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Comptes rendus / Reviews

Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime

Préface de Benoît Garnot, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, 307 pp. tableaux, ISBN 2 7535 0192 0.
Michel Porret
p. 140-143
Référence(s) :

Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime. Préface de Benoît Garnot, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, 307 pp. tableaux, ISBN 2 7535 0192 0.

Texte intégral

  • 1 Ignorée dans l’appareil critique, la somme de Philippe Henry constitue aussi sur la « justice ordin (...)

1Dans les cahiers de doléance de 1789 qui font écho au discours des réformateurs du pénal (Beccaria, Voltaire, Brissot, etc.) puis dans l’historiographie post-révolutionnaire, la justice royale (monarchie administrative) n’a pas bonne réputation en raison de sa lenteur, de sa complexité administrative, de son coût, de la vénalité des charges, de la brutalité des incriminations, de la sévérité des peines. Or, pléthorique mais déjà quelque peu étudiée1, la « justice ordinaire » rendue sous l’Ancien Régime par les magistrats et leurs auxiliaires constitue un prometteur champ de recherche. Elle constitue ainsi l’objet de cet intelligent ouvrage d’histoire de la justice civile et pénale. Fruit d’une énorme thèse rédigée au plus près des sources judiciaires (registres d’audience, registres de dictums ou sentences, liasses de procès-verbaux) et de la doctrine pénale des XVIIe et XVIIIe siècles (295-301), entre approche quantitative et démarche qualitative, émaillé de biographies judiciaires et de miniatures monographiques (Un village test : Chalaines (113-130)), l’ouvrage focalise avec talent notre attention sur un tribunal de première instance. Il s’agit de la prévôté de Vaucouleurs (« châtellenie, viguerie, vicomté, tribunal des seigneuries royales »), sise aux marges du royaume de France (Lorraine actuelle, entre Nancy et Bar-le-Duc). De manière singulière, l’amplitude chronologique de cette enquête est qualifiée par Hervé Piant comme les « cent vingt dernières années de l’Ancien Régime » ! L’institution occupe une vingtaine d’hommes qui fonctionnent dans le cadre de la justice ordinaire : juge, procureur du roi, avocat, greffier, huissier, audiencier, notaire, commissaire, enquêteur, examinateur, gens de la maréchaussée, geôlier et bourreau. Trois parties (« Acteurs », « Ordinaire du tribunal », « Justice et société : une interaction ») et sept chapitres : adossée à un succinct bilan historiographique qui montre que la justice ordinaire reste marginale par rapport à l’étude des juridictions supérieures (10-17), la rigoureuse structure de cette enquête d’histoire juridique, institutionnelle, prosopographique et sociale emboîte logiquement les objets comme un traité judiciaire de l’Âge classique. « Cadre institutionnel », « cité des juges », « Justiciables et plaideurs », « Sociabilité du conflit », « Scènes de la violence ordinaire », « Autonomie et négociations », « Diversité de la répression » : l’objectif d’Hervé Piant est celui d’une histoire totale de la « justice ordinaire » afin de comprendre les routines judiciaires plutôt que l’éclat des supplices propre aux grands procès criminels. Antagoniste des justices seigneuriales privées, la justice quotidienne obéit aux normes légales de l’édit de Crémieux (1536) sur les prévôts royaux. Leur ressort s’exerce sur le « domaine, soit les « terres dont le roi est le seigneur direct, au sens féodal du terme », mais à qui échappent les « cas royaux » comme les crimes de lèse-majesté réservés aux juges supérieurs. Puisque la société de l’Ancien Régime est très litigieuse – notamment en milieu rural – au civil comme au pénal, innombrables sont les justiciables qui recourent à une « multitude de modestes tribunaux dont l’activité représente la part la plus importante, et la plus méconnue, de la vie judiciaire de l’ancienne France ». D’où l’intérêt de cette « microhistoire », rédigée d’une belle plume, de la « justice royale ordinaire ». La taille « modeste » de cette juridiction de première instance permet d’historiciser les protagonistes, l’amplitude et les enjeux sociaux du recours banal en justice. Sur le plan de toute la France de l’Ancien Régime, celui-ci traite des « milliers – des millions, plus probablement – de litiges agraires ou commerciaux, d’affaires d’héritages ou de propriété, de procès pour injures, vols ou voies de fait, nés de l’activité ordinaire des sujets ordinaires des rois dits absolus ». Entre procédure « extraordinaire » de type inquisitoire (Ordonnance de 1670) et procédure civile de type quasi accusatoire (ordonnance de 1667), cette justice fonctionne selon l’agenda chargé d’une année judiciaire découpée en deux périodes – été, hiver – entrecoupées par les féries de l’automne et de Pâques. Répété au fil des jours, mêlant les plaideurs, les plaignants, les accusateurs, les accusés, mobilisant les juges, les avocats, les procureurs, les témoins, les experts et autres auxiliaires assermentés, le recours en justice illustrerait moins le fonctionnement de l’institution judiciaire qu’un processus d’« interaction sociale entre les individus, les groupes communautaires et l’État ». Adossé à d’autres « modes de résolution des conflits » en infrajustice (vengeance, accommodement, arbitrage), le recours en justice ordinaire apparaît alors comme un langage social bien structuré entre les justiciables – acteurs dynamiques et non pas objets passifs de la justice imposée – et les juges locaux prêts à la médiation juridique (« juges médiateurs »). Issue d’un milieu social homogène (petite noblesse, bourgeoisie cossue), différente de la grande aristocrate parlementaire, insérée dans les « stratégies familiales d’ascension sociale », cadrée par une « étroite homogamie et endogamie », unie par la solidarité professionnelle ou opposée par les conflits politico-religieux, la magistrature de première instance (« moyens » ou « bas » officiers) est enserrée dans la concurrence « verticale » et « horizontale » avec d’autres juridictions royales ou seigneuriales (baillages, sénéchaussées). Cursus scolaire, culture livresque, compétence juridique, acteur de l’équité au nom du droit, fortune, revenus professionnels : dans la prévôté de Vaucouleurs, le juge-notable reste ainsi un des pivots de la hiérarchie sociale propre aux trois ordres de la société traditionnelle. Sa sociologie et sa répartition socioprofessionnelle (101-109) recoupent grosso modo celle des justiciables dans un tribunal de première instance malgré une « surreprésentation des échelons supérieurs de la société locale et la sous-représentation des plus pauvres »; plaideurs (massivement masculins au niveau civil à côté de nombreuses veuves) et des demandeurs (beaucoup de femmes parmi les accusés et les victimes des conflits ordinaires) majoritairement insérés dans le ressort juridique de Vaucouleurs. Émanation du « processus de civilisation » qui dès la Renaissance pacifie juridiquement les conflits privés, la justice ordinaire déléguée par le roi à ses juges locaux est un dialogue social dont le lieu privilégié est le tribunal de première instance – greffe, auditoire, chambre du conseil, halle, hôtel des juges, palais de justice édifié à la fin du XVIIIe siècle. Par rapport aux démunis, les plus riches utilisent aisément la justice en raison de la surface sociale plus étendue qu’ils occupent. Le tribunal leur permet d’accroître leur position de domination sociale. Finalement, l’histoire de la justice ordinaire conduit Hervé Piant à brosser la « sociabilité du conflit » dont le contentieux civil autour de la propriété, le contrat et la famille l’emporte sur le litige criminel (1 affaire civile pour 20 ou 25 affaires criminelles). Conflits agraires, litiges du voisinage, dette, contentieux matrimonial (argent, morale et violence, (151-166)), mais aussi « scènes de la violence ordinaire » selon les « circonstances » (temps, lieux, technique matérielle et symbolique, paroles, protagonistes masculins et féminins) : autour de tels litiges, en marge de l’infrajudiciaire, contre la vengeance directe, l’utilisation socialement différenciée de la justice ordinaire participe d’une lente pacification de la société litigieuse et vindicative de l’Ancien Régime (« résolution de l’injure » (221-245)). Les magistrats mettent à disposition la justice au bénéfice civilisateur des justiciables qui affirment leur autonomie dans le recours judiciaire. Entre « médiation » et « arbitrage », cette acculturation repose sur le processus du « recours judiciaire » – que Hervé Piant pense comme une complexe économie de la négociation sociale qui disqualifie la vengeance et contribue à construire les biens juridiques modernes nécessaires à la vie sociale. Sur le plan pénal notamment, la « diversité de la répression » classique (de l’amende à la mort) confirme la thèse de la négociation sociale dans le cadre du recours en justice. Sur 430 affaires criminelles contrôlées par le ministère public et jugées entre 1670 et 1790 (269-272) – et dont quelques-unes seulement finissent en appel (276-283) – dès 1700, le bannissement l’emporte lentement sur les autres formes de pénalité (augmentation de la peine capitale), alors qu’avant, l’amende (« peines pécuniaires ») est infligée près de 8 fois sur 10 dans les cas de violence et de délits économiques. L’ordre répressif du XVIIIe siècle se détache de l’ancienne tarification médiévale. Il se caractérise par le recul de la peine pécuniaire et la crue des « peines lourdes ». Or, ce mouvement recoupe des solutions alternatives (civilisations, relaxes, abandons) qui atteignent 82,5 % des cas criminels (60,8 % au siècle précédent). Ne se substituant pas à l’amende, le bannissement contre les voleurs illustre donc la grande modalité punitive dans le ressort de la prévôté royale de Vaucouleurs à côté… des relaxes.

2Minutieusement étudiée par Hervé Piant en son institution, ses protagonistes, son fonctionnement, son coût financier et sa dimension symbolique, la justice ordinaire illustre les réalités sociales de l’Ancien Régime en montrant l’« autonomie » progressive des plaideurs selon leur statut socio-économique dans le recours judiciaire en civil ou en criminel. Ordre négocié, ordre imposé : telle est la grande question que pose l’Ancien Régime. Or, autour de l’activité pacificatrice du tribunal de première instance de la prévôté royale de Vaucouleurs, c’est en fait l’ordre social qui se négocie au gré des procès, et cela dans le cadre d’une « justice de proximité » qui petit à petit considère le statut nouveau de la « victime ». Officier royal, le juge médiateur, selon Hervé Piant, base la justice sur un « rapport de domination confiante avec leurs justiciables ». Il incarne l’autorité de l’État pacificateur face aux solidarités locales qu’il peut renverser avec l’appui des justiciables. Serait-ce dans cet équilibre fragile de la justice ordinaire qu’au temps des Lumières s’édifie lentement l’individu comme sujet de droit et comme acteur d’un contrat social organisé autour de la loi, au prix parfois d’une sévérité plus accrue de normes pénales certaines, lesquelles, selon Montesquieu, différencient une société régie par les lois d’une société écrasée par le despotisme ? Convaincant dans son apport sur la culture juridique de l’Ancien Régime, l’ouvrage d’Hervé Piant devrait se prolonger par de nouvelles études comparatives sur la justice ordinaire en civil et en pénal, notamment autour des conflits familiaux au temps des Lumières, litiges notamment incarnés dans les figures négatives du « mauvais père », de la « mauvaise mère », du « mauvais fils ». On se demandera alors, si – malgré l’arbitraire des juges – l’activité judiciaire et répressive contribue à construire progressivement dans le cadre civil de la famille les droits de l’individu (sujet de droit). Ces normes que la Révolution placera au cœur de l’ordre normatif nécessaire à l’État de droit et à la société bourgeoise.

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Notes

1 Ignorée dans l’appareil critique, la somme de Philippe Henry constitue aussi sur la « justice ordinaire » une référence substantielle: Crime, justice et société dans la principauté de Neuchâtel au XVIIIe siècle (1707-1806), Neuchâtel, La Baconnière, 1984, 808 pp.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Porret, « Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 11, n°1 | 2007, 140-143.

Référence électronique

Michel Porret, « Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 11, n°1 | 2007, mis en ligne le 19 janvier 2009, consulté le 23 mars 2017. URL : http://chs.revues.org/159

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Auteur

Michel Porret

Université de Genève, Département d’Histoire, Rue Saint-Ours 5, CH-1205 Genève, michel.porret@lettres.unige.ch

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