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Comptes rendus / Reviews

Étienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : l’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818)

Genève, Slatkine, « Travaux et recherches de l’Institut Benjamin Constant » (11), Genève, Slatkine, 2009, 628 pp. , ISBN 978 205102 108 1.
Gilles Malandain
p. 141-144
Référence(s) :

Étienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : l’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818), Genève, Slatkine, « Travaux et recherches de l’Institut Benjamin Constant » (11), Genève, Slatkine, 2009, 628 pp. , ISBN 978 205102 108 1.

Texte intégral

1Le 29 août 1817, Wilfrid Regnault, marchand de bois et propriétaire à Amfreville-la-Campagne, dans l’Eure, est condamné à mort pour l’assassinat crapuleux d’une domestique six mois plus tôt. Le verdict est sévère, étant donné l’absence de preuve, mais il aurait pu passer inaperçu dans le contexte tendu et répressif des premières années de la seconde Restauration, s’il n’avait été immédiatement l’objet d’une publicité polémique dans la presse ultraroyaliste. Celle-ci, relayant le maire d’Amfreville, le marquis de Blosseville, dénonce dans le condamné un « septembriseur », voire un « satellite de Fouquier-Tinville ». Poursuivies comme calomnieuses, ces allégations politisent et « nationalisent » l’affaire, en donnant lieu à un procès parisien et en entraînant la mobilisation de l’opinion libérale en faveur de Regnault, dont les défenseurs s’emploient à démontrer l’innocence complète. Parmi eux, le jeune « Odillon-Barrot », qui plaide devant la cour de cassation, et la conjure d’« empêcher un grand attentat judiciaire », se signale particulièrement. La calomnie est reconnue, non sans un intéressant débat sur l’honneur qu’un condamné à mort peut encore défendre ; mais le pourvoi est rejeté le 31 octobre et la plainte de Regnault contre le paysan dont le tardif témoignage l’accable, échoue elle aussi. Alors que les issues judiciaires paraissent se fermer, Benjamin Constant, peut-être sollicité par Barrot, « entre en scène » au mois de janvier 1818, contribuant à donner à ce qui apparaît bien comme une scandaleuse erreur judiciaire un écho tel que le roi ne peut laisser exécuter Regnault. Répugnant à désavouer le jury (défendu par les ultras, en l’occurrence), et les diverses cours qui ont successivement statué (à Évreux, à Rouen ou à Paris), le gouvernement choisit une solution bâtarde, la commutation de la peine en 20 ans d’emprisonnement. L’affaire n’est totalement close qu’en juillet 1818, avec l’étonnante relaxe en appel des calomniateurs de Regnault, contre l’avis du ministère public : la justice dédouane décidément les ultras de leur acharnement contre le malheureux marchand.

  • 1 Concernant l’enquête judiciaire, rectifions au passage la référence (p. 33) à J.-C. Farcy, D. Kalif (...)

2Dans ce gros ouvrage, Étienne Hofmann, professeur à Lausanne, où il dirige l’Institut Benjamin Constant, rassemble et réédite la quasi-totalité des textes ayant trait à cette affaire, en particulier les Mémoires justificatifs dus aux avocats du condamné (Gaillard Laferrière, Barrot), le Plaidoyer – dans l’autre sens – de Roussiale en faveur du marquis de Blosseville, et surtout les trois brochures que B. Constant consacra à l’affaire en 1818. À quoi s’ajoute un riche dossier d’articles de presse, d’extraits de correspondances ou de Mémoires, ainsi que divers documents d’archives qui ont pu être retrouvés. Une longue introduction (pp. 1-113) présente en détail le minutieux travail de recherche qui permet de se faire, malgré la perte des dossiers judiciaires, une idée claire et complète des diverses procédures à travers lesquelles se développe l’affaire, d’en identifier les multiples protagonistes, mais aussi d’en dégager les enjeux et les enseignements, repris dans une plus synthétique conclusion (pp. 573-578). Au delà du remarquable travail d’édition érudite, de nombreuses pistes de réflexion sont ainsi suggérées, touchant notamment à l’usage et aux dysfonctionnements de l’institution judiciaire, depuis l’enquête initiale – totalement à charge1 – jusqu’aux ultimes voies de recours, ou encore à la constitution d’un « espace public » susceptible de contester la justice et de peser sur le pouvoir politique.

3Par cette publication, Étienne Hofmann entend réparer l’oubli dans lequel sont tombées, assez rapidement d’ailleurs, l’affaire Regnault comme les brochures de Constant, rarement rééditées et peu commentées. Sans ajouter grand-chose au corpus doctrinal du philosophe libéral, il est certain que ces textes de 1818 méritent pourtant d’être lus : ils montrent une pensée à l’œuvre, dans l’urgence, tout à la fois brillante et humble dans le précautionneux démontage de l’accusation qui pèse sur Regnault. Pièces à l’appui, le philosophe se fait « limier » (p. 576) – mais sans quitter néanmoins son cabinet, ni résoudre l’énigme du crime. Comme nombre d’auteurs de ce temps, Constant est rompu à la production d’écrits de circonstance, brefs, incisifs, pragmatiques, et y excelle, mais il sait aussi, ici, réfréner le mordant de la polémique pour mieux asseoir la contre-démonstration policière qui innocente le condamné, ni « septembriseur » (loin de là, apparemment), ni surtout assassin. L’écrivain, emboîtant le pas des avocats, dont il « reformule » l’argumentation (mais il paraît curieux de parler de « conscience professionnelle » p. 91), se met véritablement au service d’une cause individuelle, sacrifiant de son temps sans autre profit possible que symbolique. Ses adversaires royalistes ne manquent d’ailleurs pas de l’accuser de se faire valoir et de singer Voltaire défendant un nouveau (et obscur) Calas…

  • 2 Dominique Kalifa, « Qu’est-ce qu’une affaire au XIXe siècle? », in Boltanski L., Claverie É., Offen (...)

4Courageuse, l’intervention de Constant fut-elle décisive ? É. Hofmann se pose à plusieurs reprises la question, sans vraiment trancher. Sans doute Constant était-il trop engagé politiquement pour que son intervention ait pu paraître totalement déconnectée de la polémique qui faisait alors rage entre royalistes et libéraux, et pour qu’elle pût convaincre au delà de l’opinion libérale ou surtout – en évitant toute réification de « l’opinion » – de personnalités du centre-gauche (Gérando, de Broglie, Barante) suffisamment proches de certains ministres pour percer « l’enceinte impénétrable qui entoure les monarques » (cité p. 94). La conjugaison des efforts emporte la grâce, mais pas la réhabilitation, politiquement inenvisageable ; plus largement, on peut constater qu’en dépit de multiples analogies possibles – celles de l’époque avec Calas, celles de l’historien avec Dreyfus – l’affaire Regnault n’est pas l’une de ces grandes et mémorables « affaires » susceptible de faire bouger les lignes et de faire date par elle-même. Sur le moment même, elle est éclipsée par l’affaire Fualdès, strictement concomitante, ou encore par le scandale du naufrage de la Méduse, dont diverses raisons peuvent expliquer le plus large retentissement (mesurable en nombre de pages produites, ou à travers l’inégal succès des souscriptions lancées par la presse libérale). Même s’il déplore ce qui lui paraît une injustice mémorielle, É. Hofmann confirme en réalité ce qu’a rappelé récemment Dominique Kalifa (cité p. 25) : il faut attendre l’installation de la IIIe République pour qu’une affaire Dreyfus puisse se produire, transcender dans une certaine mesure les clivages politiques, et contraindre l’État à reconnaître clairement une erreur judiciaire2. Les conditions pour cela ne sont pas réunies en 1817-1818, faute de stabilisation politique et d’autonomisation du champ littéraire : même si le « magistère » intellectuel et moral de « l’homme de lettres » est célébré par les libéraux, Constant ne peut se permettre un tonitruant « J’accuse ! » ; il se contente de défendre.

5Ces limites n’en rendent évidemment pas moins utile et stimulante l’étude d’Étienne Hofmann, comme la documentation qu’il rend accessible, pour les historiens qui travaillent sur le premier XIXe siècle, et notamment sur le renforcement du libéralisme au lendemain de la terreur blanche. L’ouvrage met bien en lumière l’engrenage judiciaire – voire la « machination », si l’on suit Barrot – dans lequel se trouve pris Regnault, manifestement victime d’une « mauvaise réputation » sans grand fondement (mais durable), et de règlements de comptes locaux, puis d’une justice incapable de revenir sur « la chose jugée », même si des espaces de jeu, de débat, sont perceptibles. L’esprit de corps de la magistrature (et son inclination royaliste), la faiblesse flagrante des droits de la défense, le primat de la preuve testimoniale, mais aussi sa contestation naissante, se trouvent ici fort bien documentés. On peut regretter que demeurent en revanche assez flous, malgré les éléments tirés des archives de Constant, l’arrière-plan social de l’affaire, la biographie de Regnault, ses liens avec les notables libéraux de l’Eure, ou encore les conflits qui structurent la société villageoise, et leurs racines révolutionnaires ; mais sans doute les sources manquent-elles pour approfondir ces aspects, qui n’étaient pas au cœur du projet, de fait centré sur le mécanisme de l’erreur judiciaire et sur l’entreprise collective de mobilisation du « tribunal de l’opinion ».

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Notes

1 Concernant l’enquête judiciaire, rectifions au passage la référence (p. 33) à J.-C. Farcy, D. Kalifa, J.-N. Luc (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Créaphis, 2007.

2 Dominique Kalifa, « Qu’est-ce qu’une affaire au XIXe siècle? », in Boltanski L., Claverie É., Offenstadt N., Van Damme S. (dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Paris, Stock, 2007, pp. 197-211.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Malandain, « Étienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : l’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 15, n°1 | 2011, 141-144.

Référence électronique

Gilles Malandain, « Étienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : l’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 15, n°1 | 2011, mis en ligne le 06 mars 2013, consulté le 27 mai 2017. URL : http://chs.revues.org/1258

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Auteur

Gilles Malandain

Université de Poitiers
gilles.malandain@univ-poitiers.fr

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Droits d’auteur

© Droz

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