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Comptes rendus

Raffaello CESCHI, Parlare in tribunale. La giustizia nella Svizzera italiana dagli Statuti al Codice penale

Bellinzona, Edizioni Casagrande, 2011, 204 p., ISBN
9 788877 136220
Alessandro Pastore
Traduction de Élisabeth Salvi
p. 159-161
Référence(s) :

Raffaello CESCHI, Parlare in tribunale. La giustizia nella Svizzera italiana dagli Statuti al Codice penale, Bellinzona, Edizioni Casagrande, 2011, 204 p., ISBN
9 788877 136220.

Texte intégral

1Organisée en six chapitres et précédée d’un prologue, l’étude proposée par Raffaello Ceschi, un historien suisse disparu en juin 2013, parcourt une étape importante de l’histoire du droit et de la justice pénale, à savoir celle du passage de la procédure inquisitoire à la codification pénale. L’historien tessinois scrute avec attention les anciennes terres lombardes sujettes des cantons, unifiées et intégrées à la Confédération helvétique, en 1803. S’éloignant de l’histoire quantitative de la justice et de la microhistoire, Raffaello Ceschi privilégie l’analyse du témoignage et du discours ou encore celle de la matérialité des procès pénaux. La question de l’authenticité, au-delà de la crédibilité des déclarations des accusés au cours des interrogatoires et des témoignages recueillis dans les dépositions a déjà été traitée amplement par les historiens de la pratique pénale et par les chercheurs de l’Inquisition romaine. Ceux-ci se sont notamment interrogés sur le problème de l’intervention, voire d’une réélaboration partielle des propos recueillis par les greffiers et par les notaires lesquels filtrent le langage originel et « naturel » de celui qui comparaît devant la justice. Selon l’auteur de Parlare in tribunale, il est patent que les propos tenus dans les salles de justice – bien qu’ils conservent la « saveur du parler » – subissent une série de traductions et d’adaptations simultanées dans la transcription (p. 19) tant sur le plan lexical que dans les codes linguistiques. Ils reflètent le status culturel et social de l’énonciateur. Selon Ceschi, la transposition des déclarations des accusés et des témoins dans la procédure écrite restitue aussi des informations utiles au linguiste et à l’ethnographe. Elles permettent une perception plus fine de certains délits rapportés. Ainsi, l’incrimination pour insultes ou menaces devant les tribunaux criminels de l’Europe moderne, et par analogie, dans le microcosme des bailliages tessinois face au Landvogt, s’effectuerait à travers l’oralité des personnes interrogées. Ce constat se traduirait par la présence répétitive et insistante de termes offensants qui blessent l’honneur et entachent la réputation d’une personne, ces propos étant toujours intégralement rapportés dans les procès-verbaux même si les greffiers peuvent s’excuser de la vulgarité des expressions qu’ils transcrivent et des gestes qu’ils décrivent. Ainsi, à partir de l’observatoire que s’est constitué Raffaello Ceschi, il n’y a aucun mécanisme de censure ou d’autocensure qui pourrait occulter ou atténuer la gravité du crime ; au contraire, il en résulte une sensibilité au décorum linguistique de l’écriture pénale (p. 23).

2Parmi les thèmes abordés dans l’ouvrage, on retrouve le problème de la qualification des peines sévères, voire infamantes, prévues par les lois des bailliages et celui de leur éventuelle atténuation qui dépend de la capacité financière du criminel laquelle peut influencer de la commutation de la peine capitale en exil. En outre, au cœur du XVIIIe siècle, voire jusqu’à la fin des années 1780, il existe une combinaison de peines civiles et de rituels religieux d’expiation qui laissent penser à une absence de toute distinction entre les catégories du crime et du péché. La procédure révèle le rôle important des médiateurs au cours de l’instruction. Membres du clergé local, ils désirent mitiger les formes de la peine et résoudre le conflit rapporté devant une instance extrajudiciaire, provoquant les protestations des cantons souverains qui s’insurgent contre les interférences ecclésiastiques. Ces manifestations du pouvoir souverain des cantons démontrent la force de la justice pénale « négociée » par rapport à la justice « hégémonique ». Une autre partie de l’ouvrage est dédiée à la présence des femmes au tribunal, à leurs silences et à leur possibilité de s’exprimer, laissant une trace importante dans la documentation : le poids conféré au témoignage de la femme peut être incisif, même s’il est particulièrement limité à un domaine relevant du contrôle strict de la vie morale, avec des références particulières à la surveillance et aux preuves de grossesses illégitimes. L’obligation de dénoncer les conséquences d’une sexualité extraconjugale relève de la mission des sages-femmes qui sont considérées comme des « femmes à l’œil expert, désignées comme surveillantes de l’univers féminin » (p. 66) qui, outre leur obligation d’effectuer des contrôles périodiques systématiques (à Locarno, la fréquence est trimestrielle !), agissent aussi sur des cas particuliers signalés par des suspects, des ouï-dire ou encore selon la rumeur.

3Depuis la moitié du XVIe siècle, les examens et les inspections sont généralisées sur le corps de la femme, sur la base des articles des règlements locaux et ordonnés par des commissaires helvétiques. Ils expriment la volonté de réprimer les licences repérées dans la vie sociale de la communauté. Néanmoins, discussions et controverses persistent jusqu’à la moitié du XVIIIe siècle et susciteront des critiques de nombreux cantons souverains contre la pratique « odieuse et obscène » (p. 74). Enfin, il s’agit aussi d’une forme de prévention alignée sur les explications diffuses de caractère déterministe et environnemental qui attribuent aux sujets des bailliages la facilité de donner libre cours aux pulsions sexuelles qui seraient conditionnées par les « chaleurs méridionales » (pp. 46, 77).

4Le corps central du livre concerne les vingt années (1798-1817) qui marquent le passage entre l’ancien et le nouveau système judiciaire ; il se termine avec la promulgation du premier code pénal tessinois. S’agit-il d’une fracture nette avec le passé ou bien d’une transition graduelle du système répressif ? Le premier constat est celui de l’inefficacité de la législation réformatrice de la République Helvétique, marquée par la limitation des peines infamantes et cruelles et par l’abolition de la torture dans la Suisse italienne. Malgré la critique de « la vénalité, l’arbitraire et la confiscation » (p. 89) de la justice exercée les siècles précédents dans les cantons et les références au texte de Beccaria, les anciennes pratiques persistent : ainsi, le Grand Conseil, détenant le pouvoir législatif du canton du Tessin, se prononce en faveur de la torture pour arracher la confession au prévenu et pour le rétablissement des mesures qui aggravent l’exécution de la sentence capitale. S’ensuivent des rituels publics de corps condamnés et de têtes coupées et l’installation de cages de fer pour exposer les criminels, sans omettre des cas de mort de prévenus appliqués à la torture. De fait, on assiste à un retour temporaire au passé qui contraste avec quelques jugements de l’époque, comme celui du tribunal de la Vallemaggia qui, en 1804, affirme s’inscrire dans les préceptes des « nations éclairées qui ont abhorré et qui abhorrent les lois trop barbares des siècles passés » (p. 100). Mais ces engagements beccariens ne trouvent guère prise dans la culture politique et juridique des vingt années de transition qui tendent à reproduire au Tessin une « caricature du passé » et un « retour à la barbarie imprévu » (p. 118). Le code de 1817 qui impose la primauté de la loi sur l’arbitraire du juge et garantit automatiquement le passage à la modernité du droit et de la pratique pénale ne parviendra pas à briser la continuité des pratiques anciennes : les critiques pleuvent et on dénonce la douceur des peines (spécialement celles prévues contre les menaces à l’ordre public que représentent les vagabonds, les mendiants et les étrangers), les garanties pour le prévenu et la marge d’action réservée aux avocats qualifiés parfois de « vampires », de « querelleurs », ou de « personnes cherchant à contourner la loi » (p. 129). Le pouvoir législatif cantonal approuve les années suivantes une révision du code pénal qui aggrave les peines de détention et impose une plus grande rigueur dans le recours au bannissement, procédant à un élargissement des délits passibles de la peine capitale. La question de la réforme pénale persiste et mobilise encore la politique tessinoise dans les décennies suivantes – comme l’ensemble des cantons suisses – ouvrant la voie à l’abolition de la peine de mort et épousant une culture juridique qui a pris ses distances avec l’héritage de l’Ancien Régime. Dans ses propos finaux, Raffaello Ceschi insiste sur la vision lucide de l’intellectuel et politicien Stefano Franscini, conscient des limites et des défauts de la justice de son canton et qui déplore les compétences insuffisantes des juges, critique les intérêts économiques des avocats tentés de ralentir l’iter de la procédure et dénonce les conditions inhumaines de la détention des prisonniers.

5Les parties de ce livre, excepté un chapitre inédit, ont déjà fait l’objet d’une édition dans d’autres travaux collectifs. Rédigé dès leur origine dans un style élégant, l’ensemble de ces essais propose une reconstruction du fait historique, pour nous livrer une lecture et une interprétation des normes et des pratiques pénales des vallées tessinoises à l’aune des cultures, voire des archaïsmes des régions les plus reculées.

6Ainsi, le lecteur se trouve face à une étude homogène qui éclaire avec compétence et perspicacité la situation des bailliages italiens, puis du canton du Tessin. À travers l’enchevêtrement du droit et de la justice, de l’oralité à l’écriture du procès, Parlare in tribunale suggère un itinéraire original entre norme pénale et pratique, susceptible d’être expérimenté dans d’autres contextes territoriaux.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alessandro Pastore, « Raffaello CESCHI, Parlare in tribunale. La giustizia nella Svizzera italiana dagli Statuti al Codice penale », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 19, n°2 | 2015, 159-161.

Référence électronique

Alessandro Pastore, « Raffaello CESCHI, Parlare in tribunale. La giustizia nella Svizzera italiana dagli Statuti al Codice penale », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 19, n°2 | 2015, mis en ligne le 11 décembre 2015, consulté le 22 juin 2017. URL : http://chs.revues.org/1617

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Auteur

Alessandro Pastore

Università di Verona

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Droits d’auteur

© Droz

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