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Comptes rendus

Jacques Krynen, LÉtat de justice. France, XIIIe-XXe siècles. I. L’idéologie de la magistrature ancienne

Paris, Gallimard, 2009, 336 pp., ISBN 9 782070 124978
Hervé Leuwers
p. 143-145
Référence(s) :

Jacques Krynen, LÉtat de justice. France, XIIIe-XXe siècles. I. L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2009, 336 pp., ISBN 9 782070 124978.

Texte intégral

1Premier volet d’un vaste essai sur les relations entre justice et pouvoir politique, ce beau volume propose une stimulante réflexion sur « l’irrépressible emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir », du XIIIe siècle à la veille de la Révolution (p. 10). Avant tout attentif aux discours, l’auteur se place dans le champ de l’histoire du droit et des idées pour mettre au jour des savoirs et des croyances « de facture savante et de nature politique », qu’il nomme « idéologie », comme avant lui Francesco di Donato, fréquemment cité pour son Ideologia dei robins nella Francia de Lumi (2003). À partir de sources normatives, doctrinales et professionnelles, il restitue ainsi l’histoire d’un « grand malentendu » (p. 279) entre le roi et ses parlements, dont l’origine remonte aux XIIIe et XIVe siècles lorsque, à la suite d’une redécouverte du droit romain, le monarque redonne vie à sa fonction législative, que la justice s’institutionnalise et que les professions judiciaires prennent forme. Par une savante et convaincante étude de la réappropriation du droit romain par les légistes et de son instrumentalisation contrastée par les glossateurs, les juristes, le roi et les juges, les relations entre magistrats souverains et monarque se nouent et se crispent alors autour de trois enjeux majeurs : juger, interpréter la loi et l’autoriser.

2Mettant en évidence un permanent et croissant rejet de la justice dite retenue, car exercée par le roi ou ses proches agents, Jacques Krynen souligne d’abord l’ambition des magistrats parlementaires à juger souverainement, au nom d’une double prétention. Parce que le roi n’est pas juriste, qu’ils considèrent faire corps avec le monarque et rappellent la dimension sacrée de la fonction de juger, les magistrats ont d’abord développé l’idée qu’ils « représentent » le monarque ; un examen précis des textes et des références fait apparaître que la représentation évoquée n’a rien d’une délégation d’autorité, à laquelle pourrait laisser penser la notion de « justice déléguée », mais ressemble à une substitution, à un véritable « transfert de souveraineté » (p. 61), le parlement se considérant comme « l’image présente de la personne absente » (p. 70). Parallèlement, les magistrats se considèrent comme les « prêtres de la justice », rappelant ainsi non seulement l’origine divine de la puissance de juger mais aussi la nature sacrée de leur fonction. Dans les mots et les discours, des arguments temporels et spirituels conduisent ainsi à défendre l’idée d’une dépossession du roi de son droit de justice (p. 38).

3Un second enjeu se noue autour de l’interprétation possible du texte de loi au prétoire, particulièrement remise en cause par lÉtat à partir du XVIe siècle, et plus nettement encore avec l’ordonnance civile (1667), dont le titre Ier semble vouloir imposer aux juges l’application mécanique de la loi. Depuis le bas Moyen Âge, en effet, les magistrats se considèrent libres d’interpréter les édits et ordonnances, par leur science du droit, leur souhait de ne pas envisager la justice sans mise en œuvre de la notion d’équité (aequitas) et leur conviction qu’ils sont, à l’instar d’un roi, la « loi animée ». Comme le monarque, ils considèrent être en partie déliés des lois, leur rôle n’étant pas uniquement d’appliquer la loi positive, mais aussi de jouer un rôle d’intermédiaire (interpres), de médiateur, chargé d’assurer la « nécessaire consonance » des lois du roi avec « la loi divine et naturelle » (p. 181).

4Logiquement, et c’est le troisième enjeu des relations souvent tendues entre le monarque et ses magistrats parlementaires, les juges prétendent assurer une nécessaire vérification des lois avant enregistrement ; sans remettre en cause le pouvoir royal de faire la loi, ils assurent que seule une libre vérification peut lui donner force. C’est pour fonder leur légitimité par l’histoire que, dès le bas Moyen Âge, cette « prétention originelle des robes rouges » (p. 222) se nourrit d’un discours qui rapproche les parlements du sénat de Rome ; plus qu’une simple comparaison, il s’agit alors d’une véritable « assimilation historico-juridique » (p. 214), bientôt renforcée, à partir de la Renaissance, par l’idée d’un « dépôt » et d’une « garde » des lois devant les cours.

5Le souhait de « saisir en cohérence » (p. 11) les motivations et les modes de pensée de l’ancienne haute magistrature conduisent Jacques Krynen à insister sur les permanences des discours et de leurs références, romaines et chrétiennes : pour le XVIIe siècle, il constate la « manière constante de penser la fonction de l’interprète depuis les glossateurs » (p. 168) ; pour le temps des Lumières, il assure que, « sur le fond, rien ne change » dans la manière de penser des juges souverains (p. 278)… La démarche conduit à relativiser les ruptures habituellement soulignées par l’historiographie, ou plutôt à en modifier le sens. Derrière les étapes-clés des tensions entre le roi et la haute magistrature, en effet, le fil suivi est celui de l’ancienneté et de la cohérence de la pensée juridique et politique parlementaire. Le choix n’efface évidemment pas les ruptures et, au fil de son ouvrage, trois césures majeures sont confirmées. Un large XVIe siècle, qui irait de Charles VIII à Henri IV, affirme d’abord les conceptions monarchiques en dénonçant les prétentions parlementaires à interpréter la loi et à se considérer comme un sénat, ou en encourageant le développement du Grand Conseil. Après la Fronde, analysée comme l’acmé de la dénonciation de la justice retenue (p. 78), l’auteur décrit la politique de Louis XIV, et particulièrement le titre Ier d’une Ordonnance civile (1667) qui prétend encadrer sévèrement l’enregistrement et l’application de la loi, comme une « machine de guerre » (p. 196) contre les juges, dénuée cependant de toute efficacité. La seconde moitié du XVIIIe siècle, enfin, voit les parlementaires reprendre leurs anciennes prétentions dans un contexte marqué par la transformation des références à la nation (p. 268) et une croissante ambition à vérifier la constitutionnalité des lois (p. 265).

6Par une subtile et savante démonstration, l’auteur invite ainsi à déconstruire le discours des parlementaires et à le remettre en perspective sur le temps long de l’émergence et de l’affirmation de lÉtat moderne ; sa force réside dans une parfaite maîtrise du droit romain et des glossateurs médiévaux, qui ont considérablement influencé les idées et représentations de la magistrature parlementaire. L’œuvre, cependant, se veut avant tout histoire du droit ; le choix peut désarçonner le lecteur historien… On peut ainsi regretter que les références bibliographiques, si elles insistent sur les importantes et récentes études d’histoire du droit sur les notions de république (E. Gojosso), de nation (A. Slimani) ou de constitution (A. Vergne) - trop peu utilisées par les non juristes -, n’évoquent guère les travaux historiens sur les parlements (C. Le Mao, P. Campbell, A.-J. Lemaitre, C. Coulomb, J. Swann…). De même, la perspective retenue ne conduit pas à l’analyse de la diversité régionale des discours, pourtant essentielle dans l’étude des références parlementaires à la Constitution au XVIIIe siècle, ni à celle des implications sociales des références aux sénateurs et jurisconsultes romains, ou encore aux transformations des enjeux sociaux en lien avec l’émergence d’une noblesse de robe. Là n’est pas le sujet de l’auteur. Pour l’historien, l’essai de Jacques Krynen est ainsi avant tout une subtile et savante mise en évidence des racines romaines et médiévales d’une conception du pouvoir bornée par la justice, d’une « royauté collégiale » (p. 278) qui serait refus de la « personnalisation du pouvoir absolu » (p. 277) ; en cela, et dans le prolongement de son Empire du roi (1993), l’auteur offre une contribution essentielle à la compréhension des liens entre justice et politique du bas Moyen Âge à la fin de l’époque moderne.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Leuwers, « Jacques Krynen, LÉtat de justice. France, XIIIe-XXe siècles. I. L’idéologie de la magistrature ancienne », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 19, n°1 | 2015, 143-145.

Référence électronique

Hervé Leuwers, « Jacques Krynen, LÉtat de justice. France, XIIIe-XXe siècles. I. L’idéologie de la magistrature ancienne », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 19, n°1 | 2015, mis en ligne le 04 décembre 2015, consulté le 29 juin 2016. URL : http://chs.revues.org/1583

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Auteur

Hervé Leuwers

Université Lille 3

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Droits d’auteur

© Droz

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