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Comptes rendus / Reviews

Vesentini (Frédéric), Pratiques pénales et structures sociales. L’État belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860)

Louvain-la-Neuve, UCL et Academia Bruylant, 2006, 366 p.
Charlotte Vanneste
p. 134-136
Référence(s) :

Vesentini (Frédéric), Pratiques pénales et structures sociales. L’État belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860), Louvain-la-Neuve, UCL et Academia Bruylant, 2006, 366 p.

Texte intégral

1Au moment où Frédéric Vesentini s’engage dans de nouvelles fonctions à l’Université de Versailles et au Centre d’Études du Droit et des Institutions Pénales, ceci après avoir brillamment fait ses preuves en Belgique en tant que chercheur, promoteur de projets et enseignant dans des matières se situant au confluent de l’histoire, de la criminologie et de la statistique, il est opportun de souligner combien son ouvrage, publié en 2006, a fait œuvre dans ce registre d’une approche particulièrement fructueuse. Outre la trajectoire personnelle de son auteur, l’actualité de plus en plus flagrante du sujet central de son ouvrage, à savoir le rapport entre crise économique et répression pénale, justifie plus fondamentalement l’intérêt d’un retour sur les enseignements inédits de sa démarche.

2L’auteur a choisi d’étudier le fonctionnement du système pénal durant les premières années de l’histoire de la Belgique dont la crise économique de 1846-1848 est un événement crucial. Il part, ce faisant, de l’hypothèse qu’utiliser la crise comme moment d’analyse est susceptible de révéler des enjeux nouveaux ou masqués, et que ce moment de crise profonde constitue un révélateur de choix pour étudier comment la filière pénale réagit d’un point de vue systémique à un tel séisme. Au moment où une crise socio-économique profonde – certes d’un bien autre type – semble aujourd’hui atteindre son paroxysme et ne plus épargner aucun secteur de la société, il est utile de se pencher sur les leçons de l’histoire pour mieux comprendre ce qui se joue aujourd’hui, en Belgique ou ailleurs, dans cette inflation quasiment généralisée du recours au pénal.

3C’est au travers d’un parcours méthodologiquement construit en deux temps que Frédéric Vesentini analyse dans le détail et avec une extrême rigueur comment la crise de subsistance des années 1845-1848 s’est répercutée sur le fonctionnement du système d’administration de la justice pénale. L’auteur exploite tout d’abord les statistiques judiciaires relatives aux activités des parquets et des tribunaux correctionnels, ceci tant dans une perspective chronologique que géographique, en faisant usage de méthodes statistiques multiples particulièrement bien explicitées et illustrées. Cette démarche quantitative est suivie d’une analyse de données qualitatives structurées, à savoir les registres tenus au sein du parquet de Malines sur une période de trois années, ce qui lui permet d’aborder les questions qui ne pouvaient être envisagées sur base des seules statistiques : parcours pénal de criminalités particulières, relations entre délinquances, répression et profil sociologique des délinquants, processus évolutif de la qualification, etc.

4Outre des enseignements précieux sur le mode d’approvisionnement du système, l’organisation du travail et les cultures institutionnelles locales, l’analyse a montré combien la période de crise 1845-1848 a vu s’accroître considérablement l’activité pénale. Le choix d’une analyse dans le détail, mais sur une période relativement restreinte, permet à l’auteur de mettre en évidence que ce gonflement épisodique traduit aussi un bouleversement des délinquances poursuivies : une criminalité de crise apparaît ainsi faite de vagabondage et de mendicité, de maraudages et de vols ou encore de délits forestiers. La répression des coups et blessures se trouve quant à elle affaiblie. Sur le plan du traitement pénal proprement dit et plus encore en matière de peines, la relation à la nature des faits est flagrante, prédestinant littéralement les affaires selon leur nature à des cheminements fort différenciés et pondérant la peine, et en particulier le recours à la détention, en fonction du type de délit. La qualité des inculpés module également fortement le traitement pénal et ceci à l’échelle de la filière pénale toute entière. L’auteur démontre ainsi, sans réelle surprise, que la justice fonctionne bien différemment pour les notables et les journaliers : le système dans son ensemble est conçu pour éviter d’emprisonner des personnes « trop respectables », la figure la plus exemplaire étant celle des délits de chasse, typique des notables, n’ayant emporté qu’une peine d’amende dans tous les cas observés à Malines.

5En ces temps de crise, le vol apparaît comme l’un des délits les plus tributaires de la forte variation de conjoncture de la fin des années 1840. Cette figure criminelle joue ainsi un rôle particulier dans la relation entre économie et répression pénale. La crise, nous rappelle F. Vesentini, a jeté sur les chemins du Royaume un important contingent de miséreux, principalement originaires de Flandres, à la recherche de moyens de subsistance. Ces populations momentanément dé-sédentarisées – ces « chemineux » d’hier – sont vécues comme autant de menaces potentielles par les communautés rurales qui résistent dès lors à appliquer à leur égard les pratiques de régulation informelle, de solution à l’amiable, généralement tentées en cas de litiges, permettant ainsi d’éviter le recours à l’appareil judiciaire.

6Comment ne pas faire le parallèle avec ces populations de « chemineux » d’aujourd’hui, transcontinentaux cette fois, qui remplissent nos prisons plus que de raison et à qui s’appliquent bien moins souvent les modes alternatifs à la détention davantage réservés à des populations locales qui se trouvent, quant à elles, en mesure de fournir aux décideurs certaines garanties ? Comment ne pas relever que dans les prisons belges d’aujourd’hui ce sont les vols sans violence qui connaissent une forte croissante parmi la population de condamnés durant la dernière décennie, et non les vols avec violence dont l’occurrence est plutôt stable, dénotant ainsi une répression plus importante d’atteintes à la propriété auparavant considérées comme mineures ?

  • 1 Pierre Lascoumes et Hartvig Zander, Marx : du « vol de bois » à la critique du droit, Édition criti (...)

7Enfin, le constat de l’importance des délits forestiers (concernant 20 % des prévenus devant les tribunaux correctionnels entre 1840 et 1860) et de leur gonflement particulier durant la crise de 1845-1848, nous invite à relire cet écrit de jeunesse de Marx portant sur « le vol de bois » dans lequel, en 1842, il démontre par un argumentaire très construit les enjeux économiques et la nature idéologique de la législation forestière1. Au-delà du rôle déterminant de l’activité de l’administration forestière, tel que souligné par F. Vesentini, la lecture de Marx nous incite à souligner combien, en cette période de crise et de resserrement budgétaire, le bois a pris une importance non seulement en tant que valeur d’usage mais également en tant que valeur d’échange, et nous exhorte à lire dès lors la suractivité de l’administration forestière comme reflétant une sur-activation des propriétaires de bois, très souvent les communes, pour protéger un de leurs biens devenu crucial pour eux en tant que valeur marchande. Les chiffres statistiques y afférant sont ainsi tout autant significatifs de l’état des rapports sociaux que du déploiement vraisemblable d’une criminalité de subsistance.

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Notes

1 Pierre Lascoumes et Hartvig Zander, Marx : du « vol de bois » à la critique du droit, Édition critique de « Débats sur la loi relative au vol de bois » et « Justification du correspondant de la Moselle », Paris, Presses Universitaires de France, Collection Philosophie d’aujourd’hui, 1984, 281 p.

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Pour citer cet article

Référence papier

Charlotte Vanneste, « Vesentini (Frédéric), Pratiques pénales et structures sociales. L’État belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 16, n°1 | 2012, 134-136.

Référence électronique

Charlotte Vanneste, « Vesentini (Frédéric), Pratiques pénales et structures sociales. L’État belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 16, n°1 | 2012, mis en ligne le 12 mars 2013, consulté le 26 mars 2017. URL : http://chs.revues.org/1342

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Auteur

Charlotte Vanneste

Institut national de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles
Charlotte.vanneste@just.fgov.be

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Droits d’auteur

© Droz

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