • 120 J. O., 18 novembre 1908, 2e séance, p. 2396.

49En revanche, tous s’accordèrent sur le caractère malsain des exécutions116 et la médicalisation de la déviance. Les socialistes mettaient ainsi l’accent sur l’existence d’une lutte pour la vie117, sous l’influence du darwinisme social. Outre la dichotomie criminels d’occasion / professionnels, la notion d’atavisme118 fut appelée à contribution pour mieux aboutir à des conclusions opposées. S’ajouta un discours empreint d’une conception pathologique du social. Que l’on parlât de « maladie », de « neurasthéniecollective »119, « d’atonie »120 ou de « langueur », il fallait protéger la société par le renforcement de l’arsenal répressif ici, la mise en œuvre de réformes sociales là.

  • 121 Il faisait coexister la peine de mort avec l’internement perpétuel.
  • 122 Selon la décision du jury, la peine nouvelle visait, en fait, à se substituer aux travaux forcés à (...)
  • 123 Avocat général à la Cour de cassation, député (1898-1919), sénateur radical de Haute-Garonne (1920- (...)
  • 124 En juin 1906, elle était composée d’une majorité d’abolitionnistes (Chastenet, Chautemps, Cruppi, M (...)

50La discussion s’accompagna, de surcroît, de textes sur la peine de substitution : les propositions Reinach (10 juillet 1906) et Meunier (13 juillet 1906), d’une part; les projets du gouvernement et de la commission, d’autre part; les contre-projets Ajam (républicain modéré)121 et Meunier (radical socialiste)122, enfin. Toutefois, l’exploitation de « l’affaire Soleilland » et l’inversion du rapport de force en faveur de la cause rétentionniste entraînèrent le départ de Cruppi (radical)123, au profit de Castillard (républicain modéré), et le revirement de la commission124.

51Alors que les propositions Reinach et Meunier soutenaient les travaux forcés, les projets du gouvernement et de la commission convergeaient sur la création d’une peine spécifique d’internement perpétuel. Ils divergeaient, en revanche, sur ses modalités d’application. Le projet du gouvernement prévoyait six années d’encellulement, suivie d’une période de détention à vie dans une maison de force spéciale. Au cours de la première phase, le condamné exécutait sa peine dans l’isolement total (régime de Philadelphie); la seconde phase prévoyait le travail obligatoire le jour et l’isolement la nuit seulement (régime auburnien). La commission, pour sa part, prônait l’exécution du régime auburnien durant toute la durée d’exécution de la peine.

  • 125 Berry (droite nationaliste), par exemple, ibid., p. 2046.
  • 126 Rapport Cruppi, Annales de la Chambre des députés, doc. parl., 9ème législature, session extraordin (...)

52L’ensemble de ces initiatives donnèrent lieu à des débats sur les pénalités et l’internement perpétuel. Si, pour les abolitionnistes, c’était la sévérité du bagne et de la relégation, qui était responsable de la hausse de la criminalité, c’était pour les rétentionnistes leur absence de rigueur125 qui était en cause. Citant le rapport Cruppi lui-même, Berry (droite nationaliste) constatait qu’« il résulte des statistiques qu’en 1906, à la Guyane, sur un effectif de 6 806 transportés, 368 avaient pu s’évader; sur un effectif de 2 979 relégués, 852 s’étaient évadés »126. Et Labori (gauche modérée) de prendre appui sur un passage dudit rapport, suivant lequel

  • 127 J. O., 4 novembre 1908, 2e séance, p. 2034.

« nous ne savons pas réaliser une vaste réforme pénitentiaire et pénale; nos bagnes sont des foyers putrides, nos prisons départementales sont des centres de corruption, nos lois hésitent, tâtonnent; la récidive augmente et tout l’effort législatif s’est concentré, il y a vingt ans, sur la relégation, mesure qui a échoué127.

53Pour mieux conclure :

  • 128 Ibid., p. 2046.

J’accepterai que les assassins soient envoyés au bagne le jour où vous aurez fait des bagnes, je ne dis pas dont on ne s’évade jamais, car les accidents peuvent se produire partout, mais dont on ne s’évade pas d’une manière périodique, régulière, constante en quelque sorte128.

54Et la réclusion n’était guère plus efficace. Progressivement, on glissa vers la critique de l’ensemble du système pénal pour mettre l’accent sur l’affaiblissement de la répression.Selon Gérard Varet (gauche modérée),

  • 129 J. O., 7 décembre 1908, p. 2777.

ce bagne d’un nouveau genre se présente avec un caractère de monastère : c’est le monastère des Apaches. Nous voici ainsi menacés de voir se reformer un nouvel ordre religieux, l’ordre des bénédictins de l’assassinat129.

55On remit, par ailleurs, en question l’ensemble du système de justice criminelle en pointant des dysfonctionnements auxquels on attribuait l’augmentation de la grande criminalité pour mieux mettre en évidence l’affaiblissement de la répression et la nécessité « vitale » de maintenir la peine de mort, clé de voûte de l’édifice pénal. En effet,

  • 130 Ibid., p. 2776.

la relégation, loi de 1880, n’a pas produit les effets espérés; elle a tourné en faillite. Faillite, le bagne avec cette sorte de prestige qui s’attache aux voyages lointains, aux pays ensoleillés, aux grands océans, aux continents mystérieux, avec le mirage surtout des évasions possibles toujours, réelles souvent. Faillite, notre prison centrale, nos maisons de force avec leur souci du confort qui se dresse comme une douloureuse ironie en face de la misère honnête et vaillante... Faillite également, notre police qui, devant les relâchements à jet continu des parquets, hésite à arrêter. Faillite la police des campagnes, où la gendarmerie impuissante, absorbée par des besognes parasitaires, échoue à maintenir l’ordre, à disperser des bandes de vagabonds, camps volants, comme on les appelle chez nous romanichels, qui sillonnent nos routes, qui tourbillonnent autour de nos villages, rôdent de jour, en qui nos paysans voient et redoutent le voleur et l’incendiaire de nuit130.

  • 131 Carnot, Garnier-Pagès, Hugo, Lamartine, Ledru-Rollin...
  • 132 Reinach et Deschanel, par exemple, J. O., 3 juillet 1908, p. 1534, J. O., 4 novembre 1908, 2e séanc (...)

56Contrairement à la génération de 1848131, qui dissociait l’abrogation de la peine capitale du problème de la peine de remplacement, les abolitionnistes de 1908 se placèrent du point de vue de la défense sociale. Loin d’être le signe avant-coureur d’un désinvestissement de l’État en matière de sécurité publique, la peine nouvelle constituait bien l’amorce d’une sécurité accrue132. L’internement avait été testé avec succès à l’étranger et son pouvoir d’intimidation avait même été « établi » en France. Pour Briand,

  • 133 Ibid., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2215.

le système de la cellule est pratiqué en France; il a donné des résultats. Autrefois, dans les prisons, nombreux étaient les prisonniers qui attentaient à la vie de leurs gardiens, et quand on les interrogeait, on apprenait, dans la plupart des cas, qu’ils avaient commis leurs crimes pour aller aux travaux forcés, pour être transportés à la Nouvelle-Calédonie. En 1880, une loi est venue décider que, pour ce genre de crimes commis à l’intérieur des prisons, la peine serait subie dans la prison même et dans l’isolement. Dès lors ces crimes ont presque totalement disparu133.

57Mais s’il convenait de négocier l’abrogation en rassurant le camp adverse, tous n’envisageaient pas la question sous le même angle : peine complémentaire pour les uns, l’internement perpétuel était le corollaire de l’abolition pour les autres.

58Les résultats du scrutin ne firent que confirmer le mouvement esquissé dès 1907 : le projet fut repoussé par 330 voix contre 201 sur 531 votants. Se mobilisèrent l’ensemble de la droite catholique et conservatrice et de nombreux membres du centre modéré, laïc et républicain (Berry, Castillard, Dansette, Failliot, Folleville, Gioux, Labori, Puech... mais aussi Cochery, Delcassé, Doumer, Péret, Ribot, Roche). Aux socialistes (Allemane, Bedouce, Constans, Dejeante, Jaurès, Meunier, Millerand, Sembat, Vaillant, Viollette) se joignirent les radicaux et les membres du gouvernement (Barthou, Buisson, Caillaux, Doumergue, Pelletan, Reinach, Viviani), de même que certaines personnalités du centre, comme Deschanel, alors que, paradoxalement, certains députés pourtant actifs lors des débats, ne prirent pas part au scrutin (Barrès, T. Reinach).

Conclusion

  • 134 Machelon (1976).
  • 135 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1907, pp. 1104-1105.
  • 136 Sur l’abolition, voir Badinter (2000) et Le Quang Sang (2000, 2001).

59Malgré les tentatives de leurs prédécesseurs sous la Ie et la IIe Républiques et la reprise du combat abolitionniste sous la IIIe République, les efforts des radicaux se soldèrent par un échec, un échec prévisible dès 1907, que le vote de 1908 n’avait fait que consacrer. Pourtant, les propositions en faveur de la suppression des crédits destinés au bourreau, au début de la législature, leur avaient offert une occasion inespérée de réaliser un projet qui leur était cher. L’activisme des partisans de l’abrogation en 1906-1907 semblait, de plus, prometteur. Cependant, le choix du ministre de la Justice et de nombreux abolitionnistes de faire primer la question de la peine de mort sur celle des gages de l’exécuteur constitua une erreur de stratégie génératrice d’effets pervers, puisqu’elle fournit aux détracteurs de l’abrogation l’occasion de mobiliser leurs alliés. La mobilisation rétentionniste, la disparition de Guyot-Dessaigne, puis le revirement de la commission furent autant de facteurs qui pesèrent dans la décision finale de maintenir la guillotine. On peut, néanmoins, se demander si les radicaux étaient réellement désireux de faire aboutir le projet en 1908134. Outre l’abandon ou l’inachèvement de plusieurs réformes pourtant favorables aux libertés, des lois contraires furent adoptées. Contrairement aux projets de loi sur le divorce ou les syndicats, par exemple, qui furent votés, ceux tendant à modifier le système institutionnel de la IIIe République n’aboutirent pas, qu’il s’agisse de l’appareil d’État ou des institutions publiques. De l’ambitieux programme de libéralisation des institutions, il ne restait plus grand-chose et l’on peut douter de la réelle volonté des radicaux de procéder à des réformes d’envergure, dès lors que la sécurité publique était en jeu. L’étude de la tentative avortée de 1906-1908 en est un bon exemple. Loin de vouloir un système trop libéral, les radicaux recherchaient l’efficacité, comme l’atteste déjà le programme de Belleville (1869), où Gambetta promettait de débarrasser ses électeurs de la récidive par la relégation. Dans la même veine, J. Reinach avait déposé, en 1906, une proposition prévoyant le remplacement de la peine capitale par les travaux forcés. Quant à Clemenceau, il ne pouvait nullement être accusé d’indulgence, puisqu’il avait sévèrement réprimé les grèves de 1906-1908. Plus encore, au moment où les rétentionnistes commencèrent à se coaliser contre le projet, certains radicaux réaffirmèrent la nécessité de consolider l’arsenal répressif contre les récidivistes par la « guillotine sèche » et la peine capitale. En juillet 1907, en effet, le congrès régional, radical et radical-socialiste de Lyon se prononçait pour l’« application stricte de la loi sur les récidivistes, et que les relégués, après la cinquième condamnation, soient envoyés à des travaux utiles aux colonies » et pour « le maintien de la peine de mort avec exécution à l’intérieur des prisons »135. Finalement, entre le moment où se dessine un renversement de tendance au profit des partisans de la peine capitale et celui où les débats reprirent en 1908, les radicaux avaient changé d’avis ou étaient, en tout cas, divisés. Si la plupart des acteurs s’accordaient sur la faillite du système répressif et l’échec de la relégation pour enrayer le mouvement ascendant de la récidive, la peine de substitution était un facteur de clivages. L’heure était désormais plus à la répression qu’à l’apaisement. Ce n’est qu’avec la victoire socialiste en 1981 et la reprise du programme radical par Robert Badinter que l’abolition allait connaître son ultime aboutissement, clôturant près de deux siècles de débats récurrents et de tentatives avortées136.

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Schnapper B., Le sénateur Bérenger et les progrès de la répression pénale en France (1870-1914), Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, 1979, 42, pp. 225-251.

Schnapper B., La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle, in Association Française de Criminologie, Le récidivisme, XXe congrès de l’Association Française de Criminologie, Poitiers, 7-8-9 octobre 1982, Paris, PUF, 1983, pp. 25-64.

Schnapper B., Le jury en France aux XIXe et XXe siècles, in Schnapper B., Ed., Voies nouvelles en histoire du droit, Paris, PUF, 1991, pp. 241-312.

Tarde G., Sociologie criminelle et droit pénal, Archives d’anthropologie criminelle, 1893, VIII, 47, pp. 513-526.

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Notes

2 Contrairement aux épisodes de 1791, où le projet fut relié à une réforme pénale (celle qui donna lieu à la création du code pénal révolutionnaire), et de 1848, où il fut relié à une réforme constitutionnelle (qui consacra l’abrogation de la peine capitale en matière politique et à son remplacement par la détention en enceinte fortifiée), la question fut constituée, comme un problème à part entière et fit l’objet d’un traitement autonome en 1906.

3 C’est-à-dire hostile à l’abrogation de la peine de mort.

4 À une très courte majorité et avec le concours d’abolitionnistes, tels Briand ou Reinach.

5 Nye (1984).

6 Machelon (1976).

7 Ainsi par exemple des lois sur les libertés d’expression, d’association, de réunion, de la presse, etc.

8 Gaudemet (1970).

9 Membres de la gauche modérée, les opportunistes étaient favorables à des réformes tempérées et n’étaient pas opposés à des compromis avec le gouvernement.

10 Schnapper (1983).

11 Notamment le vote de la loi du 30 mai 1854 sur la transportation des criminels aux travaux forcés en Guyane.

12 En 1881, Gambetta prévoyait dans son programme de débarrasser ses électeurs des récidivistes. Waldeck-Rousseau déposa un projet en ce sens le 16 février 1882. Fallières et Devès, ministres de la Justice du cabinet Declerck, présentèrent un texte relatif à la relégation des récidivistes et à l’interdiction de séjour pour une partie d’entre eux.

13 C’est-à-dire ceux qui avaient commis plusieurs délits au cours d’une même année ou d’une courte période, Kaluszynski (1996).

14 Alors même qu’elle avait échoué en Australie et que l’Angleterre y avait renoncé en 1859, elle ne fut supprimée en France que le 17 juin 1938.

15 Robert (1984).

16 Kaluszynski (1993 a et b); (1994b).

17 Perrot, Robert (1989), p. 18.

18 Ibid., p. 19.

19 L’expression est de Schnapper, 1983.

20 Formation centriste, née sous l’impulsion de quelques députés de l’Union démocratique, L’Alliance démocratique regroupait bon nombre d’hommes de premier plan (Waldeck-Rousseau, M. Rouvier, J. Caillaux, R. Poincaré, L. Barthou). Ce groupe, qui souhaitait occuper la place vacante entre les deux tendances du parti républicain, était donc concurrencé sur sa droite par les opportunistes et sur sa gauche par les radicaux, pour lesquels il constituait un appoint indispensable. Partisans d’une idéologie du « juste milieu » et tenants d’un certain conservatisme social, ses membres s’opposaient aux radicaux-socialistes, dont ils avaient naguère été les alliés.

21 Comme l’ensemble des républicains, les radicaux s’inscrivaient dans la filiation des principes issus de la Révolution de 1789 (parlementarisme, laïcité de l’État et de l’institution scolaire, libéralisme économique tempéré par de prudentes réformes sociales, patriotisme et défense de l’œuvre coloniale française). Toutefois, les plus modérés (opportunistes) étaient favorables à des réformes mesurées et progressives, tandis que les plus avancés (radicaux, radicaux-socialistes) revendiquaient la mise en œuvre immédiate du programme radical de Belleville. Ce dernier prônait la réalisation de réformes judiciaires, marquées du sceau des libertés : magistrature élective et temporaire, extension du jury à l’ensemble des juridictions, révision des codes et de la détention provisoire, suppression des juridictions d’exception, de la contrainte par corps et de la peine de mort, gratuité et égalité de la justice, indemnisation des victimes, sur l’idéologie radicale, Nicolet (1982), sur le radicalisme, Baal (1994); Rebérioux (1975).

22 L’application de la loi sur les associations, à partir de 1902-1903, fut l’occasion de procéder à la suppression de nombreuses congrégations, à la fermeture d’établissements religieux et à l’expulsion d’ordres notoires. En 1904, les membres des rares congrégations autorisées se virent interdire d’enseigner, l’assistance publique fut laïcisée.

23 Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes dans le gouvernement Sarrien (14 mars 1906), il conserva ce portefeuille dans le premier cabinet Clemenceau (1906-1909).

24 L’atmosphère resta tendue. Ce n’est qu’au printemps 1907 que les protagonistes parvinrent à une solution de compromis.

25 L’identité socioprofessionnelle des petits fonctionnaires était déjà déstructurée par une situation et un statut mal définis. L’application des lois Ferry de 1885, la généralisation et la dévaluation du certificat d’études au profit du brevet avaient entraîné leur déclassement social. Ce phénomène, ajouté à la hausse du nombre des prolétaires, avait favorisé leur recrutement accru dans des milieux sociaux proches du prolétariat. La dégradation des conditions de travail, la stagnation du salaire des jeunes cadres depuis 1844 ainsi qu’une politique discrétionnaire en matière d’avancement et de carrière n’arrangeaient rien, bien au contraire.

26 Ainsi, par exemple, des incidents de Cluzes (18 juillet 1904), Longwy (septembre 1905), d’Hennebont (avril-août 1906), de Raon-l’Étape et de Lens (juillet 1907).

27 Section française de l’Internationale ouvrière.

28 Deux fois au ministère de la justice, sept fois au ministère des Affaires étrangères.

29 Il fut vingt-deux fois ministre, deux fois président du Conseil.

30 Lombard (1993).

31 Un épisode, dont les revues spécialisées se firent l’écho insistant. Ainsi, en particulier, du Journal du ministère public, de la Gazette des tribunaux ou de la Revue pénitentiaireet de droit pénal, dont on connaît les liens étroits avec la Société générale des prisons et la magistrature, cf. Journal du ministère public, 1907, XXXXIX, 1, 161-163; Gazette des Tribunaux, 13 mai 1907; Journal des débats, 15 septembre 1907.

32 Sur l’histoire du jury, Lombard (1989, 1993); Martinage, Royer (1990); Schnapper (1979, 1991), pour une comparaison européenne, Padoa Schioppa (1987).

33 Lombard (1989, 1993).

34 Kalifa (1994), p. 71.

35 Ibid., p. 72.

36 Journal des débats, 15 septembre 1907.

37 Le Matin, 16 mai 1907.

38 Kalifa (1994), p. 71.

39 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1907, XXXI, 11-12, p. 1324.

40 En particulier les jurys de la Haute-Loire, de la Seine, de Seine-et-Oise et du Pas-de-Calais. Jusqu’à la fin, des jurys persistèrent à réclamer d’autres réformes, comme la suppression de la publicité des exécutions capitales (jurys de Meurthe-et-Moselle, de la Mayenne, conseils généraux de Meurthe-et-Moselle, du Nord, de la Seine, conseils d’arrondissement de Briey, Toul, Nancy, entre autres) et l’abandon du projet du gouvernement portant réforme des jurys. En 1908, seul le conseil général de la Haute-Vienne émit un vœu favorable à l’abolition de la peine de mort. En 1909 et sur proposition d’un conseiller socialiste, le conseil général du Cher adopta un vœu demandant l’abrogation de la guillotine et son remplacement par l’internement perpétuel, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1908, XXXII, 7-10, p. 1168; Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1909, XXXIII, 5, p. 763.

41 Aubusson de Cavarlay, Huré, Pottier (1989), p. 182.

42 Ibid., pp. 95-96, 182.

43 Pour une analyse du « référendum » du PetitParisien, Cannavo (1970).

44 Albert (1972, 1980).

45 Sur la presse, Albert (1972, 1980); Faucher, Jacquemart (1969), sur le Petit Parisien, Amaury (1972).

46 Il fut ministre de l’Agriculture (cabinet Waldeck-Rousseau), du Commerce (cabinets Briand, 1909-1910), des Travaux publics (cabinets Poincaré, Briand, Ribot, 1912-1914), ministre d’État et membre du comité de la guerre (cabinet Painlevé, 1917) ainsi que plusieurs fois vice-président du Sénat.

47 Albert (1972).

48 Le nombre de ses faits divers doubla de 10 à 20 relations quotidiennes et leur surface rédactionnelle passa de moins de 8 % à plus de 12 % au cours des années qui précédèrent la Première Guerre mondiale, une progression d’autant plus spectaculaire que la pagination augmenta dans la même période de 4 à 8 pages, Kalifa (1994, 1995).

49 L’expression est de Cannavo (1970).

50 Petit Parisien, 21 février 1907.

51 Ibid., 29 septembre 1907, p. 1.

52 Ibid., 24 juillet 1907.

53 Ibid.

54 Ibid., 14 février 1907.

55 Ibid., 14 février 1907.

56 Ibid., 15 septembre 1907.

57 Ibid., 24 juillet 1907.

58 Ibid., 15 septembre 1907.

59 Ibid.

60 Ibid., 22 juillet 1907.

61 Ibid., 21 juillet 1907.

62 Ibid., 22 avril 1907, pp. 1-2.

63 Ce thème commença à poindre dès le 13 février 1907.

64 Il était, en effet, sous-tendu par une question simple, libellée de la manière suivante : « Êtes-vous ­partisan de la peine de mort ? Oui ou non ».

65 Petit Parisien,4 octobre 1907.

66 Ibid.

67 Ibid., 30 septembre 1907.

68 Angleterre, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Hollande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.

69 Petit Parisien, 30 septembre 1907.

70 Ibid., 1er octobre 1907.

71 Ibid., 30 septembre 1907.

72 En gras et en capitales d’imprimerie dans le texte.

73 Petit Parisien, 1er octobre 1907.

74 En italiques dans le texte.

75 Idem.

76 Petit Parisien, 1er octobre 1907.

77 En italiques dans le texte, ibid., 2 octobre 1907.

78 Perrot (1980).

79 Lacassagne (1908a); Joly (1909).

80 Schnapper (1983).

81 Blanckært (1994); Kaluszynski (1988); Mucchielli (1994a et b).

82 Dubuisson (1891); Lacassagne (1877).

83 Kaluszynski (1993a, 1994b, 1996); Perrot (1982).

84 Darmon (1989).

85 Kaluszynski (1993a).

86 Ne perdons pas de vue que le corps médical considère les hommes de loi comme un groupe social à la fois rival et voisin : si les liens de famille sont fréquents, les jalousies aussi. Il arrive que les deux milieux se comparent et se confrontent, Léonard (1976).

87 Bert, Cornil, Bertillon, Clemenceau, Combes, entre autres.

88 Les loges maçonniques, par exemple. De sorte que certains médecins furent introduits en politique, moins en tant que spécialistes que comme membres dirigeants de l’un des soutiens du parti radical : le Grand Orient de France, Léonard (1981), sur la franc-maçonnerie, Ligou (1966).

89 Le médecin anthropologue Lacassagne approuvait la loi de relégation, s’il y avait preuve d’une perversité irréductible chez ceux qu’il considérait comme des professionnels du crime, car « les récidivistes, les endurcis sont des antisociaux dont les instincts et les actes répétés peuvent être un danger pour la société. Avons-nous le droit de les reléguer ? Nous avons tout au moins le droit de nous défendre contre leurs actions nuisibles », Lacassagne, Martin (1901), p. 540.

90 Lacassagne se félicita de la loi de 1891 en ces termes : « Ceux qui ont enfreint accidentellement les lois sociales peuvent racheter leur faute. La loi sur le sursis est l’application d’une de ces idées humanitaires que les anthropologistes ont su faire valoir dans leurs études », ibid.

91 Kaluszynski (1988, 1994a); Proal (1890).

92 La rivalité latente entre la frange supérieure des médecins et celle des hommes de loi transparaît à travers l’opposition artificielle anthropologie criminelle / sociologie criminelle et la recherche de légitimation scientifique du pénal qui lui est liée. Ancien magistrat et partisan des thèses de Lacassagne, Tarde avouait sa préférence pour l’anthropologie criminelle, jugée plus empirique, plus expérimentale, plus en prise avec la réalité. Car, « si légitime que soit l’aspiration de la science sociale à se faire sonroyaume à elle, il ne faut pas qu’elle songe, sous peine de suicide, à se retrancher des sciences vivantes, où elle plonge ses racines et puise toute sa force, même celle qu’elle emploie à les repousser parfois. La sociologie, détachée de la biologie, dont elle est la fleur terminale, n’est qu’une fleur coupée, un cadavre décoratif, qui va se desséchant dans les abstractions froides. Cela est surtout vrai de la sociologie criminelle », Tarde (1893).

93 Charle (1987, 1989); Le Béguec (1984, 1991).

94 Ainsi par exemple en politique, mais aussi dans le secteur de la presse, où ils étaient à la croisée des chemins. Alors que les avocats étaient déjà organisés en ordre et avaient accès aux plus hautes fonctions, les médecins avaient du mal à s’unir, et si l’État les intégrait à ses projets, il ne leur était attribué aucun ministère, Kaluszynski, 1994b.

95 Formé en médecine à Strasbourg et à Paris au cours des années 1860-1870, Lacassagne était médecin militaire, professeur de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon en 1880 et promoteur de l’école d’anthropologie criminelle de Lyon.

96 Lacassagne (1908b), p. 57, (1908a), p. 1.

97 Debierre (1908); Lacassagne (1908a); Legrand (1908).

98 LePetit Parisien, 20 février 1907, p. 4; 5 avril 1907, pp. 1 et 2; 19 juillet 1907, p. 1; 5 septembre 1907, p. 2; 9 septembre 1907, p. 1.

99 Kaluszynski (1993b).

100 Lacassagne, par exemple, pour lequel il n’était pas étonnant « qu’actuellement, beaucoup de citoyens se transforment en justiciers parce qu’on n’a plus confiance dans la justice criminelle ». Et ce dernier de dénoncer l’impéritie des hommes politiques et des juges, le laxisme des jurys et le délitement social que de tels dysfonctionnements révélaient, Lacassagne (1908b), p. 75.

101 Badinter, Rebérioux, Candar (1992); Frajberg (1982); Normand (1995); Nye (1984); Prud’homme (1908, 1909).

102 J. O., 18 novembre 1908, 2e séance, p. 2394.

103 Intervention de Willm (socialiste), J. O., 4 novembre 1908, 1e séance, p. 2023.

104 J. O., 3 juillet 1908.

105 J. O., 4 novembre 1908, 2e séance, p. 2042.

106 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, pp. 2206-2207.

107 J. O., 7 décembre 1908, p. 2781.

108 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2217.

109 Ibid.

110 J. O., 3 juillet 1908, p. 1535.

111 La peine de mort ne s’appliquait qu’aux assassinats et aux meurtres spéciaux : les premiers étaient définis comme homicides avec préméditation ou guet-apens (art. 296, CP); les seconds étaient les meurtres avec circonstances aggravantes, donc précédés, accompagnés ou suivis d’un autre crime (art. 301, CP). Le meurtre simple n’était, en revanche, pas passible de la peine capitale, mais des travaux forcés à perpétuité.

112 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2214.

113 Ibid., 3 juillet 1908.

114 Ibid., 4 novembre 1908, 1e séance.

115 Ibid., 4 novembre 1908, 2e séance.

116 J. O., 3 juillet 1908, p. 1539; J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2211.

117 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2206.

118 Pour les criminologues, les origines du crime étaient à rechercher dans les pathologies caractéristiques des criminels. La nature de la société ne faisait que révéler la nature de ceux-ci.

119 J. O., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2217; J. O., 7 décembre 1908, p. 2777.

120 J. O., 18 novembre 1908, 2e séance, p. 2396.

121 Il faisait coexister la peine de mort avec l’internement perpétuel.

122 Selon la décision du jury, la peine nouvelle visait, en fait, à se substituer aux travaux forcés à perpétuité.

123 Avocat général à la Cour de cassation, député (1898-1919), sénateur radical de Haute-Garonne (1920-1924), vice-président de la Chambre en 1906-1907, J. Cruppi (1855-1933) fut appelé à la tête du ministère du Commerce et de l’Industrie le 4 janvier 1908.

124 En juin 1906, elle était composée d’une majorité d’abolitionnistes (Chastenet, Chautemps, Cruppi, Magnaud, Péret, Sembat, Tenting, Viollette). Après 1907, elle changea de président et de rapporteur, Magnaud et Cruppi faisant place aux rétentionnistes Puech (pourtant abolitionniste en 1902) et Castillard. D’où le rejet des propositions Reinach et Meunier par les divers rapports Castillard (12, 25 juin, 2 juillet 1908).

125 Berry (droite nationaliste), par exemple, ibid., p. 2046.

126 Rapport Cruppi, Annales de la Chambre des députés, doc. parl., 9ème législature, session extraordinaire de 1907, 22 octobre-31 décembre 1907, p. 20.

127 J. O., 4 novembre 1908, 2e séance, p. 2034.

128 Ibid., p. 2046.

129 J. O., 7 décembre 1908, p. 2777.

130 Ibid., p. 2776.

131 Carnot, Garnier-Pagès, Hugo, Lamartine, Ledru-Rollin...

132 Reinach et Deschanel, par exemple, J. O., 3 juillet 1908, p. 1534, J. O., 4 novembre 1908, 2e séance, p. 2043.

133 Ibid., 11 novembre 1908, 2e séance, p. 2215.

134 Machelon (1976).

135 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1907, pp. 1104-1105.

136 Sur l’abolition, voir Badinter (2000) et Le Quang Sang (2000, 2001).

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Pour citer cet article

Référence papier

Julie Le Quang Sang, « L’abolition de la peine de mort en France : le rendez-vous manqué de 1906-1908 », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 6, n°1 | 2002, 57-83.

Référence électronique

Julie Le Quang Sang, « L’abolition de la peine de mort en France : le rendez-vous manqué de 1906-1908 », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 6, n°1 | 2002, mis en ligne le 29 avril 2009, consulté le 29 avril 2017. URL : http://chs.revues.org/234 ; DOI : 10.4000/chs.234

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Auteur

Julie Le Quang Sang

jlqs66@yahoo.fr
Docteur en science politique de l’Université de Paris X, Julie Le Quang Sang est l’auteur d’une thèse sur l’abolition de la peine de mort en France, parue sous le titre La loi et le bourreau : la peine de mort en débats (1870-1985), Paris, L’Harmattan, (2001). Elle a également publié « L’abrogation de la peine de mort en France : une étude de sociologie législative (1976-1981) », Déviance et Société, (2000, 3, 275-296).

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