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Comptes rendus / Reviews

Françoise Briegel, Michel Porret (études réunies par), Le criminel endurci; récidive et récidivistes du Moyen-Âge au XXe siècle

Genève, Droz, 2006, 395 pp., ISBN 2 600 0133 5
Philippe Robert
p. 157-162
Référence(s) :

Françoise Briegel, Michel Porret (études réunies par), Le criminel endurci; récidive et récidivistes du Moyen-Âge au XXe siècle, Genève, Droz, 2006, 395 pp., ISBN 2 600 0133 5

Texte intégral

1Françoise Briegel et Michel Porret ont pris l’heureuse initiative d’éditer chez Droz, dans la collection de la Faculté des Lettres de leur Université, les actes du colloque annuel tenu en 2002 par l’International Association for the History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ).

2On s’en félicite d’autant plus que l’ouvrage est dédié à la mémoire de notre ami et collègue Mario Sbriccoli.

  • 1 Même si toutes celles du colloque de 2002 n’ont pas été reprises dans la publication.

3Pour autant, la recension d’un ouvrage collectif n’est jamais chose aisée. L’hétérogénéité – qui est la loi du genre – est encore aggravée par la coutume de l’IAHCCJ d’accepter dans ses colloques une gamme très diverse de communications1. Que cette diversité concerne les périodes étudiées n’est pas trop gênant ici puisqu’il s’agit, somme toute, de montrer la lente émergence du concept de récidive, ce qui suppose d’embrasser une suffisante profondeur temporelle. L’hétérogénéité qui touche les thèmes des communications peut l’être davantage; aussi bien n’essaiera-t-on pas de rendre compte de toutes.

4Les éditeurs ont tenté de rendre le matériel plus lisible en consacrant une partie au Moyen-Âge et à l’époque moderne et deux à l’âge contemporain; mais la subdivision entre ces dernières (qualifications et représentations; pouvoir et réponses judiciaires) n’est pas toujours absolument convaincante.

  • 2 La plupart des communications – du moins les continentales – font référence au caractère princeps d (...)

5S’il faut un point de départ, disons que, réduite à un noyau dur un peu caricatural, la thèse développée dans l’ouvrage soutient que la récidive n’est pas une catégorie de la pratique dans les sociétés européennes d’ancien type, même si elle y émerge en doctrine. Il faudra attendre l’époque contemporaine pour la voir triompher parfois jusqu’à l’obsession2.

6Mais tout est dans la nuance.

Les réticences des sociétés européennes d’ancien type

7D’abord le système punitif des sociétés d’Ancien Régime ne fait guère de place à la récidive parce qu’il ignore la notion de gestion de la criminalité, notamment celle de sa prévention. Mario Sbriccoli le montre, en quelques pages denses; le pénaliste moderniste se préoccupe peu des causes du crime et des moyens de le contenir; ce sont les notions mêmes de crime, de criminel, de criminalité comme catégories de la vie sociale qui n’émergent pas vraiment dans ces sociétés. On y connaît des vols, voire des meurtres, pas de la délinquance.

  • 3 Rappelons que le matériel doctrinal mobilisé par Mario est concentré sur le début de la période mod (...)

8Et d’ailleurs, tout le poids de la prévention est confié à la perspective du châtiment horrible qui attend sur l’autre rive le pécheur impénitent promis à l’enfer. Quant à la peine, elle n’a d’autre fin, en ce bas monde, que de châtier la méchanceté et l’impiété3.

  • 4 Robert Ph., le citoyen le crime et l’État, Genève-Paris, Droz, 1999.
  • 5 Ce qu’on peut appeler une sociabilité ‘vicinale’ (voy. Robert, 1999, cit.).

9Il va même jusqu’à soutenir que la peur du crime et du criminel n’existe guère dans cette société pourtant ‘fragile’ (i.e. précaire) pour deux raisons. D’abord la défense des personnes et des biens appartient à la sphère privée : c’est sur chacun (au moins, préciserais-je, sur chaque chef de maison) qu’elle repose. Je nuancerais peut-être aussi dans un autre sens : à chacun certes, mais dans le cadre et sous le contrôle attentif de la microsociété locale4. La seconde raison invoquée par Mario tient à l’absence de moyens de communication de masse : cette situation réduit l‘information à ce qui peut circuler d’homme à homme dans l’interconnaissance de proximité5. Il faudra attendre la seconde partie du XVIIIe siècle pour que la presse et les premières compilations statistiques commencent à élargir quelque peu l’information sur la criminalité et fassent même apparaître cette dernière comme catégorie (mais aux yeux de combien de lecteurs ?).

10Toutefois, la discipline cléricale avait forgé pour les clercs la notion d’incorrigibilité qui glissera peu à peu, relève Valérie Toureille, vers la fin de l’énorme Moyen-Âge, dans le vocabulaire laïc pour qualifier les voleurs endurcis, les larrons accoustumés. Françoise Briegel et Éric Wenzel précisent cependant qu’il faudra attendre le Traité de Serpillon pour voir figurer l’entrée ‘récidive, repris de justice’, et ce n’est pas systématiquement le cas de tous les auteurs même au XVIIIe siècle.

11Comme d’habitude, les catégories de la doctrine rendent (très) mal compte de celles de la pratique judiciaire d’Ancien Régime. Les communications divergent sur le moment où la pratique judiciaire commence à montrer quelque sensibilité à la création doctrinale.

  • 6 Précédemment réservée aux matières de lèse-majesté, surtout à l’hérésie.

12En s’appuyant sur son habituel matériau nivellois enrichi de quelques autres, Xavier Rousseaux croit pouvoir détecter une (première) mutation à la fin du XVe et au XVIe siècle : le système pénal lui paraît accueillir la récidive6 – en fait essentiellement la réitération – surtout pour assouplir les exigences de la preuve légale, aussi pour aggraver la peine. Certes, ce sont surtout des figures de criminels typifiés – le vagabond, la sorcière, le larron – qui en font les frais. Il met en cause les élargissements de l’inscription territoriale des pouvoirs tout comme la rupture de consensus idéologique manifestée par la Réforme.

  • 7 À moins que les raidissements répressifs relevés dans la première modernité (et dont témoigne Rouss (...)

13En mobilisant des données bourguignonnes et lorraines de modernité plus tardives que celles utilisées par Rousseaux, Benoît Garnot et Hervé Piant adoptent un calendrier moins précoce7. Ils montrent excellemment combien le passé délinquant et même judiciaire importe peu tant que l’on bénéficie d’une suffisante intégration dans la microsociété locale… pour peu que l’on se borne à ces comportements qui témoignent d’une participation somme toute honorable à une société de conflit. Alors il s’agit par des sanctions modérées de permettre la poursuite de la vie communautaire après un conflit. Les juridictions royales – mêmes souveraines – ne se comportent pas, sur cet article, différemment des juges locaux.

  • 8 C’est l’interconnaissance, écrivent-ils dans une formule heureuse, qui tient lieu de casier judicia (...)
  • 9 On pourrait aussi dire des sans aveu (Robert, 1999, cit.).

14Les choses ne changent que si, d’aventure, le crime semble ‘énorme’ ou qu’une réitération ‘excessive’ a fini par lasser les très larges tolérances de la société locale, surtout quand il s’agit d’auteurs qui ont le malheur de se situer aux marges de cette microsociété. Alors – et alors seulement – on voit resurgir, dans les témoignages, une multitude de faits anciens, voire très anciens, jusqu’alors passés sous silence, mais que la mémoire vicinale avait soigneusement stockés à toutes fins8. Quant aux étrangers et vagabonds, c’est ce traitement qui les attend : ils sont a priori suspects d’habitude criminelle. D’ailleurs les auteurs relèvent que les juridictions prévôtales sont les seules à s’attacher systématiquement à la récidive (du moins dans la deuxième partie du XVIIIe siècle). Le trait est d’autant plus remarquable que ce sont – remarquent fort justement nos auteurs – des juges présidiaux qui composent en bonne partie le siège prévôtal; ils se comportent pourtant fort différemment quand ils doivent juger des errants9.

15David Gander abonde un point de vue analogue par du matériau genevois du XVIIIe siècle : les juges cherchent systématiquement à connaître le passé délinquant de leur justiciable (et ils ne sont pas aussi désarmés pour ce faire qu’on l’imagine parfois) mais ce n’est pas pour eux une cause systématique d’aggravation de la peine : c’est la nature du délit qui en est le déterminant ultime, de sorte qu’un réitérant ou un récidiviste peut se voir puni moins gravement que la première fois si sa nouvelle infraction paraît moins grave que la précédente.

Une obsession des sociétés contemporaines ?

  • 10 Encore faudrait-il probablement distinguer les épaisses profondeurs rurales de la mince couche urba (...)

16Si l’on passe maintenant à l’âge contemporain, Frédéric Chauvaud estime que les récidivistes ne commencent vraiment à intéresser en France que sous la monarchie de Juillet, avec la première industrialisation qui dilate l’univers familier, le monde de l’interconnaissance10. Mais c’est dans les années 1880 que la chose tourne à l’obsession avec le point d’orgue de la loi sur la relégation de 1885 qui entérine, en principe, l’élimination (lente) des incorrigibles en les expédiant outre-mer.

  • 11 Pourquoi n’avoir pas dépassé le niveau des tris croisés d’ordre 2 au profit d’une analyse multivari (...)

17Ce sur quoi, Jean-Claude Farcy utilise les ‘États des récidives’ prescrits dans chaque tribunal depuis 1828 pour étudier les récidivistes parisiens sous la monarchie de Juillet et sous la première Troisième République et les comparer aux condamnés ordinaires. Il montre comment, entre les deux moments observés, l’urbanisme haussmannien a fait disparaître les refuges du cœur de Paris et repoussé au delà des barrières la localisation de ces récidivistes qui recrutent surtout dans un salariat instable et précaire. Il conclut cette étude minutieuse mais un peu laborieuse11 en lisant dans le récidivisme parisien à la fois la marginalisation d’une fraction de la population ouvrière et la volonté des autorités de ne pas en perdre le contrôle.

18Pour l’Angleterre et Galles, le calendrier continental convient mal.

  • 12 Qui signe comme freelance researcher.

19Dans une amusante communication – un peu décalée par rapport au thème de l’ouvrage – Cyprian Blamires12 s’est attaché à montrer que le Comité Holford avait rejeté le projet benthamien de panoptique non parce qu’il le trouvait trop audacieux mais parce qu’il le jugeait trop classique avec son attachement à la concession, à l’ouverture de la prison au public et à l’enfermement groupal.

  • 13 Il y a longtemps que je déplore qu’on ait attaché plus d’efforts à l’étude de l’entrée dans une ‘ca (...)

20Quantitative comme celle de Farcy, l’étude de Keith Soothill sur les récidivistes sexuels de Lancaster porte sur une période ultérieure (1860-1979). On remarquera à la fois l’astuce qui consiste à mobiliser les relations des procès dans la presse locale et le soin porté à la critique des données. On regrettera seulement que l’auteur ait raisonné en valeurs absolues pour comparer les différentes périodes qu’il distingue au lieu d’utiliser des pourcentages de l’ensemble des récidives pour chacun de ces moments. Et il est dommage que Godfrey, Farrall et Locker n’aient publié dans l’ouvrage sous examen que les prolégomènes de leur (prometteuse) recherche sur les facteurs d’abandon d’un épisode criminel plus ou moins long13.

21Il revenait à Clive Emsley de rappeler, dans une langue toujours aussi élégante, la tentative du Prevention of Crime Act de 1908 pour promouvoir une preventive detention, et l’empressement du nouveau Home Secretary, Winston Churchill, à en émasculer les effets. Finalement, conclut Clive, si la récidive est considérée comme une peste, elle suscite rarement une anxiété durable, de sorte que le mouvement de libéralisation pénale commencé avec le comité Gladstone de 1894-1895 pourra continuer durablement son chemin.

  • 14 Tanguy n’apprécie peut-être pas la thèse de Machelon (La République contre les libertés ?, les rest (...)
  • 15 Son argumentation n’est pas très forte : il argue qu’on a du mal à évaluer le degré d’attachement d (...)
  • 16 Nicolet Cl., L’idée républicaine en France (1789-1924), Paris, Gallimard, 1982.

22Jean-François Tanguy aurait pu, de manière assez similaire, s’attacher aux réticences de la pratique judiciaire quand il s’est agi d’appliquer la loi de 1885 sur la relégation que les cours avaient pourtant réclamé à de multiples reprises après l’enquête parlementaire de 1872-1873. Mais son attention se concentre sur le discours politique concernant cette initiative législative14. Si le projet Waldeck-Rousseau a mobilisé l’hostilité de l’extrême-gauche – surtout de Clemenceau – et, pour d’autres raisons, celle de Bérenger au Sénat, Tanguy montre bien l’ambiguïté des droites qui ne s’opposent pas toujours à un texte que leurs membres voteront parfois (sauf à se réfugier dans une prudente abstention ou une plus prudente encore absence lors du vote). Il hésite à voir dans la loi de 1885 un projet populiste15 ou même une affirmation d’autorité des Républicains; il préfère s’appuyer sur la belle étude de Claude Nicolet16 pour y discerner un effet (limite) de la croyance dans la toute puissance de la loi et de la méfiance envers les institutions indépendantes (même si épurées). C’était peut-être le prix à payer, conclut-il dans une pirouette finale, pour que les opportunistes votent sans broncher les lois Bérenger sur la libération conditionnelle puis sur le sursis.

23Si la récidive occupe incontestablement plus de place au XIXe siècle que dans les sociétés européennes d’ancien type, on voit, tant pour la relégation que pour la preventive detention, le succès limité des enragements législatifs qu’elle a suscités dans les décennies qui ont précédé la Première Guerre mondiale.

24Il n’en reste pas moins que, dans le remaniement qui s’opère à cette époque dans la politique criminelle classique, on ajoute à la dissuasion par la peine non seulement un volet prévento-curatif mais aussi une frange éliminatrice.

25Cette dernière ne résistera certes pas au discrédit que génère la répulsion suscitée par les totalitarismes autour de la Seconde Guerre mondiale.

  • 17 L’État libéral est tendanciellement plus répressif que l’État social car il a moins de moyens pour (...)

26Toutefois, ce sursaut ne sera pas bien durable et l’on verra les États revenir bientôt, pour masquer leur incapacité à assurer la sécurité des citoyens, à des déchaînements répressifs peu soucieux des libertés publiques, dans lesquels le haro sur les récidivistes tient encore une place importante. Il n’est même pas certain que ces initiatives nouvelles connaissent la même désuétude rapide que leurs prédécesseurs de la Belle Époque. Ceux-ci s’inscrivaient dans un contexte de sortie de l’État libéral du XIXe et de tâtonnements vers l’État social, alors que les dispositions actuelles contre les récidives vont de pair avec un affaiblissement de l’État social et un regain de faveur de l’État libéral17.

  • 18 Voy. p. ex. Nye R. A., Crime, Madness and Politics in Modern France; the Medical Concept of Nationa (...)
  • 19 Qui peut s’analyser comme une fuite suicidaire pour échapper à cette névrose collective.

27La couverture d’une très longue période a peut-être empêché les actes sous examen de faire suffisamment émerger les conditions de tétanisation sur la récidive. L’analyse doit probablement distinguer deux éléments dans cette affaire. D’une part, le passage d’un droit coutumier à un droit légiféré s’accompagne de la promotion de la récidive – qui se distingue alors de la réitération – comme facteur aggravant dans la mesure où l’inefficacité d’un jugement antérieur apparaît désormais comme un mépris de la force dissuasive attribuée à la loi, donc comme une offense à la souveraineté du législateur; mais ce mécanisme demeure généralement modéré et soumis à l’arbitrage du juge. D’autre part, on assiste, à certains moments, à une tétanisation obsessionnelle sur le récidiviste qui s’accompagne d’envies d’élimination de ces rebelles et de velléités de supprimer la marge d’appréciation judiciaire. On peut faire l’hypothèse que ces moments se caractérisent par la conjonction de deux éléments : une angoisse sociale – comme la peur de la dégénérescence18 qui balaie les grands pays européens entre la crise des années 1880 et la Première Guerre mondiale19 – et une panique des politiques qui craignent de se voir reprocher l’inefficacité de leurs politiques de contrôle social – témoin l’expression alors utilisée de krach de la répression. Il est possible que nous traversions une conjoncture un peu analogue avec, d’un côté, la préoccupation sécuritaire entée sur l’angoisse de la précarisation, de l’autre, des politiques publiques qui s’acharnent sur le maintien de l’ordre faute de parvenir à cibler les délinquances qui menacent réellement la sécurité ordinaire des citoyens.

28Il serait alors utile d’observer que ce n’est pas la relégation mais le programme Berenger qui a permis une sortie de la crise sécuritaire… plus exactement la capacité à combiner une répression mesurée, la mise en place de programmes prévento-rééducatifs, enfin l’amorce d’une politique sociale qui recrée des solidarités en combinant la mutualisation des grands risques, les services publics et le statut du salariat.

  • 20 Robert Ph., L’insécurité en France, Paris, La Découverte, 2002.

29Ce n’est pas à dire que l’ordonnance alors efficace jouerait encore maintenant, mais plutôt que la sortie d’une crise sécuritaire suppose, non pas de se fier frénétiquement à un seul ressort, mais de savoir combiner de manière cohérente les différents volets, prévention, répression et politique sociale. Et c’est probablement ce savoir-faire qui fait le plus défaut20 présentement, ce qui expliquerait le retour des bouffées éliminatrices.

  • 21 Je ne peux pas éviter cependant de déplorer, une fois de plus, que les éditions historiennes persis (...)

30C’est dire combien s’avère pleine d’enseignements l’initiative de Françoise Briegel et Michel Porret21.

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Notes

1 Même si toutes celles du colloque de 2002 n’ont pas été reprises dans la publication.

2 La plupart des communications – du moins les continentales – font référence au caractère princeps de l’étude de Bernard Schnapper (La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle, in Association française de criminologie, Le récidivisme, XXe congrès de l’Association Française de Criminologie, Poitiers, 7-8-9 octobre 1982, Paris, PUF, 1983, 25-64).

3 Rappelons que le matériel doctrinal mobilisé par Mario est concentré sur le début de la période moderne.

4 Robert Ph., le citoyen le crime et l’État, Genève-Paris, Droz, 1999.

5 Ce qu’on peut appeler une sociabilité ‘vicinale’ (voy. Robert, 1999, cit.).

6 Précédemment réservée aux matières de lèse-majesté, surtout à l’hérésie.

7 À moins que les raidissements répressifs relevés dans la première modernité (et dont témoigne Rousseaux) n’aient pas été durables dans l’atmosphère plus stabilisée de la modernité tardive.

8 C’est l’interconnaissance, écrivent-ils dans une formule heureuse, qui tient lieu de casier judiciaire.

9 On pourrait aussi dire des sans aveu (Robert, 1999, cit.).

10 Encore faudrait-il probablement distinguer les épaisses profondeurs rurales de la mince couche urbaine.

11 Pourquoi n’avoir pas dépassé le niveau des tris croisés d’ordre 2 au profit d’une analyse multivariée ?

12 Qui signe comme freelance researcher.

13 Il y a longtemps que je déplore qu’on ait attaché plus d’efforts à l’étude de l’entrée dans une ‘carrière’ criminelle qu’à celle de son abandon, ce qui donne l’impression (le plus souvent erronée) de carrières à vie. Particulièrement pertinente est la remarque sur la nécessité de croiser l’accès au salariat stable avec l’âge pour bien peser son attrait pour l’abandon d’un épisode délinquant.

14 Tanguy n’apprécie peut-être pas la thèse de Machelon (La République contre les libertés ?, les restrictions aux libertés de 1879 à 1914, Paris, Fondation nationale des sciences politiques, 1976), pour autant, on aurait aimé qu’il la discute.

15 Son argumentation n’est pas très forte : il argue qu’on a du mal à évaluer le degré d’attachement de l’opinion à une telle initiative; pour autant ses promoteurs ont pu être persuadés qu’une telle exigence existait bel et bien. Après tout, Pierre Bourdieu est assez convaincant quand il soutient que l’opinion publique n’existe pas (Les Temps modernes, 1973, 318, 1295-1309) qu’on rencontre seulement des mobilisations (plus ou moins réussies) d’opinion.

16 Nicolet Cl., L’idée républicaine en France (1789-1924), Paris, Gallimard, 1982.

17 L’État libéral est tendanciellement plus répressif que l’État social car il a moins de moyens pour s’assurer le loyalisme de ses sujets.

18 Voy. p. ex. Nye R. A., Crime, Madness and Politics in Modern France; the Medical Concept of National Decline,Princeton, NJ, Princeton University Press, 1984; ou encore Garland D., Punishment and Welfare, Aldershot, Gower, 1985.

19 Qui peut s’analyser comme une fuite suicidaire pour échapper à cette névrose collective.

20 Robert Ph., L’insécurité en France, Paris, La Découverte, 2002.

21 Je ne peux pas éviter cependant de déplorer, une fois de plus, que les éditions historiennes persistent à ne mentionner que les villes d’édition (qui ne servent pas à grand-chose dans les recherches bibliographiques) en taisant le nom de l’éditeur (lui plus utile). Cette réserve faite, l’ouvrage est de fort belle présentation n’était une seule communication où abondent les fautes d’accord et de syntaxe et les impropriétés d’expression : elle a dû échapper à la relecture.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Robert, « Françoise Briegel, Michel Porret (études réunies par), Le criminel endurci; récidive et récidivistes du Moyen-Âge au XXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 11, n°2 | 2007, 157-162.

Référence électronique

Philippe Robert, « Françoise Briegel, Michel Porret (études réunies par), Le criminel endurci; récidive et récidivistes du Moyen-Âge au XXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 11, n°2 | 2007, mis en ligne le 15 janvier 2009, consulté le 20 novembre 2017. URL : http://chs.revues.org/135

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Auteur

Philippe Robert

Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), probert@gern-cnrs.com

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