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Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police

Fabrice Brandli et Marco Cicchini
p. 101-129

Résumés

Centré sur les relations diplomatiques entre le roi de France et la République de Genève au XVIIIe siècle, cet article étudie, entre normes et pratiques, les modalités de la répression de la contrebande en tant que laboratoire de l’entraide judicaire. Après avoir montré ce que formulent le droit des gens et la doctrine pénale au sujet de l’entraide judiciaire, il s’intéresse à la contrebande comme l’un des contentieux traditionnels de la diplomatie d’Ancien Régime, avant d’analyser les moyens d’intervention déployés dans la République en rapport avec les enjeux diplomatiques.
La grande contrebande à main armée qui fleurit autour de Genève dès la fin des années 1720 éprouve les relations diplomatiques des États concernés. Elle stimule les mécanismes de l’entraide judiciaire et révèle de manière inaugurale la tension entre l’affirmation de la souveraineté étatique territoriale, d’une part, et l’interaction nécessaire entre États limitrophes portés par l’exigence de sécurité collective, d’autre part. À l’épreuve de la pratique répressive, le jeu des négociations interétatiques en matière de contrebande contribue à préciser et à solidifier les normes de l’entraide judiciaire.

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Notes de l’auteur

Cet article est la version remaniée d’une communication présentée au colloque international de Messina « Contrabbando e legalità : polizia a difesa di privative, diritti sovrani e pubblico erario » (décembre 2011), dont les actes seront publiés en italien. Nous remercions les participants au colloque pour leurs commentaires.

Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en juillet 2017.

Plan

Droit des gens, droit pénal et pratiques diplomatiques
Les normes juridiques de l’entraide judiciaire
La contrebande, objet de la diplomatie
Repenser la police de souveraineté
À la recherche des « mesures et précautions très efficaces »
Ville marchande, ville frontière
L’extension des contrôles en milieu rural
L’entraide judiciaire à l’interface de la pratique et de la norme de droit

Aperçu du texte

La contrebande s’épanouit au gré des frontières fiscales, des politiques protectionnistes et des prohibitions commerciales. « Délit contre la police » selon les pénalistes d’Ancien Régime, elle blesse l’autorité de l’État et est assimilée à un « cas royal » particulièrement grave lorsqu’elle est pratiquée par des bandes armées. À ce titre, la jurisprudence autorise l’usage rigoureux du droit de punir (amende, confiscation, bannissement, galères, mort). Dans la pratique pourtant, la contrebande révèle d’autres frontières, bien plus floues : celles qui séparent le licite de l’illicite, les pratiques souterraines et les usages déclarés, les règles du droit et l’opportunisme économique, les mesures légales de répression et la permissivité, l’intérêt fiscal de l’État et la nécessité de ménager l’équilibre social des communautés frontalières, urbaines ou rurales. La contrebande, objet de droit pénal, mobilise enfin les jurisconsultes du droit des gens puisqu’elle tient du contentieux dipl...

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Pour citer cet article

Référence papier

Fabrice Brandli et Marco Cicchini, « Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 18, n°1 | 2014, 101-129.

Référence électronique

Fabrice Brandli et Marco Cicchini, « Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 18, n°1 | 2014, mis en ligne le 01 juillet 2017, consulté le 25 mars 2017. URL : http://chs.revues.org/1470 ; DOI : 10.4000/chs.1470

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Auteurs

Fabrice Brandli

Fabrice Brandli est maître-assistant et chargé de cours en histoire moderne à l’Université de Genève, au sein de l’équipe de recherche Damoclès (Unité d’histoire moderne et projet FNS Sinergia/Fabrique des savoirs) dirigée par Michel Porret. Intéressé notamment par la question des normes et des pratiques de la diplomatie à l’époque moderne (Le nain et le géant. La République de Genève et la France au XVIIIe siècle, cultures politiques et diplomatie, Rennes, PUR, 2012), il dédie ses recherches actuelles à l’entraide judiciaire au siècle des Lumières. Secrétaire général de la Société Jean-Jacques Rousseau, il participe à l’édition du tricentenaire des Œuvres complètes (Classiques-Garnier) de Rousseau en proposant une nouvelle édition critique des « Dépêches de Venise ». Il collabore également aux Œuvres complètes de Voltaire publiées par la Voltaire Foundation (Oxford).

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Marco Cicchini

Maître-assistant à l’Université de Genève au sein de l’Unité d’histoire moderne dirigée par Michel Porret, membre de l’équipe de recherche Damoclès, Marco Cicchini a récemment publié sa thèse sur La police de la République. L’ordre public à Genève au XVIIIe siècle (Rennes, PUR, 2012). Après avoir étudié, dans le cadre de son doctorat, les différentes formes de régulations policières sous l’Ancien Régime, il consacre ses nouvelles recherches à l’articulation entre police et justice au prisme du réformisme pénal entre la fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle. Pour Crime, histoire et sociétés, il a rédigé un article consacré à la répression de la désertion dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (2001, 5/1) ainsi qu’une demi-douzaine de comptes rendus dans les champs de l’histoire policière et de l’histoire du droit de punir. Il est également l’auteur d’une vingtaine d’articles et a dirigé plusieurs ouvrages collectifs.

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Droits d’auteur

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