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Pratiques policières en temps de guerre : les gendarmes belges, français et néerlandais au prisme de l’épuration (1940-1948)

Jonas Campion
p. 79-97

Résumés

La Seconde Guerre mondiale constitue, pour les gendarmes européens, une période particulièrement délicate de l’exercice de leurs fonctions policières. Elle s’apparente à un conflit de normes, où le fossé se creuse entre légalité et légitimité des missions remplies. À la Libération, les procédures épuratoires réexaminent les comportements posés pour déterminer a posteriori, les pratiques acceptables, des autres. Sur base des dossiers épuratoires alors instruits, nous discutons dans cet article le caractère extraordinaire et les éléments de ruptures des pratiques policières de l’Occupation, en croisant le vécu de la gendarmerie belge, de la gendarmerie nationale française et de la Koninklijke Marechaussee néerlandaise.

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Notes de la rédaction

Cette publication s’intègre dans le cadre du Pôle d’Attraction Interuniversitaire P7 « Justice and populations : the Belgian experience in international perspective, 1795-2015 », – État belge – Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Texte intégral

  • 3 Se reporter au récent Houte (2010) pour une perspective française sur cette acculturation professio (...)
  • 4 Sur la diversité des procédures épuratoires menées au sein des gendarmeries ouest-européennes (proc (...)

1La Seconde Guerre mondiale constitue, pour les gendarmes des pays vaincus en 1940, une période particulièrement délicate de l’exercice de leurs fonctions policières. À l’état d’occupation, où se multiplient les autorités de tutelle, s’additionne le caractère idéologique du conflit. Les règles du droit (tant national qu’international) ne suffisent plus à encadrer les pratiques professionnelles des agents de l’ordre. En Europe de l’Ouest, l’exercice du métier de gendarme en territoires occupés s’apparente à un conflit de normes, où le fossé se creuse entre légalité et légitimité des missions exercées. Par conséquent, à la Libération, le réexamen des comportements posés s’impose pour déterminer a posteriori, au prisme de la nouvelle situation politique et sociale, les pratiques acceptables, de celles qui ne le sont pas ou qui ne le sont plus. Sanctionner les « collaborateurs », définir les « traîtres » à la Patrie, mais surtout à l’institution et aux valeurs qui la fonde, dans son identité militaire et sa tradition du service de la loi3 : tels sont les buts des procédures épuratoires qui prennent cours, dès les premiers jours de la libération dans chacune des gendarmeries occupées4.

  • 5 Berlière (1990, 2001, 2009).
  • 6 Pour la France, Vincennes, Service historique de la Défense – Département gendarmerie (SHD-DGN), fo (...)
  • 7 Si chacun des corps est confronté à une occupation militaire de longue durée, leur vécu se différen (...)

2Ces procédures examinentles comportements posés depuis l’été 1940. Mais pas seulement. Par effet de miroir et à cause de leur cadre réglementaire large, les dossiers de l’épuration – car ils offrent un espace unique de libre parole – interrogent aussi le bien-fondé des pratiques de l’avant-guerre, ou de l’immédiat après-libération. Par conséquent, les archives épuratoires permettent, après une lecture critique particulière pour en dépasser le contexte d’accusations et de versions « partisanes » des faits5, une porte d’entrée inédite sur le métier de gendarme. Dans le cadre de cet article, notre ambition est de discuter au prisme de ces archives6, le caractère extraordinaire des pratiques professionnelles de guerre, en croisant le vécu des gendarmes de trois institutions cousines mais aux expériences d’occupation très diverses7 : la gendarmerie belge, la gendarmerie nationale française et la Koninklijke Marechaussee néerlandaise.

1. Incertitude juridique et réformes institutionnelles : les rétroactes d’une urgence épuratoire

3L’une des conséquences de l’autorisation faite à l’été 1940 de maintenir des gendarmeries en territoires occupés, est de les confronter, à l’instar des différentes institutions étatiques, policières ou judiciaires, à la définition d’un modus vivendi avec les autorités allemandes. Le législateur définit en partie le cadre de cette cohabitation inédite. Au plan du droit international (notamment la Convention de La Haye de 1907), les gendarmes doivent, en tant que fonctionnaires, collaborer loyalement,mais dans les limites des intérêts nationaux, avec les forces occupantes qui constituent l’autorité de fait. Les législations belge et néerlandaise de l’avant-guerre transcrivent ce point de vue dans le cadre réglementaire des administrations publiques et ce faisant, des gendarmeries. Elles annoncent ainsi les politiques dites du « moindre mal » ou du « mal nécessaire », qui s’appliqueront au moins dans les premiers temps de l’Occupation. En France, la situation est différente. Le gouvernement de Vichy veut incarner un pouvoir souverain, qui entend défendre autant que possible ce qu’il considère comme étant les intérêts du peuple français. Avec des nuances selon les périodes et les personnalités politiques à la manœuvre, le régime de l’État Français mène une politique qui s’apparente au choix d’une collaboration active avec les armées allemandes. Ses consignes à la gendarmerie, puisqu’elles s’inscrivent à la fois dans cette optique de défense des intérêts nationaux et dans une logique de Révolution nationale, vont dans le sens d’une obéissance aux ordres reçus et d’une coopération pleine et entière avec les autorités d’occupation.

4Le caractère total du conflit rend rapidement caduques les limites du cadre législatif international. D’une part, les Allemands ne respectent nullement leurs devoirs de puissance occupante, exigeant une collaboration toujours accrue, même lorsque des intérêts nationaux sont en jeux. D’autre part, les autorités et politiques autochtones évoluent elles aussi. Au changement de Secrétaires généraux, encouragés par les Allemands pour placer aux leviers de commande des partisans de l’Ordre Nouveau (Belgique, Pays-Bas), ou à la politique toujours plus répressive menée par l’État français, s’agrège la mise sur pied de nouvelles structures de coordination des institutions de maintien de l’ordre qui prône une efficacité policière renforcée (montée en puissance de la Police Générale du Royaume en Belgique ; du directorat général de la police aux Pays-Bas ou, à partir de janvier 1944, du Secrétariat général au maintien de l’ordre en France). Difficultés supplémentaires, l’Occupation se caractérise par une multiplication des sources du droit, et par une redéfinition du paradigme de protection des biens et des personnes face à une violence omniprésente, évolutive et politique. La guerre se définit également par une concurrence de l’ordre (contestation des mouvements de résistance, ou d’organismes para-policiers de collaboration, consignes nouvelles des autorités en exil), qui augmente l’incertitude des milieux gendarmiques.

  • 8 Philippot (2007).
  • 9 Campion, Chevet (2010).

5Ces évolutions troublent les frontières entre légalité et légitimité du service policier. Par conséquent, ce contexte débouche dès l’Occupation sur un conflit de normes entre devoirs « professionnel » et « patriotique »8, lequel sera formalisé lors des procédures épuratoires. Sur le terrain, le dilemme est évident. Pour un gendarme, refuser d’obéir ou d’exercer son métier avec efficacité, c’est aller à l’encontre de son habitus professionnel, et s’exposer à des mesures de rétorsion de la part de ses autorités de tutelle ou des Allemands. Exercer son métier avec efficience, c’est s’exposer aux critiques de la population, aux représailles de mouvements de résistance, ou aux sanctions annoncées pour l’après-guerre. Le choix effectué n’implique pas seulement les gendarmes et les gendarmeries. L’efficacité des militaires a également des répercussions sur les populations, exposées à des représailles, victimes des nouvelles formes de criminalité, ou au cœur des conflits entre résistants, représentants de l’ordre et forces d’occupation. De logique hiérarchique en stratégie individuelle, l’action des gendarmes se redéfinit par rapport au temps de paix. Entre servir et trahir, le fossé reste étroit 9.

  • 10 Campion (2009b, pp. 87-90).
  • 11 Campion (2009b,pp. 72-80) ; Fijnaut (2007, pp. 545-671).

6Enfin, l’occupation allemande se caractérise par de profonds bouleversements institutionnels qui, couplés à un turn over dans le personnel (nouveaux engagements, départs forcés, volonté de politisation des gendarmeries), participent à accroître la méfiance des populations, des autorités en exil, mais aussi de certains gendarmes à l’égard des corps dont ils sont membres. Les mutations sont à la fois matérielles, humaines et structurelles. Inédites, elles recouvrent un fort potentiel politique. Dans une logique professionnelle pourtant, elles répondent à certains enjeux d’ordre et d’efficacité déjà soulevés durant l’entre-deux-guerres10. Aux Pays-Bas et en Belgique, l’arme est l’élément central des réformes engagées au sein de l’appareil policier qui s’unifie et se centralise11. En France, bien que largement concurrencée par les polices nouvelles ou politiques (par exemple, la Milice), la gendarmerie, par sa présence sur l’ensemble du territoire, n’a de cesse d’occuper une place importante dans la dynamique judiciaire ou du maintien de l’ordre.

7De manière transnationale, transformations institutionnelles et conflit de normes débouchent sur une crise de confiance autour des gendarmeries, les plaçant dans une position délicate au moment où elles sont appelées à jouer un rôle majeur dans le processus de transition politique. L’urgence épuratoire entend répondre à ces troubles multiples, en réexaminant la normalité des pratiques posées par les soldats de la loi entre 1940 et 1944.

2. Normalité ou exception ? Être gendarme en territoires occupés

  • 12 Le débat perdure d’ailleurs dans l’historiographie. Certains auteurs mettent en avant la seule part (...)

8Le ressenti des gendarmes sur l’anormalité de leurs pratiques durant l’Occupation est variable et souvent contradictoire. D’une part, il se distingue d’une institution nationale à l’autre, mais également selon la région, l’unité spécialisée ou la période de l’occupation considérée. D’autre part, leur ressenti diffère selon que les gendarmes mettent en évidence la forme (ordres de surveillance, tournées, patrouilles et enquêtes) ou le fonds (public-cible, contexte politique, nouvelle criminalité) des missions qui leurs sont demandées12. Ce difficile distinguo entre modes d’actions et populations cibles incarne l’ambiguïté de l’exercice de fonctions publiques en territoires occupés.

  • 13 Démonstration faite par François (2011, pp. 44-47 et 146-172).

9Les missions traditionnelles des gendarmes sont d’informer les autorités de tutelle, qu’elles soient politiques, administratives ou judiciaires ; de maintenir l’ordre public ; de réprimer les crimes et délits et ce faisant, de protéger la population. Ces tâches persistent durant le conflit. Or, les frontières entre criminalité ordinaire et faits patriotiques y sont mouvantes. De nouveaux comportements sont criminalisés (par exemple, dans les domaines du ravitaillement ou des déplacements), les tensions augmentent en termes d’atteintes aux biens et aux personnes13, tandis que les sociabilités locales se transforment suite aux mouvements de population, aux destructions et aux faits de guerre.

10La difficulté majeure tient aux conséquences que peuvent avoir les interventions des gendarmes. Même si les autorités allemandes ne sont pas directement mises au courant de faits délictueux par un gendarme, elles peuvent l’être par sa hiérarchie ou suite à une ingérence directe dans la procédure en cours. Par conséquent, tout rapport transmis en interne ou à la Justice nationale peut déboucher, volontairement ou non, sur l’arrestation ou la persécution de civils, réfractaires, patriotes, Juifs ou résistants, en impliquant l’autorité allemande où elle ne l’était pas. À l’opposé, le refus d’intervenir expose la population en laissant proliférer une criminalité loin d’être exclusivement patriotique, et en augmentant le risque de voir l’ordre maintenu par des organes para-policiers proches des autorités allemandes, ou exclusivement par des forces d’occupation.

11Cette causalité en témoigne, le conflit induit de facto de nouvelles conditions d’exercice des fonctions de police qui, sous une apparence de normalité formelle, interroge à la fois les fondements identitaires des armes et l’équilibre qui préexistait, avant-guerre, entre autonomie des soldats de la loi et contrôle hiérarchique de ceux-ci. Plus fondamentalement, il ressort des dossiers épuratoires trois « points de tension » du métier de gendarme en territoires occupés. Ceux-ci sont d’abord transnationaux, car propres à l’exercice de fonctions policières sous occupation militaire. Des nuances propres aux situations nationales, mais aussi régionales, s’observent ensuite au cœur de ces tensions. Il s’agit d’abord de l’exacerbation de l’individualisation du cadre d’exercice des fonctions de police malgré la multiplication des contrôles à l’égard du gendarme ; de l’incertitude qu’il vit et enfin, de l’omniprésence inédite de la violence dans leur quotidien. Pour comprendre l’impact de la guerre sur le métier de gendarme en Europe occidentale, il convient d’en éclairer les difficultés, au préalable de toute analyse typologique des comportements poursuivis par les commissions épuratoires instaurées au sein des corps.

2.1. Une solitude surveillée

12Par définition, le métier de gendarme s’exerce au sein de la brigade, structure décentralisée, composée en général d’une demi-douzaine de militaires. D’habitude, ce sont des patrouilles de deux gendarmes, ou des permanences parfois solitaires au bureau de la brigade qui rythment les journées des militaires. C’est donc une pratique professionnelle en « comité restreint », où se tissent des relations et une solidarité particulières, que vivent les gendarmes.

13Durant l’Occupation, l’individualisme du métier s’exacerbe malgré une surveillance accrue et la recomposition des brigades en unités renforcées, qui s’observe dans la seconde moitié de la guerre. Les sociabilités d’avant le conflit sont brisées. Au contraire de l’entre-deux-guerres où des stratégies certes individuelles, mais essentiellement collectives pouvaient se mettre en place, c’est maintenant au gendarme de décider, seul, de son attitude, dans un cadre insécurisant.

  • 14 Le discours est typique du contexte de la Libération, où les gendarmes soulignent sans cesse la rés (...)
  • 15 Bruxelles, SHP, dossier individuel gendarme D., procès-verbal de la 2e commission d’avis de Bruxell (...)
  • 16 Bruxelles, SHP, dossier individuel gendarme D., lettre du général Leroy au commandant du groupe ter (...)

14En Belgique, le gendarme D., enquêtant sur un adultère, découvre un moteur électrique volé quelques jours plus tôt dans une gare de la région. Ce vol avait été signalé aux Allemands comme un « acte de sabotage ». De droit commun, la mission du gendarme devient « politique ». Le voleur présumé est arrêté et présenté au Procureur du Roi, qui décide de sa remise en liberté. Mais les Allemands ordonnent son arrestation. Le gendarme D. reçoit consigne de son commandant de brigade d’effectuer cette mission, lequel « prétend avoir attiré l’attention […] sur le fait qu’il ne voulait pas qu’un Belge fut remis aux Allemands »14. Devant la publicité qui entoure l’affaire – suite, notamment, au comportement volubile du civil –, le gendarme belge ne peut éviter de l’appréhender. Néanmoins, il réussit à faire connaître sa mission au père du voleur présumé qui, averti, prend la fuite15. Lors de l’épuration, sans conséquence directe, l’affaire est classée sans suite, tant aux plans judiciaire qu’administratif16.

15Après-guerre, les gendarmes se plaignent du manque de consignes claires reçues de la hiérarchie. Alors que l’équilibre qui prévalait avant le conflit s’effondre, ils ne se sentent ni guidés, ni soutenus. Plus précisément, un décalage flagrant s’observe entre les principes de la Convention de La Haye, tels qu’ils peuvent être mis en avant au sein des états-majors pour s’opposer aux demandes allemandes, leur transmission aux unités du terrain, et l’attitude des gendarmes face à ces mêmes demandes. En Belgique et aux Pays-Bas, il est révélateur de constater que, lors des procédures épuratoires, seuls les officiers supérieurs placent, quant à leurs droits et devoirs, le débat de l’obéissance sur le plan des principes édictés avant-guerre. Au sein du cadre inférieur, les stratégies de défense des gendarmes incriminés reconnaissent et tendent à justifier de manière pragmatique, selon les circonstances, l’assistance portée aux Allemands.

  • 17 Sans prendre en compte le délicat débat – car par essence, difficilement appréhendable dans les sou (...)
  • 18 Campion (2009b, pp. 99-100).

16Loin de tout principe juridique, le règne du cas par cas prévaut, au niveau local, face aux réquisitions de l’occupant. C’est la personnalité du gendarme, du militaire allemand, son insistance, le contexte local ou la nature de la demande qui guident les postures adoptées. Le plus souvent, il semble que les gendarmes se soumettent aux réquisitions17. Aussi, bien qu’ils se plaignent du peu de coopération reçue ou soulignent le manque de crédit qu’ils portent aux armes, les Allemands peuvent compter, au moins jusqu’en 1944, sur la « collaboration » a minima des gendarmes répartis dans les brigades territoriales18.

  • 19 Ainsi le cas de ce gendarme français qui, en juin 1944, ayant arrêté un « patriote » reçoit immédia (...)

17La solitude des gendarmes n’est pas seulement imputable au manque de soutien apporté par leur hiérarchie. Durant l’épuration, les gendarmes ont à cœur de souligner la méfiance réciproque qui s’est instaurée entre collègues. Le phénomène s’amplifie au vu du turn over des personnels de chaque institution : on ne connaît plus ou mal les supérieurs, les collègues proches ou les subordonnés. Les brigades sont regroupées, mettant au contact des militaires mutuellement méfiants et sur lesquels il est difficile de compter. Au moment de faire un choix – rendre compte d’un événement, arrêter quelqu’un, « faire semblant de ne pas voir » –, c’est donc au gendarme de décider, ou non, de franchir le pas, tout en se sachant surveillé de près par ses collègues, par des autorités politiques ou administratives servant les intérêts allemands, mais aussi par des mouvements de résistance dont les menaces se font de plus en plus insistantes19.

  • 20 Vincennes, SHD-DGN, 1D1 12, R/2 légion de Lille, note n°739/2, 28/02/1945.
  • 21 Vincennes, SHD-DGN, 1A 213, n°3456, brouillon de rapport concernant le gendarme M., s.d.
  • 22 Vincennes, SHD-DGN, 1A 213, n°3456, rapport fait au ministre. Proposition de placer dans la positio (...)
  • 23 Lille, ADN, 9W 1141, couverture du dossier d’instruction du gendarme M.

18Le cas du gendarme M., en poste dans le Nord (France) est représentatif de cette méfiance interpersonnelle. Ce gendarme est suspendu de ses fonctions au mois d’avril 1945 pour avoir abattu, dans le courant de l’année 1944, l’assaillant d’une mairie, tandis qu’il surveillait une distribution de timbres de ravitaillement20. Alors qu’il ne connaît pas ses collègues directs, M. fait usage de son arme de service, en accord avec le cadre réglementaire qui prévaut alors. Or, il s’agissait d’une attaque simulée au profit de la résistance, dont seul le chef de poste et certains gendarmes de garde avaient connaissance. Affecté depuis peu de temps à cette brigade, M. n’avait pas été mis au courant de l’opération prévue. Son supérieur lui avait seulement rappelé « qu’on ne se fait pas tuer pour des bouts de carton, vous voyez ce que je veux dire »21. Soumis à enquête, le gendarme M. rappelle que son supérieur, « aurait dû le mettre au courant comme il l’avait fait pour le gendarme P. et que dans ce cas il n’y aurait pas eu un mort à déplorer »22. Prenant acte de cette méfiance réciproque et soulignant le comportement courageux du gendarme M. lors des combats de la Libération, les instances épuratoires proposent que la seule sanction prononcée soit, par mesure d’apaisement, la confirmation de la mutation du gendarme survenue au début de l’année 1945. Saisie de l’affaire, la cour de justice de Lille rend une ordonnance de classement sans suite23.

2.2. Une violence exacerbée

  • 24 « L’occupation du territoire national par l’ennemi, les difficultés de ravitaillement de la populat (...)
  • 25 En mars 1943, une lettre anonyme menace de pendaison les gendarmes de la brigade de Vimy (Pas-de-Ca (...)

19Durant la guerre, les gendarmes ont également à composer avec un environnement où la violence s’exacerbe. En temps de guerre, la criminalité augmente pour des motifs de droit commun ou politiques24. Au fur et à mesure du conflit, alors que les mouvements de résistance s’organisent, les attaques, attentats, coups de mains, assassinats ciblés se multiplient, provoquant autant de réactions des autorités occupantes. En tant qu’agents du pouvoir, dans des sociétés déstructurées où l’autorité centrale se fait hésitante face à la multiplication des titulaires de la violence (Milice, formations para-policières, mouvements de résistance), les gendarmes se retrouvent en première ligne, souvent pris entre deux feux25. Par conséquent, les pertes augmentent drastiquement au sein des armes. Les militaires sont visés en tant que représentants de l’autorité, mais aussi pour leur armement et leurs équipements. Ils le sont également car ils ont pour mission de surveiller les déplacements, des infrastructures, des personnalités ou des ressources notamment nécessaires à la résistance (tickets de ravitaillement, argent).

  • 26 Lagrou (2011).
  • 27 Bruxelles, Palais de Justice, Archives de l’Auditorat militaire, dossier colonel Van Coppenolle, bo (...)
  • 28 Vincennes, SHD-DGN, 1A 482, dépêche du général Martin au général commandant la gendarmerie de l’Île (...)
  • 29 Vincennes, SHD-DGN, 1A 482, note aux commandants de légion, 11/06/1944.

20En réaction à cette hausse de la violence, le droit d’usage des armes évolue durant l’Occupation. Il se libéralise, les termes de la légitime défense qui prévalaient avant-guerre étant assouplis26. Les ordres de la hiérarchie appellent les gendarmes à ouvrir le feu pour que chaque coup porte27. Au fur et à mesure de l’Occupation, les Allemands acceptent également de mieux armer les gendarmes, dont l’équipement était jusqu’alors réduit à la portion congrue. L’espoir des autorités est que les gendarmes s’impliquent avec plus de fermeté dans le maintien de l’ordre. En France, à partir du printemps 1944, l’accent est mis sur les capacités militaires et sur la nécessité d’accroître la force de frappe des gendarmes. En juin, une circulaire souligne la nécessité d’améliorer « la connaissance relative à l’emploi des armes », au détriment de l’instruction professionnelle « qui ne tendra qu’à enseigner aux élèves-gendarmes les grands principes qui sont à la base du service de la gendarmerie. L’étude des infractions […] sera limitée à celles qui sont relevées le plus couramment »28. Une reprise en main des unités s’impose pour leur donner « les réflexes essentiels tendant à assurer leur sécurité en marche et en station, ainsi que la défense solide des points d’appui où elle se trouve ». Il est ainsi préconisé l’organisation de patrouille d’au minimum trente hommes, devant « reprendre […] dans la limite où elles le pourront, leurs missions normales de protection des personnes et des biens »29.

  • 30 Par exemple, lors d’une « razzia » menée conjointement par des forces allemandes et des unités de l (...)
  • 31 « Sur ordre du capitaine P., commandant la section, le 28 février 1944, j’ai été contraint de signa (...)
  • 32 Un gendarme français reçoit l’ordre de son commandant de brigade d’intervenir contre un camp de réf (...)

21Menacés, attaqués parfois sans discernement, les gendarmes – quelles que soient leurs convictions politiques – sont amenés à se défendre pour assurer leur sécurité, ou à faire offensivement usage de leurs armes. Ils arrêtent, blessent ou tuent criminels, réfractaires ou résistants30. Localement, des modus vivendi peuvent être trouvés entre gendarmes et mouvements de résistance pour éviter les rencontres et, de commun accord, empêcher les confrontations armées31. Mais l’équilibre ainsi obtenu reste fragile : il suffit d’une mutation de gendarme, de la présence sur le territoire de la brigade d’un nouveau groupe de résistance pour qu’il vole en éclat, entraînant des arrestations, de nouveaux échanges de coups de feu et une violence d’autant plus forte qu’elle est pour partie inattendue32.

  • 33 En France, les exemples concernent toutes les zones de maquis (Savoie, Corrèze, …). Voir notamment (...)
  • 34 Vincennes, SHD-DGN, 1A 199, n°371, rapport fait au ministre par la CE, 05/02/1945.

22À partir de la fin 1943, certains gendarmes sont également utilisés pour former des unités constituées, fournissant des effectifs à des opérations de répression ou de « razzias » contre des maquis ou des groupements de résistance33. Le phénomène est particulièrement présent en France, où ce sont parfois plusieurs centaines de gendarmes qui sont contraints d’appuyer les opérations allemandes ou de la Milice. En Belgique et aux Pays-Bas, les opérations regroupent moins de gendarmes et concernent uniquement certaines franges du corps, proches des autorités collaboratrices. Ces opérations se soldent par des accrochages, des arrestations massives et des morts de part et d’autre. Lors des épurations, les gendarmes minimisent leur part dans ces opérations militaires. Ils affirment n’avoir fait que suivre les mouvements de leurs unités, sans participer activement aux éventuels combats. « Accrochages » qu’ils s’échinent à éviter par des manœuvres mal exécutées34. S’ils sont obligés d’ouvrir le feu, ils le font de manière volontairement inefficace, pour donner le change.

  • 35 Unités de maintien de l’ordre, encasernées près des grandes villes. Smeets (2007).
  • 36 À cet égard, la question des violences policières lors des arrestations et des interrogatoires (cou (...)

23Ces missions militaro-policières participent, tout comme certaines réformes institutionnelles – citons l’organisation dès 1941 des très militaires PolitieOpleidingsBataljon aux Pays-Bas35 – à la banalisation d’une violence exacerbée par rapport à l’avant-guerre d’abord36, à plus long terme ensuite. En effet, au sein des trois institutions, le rééquipement des armes initié à l’été 1944 privilégie la puissance de feu individuelle et collective. L’élargissement du droit d’usage des armes perdure également après la guerre.

2.3. Une incertitude omniprésente

24Enfin, le travail des gendarmes se caractérise, en Europe occupée, par un haut degré d’incertitude, participant à la diffusion d’un sentiment d’insécurité morale, professionnelle et sociale au sein des corps. La conjonction des réformes structurelles et du turn over qui en découle dans le personnel, de l’inflation réglementaire, de la multiplication des sources du droit et des autorités de tutelle, de l’augmentation de la violence, ne permettent pas aux gendarmes de s’inscrire dans une stabilité professionnelle. Le trouble est évident, alors que personne ne sait de quoi demain sera fait.

  • 37 Comme ce gendarme néerlandais qui justifie avoir suivi des cours par la volonté d’obtenir une promo (...)
  • 38 Evere, SGRS-archives, dossier individuel major B, lettre de l’Inspecteur général au ministre de la (...)
  • 39 Mesure prise de manière collective et automatique d’abord, avant un examen individuel des carrières

25Durant la guerre, l’incertitude est à la fois partagée par tous les gendarmes, en tant que membres d’une institution soumise au bon vouloir des autorités occupantes, mais est également individuelle. Car le conflit a des répercussions très concrètes sur les moyens et les conditions de vie des militaires et de leur famille (bombardements, destructions, …). À bien des égards, travailler reste indispensable pour garantir des revenus, alors que les pénuries explosent et en corollaire, le coût de la vie. D’autant plus que les corps gardent un contrôle très étroit sur ces questions, en limitant le travail des épouses de gendarmes d’une part, en contrôlant le logement en caserne, aux frais de la collectivité, de l’autre. De ce fait, l’argument de l’incertitude financière ou du futur entre en compte dans les choix posés par les gendarmes durant la guerre37. Dans le même ordre d’idée, l’incertitude s’exprime également, pour les gendarmes déjà en force avant guerre, par rapport aux droits légitimes à l’avancement, à la reconnaissance de l’ancienneté ou du mérite. Le doute persiste sur l’opportunité ou non de solliciter ces progressions de carrière. Y recourir, c’est faire valoir une promotion qui aurait lieu en « temps normal » et par là-même, assurer une présence nationale à certains postes à responsabilité38. Mais c’est également accepter de servir les autorités collaboratrices ou allemandes, et s’exposer, lors des libérations, au risque d’une remise à plat – temporaire ou définitive, partielle ou totale – des parcours individuels39.

  • 40 Ainsi, un rapport sur l’état d’esprit de la gendarmerie français souligne, en novembre 1947, que l’ (...)
  • 41 C’est pour diminuer ce sentiment de vulnérabilité que les autorités limitent dans le temps, la poss (...)
  • 42 En Belgique, caractéristique est la situation de ce gendarme flamand, gardé dans une geôle privée, (...)
  • 43 La situation néerlandaise est à cet égard caractéristique. En 1945, le corps voit ses missions limi (...)

26Caractéristique d’une période de transition politique, l’incertitude s’inscrit dans la durée au sein des gendarmeries. En effet, la Libération ne résout nullement les problèmes, tant les situations sociale et politique sont longues à se normaliser40. Notamment, le risque de devoir rendre des comptes est très insécurisant41. De plus, les gendarmes continuent à être violemment contestés par certains mouvements de résistance. Arrestations arbitraires, invasions de casernes, pillages, atteintes aux symboles de l’arme se multiplient42. Au plan institutionnel, les gendarmes sont ballotés sur leur devenir : vont-ils servir au sein d’institutions remilitarisées ou seulement prendre en charge les missions de police aux armées43 ?

3. Les pratiques professionnelles au regard de l’épuration

27L’épuration interne menée au sein des gendarmeries peut être lue comme une réponse institutionnelle à ces facteurs de tensions. En lien avec les processus de réorganisation alors mis en place, les institutions réaffirment aux gendarmes les valeurs professionnelles et le cadre comportemental accepté pour l’après-guerre. Sans être uniquement une affaire de justice, l’épuration interne répond à des objectifs multiformes de cohésion institutionnelle, de régulation de carrières ou de réaffirmation des principes d’autorités, d’obéissance ou de sociabilité interne aux microcosmes gendarmiques. L’épuration menée au sein des corps s’intègre bien évidemment au contexte propre à la transition en cours dans chaque pays. Elle réaffirme la place des autorités politiques, judiciaires, militaires, des populations civiles et des mouvements de résistance au sein des sociétés en reconstruction.

3.1. L’épuration, facteur déstructurant de cohésion

  • 44 Les chiffres des épurations administratives témoignent à la fois du choc que causent les procédures (...)

28L’épuration est pourtant ambivalente. Par l’incertitude et l’insécurité qu’elles entraînent, les procédures épuratoires constituent, du moins dans un premier temps, un facteur amplifiant de la crise qui déstructure les corps. Par contre, sur le long terme, les procédures disciplinaires constituent des réponses institutionnelles à tensions. Car, l’épuration administrative tend à réinscrire le gendarme au sein de l’institution, et l’institution au sein de la société, dans une continuité marquée avec l’avant-guerre. Dans une position médiane, elle reconnaît la légitimité du vécu de la majorité « silencieuse » des armes, au détriment des minorités collaboratrices et résistantes. Malgré le choc qu’elle représente, l’épuration conforte ainsi l’expérience d’occupation de la majorité des gendarmes qui ont continué à obéir aux ordres d’autorités nationales, tout en répondant aux troubles identitaires qu’ils vivent44. Tant l’analyse du profil des épurateurs en charge de l’instruction des affaires, que la jurisprudence qui ressort des procédures confirment cet objectif.

  • 45 Bruxelles, AGR, Fonds de l’activité du HCSE, AA 1311, n°627, note reçue par le HCSE relative au maj (...)
  • 46 Vincennes, SHD-DGN, 1A 113, note n°2087/Gend/PE du directeur de la gendarmerie, 13/10/1944.

29Dans les trois pays, l’identité des épurateurs, en charge de l’instruction des affaires, témoigne de la volonté de cohésion qui sous-tend les procédures en cours. En Belgique, où les commissions sont établies sur une base régionale, la légitimité dont jouissent les épurateurs fait, dans un premier temps, l’objet de toutes les attentions. Des officiers sont démis de leur fonction lorsqu’ils sont contestés45. Les officiers en poste dans les commissions sont prioritairement choisis parmi ceux qui ont fait l’objet de mesures de rétorsion de la part des Allemands. Au niveau des légions de gendarmerie française, l’accent est mis, par la note du directeur de la gendarmerie datée du 13 octobre 1944, sur la confiance dont doivent jouir les épurateurs auprès des comités de libération46. La politisation de l’épuration, en lien avec les instances locales de la résistance, est revendiquée. Plus encore qu’en Belgique, les critères « politiques » de nomination au sein des commissions y sont clairement affirmés. Il en est de même au sein de la Marechaussee néerlandaise, où des résistants, même civils, siègent de droit au sein des commissions locales.

  • 47 Bruxelles, SHP, Gestiondu Personnel officier Francophone (1944-1946), lettre du Major Goffin au com (...)
  • 48 Vincennes, SHD-DAT, 3R 594, n°4, note n°2877/2 de la 1ère légion, 20/06/1945.

30Dans un second temps, il est possible d’observer un glissement vers une bureaucratisation accrue dans le choix des gendarmes en charge de l’épuration. D’une part, comme en Belgique, des considérations pratiques sont de plus en plus souvent prises en compte pour ne pas désorganiser le service normal avec une épuration chronophage47. D’autre part, la composition des instances épuratoires évolue vers une modération de leur caractère politique. En France, les grandes figures de la résistance des gendarmes ne se retrouvent jamais au sein des commissions. Plus largement, la gendarmerie s’attache à gérer l’épuration de manière autonome, sans se laisser influencer de quelque manière que ce soit par des instances externes, comme les comités de libération48. Dans le même temps, les dynamiques épuratoires menées par des gendarmes-résistants sont petit à petit réappropriées par l’institution, leur ôtant en partie leur caractère exceptionnel et anti-hiérarchique. Une nouvelle fois, l’évolution constatée réaffirme une solidarité institutionnelle. Elle exclut de l’épuration les symboles résistants trop affirmés.

  • 49 Se reporter à « Politiereorganisatie », De Koninklijke Marechaussee, t. 43, n°3, 1er février 1949, (...)

31En apparence, la situation est plus stable aux Pays-Bas, tant la mixité entre gendarmes et résistants est caractéristique de l’organisation des commissions locales. En pratique, une évolution des personnels s’observe également, bien qu’elle soit plus diffuse qu’au sein des gendarmeries belge et française. Elle se construit notamment comme réaction identitaire d’anciens Maréchaussées royaux face à l’unification policière en cours49.

32Le constat est commun aux trois pays considérés : le profil des épurateurs n’est pas orienté uniquement en termes « politiques ». Cette situation est caractéristique de la reconstruction identitaire des armes, et de la réaffirmation des valeurs fondatrices de l’identité gendarmique. Dans un certain sens, cette situation diminue le choc vécu par les militaires poursuivis, en évitant une opposition trop virulente entre gendarmes « collaborateurs » et gendarmes « résistants ».

  • 50 Vlaams Nationaal Verbond ou ligue nationale flamande. Parti politique nationaliste flamand, qui mèn (...)
  • 51 Jambes, Collection privée du colonel Claessens, doc 536/40, avis en cause du capitaine-commandant A (...)

33Au-delà du profil des acteurs, la jurisprudence des commissions répond clairement aux tensions qui traversent les institutions. Par l’épuration menée, il s’agit d’abord de marquer l’importance du cadre collectif au sein de l’arme. L’attitude de la hiérarchie de la gendarmerie belge à l’égard du sous-lieutenant Cambresier qui refusa, en 1942, de reconnaître, lors d’un cours de droit à l’école pour officiers de Tervueren, la légitimité de Gérard Romsée, politicien du VNV50, alors Secrétaire général à l’Intérieur, est caractéristique. À la suite de cet incident, il est demandé aux élèves de signer une déclaration reconnaissant l’autorité de l’homme politique. Neuf élèves francophones refusent et ils sont, comme Cambresier, exclus de l’école. À la Libération, les réfractaires sont auréolés du prestige de leur refus. Certains responsables de l’école sont au contraire inquiétés pour ne pas avoir étouffé l’incident, tandis que les signataires sont poursuivis pour leur soumission. Mais les avis sont rapidement nuancés. Par le scandale qu’il a provoqué, Cambresier a, selon la commission d’épuration, « cru devoir, sans autre information, refuser la confiance à ses chefs et montrer qu’il ne possédait pas suffisamment cet esprit de discipline qui fait l’honneur de la carrière militaire », menaçant le caractère belge de la gendarmerie. De plus, il a fait preuve d’un individualisme qui peut être facteur de division, ce que le corps ne peut que regretter au vu des tensions qui le traversent alors51.

34Il s’agit ensuite de réaffirmer le nécessaire habitus professionnel pour répondre au sentiment d’abandon vécu par les gendarmes. En ce sens, l’épuration promeut une doxa gendarmique faite de neutralité, de service efficace et de discipline. La position adoptée par les organes épuratoires des trois gendarmeries est relativement similaire. L’Occupation ne constitue qu’une remise en cause temporaire et limitée des valeurs inhérentes à la profession. Le gendarme n’a pas à s’interroger sur son engagement, celui-ci doit être total.

  • 52 Bruxelles, SHP, dossier individuel 1er maréchal des logis S., verslag van den onderzoeksofficier Ge (...)
  • 53 Vincennes, SHD-DGN, 1A 187, n°4, rapport du capitaine P., 09/10/1947.
  • 54 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2128, commissie van advies voor zuivering der Politie afd. Venraij, 07/09 (...)
  • 55 Evere, SGRS-archives, dossier individuel colonel S., avis de la commission militaire centrale, 12/0 (...)
  • 56 Vincennes, SHD-DGN, 1A 194, n°840, fiche de renseignements, s.d.
  • 57 Telle cette décision du directeur de la gendarmerie nationale à propos d’un maréchal des logis : «  (...)

35L’attitude adoptée face au devoir d’obéissance est révélatrice : en grande partie, les organes épuratoires mettent en avant la légalité de l’exercice des fonctions publiques en territoires occupés52. Même le gouvernement de Vichy ressort, à bien des égards, comme étant doté d’une « légalité » absolutoire, car français. Dans une note relative au comportement d’un capitaine sous ses ordres, le commandant du 1er groupement de réserves motorisées revient longuement sur les limites de la désobéissance, et sur les risques qu’elle entraîne sur le plan institutionnel : « À franchement parler, on conçoit difficilement que, sous l’occupation allemande, et alors que seule pouvait s’exercer de façon officielle en France l’action du Gouvernement de Vichy, des paroles de désobéissance, aient pu être prononcées à l’adresse de ce gouvernement. Il est évident qu’en prêchant ainsi fidélité au Gouvernement du Maréchal, le capitaine A. a agi pour une grande part dans le cadre des ordres reçus. […]. Il semble qu’en agissant ainsi, cet officier ait eu pour principal objectif de maintenir la cohésion et la discipline au sein de son unité, et d’empêcher tout départ de ses subordonnés »53. Majoritairement, les Allemands se retrouvent au second plan des procédures, puisque ce sont des cadres hiérarchiques de l’arme qui ont transmis leurs demandes aux gendarmes subordonnés54. Les officiers, quant à eux, se déresponsabilisent en chargeant les autorités politiques ou judiciaires, auxquelles elles n’auraient fait qu’obéir55. Au sein des corps, l’obéissance n’est contestée qu’en cas de rupture de la chaîne hiérarchique interne (soumissions aux ordres de la Milice par exemple56), ou de « zèle intempestif » (avec toute la subjectivité qui en découle) dans l’exécution des consignes reçues57.

  • 58 « Disons le mot, le gendarme a été ‘rossé’ depuis quelques mois ; il l’a supporté volontairement au (...)
  • 59 Vincennes, SHD-DGN, 1A 199, n°559, rapport de la CE au ministre, 03/03/1945.

36Enfin, face à l’exacerbation des contestations et des attaques frappant les gendarmes depuis le début de la guerre58, les commissions épuratoires veillent également – en complément d’un message institutionnel plus large – à justifier le recours à la force, en tant qu’élément constitutif de leur mission étatique. Dans certaines conditions, les gendarmes ont donc eu raison d’ouvrir le feu, d’assurer leur sécurité et de défendre l’uniforme qu’ils portaient. La responsabilité des décès parmi les réfractaires ou résistants ne peut donc pas leur être imputée59. L’actualité du message épuratoire est évidente. Elle ne fait que confirmer aux gendarmes la fermeté dont ils doivent faire preuve face aux revendications des organisations de résistance dans les sociétés en transition quant à l’exercice de fonctions régaliennes. Force doit toujours rester à la loi.

37Par la mise en place d’un cadre répressif mais rassurant quant au malaise exprimé par les gendarmes, l’épuration réaffirme une identité et un contrôle institutionnel fort sur ceux-ci. Cette démarche réintègre le policing de l’Occupation dans une perspective de moyenne durée dont les éléments problématiques sont gommés. À ce titre, l’épuration administrative des armes dépasse largement le seul cadre de la répression de la collaboration. Elle constitue également un processus disciplinaire total, qui s’applique aux gendarmes dans tous les domaines de leur vie privée, familiale ou professionnelle.

3.2. Les missions et comportements poursuivis

38Pour ce faire, l’épuration administrative est un phénomène multiforme. Typologiquement, trois familles principales de faits sont poursuivies, mêlant à la fois attitudes générales, traits comportementaux et faits ponctuels. Les griefs peuvent s’additionner au sein d’un même dossier. D’abord, l’épuration des gendarmeries réinterroge des valeurs traditionnelles par rapport à la présence allemande. Obéissance, zèle, efficacité professionnelle constituent toujours le cœur des valeurs dont sont pétris les militaires. À ce titre, l’épuration réaffirme avec force, au-delà des situations nationales et des expériences d’occupation, les logiques professionnelles et institutionnelles devant s’appliquer, quel que soit le régime national servi.

  • 60 Bruxelles, SHP, dossier individuel adjudant B., rapport du SE, 16/01/1946.

39Ensuite, des faits se rapportant à la vie privée des gendarmes mais également de leur famille sont également invoqués comme motifs de collaboration (relations amicales, participation à la vie politique, lecture de la presse collaboratrice mais également affaires de mœurs ou comportements contraires à la morale). Pour partie, il ne s’agit là que de la perpétuation du rôle disciplinaire de la hiérarchie, qui de tout temps, veille aux fréquentations et au comportement des gendarmes. Plus encore, elle veille à la neutralité politique de ceux-ci, encadrant toute velléité de militantisme. Si, dans certaines affaires, la culpabilité et la volonté de répression de la collaboration est évidente au vu du caractère « Ordre Nouveau » de l’individu ou de l’organisation fréquentée par le gendarme, d’autres affaires évoluent vers l’analyse des « bonnes pratiques » du métier. Le commandant de la brigade de Mons est accusé d’avoir « fréquemment reçu à la caserne un reporter d’un journal paraissant sous l’occupation, en vue de renseignements pour les faits divers, et lui avoir fourni ces renseignements » ; l’officier en charge de l’instruction de conclure à ce propos qu’il s’agit d’une chose normale, bien que le gendarme ait pu faire preuve de « légèreté », son contact journaliste étant « collaborateur »60. À l’origine, la critique est double. D’abord, la transmission d’informations à la presse, ensuite l’orientation politique du journal concerné. Après instruction, l’accusation est nuancée. Ce n’est pas tant la fréquentation d’un journaliste qui fait débat, que le profil de ce dernier…

  • 61 Arrestations sur ordre, garde d’infrastructures, de personnalités, participation aux réquisitions, (...)
  • 62 Par exemple, selon le rapport de synthèse de l’épuration menée au sein de la 1ère légion de Lille, (...)

40Enfin, l’épuration administrative statue sur des griefs spécifiques à la présence allemande. Dit autrement, elle enquête sur des affaires de « collaboration » au sens strict du terme, où les Allemands sont physiquement présents et impliqués, ainsi que sur des affaires où les missions qu’exécutent les gendarmes permettent une économie de personnels militaires ou policiers aux forces occupantes61. À bien y regarder, bien qu’émotionnellement chargés, ces faits restent quantitativement peu importants dans la gamme des comportements poursuivis et condamnés62. Ces affaires illustrent ainsi la présence relative des Allemands en territoires occupés dans le cadre des missions des gendarmes. Leur présence n’est pas tant physique et visible que distante, morale et menaçante. Les interactions directes entre gendarmes de terrain et Allemands ne sont pas nécessairement nombreuses, l’impulsion et les réquisitions – souvent en continuité formelle avec les missions d’avant-guerre – des forces d’occupation passant par les voies hiérarchiques traditionnelles aux corps. Par conséquent, lorsque la confrontation se fait directe, elle est paroxystique.

4. Conclusions : risques individuels et enjeux collectifs de la police en guerre

  • 63 Pour de plus amples développements sur la logique policière, voir le récent Napoli (2011).

41Au terme de ce rapide survol des pratiques gendarmiques en territoires occupés, il ressort, qu’au-delà de la diversité des régimes et des expériences d’occupation, le vécu individuel des gendarmes s’apparente, entre continuités formelles et ruptures politiques de leurs pratiques professionnelles, à une gestion personnelle des risques encourus63. Car, de manière transnationale, tant le cadre réglementaire – du reste, souvent méconnu – que les consignes et les impulsions hiérarchiques, ne suffisent pas à encadrer les limites du métier de gendarme en territoires occupés. Aussi, nous observons, malgré les enjeux spécifiques aux transitions en cours dans chaque pays, l’apparition d’une matrice commune aux institutions de régulation sociale face à la crise subie.

42Dans un cadre où s’exacerbe la suspicion, face à la multiplication de messages contradictoires envers les gendarmes, outre le contexte local et temporel, c’est le plus souvent la prise en compte de l’intérêt personnel (besoins financiers, de logement, perpétuation du métier, craintes d’arrestation…) et l’habitus professionnel qui guident les pratiques posées par les militaires. Les cas de résistance et de collaboration « totales », au sens idéologique des termes, restent quantitativement minoritaires durant les occupations, mais symboliquement sur-mobilisés lors des libérations. Par contre, dans les processus épuratoires et de réorganisation qui traversent les gendarmeries, les comportements médians sont largement reconnus. Outre les valeurs d’obéissance et de service, les épurations internes réaffirment le besoin d’unité et de solidarité corporative, à travers toutes les composantes et la hiérarchie des armes. Il s’agit bien de répondre aux facteurs centrifuges qui frappent alors les corps de plein fouet. Au-delà de la sanction, les procédures épuratoires entendent restaurer la confiance des gendarmes dans l’institution qui les occupent, en les réintégrant dans un cadre rassurant fait de balises stables.

43Contrôle du territoire par le biais de patrouilles et tournées, enquêtes judiciaires, maintien de l’ordre public… Dans l’immense majorité des cas, les missions des gendarmes en territoires occupées restent identiques à celles de l’avant-guerre. Elles appartiennent au registre des régulations sociales, dans une logique d’expertises et de savoirs professionnels spécifiques. Seul le contexte évolue, au regard des nouvelles autorités nationales et de la cohabitation avec les forces armées et polices allemandes. Dans une minorité de cas, de nouvelles missions apparaissent (missions de combats, participation à des rafles…). Les gendarmes ne s’y trompent pas lorsqu’ils évoquent leur comportement, au gré des procédures épuratoires. Les instances officielles ne disent que rarement le contraire. Par les choix posés, le but des procédures épuratoires est d’insister sur la nécessaire continuité des pratiques professionnelles de l’avant à l’après-guerre, réintégrant les gendarmes dans une perspective de service a-historique et a-politique de l’État.

44La position des instances de commandement des gendarmeries est, lors de l’épuration, en décalage avec celle qu’elles avaient adoptée durant la guerre. Elles cherchent maintenant à répondre au trouble qu’elles ont en partie provoqué au sein des corps. Car, entre 1940 et 1944, les hiérarchies des armes ne peuvent, ne veulent ou ne savent pas apporter le soutien nécessaire aux gendarmes pour guider leur action en territoires occupés. Les conflits restent en effet exceptionnels entre les états-majors et les autorités allemandes ou collaboratrices. Pire encore, au nom de la défense d’une autonomie institutionnelle ou nationale, des consignes allemandes sont appropriées par les corps avant transmission aux échelons inférieurs de la hiérarchie. Par conséquent, pour de nombreux gendarmes, le policing se joue essentiellement en interne à l’institution, en suivant des consignes hiérarchiques. Certes, des contacts existent avec les forces allemandes. Mais ils ne sont pas nécessairement fréquents, ni même conflictuels…

45Les choix de l’épuration et le vécu des gendarmes durant la guerre illustrent la nécessaire permanence de ces institutions sur le territoire national. Les enjeux des libérations les soulignent une nouvelle fois avec force. L’ordre unique et centralisé doit perdurer et ne peut être menacé par des bouleversements trop profonds au sein du bras armé de l’État. Aucune révolution copernicienne des valeurs ou des personnels ne doit avoir lieu au sein des gendarmeries. La transition politique ne s’accorde que difficilement avec un retour critique sur les pratiques posées par les titulaires légitimes de la violence étatique. Il faudra du temps, et de nouveaux scandales et dysfonctionnements au sein des corps, tout au long du second vingtième siècle, pour que, pas à pas, cette réflexion sur les pratiques professionnelles aboutisse, au-delà des passions de la guerre.

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Notes

3 Se reporter au récent Houte (2010) pour une perspective française sur cette acculturation professionnelle.

4 Sur la diversité des procédures épuratoires menées au sein des gendarmeries ouest-européennes (procédures administratives versus judiciaires), voir notamment Campion (2007, 2009a, 2011) ; Bergère (2010) ; Cazals (2001) ; Croes (2006).

5 Berlière (1990, 2001, 2009).

6 Pour la France, Vincennes, Service historique de la Défense – Département gendarmerie (SHD-DGN), fonds de la direction de la gendarmerie nationale (Seconde Guerre mondiale), sous-série 1 A, essentiellement n°108 à 222 ; pour les Pays-Bas, La Haye, Nationaal Archief (NA) 2.09.54, Bureau Juridische Zaken. Zuivering van de Afdeling Politie (1941-1983) ; pour la Belgique, Service Historique de la Police (SHP), dossiers individuels de sous-officiers nés avant 1906 ; Bruxelles, Direction des personnels de la police fédérale, dossiers individuels de sous-officiers nés après 1906 ; Bruxelles, Musée Royal de l’Armée (MRA), dossiers individuels d’officiers nés avant 1906 ; Evere, Service général renseignement et sécurité-archives (SGRS-archives), dossiers individuels d’officiers nés après 1906.

7 Si chacun des corps est confronté à une occupation militaire de longue durée, leur vécu se différencie d’abord par la diversité des structures établies par les Allemands dans les territoires envahis (autorité militaire en Belgique et en France versus, dans une optique d’assimilation du pays au Reich, autorité civile aux Pays-Bas), ainsi que par la nature des autorités nationales servies (régime politique de l’État français versus régimes administratifs des Secrétaires généraux, dans une logique de délégation des pouvoirs en Belgique et aux Pays-Bas). L’ampleur et les enjeux des réformes policières, ainsi que la concurrence de l’ordre en territoires occupés et libérés, constituent également des facteurs qui distinguent chacune des situations nationales. Il en est de même du rythme et des circonstances des opérations militaires des libérations. En Belgique, la grande majorité du pays est totalement libéré en une dizaine de jours dès le mois de septembre 1944 par la seule avance des armées alliées. En France, la Libération est plurielle : après la lenteur de la bataille de Normandie, elle s’accélère aux mois d’août et septembre. Dans le même temps, elle n’est pas uniquement l’œuvre des armées françaises ou alliées, puisque des régions entières sont libérées par le seul retrait de l’occupant ou par l’action de la résistance. Le sud du territoire néerlandais est libéré en septembre 1944, dans la foulée des offensives alliées, tandis que le reste du pays ne recouvre la liberté qu’après la capitulation allemande du 8 mai 1945.

8 Philippot (2007).

9 Campion, Chevet (2010).

10 Campion (2009b, pp. 87-90).

11 Campion (2009b,pp. 72-80) ; Fijnaut (2007, pp. 545-671).

12 Le débat perdure d’ailleurs dans l’historiographie. Certains auteurs mettent en avant la seule participation des gendarmes aux arrestations, rafles et à la lutte contre la résistance ou le marché noir pour décrire le fonctionnement des gendarmeries occupées. Ils introduisent de facto une rupture entre gendarmeries occupées et gendarmeries d’avant-guerre. Sans omettre ce type de missions, d’autres auteurs insistent sur « le quotidien de déjà vu » des pratiques de l’Occupation, par rapport aux missions déjà en place à la fin des années 1930. Rafsjus (1995, 1996) ; Steinberg (2004) ; Chevet (2007, p. 83).

13 Démonstration faite par François (2011, pp. 44-47 et 146-172).

14 Le discours est typique du contexte de la Libération, où les gendarmes soulignent sans cesse la résistance passive et les consignes en off qu’ils auraient transmises, au-delà des ordres écrits. Bruxelles, SHP, dossier individuel gendarme D., rapport du service des enquêtes, 18/02/1947.

15 Bruxelles, SHP, dossier individuel gendarme D., procès-verbal de la 2e commission d’avis de Bruxelles, 31/03/1947.

16 Bruxelles, SHP, dossier individuel gendarme D., lettre du général Leroy au commandant du groupe territorial de Mons, 01/07/1947.

17 Sans prendre en compte le délicat débat – car par essence, difficilement appréhendable dans les sources écrites et par ailleurs, prétexte mobilisé à outrance lors des procédures épuratoires – de la « fausse activité », menée dans le but de faire illusion face à un observateur extérieur. Celle-ci est multiforme : faux rapports, ordres écrits nuancés par oral ou transmis pour « information » et non pour « exécution », patrouilles ou demandes d’arrestation qui ne donnent rien, …

18 Campion (2009b, pp. 99-100).

19 Ainsi le cas de ce gendarme français qui, en juin 1944, ayant arrêté un « patriote » reçoit immédiatement une lettre contenant des menaces de mort de la part d’un mouvement communiste. Vincennes, SHD-DGN, 1A 213, n°3567, rapport de la CE.

20 Vincennes, SHD-DGN, 1D1 12, R/2 légion de Lille, note n°739/2, 28/02/1945.

21 Vincennes, SHD-DGN, 1A 213, n°3456, brouillon de rapport concernant le gendarme M., s.d.

22 Vincennes, SHD-DGN, 1A 213, n°3456, rapport fait au ministre. Proposition de placer dans la position de suspension, 29/03/1945.

23 Lille, ADN, 9W 1141, couverture du dossier d’instruction du gendarme M.

24 « L’occupation du territoire national par l’ennemi, les difficultés de ravitaillement de la population belge et les souffrances endurées par elle à la suite des faits de guerre, ont augmenté la criminalité dans de fortes proportions. La facilité des relations et des moyens de communication entre pays voisins a donné à la délinquance un caractère international qui en rend la répression encore plus difficile. Les attentats et les vols à main armée, les émissions de faux billets de banque, les trafics de devises étrangères, les infractions graves contre le ravitaillement de la population exigent une répression adéquate et toujours plus rapide ». Anderlecht, Archives de l’État, Fonds Commissariat général de la Police judiciaire, n°162, PV de la Commission de la répression tenue au ministère de la Justice, 30/01/1946. Sur la discussion de cette augmentation de la criminalité, pour la Belgique, voir Baclin, Campion, Rousseaux (2007) ; Rousseaux, Vesentini, Vrints (2008).

25 En mars 1943, une lettre anonyme menace de pendaison les gendarmes de la brigade de Vimy (Pas-de-Calais). Ils sont accusés par des communistes de laisser les Allemands « disposer de la gendarmerie à leur guise », notamment dans les affaires de vol. Vincennes, SHD-DGN, 1A 208, n°2531, adjudant B., fiche de renseignements. Modèle B, 21/01/1945. Quelques mois plus tard, un officier belge est menacé par la « brigade noire », force para-militaire d’Ordre nouveau… Evere, SGRS-archives, dossier capitaine-commandant P., note de renseignements individuels, 08/10/1945.

26 Lagrou (2011).

27 Bruxelles, Palais de Justice, Archives de l’Auditorat militaire, dossier colonel Van Coppenolle, boîte n°5, note n°2405 du commandant de corps de la gendarmerie, 06/08/1943.

28 Vincennes, SHD-DGN, 1A 482, dépêche du général Martin au général commandant la gendarmerie de l’Île-de-France, 22/06/1944.

29 Vincennes, SHD-DGN, 1A 482, note aux commandants de légion, 11/06/1944.

30 Par exemple, lors d’une « razzia » menée conjointement par des forces allemandes et des unités de la gendarmerie belge dans la région de Geel, au début 1944, un officier abat un fuyard et donne l’ordre à ses hommes de tirer sur d’autres réfractaires. Bruxelles, Archives du Palais Royal, Cabinet du rince Régent, n°551, avis de grâce n°1149, 24/10/1950. Autre cas, autre contexte : dans le Nord/Pas-de-Calais, un gendarme ouvre le feu lors d’un contrôle fixe, abattant un militant communiste qui tentait de fuir. Vincennes, SHD-DGN, 62E 35, note n°59/02, 09/01/1945. De garde de nuit à un barrage, un gendarme néerlandais tire sur une personne qui tente de l’éviter. Blessée, elle se révèle être un étudiant fuyant le travail obligatoire. Le réfractaire est finalement arrêté par le SD local. La Haye, NA 2.09.54.01, n°233, PV van aanhouding, groep Geldermalsen, n°1233, 13/10/1943.

31 « Sur ordre du capitaine P., commandant la section, le 28 février 1944, j’ai été contraint de signaler par message chiffré à mon commandant de section, et cela sous la pression d’un milicien, la présence d’un groupe de maquisards dans la région (le milicien a été abattu par la résistance le 09/03/1944 à Hautefort). Mais avant de signaler ce groupe, j’ai manœuvré pour le faire prévenir et il n’y a eu aucun accrochage avec les Allemands, car le groupe a quitté la région le soir même ». Vincennes, SHD-DGN, 1A 199, n°371, fiche de renseignements modèle B, 12/11/1944.

32 Un gendarme français reçoit l’ordre de son commandant de brigade d’intervenir contre un camp de réfractaires. Il dit, à ce propos : « Ne sachant pas où j’allais et ne connaissant pas l’existence de ce groupe, il m’était matériellement impossible de faire la moindre manœuvre pour les sauver ». Vincennes, SHD-DGN, 1A 207, n°2268 fiche de renseignement modèle B, 05/12/1944.

33 En France, les exemples concernent toutes les zones de maquis (Savoie, Corrèze, …). Voir notamment Vincennes, SHD-DGN, 1A 217, n°4599, rapport de la CERAT, s.d. Se reporter à Boulet (2003a, 2003b). Aux Pays-Bas, voir des affaires dans La Haye, NA, 2.09.54.01, n°5893 ; La Haye, NA, 2.09.09, n°110589 ; La Haye, NA, 2.09.09, n°108715.

34 Vincennes, SHD-DGN, 1A 199, n°371, rapport fait au ministre par la CE, 05/02/1945.

35 Unités de maintien de l’ordre, encasernées près des grandes villes. Smeets (2007).

36 À cet égard, la question des violences policières lors des arrestations et des interrogatoires (coups, passages à tabac) est intéressante à considérer. Lors de l’épuration de la gendarmerie française, les plaintes se multiplient à cet égard, émanant principalement de résistants ou de militants communistes. À l’analyse, il ressort pourtant que ces violences professionnelles ne sont en rien particulières au contexte de guerre. Dans bien des brigades, l’épuration ne sert en fait que de caisse de résonnance à des pratiques ancrées dans le travail journalier des gendarmes. Les commissions ne s’y trompent pas, refusant d’ailleurs d’y voir un policing politique, pour ramener les affaires sur le strict plan disciplinaire. En Belgique et aux Pays-Bas, de telles violences ne ressortent qu’exceptionnellement des procédures épuratoires, ce qui ne veut pas dire qu’elles n’existent pas… Campion (2009b, pp. 300-303).

37 Comme ce gendarme néerlandais qui justifie avoir suivi des cours par la volonté d’obtenir une promotion, car il avait besoin d’un salaire plus élevé en vue d’assurer de meilleurs conditions d’existence à sa famille. La Haye, NA, 2.09.54.01, n°2134, lettre du Commissaire militaire du Noord Brabant, 01/05/1945.

38 Evere, SGRS-archives, dossier individuel major B, lettre de l’Inspecteur général au ministre de la Défense, 22/09/1947.

39 Mesure prise de manière collective et automatique d’abord, avant un examen individuel des carrières.

40 Ainsi, un rapport sur l’état d’esprit de la gendarmerie français souligne, en novembre 1947, que l’incertitude quant au futur reste présente (le corps est alors en pleine procédure de dégagement des cadres) : « la gendarmerie constitue une force armée encore saine. Cependant les signes de découragement, […] se manifestent dans son personnel ». Vincennes, SHD-DAT, 1R 6, dossier n°5, synthèse n°56185/Gend T, des rapports de commandants de Légion sur l’état d’esprit du personnel, 10/11/1947.

41 C’est pour diminuer ce sentiment de vulnérabilité que les autorités limitent dans le temps, la possibilité d’introduire une plainte à l’encontre des gendarmes. Bruxelles, SHP, Registres utilisés à la gendarmerie, ordre de corps, ordre n°96bis, 24/06/1947.

42 En Belgique, caractéristique est la situation de ce gendarme flamand, gardé dans une geôle privée, le temps que s’atténuent « les bleus et les blessures » de son arrestation par un groupement de résistance. Lors de sa détention, sa montre et son argent lui sont volés, tandis que, pour être libéré, il est obligé de signer une déclaration qu’il n’a pas pu lire. Bruxelles, Palais de Justice, Archives de l’Auditorat militaire, dossier lieutenant V. Ou, aux Pays-Bas, la maison de ce sous-lieutenant de la région de Goes (Zélande), engagé en 1931, dynamitée au printemps 1945 pour son appartenance au NSB (Nationaal-Socialistische Beweging), alors qu’il était déjà victime d’une mesure de suspension provisoire et d’une enquête sur son comportement. La Haye, NA 2.09.54.01, n°3582, procès-verbal d’audition du sous-lieutenant K., 23/06/1945.

43 La situation néerlandaise est à cet égard caractéristique. En 1945, le corps voit ses missions limitées à la seule police militaire, les missions judiciaires étant maintenant exercées par une Rijkspolitie civile.

44 Les chiffres des épurations administratives témoignent à la fois du choc que causent les procédures (nombre de dossiers ouverts) et la reconnaissance du vécu de la majorité des militaires (taux de sanction). Si les variations régionales sont nombreuses, il reste possible de dégager des ordres de grandeurs des procédures épuratoires. Aux Pays-Bas, entre 40 et 45% des policiers sont poursuivis administrativement après la libération. En France, 35% des officiers sont touchés par une enquête ou une mesure de dégagement des cadres, tandis qu’environ 7% des sous-officiers et gendarmes rendent des comptes. Le pourcentage d’officiers à l’encontre desquels une instruction est ouverte est du même ordre au sein de la gendarmerie belge qu’au sein de la gendarmerie française. Près de 10% des militaires du cadre inférieur sont également soumis à enquête. L’importance des poursuites reste néanmoins modérée par un taux important de classements sans suite, ou par des décisions de non-lieu (environ un dossier sur deux ne donne lieu à aucune sanction).

45 Bruxelles, AGR, Fonds de l’activité du HCSE, AA 1311, n°627, note reçue par le HCSE relative au major B.,02/1945.

46 Vincennes, SHD-DGN, 1A 113, note n°2087/Gend/PE du directeur de la gendarmerie, 13/10/1944.

47 Bruxelles, SHP, Gestiondu Personnel officier Francophone (1944-1946), lettre du Major Goffin au commandant de corps, 30/06/1945.

48 Vincennes, SHD-DAT, 3R 594, n°4, note n°2877/2 de la 1ère légion, 20/06/1945.

49 Se reporter à « Politiereorganisatie », De Koninklijke Marechaussee, t. 43, n°3, 1er février 1949, pp. 41-43 ; « Regeling met betrekking tot de politie », De Koninklijke Marechaussee, t. 49, n°17, 1er septembre 1955, pp. 413-422.

50 Vlaams Nationaal Verbond ou ligue nationale flamande. Parti politique nationaliste flamand, qui mène une politique active de collaboration avec l’Allemagne nazie.

51 Jambes, Collection privée du colonel Claessens, doc 536/40, avis en cause du capitaine-commandant A. 21/08/1946.

52 Bruxelles, SHP, dossier individuel 1er maréchal des logis S., verslag van den onderzoeksofficier Gent, 19/09/1945.

53 Vincennes, SHD-DGN, 1A 187, n°4, rapport du capitaine P., 09/10/1947.

54 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2128, commissie van advies voor zuivering der Politie afd. Venraij, 07/09/1945.

55 Evere, SGRS-archives, dossier individuel colonel S., avis de la commission militaire centrale, 12/03/1946.

56 Vincennes, SHD-DGN, 1A 194, n°840, fiche de renseignements, s.d.

57 Telle cette décision du directeur de la gendarmerie nationale à propos d’un maréchal des logis : « Cependant il n’en est pas moins vrai que ce militaire a fait preuve d’un zèle exagéré dans l’ensemble de son service ». Vincennes, SHD-DGN, 1A 216, n°4391, avis de la CERAT, s.d.

58 « Disons le mot, le gendarme a été ‘rossé’ depuis quelques mois ; il l’a supporté volontairement au bénéfice du ‘maquis’. Il faut faire disparaître ce complexe d’infériorité qui s’est glissé dans l’esprit des militaires de l’arme. Il faut lui donner des armes […]. La Gendarmerie doit pouvoir se défendre contre ceux qui encore l’attaquent, ceux qui continuent à rançonner les campagnes. Il faut enfin qu’elle soit en mesure de contraindre à l’obéissance aux ordres du Gouvernement ceux qui voudraient s’y dérober » écrit dès le 29 septembre 1944, le commandant de la gendarmerie française. Vincennes, SHD-DGN, 1A 484, rapport du lieutenant-colonel Girard sur la situation de la Gendarmerie du territoire métropolitain, 29/09/1944.

59 Vincennes, SHD-DGN, 1A 199, n°559, rapport de la CE au ministre, 03/03/1945.

60 Bruxelles, SHP, dossier individuel adjudant B., rapport du SE, 16/01/1946.

61 Arrestations sur ordre, garde d’infrastructures, de personnalités, participation aux réquisitions, aux barrages, aux rafles, garde de camps… mais également travail de chauffeur ou d’interprète.

62 Par exemple, selon le rapport de synthèse de l’épuration menée au sein de la 1ère légion de Lille, ce sont seulement 19 affaires (sur 245 instructions ouvertes en son sein) qui concernent des faits précis et identifiés de lutte contre la résistance. Vincennes, SHD-DGN, 1D1 16, R/2 légion Lille, note n°3591/2, Rapport du colonel Pellegrin sur les résultats des travaux de la CE de la 1ère légion de gendarmerie, 17/08/1945.

63 Pour de plus amples développements sur la logique policière, voir le récent Napoli (2011).

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Pour citer cet article

Référence papier

Jonas Campion, « Pratiques policières en temps de guerre : les gendarmes belges, français et néerlandais au prisme de l’épuration (1940-1948) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 16, n°2 | 2012, 79-97.

Référence électronique

Jonas Campion, « Pratiques policières en temps de guerre : les gendarmes belges, français et néerlandais au prisme de l’épuration (1940-1948) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 16, n°2 | 2012, mis en ligne le 01 décembre 2015, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://chs.revues.org/1361 ; DOI : 10.4000/chs.1361

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Auteur

Jonas Campion

Jonas Campion est Chargé de Recherches du FRS-FNRS (Centre d’histoire du droit et de la justice, UCLouvain). Son doctorat en histoire (UCLouvain et Paris IV-Sorbonne, 2009) portait sur le rétablissement de la légalité policière après la Seconde Guerre mondiale au sein des gendarmeries belge, française et de la Koninklijke marechaussee néerlandaise. Il travaille actuellement sur l’histoire de la gendarmerie belge entre 1918 et 1957. Jonas Campion a publié Les archives des polices en Belgique : des méconnues de la recherche (Bruxelles, AGR, 2009) et Les gendarmes belges, français et néerlandais à la sortie de la Seconde Guerre mondiale (Bruxelles, André Versaille Éditeur, 2011).

CHDJ/UCL
Bât. Challenge
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B-1348 Louvain-la-Neuve
jonas.campion@uclouvain.be

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