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Herman Diederiks Prize / Prix Herman Diederiks

« Fut dit que s’il ne disoit verité, il seroit gehainé ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du Parlement de Paris aux XIVe-XVe siècles

Faustine Rocha
p. 7-39

Résumés

La torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, se laisse difficilement appréhender dans les actes de la pratique médiévale, y compris dans la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). En 1484, un appel portant sur la mort d’un prévenu donne lieu à des plaidoiries exceptionnellement précises qui offrent l’opportunité de comprendre ce que doit être la procédure de la question. Intégrée dans le cadre très strict de la procédure criminelle, elle se présente comme un recours ultime, dont le juge doit toujours pouvoir se justifier. Depuis la sentence de question jusqu’à l’obtention de l’aveu, la procédure se déroule selon un processus normé qui s’interrompt souvent avant que le prévenu ait eu à souffrir directement dans son corps. Conscients des abus et des excès dont la torture judiciaire peut faire l’objet, les magistrats du Parlement veillent au bon déroulement des procès et, par le levier de l’appel, contrôlent les écarts à la norme.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mai 2018.

Plan

Introduction
I. Les conditions de la torture judiciaire
1. Le cadre procédural
Des procédures enchevêtrées
Après l’information indispensable, l’alternative entre procédure ordinaire et procédure extraordinaire au moyen de la question
Les mots de la question
2.Les motifs du recours à la question
Atteindre la vérité du crime
Un faisceau d’indices
Des criminels reprochables
II. Les transgressions d’une procédure réglée
1. Le déroulement de la procédure de question
De la sentence interlocutoire de question à la torture
L’application de la douleur
La prison, auxiliaire de la torture
2. Les normes outrepassées
Abus et attentats : l’irrespect de la procédure
Les « excès » : des dommages corporels
L’instrumentalisation de la procédure à des fins personnelles
III. Contrôler la procédure au parlement de Paris
1. Le pivot de l’appel
Un recours face aux abus et aux excès
Vers une harmonisation juridique
2. Privilégier la prudence
Vérifier les procès
Une décision d’experts
Modérer les pratiques
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

En 1484, Gracian Rayneau, prévôt de la Motte de Château-Renard, Jean Geuffrineau, praticien en droit à Montargis, ainsi que Guillaume Laplaine, tanneur, comparaissent devant le parlement de Paris. Ce dernier reçoit en appel la veuve de Geoffroy Beson, mort dans un trou de basse-fosse alors qu’il avait été accusé de vol par Laplaine, dont il avait été autrefois le serviteur. Les deux parties plaident à Paris en juillet, et s’opposent sur la manière dont fut traité Beson, soumis à la procédure de la question. Pour la famille du défunt, ce sont les tourments qui lui furent infligés qui provoquèrent son décès, alors que les juges de première instance se défendent d’avoir mal procédé, et affirment qu’il est mort étouffé par les émanations d’un feu qu’il avait allumé dans son cachot pour se réchauffer. Dans cette cause, les mécanismes de la procédure de la question constituent l’un des principaux enjeux des débats.

Désormais bien connue des modernistes, la torture a déjà fait l...

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Pour citer cet article

Référence papier

Faustine Rocha, « « Fut dit que s’il ne disoit verité, il seroit gehainé ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du Parlement de Paris aux XIVe-XVe siècles », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 19, n°1 | 2015, 7-39.

Référence électronique

Faustine Rocha, « « Fut dit que s’il ne disoit verité, il seroit gehainé ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du Parlement de Paris aux XIVe-XVe siècles », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 19, n°1 | 2015, mis en ligne le 01 mai 2018, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://chs.revues.org/1547 ; DOI : 10.4000/chs.1547

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Auteur

Faustine Rocha

Faustine Rocha est professeur agrégé d’histoire. Elle est titulaire d’une thèse d’histoire médiévale, menée à Paris I sous la direction de Claude Gauvard, et intitulée « Savoir la vérité par sa bouche ». La torture judiciaire au Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles. Elle est coauteur d’Annales d’histoire-géographie pour le baccalauréat, Paris, Hachette, 2007-2012.

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Droits d’auteur

© Droz

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