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Comptes rendus / Reviews

Catherine Samet, Naissance de l’escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle

Paris, L’Harmattan (Logiques juridiques), 2005, 635 pp. (sans index), ISBN 2 7475 8721 5
Michel Porret
p. 151-152
Référence(s) :

Catherine Samet, Naissance de l’escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle, Paris, L’Harmattan (Logiques juridiques), 2005, 635 pp. (sans index), ISBN 2 7475 8721 5.

Texte intégral

1Si la criminalité en col blanc est l’apanage de notre société post-industrielle et signale le passage à l’acte de délinquants parfaitement adaptés au système économique en voie de mondialisation, les juristes et les juges de la fin de l’Ancien Régime ne manquent pas de qualifier les « vols faits par escroquerie ou filouterie ». Autour d’un sujet peu traité par l’histoire sociale et juridique de la criminalité en milieu urbain sous l’Ancien Régime, cette imposante thèse d’État est donc consacrée à l’histoire juridique de l’escroquerie. Ayant publié en 1989 une monographie remarquée sur La Naissance de la notion d’abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au XVIIIe siècle (Paris, PUF), Catherine Samet, magistrat instructeur, montre ici combien la « délinquance astucieuse » devient une préoccupation juridique au temps des Lumières où le luxe et la richesse commerciale, financière et préindiustrielle deviennent une valeur sociale suprême tout particulièrement en milieu urbain. Pour historiciser l’élaboration de la notion juridique d’« infraction financière » jusqu’au XXe siècle, Catherine Samet met en place la genèse dans le contexte du XVIIIe siècle. Attentive aux rouages procéduraux de la justice pénale, la monographie érudite est divisée en deux parties : I. Escroquerie : du dol aux manœuvres frauduleuses (807 notes); II L’escroquerie : du passage à l’acte à la répression (913 notes). Fortement documentée, l’enquête se base sur les Arrêts du Parlement de Paris (1700-1790), la série Y des fonds du Châtelet, les fonds Joly de Fleury6 déposés à la Bibliothèque nationale de Paris et la doctrine imprimée sous l’Ancien Régime (traités de police, juristes commentateurs de l’ordonnance criminelle de 1670 comme Daniel Jousse ou le « criminaliste visionnaire » Pierre-François Muyart de Vouglans, réformateurs éclairés comme Beccaria ou Servan). Ayant brièvement cerné les représentations littéraires de la filouterie en milieu urbain (Marivaux, Sébastien Mercier, etc.), puis montré le passage du dol civil au dol pénal en inventoriant la constitution complexe de la qualification l’escroquerie (ruse, intention, volonté coupable, furtum, tromperie, dimension morale de l’infraction pénale, mobile, différentes espèces de vols par tromperie, péculat et escroquerie, concussion, prévarication, faux, stellionat, faux noms, faux crédit, fausses qualités, manquement à l’honneur, faux pouvoir, abus d’influence, charlatanisme, manipulation de la crédulité, etc.), Catherine Samet pense son objet entre doctrine et pratique pénales. Elle donne sens aux enjeux répressifs, tout particulièrement sur le plan de la première instance du Châtelet et sur celui en appel du Parlement de Paris où sont examinées des affaires commerciales et familiales. Après la faillite du système de John Law qui a ébranlé la confiance publique dans l’économie et signalé les phénomènes de corruption ou de spéculation hasardeuse, la répression pénale coïncide notamment avec les pratiques et les exigences nouvelles du libéralisme économique dont le dynamisme repose fortement sur la circulation sans entrave des richesses que ne paralysera pas la tromperie frauduleuse. La « sécurisation du négoce » implique ainsi la répression de l’escroquerie qui s’oppose au bon commerce. Privés de lois qui qualifient ce délit et forts de leur arbitraire constructif traditionnel, les juges l’édifient à partir du jus romanum pour nourrir la jurisprudence minutieusement étudiée par Catherine Samet au fil de procès qui fondent les responsabilités des escrocs face aux « victimes » abusées à leur insu. Bien que le délit d’escroquerie soit juridiquement qualifié dans la loi des 19 et 21 juillet 1791 votée par l’Assemblée Constituante (prison de 2 à 4 ans selon les « circonstances » notamment de la récidive), la figure de l’escroc (ou escroque) hante la sociabilité urbaine des Lumières, tout comme celle ou celui qui abuse de l’« amour crédule » pour renforcer sa position sociale. Au XVIIIe siècle, les sanctions frappent sévèrement l’escroc dont le crime est de notoriété publique : envoi aux galères à perpétuité ou à temps, enfermement, bannissement. Animé par une philosophie téléologique de l’histoire (« la société française du XVIIIe siècle […] a en fait continué une marche inexorable vers la modernité économique […] », p. 593), ignorant parfois l’historiographie contemporaine des pratiques pénales sous l’Ancien Régime, rapide dans le comparatisme final des sanctions actuelles contre le délit d’escroquerie qui fonde un contentieux toujours plus autonome face à celui du vol qualifié, l’ouvrage de Catherine Samet balise pourtant un champ fascinant dans l’histoire de la criminalité astucieuse et du droit de punir au temps des Lumières. Or, menées dans d’autres juridictions non absolutistes (par exemple : Angleterre, république de Genève, Provinces-Unies des Pays-Bas), des études comparatives sur la répression de la tromperie dolosive confirmeraient-elles toujours la thèse initiale qui place en 1791 l’invention de l’escroquerie comme délit spécifique de la « fin de la première Révolution française qui substitua au pouvoir nobiliaire celui de la bourgeoisie » ? Cette réserve énoncée, la monographie de Catherine Samet, qui méritait un toilettage éditorial plus poussé, nous offre une casuistique précieuse (jurisprudence) pour comprendre les enjeux sociaux de la répression de l’escroquerie devant les cours parisiennes. En outre, l’ouvrage montre comment – dans le cadre du contractualisme économique et politique du temps des Lumières – le droit de punir radicalise la construction d’un bien juridique alors crucial au moment où, depuis les grandes métropoles d’Europe, les échanges s’internationalisent dans le capitalisme universel (banques, compagnies de commerce, etc.) : la confiance sociale comme la clé du marché.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Porret, « Catherine Samet, Naissance de l’escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 11, n°1 | 2007, 151-152.

Référence électronique

Michel Porret, « Catherine Samet, Naissance de l’escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 11, n°1 | 2007, mis en ligne le 19 janvier 2009, consulté le 25 avril 2017. URL : http://chs.revues.org/176

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Auteur

Michel Porret

Université de Genève, Département d’Histoire, Rue Saint-Ours 5, CH-1205 Genève, michel.porret@lettres.unige.ch

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