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Comptes rendus

Lionel Dorthe, Brigands et criminels d’habitude. Justice et répression à Lausanne, 1475-1550, Lausanne : Bibliothèque historique vaudoise, 2015, 522 p., ISBN 978-2-88454-142-X.

Diane Roussel
p. 522

Full text

1Issu d’une thèse de doctorat soutenue en 2013 à l’Université de Lausanne, le livre se veut «  une passerelle entre l’histoire du droit et l’histoire sociale, étendue à l’histoire politique lausannoise » (p. 10) et propose de renouveler une historiographie régionale importante, fruit d’une longue tradition lausannoise d’histoire du droit médiéval, fortement teintée d’enjeux identitaires. La sorcellerie vaudoise et sa répression par l’Inquisition ont été l’objet d’études nombreuses et anciennes. Les sources locales sont ici visitées à nouveaux frais pour étudier non pas la petite criminalité «  ordinaire », écartée par l’auteur, mais les autres cas exceptionnels ou «  énormes » jugés par la procédure inquisitoire extraordinaire, délaissés jusqu’alors  : la criminalité d’habitude et le brigandage. Le sujet traité est ainsi défini par les sources et aurait sans doute gagné à être reformulé car la démonstration manque parfois de clarté et se dilue dans des analyses denses et parfois répétitives au fil des dix chapitres qui composent l’ouvrage. Peut-être s’agit-il d’une thèse devenue trop vite un livre. L’entreprise archivistique demeure importante et l’édition en annexe d’une cinquantaine de pages de documents en latin, français et allemand témoigne de l’épaisseur documentaire. Par ailleurs, l’auteur fait le choix de dépasser les césures académiques entre Moyen Âge et époque moderne en étudiant la série des archives laissées par la cour séculière de la principauté épiscopale de Lausanne depuis 1482 jusqu’aux années 1550, soit au-delà de la rupture traditionnelle de 1536, date de la conquête bernoise du pays de Vaud.

2L’étude des mécanismes judiciaires occupe l’essentiel du livre et débute par une présentation très minutieuse de l’histoire des institutions lausannoises, puis du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Durant la période épiscopale, la juridiction temporelle de l’évêque est exercée par le bailli ou son lieutenant, qui président audiences et débats. La spécificité de Lausanne repose sur le droit, essentiellement politique mais réel, dévolu aux habitants de la ville  : nobles et citoyens, formés au droit pour nombre d’entre eux, siègent aux côtés des officiers épiscopaux comme assesseurs, présents lors des interrogatoires des prévenus et composant les prud’hommes qui rendent la sentence à l’issue des procédures. Au lendemain de la conquête bernoise de 1536, la juridiction temporelle de l’évêque passe aux Bernois et la justice est scindée en deux institutions distinctes, le bailli bernois et la seigneurie de Lausanne. L’analyse de la pratique démontre toutefois que la réorganisation judiciaire s’est faite dans le respect des libertés et des franchises anciennes et selon une certaine continuité administrative et juridique puisque, en matière criminelle, le Plaict Général de 1368 demeure la principale source du droit jusqu’en 1618. Avant les années 1540-1550, qui voient le renforcement effectif de la tutelle bernoise, la coopération entre les cours se manifeste par les copies de documents et autres extraits de procès que s’échangent les tribunaux. Le morcellement juridictionnel n’a donc sans doute pas profité aux criminels puisque l’entraide judiciaire a, au contraire, contribué à l’amélioration administrative. Quant au passage de la procédure accusatoire à l’inquisitoire extraordinaire, il s’agit aussi d’un processus complexe et ancien. L’auteur retrace les transformations d’une combinaison longtemps mixte, dans laquelle habeas corpus et clame persistent jusqu’en 1536, alors que depuis le XIVe siècle, l’instruction d’office progresse et le pouvoir discrétionnaire du juge se renforce, au profit de l’évêque et au détriment des bourgeois de Lausanne.

3La procédure inquisitoire extraordinaire s’impose comme la norme pour juger non plus seulement les sorciers vaudois, mais aussi les crimes commis par les brigands et les criminels d’habitude, de plus en plus considérés, par la société comme par la justice lausannoises, comme les plus graves. À la fin du Moyen Âge, la criminalité d’habitude entre dans la catégorie des «  crimes énormes » dont la menace à l’ordre public justifie le développement de la saisie d’office et la procédure inquisitoire. L’instruction repose avant tout sur l’obtention des aveux et la dénonciation des complices. Pièce maîtresse du procès, la confessio peut être obtenue par la torture judiciaire (décidée sur autorisation de la cour séculière des bourgeois et appliquée à environ 1/3 des prévenus), mais souvent sa seule menace suffit. Dans 30  % des cas, la justice récolte des informations et constitue des dossiers permettant de poursuivre, par la transmission de signalements et par des expéditions dans le Jorat, d’autres criminels. Enfin, la pénalité est adaptée aux délits  : la plupart des voleurs sont pendus, les meurtriers roués, les sorciers brûlés. La sentence est prononcée par les jurés, après délibération à huis clos sur la peine requise par le procureur à l’issue de l’enquête préliminaire. Si le rôle des bourgeois se réduit peu à peu à une pure formalité, la dimension politique et la mise en scène de la communauté devant la foule présente le jour du jugement demeurent importantes puisqu’elles sont nécessaires à l’approbation rituelle de la décision et permettent de «  garantir la vérité du procès mais aussi la vérité du pouvoir » (p. 228).

4La seconde partie du livre est consacrée aux crimes et aux criminels. Lionel Dorthe s’attache notamment à déconstruire la mythologie des «  brigands du Jorat », fameux hors-la-loi réfugiés dans les forêts, déjà présents dans la littérature de l’époque moderne mais dont la fortune littéraire du modèle du bandit social, protestataire et frondeur, date surtout de la fin des années 1960. En dépit des difficultés terminologiques, l’auteur a sélectionné 81 procès de «  criminels d’habitude », c’est-à-dire relevant du cumul d’infractions dont le total de 1 600 crimes est composé de meurtres, de brigandage et parfois de sorcellerie, mais essentiellement de vols. Toutefois, la plupart des vols (86,5  %) sont commis sans violence et le recours à celle-ci est généralement réservé au vol d’argent et apparaît en recul sur la période. Ainsi la répression à l’égard des criminels d’habitude exprime surtout la sensibilité au vol dans le contexte spécifique de lendemain des guerres de Bourgogne  : comme l’ont observé Claude Gauvard et Valérie Toureille pour la France d’après la guerre de Cent Ans, un fort désir d’ordre accompagne le retour à la paix et la reprise démographique et économique. L’inquiétude des populations soutient le développement des valeurs du patrimoine, de l’ordre public et de l’autorité  ; parallèlement, la notion d’incorrigibilité se développe au XVe siècle, définissant juridiquement un animés delinquentis dont l’enracinement dans le crime par la répétition l’emporte sur la gravité même de l’infraction commise.

5Pas plus que l’étude de ces crimes ne dessine de zone géographique particulièrement criminogène ni de spécificité criminelle du Jorat, le profil des criminels «  habitudinaires » n’est spécifique. Difficile toutefois de démêler le stéréotype de la réalité sociale lorsqu’il s’agit de mener l’enquête sur la supposée marginalisation de brigands constitués en bandes professionnelles. Pour l’auteur, la description des fraternités criminelles de soudards liées par des serments ritualisés révèle surtout la mentalité des juges, contaminée par la tradition démonologique et influencés par la filiation avec les pactes des sorciers. De même, la multiplication des procès au cours de la période, et en particulier après la conquête bernoise, refléterait moins une criminalité galopante qu’une forte hausse de l’activité judiciaire. L’auteur identifie une dynamique répressive ostentatoire dans la volonté du pouvoir judiciaire d’imprimer sa marque dans la mémoire collective par l’écrit et par des rituels soignés. Ainsi par exemple la forte hausse au XVIe siècle des dépenses d’apparat de la justice témoigne-t-elle des enjeux politiques de l’exercice de la justice, dans le cadre de la concurrence entre la ville et l’évêque puis dans la lutte contre l’autorité de Berne. En dernière analyse, le développement de la justice criminelle séculière et de la procédure inquisitoire, façonné par la chasse aux sorcières et aiguillonné par une demande sociale d’ordre, soutiennent la lente construction de l’État moderne à Lausanne.

6Au final, le livre contribue au renouvellement de l’historiographie locale par son érudition et par la discussion serrée de la bibliographie existante. Plus largement, l’étude concourt au développement de l’histoire des justices locales et seigneuriales par une attention minutieuse aux méthodes (dès lors, il est dommage que le traitement quantitatif des archives soit desservi par des documents statistiques souvent mal présentés, incomplets ou peu lisibles), le croisement des sources (en particulier l’apport judicieux des sources comptables) et des approches institutionnelles, juridiques, sociales et procédurales qui permettent d’observer comment le travail ordinaire de la justice participe des transformations sociales et politiques.

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References

Bibliographical reference

Lionel Dorthe, Brigands et criminels d’habitude. Justice et répression à Lausanne, 1475-1550, Lausanne : Bibliothèque historique vaudoise, 2015, 522 p., ISBN 978-2-88454-142-X.

Electronic reference

Diane Roussel, « Lionel Dorthe, Brigands et criminels d’habitude. Justice et répression à Lausanne, 1475-1550, Lausanne : Bibliothèque historique vaudoise, 2015, 522 p., ISBN 978-2-88454-142-X. », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [Online], Vol. 20, n°2 | 2016, Online since 13 January 2017, connection on 28 March 2017. URL : http://chs.revues.org/1699

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