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Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.), Le juge d’instruction : approches historiques

Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2010, 320 pp., ISBN 9 782915 611687
Vincent Fontana
p. 123-126
Référence(s) :

Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.), Le juge d’instruction : approches historiques, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2010, 320 pp., ISBN 9 782915 611687.

Texte intégral

1« Le juge d’instruction : fin de l’histoire ? ». Dirigé par deux spécialistes de l’histoire de la justice, cet ouvrage collectif répond aux débats suscités par la suppression annoncée du juge d’instruction dans la réforme de la procédure pénale préconisée par la commission Léger (2009). Tantôt redouté pour l’étendue de ses pouvoirs de contrainte, tantôt décrié pour son rôle toujours plus marginal dans l’enquête pénale, le juge d’instruction symbolise, pour ses détracteurs, l’ensemble des dysfonctionnements du système judiciaire. Loin des représentations érigées par la littérature et la presse, le juge d’instruction incarne cependant toute la complexité d’un modèle de justice qui vise à concilier défense des intérêts de la société et préservation des libertés individuelles. La déconstruction du mythe de « l’homme le plus puissant de France » – selon la formule attribuée à Balzac – représente l’objectif initial de ce volume. Examinant les prérogatives effectives du juge d’instruction à l’heure de sa création par la législation napoléonienne, les différentes contributions retracent l’évolution de ses pouvoirs jusqu’à la fin du XXe siècle, au gré des réformes de la procédure.

  • 1 Christian Bruschi (dir.), Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle, Paris, PUF, 2002 ; Jea (...)

2Outre l’actualité de son objet, cette recherche entend combler une lacune historiographique majeure. Alors que l’émergence du parquet, les pouvoirs du ministère public et la figure du procureur font l’objet d’un large renouvellement historiographique1, le juge d’instruction est curieusement resté à l’écart de ces nouveaux chantiers, malgré la prépondérance de sa fonction dans la chaîne pénale. Ce volume ébauche ainsi une étude liminaire sur le magistrat instructeur, pour éclairer « ses pouvoirs les plus emblématiques, ses représentations et sa réalité sociale » (p. 6). Il s’agit moins d’une tentative de synthèse que d’une première enquête programmatique. Si l’ouvrage se caractérise par l’interdisciplinarité de ses contributions au vu de la diversité des auteurs – historiens, historiens du droit et juristes –, l’approche privilégiée demeure toutefois fidèle à une histoire du droit sensible à la construction des normes juridiques et à l’interprétation doctrinale et jurisprudentielle. À travers l’analyse fine de l’évolution des prérogatives du magistrat, les onze chapitres du livre évoquent la progressive séparation des fonctions pénales : instituée par la législation napoléonienne, la distinction entre l’autorité de poursuite et la juridiction d’instruction constitue bientôt un principe directeur du modèle judiciaire français.

  • 2 Chantal Aboucaya, Renée Martinage (dir.), Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du code (...)

3L’un des apports du livre réside dans l’intérêt porté à l’élaboration de la fonction du juge d’instruction sur le long terme. L’ouverture du cadre chronologique aux origines du magistrat dans l’ancien droit relativise ainsi le caractère novateur de la codification impériale. La procédure prescrite par le Code d’instruction criminelle de 1808 (CIC) s’avère en effet largement tributaire du modèle inquisitorial d’Ancien Régime, dont les caractéristiques secrète, écrite et non contradictoire de l’instruction érigent la toute-puissance du juge face au prévenu. Maître d’œuvre de l’instruction criminelle encadrée par l’Ordonnance de 1670 et dirigée par le parquet, le Lieutenant criminel s’apparente, selon la contribution de Benoît Garnot, à l’ancêtre du juge d’instruction, tant par l’étendue de ses pouvoirs coercitifs que par sa souveraineté sur l’enquête. La filiation n’est toutefois pas directe, et la période révolutionnaire marque une nette rupture. La réforme de l’instruction criminelle représente en effet l’un des grands enjeux des travaux de la Constituante. Construit en réaction aux abus de la justice d’Ancien Régime, le « modèle libéral » de justice établi par la Révolution privilégie une procédure de type accusatoire pour garantir la protection des libertés individuelles, comme le montre Emmanuel Berger : en partie publique, orale et contradictoire, l’instruction criminelle est placée sous la surveillance des citoyens par le biais du jury d’accusation. Soumise au principe de légalité contre l’arbitraire des juges, la procédure prescrite par les lois de 1790-1791 démantèle la puissance du ministère public et confie l’instruction à des magistrats non professionnels (juge de paix, directeur du jury et accusateurs publics), dont l’élection garantit l’indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Remis en cause dès le Directoire, le modèle judiciaire issu de la Révolution est balayé par le durcissement répressif du Consulat et de l’Empire. La création du juge d’instruction par la loi du 10 avril 1810 et la promulgation du CIC en 1811 s’impose ainsi comme l’aboutissement des réformes initiées par les lois de l’an IX (1801). La législation napoléonienne durcit la poursuite, confiée à un parquet inféodé au Gouvernement, et place l’instruction préparatoire – redevenue écrite, secrète et non-contradictoire – au cœur du procès pénal. Si le juge d’instruction représente dès lors « l’une des figures les plus emblématiques du système judiciaire napoléonien » (p. 21), la fonction illustre l’antagonisme entre deux systèmes judiciaires. Le magistrat incarne ainsi le « compromis » réalisé par la législation impériale, qui tente de concilier le maintien de la sûreté publique avec la préservation des libertés individuelles2.

4L’analyse des contradictions intrinsèques à l’institution du juge d’instruction constitue un apport important de l’ouvrage. Dans une contribution substantielle qui offre une synthèse complète de l’évolution de l’instruction préparatoire sous le régime du CIC (1808-1958), Jean-Jacques Clère évoque ainsi la délicate position du juge d’instruction au sein de l’ordre judiciaire. Nommé pour trois ans par l’État, ce magistrat du siège (tribunal de première instance) est investi seul de pouvoirs juridictionnels sur l’instruction. Son action résulte toutefois de la réquisition du ministère public, auquel il est subordonné en qualité d’officier de police judiciaire. Responsable de toutes les investigations et muni des pleins pouvoirs en matière d’arrestation préventive, le juge d’instruction voit ses prérogatives directement concurrencées par le procureur en cas de flagrant délit. Les « rapports encore mystérieux » entre le parquet et le juge d’instruction font ainsi l’objet d’une attention particulière. Les chapitres respectifs de Vincent Bernaudeau et de Jean-François Tanguy interrogent la collaboration parfois conflictuelle entre les deux instances dans les juridictions de Rennes et d’Angers au XIXe siècle. L’étude systématique des arrêts de non-lieu prononcés par la Chambre des mises en accusation dessine une typologie des antagonismes entre les magistrats. Malgré le rôle régulateur de l’institution créée sous le Second Empire (1856), l’instruction préparatoire sacrifie toutefois les intérêts du prévenu à ceux de la répression, et l’emprise du juge d’instruction sur la procédure pénale demeure considérable. En témoigne l’usage massif des incarcérations préventives effectuées par les magistrats instructeurs selon Angélique Marcel. La pratique du cabinet d’instruction de Montpellier en matière correctionnelle sous la IIIe République s’avère emblématique de la généralisation de la détention provisoire. Parmi l’arsenal des mandats qui mettent les suspects « à la disposition de la justice » durant l’enquête, la généralisation des mesures de contrainte physique au détriment des simples assignations à comparaître indique la dimension coercitive de l’institution. « Véritable Janus du monde judiciaire » (p. 181), le juge d’instruction dispose de la liberté des prévenus selon son intime conviction. Acteur-clé de l’incrimination, il demeure, durant le XIXe siècle, un personnage aussi redoutable que redouté.

5Le juge d’instruction représente dès lors un bouc émissaire idéal pour les détracteurs du modèle judiciaire hérité de l’Empire. La presse quotidienne et judiciaire du XIXe siècle offre ainsi une image essentiellement négative du magistrat. Successeur inquiétant de l’Inquisition médiévale, glacial bureaucrate de cabinet ou magistrat aussi débonnaire qu’incompétent : les représentations « brouillées » du juge d’instruction évoquées par Frédéric Chauvaud dressent le portrait d’une institution qui dysfonctionne. Les réprobations émanent également de la doctrine pénale libérale, qui décèle dans la fonction une continuité littérale avec l’arbitraire de la procédure inquisitoire d’Ancien Régime. L’autonomie (réelle ou supposée) du juge dans l’enquête comme ses pouvoirs exorbitants en matière de détention provisoire focalisent les critiques des défenseurs des libertés individuelles. Avec l’ensemble des contributeurs, Jean Danet dresse le constat de l’irrémédiable érosion des pouvoirs du magistrat dès la fin du XIXe siècle. La loi Constans (1898) sur les droits de la défense amorce une série de réformes de la procédure pénale qui rabote progressivement les prérogatives d’une « institution sur la défensive ». L’extension des enquêtes officieuses diligentées par le parquet et la systématisation des commissions rogatoires qui délèguent une portion de l’enquête aux institutions policières déchargent le juge des investigations de terrain. Cantonné à un travail de cabinet, il s’érige bientôt en simple « directeur » de l’instruction. La généralisation des comparutions directes en matière correctionnelle réduit en outre considérablement son emprise sur le contentieux pénal : « policier impuissant » ou « juge partial », le magistrat ne connaît bientôt plus que les affaires criminelles et politico-financières. La promulgation du Code de procédure pénale (1958) confirme la tendance. À l’orée du XXIe siècle, la police et le parquet ont supplanté le juge d’instruction dans l’enquête judiciaire.

6La question de l’indépendance du juge d’instruction structure en définitive l’ensemble de l’ouvrage : interrogeant l’impartialité du magistrat dans l’enquête, les différentes contributions questionnent plus généralement les rapports entre la justice et le pouvoir politique. L’évolution des carrières de la magistrature illustre la complexité des rapports hiérarchiques qui se nouent autour de la procédure. La contribution de Jean-Claude Farcy tente ainsi de démasquer l’homme qui se cache derrière la fonction. « Quel juge pour l’instruction ? » : l’examen des dossiers de recrutement des magistrats entre 1815 et 1980 permet d’identifier les compétences et les qualifications requises pour une charge aussi éprouvante physiquement que lourde de responsabilités. L’auteur évoque ainsi la lente construction du « métier » du juge d’instruction, et montre le processus de professionnalisation et de spécialisation de la magistrature. On cherchera pourtant en vain la matérialité des investigations : loin de la scène de crime et de la pratique quotidienne des magistrats, le volume reste silencieux sur la collaboration du juge avec les officiers de police judiciaire et les experts de l’instruction criminelle. Comme le signale toutefois la conclusion, l’ouvrage s’impose comme une belle « invitation à poursuivre l’enquête ».

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Notes

1 Christian Bruschi (dir.), Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle, Paris, PUF, 2002 ; Jean-Marie Carbasse (dir.), Histoire du parquet, Paris, PUF, 2000 ; Claire Dolan, Les Procureurs du Midi sous l’Ancien Régime, Rennes, PUR, 2012 ; Jean-Claude Farcy, « Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle », Crime, Histoire et Sociétés/Crime, History and Societies, 2005, nº1, pp. 79-115 ; Michel Porret, Le crime et ses circonstances. De l’esprit de l’arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève, Genève, Droz, 1995.

2 Chantal Aboucaya, Renée Martinage (dir.), Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du code d’instruction criminelle, 1808-2008, Lille, CHJ, 2009 ; Claire Bouglé-Leroux, « Procédure criminelle, France, XIXe siècle : Code de procédure criminelle de 1808 », in Joël Hautebert, Sylvain Soleil (dir.), La procédure et la construction de l’État en Europe, Rennes, PUR, 2011, pp. 603-662.

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Fontana, « Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.), Le juge d’instruction : approches historiques », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 18, n°2 | 2014, 123-126.

Référence électronique

Vincent Fontana, « Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.), Le juge d’instruction : approches historiques », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 18, n°2 | 2014, mis en ligne le 09 avril 2015, consulté le 24 juillet 2017. URL : http://chs.revues.org/1500

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Auteur

Vincent Fontana

Université de Genève

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