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« La puissante main de l’Empereur ». Institution policière et surveillance politique à Genève durant la période française (1798-1813)

Vincent Fontana
p. 99-120

Résumés

L’annexion de Genève par la France du Directoire, en avril 1798, ouvre une période inédite de l’histoire genevoise. Souveraine sous l’Ancien Régime, la République de Genève se voit intégrée dans le corps de la nation française au rang de chef-lieu du département du Léman, créé à cette occasion. Désormais française, Genève incorpore le dispositif du ministère de la Police générale, érigé par Joseph Fouché. Quels sont les moyens mis en œuvre par les nouvelles autorités pour importer un modèle de police institutionnalisé dans un contexte politique étranger à la France post-révolutionnaire ? Quels ont été les ajustements nécessaires au fonctionnement de l’institution policière sur le territoire de l’ancienne République genevoise ? Centrée sur le cas de Genève durant la période française (1798-1813), l’étude des pratiques des commissaires de police permet de questionner à la fois la nature et le fonctionnement de l’institution policière instaurée par le régime napoléonien.

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Notes de l’auteur

Cet article est issu d’un mémoire de maîtrise intitulé « Sous l’œil des commissaires. Lois, institutions et pratiques policières à Genève durant la période française (1798-1813) : puissance et limite du modèle napoléonien », Université de Genève, Faculté des Lettres, 2008 (prix Arditi 2010). Je remercie Michel Porret, directeur de cette recherche, ainsi que Marco Cicchini et Ludovic Maugué pour leurs conseils avisés.

Texte intégral

  • 3 Les ouvrages les plus représentatifs de cette historiographie, Rigotard (1990) ; D’Hauterive (1943) (...)
  • 4 D’Hauterive (1943, p. 328).
  • 5 Galiffe (1878, p. 7).

1Installés dès les premiers jours de l’annexion française (avril 1798), nommés par l’État en vertu de la loi du 28 pluviôse an viii (17 février 1800) et confirmés dans leurs fonctions par le décret du 25 mars 1811, les commissaires de police de Genève font partie intégrante du dispositif du ministre de la Police générale Joseph Fouché (1759-1820). Ils représentent la modernité policière exportée à Genève par l’État français. Durant les quinze années du département du Léman (1798-1813) qui réduit l’ancienne République souveraine au rang de simple chef-lieu départemental, le commissariat de police incarne la puissance de l’État bureaucratique napoléonien. L’historiographie insiste d’ailleurs traditionnellement sur le caractère autoritaire et centralisé de la police napoléonienne déployée dans les territoires annexés3. Selon Ernest d’Hauterive, « pour gouverner son immense empire, Napoléon s’est largement servi de la Police. L’instrument avait été admirablement forgé par Fouché et constituait un puissant levier »4. L’image d’une police machiavélique se révèle récupérée par une historiographie genevoise souvent teintée de patriotisme qui dépeint la « période française », unique épisode où l’ancienne Rome protestante se voit dépossédée de sa souveraineté, comme une « période noire ». Ainsi, énumérant les raisons qui incitèrent les Genevois à adopter une « morne résignation » face au « despotisme napoléonien », l’historien genevois John Barthélémy Galiffe note « qu’on eut plus d’une occasion de s’apercevoir des longs bras et de l’étreinte prompte et nerveuse de la police de Fouché »5. L’institution policière, conçue comme homogène et centralisée, est opposée à une société qu’elle surveille et réprime.

  • 6 « Police », in Larousse (1866, p. 1294).
  • 7 Karila-Cohen (2006, p. 257).
  • 8 Karila-Cohen (2008, p. 17).
  • 9 Woolf (1990).
  • 10 La question est posée par Jean-Marc Berlière (2009, p. 2) pour les pouvoirs de police et par John D (...)
  • 11 Denys (2003).

2L’approche institutionnelle du système policier napoléonien, dont la perspective s’est rarement écartée des grandes personnalités du pouvoir ou de l’organisation de la capitale, offre une vision essentiellement univoque des enjeux et des objectifs de la machine policière : un instrument de pouvoir aux mains des hommes d’État, institué pour contrôler toute la société. La « grande et effrayante machine » policière forgée par Fouché symbolise bientôt toute la « tyrannie aveugle » du régime napoléonien, « compressant » et « étouffant » toute forme d’opposition6. Pourtant, la dimension exclusivement politique de la surveillance policière éclipse la complexité et la « modernité » du système mis en place durant la période napoléonienne7. À partir du cas genevois, l’analyse des pratiques quotidiennes des commissaires nuance le rôle strictement coercitif de l’institution policière, et illustre les dynamiques contradictoires qui travaillent l’État, son appareil et son personnel. Comme le souligne Pierre Karila-Cohen, l’État « se décline en un ensemble d’administrateurs et de fonctionnaires que touchent les réalités sociales et culturelles du monde auquel ils appartiennent et à travers lesquelles se modulent très diversement les injonctions venues du sommet de la décision politique »8. L’étude du système policier déployé à Genève permet ainsi de repenser la question des conditions d’exportation du modèle administratif français dans les territoires annexés, processus considéré par Stuart Woolf comme l’un des outils majeurs de la conquête impériale9. Quels ont été les ajustements nécessaires au fonctionnement du commissariat de police sur le territoire de l’ancienne République genevoise ? Quels critères ont prévalu pour le recrutement des fonctionnaires de police nommés à Genève ? Jusqu’à quel point le régime napoléonien a-t-il atteint son but avoué d’imposer un contrôle central des dispositifs policiers instaurés à Genève10 ? L’analyse de la « territorialité policière »11, du personnel policier, de la surveillance quotidienne de l’esprit public et du processus de centralisation des pouvoirs sont autant d’éléments pour évaluer les modalités d’exportation, d’accommodement et d’acclimatation de l’institution policière à Genève.

I. Le commissariat de Genève, une police urbaine

1. Rationnaliser l’espace policier

  • 12 Waeber (1974, p. 26).
  • 13 Ozouf (1992, p. 222).
  • 14 Les membres de l’administration municipale intra muros puis les maires successifs sont tous des cit (...)

3Ratifiée le 26 avril 1798 par un Traité de Réunion qui met un terme à la souveraineté politique de la République genevoise, l’annexion de Genève par la France du Directoire se traduit par son incorporation intégrale au système administratif national. À l’instar de la mise en place des nouvelles institutions judiciaires, politiques et administratives, l’exportation du modèle policier français nécessite l’ajustement d’un système formalisé sur le plan juridique à la situation particulière de Genève. À l’arrivée des troupes françaises en avril 1798, l’ancienne « Rome protestante » présente en effet des caractéristiques géopolitiques qui conditionnent la mise en place de l’administration française. La situation géographique de la ville située sur une zone frontière, en bordure du lac Léman et au pied de l’arc jurassien, constitue un élément déterminant. Enclavé entre la Savoie française et la République helvétique, le territoire de l’ancienne cité-État représente à la fin du xviiie siècle « un petit pays à l’aspect déchiqueté et morcelé »12, constitué de l’ancienne ville fortifiée et de ses mandements ruraux. Le nouveau découpage territorial opéré par l’ancien résident de France muni des pleins pouvoirs, Félix Desportes, obéit à la rationalisation administrative instituée par la Révolution française13. Il sépare radicalement le noyau urbain, siège du pouvoir administratif municipal et départemental, des communes rurales avoisinantes. Une administration intra muros – bientôt institutionnalisée par la création de l’Administration municipale (juillet 1798) puis la mairie (mars 1800)14 – prend en charge la gestion du territoire urbain stricto sensu, contenu entre les imposants remparts qui restreignent l’accès à la cité. Au-delà des fortifications, le territoire extra muros de l’ancienne République est divisé en quinze communes, bientôt intégrées au département du Léman – créé le 25 août 1798 – qui en compte un peu moins de 300.

  • 15 Sous l’Ancien Régime genevois, le ressort du tribunal du lieutenant s’étend sur le territoire urbai (...)
  • 16 Ces fonctions sont attribuées aux pouvoirs municipaux dès le début de la Révolution française par l (...)
  • 17 Loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795).
  • 18 Archives d’État de Genève (désormais AEG), AC, Registre de la municipalité, nº 2, 29 germinal an VI (...)
  • 19 Registres de la municipalité de Genève, cité par Chapuisat (1910,t. I, p. 92).
  • 20 Nommés par le gouvernement, trois préfets français se succèdent à la tête du département du Léman : (...)

4Au niveau de la surveillance policière, la rupture est importante. Obéissant à une volonté de rationaliser les circonscriptions administratives, le nouveau découpage spatial bouleverse les anciennes pratiques de contrôle territorial. Confiée sous l’Ancien Régime au tribunal du lieutenant puis au tribunal de police après la Révolution genevoise de 1792-179415, la surveillance des faubourgs de la cité incombe dès 1798 aux pouvoirs exécutifs communaux, chargés seuls de « faire jouir les habitants d’une bonne police » conformément aux principes de la législation révolutionnaire française16. Avec plus de 20 000 habitants, seule la municipalité de Genève dispose de commissaires de police, à raison d’un fonctionnaire par tranche de 5 000 habitants17. En circonscrivant l’exercice de la police aux limites de la commune, le nouveau découpage territorial altère le filtrage des individus indésirables aux abords de la cité et interdit la poursuite des criminels dans les auberges et autres repaires clandestins. Il perturbe ainsi le maintien d’une « police active et vigilante »18 selon les administrateurs genevois : « Les filous, les receleurs, les filles de joie, les entrepreneurs de tripots, les clubs turbulents se réfugient et s’établissent aux portes de la ville lorsque la police active de l’intérieur ne leur a plus permis d’y séjourner, et, dans ces nouvelles retraites, au sein d’une population nombreuse, soumis à la surveillance d’un seul homme, ils ont trouvé beaucoup plus de facilité à s’y soustraire »19. Sensibles aux arguments des magistrats municipaux, les préfets français successivement nommés à la tête du département du Léman20 estiment également que la nouvelle territorialisation policière ne tient pas compte de la morphologie urbaine de Genève :

  • 21 Lettre du préfet du Léman au ministre du Grand Juge, 30 mars 1804, AEG, ADL, B 748, pièce éparse.

[Les] banlieues sont avec la ville un même corps autant ou plus que les faubourgs des autres villes. Depuis la réunion, ces deux corps sont séparés. Il en résulte les plus graves inconvénients. Toute la surveillance de la police de Genève aboutit uniquement à repousser hors des murs les joueurs et les hommes suspects21.

  • 22 Les pièces relatives au « délégué de police » sont déposées aux Archives nationales, AN, F7, 9827. (...)
  • 23 Ibid.
  • 24 Rapport du commissaire de police délégué au préfet du Léman, 30 janvier 1805, AEG, ADL, B 747.
  • 25 Lettre du conseiller d’État au préfet du Léman, 3 mai 1805, AN, F7, 9827, pièce éparse.
  • 26 Nivet (2006, p. 108).
  • 27 Tableau sur l’arrondissement prévu pour le commissaire spécial, 28 août 1811, AN, F7 6346, pièce ép (...)

5Considérant que malgré « leur zèle et leur active assiduité, les commissaires de police ne peuvent [assurer] qu’avec peine leurs obligations actuelles », le préfet du Léman rédige en septembre 1803 un « mémoire très détaillé sur les avantages qu’il y aurait à établir à Genève un troisième commissaire permanent »22. Le fonctionnaire exige un agent officiel chargé exclusivement de la surveillance particulière des faubourgs, élément primordial pour l’identification des individus suspects. Exaspéré par les lourdeurs de l’administration, le préfet nomme en 1804 le concierge des prisons de Genève au poste de « délégué de police ». Ses fonctions sont réduites au contrôle de « l’arrivée et de la conduite des étrangers »23 dans les communes de banlieue. Ses rapports consignent également des renseignements sur les mendiants, les vagabonds et les spectacles des communes périphériques. Soumis à l’autorité directe du préfet, le nouvel agent établit ainsi le lien entre les autorités policières municipales et enserre la ville au sein d’un dispositif de surveillance étroit. Il reçoit pourtant un accueil mitigé des fonctionnaires de police, peu enclins à collaborer avec un personnage trouble soupçonné de méthodes obscures : la « réception » des commissaires n’est « pas satisfaisante » et l’agent du préfet peine à étouffer « les odieux soupçons que des méchants ont semés sur la nature de [ses] fonctions »24. L’activité zélée du délégué de police ne convainc d’ailleurs pas non plus le ministère, qui met un terme à cette « surveillance extrajudiciaire illégale » 25 après moins d’une année. Seule l’installation en 1811 d’un commissaire spécial à Genève permet enfin de désenclaver la surveillance de la cité fortifiée. À l’instar du dispositif mis en place par le commissaire général Dubois à Lyon, la délimitation du ressort du commissaire spécial obéit à la nécessité de « donner l’image d’une ville qui n’est pas un isolat policé par ses édiles, mais un organe inséré dans une stratégie policière beaucoup plus large, intégrée et globalisante »26. Divisé en quatre arrondissements, le ressort du commissaire spécial dessine une carte policière qui tend à contrôler tous les points sensibles du département et établit un maillage serré des environs de la ville27. Si la surveillance se déploie sur les communes rurales environnant Genève, la priorité demeure cependant l’éradication de la contrebande et du faux monnayage. Afin de surveiller les zones frontières mal policées et propices à offrir un repaire aux bandes criminelles, les compétences du fonctionnaire négligent les limites départementales, puisque les rives du lac, les zones frontières avec la Suisse (Coppet) et les régions montagneuses autours de Thonon sont incluses. L’intégration de la cité au sein d’un dispositif policier élargi rationalise ainsi le fonctionnement de la machine policière et garantit l’ordre public de l’Empire.

2. Policer la ville, en continuité avec l’Ancien Régime

  • 28 Constitution genevoise de 1796, article 1er.
  • 29 AEG, AC, Pièces Annexes nº 11, section E, pièce nº 1.
  • 30 AEG, AC, Pièces Annexes nº 11, Section A, pièce nº 5.
  • 31 Annuaire du département du Léman, pour l’année 1811, Genève, Paschoud, 1811.
  • 32 Feuille d’avis de Genève, mercredi 30 décembre 1807, AEG, G 216.

6Alors que la réunion inaugure une rupture nette entre la ville et ses banlieues en matière de surveillance policière, le découpage policier intra urbain opéré par l’administration française respecte les anciennes structures territoriales de la cité. Les quatre arrondissements de police délimités en juin 1798 correspondent ainsi aux circonscriptions d’élections et de justice de paix instituées par la Constitution genevoise de 179628. Placés sous l’inspection des commissaires de police qui prêtent serment de « haine à la Royauté et à l’anarchie, et celui d’attachement et de fidélité à la République constitutionnelle de l’an iii »29 le 13 juin 1798, les arrondissements de police conservent également leurs anciennes dénominations : Jean-Benedict Vincent est désigné pour surveiller l’arrondissement du Parc, Jean-François Alexandre Noblet pour celui du Collège, Jean-Salomon Victor se charge de l’arrondissement Rousseau et Jean-François Barilliet de celui de la Douane30. Malgré l’autocratisme de l’État napoléonien, la modernisation de l’institution policière sous le Consulat et l’Empire pérennise dans une large mesure sa forte implantation locale. Techniquement, les commissaires dépendent de la mairie qui, outre leur traitement, fournit le matériel et les locaux nécessaires à leur activité quotidienne. Durant la journée, ils reçoivent les plaintes, dénonciations et pétitions dans leur bureau, ouvert tous les jours de « huit heures à midi et de deux heures à la nuit »31. Ne disposant pas d’un bâtiment officiel ostensible, le commissariat est installé dans les locaux de l’Hôtel de ville, siège historique des organes de pouvoir sous l’Ancien Régime, qui héberge dès l’annexion toutes les institutions administratives et judiciaires du département à l’exception de la préfecture, installée dans l’ancien hôtel du résident de France. Hors des horaires officiels, le commissaire est également accessible dans son espace privé. Logeant sur le territoire de son arrondissement, le fonctionnaire de police reçoit à domicile les « particuliers intéressés à donner une gratification aux pompiers, gardes de nuit, allumeurs de réverbères, ramoneurs, balayeurs et sonneurs » pour la nouvelle année32. Ceint d’une simple écharpe de laine tricolore qui authentifie son statut de fonctionnaire d’État, le commissaire modère quotidiennement les conflits domestiques du voisinage. Le manque de visibilité dont jouissent les fonctionnaires de police au sein de l’espace public est ainsi compensé par leur forte implantation au sein de leur quartier.

  • 33 Deux versions du Règlement se succèdent. Ainsi, le Règlement général de police de la commune de Gen (...)
  • 34 Foucault (2004,p. 330).
  • 35 Composé des commissaires de police et de membres de la municipalité, le bureau de police se réunit (...)
  • 36 Registres de la municipalité cité par Chapuisat (1910, t. II, p. 339).
  • 37 AEG, ADL H1, séance du 26 frimaire an VII.
  • 38 Foucault (2004,p. 332).
  • 39 Selon Igor Moullier, « sous Napoléon, la politique de la ville ne se limite ni à des mesures d’embe (...)

7Chargés de « faire appliquer virilement » le règlement, les commissaires multiplient les actions préventives en matière de police municipale. Rédigé par les administrateurs municipaux, le Règlement général de police de la commune de Genève33 constitue le cadre du travail quotidien des commissaires, et fixe les conditions d’une activité à la fois civile, judiciaire et sociale. En matière de police d’ordre, ils arpentent durant la journée les lieux publics les plus propices aux débordements et aux délits. Escortées par les gendarmes ou la garde de police municipale, les rondes des commissaires aux abords des marchés dissuadent les larrons et préviennent les larcins. Ils encadrent la première tournée des patrouilles nocturnes (22h30-0h00) pour inspecter les nombreux cabarets et tripots de la ville. L’inspection des commissaires porte sur la multitude des points énoncés dans le Règlement, mais plus généralement sur la « coexistence des hommes »34, l’échange des marchandises et la circulation des personnes. Les objets policiers à l’échelle municipale sont, à peu de choses près, les mêmes que durant l’Ancien Régime. L’ordinaire policier ne semble pas avoir été modifié par la nouvelle situation de Genève dans la mesure où la ville n’a pas subi de grands bouleversements dans sa composition sociale. Les commissaires sont responsables de la police des subsistances, soit de la fidélité et salubrité des denrées alimentaires sur les marchés et dans les « tueries » de la ville, fréquemment agitées par des troubles. Les contrevenants au Règlement sont traduits devant le bureau de police municipal, qui fixe le montant des amendes en fonction de la gravité des infractions et « insoumissions »35. La gestion des crises épidémiques occasionnelles et l’amélioration de la santé publique occupent également une part importante des efforts déployés par les autorités de police. Escortés par leurs auxiliaires, les commissaires « constatent la malpropreté qui règne dans diverses maisons, cours ou allées pouvant occasionner une maladie épidémique dangereuse pour la société »36. L’enlèvement des ordures insalubres et l’« assommage des chiens » soupçonnés de transmettre la rage constituent le quotidien des valets de ville, régulièrement sommés par les commissaires d’accroître leur zèle37. L’attention des autorités en matière d’hygiène se fixe sur les lieux caractérisés par la grande promiscuité d’une population à risque : prisons, hôpitaux, casernes. La salubrité de la ville et la circulation des marchandises sont également conditionnées par l’état général du « mobilier public ». Ponts d’accès à la ville, pavements routiers, éclairage public, aménagements portuaires : la municipalité est garante des « instruments matériels »38 de la cité. Secondaire dans l’élaboration d’une « politique de la ville »39, le rôle des commissaires s’affirme lorsqu’il est directement question de l’ordre public ou de la santé des habitants. Ils contrôlent le sablage des rues verglacées et l’état des fontaines de la cité. Ils vérifient l’éclairage public, nécessaire à l’identification visuelle des citoyens durant les patrouilles de nuit, et invitent régulièrement les aubergistes et les entrepreneurs de spectacles à éclairer la façade de leur établissement pour limiter les débordements nocturnes.

  • 40 Farge (1986, p. 19).
  • 41 AEG, AC, Administration : Finances, nº 12, 1813.
  • 42 Kalifa, Karila-Cohen (2008, p. 13).

8Sensible aux rumeurs du quartier, soucieux d’étouffer les scandales qui animent parfois la cité, le commissaire veille également à la bonne entente des habitants. À l’instar du commissaire parisien d’Ancien Régime, « il calme, tempère, incite, colmate, vit au rythme des soubresauts dérisoires ou des traumatismes graves »40 de la ville. Il aide au service des pompes en cas d’incendies, donne le secours aux noyés, gère occasionnellement les funérailles des suppliciés ou examine le sablage de la place d’exécution pour éponger le sang des condamnés41 : le commissaire opère le lien entre l’autorité politique et la société. La routine policière structure ainsi le quotidien de Genève. Respectés par des administrés qui reconnaissent leur action bienveillante et légitime, « capable d’apaiser les tensions ordinaires, les différents familiaux et les conflits de voisinages »42, les commissaires participent activement à la régulation sociale de l’espace urbain.

II. Des fonctionnaires d’État pour une police municipale

1. Commissaires et auxiliaires de police, ou la permanence du personnel policier

  • 43 Carrot (2005, p. 229).
  • 44 Registres de la municipalité cités par Chapuisat (1910, t. I, pp. 40-41).
  • 45 Cicchini (2010, pp. 511-513).
  • 46 Cicchini (2010, p. 277 et p. 478).
  • 47 Lettre du maire au conseiller d’État, 22 décembre 1812. AEG, AC, Lettres, no 5.

9Les origines sociales et professionnelles des employés du bureau de police municipale indiquent la permanence d’une partie de l’ancien personnel de la République genevoise, et illustrent la forte implantation locale des effectifs policiers. Cet état de fait institutionnel relève essentiellement de l’héritage législatif des périodes révolutionnaire et directoriale, qui a confirmé les municipalités dans « leurs prérogatives ancestrales en matière d’organisation et d’action de la police communale »43. Ainsi, alors même que l’annexion prive les élites genevoises de leur souveraineté politique et bouleverse le fonctionnement des institutions publiques, l’intégration pacifique de Genève à la « grande Nation » ouvre aux notables locaux des horizons professionnels au sein de l’administration civile et judiciaire. À l’instar de la nomination des administrateurs municipaux – bureaucratie issue majoritairement de l’élite genevoise – le recrutement du personnel policier se fonde à la fois sur une bonne connaissance du terrain et sur la soumission des employés envers le pouvoir politique. La plupart des « fonctionnaires et agents subalternes » placés sous les ordres du bureau de police sont, dès 1798, « reconduits dans leurs fonctions » par l’Administration municipale, en bonne continuité avec l’Ancien Régime (« Gabeliers de la chair », « portiers aux chaînes » à Rive, « consignateurs » de Cornavin44). Il en est de même pour le personnel dévoué à la petite et grande voirie – quatre valets de ville, deux « écureuses », un commis aux travaux publics, nourri par la municipalité et payé misérablement pour maintenir la propreté du passage sur la voie publique et enlever les bêtes mortes sur les bords du Rhône. Auxiliaires de police placés sous l’autorité des commissaires, les sept appariteurs nommés en juin 1798 ont également une longue expérience des institutions judiciaires genevoises, puisqu’ils étaient pour la plupart huissiers de justice sous l’Ancien Régime45. Composée d’une garde de police forte de huit hommes et de patrouilles nocturnes, la police d’ordre public municipale représente également la permanence des anciennes institutions locales. Instaurée en 1802 par la mairie après un état de siège qui a duré plus de trois ans, la garde de police municipale perpétue la garde soldée et les patrouilles secrètes d’Ancien Régime46. Cette force civile est constituée de « vieux soldats et de pompiers »47 recrutés parmi la population genevoise, qui sillonnent, sabre et pistolet au poing, les rues de la cité pour maintenir la tranquillité publique.

  • 48 Nommé juge de paix magistrat de police en 1796, Jean–François Barilliet a exercé la fonction de jug (...)
  • 49 Tulard (1976, p. 139).
  • 50 Lettre du ministre de la Police générale à l’administration municipale, 17 janvier 1800, ADL, Liass (...)
  • 51 AN, F7, 9827, Léman.

10Le profil social des quatre commissaires de police nommés dès 1798 par la municipalité illustre également la nécessité pour le gouvernement français de recourir à un personnel à la fois spécialisé et bien implanté localement. Originaires de Genève, les quatre magistrats ont pris une part active aux événements révolutionnaires de 1792-1794. Si tous sont issus des organismes judiciaires et administratifs instaurés par la Révolution genevoise, seul l’un des fonctionnaires dispose d’une formation d’homme de loi48. D’origines plus modestes – artisans joailliers et horlogers à la « Fabrique » –, c’est seulement lors de la Révolution que les autres officiers seront élus au poste de magistrat de police, fonction qui cumule la charge judiciaire du juge de paix et celle de l’officier chargé du maintien de l’ordre. Incarnée par le système préfectoral, la période consulaire voit l’émergence du commissaire comme protagoniste principal de l’exercice policier sur le territoire de la ville, véritable « cadre » de toute l’organisation policière49. La loi du 28 pluviôse an viii modifie le statut des commissaires de police, désormais nommés et révoqués par le premier consul, et fixe leur nombre à un par tranche de 10 000 habitants, ce qui dans le cas de Genève réduit les effectifs de moitié. Afin de nommer les deux officiers de police « les plus propres à cette place », le ministère réclame au préfet des observations sur leurs capacités, ainsi que sur leur « moralité, leur degré d’intelligence, et sur la manière dont ils sont considérés par l’opinion publique dans les communes où ils exercent leurs fonctions »50. Les critères de sélection des fonctionnaires sont définis par l’expérience policière antérieure qui participe à « la connaissance de leurs devoirs », mais également par un savoir empirique du terrain policier51.

  • 52 Lettre du préfet du Léman au conseiller d’État, 18 mai 1810, AN, F7 9827, pièce éparse.
  • 53 Lettre du maire de Genève au préfet du Léman, 4 novembre 1804, AEG, ADL, B 747, pièce éparse.
  • 54 Ami Dunant, Journal, 1798-1807, t. VI, p. 82 (Bibliothèque de Genève, désormais BGE Ms, fr. 906).
  • 55 Louis Sordet, Dictionnaires des familles genevoises, Genève, circa 1871, p. 968é (BGE, Te 5317).
  • 56 Club révolutionnaire créé en février 1793 qui revendique la défense de la Révolution contre toute t (...)
  • 57 Organe créé après l’insurrection de 1792 et chargé de l’ordre public, des questions militaires et d (...)
  • 58 AEG, Office A, no 4.
  • 59 Tableau des commissaires de police de la ville de Genève, février 1800, AEG, ADL, Liasse nº 13, Env (...)
  • 60 Ibid.

11Reconduits dans leur fonction par Bonaparte, les deux magistrats genevois nommés en juin 1800 – Jean-François Alexandre Noblet (1767-1814) et Jean-Salomon Victor (1756-1814) – se démarquent des officiers éconduits tant par leur zèle que par leur bonne intégration sociale auprès des citoyens de la place. Le ministère estime les capacités professionnelles du commissaire Noblet, « employé assez fréquemment pour des missions délicates, soit dans l’intérieur des départements soit en Suisse, [qu’il] a toujours rempli avec beaucoup de zèle et une intelligence particulière »52. Considéré comme un homme vertueux, Noblet « fait face aux affaires avec le désintéressement qui caractérise les vrais et bons magistrats »53. Son caractère « doux et conciliant » fait de lui un citoyen respecté parmi toutes les « classes » de la population genevoise, auprès desquelles il est d’ailleurs bien intégré. Magistrat de police de la République dès 1795, membre du Consistoire et « attaché aux bonnes mœurs », Noblet « jouit de la confiance publique »54 et participe avec conviction à l’activité des différentes institutions de l’ancienne cité protestante. Le Genevois Louis Sordet, insistant sur les vues philanthropiques du commissaire Noblet « toujours zélé pour le bien », indique que ce dernier a présenté au préfet en 1810 « un projet fort sage pour la création d’une bourse de secours »55. Plus discret, le commissaire Victor se distingue pourtant par sa carrière au sein de l’administration genevoise durant la période révolutionnaire. Artisan joaillier, président du turbulent « Club des Marseillais »56, Jean-Salomon Victor intègre le « Comité de sûreté »57 en 1793. Il devient bientôt administrateur du département de la « Force publique », membre de l’« État-major de la place » et « administrateur des prisons »58. Connaisseur des institutions disciplinaires de l’ancienne République, le commissaire Victor est remarqué par l’administration napoléonienne pour sa « vigueur », son « énergie » et sa probité. Il « remplit les ordres qu’on lui donne avec une scrupuleuse exactitude, ce qui lui attire des ennemis »59. Sa statistique personnelle ajoute prudemment qu’il est « précieux sous bien des rapports, mais qu’il faut le diriger et parfois le retenir »60. Les deux commissaires de police sont également des citoyens républicains, officiers de la garde nationale de la ville de Genève. Représentant formellement dès l’an VIII les agents de l’État central qui imposent des normes nouvelles à une population peu docile, les commissaires sont respectés par la municipalité en raison de leur intégrité morale et de leur intégration sociale. Les administrateurs genevois défendent d’ailleurs la candidature d’officiers locaux. Ils insistent à la fois sur les qualités respectives mais également sur la probité des anciens magistrats de police :

  • 61 Ibid.

L’Administration municipale a toujours été contente des services [des commissaires], ils l’ont secondée à merveille dans la tâche difficile d’accoutumer les citoyens à des lois qu’ils ne connaissaient point et qui souvent sont en opposition avec leurs goûts et leurs attitudes. Leur moralité et leur délicatesse méritent les plus grands éloges. Bien souvent on a cherché à les corrompre, ils en ont instruit sur le champ l’Administration municipale, ils ont d’ailleurs plus de lumière que la moyenne de leurs collègues. On ne croit pas que l’on put trouver à Genève des citoyens qui valurent mieux pour cette place61.

  • 62 L’arrivée à Genève en décembre 1813 des troupes autrichiennes du Général Bubna occasionne, outre de (...)
  • 63 Louis Sordet, Dictionnaires des familles genevoises, Genève, circa 1871, p. 968 (BGE, Te 5317).
  • 64 Janot (1912, p. 169).

12Citoyens genevois hissés au rang de fonctionnaires d’Empire, le parcours des commissaires de police illustre bien la complexité de l’ambition napoléonienne : exporter un modèle administratif rigide et centralisé dans les territoires annexés tout en y intégrant l’ancien personnel local spécialisé. Malgré le durcissement répressif qui caractérise les dernières années de l’Empire, les commissaires de police genevois conservent une forte légitimité au sein de la population. Le décès des fonctionnaires, foudroyés tous deux par « une fièvre nerveuse »62 quelques semaines à peine après la fuite de l’administration française devant les troupes autrichiennes en décembre 1813, soulève d’ailleurs de vifs regrets parmi les habitants. Magistrats « plein de fermeté », de « droiture » et « excellents citoyens »63 : les fonctionnaires de police napoléoniens « avaient appartenu à l’ancienne magistrature genevoise, et le même respect accompagnait les mêmes hommes »64.

2. Le commissaire spécial, une figure d’Empire

  • 65 La compagnie de gendarmes du Léman est composée de douze brigades à cheval et trois brigades à pied (...)
  • 66 Jean-Clément Martin a recours au concept formulé par Georges Mosse pour évoquer la violence de la r (...)
  • 67 Broers (1999, p. 183).

13À Genève, le corps civil des commissaires s’oppose aux institutions de police militaire, le corps de garde de la garnison et la gendarmerie, dont les membres allogènes encasernés en marge de la société genevoise font parfois preuve de turbulence65. Contrairement aux « colonnes mobiles » qui débusquent les conscrits déserteurs dans les campagnes du département, les commissaires ne participent pas à une « brutalisation » massive de la société annexée66. Chargés de perquisitionner les ateliers et boutiques des quartiers populaires afin de réprimer la contrebande, les gendarmes incarnent quant à eux à Genève le « bras armé » de l’État napoléonien et sont particulièrement impopulaires au sein de la population locale67.

  • 68 La nomination du baron de Melun au poste de commissaire spécial à Genève se déroule en trois temps. (...)
  • 69 AN, F7 9783, pièces nº 2-3.
  • 70 Lettre du commissaire spécial au ministre de la Police, 8 juin 1813, AN, F7 9782, pièce no 12.

14Malgré leur statut de fonctionnaires d’État, les commissaires genevois se démarquent également des hauts fonctionnaires du ministère de la Police, incarnés à Genève dès septembre 1811 par le commissaire spécial68. Nommé par l’Empereur pour contrôler la « moralité politique » des habitants et intégrer Genève au sein d’un dispositif policier régional, le baron Joachim de Melun se distingue des fonctionnaires genevois par son origine sociale et son parcours au sein des hautes sphères de l’État. Originaire de Picardie, issu d’une ancienne lignée aristocratique, auditeur au Conseil d’État depuis 1810, le commissaire spécial incarne de manière archétypique l’agent du pouvoir central. Sa carrière se révèle d’ailleurs symptomatique de l’infléchissement conservateur et aristocratique qui caractérise la fin du régime impérial. « Suivant l’exemple de ses illustres ancêtres »69, le baron de Melun perpétue la vocation de sa famille en se dévouant entièrement à « Sa Majesté » l’Empereur, remplaçant l’épée militaire par ses services au ministère de la Police. D’abord flatté de sa nomination à Genève, Joachim de Melun considère bientôt son poste comme bien en deçà de ses ambitions. En 1813, réclamant en vain à l’Empereur la décoration de l’Ordre impérial de la Réunion, le commissaire spécial se plaint au ministre de sa situation dans une ville à la périphérie de l’Empire : « Il est pénible de se voir entièrement oublié, sans avoir l’espoir d’un avenir plus heureux, tandis que les parents et les amis suivent des carrières si brillantes et si honorables »70.

  • 71 AEG, AC, Administration : Finances, no 11.
  • 72 AN, F7 6346. Les fonctions des commissaires spéciaux sont les mêmes que celles des commissaires gén (...)
  • 73 Lettre du préfet du Léman au maire de Genève, 29 septembre 1811, AEG, AC, Pièces annexes no 46.
  • 74 Emsley (1987, pp. 277-278).

15La réalité quotidienne de la surveillance de Genève et le statut hiérarchique du commissaire spécial ne correspondent manifestement pas aux attentes du prestigieux fonctionnaire. Ainsi, les faibles moyens mis à disposition du commissaire spécial tranchent avec son éminent statut. Organe direct de l’État central, le commissariat spécial est à la charge de la municipalité de Genève, qui peine à en assurer le financement régulier. Le budget du nouveau commissariat représente en effet une part conséquente des dépenses municipales, plus de deux fois et demi le coût du simple commissariat de police, alors même que la mairie n’a aucun pouvoir sur le haut fonctionnaire d’État71. Installé en face de la préfecture, le commissariat spécial est administré par un secrétaire et un sous-secrétaire, mais ne dispose en revanche pas de personnel armé propre. Dès son installation, le baron de Melun réclame en vain au conseiller d’État la permission de nommer deux sentinelles pour monter la garde devant la porte et procéder aux arrestations de « haute police », personnel qui donnerait « plus d’importance aux fonctions qui sont lui sont attribuées par l’Empereur »72. Ces fonctions sont éminemment conjoncturelles, à l’heure où l’Empire est fragilisé par la guerre avec l’Angleterre et une crise économique sans précédent. « La portion du pouvoir public qui lui est confiée est moins celle qui agit que celle qui doit tout voir et tout faire connaître »73. Le commissaire spécial incarne bientôt à lui seul toute la vigilance du ministère, qui veille sur la société et extirpe « les plus mauvais sujets » du corps social. La population genevoise assimile d’ailleurs l’activité du baron de Melun à une surveillance strictement politique, dont Clive Emsley a souligné l’impopularité intrinsèque74.

III. Étatisation de la surveillance politique : vers une centralisation de la police impériale

1. Un agent français pour éradiquer les mauvais sentiments

  • 75 Voir notamment les instructives « observations sur l’utilité d’un commissaire général de police à G (...)
  • 76 Notes anonymes sur les habitants de Genève, 1811, AN, F7 6691.
  • 77 Ibid.

16Réclamée dès 1810 par les agents du ministère de la Police générale75, la nomination d’un haut fonctionnaire à Genève répond également au zèle du nouveau préfet du Léman, le baron de Capelle, nommé en mars 1811 pour resserrer le contrôle policier de l’ancienne République protestante. Ses objectifs satisfont les vues du ministère de la Police, dirigé dès 1811 par l’ancien militaire Jean-Marie Savary (1774-1833) : réprimer définitivement les derniers sentiments d’une « souveraineté particulière genevoise ». Car, malgré leur loyauté et leur fermeté reconnues, les commissaires de police genevois attirent la suspicion du gouvernement en matière de surveillance politique : « prise sous l’empire de considérations locales », la police de Genève se révèle incompétente pour réprimer les esprits « brouillons » et « turbulents »76. La « police générale » est une affaire d’État, et « les commissaires, étant genevois, craignent de réprimer les propos injurieux » contre le souverain77. Le préfet Capelle estime également que l’origine genevoise des commissaires nuit à l’efficacité de leur activité :

  • 78 Souligné dans le texte. Lettre du préfet du Léman au ministre de la Police, 6 mars 1813, AN, F7 633 (...)

Je n’ai pu même obtenir que d’insignifiants [renseignements sur l’esprit public] des deux commissaires de police et de bien plus insignifiants encore des agents subalternes. Ils sont les uns et les autres Genevois, et leurs sentiments originels, leurs dépendances à l’égard de leurs concitoyens sont tels qu’ils ne se prêteront jamais à une police dont l’effet pourrait être de compromettre un de ceux-ci. Il faut qu’une génération s’écoule avant que cet esprit ne cesse78.

  • 79 Bouvet (1997, p. 57) et Porret (2003, p. 317).
  • 80 Mentionnant « les motifs réels de la réunion, l’esprit qui y règne » et le règlement complet des ce (...)
  • 81 Déporté au fort national de Cherbourg en 1797 pour sa participation au complot de Babeuf puis placé (...)
  • 82 Liasse nº 1, « Philippe Buonarotti », AN, F7, 6331.

17Pourtant, la surveillance politique de cette « bonne ville de l’Empire » est antérieure à l’arrivée du zélé préfet et du commissaire spécial. Dès les premières heures de l’annexion française, l’œil du ministère de la Police veille en permanence sur l’esprit public de l’ancienne République souveraine. Chargé d’évaluer au quotidien la soumission des administrés à l’égard du gouvernement français, les commissaires représentent dès 1798 les principaux agents officiels chargés de policer l’opinion. Ils chassent les mauvais propos et veillent à l’éradication complète des signes qui pourraient retracer aux Genevois le souvenir de leur propre histoire. Outre l’effacement de tous les symboles de la période révolutionnaire, les commissaires participent à l’étouffement de la presse et de l’imprimerie, florissante durant tout le XVIIIe siècle. Durement frappée par la censure, la librairie genevoise s’effondre79. À partir de 1811, l’étau de la répression se resserre sur les dernières organisations à caractère politique, les cercles, qui représentent les seuls lieux où peut encore s’exprimer la vie sociale et politique genevoise80. Si toute l’élite dirigeante locale participe d’ailleurs à ces réunions qui se tiennent régulièrement dans des cabarets et maisons de jeux de la place, seule certaines « sociétés » réfractaires déclenchent une réaction policière. L’intense activité clandestine de son président Phillippe Buonarroti81 (1761-1837) forge ainsi la réputation conspiratrice de la loge maçonnique dite des « Amis sincères ». Suspectée de propager des doctrines révolutionnaires qui menace la « sûreté générale », la loge est interdite en avril 1811 par le ministère de la Police, qui charge le commissaire Noblet de réprimer les assemblées secrètes82.

  • 83 Notes anonymes sur les habitants de Genève, 1811, AN, F7 6691.
  • 84 Souligné dans le texte. Lettre du préfet du Léman au ministre de la Police, 7 mars 1811, BGE, Ms. s (...)
  • 85 Ibid.
  • 86 Mémoire sur l’esprit public de Genève, 1812, AN, F7 6331.
  • 87 Ibid.

18Dès 1811, la crainte du gouvernement à l’égard des « mauvais sentiments » encore enracinés au sein de l’opinion publique genevoise devient obsessionnelle. Pour les agents de l’Empire, la situation particulière de Genève, « où la tranquillité n’est qu’apparente »83, implique le durcissement du contrôle policier par le biais d’une plus grande centralisation des pouvoirs. Dès son installation, le préfet Capelle informe le ministère qu’il a rencontré toutes « les personnes influentes de la ville afin de découvrir les causes de cet esprit d’anglomanie que l’on découvre encore à Genève, pour découvrir le moyen de le combattre et de parvenir à le vaincre »84. Selon le préfet, le Genevois est « raisonneur ». Il s’avère donc « tout à fait important de lui inspirer de la confiance en même temps que de lui montrer de la force, […] de lui montrer qu’on sait et voit tout, mais qu’on ne veut s’en servir que pour son bien »85. Le nouveau préfet ne cesse de rappeler le potentiel séditieux d’une population nostalgique de sa souveraineté. « Nul doute que l’esprit d’indépendance, de mécontentement et d’opposition au gouvernement français qu’on remarque dans toute la Suisse n’influe sur Genève et n’y entretiennent de folles espérances »86. Les « idées et l’énergie républicaines » y « fermentent », et seule « la main toute puissante de l’empereur les y compriment »87. L’arrivée du commissaire spécial répond ainsi à la volonté de disposer d’un agent français pour resserrer la surveillance sur une ville prétendûment gagnée par de « mauvais sentiments » à l’égard du gouvernement :

  • 88 Notes anonymes sur les habitants de Genève, 1811, AN, F7 6691.

L’esprit public du Genevois est mauvais, mais un fonctionnaire qui vivrait avec eux, qui saurait employer à propos tous les moyens qu’offre la société et ceux de la place, les ramènerait, et leur ferait bientôt voir leurs intérêts dans d’autres opinions et dans l’impossibilité de se soustraire à l’autorité du gouvernement. […] L’établissement [d’un fonctionnaire] dont l’autorité s’entendrait sur tout le département y ferait un effet salutaire, en imposerait singulièrement à tous les esprits, intimiderait les turbulents, ferait diminuer, s’il ne pouvait totalement anéantir, le commerce prohibé de la frontière, et cette autorité, par une conduite ferme et juste, dans l’exercice de ses fonctions, maintiendrait tout, dans la ligne de l’ordre et du devoir88.

  • 89 Tulard (1979, p. 31).
  • 90 Karila-Cohen (2008, p. 69).
  • 91 Lentz (2008, p. 507).
  • 92 Lignereux (2002, p. 138).
  • 93 Dewerpe (1994, p. 224).
  • 94 Cité par Dewerpe (1994, p. 86).
  • 95 Jean-Marc Berlière rappelle que la « haute police » englobe tout ce qui concerne directement la sûr (...)
  • 96 Gotteri (2003, p. 190).
  • 97 Cité par Dewerpe (1994, p. 224).

19Ces observations sur Genève s’insèrent dans un contexte impérial répressif, marqué par un durcissement de la surveillance politique. Jusqu’au sommet de l’État, l’Empire est alors touché par une obsession de l’espion qui se traduit par une manie du renseignement, favorisée par la pression militaire anglaise et l’arrivée au sommet de la Police générale d’un ministre réputé pour son goût des fichiers89. Considéré comme autoritaire et plus docile aux volontés impériales, Jean-Marie Savary poursuit toutefois le processus initié par son prédécesseur. Embrassant tout le territoire français d’un seul regard, la machine du ministère de la Police incarne l’ambition panoptique constamment affichée par Fouché90. Organisé autour d’un secrétariat général et structuré en cinq divisions91, le ministère fonctionne comme une « véritable centrale de renseignements » chargée de la sûreté intérieure de l’État92. Si la dimension politique des informations récoltées s’intensifie dès le « second » ministère de Fouché (1804), la distinction entre police politique et police de droit commun demeure cependant ténue. Moderne dans sa forme, le dispositif du ministère de la Police générale montre la permanence de « ce programme politique diffus qui aspire, dès le XVIIIe siècle, à un savoir total et permanent des comportements et des opinions » selon Alain Dewerpe93. Ainsi, pour Fouché, « la police est une surveillance continuelle de l’ordre de toutes les parties de la société »94, et la frontière entre la « haute police » et la « basse police »95 se déplace en fonction des priorités du régime. On s’étonnera dès lors assez peu que les bulletins de police envoyés quotidiennement à l’Empereur par le ministère concernent non seulement l’esprit public, mais également l’ensemble de la situation économique et sociale de l’Empire. Considérés comme « un moyen de communication ayant pour vocation d’embrasser l’universalité des questions dont l’Empereur prétendait avoir une connaissance concrète »96, les bulletins de police incarnent l’ambition préventive du dispositif policier de Fouché : « un art de tout voir, de tout comprendre, de tout deviner »97.

  • 98 Lentz (2008, p. 32).
  • 99 Lettre du ministre de la Police général au préfet du Léman, 28 septembre 1811, AN, F7 9783, pièce n (...)
  • 100 Voir notamment AN, F7 6331.
  • 101 Lettre du préfet du Léman au maire de Genève, 29 septembre 1811, AEG, AC, Pièces annexes no 46.

20La nomination du commissaire spécial rationalise la chaîne d’information grâce à un agent en liaison directe avec le ministère. Placée sur la frontière est de l’Empire et point de passage pour les armées napoléoniennes, Genève représente une ville stratégique du 2e arrondissement de police générale, dirigé par le Conseiller d’État Pelet de la Lozère (1759-1852)98. Outre la surveillance de l’esprit public, le nouveau fonctionnaire est chargé de surveiller les communications avec l’étranger. Il contrôle la mobilité des « voyageurs nationaux ou étrangers qui sortent de l’Empire ou qui se présentent aux frontières », et assiste le service des douanes, institution particulièrement éprouvée par le Blocus continental99. Surveillance politique, contrôle de la mobilité par la délivrance des passeports, répression de la contrebande : le commissaire spécial assume les trois objets policiers prioritaires de la fin de l’Empire. Consignant tant les rumeurs sur les prétendues conspirations contre l’Empereur que les dernières enquêtes judiciaires en cours, le bulletin du commissaire spécial synthétise les principales affaires du département100. Il relate tous les événements et les bruits qui agitent la ville, et constitue un véritable agrégat de données relatives à la police judiciaire, administrative et politique. Dans le dispositif policier napoléonien, le commissaire spécial est « une sentinelle de plus qui veille à la sûreté des citoyens et de l’État »101

  • 102 Ebel (1999, p. 145).
  • 103 D’Hauterive (1943, p. 12).
  • 104 Peveri (2004).
  • 105 Nivet (2006, p. 107).
  • 106 Lettre du commissaire spécial au ministre de la Police, 29 janvier 1813, AN, F7, 3231, Genève, pièc (...)
  • 107 Ibid.
  • 108 Chapuisat (1909) ; King (1993).

21Pour pénétrer les arcanes de la cité et identifier les « classes » d’individus les plus dangereuses, le commissaire spécial compte sur un solide réseau de police secrète organisé peu de temps après son arrivée pour débusquer les associations séditieuses. Le recours aux informateurs secrets ne se limite cependant pas uniquement au domaine strictement politique, mais s’étend sur tout le champ d’investigation policier. Les agents infiltrés dans les milieux les plus troubles participent ainsi aux enquêtes judiciaires et à la répression du brigandage102. Formée « d’une tourbe hétéroclite »103 d’interlopes, la police secrète impériale incarne la permanence des mouches de la Lieutenance générale d’Ancien Régime, recrutées parmi la population la plus délictueuse104. Sous l’Empire, la rupture réside dans le caractère rationalisé des réseaux de police secrète, désormais inscrits sur le Trésor de l’État ou le budget des municipalités105. L’efficacité de l’organisation du baron de Melun repose sur une division du travail en fonction des compétences individuelles. « Tous les agents sont inconnus » : ils infiltrent discrètement les bandes criminelles en profitant de leur réseau social. La liste des « agents de police employés pendant l’exercice de 1812 »106 permet également d’identifier les priorités de la vigilance policière. Dépassant la surveillance strictement politique, les agents produisent un savoir sur les infractions les plus durement réprimées à la fin de l’Empire : brigandage, faux monnayage, contrebande. La grande « adresse » d’Abraham Joly permet ainsi d’arrêter en flagrant délit une bande de faux monnayeurs après un travail d’infiltration de deux mois. L’artisan fondeur est un agent précieux, « très répandu parmi les gens dangereux de Genève et [pouvant] rendre de grands services étant encouragé »107. « Espion assez adroit », Guignard donne également de « bons renseignements » au commissaire spécial sur les fabriques de fausses monnaies établies dans les environs de Genève. Malgré la stricte surveillance du domicile suisse (Coppet) de Germaine de Staël, le réseau secret du commissaire spécial ne permet toutefois pas d’empêcher la fuite de l’intellectuelle opposante vers l’Angleterre avec un faux passeport en mai 1812108.

2. Vers une étatisation de la police municipale

  • 109 Berlière (2009, p. 4).
  • 110 Berlière (1996, p. 22).
  • 111 Kalifa, Karila-Cohen (2008, p. 18).

22Bien que l’arrivée du nouveau fonctionnaire reconfigure l’équilibre du système policier, l’instauration du commissariat spécial ne réalise toutefois pas de centralisation policière effective sur le terrain. Si la législation de l’an VIII et le décret du 25 mars 1811 consacrent le processus d’étatisation progressive de la police municipale mis en place par l’Empire109, la hiérarchie des pouvoirs s’avère en réalité enchevêtrée entre les différentes autorités administratives. Malgré la centralisation massive de l’appareil bureaucratique au niveau national, la subordination multiple des commissaires de police municipaux affaiblit considérablement la rapidité d’action de la machine policière. Bien que placé sous étroite dépendance du ministère de la Police générale, les commissaires genevois dépendent ainsi en pratique des différentes autorités qui déclenchent leur action. En matière de police générale et de maintien de l’ordre public, les fonctionnaires obéissent aux ordres du préfet, agent direct de l’État. S’agissant de la police municipale, les commissaires sont placés sous l’autorité de la mairie, qui prend en charge la gestion de la ville. Sous le rapport de la police judiciaire, les officiers de police sont subordonnés à la justice. Le commissaire spécial représente enfin leur supérieur hiérarchique direct pour tout ce qui relève de la surveillance politique et des arrestations discrétionnaires de « haute police ». La législation napoléonienne, loin de créer une police civile d’État unique, place les commissaires dans une situation particulièrement inconfortable, écartelés entre les missions de renseignements ordonnées par l’État, la routine quotidienne de la police municipale et la répression des délits110. Malgré leur statut de fonctionnaires d’État, les commissaires ont un statut équivoque et incarnent un modèle policier hybride, « au carrefour de plusieurs autorités et de plusieurs échelles de pouvoirs »111. Accusés en 1811 de manquer à leurs devoirs, les commissaires sont rappelés à l’ordre par le préfet qui leur expose leur état de subordination :

  • 112 Lettre du préfet du Léman aux commissaire de police, 28 septembre 1811, AEG, ADL B 58.

Le commissaire spécial est à Genève votre supérieur immédiat pour tout ce qui concerne ses attributions, et vous devez à cet égard prendre ses ordres et suivre ses instructions. […] Quant à ce qui concerne la police municipale et judiciaire, cette partie de vos fonctions est indépendante du commissaire spécial et vous continuerez à la remplir comme par le passé ; ainsi vos rapports resteront les mêmes qu’autrefois avec monsieur le Maire de Genève concernant les ordres qu’il aura à vous donner. Je crois devoir ajouter que l’établissement d’un commissaire spécial ne change rien à vos relations avec moi, ni à l’accomplissement des ordres et des instructions que j’ai été dans le cas de vous donner. Vos fonctions comme officiers judiciaires étant déterminées par le Code d’instruction criminelle, et de vous étant parfaitement connu, il serait superflu de vous le rappeler ici112.

  • 113 Lettre du préfet du Léman au ministre de la Police, 6 mars 1813, AN, F7 6331.
  • 114 AEG, AC, Pièce annexes no 49, Section N, no 4.

23Le resserrement du contrôle policier consécutif à l’arrivée du baron de Melun s’avère cependant insuffisant aux yeux du préfet Capelle. Ce dernier réclame confidentiellement au ministre Savary l’établissement d’un commissariat général à Genève. Centralisant définitivement la surveillance policière, un tel « homme fort » pourrait certainement établir des « fils » qui aboutiraient en Suisse, en Allemagne et en Angleterre113. Devant le refus du ministre, le préfet s’active pour donner plus de « consistance » et de « considération »114 à la police d’ordre de la ville. En hiver 1812, prétextant une multiplication de vols et l’impunité dont jouiraient à Genève les « ennemis du gouvernement », le préfet réorganise intégralement la force de police municipale. En matière de justification, le préfet Capelle invoque auprès du ministre de l’Intérieur l’enracinement de l’esprit genevois qui gangrène même l’administration publique :

  • 115 Souligné dans le texte. Lettre confidentielle du préfet du Léman au ministre de l’Intérieur, 18 déc (...)

La force associée à la persuasion ont produit [sur les Genevois] plus que je ne l’espérais. Mais combien la masse de résistance est au fond du cœur encore puissante ! C’est une population bonne, distinguée, mais enracinée dans ses idées et pour en faire des Français il faut se résoudre à ne travailler que pour l’avenir. Parmi les obstacles que j’ai dû attaquer, les plus graves sans doute étaient ceux qui se montraient dans les institutions publiques, et parmi ceux-ci il faut mettre en première ligne la manière dont se faisait la police de Genève, organisée en petit à l’imitation de celle de Londres ; essentiellement mauvaise, mal composée, nulle dans quelques-unes de ses branches, insuffisante dans toutes et animée de l’esprit le moins français115.

  • 116 Arrêté préfectoral du 16 novembre 1812, AEG, AC, Pièce annexes no 49, Section N, no 4.
  • 117 Arrêté préfectoral du 16 novembre 1812, AEG, AC, Pièce annexes no 49, Section N, no 4.
  • 118 Nivet (2006) et Denys (2010, pp. 392-399).
  • 119 Cité par Lignereux (2002, p. 69).
  • 120 Denys (2009, p. 397).

24Dénonçant le caractère à la fois civil et municipal de la police de Genève, le préfet motive la restructuration institutionnelle en dégageant deux objectifs : hiérarchiser l’organisation policière sur le modèle militaire ; subordonner son commandement aux commissaires de police municipaux tout en octroyant à la préfecture et au commissaire spécial un contrôle accru du nouveau dispositif. L’ancienne police d’ordre (patrouille nocturne, garde de police) est remplacée par une structure ultra-hiérarchisée, composée d’un inspecteur, de trois caporaux et de neuf agents de police. Nommés par le préfet sur la proposition du maire, les nouveaux employés devront être « le plus possible d’anciens militaires »116, choisis non pas en fonction de leurs origines, mais selon leur capacité et leur dévouement. Le fonctionnement de la nouvelle force obéit également à la rigidité de l’esprit militaire : trois escouades formées des agents de police sillonneront les rues de la cité sous le commandement d’un dispositif pyramidal dirigé en dernier ressort par les commissaires de police. Néanmoins, l’inspecteur « n’est tenu de [leur] rendre aucun compte des ordres directs qu’il recevra soit du maire, soit du commissaire spécial, soit du préfet »117. Si la réorganisation ordonnée par le préfet Capelle reste une initiative personnelle, la démarche s’inscrit dans un mouvement caractéristique de la période impériale qui vise à donner plus « d’esprit de corps » aux dispositifs policiers118. Le ministre Savary, auquel le préfet de police Pasquier reprochait « le dédain ostensible pour tout ce qui n’appartenait pas à l’armée »119, a d’ailleurs été perçu par ses contemporains comme un partisan de la militarisation de l’institution policière. À l’instar de la situation bruxelloise, la restructuration genevoise évoque par ailleurs la nécessité pour l’administration française de discipliner les corps de police municipaux des territoires annexés, et ce en épurant les effectifs des mauvais sujets120.

  • 121 Le 19 novembre 1812, le maire de Genève, l’ancien auditeur de justice Frédéric Guillaume Maurice, é (...)
  • 122 Lettre du maire au conseiller d’État, 22 décembre 1812. AEG, AC, Lettres, nº 5.

25Derrière la volonté affichée par le préfet d’améliorer l’efficacité policière émerge surtout la rivalité entre les pouvoirs municipaux et la préfecture. En réorganisant la force de police et en se réservant la nomination du personnel ainsi que la fixation des traitements, le préfet soustrait définitivement l’exercice de police aux autorités municipales. Opposé à la restructuration, le maire de Genève défend d’ailleurs ses prérogatives en insistant sur le rôle qui lui a été attribué par l’État. Selon le magistrat municipal, la décision du préfet « anéantit d’un seul trait » toute l’organisation de la « police journalière », et « prive le maire de ses attributions, comme si la ville était troublée et les citoyens en danger »121. Le maire critique surtout la dimension politique attribuée par le préfet à la nouvelle garde municipale, « une police plus étendue et d’autre genre », qui nécessite « des gens d’un autre ordre que des vieux soldats et des pompiers »122. La réorganisation policière de 1811-1812 cristallise ainsi la rivalité entre la mairie et la préfecture. Elle symbolise matériellement l’ancien antagonisme entre l’État central et la périphérie, entre le gouvernement français et la République de Genève. L’érosion des pouvoirs locaux en matière d’organisation policière s’avère ainsi bien réelle, mais elle ne s’effectue pas sans heurts, comme en témoigne la correspondance entre le préfet Capelle et le ministre de l’Intérieur :

  • 123 Lettre du préfet Capelle au ministre de l’Intérieur du 18 décembre 1812, BGE, Ms. fr. 915, envelopp (...)

M. Maurice, maire de [Genève], est un homme fort estimable, fort sage, qui fait bien les autres parties de sa fonction, qui n’est point un ennemi du gouvernement, mais qui est Genevois, tout à fait Genevois […] il se considère beaucoup plus comme un ancien syndic de Genève et pas assez comme le serviteur et le sujet de l’Empereur. […].Voilà pourquoi il tient tant à sa police, quelque mauvaise qu’il la sente, pourquoi j’ai eu tant de peine à le conduire à une nouvelle organisation, et pourquoi, après y avoir consenti, après en avoir avoué la nécessité urgente, il y met aujourd’hui une nouvelle opposition. Ceux qui l’influent sentent bien qu’un des plus grands triomphes qu’on puisse obtenir ici, sur la vieille Genève, c’est d’organiser la police de la ville de manière à ce qu’elle reçoive une impulsion toute française et à ce que ses employés soient plus placés qu’ils ne le sont entre les mains d’agents français123.

IV. La police impériale, instrumentation et accommodement

  • 124 À ce propos, voir Denis (2008, p. 40).
  • 125 Emsley (1987, p. 280).
  • 126 Kalifa, Karila-Cohen (2008).

26En observant le cas d’une région annexée comme Genève, il faut souligner que l’exportation d’un modèle administratif et son fonctionnement sur le terrain nécessitent des adaptations formelles et des modalités d’accommodement. L’institution policière mise en place à Genève durant le Consulat et l’Empire n’est d’ailleurs pas monolithique. Malgré son autocratisme, l’État administratif et centralisateur de Bonaparte concède à la municipalité de Genève des prérogatives importantes en matière de police. Sous le Consulat et l’Empire, la modernisation de l’institution policière pérennise dans une large mesure la forte implantation locale des effectifs policiers. L’enracinement urbain du dispositif policier civil conditionne son efficacité124. L’assimilation des anciens magistrats locaux légitime ainsi la tutelle de l’État napoléonien sur la population genevoise : représentant la continuité avec l’ancien gouvernement, les administrateurs municipaux et les commissaires de police surveillent les ennemis de l’autorité et sanctionnent les fauteurs de troubles au nom de la prospérité générale. Même intégrés dans l’effrayante machine policière mise en place par Bonaparte, les commissaires de police genevois ne sont pas des « agents isolés d’un État répressif »125. « Homme de l’entre-deux »126, le commissaire établit le lien entre l’État moderne et la société. La pratique quotidienne des commissaires illustre dès lors l’écart entre la volonté étatique de posséder un instrument coercitif unifié et la nécessité de reformuler perpétuellement l’exercice policier en fonction du « terrain » – c’est-à-dire d’une situation politique et socio-culturelle donnée.

  • 127 Burrin (1995, p. 139).

27Les dernières années de l’Empire achèvent cependant le processus de centralisation. Incarné à partir de 1811 par le préfet Capelle et le commissaire spécial Joachim de Melun, l’État napoléonien déploie sa puissance répressive pour mater les derniers « sentiments d’une souveraineté particulière » avec le concours de la municipalité. Face au régime d’ordre de Bonaparte, la mairie de Genève affirme pourtant ses compétences pour gouverner quotidiennement la ville. Le phénomène d’accommodement des élites politiques locales face à l’intrusion d’une puissance étrangère passe ici par une forme d’autodétermination : les autorités « occupées » estiment « n’avoir pas de leçons à tirer en matière de répression »127 et le maire de Genève ne cesse d’insister sur le zèle de « sa » police en matière de surveillance quotidienne. Ainsi, la centralisation de l’institution policière représente bien un processus imposé par le haut, mais son application sociale est l’objet de négociations permanentes entre les différents échelons administratifs. La machine policière napoléonienne mise en place sur le territoire de l’ancienne République de Genève constitue certainement un instrument de contrôle, de surveillance et de répression. Elle cristallise cependant les enjeux de pouvoir entre l’État et sa périphérie, et illustre de manière symptomatique les dynamiques contradictoires qui travaillent les appareils bureaucratiques modernes.

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Notes

3 Les ouvrages les plus représentatifs de cette historiographie, Rigotard (1990) ; D’Hauterive (1943) ; Carrot (1992) ; Tulard (1979).

4 D’Hauterive (1943, p. 328).

5 Galiffe (1878, p. 7).

6 « Police », in Larousse (1866, p. 1294).

7 Karila-Cohen (2006, p. 257).

8 Karila-Cohen (2008, p. 17).

9 Woolf (1990).

10 La question est posée par Jean-Marc Berlière (2009, p. 2) pour les pouvoirs de police et par John Dunne (2002, p. 47) pour l’ensemble de l’appareil administratif napoléonien.

11 Denys (2003).

12 Waeber (1974, p. 26).

13 Ozouf (1992, p. 222).

14 Les membres de l’administration municipale intra muros puis les maires successifs sont tous des citoyens genevois ayant pris une part active à la Révolution qui secoue la République de Genève entre de 1792 et 1794. À ce propos, voir Golay (2001).

15 Sous l’Ancien Régime genevois, le ressort du tribunal du lieutenant s’étend sur le territoire urbain intra muros et les faubourgs directs de la cité, les « mandements » ruraux enclavés en terre étrangères étant placés quant à eux sous la juridiction des châtelains. La constitution de 1794 abolit les châtelainies, et les districts ruraux nouvellement créés intègrent le ressort du tribunal de police, qui s’étend sur toute la République et se voit placé sous la surveillance de magistrats de police. Voir Cicchini (2010, pp. 135-200) et Golay (2001, pp. 138-147).

16 Ces fonctions sont attribuées aux pouvoirs municipaux dès le début de la Révolution française par la loi du 14 décembre 1789, du 16 août 1790 et du 22 juillet 1791. Voir Berlière (1996, p. 10).

17 Loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795).

18 Archives d’État de Genève (désormais AEG), AC, Registre de la municipalité, nº 2, 29 germinal an VII.

19 Registres de la municipalité de Genève, cité par Chapuisat (1910,t. I, p. 92).

20 Nommés par le gouvernement, trois préfets français se succèdent à la tête du département du Léman : Ange Marie D’Eymar (1740-1803), du 30 mars 1800 au 3 janvier 1803 ; Claude Ignace Bruguière de Barante (1745- 1814), de janvier 1803 à février 1811 ; Guillaume Antoine-Benoît Capelle (1775-1843), du mois de mars 1811 au 26 décembre 1813.

21 Lettre du préfet du Léman au ministre du Grand Juge, 30 mars 1804, AEG, ADL, B 748, pièce éparse.

22 Les pièces relatives au « délégué de police » sont déposées aux Archives nationales, AN, F7, 9827. Une partie du dossier est également disponible à Genève, AEG, ADL, B 748, enveloppe « délégué de police ».

23 Ibid.

24 Rapport du commissaire de police délégué au préfet du Léman, 30 janvier 1805, AEG, ADL, B 747.

25 Lettre du conseiller d’État au préfet du Léman, 3 mai 1805, AN, F7, 9827, pièce éparse.

26 Nivet (2006, p. 108).

27 Tableau sur l’arrondissement prévu pour le commissaire spécial, 28 août 1811, AN, F7 6346, pièce éparse.

28 Constitution genevoise de 1796, article 1er.

29 AEG, AC, Pièces Annexes nº 11, section E, pièce nº 1.

30 AEG, AC, Pièces Annexes nº 11, Section A, pièce nº 5.

31 Annuaire du département du Léman, pour l’année 1811, Genève, Paschoud, 1811.

32 Feuille d’avis de Genève, mercredi 30 décembre 1807, AEG, G 216.

33 Deux versions du Règlement se succèdent. Ainsi, le Règlement général de police de la commune de Genève en état de siège publié en 1799 est remplacé en 1809 par une version actualisée et plus détaillée, sous-titrée Lois et Règlements sur la Police générale de l’Empire.

34 Foucault (2004,p. 330).

35 Composé des commissaires de police et de membres de la municipalité, le bureau de police se réunit trois à quatre fois par mois en séance. Voir le registre du bureau de police, AEG, ADL H1.

36 Registres de la municipalité cité par Chapuisat (1910, t. II, p. 339).

37 AEG, ADL H1, séance du 26 frimaire an VII.

38 Foucault (2004,p. 332).

39 Selon Igor Moullier, « sous Napoléon, la politique de la ville ne se limite ni à des mesures d’embellissement, ni à l’exercice d’une surveillance policière. Autour du ministère de l’Intérieur s’élabore un nouveau regard sur la ville, considérée à la fois comme un objet de surveillance, un territoire politique, mais aussi comme un espace à aménager », Moullier (2007, p. 117).

40 Farge (1986, p. 19).

41 AEG, AC, Administration : Finances, nº 12, 1813.

42 Kalifa, Karila-Cohen (2008, p. 13).

43 Carrot (2005, p. 229).

44 Registres de la municipalité cités par Chapuisat (1910, t. I, pp. 40-41).

45 Cicchini (2010, pp. 511-513).

46 Cicchini (2010, p. 277 et p. 478).

47 Lettre du maire au conseiller d’État, 22 décembre 1812. AEG, AC, Lettres, no 5.

48 Nommé juge de paix magistrat de police en 1796, Jean–François Barilliet a exercé la fonction de juge au sein du tribunal de l’Audience et du Tribunal civil entre 1796 et 1798.

49 Tulard (1976, p. 139).

50 Lettre du ministre de la Police générale à l’administration municipale, 17 janvier 1800, ADL, Liasse nº 13, Enveloppe nº 2.

51 AN, F7, 9827, Léman.

52 Lettre du préfet du Léman au conseiller d’État, 18 mai 1810, AN, F7 9827, pièce éparse.

53 Lettre du maire de Genève au préfet du Léman, 4 novembre 1804, AEG, ADL, B 747, pièce éparse.

54 Ami Dunant, Journal, 1798-1807, t. VI, p. 82 (Bibliothèque de Genève, désormais BGE Ms, fr. 906).

55 Louis Sordet, Dictionnaires des familles genevoises, Genève, circa 1871, p. 968é (BGE, Te 5317).

56 Club révolutionnaire créé en février 1793 qui revendique la défense de la Révolution contre toute tentative de Réaction. Golay (2001, pp. 287-292).

57 Organe créé après l’insurrection de 1792 et chargé de l’ordre public, des questions militaires et de la sécurité de la République de Genève, le Comité de sûreté forme avec le Comité d’administration le gouvernement provisoire entre 1792 et 1794.

58 AEG, Office A, no 4.

59 Tableau des commissaires de police de la ville de Genève, février 1800, AEG, ADL, Liasse nº 13, Enveloppe nº 2.

60 Ibid.

61 Ibid.

62 L’arrivée à Genève en décembre 1813 des troupes autrichiennes du Général Bubna occasionne, outre de nombreux troubles à l’ordre public, une grave épidémie de fièvre typhoïde qui fait de nombreuses victimes parmi la population genevoise.

63 Louis Sordet, Dictionnaires des familles genevoises, Genève, circa 1871, p. 968 (BGE, Te 5317).

64 Janot (1912, p. 169).

65 La compagnie de gendarmes du Léman est composée de douze brigades à cheval et trois brigades à pied, représentant au total 94 hommes et trois officiers. Encasernées aux frais de la municipalité, les deux brigades de gendarmerie stationnées à Genève sont composées de trois hommes à pied et cinq hommes à cheval.

66 Jean-Clément Martin a recours au concept formulé par Georges Mosse pour évoquer la violence de la répression napoléonienne dans certaines zones rurales de l’Empire, comme la « militarisation » de la société vendéenne après les soulèvements contre-révolutionnaires. Martin (2002, p. 14).

67 Broers (1999, p. 183).

68 La nomination du baron de Melun au poste de commissaire spécial à Genève se déroule en trois temps. Le décret du 25 mars 1811 mentionne la création d’un commissariat spécial à Genève. Le décret du 28 juillet nomme le baron de Melun à ce poste et, enfin, le 3 août le fonctionnaire est assermenté par l’archichancelier Cambacérès. AN, F7 9783, pièces nº 2-3.

69 AN, F7 9783, pièces nº 2-3.

70 Lettre du commissaire spécial au ministre de la Police, 8 juin 1813, AN, F7 9782, pièce no 12.

71 AEG, AC, Administration : Finances, no 11.

72 AN, F7 6346. Les fonctions des commissaires spéciaux sont les mêmes que celles des commissaires généraux de police, précisées par l’arrêté du 27 octobre 1800.

73 Lettre du préfet du Léman au maire de Genève, 29 septembre 1811, AEG, AC, Pièces annexes no 46.

74 Emsley (1987, pp. 277-278).

75 Voir notamment les instructives « observations sur l’utilité d’un commissaire général de police à Genève », juin 1810, AN, F7 6346.

76 Notes anonymes sur les habitants de Genève, 1811, AN, F7 6691.

77 Ibid.

78 Souligné dans le texte. Lettre du préfet du Léman au ministre de la Police, 6 mars 1813, AN, F7 6331, pièce éparse.

79 Bouvet (1997, p. 57) et Porret (2003, p. 317).

80 Mentionnant « les motifs réels de la réunion, l’esprit qui y règne » et le règlement complet des cercles, les tableaux dressés par la mairie de Genève en mars 1811 dénombrent 22 sociétés. AEG, P.H., no 5684 bis.

81 Déporté au fort national de Cherbourg en 1797 pour sa participation au complot de Babeuf puis placé sous surveillance dans les Alpes-maritimes par Bonaparte en 1803, le célèbre jacobin français est autorisé par Fouché à s’installer à Genève en juillet 1806, sous surveillance de la « haute police ».

82 Liasse nº 1, « Philippe Buonarotti », AN, F7, 6331.

83 Notes anonymes sur les habitants de Genève, 1811, AN, F7 6691.

84 Souligné dans le texte. Lettre du préfet du Léman au ministre de la Police, 7 mars 1811, BGE, Ms. suppl. 382, pièce no 15. Les échanges culturels, économiques et politiques entre l’Angleterre et la République de Genève sont historiques, illustrés pendant la période française par la célèbre Bibliothèque Britannique, revue de sciences naturelles et de physique fondée en 1796 par Marc Auguste Pictet, Charles Pictet de Rochemont et Frédéric-Guillaume Maurice, maire de Genève.

85 Ibid.

86 Mémoire sur l’esprit public de Genève, 1812, AN, F7 6331.

87 Ibid.

88 Notes anonymes sur les habitants de Genève, 1811, AN, F7 6691.

89 Tulard (1979, p. 31).

90 Karila-Cohen (2008, p. 69).

91 Lentz (2008, p. 507).

92 Lignereux (2002, p. 138).

93 Dewerpe (1994, p. 224).

94 Cité par Dewerpe (1994, p. 86).

95 Jean-Marc Berlière rappelle que la « haute police » englobe tout ce qui concerne directement la sûreté intérieure de l’État et la conservation du régime, définie en opposition à la « basse police » qui comprend les crimes, les délits de droit commun et la prostitution. Berlière (1996, p. 134).

96 Gotteri (2003, p. 190).

97 Cité par Dewerpe (1994, p. 224).

98 Lentz (2008, p. 32).

99 Lettre du ministre de la Police général au préfet du Léman, 28 septembre 1811, AN, F7 9783, pièce nº 9. Conçu comme un instrument de lutte économique contre l’Angleterre, le Blocus continental est établi par Napoléon le 21 novembre 1806 par le décret de Berlin.

100 Voir notamment AN, F7 6331.

101 Lettre du préfet du Léman au maire de Genève, 29 septembre 1811, AEG, AC, Pièces annexes no 46.

102 Ebel (1999, p. 145).

103 D’Hauterive (1943, p. 12).

104 Peveri (2004).

105 Nivet (2006, p. 107).

106 Lettre du commissaire spécial au ministre de la Police, 29 janvier 1813, AN, F7, 3231, Genève, pièce éparse.

107 Ibid.

108 Chapuisat (1909) ; King (1993).

109 Berlière (2009, p. 4).

110 Berlière (1996, p. 22).

111 Kalifa, Karila-Cohen (2008, p. 18).

112 Lettre du préfet du Léman aux commissaire de police, 28 septembre 1811, AEG, ADL B 58.

113 Lettre du préfet du Léman au ministre de la Police, 6 mars 1813, AN, F7 6331.

114 AEG, AC, Pièce annexes no 49, Section N, no 4.

115 Souligné dans le texte. Lettre confidentielle du préfet du Léman au ministre de l’Intérieur, 18 décembre 1812, BGE, M.s fr. 915, enveloppe nº 3.

116 Arrêté préfectoral du 16 novembre 1812, AEG, AC, Pièce annexes no 49, Section N, no 4.

117 Arrêté préfectoral du 16 novembre 1812, AEG, AC, Pièce annexes no 49, Section N, no 4.

118 Nivet (2006) et Denys (2010, pp. 392-399).

119 Cité par Lignereux (2002, p. 69).

120 Denys (2009, p. 397).

121 Le 19 novembre 1812, le maire de Genève, l’ancien auditeur de justice Frédéric Guillaume Maurice, écrit une lettre au préfet pour lui communiquer son désaccord avec l’arrêté du 16 novembre. Sans réponse de la préfecture, Maurice écrit successivement au ministre de l’Intérieur Montalivet (19 décembre) et au conseiller d’État Pelet de la Lozère (22 décembre). Voir AEG, AC, Lettres nº 5.

122 Lettre du maire au conseiller d’État, 22 décembre 1812. AEG, AC, Lettres, nº 5.

123 Lettre du préfet Capelle au ministre de l’Intérieur du 18 décembre 1812, BGE, Ms. fr. 915, enveloppe nº 3.

124 À ce propos, voir Denis (2008, p. 40).

125 Emsley (1987, p. 280).

126 Kalifa, Karila-Cohen (2008).

127 Burrin (1995, p. 139).

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Fontana, « « La puissante main de l’Empereur ». Institution policière et surveillance politique à Genève durant la période française (1798-1813) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 16, n°1 | 2012, 99-120.

Référence électronique

Vincent Fontana, « « La puissante main de l’Empereur ». Institution policière et surveillance politique à Genève durant la période française (1798-1813) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 16, n°1 | 2012, mis en ligne le 01 mai 2015, consulté le 27 mars 2017. URL : http://chs.revues.org/1326 ; DOI : 10.4000/chs.1326

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Auteur

Vincent Fontana

Assistant depuis 2009 à l’Université de Genève, où il entreprend actuellement une thèse sur les institutions, acteurs, et pratiques de l’enquête judiciaire à Genève entre 1780 et 1820, sous la direction du Professeur Michel Porret. A participé en 2009 aux 4e journées d’études CIRSAP (Circulation et construction des savoirs policiers européens), ANR/Université de Lille 3 – IRHIS. Il a publié récemment : (avec Michel Porret, Marco Cicchini, Ludovic Maugué, Sonia Vernhes-Rappaz) La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève sous l’Ancien Régime, Genève, Georg, 2010 ; Maintenir l’ordre urbain à l’heure de l’annexion française. Administration et pratique policière à Genève (1798-1813), in Borda D’Agua, F. (dir.), Police et ordre public. Vers une ville des Lumières, Genève, La Ligne d’Ombre, 2011.

Département d’histoire générale
Uni-Bastions
Université de Genève
CH - 1211 Genève 4
Vincent.Fontana@unige.ch

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