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Comptes rendus

Hervé Laly, Crime et justice en Savoie (1559-1750). L’élaboration du pacte social

Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012, 350 pp., ISBN 978 2 7535 1797 4.
Françoise Briegel
p. 157-158
Référence(s) :

Hervé Laly, Crime et justice en Savoie (1559-1750). L’élaboration du pacte social, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012, 350 pp., ISBN 978 2 7535 1797 4.

Texte intégral

1Aboutissement d’une thèse de doctorat, l’ouvrage d’Hervé Laly marquera l’historiographie de la justice en Savoie, ceci pour plusieurs raisons.

2Hervé Laly est le premier à proposer une analyse de la criminalité et des politiques judiciaires sur la juridiction sénatoriale de Chambéry, comblant ainsi un vide historiographique étonnant. En effet, Crime et Justice en Savoie renouvelle de façon décisive les travaux anciens, seules références disponibles jusqu’alors, qui s’étaient intéressés surtout à l’histoire institutionnelle et du droit de la Savoie durant la période moderne. Ces travaux dataient de la fin du XIXe et le milieu du XXe siècle (Duvillaret Henri, Essai sur le droit pénal en Savoie (1440-1723), 1943 ; Chevailler Laurent, Essai sur la réception du droit romain en Savoie des origines à 1789, 1953). Le livre d’Hervé Laly ouvre ainsi un large pan de recherches sur l’histoire judiciaire ; il sera dans ce domaine une référence incontournable pour tous les futurs étudiants et chercheurs qui travailleront sur ce sujet.

3Crime et justice en Savoie est le fruit d’un énorme travail de dépouillement des archives de la haute Savoie et surtout de celles du Sénat de Savoie à Chambéry, et ceci sur une période de près de deux siècles et demi. Or, ceux qui sont familiers avec la masse considérable des archives criminelles et administratives du Sénat de Chambéry, mesurent l’ampleur du travail effectué par l’auteur. Hervé Laly s’appuie ainsi sur un corpus de sources traitées de façon inédite, donnant au lecteur une mine d’informations sur les outils de gestion administrative de la justice du Sénat que seuls les travaux sérieusement menés dans les archives proposent en général. C’est donc aussi à ce titre que son ouvrage restera une référence pour les études futures sur la juridiction sénatoriale, de même que celles des cours inférieures (les juridictions-mages et les châtellenies).

4Interrogeant le lien, usuellement affirmé par un courant historiographique, entre la justice et la construction de l’État moderne, Hervé Laly apporte, sur cette hypothèse, de précieuses nuances et une périodisation spécifique à cette région. Grâce à son travail sur un temps long – depuis la création du Sénat en 1559 et jusqu’aux Royales Constitutions de 1729 surtout, date qui ouvre une nouvelle phase quant au rôle judiciaire du Sénat – Hervé Laly met en évidence deux moments particuliers. Une première période va de la création du Sénat jusque vers les années 1650 environ où la justice est souplement rendue par des magistrats qui ont un large pouvoir d’arbitrage. Durant ce siècle, le Sénat a eu un rôle régulateur et conciliatoire entre les exigences de justice et les populations. Dans un second temps, le changement, apparu dans les années 1650 qui se confirme dans les lois édictées dès les années 1680, atteste d’une multiplication des textes normatifs qui signalent un cloisonnement entre la justice civile et criminelle. Cette période voit surtout une prise en main de la justice par les autorités sénatoriales. L’époque entre la promulgation des Royales Constitutions et le milieu du 1750 sert davantage de point comparatif lorsque l’auteur cherche à qualifier l’évolution judiciaire antérieure.

5Hervé Laly défend sa thèse grâce à une analyse en trois temps. D’une part, dans sa première partie, il entremêle une histoire institutionnelle, une histoire du droit et législative et une approche de la gestion de la justice du Sénat de Savoie. Cette première partie intitulée « Refondation d’un État indépendant », me semble être la plus féconde, car l’auteur repense le Sénat de Chambéry dans une territorialité judiciaire large qui s’étend à tout le Duché. Cette réinscription permet à l’auteur de sortir d’une vision hagiographique du Sénat de Chambéry, assez courante depuis le XIXe siècle. Cette territorialité criminelle dessine essentiellement une entité politique plus large qu’il s’agirait d’interroger, notamment quant aux liens entre Turin et Chambéry, mais surtout entre les Sénats eux-mêmes qui rendent la justice au nom d’un même souverain.

6La seconde partie de l’ouvrage porte sur un travail quantitatif qui, de façon plus traditionnelle, propose sans naïveté quant aux réserves au traitement des sources, un tableau précieux et complet sur la « Pesée de la répression ». Cette partie montre que les violences sont les crimes plus réprimés, notamment par la peine capitale pour les homicides et, dès les années 1650, par des amendes pour la violence ordinaire. Cette criminalité réprimée atteste elle aussi et selon la périodisation évoquée plus haut, d’un passage « d’un modèle judiciaire de nature conciliatoire et compensatoire », vers un « modèle d’exclusion et d’élimination », comme le bannissement et la peine capitale pour les homicides les plus graves (p. 208).

7La troisième partie de l’ouvrage s’intéresse, à partir d’une analyse plus qualitative, voire anthropologique, aux « Justiciables et la Loi » dès le milieu du XVIIe siècle. S’interrogeant sur les liens entre magistrats locaux, justiciables et pouvoir sénatorial, l’auteur montre combien la logique de la construction étatique, interrogée sans cesse tout au long de cet ouvrage, se heurte à des usages et des liens communautaires solides. Ce troisième volet nuance profondément l’idée souvent implicite de la passivité des justiciables et l’instrumentalisation de la justice dans la construction de l’État.

8L’ouvrage d’Hervé Laly, Crime et Justice en Savoie. 1559-1750, est un travail rigoureux qui sera une référence sur la juridiction du Sénat mal connue avant cette publication.

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Pour citer cet article

Référence papier

Françoise Briegel, « Hervé Laly, Crime et justice en Savoie (1559-1750). L’élaboration du pacte social », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 18, n°1 | 2014, 157-158.

Référence électronique

Françoise Briegel, « Hervé Laly, Crime et justice en Savoie (1559-1750). L’élaboration du pacte social », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 18, n°1 | 2014, mis en ligne le 02 mars 2015, consulté le 25 novembre 2017. URL : http://chs.revues.org/1478

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Auteur

Françoise Briegel

Maison de l’Histoire, Université de Genève

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Droits d’auteur

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