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Sur les aspects quantitatifs du « tamis pénal » : arrestation, protection et incarcération à Montréal (1863-1912)

François Fenchel
p. 5-32

Résumés

Une analyse comparée des statistiques policières et carcérales pour les hommes révèle le rapport étroit entre l’activité policière et les admissions à la prison de Montréal entre 1863 et 1912. Cette relation s’exprime par une correspondance générale entre le type et la répartition annuelle des infractions faisant l’objet d’arrestations et d’incarcérations à la prison. Une situation qui n’exclut toutefois pas l’existence d’effets de sélection en fonction du type de délit, de la période ou du statut professionnel des individus. En outre, la « protection » offerte par la police, en constituant à la fois une solution de rechange et un prolongement à la prison, permet d’éclairer le rôle de refuge imparti à cette institution pénale dans la deuxième moitié du XIXe siècle.

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Texte intégral

Introduction

  • 2 Le problème de ce qui doit être considéré, au niveau des décomptes, comme un « crime » proprement d (...)

1Il est intéressant de constater que dès leur apparition massive dans l’univers pénal au début du XIXe siècle, les institutions carcérales ont fourni des données sur la population qu’elles accueillaient. Cette production « spontanée » de statistiques est présente aussi bien en France, en Angleterre qu’aux États-Unis (Perrot, 1977). En offrant un nouveau référent spatial et temporel aux contours bien définis, l’enfermement semblait produire une unité de mesure naturelle, employable à la fois comme instrument administratif et indicateur moral (Robert, Sbriccoli, 1998). De fait, l’examen des clientèles de cet espace semble avoir été une condition essentielle à l’émergence d’un savoir et de la discipline qui y est rattachée, la criminologie (Garland, 1985). Il est vrai qu’au sein des différents indicateurs du phénomène criminel, les statistiques issues des prisons semblaient offrir, du point de vue conceptuel, un avantage fondamental: celui de représenter le « vrai » crime au sens strict, c’est-à-dire celui faisant l’objet d’une condamnation formelle2.

2Ce qui souligne par ailleurs l’épineuse question se posant au chercheur depuis l’apparition et le formidable essor des statistiques criminelles: comment les interpréter, quel sens leur donner? Le chercheur de régularités macro-sociales qu’était Adolphe Quetelet posait dès le début du XIXe siècle une hypothèse, longtemps demeurée influente, voulant que les crimes punis soient représentatifs (à des degrés variables, selon des conditions mesurables) des tendances globales de la criminalité. C’est-à-dire, pour reprendre les termes d’Alain Desrosières (1993), un « objet durci », un objet « réel » dont la statistique était le puissant outil d’objectivation.

3Mais l’interprétation des statistiques criminelles a été soumise, depuis Quetelet, à des perspectives plus critiques, qui mettent davantage l’accent sur les conditions de production de ce savoir, et laissent planer un doute sur leur validité comme indicateur de la criminalité dans son ensemble. Ces perspectives voient surtout dans ces chiffres les indicateurs du fonctionnement des institutions pénales, où les différentes composantes de l’appareil constituent autant de paliers sélectifs, autant d’étapes retirant progressivement des individus du système. Ce « tamis pénal » est la conséquence d’une sélection bien documentée dans le contexte contemporain (Aubusson de Cavarlay, 1996, 1986; Lévy, 1985).

4À cet égard, le rôle de la police est particulièrement important. Située en amont du système, l’activité policière en matière criminelle constitue la véritable porte d’entrée des individus au sein de l’appareil pénal, et les décisions de la police prédéterminent en bonne partie les décisions et solutions retenues dans la suite du processus pénal (Robert et al., 1994; Robert, 1977). Le simple choix entre le transfert d’une affaire aux tribunaux ou le relâchement de l’individu est un exemple de décision cruciale qui restreint la marge des instances en aval. Le nombre et les caractéristiques de ces « exclusions », sous forme de différences entre paliers, deviennent aussi susceptibles de nous renseigner sur la finalité et l’utilisation des différentes institutions pénales que les statistiques propres à ces institutions. Il est fort probable, en effet, que l’on puisse trouver les traces de traitements différentiels, car le vaste ensemble des infractions n’est pas puni également, et toutes ces infractions ne sont pas commises également par tous (Aubusson de Cavarlay, Tournier, 1987).

5Pour en revenir à l’apparition de la prison au XIXe siècle, on peut penser que ces principes, vérifiés dans l’univers pénal contemporain, s’appliquent également aux premiers moments de l’institution pénale. En ce sens, la population de la prison révèlerait le profil d’une population « choisie ». Une population qui répond aux préoccupations des instances judiciaires face à certains délits. Des préoccupations discernables dans les réponses plus ou moins directes au produit des arrestations policières qui constitue déjà à l’époque la source principale d’approvisionnement du pénal.

6Ainsi, on peut mesurer l’importance d’étudier les rapports entre instances qui s’alimentent, et on appréciera davantage la nature du recours à la prison au XIXe siècle en situant sa place dans l’ensemble des illégalismes de l’époque. À travers l’exemple de Montréal, la présente étude vise à déterminer comment l’activité de l’appareil pénal peut expliquer la composition de la population de la prison: dans quelle mesure, et selon quelles modalités cette population est-elle le produit des instances qui la précède?

I. Institutions et statistiques criminelles à Montréal (1863-1912)

7La meilleure façon d’atteindre pleinement les objectifs de cette étude serait d’analyser successivement les données de la police, des tribunaux et de la prison pour chroniquer, étape par étape, le processus de sélection menant certains individus de l’arrestation à l’incarcération. Malheureusement, l’état des données disponibles ne permet pas une analyse de filtrage aussi complète, le nœud du problème se trouvant dans l’état des statistiques judiciaires disponibles.

  • 3 Voir notamment Aubusson de Cavarlay (1993) au sujet des périls qu’impliquent les comparaisons direc (...)

8Source importante de l’activité des tribunaux canadiens de la fin du XIXe siècle, les statistiques judiciaires publiées par le gouvernement fédéral dans les documents de la session à partir de 1876 constitueraient normalement un outil central, quoique temporellement limité, pour cette étude. Or, ces statistiques ont pour unité de base le nombre de causes (dans le cas des actes criminels – felonies) ou de condamnations (pour les infractions punissables par procédure sommaire – misdemeanors), alors que les statistiques des autres institutions en présence, police et prison, sont compilées en fonction du nombre d’individus arrêtés ou admis. Il y a donc un sérieux problème de compatibilité au cœur de la production statistique judiciaire disponible à cette époque3. Cette limitation s’applique également aux statistiques contenues dans les différents rapports séparés produits par les tribunaux, notamment les rapports de la cour du Recorder, ancêtre direct de l’actuelle cour municipale de Montréal, qui a une importance prédominante dans la constitution de la population carcérale montréalaise au XIXe siècle. Les rapports produits sont en effet fort succincts, ne donnant que le détail du nombre d’infractions par accusation, avec un total indifférencié du nombre de condamnations. Cela sans aucune ventilation selon l’âge, le sexe ou toute autre variable démographique.

9Bref, à défaut d’offrir des données directement comparables à celles de la police et de la prison, les tribunaux constituent ici une variable dont on pourra néanmoins mesurer l’action en présence de divergence marquée entre les données d’entrée (police) et d’un type de sortie (prison). Reste donc à présenter ces deux institutions, ainsi que les traces chiffrées de leur fonctionnement.

1. Police et prison à Montréal au XIXe siècle

  • 4 Pour Fyson (2006), la présence de constables payés sur une base régulière est le signe de l’existen (...)

10À l’instar d’autres villes, Montréal se dote dans la première moitié du XIXe siècle d’une force professionnelle destinée à combattre le crime, inspirée du modèle anglais de police (Emsley, 1996; Emsley et al., 1994; Miller 1977). Greer (1992) précise que c’est au Bas-Canada que se développe le premier corps de police « moderne » au sein de l’Amérique du Nord britannique, succédant à un système de guet assuré par des constables conscrits4. Selon Greer, et aussi Fecteau (1989), c’est notamment la suppression des pouvoirs locaux en 1836 qui aurait contribué au développement rapide d’une nouvelle force de police nombreuse et bien financée. Répondant au départ au gouvernement de Durham, les forces policières stationnées à Montréal passent toutefois dès 1843 sous le contrôle du Conseil de ville de Montréal, se transformant dès lors en un réel service municipal (Dicaire, 1999). Au cours des décennies suivantes, la police de Montréal s’ancre ainsi dans la gestion des désordres de l’espace urbain, ce qui n’est pas sans conséquence dans la définition même de la criminalité par l’appareil pénal. Dufresne (1997) montre ainsi comment, dans le cas de la ville de Québec de 1840 à 1860, l’action policière contribue de façon déterminante à la définition (voire à l’invention) de la « personne déréglée », source de déviance urbaine soumise à la répression judiciaire.

  • 5 Annual report of the Chief of Police for the year 1871. 1872, Archives Ville de Montréal, p. 7; Ann (...)

11À partir des années 1860, la disponibilité des rapports de police permet de retracer sans interruption les activités de la force. On découvre ainsi comment, au-delà de ses activités liées à la répression du crime, la police de Montréal est impliquée dans l’application de diverses mesures d’hygiène publique (campagne de vaccination, gestion des animaux abandonnés ou morts), et fréquemment chargée du contrôle des permis et licences accordés aux établissements commerciaux (les licences d’alcool, en particulier) (Giroux, 1995). Les effectifs de la police s’accroissent également: de 122 agents répartis dans six stations au début des années 1870, les forces passent à plus de 300 en 1900, avec 16 stations pour couvrir un territoire urbain en pleine expansion5. Et au début du XXe siècle, la multiplication des bureaux ou escouades spécialisées (moralité, circulation, sûreté, etc.) est un autre indicateur du développement de la police à Montréal.

  • 6 Pour la Local prison anglaise, voir McConville (1995); pour les prisons départementales françaises; (...)

12En parallèle, l’histoire de la prison dite du « Pied-du-Courant » (parce qu’elle était située là où le fleuve Saint-Laurent se rétrécit, face au courant Ste-Marie) commence également dans les années 1830. Achevée en 1836, la nouvelle prison de Montréal était un édifice s’inspirant du modèle pénitentiaire pennsylvanien, et devait servir à l’origine de lieu d’enfermement pour tous les condamnés du district, regroupant à la fois les courtes et les longues peines. Mais à la suite de l’union du Haut et du Bas-Canada, c’est le pénitencier de Kingston qui deviendra l’unique lieu d’enfermement pour les peines de deux ans et plus à partir de 1842. À compter de cette date, l’enfermement de détenus pour de courts séjours devient la mission définitive de la prison du Pied-du-Courant, et ce jusqu’à sa fermeture en 1913. À ce titre, elle constitue l’expression locale de ces prisons « communes » fréquemment surpeuplées, aux populations hétérogènes (condamné, prévenus en attente de procès, prisonniers pour dettes, aliénés, etc.) dont on trouve la trace un peu partout en Occident au XIXe siècle6.

13Parce qu’elle constitue (avec l’amende) la peine habituelle vis-à-vis des délits mineurs à l’époque (Tremblay, Therriault, 1985), la prison doit d’abord accueillir indistinctement hommes, femmes et enfants condamnés à de courtes peines. Ce n’est qu’en 1876 que les femmes catholiques sont transférées dans un nouvel établissement sous la direction des Sœurs du Bon-Pasteur, l’asile Sainte-Darie. Les prisonnières protestantes sont transférées l’année suivante dans une institution adjacente à la prison des femmes catholiques. Quant aux jeunes délinquants, l’apparition de la prison de réforme (1858), mais surtout des écoles de réforme montréalaises, d’abord pour les filles (1870) puis pour les garçons (1873), marquera le début de leur disparition progressive de la prison. Ainsi, le processus de spécialisation institutionnelle dans la deuxième moitié du XIXe siècle fait du Pied-du-Courant, par défaut, une institution réservée aux hommes de plus de 16 ans. C’est cette partie de la population carcérale, la plus importante numériquement, qui est retenue pour cette recherche.

2. Sources de données

  • 7 Le critère d’inclusion dans l’échantillon (le numéro d’écrou, qui est fonction de l’ordre d’admissi (...)
  • 8 À l’exception des années 1900 et 1901, manquantes pour les hommes.

14La source de données principale de cette recherche est l’échantillon informatisé du registre d’écrou de la prison de Montréal, constitué par des membres du Centre d’histoire des régulations sociales (CHRS) sous la direction de Jean-Marie Fecteau (Université du Québec à Montréal), en collaboration avec Jean Trépanier du CICC (Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal). L’échantillon systématique correspond à 20% des admissions à la prison, soit tous les numéros d’écrou multiples de cinq7, et couvre l’ensemble de l’existence de l’institution, de 1836 à 19138. Les 49 111 fiches ainsi produites répertorient une vingtaine de variables ayant trait aux caractéristiques démographiques des personnes détenues ainsi que les renseignements judiciaires les concernant. Cette étude se termine toutefois en 1912, car l’écrou de 1913 contient à la fois les admissions directes à Bordeaux et les derniers prisonniers temporairement assignés au Pied-du-Courant jusqu’à sa fermeture, le 15 août 1913.

  • 9 En termes de nombre d’individus, une unité compatible avec les données tirées du registre d’écrou.

15Quant aux données de la police, elles sont présentées de façon continue et comparable à partir du rapport annuel d’activité de 1863, année qui constitue ainsi le début de la période retenue pour cette étude. On trouve dans ces rapports différentes informations sur l’activité policière pendant l’année écoulée, comprenant entre autres un rapport écrit du chef de police, des données sur le personnel (nombre d’agents, maladies, nombre d’embauches et de retraites, etc.), les licences émises
et perçues (pour la possession d’animaux, auprès des charretiers, ainsi que pour différents commerces), les coûts du service (salaires, frais immobiliers, frais d’opération), et une quantité d’autres informations dont la nature varie selon les années. Mais les rapports contiennent surtout le détail des arrestations9 au cours de l’année, et ce en fonction de l’infraction, mais aussi de l’âge, de l’origine, et de l’occupation des personnes arrêtées. C’est cette dimension de l’activité policière, directement liée à la sphère pénale dont relève la prison, qui est retenue pour comparaison.

16Cela dit, les données policières ne sont pas exemptes de certaines limitations ou difficultés. Ainsi, la catégorie « hommes » employée par la police inclut les mineurs (moins de 16 ans), ce qui n’est pas le cas à la prison. C’est toutefois une source d’imprécision tolérable, les arrestations de mineurs étant relativement rares: elles ne comptent que pour 3,9% du total entre 1880 et 1912. Aussi, seules les infractions sont ventilées en fonction du sexe de la personne arrêtée: les données démographiques regroupent indistinctement hommes et femmes, ce qui limite leur comparabilité, et demandera surtout certains ajustements lors de leur emploi. Notons en outre que la plupart de ces variables ne sont compilées qu’à partir de 1880, et que celles qui sont disponibles avant cette date ont le désavantage d’inclure les cas de « protection », problème qui sera explicité plus loin.

17Par ailleurs, il faut préciser que les données de la police ne visent qu’une partie du district judiciaire couvert par la prison, soit la ville de Montréal elle-même. Mais il s’agit de la partie de loin la plus importante, en ce autant en raison de son importance démographique que du rôle réservé à la prison à l’époque. Enfin, on notera que dans la mesure où les comparaisons effectuées s’inscrivent dans le cadre d’une recherche plus générale sur les caractéristiques de la population pénale montréalaise, les différentes unités de comparaison sont généralement tirées des termes et divisions employés dans le registre d’écrou. C’est donc la structuration de l’information par les autorités carcérales qui dicte les termes de la comparaison.

II. Regard parallèle sur les chiffres de police et de prison (1863-1912)

18La comparaison entre les données de la police et de la prison est présentée en trois parties qui traitent successivement 1) du lien entre infractions faisant l’objet d’arrestations et les condamnations à la prison, 2) de la relation entre les admissions à la prison et la « protection » offerte par la police, et 3) de l’existence possible d’un « profil carcéral ».

1. De l’arrestation à l’incarcération : un usage sélectif de la prison ?

19Comment les infractions qui mènent les hommes à la prison se comparent-t-elles à la masse des infractions relevées par les rapports de police entre 1863 et 1912? La catégorisation des infractions présentée (tableau 1) montre que le groupe désordre, ivrognerie et vagabondage est nettement majoritaire parmi les admissions à la prison (65,4%), et qu’il compte également pour la majorité des arrestations, quoiqu’il s’agisse d’une part sensiblement plus faible (54,4%). En contrepartie, le vol et larcin et les voies de fait, batterie et assaut simple sont loin derrière et présentent, tant pour les arrestations que pour les incarcérations, des pourcentages plus modestes. Les proportions sont comparables de part et d’autre, si ce n’est que le vol affiche une proportion légèrement plus élevée d’admissions en prison (13,2% contre 8,8%).

Tableau 1 : Infractions des hommes arrêtés par la police et des hommes condamnés à la prison, Montréal 1863-1912.

Police (arrestations)1

Prison (admissions)1

Taux d’incarcération moyen

Infractions

N

 %

N

 %

 %

R

Désordre, ivrognerie,

vagabondage

177 040

54,4 %

 69 135

65,4 %

38,6 %

0,837**

Vol, larcin

 28 552

8,8 %

 13 945

13,2 %

47,3 %

0,578**

Voies de fait, batterie, assaut simple

 23 110

7,1 %

 9 520

9,0 %

42,3 %

0,362*

Autres

 96 448

29,7 %

 13 165

12,4 %

13,8 %

0,574**

Total

325 150

100 %

105 765

100 %

32,3 %

1 Données d’échantillon multipliées par cinq
* sig. p < 0,05
** sig. p < 0,01

20En outre, on peut remarquer la disproportion marquée de la catégorie autres, dont la part d’arrestations (29,7%) est beaucoup plus importante que celle des admissions en prison (12,4%). Cette différence importante sera toutefois provisoirement mise de côté, il s’agira d’abord de se concentrer sur les autres groupes d’infractions dont les distributions révèlent une correspondance générale entre arrestations et admissions à la prison.

  • 10 Le terme désordre, qui apparaît au registre d’écrou pendant la première partie de la période, est r (...)

21Sur la base de travaux antérieurs (Fecteau et al., 2006), on sait déjà l’importance du groupe désordre, ivrognerie et vagabondage à la prison du Pied-du-Courant au XIXe siècle. Il faut rappeler qu’au sein de ce groupe de trois infractions, c’est l’ivrognerie qui constitue le motif de la plupart des condamnations10. C’est ce qu’attestent plusieurs sources d’époque (gouverneurs de la prison, magistrats, journaux) qui déplorent les ravages de l’alcool, source de tous les vices, un phénomène déjà bien documenté dans le cas de Montréal (Forcier, 2004). En comparaison, les cas de violences mineures et de vols punis de prison sont pratiquement absents du discours des autorités pénales. Ou plutôt, l’influence néfaste prêtée à l’ivrognerie est telle qu’on y associe volontiers d’autres types de criminalité: si l’on s’en tient au discours des autorités pénales montréalaises du XIXe siècle, c’est pratiquement l’ensemble des infractions qui sont reliées à l’abus d’alcool.

  • 11 À la différence du registre de la prison avant 1881, les statistiques de la police ne laissent aucu (...)
  • 12 Commission royale d’enquête sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la (...)

22On peut dorénavant ajouter à ces observations les informations concordantes des sources policières. D’une part parce que les statistiques de police confirment que la majorité des arrestations relève bien de cas d’ivrognerie11. Mais aussi parce qu’à l’appui de ces chiffres, les autorités policières ont elles aussi souvent l’occasion de présenter l’alcool comme source principale de criminalité à Montréal. Ainsi, lors de son témoignage devant la Commission royale sur le commerce des spiritueux en 1892, le chef de police G.A. Hughes affirme qu’une « très large proportion » des criminels arrêtés annuellement sont en fait des ivrognes d’habitude et, qu’entre autres, la grande majorité des cas de « cruauté envers les épouses » et de négligence des enfants sont dus à l’ivrognerie12. Les rapports annuels de la police contiennent des dénonciations analogues du rôle criminogène de l’alcool, dont la plus éloquente revient probablement au chef F.W. Penton en 1872:

  • 13 Rapport annuel du Chef de police pour l’année 1872, 1873, Archives Ville de Montréal, p. 10.

Quelle est la cause de la plupart des vols ? La boisson ! Des assauts ? La boisson ! Des désordres ? La boisson ! Des batailles, des courses furibondes, des interventions avec la police, des paroles sales, des blasphèmes ? La boisson ! La boisson ! La boisson !... Des misérables batteurs de femmes ? La boisson ; en un mot, l’intempérance est la cause directe ou indirecte de tous les maux »13.

23Ainsi, on peut trouver dans les statistiques policières et dans le discours de l’époque les premiers éléments d’une concordance entre la nature des arrestations et des condamnations à la prison: manifestement, l’usage de la prison correspond au portrait général de la criminalité connue à Montréal à la fin du XIXe siècle. Mais s’agit-il d’une relation qui se maintient dans la durée?

24La figure 1 offre un premier aperçu de la question en détaillant, sur deux échelles, le nombre d’arrestations et d’admissions selon le type d’infraction. La figure permet de constater la correspondance générale entre les variations annuelles des arrestations et des admissions pour désordre, ivrognerie et vagabondage pendant cette période: même sommet au milieu des années 1870, suivi d’une baisse rapide les années suivantes, de quelques hausses et chutes momentanées entre 1884 et 1899, et finalement une hausse marquée dans les dernières années. En contrepartie, les séries pour vol et larcin et voies de faits, batterie et assaut simple sont confinées, tant à la prison que chez la police, à de plus faibles effectifs annuels, dont la relative stabilité (amplifiée ici par l’échelle de la figure 1) offre un contraste avec les nombreuses variations du désordre, ivrognerie et vagabondage. Outre une ressemblance générale entre l’ampleur des séries, il est difficile de reconnaître dans ces deux autres groupes le même degré de correspondance entre arrestations et incarcérations.

Figure 1 : Nombre d’arrestations d’hommes par la police et d’admissions d’hommes condamnés à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.

Figure 1 : Nombre d’arrestations d’hommes par la police et d’admissions d’hommes condamnés à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.

25On peut donc constater que les admissions annuelles à la prison sont liées au nombre d’arrestations faites par la police, mais que la force de ce lien semble varier en fonction des groupes d’infractions. C’est ce que les coefficients de corrélation inclus au tableau 1 attestent: la quantité d’hommes condamnés pour désordre, ivrognerie et vagabondage est très fortement liée au nombre d’arrestations de la même année (r=0,837), bien plus que le vol et larcin (r=0,578), et loin devant les voies de faits, batterie et assaut simple dont la faible corrélation (r=0,362) est même inférieure à l’hétérogène catégorie autres.

Figure 2 : Proportion d’hommes arrêtés par la police et d’hommes admis à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.

Figure 2 : Proportion d’hommes arrêtés par la police et d’hommes admis à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.

26Ces différentes corrélations, calculées sur l’ensemble de la période, n’empêchent cependant pas la présence de changements ponctuels dans la part d’arrestations et de condamnations que représentent les différents types d’infractions. À ce propos, la représentation en pourcentages annuels (figure 2) a l’avantage de présenter les données de la prison et de la police selon la même échelle, et montre bien qu’au-delà de la correspondance générale entre les séries, il existe néanmoins des moments où se modifie le rapport entre le nombre d’arrestations et de condamnations selon le type d’infraction. Par exemple, on peut remarquer qu’entre 1863 et 1912, le groupe d’infractions désordre, ivrognerie et vagabondage tend à maintenir un pourcentage plus élevé à la prison que parmi les arrestations. Mais la chute de ce groupe d’infractions à la fin des années 1870 ramène les séries policière et carcérale à des pourcentages similaires: les deux séries affichent jusqu’en 1883 des proportions avoisinant 50% des arrestations et des admissions.

27Cette chute coïncide par ailleurs avec une montée, limitée à la prison cette fois, de la part des voies de faits, batterie et assaut simple vers un plateau avoisinant 23% des admissions de 1877 à 1879. Et quoiqu’on le distingue moins aisément du fait de pourcentages plus modestes, il semble qu’après une période de relative similarité, des écarts apparaissent entre la part d’arrestations et d’incarcérations pour vol et larcin.C’est le cas d’abord du milieu des années 1880 jusqu’à la fin des années 1890, puis de nouveau dans la première décennie du XXe siècle.

28Bref, la figure 2 montre surtout qu’il existe des moments où l’intensité du recours à l’incarcération est altérée par rapport aux arrestations, que tous les hommes arrêtés ne sont pas incarcérés en proportion égale au cours de la période. Et c’est précisément ce que permet de mesurer le taux d’incarcération pour chacun des groupes d’infractions, dernière information présentée au tableau 1.

  • 14 Ce calcul repose sur la supposition que chaque arrestation et admission représente un individu dist (...)
  • 15 En excluant évidemment le groupe d’infractions autres.

29Simple rapport entre les nombres annuels d’arrestations et d’admissions à la prison14, le taux d’incarcération souligne d’abord que seule une fraction des arrestations entraîne une condamnation à la prison: globalement, c’est un peu moins du tiers (32,3%) des hommes arrêtés qui sont éventuellement incarcérés. Le calcul permet en outre de voir que même si la proportion de désordre, ivrognerie et vagabondage en prison est supérieure aux arrestations, le taux d’incarcération de ce groupe d’infractions (38,6%) est en fait le plus faible15. Un taux qui demeure toutefois comparable aux voies de faits, batterie et assaut simple (42,3%), mais plus éloigné du vol et larcin (47,3%) qui constitue le type d’infraction le plus fréquemment puni par l’enfermement.

30On aborde ici directement la question du filtrage opéré par le système pénal montréalais du XIXe siècle, et on peut penser que les pratiques de la police y jouent un rôle. Du moins dans les nombreux cas d’arrestations pour ivrognerie. Évoquant le pouvoir discrétionnaire de la police, le chef Hughes indique, lors de son passage devant la commission fédérale d’enquête précédemment citée, qu’une partie des arrestations pour ivrognerie ne donnent pas lieu à des poursuites, et ce même si elles figurent au rapport:

  • 16 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session ( (...)

There are a certain number of persons arrested for drunkenness, who are discharged by my own orders. For instance, parties arrested on Saturday night, who are sent out on Sunday morning when they have sobered up. The number is not very large, (…) they are included in the number arrested, because their cases are put in the sheet, and are regularly posted in the books16.

  • 17 Selon les données du registre d’écrou, entre 1853 et 1912, c’est 86,5% des condamnations pour ivrog (...)

31Sur l’importance de cette pratique, on peut noter que le greffier de la cour du Recorder, où sont condamnés la grande majorité des individus accusés d’ivrognerie échouant à la prison17, offre une estimation moins modeste du nombre d’individus relâchés. Répondant au président de la commission lui demandant si plusieurs cas d’ivrognerie sont libérés avant procès, le greffier Forget confirme que:

  • 18 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session ( (...)

…they are to a considerable extent under the system that prevails. They are let off by the Police. (…) The number will be about two-thirds of the number that come before the Court ; this applies to Saturday rather than any other day of the week18.

  • 19 Ainsi, les peines les plus fréquentes sont 1 $ ou 8 jours [de prison] (31,3%), 1,50 $ ou 10 jours ( (...)

32Quel que soit l’avis retenu, il s’agit d’une pratique dont il est difficile de mesurer précisément l’ampleur sur la durée, mais on peut penser que la police ait appliqué ce type de mesure avec une certaine constance, Aranguiz (2009) en trouvant des traces jusque dans la première décennie du XXe siècle. Si la différence d’échelle entre arrestations et admissions en prison que soulignent les différents taux d’incarcération suggère bel et bien une forme continue de sélection entre 1863 et 1912, on peut naturellement imaginer que les tribunaux effectuent également une part de ce filtrage. En particulier la cour du Recorder. Or, il faut ajouter que ce tribunal imposait des peines de prison surtout en cas de défaut de paiement d’amende (Aranguiz, 2009). Les rapports annuels de la cour du Recorder fournissent, entre 1867 et 1870, un indice de la prévalence de ce genre de sentence: à cette époque, 96,8% des peines infligées par la cour sont des amendes prévoyant un temps de prison pour défaut de paiement, selon un barème stable19. Dès lors, on comprend mieux que l’enfermement à la prison du Pied-du-Courant se limite à une minorité des hommes arrêtés par la police.

  • 20 L’absence de données à la prison pour les années 1900 et 1901, combinée à l’absence de l’année 1903 (...)

33C’est ici que se fait cruellement sentir l’absence de données judiciaires directement compatibles avec les données policières et carcérales. Sans ces données, il n’est pas possible de calculer en détail le filtrage qu’effectuent le Recorder et les autres tribunaux à partir de la somme des arrestations (et leur variation annuelle). Mais on peut néanmoins tenter d’en déceler les manifestations en observant, à la figure 3, l’évolution du taux d’incarcération entre 1863 et 1912 pour les différents groupes d’infractions20. L’idée ici n’est pas tant d’analyser dans le détail chaque variation annuelle, mais bien d’isoler certains moments où les taux d’incarcération subissent des changements importants. Des moments où en s’éloignant des taux moyens, les courbes illustrent des différences dans le recours à l’enfermement selon le type d’infraction.

34On peut d’abord observer que même s’il constitue le motif d’incarcération dominant, le groupe désordre, ivrognerie et vagabondage ne fait pas l’objet de pointes d’incarcération aussi massives que les autres groupes d’infractions. Au contraire, la série se démarque d’abord par une importante baisse du taux d’enfermement, passant de 51,3% en 1876 à 15,8% en 1883. Cette baisse est d’autant plus remarquable qu’elle coïncide avec celle du nombre d’arrestations pour désordre, ivrognerie et vagabondage (figure 1). Ce qui signifie que la chute, au même moment, du nombre d’hommes admis pour ce type d’infraction au Pied-du-Courant résulte à la fois d’une baisse des arrestations et d’une diminution du taux de condamnations.

Figure 3 : Taux d’incarcération à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.

Figure 3 : Taux d’incarcération à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.
  • 21 Acte pour aider à subvenir aux fins de l’administration de la justice, 39 Victoria, c. 8 (1875). Ce (...)

35Cette situation supporte l’hypothèse que le recours à la prison est influencé, à cette époque, par la décision du gouvernement provincial de hausser les montants réclamés à la ville de Montréal pour l’entretien de certains prisonniers. En bref, le gouvernement impose à la fin de 1875 un tarif de 25¢ par jour d’emprisonnement pour chaque prisonnier incarcéré pour une infraction aux règlements municipaux ou à l’Acte relatif aux vagabonds (dont relèvent incidemment les cas d’ivrognerie). Cette loi, on s’en doute, crée une lourde charge financière pour la cité de Montréal21.

  • 22 On verra plus loin que la baisse des arrestations pour désordre, ivrognerie et vagabondage, qui pré (...)

36En réponse, ce serait d’abord le nombre d’arrestations qui fléchirait en 1876. Suivrait ensuite une chute du taux de condamnations en provenance de la cour du Recorder, amplifiant la baisse marquée du nombre d’hommes incarcérés pour désordre, ivrognerie et vagabondage. Ce qui insinuerait que c’est tout l’appareil pénal en amont de la prison qui aurait réagi à la nouvelle législation provinciale, police et Recorder étant unis par un même effort de restriction des dépenses municipales. Hypothèse plausible, mais pour laquelle aucun document détaillant ouvertement de tels agissements n’a pu être repéré22. Quoi qu’il en soit, la nécessité de limiter les admissions en prison pour désordre, ivrognerie et vagabondage ne dure pas: lorsqu’une nouvelle loi provinciale abaisse, en 1883, le coût d’entretien des prisonniers, le taux d’enfermement grimpe dès l’année suivante. Il passe à 31,4% en 1884, puis 46,6% en 1885, ramenant ainsi le nombre d’hommes admis en prison à un niveau plus comparable au reste de la période.

  • 23 En particulier, dans ce genre de causes, les différentes instances des sessions de la paix, dont la (...)

37Il y a par ailleurs un autre effet vraisemblable de la hausse du tarif d’entretien des prisonniers que la figure 3 permet d’appuyer, cette fois au seul palier judiciaire. En effet, de 1875 à 1878, le taux d’enfermement pour voies de faits, batterie et assaut simple présente une augmentation fulgurante, passant de 40,2% à 86,2% des arrestations résultant en une incarcération. Ce type d’infractions n’étant pas visé par la loi de 1875, il semble que les tribunaux23 aient pu avoir le réflexe, dans les circonstances, de condamner des individus dont le type de comportements « désordonnés » passait pour plus dangereux ou perturbateur. C’est ce qui expliquerait qu’à la même époque, le nombre d’arrestations pour ces voies de faits, batterie et assaut simple reste stable, alors qu’augmentent les admissions en prison. Si on se fie au discours des autorités pénales vu précédemment, il pourrait surtout s’agir d’une manifestation particulière de l’abus d’alcool, une requalification de certains cas d’ivrognerie jugés plus préoccupants.

  • 24 La Patrie, 21-12-1896, p. 4. Dans le même article, un détective déclare pourtant voir moins de cas (...)

38Dans les années 1890, ce sont les vols et larcins qui présentent des taux d’incarcération massifs: 1893 (89,4%), 1896 (79,6%), avant un retour soudain à un niveau plus près de la moyenne en 1898. En fait, ces taux d’enfermement sont surtout le fait, pendant ces années, d’un nombre de condamnations à la prison exceptionnellement élevé face à un nombre d’arrestations passablement constant: si le taux chute en 1898, c’est parce que le nombre d’arrestations connaît une hausse subite de 677 à 833. Se pourrait-il qu’on ait affaire, pendant cette période, à un resserrement temporaire des tribunaux à l’endroit des auteurs de vols? Ou alors, se peut-il que ce recours plus fréquent à la prison soit le reflet d’une modification passagère de l’importance attribuée au vol et larcin par certains tribunaux? C’est ce que suggère le journal La Patrie qui, citant des sources à la cour de police, rapporte en 1896 que le registre des vols prendrait « des proportions alarmantes » à Montréal24?

39Réflexions tentantes, mais risquées: en l’absence de données judiciaires comparables, et parce que les plus faibles effectifs du vol et larcin rendent les taux d’incarcération annuels volatiles, ce type d’analyse demeure hautement spéculatif. En guise d’illustration supplémentaire, on peut relever le cas des voies de faits, batterie et assaut simple qui, à l’image des cas de vols quelques années plus tôt, présentent de très forts taux d’incarcération au tournant du siècle (1899: 74,7%; 1902: 91,7%; 1904: 85,8%). Contrairement aux cas de vol, il s’agit cette fois de la conséquence directe d’une chute exceptionnelle du chiffre des arrestations, jusqu’à en être suspecte: il faut dire que la série est alors entrecoupée d’années exclues par déficience des données, déficiences liées à des changements, voire à des omissions passagères dans la tenue des rapports de police où certaines sections sont laissées à demi-vides.

40En somme, on bute rapidement sur les très réelles limitations du taux d’incarcération comme indicateur du fonctionnement de la justice. Son interprétation est largement spéculative, facilement déjouée par de faibles effectifs et dépendant trop fortement de l’inflexibilité présumée des catégories pénales. Il demeure toutefois possible d’avancer qu’il existe un traitement différentiel selon les divers types d’infractions identifiées, en particulier pour les cas de désordre, ivrognerie et vagabondage, qui paraissent soumis à une logique propre.

41Mais un autre ensemble d’infractions, ignoré jusqu’à présent, affiche une différence notable entre arrestations et incarcérations. C’est ce groupe d’infractions autres, dont le très faible taux d’incarcération (13,8%) a au moins le mérite de souligner la place importante qu’il occupe parmi les arrestations. Si on regarde de plus près les composantes de cette catégorie hétérogène, cette situation s’explique d’abord par l’existence d’une variété d’infractions pouvant faire l’objet d’une arrestation, mais qui demeurent néanmoins absentes de l’échantillon du registre d’écrou. On trouve notamment parmi ces cas plusieurs exemples qui relèvent d’une infraction à l’endroit d’un règlement municipal (« vente de légumes sans licence », « déposer la neige dans un lieu public », « conduire un bicycle sans lumière », etc.).

  • 25 « Charretiers sans licence », « charretiers sans numéros », « charretiers menant trop vite », « cha (...)

42Mais comme l’indique le tableau 2, on trouve surtout au sein de l’hétérogène catégorie autres des infractions pouvant faire l’objet de nombreuses arrestations, mais résultant en des proportions généralement faibles d’admissions à la prison. C’est notamment le cas des infractions relatives aux charretiers: 21 513 arrestations autres entre 1863 et 1912 (22,3%) sont en fait des infractions reliées à l’exercice de ce métier25, alors qu’on ne trouve que 630 admissions (4,8%) pour ces infractions au sein des cas autres à la prison.

  • 26 Ces taux d’enfermement sont sujets à des réserves supplémentaires: le problème est que la basse fré (...)
  • 27 Si on sait qu’il s’agit d’arrestations faites sur ordre d’un tribunal, en particulier la cour du Re (...)

43Cette situation est similaire à celles d’infractions moins fréquentes comme les infractions relatives à la conduite, les entraves, résistances et insultes à la police et la cruauté envers les animaux, dont les maigres taux d’incarcération soulignent le faible recours à la prison dont ils font l’objet26. À l’inverse, certaines infractions également moins fréquentes parmi les arrestations mènent à de plus forts taux de condamnations, plus semblables aux infractions principales traitées précédemment: dommages à la propriété, conduite indécente et, dans une moindre mesure, les infractions relatives aux maisons de désordre. Enfin, les mandats d’amener (18,6%) qu’exécute la police forment un cas singulier, dont le regroupement au sein de la catégorie autres est causé par un manque d’informations sur la nature des comportements ou individus visés27.

Tableau 2 : Détail des principales infractions « autres » des hommes arrêtés par la police, et admissions correspondantes des hommes condamnés à la prison, Montréal 1863-1912.

Police

(arrestations)

Prison (admissions)1

Taux d’incarcération

Infractions

N

 %

N

 %

 %

Infractions relatives aux charretiers

Warrant/Mandats d’amener

Infractions relatives à la conduite

21 513

17 934

 9 090

22,3 %

18,6 %

 9,4 %

630

255

4,8 %

1,9 %

2,9 %

2,8 %

Entrave, résistance, insulte à la police

Infractions relatives aux maisons de désordre

Dommages à la propriété

 6 290

 5 202

 4 233

6,5 %

5,4 %

4,4 %

230

1 265

1 825

1,7 %

9,6 %

13,9 %

3,7 %

24,3 %

43,1 %

Cruauté envers les animaux

Conduite indécente

Autres

2 468

2 054

27 664

2,6 %

2,1 %

28,7 %

230705

8 025

1,7 %

5,4 %

61,4 %

9,3 %

34,3 %

29,0 %

Total

96 448

100 %

13 165

100 %

13,8 %

1 Données d’échantillon multipliées par cinq

44En résumé, l’hétéroclite catégorie autres du côté policier illustre à nouveau que toutes les infractions ne semblent pas traitées de la même façon, que les infractions des charretiers ne sont pas équivalentes à celles relatives à la tenue ou à la fréquentation des maisons de désordre. On a là un exemple éloquent du traitement différentiel de certaines infractions par l’appareil pénal, qui met par ailleurs en valeur des zones d’interventions qui ne sollicitent peu ou pas le recours à l’enfermement. Ce tableau offre donc une liste partielle des désordres urbains qui ne sont pas aussi désordres enfermés. On pourrait avancer que c’est surtout l’innocuité relative de plusieurs de ces infractions (dont celles qui enfreignent un règlement municipal) qui justifie le non-recours à l’incarcération. Ou alors, seulement en cas de défaut de paiement d’une amende, que les condamnés étaient peut-être davantage en mesure de payer que les personnes arrêtées pour désordre, ivrognerie et vagabondage.

45À cet effet, il est tentant de penser que les excès liés à l’alcool présentent pour les autorités un cas particulier. Que les cas de désordre, ivrognerie et vagabondage représentent également autre chose: l’état d’une classe indigente, dont le manque de moyens mène à une forme de prise en charge publique fréquemment dénoncée. Mais là encore, la comparaison des statistiques policières et carcérales montre que l’ivrognerie publique, bien qu’elle puisse être synonyme de misère pour plusieurs, ne suffit pas pour être enfermé. Elle ne suffit peut-être pas non plus pour être arrêté, comme on va le voir.

2. Quand la police prend le relais de la prison : le cas de la protection

46On a pu constater qu’un filtrage s’effectue entre la police et la prison, tel que le sous-tend la simple différence entre les effectifs des hommes arrêtés et emprisonnés. De plus, les arrestations couvrent un éventail d’infractions plus étendu que ce que la prison laisse supposer: c’est un aperçu des multiples aspects de l’activité policière dont la prison n’est pas un parfait miroir. Il y a toutefois une autre facette de cette activité que la prison laisse deviner, et ce même si on ne trouve aucune admission au Pied-du-Courant sous ce motif précis. C’est la « protection ». Ce terme, tiré directement des rapports de police, désigne un emploi fascinant des ressources policières, soit l’accueil et le gîte offerts aux personnes nécessiteuses. Déjà relevé par Monkkonen (1981) dans plusieurs villes américaines, et Giroux (1995) et Aranguiz (2000) pour le cas de Montréal, on ne saurait en exagérer l’importance: les rapports de police rapportent un total de 342 369 hommes accueillis en protection de 1863 à 1912, chiffre considérable en comparaison des 325 150 arrestations d’hommes pendant la même période.

  • 28 Rapport du Chef de Police pour l’année 1865, 1866, Archives Ville de Montréal, p. 7.

47Malgré l’ampleur de cette pratique, la protection paraît constituer à l’origine un rôle imprévu de la police: le chef F.W. Penton remarque en 1865 que si « … un grand nombre de personnes se sont fait une habitude de venir se réfugier pour la nuit dans les Stations; ces dernières sont tout à fait impropres à cet usage »28. Penton ajoute que l’ouverture récente de deux institutions de refuge réduit considérablement la pression sur les postes de police, mais précise toutefois les limitations de ces refuges:

  • 29 Rapport du Chef de Police pour l’année 1865, 1866, Archives Ville de Montréal, p. 7.

Les Directeurs de ces Asiles ont établi comme règle d’en interdire l’entrée à toute personne en état d’ivresse, ou qui se sert d’un langage obscène, ou dont les mœurs sont connues comme dissolues. Ces personnes sont amenées devant le Recorder qui en dispose suivant la loi29.

48Comme les cas d’ivrognerie ne sont pas non plus admis en protection, cela laisse aux mains du système judiciaire une partie appréciable de la population miséreuse. Car l’abus d’alcool, source perçue de criminalité que l’on a vue, est aussi plus simplement une cause de pauvreté selon les autorités. Le chef de police note à ce sujet que:

  • 30 Rapport annuel du Chef de police, 1864, Archives Ville de Montréal, p. 6.

Les citoyens paisibles et respectables ne connaissent pas assez la misère que l’ivrognerie suscite au milieu de nous, les enfants périssent de faim et de froid en hiver par suite de l’intempérance de leur père ; s’ils voyaient les effroyables cas de détresse et de dénuement qui viennent tous les jours à la connaissance de la police, ils se convaincraient vite que l’on ne peut trop se hâter d’apporter les remèdes les plus énergiques à la maladie sociale qui jette tant de familles dans le dénuement et dans le désespoir30.

49En l’absence de remèdes immédiats à cette « maladie sociale », c’est la prison qui attend une partie de cette population. Une population démunie caractérisée, comme on l’a déjà mentionné, par une incapacité ou un refus de payer l’amende généralement imposée par la cour du Recorder. Le rôle de refuge, involontaire encore une fois, qui incombe à la prison est très fermement dénoncé par les inspecteurs des prisons et asiles de la province de Québec:

  • 31 Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour les années 1876-1877, Documents de la session (n (...)

De 250 à 300 est le chiffre ordinaire de cette hideuse population, la plus grande partie sont des repris de justice, des habitués de prison et des vagabonds dont les rues de la ville sont remplies. (…) C’est, paraît-il, un plaisir pour eux de passer leur triste vie à voyager de la Cour à la prison, et de la prison à la Cour, conservant toujours leurs habitudes perverses et fréquentant toujours aussi les même lieux de débauches31.

50Ce jugement sévère des inspecteurs, au moment où la prison de Montréal vient de connaître des niveaux d’admissions sans précédent, renforce l’impression d’une institution utilisée en partie pour combler les insuffisances du réseau d’assistance de l’époque. Et on peut ajouter que la protection offerte par la police n’est pas sans lien avec ce type de fréquentation de la prison, tel que le suggère la figure 4.

Figure 4 : Nombre d’accueils en protection et d’arrestations d’hommes par la police, et nombre d’admissions d’hommes en prison pour désordre, ivrognerie et vagabondage, Montréal 1863-1912.

Figure 4 : Nombre d’accueils en protection et d’arrestations d’hommes par la police, et nombre d’admissions d’hommes en prison pour désordre, ivrognerie et vagabondage, Montréal 1863-1912.

51En regardant l’évolution des cas de protection, de l’ensemble des arrestations et des admissions en prison pour désordre, ivrognerie et vagabondage, on peut d’abord observer que de 1863 à 1874, le recours à la protection demeure relativement modeste: environ 1 000 cas par année, soit moins que le nombre d’admissions en prison pour conduites désordonnées. Mais en 1875, le nombre d’accueils en protection augmente soudainement à 2 079, ce qui ne passe pas inaperçu dans le rapport de police. Selon le chef F.W. Penton, la baisse des cas d’ivrognerie en 1875, pourtant relativement minime, serait due au manque de travail, et au manque d’argent qui en résulte. Mais la misère ne s’évanouissant pas pour autant, Penton écrit que:

  • 32 Annual report of the Chief of Police for the year 1875, 1876, Archives Ville de Montréal, p. 4.

…the poor unfortunate individuals compelled to seek a temporary shelter within the various stations have been increasing their number night after night (…). This swelling number of poor people seeking a temporary refuge during nights (…) is undoubtedly attributable to the one and same cause, that is : the hard times32.

52Ce n’est pourtant qu’un début. Car que se passe-t-il lorsque la prison n’offre plus, après l’augmentation du tarif provincial, un lieu de refuge par défaut pour les ivrognes tapageurs, vagabonds ou seulement démunis? Comme on peut le voir à la figure 3, l’année 1876 correspond à une augmentation vertigineuse des cas de protection, qui passent à 10 417 cas. Ce qui n’échappe pas, encore une fois, au chef de police, qui y voit l’impact continu de la misère qui règne à Montréal:

  • 33 Annual report of the Chief of Police for the year 1876, 1877, Archives Ville de Montréal, p. 4. Le (...)

…it must be remembered that the last two years have been remarkable for the amount of distress, misery and want in Montreal. A further proof of this great distress is found in the fact that the number of persons who sought a refuge in the different stations, reached in 1876 the enormous figure of twelve thousand eight hundred and ninety four (12,894)33.

  • 34 La Minerve, 13-3-1877, p. 2. Dans son discours inaugural suivant celui du maire sortant, le maire B (...)

53S’agit-il d’une nouvelle coïncidence si à partir de cette même année, moins d’hommes sont arrêtés, condamnés, et admis au Pied-du-Courant pour désordre, ivrognerie et vagabondage? On peut se demander si, pour pallier les coûts de l’enfermement, le pouvoir municipal n’a pas donné des instructions claires à la police: plutôt que d’expédier ces cas devant les tribunaux, on logerait dorénavant des individus dans les postes de police. Ce qui est certain, c’est que les postes sont maintenant considérés comme des refuges légitimes pour faire face à la misère qui sévit dans la ville: lors de son discours d’adieux devant le Conseil de ville en 1877, le maire Hingston fait remarquer qu’à l’exception du poste de la place Jacques Cartier, « …toutes les stations sont en état de recevoir ceux qui veulent y trouver un abri »34. De fait, en 1877, la police note 10 472 cas d’hommes trouvant refuge dans un poste de police. En 1878, encore 6 411, puis 7 390 en 1879. Finalement, les cas de protection passent momentanément à moins de 2 000 en 1881-1882.

  • 35 Selon le registre d’écrou, de 1863 à 1912, 50,4% des hommes admis à la prison le sont pour une pein (...)

54On peut remarquer au passage que les chiffres de la protection dépassent de loin le nombre d’admissions en prison qui prévalait avant 1876, en particulier pour les cas de désordre, ivrognerie et vagabondage représentés à la figure 4. Ce qui pourrait laisser entendre que la protection offerte par la police s’étend en fait à une clientèle beaucoup plus étendue que celle envoyée en prison. Il s’agirait, en d’autres termes, non seulement d’une solution de rechange peu coûteuse à la prison, mais surtout d’une mesure d’assistance publique de grande ampleur. La question centrale est, encore une fois, de déterminer le nombre d’individus distincts dans le décompte de la police et de la prison. Or, il n’était probablement pas possible pour la police de contrôler systématiquement l’identité des personnes admises en protection dans une station ou une autre. Aussi, les allusions à la protection trouvées dans les rapports de police laissent généralement entendre que les personnes admises le sont « pour la nuit », ce qui multiplierait le nombre de cas dans la mesure où des individus reviennent plusieurs fois par année. En contrepartie, les hommes envoyés en prison, parmi lesquels se trouvait une part substantielle « d’habitués », l’étaient tout de même pour plusieurs jours à la fois35. On pourrait donc poser que la protection policière produit les conditions d’un décompte plus fréquent de sa clientèle que l’emprisonnement.

55Cela dit, l’épisode de la fin des années 1870 à Montréal souligne surtout la nécessité d’une gestion publique d’une déviance associée à la misère, d’une façon ou d’une autre, en judiciarisant ou non ceux qui en ont besoin. Et à titre de nécessité, ce type de gestion ne s’arrête pas au début des années 1880. La pratique s’étend bientôt, du côté de la protection, à une part d’ivrognes que l’on disait conduire devant le Recorder vingt ans plus tôt:

  • 36 Rapport annuel du Chef de police pour l’année 1886, 1887, archives Ville de Montréal, p. 8.

Il est bon de remarquer ici que les deux tiers environ des personnes à qui l’on donne asile ne sont pas des gens sans feu ni lieu mais des personnes qui, se trouvant plus ou moins en état d’ivresse, sont internées temporairement dans les postes pour leur propre protection36.

  • 37 « À quoi pouvons-nous attribuer tous les délits dont nous parlons? Les causes en sont multiples, cr (...)

56Dans les années 1890, le nombre d’hommes admis en protection par la police connaît de nouveau un accroissement considérable, dépassant à partir de 1895 (avec 11 069 cas) la marque établie près de vingt ans plus tôt, et culminant à 14 938 cas en 1898. On peut noter que ce sommet suit de peu une période de fortes admissions à la prison, attribuées encore une fois par les autorités pénales au manque de travail à Montréal37. Sans trouver les indices de pressions financières sur l’administration municipale analogues à la fin des années 1870, incarcération et protection présentent néanmoins une apparente complémentarité à cette époque, la prison demeurant ce lieu de refuge que dénoncent les autorités carcérales. En effet, en cette fin du XIXe siècle, l’avis des inspecteurs provinciaux semble surtout faire écho à celui de leurs collègues du passé:

  • 38 Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour l’année1897, vol. 32, Documents de la session (n (...)

Nous désirons faire remarquer que nos prisons sont souvent converties en lieu de refuge, objet pour lequel elles ne sont nullement destinées, et qu’on y enferme des malheureux de tout âge et de tout sexe qui ne sont pas des criminels, et qui sans aucun doute seraient plus à leur place ailleurs38.

  • 39 On trouve chez Julien (1977, p. 147) un décompte (incomplet) de ces transferts.

57Tous les chiffres cités jusqu’à présent paraissent pourtant bien pâles lorsqu’on les compare au nombre d’accueils en protection qui domine la figure 4 en 1908: cette année-là, on compte 32 920 cas où la police offre le refuge à des hommes. Et on peut remarquer qu’après cette pointe, les cas de protection demeurent élevés jusqu’en 1912, alors qu’augmentent les admissions à la prison. Comment expliquer ce nouveau sommet, et en particulier celui de l’année 1908? Les rapports de police sont muets, ne contenant plus de commentaires comparables aux années antérieures. Mais on peut noter qu’à la même époque, la prison est à pleine capacité, et les autorités carcérales doivent recourir à de fréquents transferts de prisonniers vers les prisons de Trois-Rivières et Québec39.

58Bref, la misère existe toujours dans la cité en ce début de XXe siècle et les postes de police, comme la prison, jouent plus que jamais un rôle dans sa gestion, palliant l’insuffisance des refuges privés et d’une assistance publique pratiquement inexistante. Ce qui souligne par ailleurs comment le simple fait d’être pauvre ne suffit pas à être enfermé au Pied-du-Courant: avec, d’une part, la protection qui s’étend à une partie des ivrognes, mais aussi la pratique policière consistant à laisser aller certains ivrognes plus « calmes », des filtrages s’opèrent. Mais se pourrait-il qu’il y ait aussi des caractéristiques propres aux hommes que les tribunaux envoient en prison par rapport à tous ceux que la police arrête?

3. Les caractéristiques associées : existe-t-il un profil carcéral ?

59On a vu que la répartition des infractions faisant l’objet d’arrestations par la police est globalement similaire à celle des condamnations à la prison. Toutefois, les taux d’incarcération révèlent que seule une partie des arrestations mènent à une admission à la prison, ce qui suppose qu’il s’effectue bien une sélection des hommes incarcérés. Ce à quoi on peut ajouter que les hommes admis à la prison le sont pour la plupart sur défaut de payer une amende, ce qui amène à se questionner sur l’existence possible de traits de « non-payeurs » comparativement à l’ensemble des gens arrêtés. Bref, la prison pour qui?

60Avant de tenter de répondre à cette question en comparant les variables démographiques relatives aux personnes arrêtées et incarcérées, il faut rappeler que la compilation de ces données dans les rapports de police pose certains problèmes de compatibilité avec celles de la prison, ce qui rend leur utilisation sujette à un degré supplémentaire de précaution. D’une part, pour éviter une « contamination » des chiffres de la protection qui compliquerait l’interprétation des données, seule la période allant de 1881 à 1912 est retenue, alors que les caractéristiques des personnes en protection cessent d’être comptabilisées avec celles des personnes arrêtées. En outre, l’absence d’une ventilation par sexe des différentes caractéristiques des personnes arrêtées nécessite l’introduction des données des femmes admises à la prison. Non pas pour en commenter les caractéristiques particulières, mais bien pour aider à déceler d’éventuelles différences entre police et prison dues à l’élément féminin. Mais en dépit de ces imperfections, existe-t-il des différences assez importantes entre le profil des individus arrêtés et incarcérés pour qu’elles mettent en lumière les fondements d’un processus de sélection?

  • 40 Le découpage entre les différents groupes est dicté par la notation des rapports de police.

61On trouve au tableau 3 les données comparables présentes dans les rapports de police et au registre d’écrou. Si on observe d’abord les différents groupes d’âge40, la similarité est frappante: les groupes sont distribués à peu près également dans les trois séries, avec une différence d’un peu plus de 5% pour les hommes de 41 ans et plus condamnés à la prison. La population carcérale reflète donc assez justement l’âge des personnes arrêtées par la police, en particulier pour les personnes plus âgées, dont la proportion élevée à la prison au XIXe siècle a déjà été relevée pour la population masculine et féminine (Fecteau et al., 2006). On peut maintenant constater que c’est près du quart des arrestations qui visent des individus de plus de 41 ans. En lien avec le rôle de refuge qui incombe à la prison, il semble que les individus plus âgés et sans moyens aient été particulièrement susceptibles d’être répétitivement arrêtés et incarcérés. C’est du moins ce que suggère le témoignage du chef de police Hughes devant la commission d’enquête sur le commerce des spiritueux, en réponse aux questions du président, Sir Joseph Hickson. L’échange mérite d’être reproduit en intégralité pour sa transparence:

  • 41 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session ( (...)

And a certain number of persons are found, I suppose, in the streets in a destitute condition : are they sent down to jail ? – Yes, for it is the only place we have.
Is there a large number of such cases ? – There is quite a number, especially old people, old men and old women.
From your observation and knowledge, are they generally people who have given way to intemperance ? – In a large number, in the majority of cases.
There are other causes than those, I suppose ? – Other causes are old age, general infirmity and the fact that they are unable to work. They are arrested as vagrants and brought before the Recorder, and they are fined one dollar or three months in jail. They go to jail, and when they come out the same thing is repeated41.

62Une correspondance entre les caractéristiques des personnes arrêtées et admises à la prison est également observable avec l’état civil. Dans les deux cas, on a affaire à une majorité semblable de célibataires (police: 65,3%; prison, hommes seuls: 68,1%). L’ajout de la population féminine n’altère pas grandement ces chiffres.

Tableau 3 : Caractéristiques des personnes arrêtées par la police, et des hommes et femmes condamnés à la prison, Montréal 1881-1912.

Police (arrestations)

Prison

hommes et femmes

(admissions)2

Prison

hommes seulement

(admissions)2

Âge

N

 %

N

 %

N

 %

16 à 20 ans

21 à 30 ans

31 à 40 ans

41 ans et plus

28 127

83 822

52 664

51 215

13,0 %

38,8 %

24,4 %

23,7 %

11 900

29 550

21 450

24 245

13,7 %

33,9 %

24,6 %

27,8 %

6 815

23 840

16 795

19 835

10,1 %

35,4 %

25,0 %

29,5 %

Total

215 828

100 %

87 145

100 %

67 285

100 %

État civil

Célibataire

Marié

145 470

77 317

65,3 %

34,7 %

54 190

32 945

62,2 %

37,8 %

45 825

21 450

68,1 %

31,9 %

Total

222 787

100 %

87 135

100 %

67 275

100 %

Origine

Canada

Irlande

Angleterre

Autres

158 549

24 058

16 130

25 925

70,6 %

10,7 %

7,2 %

11,5 %

59 305

11 395

6 860

9 590

68,0 %

13,1 %

7,9 %

11,0 %

48 500

5 660

5 115

8 000

72,1 %

8,4 %

7,6 %

11,9 %

Total

224 662

100 %

87 150

100 %

67 275

100 %

Occupation1

Bourgeoisie

Métiers qualifiés

Métiers non-qualifiés

Sans occupation et autres

9 907

78 787

72 668

32 782

5,1 %

40,6 %

37,4 %

16,9 %

3 510

28 610

43 250

11 770

4,0 %

32,8 %

49,6 %

13,5 %

3 385

26 355

37 455

70

5,0 %

39,2 %

55,7 %

0,1 %

Total

194 144

100 %

87 140

100 %

67 265

100 %

1  Données manquantes dans les rapports de police de 1905 à 1908
2  Données d’échantillon multipliées par cinq

  • 42 Les données policières contiennent en fait des indications supplémentaires sur « l’origine ethnique (...)

63Cette situation est comparable à celle de l’origine des personnes arrêtées et condamnées, tout à fait similaire entre 1881 et 1912, soit à une époque où les Canadiens forment la majorité écrasante des trois séries, avec les Irlandais comme minorité ethnique la plus notable dans chaque cas. Il s’agit toutefois d’une répartition très différente de celle observable dans les années 1850-1860 à la prison, alors que les effectifs des hommes d’origine irlandaise se comparaient à ceux des Canadiens42. Mais il est également possible qu’on assiste ici aux conséquences d’un autre type de sélection par la police, en amont des arrestations formelles. Ainsi, le chef du bureau des détectives, Silas H. Carpenter, rapporte dans son rapport pour 1902 un traitement particulier à l’endroit des étrangers:

  • 43 Rapport annuel du Chef de Police pour l’année 1901, 1902, Archives Ville de Montréal, p. 8.

Presque tous les jours des individus suspects sont amenés pour être interrogés, les agents du Bureau ayant ordre de surveiller les étrangers qu’ils rencontrent avec les voleurs locaux et dans les repaires de criminels (…), et si j’ai raison de croire qu’ils sont ici dans le but de piller nos citoyens, je leur donne l’option de quitter la ville ou d’être enfermés dans les cellules sur une accusation de vagabondage. Il va sans dire qu’ils partent invariablement. Ce système a eu l’effet désiré, et les voleurs, les filous et les criminels de toutes classes se dirigent sur Montréal en nombre moindre que par le passé43.

  • 44 Ainsi, en 1879: « Francis Kiernan, aveugle, âgé de 68 ans et natif de Kingston, est arrivé de cette (...)

64Cette forme de prévention ciblée est peut-être également liée au désir de limiter le nombre d’étrangers au sein de l’appareil pénal local. Une pratique qui n’était pas réservée aux seuls « individus suspects », ou confinée aux seules années 1900: on peut ainsi trouver dans les journaux, à quelques occasions, le récit de l’expulsion d’un mendiant ou d’un vagabond par la police44. Difficile de déterminer l’ampleur de cette pratique, mais elle met bien en lumière l’existence d’éléments « exclus » du système, malgré tout leur potentiel d’hériter d’une peine de prison.

65Il reste à considérer, au tableau 3, les types d’occupations qui offrent, à partir des nombreux emplois apparaissant au registre d’écrou et dans les rapports de police, une classification sommaire du statut socioprofessionnel des individus. Classification où l’on peut distinguer quatre grandes catégories: la bourgeoisie (soit, faute d’un meilleur terme, un statut social plutôt qu’une occupation, qui regroupe les professions libérales, marchands et possédants), les métiers qualifiés (ferblantiers, cordonniers, tanneurs, etc.), les métiers non-qualifiés (journalier, ouvrier, « labourer ») et finalement, les cas sans occupation et autres (soit l’absence d’emploi, ou des cas particuliers comme « flâneur », « mendiant », « clochard », etc.). Toute sommaire qu’elle soit, cette classification fait néanmoins ressortir des différences très nettes entre les séries policières et carcérales, et ce à deux égards au moins.

  • 45 Si on effectue une simple corrélation entre le nombre de femmes arrêtées et le nombre de « sans emp (...)

66D’abord, l’existence au sein des arrestations d’une part substantielle de personnes sans occupation et autres (16,9%), alors que seule une proportion négligeable (0,1%) des hommes incarcérés à la prison se trouve dans le même cas. La source de cette différence apparaît clairement lorsque l’on constate que les admissions combinées des hommes et des femmes comprennent également une part plus importante (13,5%) de cas sans occupation et autres. Il est donc fort probable que cette différence soit en fait celle existant entre hommes et femmes, ces dernières étant considérées (ou se déclarant) sans emploi45.

67D’autre part, la répartition des métiers qualifiés et non-qualifiés est similaire du côté des arrestations, les métiers qualifiés formant le groupe le plus important (40,6% contre 37,4%), alors que ce n’est pas le cas pour les admissions en prison. En effet, on constate plutôt la présence d’une majorité de métiers non-qualifiés pour le décompte combiné des hommes et des femmes incarcérés (49,6%), mais surtout celui des hommes seuls (55,7%). C’est donc ici que semble s’établir un réel principe de sélection entre hommes arrêtés et incarcérés, en lien peut-être avec le type d’occupation dominant des nombreux hommes arrêtés pour désordre, ivrognerie et vagabondage, et qui occupent une part si importante de la population carcérale. Cela dans le contexte où presque tous les hommes déclarent avoir une occupation, et que plus d’un ouvrier ou journalier admis à la prison doivent surtout se définir par leur état de pauvreté. Une différence de traitement de l’ivrognerie en fonction de la classe sociale est d’ailleurs ouvertement reconnue par le Recorder De Montigny en 1894:

  • 46 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session ( (...)

… in all classes of society there are some in the habit of drinking, I do not say generally, but we find them in all classes. Drunkenness is not so evident amongst this class of people [the high class], because they have the means to take a cab to go home, or they get friends to protect them. Even an hotel-keeper, when he sees a friend drunk, sends him home in a cab or keeps him in a room ; but the poor man sometimes does not take his meals regularly, and if he takes a glass of bad whisky, he gets drunk, and is found on the street and brought to the police station46.

68Une analyse très plausible, qui a le mérite de souligner l’inégalité des classes sociales face à la justice, mais qui omet toutefois un aspect essentiel de la situation: soit que la sélectivité du système pénal est dans ce cas-ci également fonction des peines associées aux affaires de désordre, ivrognerie et vagabondage. Ce que le Recorder De Montigny ne dit pas, c’est que le pauvre est également moins apte à payer l’amende que le magistrat municipal impose presque systématiquement dans les cas d’ivrognerie et autres désordres publics. Dans ces conditions, et parce que la protection policière ne peut couvrir tous les cas, les ouvriers et autres journaliers constituent un des exemples les plus saillants d’individus vulnérables dont l’arrestation rend trop souvent prévisible la destination finale.

Conclusion

69L’approvisionnement de la prison du Pied-du-Courant semble indissociablement lié, entre 1863 et 1912, aux arrestations effectuées à Montréal, à cette frange de la déviance connue via l’activité policière. Le nombre de condamnations annuelles d’hommes à la prison reflète en effet, dans ses grandes lignes, le nombre et le type d’infractions notées par la police, en particulier dans les affaires de vagabondage et d’ivrognerie qui constituent à la fois le plus fort contingent d’arrestations et d’incarcérations.

70Mais c’est un reflet qui n’est pas sans faille: d’une part parce qu’un peu moins du tiers des hommes arrêtés échouent éventuellement en prison, et parce que toutes les infractions faisant l’objet d’une arrestation ne sont pas punies également. Aussi parce qu’au sein des personnes arrêtées, les ouvriers non qualifiés et les journaliers sont apparemment plus susceptibles de subir un enfermement. Une différence qui pourrait surtout être la caractéristique de personnes incapables de payer l’amende normalement imposée par les tribunaux à cette époque. Ce qui renforce l’idée que la prison reçoit les personnes les plus dépourvues, étape finale d’un processus de répression d’une population impossible à réformer et représentant une menace à l’ordre social (Aranguiz, 2009).

71Toutefois, il n’est pas sûr que cette « criminalité », si on peut encore l’appeler ainsi, ait paru si menaçante aux autorités de l’époque. On ne trouve pas, dans les différents témoignages des autorités pénales, de réelle peur: on dénonce plus qu’on craint, on déplore plus qu’on appréhende. Si bien que l’on n’est pas vraiment étonné de lire l’opinion du Chef de Police Hughes, qui déclare en 1890 à La Patrie que:

  • 47 La Patrie, 18-12-1890, p. 4.

La ville de Montréal est la grande ville où la morale publique est la meilleure peut-être dans le monde entier. Le chef dit qu’il est prêt à donner 500 $ à n’importe quelle institution de charité, si quelqu’un lui prouve qu’il existe une grande ville où, relativement à la population, il se commet moins de crimes qu’à Montréal. Notre ville est l’une des plus tranquilles et des plus morales de l’univers47.

72Ces déclarations sont pourtant faites à la fin d’une année où la police aura effectué plus de 4 000 arrestations pour conduites désordonnées (un sommet en quinze ans), et aura accueilli plus de 8 000 individus en protection. Ce qui met bien en lumière le statut particulier de ce type d’illégalisme. Se retrancher dans une comparaison avantageuse en termes de taux de criminalité ne serait probablement d’aucune utilité au Chef si les manifestations principales du crime étaient autres que l’ivrognerie et le vagabondage. Autrement dit, s’il ne s’agissait pas de la gestion ordinaire, avec les moyens du bord, de manifestations « normales » de la misère urbaine.

  • 48 Rapport annuel de la Cour du Recorder de la Cité de Montréal pour 1898, 1899, Archives Ville de Mon (...)

73Du reste, la prison n’était déjà plus à l’époque la solution miracle qui, comme on l’a déjà écrit, se prêterait à une « domination infinie » du pauvre. Les illusions étaient depuis longtemps tombées. Comme le note piteusement le Recorder De Montigny en 1898, malgré les très nombreux crimes qu’entraîne la « malheureuse passion de l’alcool », « il n’est pas moins vrai que les prisons regorgent au point d’arrêter le bras du juge (…) »48. C’est ainsi que l’insuffisance de plus en plus criante de la prison à la fin de la période semble mettre un frein progressif à son emploi comme solution commode au dénuement de certains. Ce blocage nécessite parallèlement l’apport accru de la « protection » policière, signe d’une complémentarité entre les deux institutions qui dépasse à cette époque le simple choix d’individus à soumettre au traitement judiciaire.

74En ce sens, la « protection » offerte par la police a toutes les apparences d’un prolongement, au delà de la prison, d’une logique d’incarcération massive. Une fois engagé, difficile de voir comment ce type de recours à la prison aurait pu cesser totalement, dans la mesure où il devenait un expédient commode à un besoin toujours pressant. Le recul temporaire de cette pratique à la fin des années 1870, pour raison d’économie, avait ainsi toutes les chances de déboucher sur un nouveau recours massif à une mesure de rechange comme la protection. Un déplacement illustrant la nécessité, mais aussi l’étonnante fluidité de la prise en charge des expressions de la misère par les pouvoirs publics à Montréal au XIXe siècle.

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Notes

2 Le problème de ce qui doit être considéré, au niveau des décomptes, comme un « crime » proprement dit était présent dans l’esprit des premiers commentateurs du XIXe siècle. Radzinowicz et Hood (1990, pp. 91-112) illustrent bien, à travers le cas anglais, les débats entourant la représentativité comparative des séries policières et carcérales à ce sujet.

3 Voir notamment Aubusson de Cavarlay (1993) au sujet des périls qu’impliquent les comparaisons directes du nombre de causes et d’individus, et surtout des culs-de-sac interprétatifs qui en résultent. En bref, on ne peut surmonter le fait que le nombre de condamnations varie inégalement en fonction des individus: une personne n’équivaut pas nécessairement à une seule condamnation, et plusieurs causes peuvent concerner un seul individu arrêté/incarcéré. Lorsque rapporté en séries annuelles, l’absence de distribution normale d’une telle divergence fausse les corrélations que l’on pourrait tenter d’établir.

4 Pour Fyson (2006), la présence de constables payés sur une base régulière est le signe de l’existence d’une police professionnelle prédatant celle de Durham (voir infra).

5 Annual report of the Chief of Police for the year 1871. 1872, Archives Ville de Montréal, p. 7; Annual report of the Superintendent of Police for the year 1900, 1902, Archives Ville de Montréal, p. 15. Les chiffres présentés se limitent aux effectifs de patrouille.

6 Pour la Local prison anglaise, voir McConville (1995); pour les prisons départementales françaises; Petit (1990) et l’étude classique de Rothman (1971) pour les jails américaines.

7 Le critère d’inclusion dans l’échantillon (le numéro d’écrou, qui est fonction de l’ordre d’admission à la prison) n’est associé à aucune des variables étudiées, et permet d’assurer une régularité constante dans la sélection des cas inclus.

8 À l’exception des années 1900 et 1901, manquantes pour les hommes.

9 En termes de nombre d’individus, une unité compatible avec les données tirées du registre d’écrou.

10 Le terme désordre, qui apparaît au registre d’écrou pendant la première partie de la période, est remplacé en 1881 par ivrognerie et vagabondage, une paire d’infractions dont l’ivrognerie est de loin la plus fréquente (5 588 admissions contre 1 429 entre 1881 et 1912). On peut donc penser qu’une partie importante des cas de « désordre » avant 1881 était en fait des cas d’ivrognerie.

11 À la différence du registre de la prison avant 1881, les statistiques de la police ne laissent aucun doute sur la nature du « désordre » à Montréal. C’est, d’année en année, une variation sur le thème de l’ivrognerie publique qui domine les rapports: « ivre », « ivresse », « trouvé ivre sur la voie publique », « ivresse et conduite désordonnée », etc. Ces termes paraissent largement interchangeables, d’abord parce qu’ils varient selon les années en affichant toujours le nombre d’arrestations le plus élevé, et surtout parce qu’il s’agit, dans l’ensemble, d’arrestations en vertu de lois visant les personnes « débauchées, désœuvrées, ou licencieuses » dont l’ivrognerie est un « symptôme » privilégié. Voir Aranguiz (2009) au sujet de l’évolution des lois réprimant l’ivresse publique, et l’interchangeabilité de l’ivrognerie et du vagabondage comme motif d’accusation.

12 Commission royale d’enquête sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session (no 21), session 1894, p. 243.

13 Rapport annuel du Chef de police pour l’année 1872, 1873, Archives Ville de Montréal, p. 10.

14 Ce calcul repose sur la supposition que chaque arrestation et admission représente un individu distinct. Ce qui n’est vraisemblablement pas le cas pour la prison, les sources officielles se désolant des récidivistes qui reviennent de nombreuses fois en prison au cours d’une année. On peut penser, toutefois, que ce problème touche également le décompte des prisonniers arrêtés par la police, le premier système de « bertillonnage » n’étant introduit qu’à la fin du XIXe siècle (Giroux, 1995).

15 En excluant évidemment le groupe d’infractions autres.

16 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session (no 21), session 1894, p. 783.

17 Selon les données du registre d’écrou, entre 1853 et 1912, c’est 86,5% des condamnations pour ivrognerie ou désordre qui sont dues au Recorder.

18 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session (no 21), session 1894, p. 778. On peut noter que le greffier exprime sa totale approbation envers cette pratique policière dans la suite de son témoignage.

19 Ainsi, les peines les plus fréquentes sont 1 $ ou 8 jours [de prison] (31,3%), 1,50 $ ou 10 jours (9,2%), 2 $ ou 15 jours (10,0%), 5 $ ou 1 mois (16,5%) et 10 $ ou deux mois (7,2%) (chiffres tirés des Rapports des poursuites pénales et civiles et des plaintes portées et jugées devant la Cour du Recorder durant l’année 1867, 1868, 1869 et 1870, Archives Ville de Montréal). On peut aisément trouver, dans les équivalents de temps, une partie importante des courtes peines récurrentes à la prison telles qu’elles apparaissent à l’écrou. Aranguiz (2009) rapporte par ailleurs une hausse importante du montant moyen des amendes imposées par le Recorder dans le cas d’ivresse et de vagabondage entre 1901 et 1921.

20 L’absence de données à la prison pour les années 1900 et 1901, combinée à l’absence de l’année 1903 dans les statistiques policières, isole l’année 1902 qui doit être représentée par des points. De plus, les données policières pour les cas de voies de faits, batterie et assaut simple sont déficientes (et exclues) en 1905 et 1907, ce qui nécessite encore une fois l’utilisation de points pour les années intervallaires.

21 Acte pour aider à subvenir aux fins de l’administration de la justice, 39 Victoria, c. 8 (1875). Cette loi vise vraisemblablement la prison et la ville de Montréal avant tout: en 1875, on y accueille 65,7% des admissions en prison au Québec (chiffres tirés du Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour l’année 1874, et jusqu’au 30 juin 1875, vol. 9, Documents de la Session (no 15), 1875).

22 On verra plus loin que la baisse des arrestations pour désordre, ivrognerie et vagabondage, qui précède puis accompagne la période de « timidité » judiciaire, relève peut-être davantage d’une nouvelle façon de réagir à la misère que d’une véritable chute des conduites désordonnées à Montréal.

23 En particulier, dans ce genre de causes, les différentes instances des sessions de la paix, dont la cour de police, plutôt que le Recorder.

24 La Patrie, 21-12-1896, p. 4. Dans le même article, un détective déclare pourtant voir moins de cas de vols qu’à l’habitude. De fait, entre 1895 et 1896, le nombre d’arrestations pour vol passe de 548 à 509.

25 « Charretiers sans licence », « charretiers sans numéros », « charretiers menant trop vite », « charretiers flânant avec leur voiture », « charretiers s’absentant de dessus leurs voitures », etc.

26 Ces taux d’enfermement sont sujets à des réserves supplémentaires: le problème est que la basse fréquence de la plupart de ces infractions dans l’échantillon du registre d’écrou produit fréquemment un fort contraste avec les chiffres absolus des rapports de police. Le taux d’enfermement annuel ne se calcule donc pas adéquatement, d’où la nécessité de calculer les taux sur l’ensemble de la période. Cela limite encore davantage le sens et la portée de cette information, utilisée ici avec les réserves qui s’imposent.

27 Si on sait qu’il s’agit d’arrestations faites sur ordre d’un tribunal, en particulier la cour du Recorder qui compte pour 67,7% de ces mandats, il n’est pas possible de connaître le motif précis des mandats, qui naturellement n’apparaissent pas sous ce nom au registre d’écrou.

28 Rapport du Chef de Police pour l’année 1865, 1866, Archives Ville de Montréal, p. 7.

29 Rapport du Chef de Police pour l’année 1865, 1866, Archives Ville de Montréal, p. 7.

30 Rapport annuel du Chef de police, 1864, Archives Ville de Montréal, p. 6.

31 Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour les années 1876-1877, Documents de la session (no 23), 1878, p. 9. On peut ajouter que pour les inspecteurs, c’est surtout la « douceur excessive » du régime carcéral qui fait que certains prisonniers deviennent éventuellement des habitués, des individus dont la récidive chronique symbolise l’échec de la prison.

32 Annual report of the Chief of Police for the year 1875, 1876, Archives Ville de Montréal, p. 4.

33 Annual report of the Chief of Police for the year 1876, 1877, Archives Ville de Montréal, p. 4. Le nombre donné par le Chef inclut les femmes.

34 La Minerve, 13-3-1877, p. 2. Dans son discours inaugural suivant celui du maire sortant, le maire Beaudry souligne quant à lui combien la crise économique rend nécessaire une politique de stricte austérité budgétaire pour la corporation municipale. On peut imaginer où se situe le coûteux recours à la prison alors que le nouveau maire affirme qu’il faut « … réduire au minimum les crédits ouverts aux divers départements » (Ibid.).

35 Selon le registre d’écrou, de 1863 à 1912, 50,4% des hommes admis à la prison le sont pour une peine de 15 jours et moins, 24,1% le sont pour 1 mois, et 12,4% pour deux mois.

36 Rapport annuel du Chef de police pour l’année 1886, 1887, archives Ville de Montréal, p. 8.

37 « À quoi pouvons-nous attribuer tous les délits dont nous parlons? Les causes en sont multiples, croyons-nous, et nous n’en voyons aucune que nous puissions incriminer spécialement, si ce n’est peut-être la gêne, sinon la misère de la classe ouvrière, occasionnée par la persistance du mauvais état des affaires à Montréal et le manque de travail pour les ouvriers, qui en est la conséquence » (Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour l’année1897, vol. 32, Documents de la session (no 9), 1898, pp. 17-18.

38 Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour l’année1897, vol. 32, Documents de la session (no 9), 1898, p. 9.

39 On trouve chez Julien (1977, p. 147) un décompte (incomplet) de ces transferts.

40 Le découpage entre les différents groupes est dicté par la notation des rapports de police.

41 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session (no 21), session 1894, p. 237.

42 Les données policières contiennent en fait des indications supplémentaires sur « l’origine ethnique » des personnes arrêtées entre 1863 et 1879, dépassant ainsi le simple lieu de naissance des individus.

43 Rapport annuel du Chef de Police pour l’année 1901, 1902, Archives Ville de Montréal, p. 8.

44 Ainsi, en 1879: « Francis Kiernan, aveugle, âgé de 68 ans et natif de Kingston, est arrivé de cette dernière ville hier, et se trouvant sans asile, a été confié à la police. (…) Le chef de police Paradis croit que Montréal possède un nombre suffisant de pauvres pour ce qu’elle peut soutenir et a fait donner au malheureux un billet de passage pour Kingston. Le sous-chef Maher a été chargé de le reconduire jusqu’à la gare et le mendiant est parti par le train d’hier soir » (La Patrie, 18-07-1879, p. 3).

45 Si on effectue une simple corrélation entre le nombre de femmes arrêtées et le nombre de « sans emplois » dans les rapports de police entre 1881 et 1912, on obtient un coefficient de R=0,894 (p < 0,01). Le terme « emploi » est sans doute à comprendre, ici, au sens d’occupation salariée jugée licite ou légitime.

46 Commission royale sur le commerce des spiritueux, Gouvernement du Canada, Documents de la session (no 21), session 1894, pp. 190-191.

47 La Patrie, 18-12-1890, p. 4.

48 Rapport annuel de la Cour du Recorder de la Cité de Montréal pour 1898, 1899, Archives Ville de Montréal, p. 21.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Nombre d’arrestations d’hommes par la police et d’admissions d’hommes condamnés à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.
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Titre Figure 2 : Proportion d’hommes arrêtés par la police et d’hommes admis à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.
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Titre Figure 3 : Taux d’incarcération à la prison de Montréal selon le type d’infraction, 1863-1912.
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Titre Figure 4 : Nombre d’accueils en protection et d’arrestations d’hommes par la police, et nombre d’admissions d’hommes en prison pour désordre, ivrognerie et vagabondage, Montréal 1863-1912.
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Pour citer cet article

Référence papier

François Fenchel, « Sur les aspects quantitatifs du « tamis pénal » : arrestation, protection et incarcération à Montréal (1863-1912) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 15, n°2 | 2011, 5-32.

Référence électronique

François Fenchel, « Sur les aspects quantitatifs du « tamis pénal » : arrestation, protection et incarcération à Montréal (1863-1912) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 15, n°2 | 2011, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 22 mai 2017. URL : http://chs.revues.org/1282 ; DOI : 10.4000/chs.1282

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Auteur

François Fenchel

Ph. D. Criminologie, Université de Montréal. Cet article a été rendu possible par des bourses du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) et de l’École de criminologie de l’Université de Montréal. La création des bases de données employées dans cette recherche a bénéficié de subventions du fonds FCAR pour la recherche et du Conseil de recherche en science du Canada (CRSH).

Centre international de criminologie comparée - Université de Montréal
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7
francois.fenchel@umontreal.ca 

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