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Herman Diederiks Prize / Prix Herman Diederiks

Les enjeux médico-judiciaires de la folie parricide au XVIIIe siècle

The Herman Diederiks prize Essay for 2010 / Lauréate du prix Herman Diederiks 2010
Julie Doyon
p. 5-27

Résumés

Perpétré par un dément, le meurtre dans la parenté est-il excusable, comme les autres homicides ou doit-il être atrocement puni, comme les autres parricides ? Contrairement aux idées reçues, la reconnaissance de l’irresponsabilité pénale en cas de folie ne naît pas avec l’article 64 du Code pénal de 1810. Reposant sur les minutes d’instruction criminelle du parlement de Paris, cet article montre que la répression du crime rare et atroce de parricide est un creuset de la modernité punitive au XVIIIe siècle. Folie, fureur, démence, imbécilité, mélancolie : à travers le diagnostic de la folie parricide, se négocie l’équilibre entre la défense de l’autorité paternelle et la rationalisation médico-judiciaire de l’irresponsabilité pénale. Enquête sur la vie, les mœurs, le comportement des accusés, enfermement perpétuel des coupables : les cas de folie parricide sont exemplaires des stratégies de mitigation pénale qui se construisent dans l’arbitraire du pouvoir judiciaire au XVIIIe siècle.

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Texte intégral

  • 2 Maupassant (1885, p. 231).
  • 3 Voltaire (1785, p. 215).

L’avocat avait plaidé la folie. Comment expliquer autrement ce crime étrange2 ?
Il y a toujours de la démence dans les grands crimes3.

  • 4 Locard (s.d. [après 1909], p. 248). E. Locard a pourtant consacré sa thèse de médecine au XVIIe siè (...)
  • 5 Kraft-Elbing (1875, pp. 6-12 [Chapitre premier : « Conditions et développement de la responsabilité (...)
  • 6 Code pénal [1810], livre II, art. 64 [« Des personnes punissables, excusables ou responsables pour (...)

1Au début du XXe siècle, le docteur en médecine Edmond Locard (1877-1966), fondateur de la police scientifique et disciple du médecin-légiste Lacassagne (1843-1924), affirme que les progrès de l’« intelligence criminelle » et de la criminalité rusée (vol, fraude) sont le fléau majeur des sociétés contemporaines. Les crimes des fous frappent vivement l’imagination, mais ils sont socialement peu dangereux, n’étant l’œuvre que de « brutes anormales » et totalement irresponsables. Le criminologue estime que l’irresponsabilité pénale n’a pas préoccupé les « anciens criminalistes »4. La non-imputabilité des crimes aux « malades mentaux » résulte, selon lui, des progrès scientifiques et de la modernisation des codes pénaux européens5. L’excuse de la folie serait née avec l’article 64 du code napoléonien, qui en formule le principe légal : « Il n’y a ni criminel, ni délit, lorsque le criminel était en état de démence au temps de l’action »6.

  • 7 Code criminel de l’empereur Charles V, vulgairement appelé La Caroline : contenant les loix qui son (...)

2La folie figure pourtant parmi les « faits justificatifs » qui, recevables dans le cadre de la procédure criminelle définie en 1670, anéantissent le caractère coupable d’un acte incriminé7. Insensés, furieux, déments et imbéciles sont présumés incapables de dol (volonté de nuire) parce qu’ils n’ont ni raison, ni liberté d’esprit. Leur incapacité légale entraîne l’extinction des poursuites pour les crimes ordinaires. Exempter les déments meurtriers de l’accusation de parricide suppose d’accepter l’impunité du « crime énorme ». L’exception liée à la démence de l’accusé prévaut-elle sur la « nature atroce » du parricide, qui se tire de la qualité de la victime ? Faut-il accuser et punir les insensés « comme les autres » parricides ?

  • 8 Perspective essentielle sur la responsabilité pénale des déments au XVIIe siècle dans E. Locard (19 (...)
  • 9 Sur l’émergence de l’expertise médico-judiciaire comme savoir naturaliste sur le crime, voir les tr (...)

3Parce que la légalisation de l’excuse de la folie dans le code de 1810 est couramment opposée à l’« archaïsme » de l’ancien régime punitif, la jurisprudence de la folie parricide permet d’interroger la « modernité » de la politique criminelle du parlement de Paris (cour souveraine dont le ressort de dix millions de justiciables couvre au XVIIIe siècle plus du tiers du royaume). Les historiens et les juristes contemporains ont examiné les réponses doctrinales non les solutions pénales forgées dans la pratique des tribunaux8. En matière de folie parricide, les archives criminelles du XVIIIe siècle accréditent-elles le caractère disruptif de la législation de 1810 ?Accorder plus ou moins de valeur à l’intention du parricide (qui renvoie à la personnalité du délinquant) ou à l’acte parricide (qui forme la lésion de l’ordre paternel) : dans le secret de la justice parlementaire, à travers le diagnostic de la folie parricide, se négocie l’équilibre entre la défense de l’autorité paternelle et la rationalisation médico-judiciaire de la folie criminelle. Au XVIIIe siècle, la reconnaissance juridique de la folie relève des savoirs criminologiques qui se sécularisent9. La médicalisation de la responsabilité criminelle n’est alors pas étrangère aux savoirs et pratiques judiciaires que construit l’ancien régime punitif.

Deux axiomes juridiques contraires

  • 10 Digeste, 48, 8, 12 ; Digeste, 18, 14. Selon le décret de Gratien, la responsabilité pénale du démen (...)
  • 11 Farinaccius (1609, Part. I, t. I, p. 95b, p. 161a) ; Tiraqueau (1986, pp. 45-65, causes 2 à 6 [« Dé (...)

4Depuis le Moyen Âge, l’appréciation de la folie homicide revient à la « prudence des juges ». L’exception dont elle fait l’objet est au cœur du droit romain et canonique, qui formule les fondements doctrinaux de la « responsabilité » pénale, avant l’apparition du terme en 178310. À défaut de législation royale, du XVIe au XVIIIe siècle, les éléments constitutifs de l’« irresponsabilité » sont définis par les criminalistes Prosperus Farinaccius (1554-1618), André Tiraqueau (1488-1558), Josse de Damhouder (1507-1581), Claude Lebrun de La Rochette (1560 ?-1630), Antoine Despeisses (1594-1658)11. En Italie, dans le royaume de France, en terre d’Empire, une longue tradition juridique exonère le coupable « en démence » de la peine du meurtrier :

  • 12 Damhouder (1555, p. 177).

les insensez et hors du sens, sont excusez de cestuy crime, mais il faut les mectre en fers ou liés en la prison ou les bien cloire es geoles, afin que eulx plus le semblable ne comectent, ou perpertrent12.

  • 13 Jousse (1763, p. xxxvii, p. 492, Titre XXVIII, I, 4°[désormais : Nouveau commentaire]).
  • 14 Jousse (1771, p. 10, n. 14, p. 634, n. 31 [désormais : Traité de la justice criminelle]).
  • 15 Jousse(1763, Nouveau commentaire, p. 492, Tit. XXVIII, I, 4°).
  • 16 Jousse (1771, Traité de la justice criminelle, t. I, p. 10, Part. IV, tit. XXVIII, n. 14).
  • 17 Parent (2001, n° 35, p. 195).

5Intégrant le principe selon lequel l’intention et la connaissance du mal constituent le crime, l’ancien droit reconnaît l’excuse légale de la folie : « tout crime suppose la volonté de le commettre […] ; quand la volonté n’a point de part au crime, on cesse d’être criminel »13. La culpabilité individuelle (« coulpe », culpa ou « faute ») ne suffit pas. Le coupable doit être animé par la volonté de tuer (« dol » ou « intention de nuire et méfaire »), capable de reconnaître le mal et libre de se déterminer à perpétrer (ou pas) une action criminelle. Ces trois conditions font défaut aux enfants qui n’ont pas « l’âge de raison », aux « insensés », aux « furieux », aux « déments », qui « ne savent pas ce qu’ils font »14. Si le fou est coupable d’un crime, l’action criminelle ne lui est pas imputable : « celui qui est furieux ou insensé, n’a aucune volonté […] ; ainsi il ne doit pas être puni et il l’est assez par sa folie »15. Avant sa théorisation au XIXe siècle, le principe de la non-imputabilité de la folie criminelle est formulé : les « délits commis par des insensés […] ne sont point des crimes »16. La doctrine classique rationalise la responsabilité pénale par la théorie du libre-arbitre – ou la liberté de choisir entre le bien et le mal. L’ancien droit articule la responsabilité pénale à la responsabilité morale17.De quel poids pèse l’excuse de la folie quand elle déchire l’ordre familial ?

  • 18 Soulatges(1762, pp. 8-9 [désormais : Traité des crimes]).
  • 19 de La Roche-Flavin (1720 [désormais : Arrests notables]) ; Denisart (1766-1771, 5 vol. [Désormais : (...)

6À la différence de l’homicide, dont la gravité augmente ou diminue suivant les circonstances (préméditation, récidive, acharnement, cruauté, etc.), le parricide est « atroce en sa nature ». Le meurtre, l’assassinat, les « excès réels » sont d’autant plus graves qu’ils impliquent le fils contre son père, sa mère ou tout « autre proche parent, en ligne ascendante ou collatérale »18. Le lien de parenté qualifie automatiquement l’homicide et les mauvais traitements, surtout lorsque l’agresseur s’en prend à un ascendant. Autre principe : les crimes des fous, des imbéciles, des insensés, des enfants impubères sont ordinairement déqualifiés. L’acte criminel suppose le dol, c’est-à-dire l’intention de nuire ou de mal faire, dont les insensés sont jugés incapables. À laquelle de ces deux lois faut-il soumettre le fou parricide ? Il s’agit de privilégier l’atrocité de l’« événement », à l’aune de la qualité de la victime ou de considérer l’état personnel de l’agresseur au moment du crime. Le dilemme juridique est d’autant plus épineux que l’excuse de la démence est incompatible avec le crime de lèse-majesté19 :

  • 20 Jousse (1771, Traité de la justice criminelle, t. I, p. v [Préface], n.s.).

quoique dans la règle générale, les furieux et les insensés ne doivent point être punis pour raison des crimes qu’ils ont commis ; néanmoins il en est autrement en crime de Leze-Majesté, et quelquefois aussi dans le crime de parricide20.

  • 21 Sur la folie de Ravaillac, voir les témoignages que cite le docteur Emmanuel Régis (1902, p. 20). P (...)
  • 22 Muyart de Vouglans (1757, p. 76, n.s. [Désormais : Institutes]).

En dépit de sa « fureur » avérée, le régicide François Ravaillac est déclaré « deuëment atteint et convaincu du crime de leze Majesté divine et humaine, au premier chef ». Il est condamné à l’amende honorable, tenaillé aux mamelles, ébouillanté, son poing droit est brûlé au soufre et tranché, son corps « tiré et démembré », enfin son cadavre réduit en cendres (arrêt de la Tournelle du parlement de Paris, 27 mai 1610)21. Selon certains jurisconsultes, la folie n’excuse pas le parricide, pour lequel les insensés doivent être « poursuivis et punis comme tous autres ». Maintenir une « punition exemplaire » est une nécessité de l’ordre public face au « danger […] que ces crimes atroces font peser sur la religion et l’État »22. Le principe de souveraineté, pris dans sa rigueur absolue, prime sur la règle de l’excuse personnelle. Exempter le « fou » de la punition du parricide, au titre de son incapacité, le rattache au droit commun de l’homicide. Le punir comme s’il était « sensé » suppose, au contraire, de rapporter le crime atroce au droit spécial du crime de lèse-majesté divine et humaine.

  • 23 Jousse (1771, Traité de la justice criminelle, p. i [Préface]).

7La gravité inhérente au parricide doit-elle le céder devant l’exception de la démence homicide ? L’alternative touche au principe même de l’« administration de la justice criminelle », dont « la punition des crimes est la fin et le but » ultimes23.

Réprimer la folie parricide

  • 24 Rousseaud de la Combe (1762, p. 81).
  • 25 Selon André Laingui, le plus ancien arrêt de ce type date du 9 juillet 1543. Il émane du sénat de M (...)
  • 26 Archives de la Préfecture de Police [désormais : A.P.P.], AB 78, 19 avril 1699, Jeanne Petit ve Féb (...)

8Meurtrier de sa mère, Antoine Quignon est condamné à mort par les juges de Péronne (1689). Sur l’appel interjeté au parlement de Paris, à la requête de sa famille, qui argue de sa « folie furieuse » avant le meurtre maternel, les magistrats arrêtent que Quignon sera enfermé à vie « sous la garde et soins de ses parents » (1690)24. L’arrêt fait jurisprudence25. En 1699, Jeanne Petit est accusée d’avoir recouru à la magie pour affaiblir la santé de son mari. Alors que le chaudronnier sombre « dans l’ardeur et les feux de la maladie », sa femme l’aurait « tué, rompu, brisé et assassiné du taillant d’une pelle de bois »26. Les juges d’Essoyes (Champagne) concluent à l’amende honorable et à la mort par pendaison. Le 25 mai, les juges de la Tournelle décident que la veuve sera condamnée à être « menée dans la maison Salpêtrière de l’hôpital général de Paris pour y être enfermée toute sa vie comme insensée ». Le verdict du tribunal souverain s’applique indépendamment de l’extrême gravité du meurtre conjugal, rigoureusement puni en première instance. La peine modérée s’applique-t-elle au parricide, meurtrier de son père ou de sa mère ?

  • 27 A.P.P., AB 91, 12 juillet 1717, Jean Huré, fol. 46 r°-v° [parricide].
  • 28 Foucault (1973, p. 279).
  • 29 Reprise par L. Guignard, l’hypothèse foucaldienne du « basculement » d’une justice objective quipun (...)

9Transféré dans les prisons du Palais en 1717, le manœuvre Jean Huré est accusé de double parricide. Il a « homicidé » son père et son fils « dans sa maison à coups de cognée ». Les juges de Beaulieu-sur-Loire le condamnent à la mort exemplaire du parricide (amende honorable, ablation du poing droit, roue, exposition du cadavre). Malgré l’atrocité des faits, les juges de la Tournelle arrêtent son enfermement perpétuel à Bicêtre (23 octobre 1717)27. L’incapacité personnelle de l’accusé prévaut sur l’énormité du crime : la qualité de parent criminel s’efface donc devant celle de fou28. La jurisprudence du parlement de Paris tient compte de la personnalité du criminel frappé d’incapacité mentale. Punir le crime de parricide ou juger le criminel : les juges de la Tournelle choisissent le second terme de l’alternative29.

  • 30 Soit 59 cas de parricides « déments » au total. Le chiffre tient compte des 11 accusés dont les pro (...)
  • 31 Lecuir (1974, t. XXI, pp. 484-485).

10Selon les registres d’écrous de la Conciergerie, entre 1694 et 1775, 24 % des 452 meurtriers familiaux jugés devant la Tournelle criminelle sont livrés à la mort, dont 11 % par la roue. 12 % sont enfermés à vie pour cause de folie. Tous les deux ans, en moyenne, un meurtrier familial est roué, lorsque l’autre, jugé dément, rejoint la maison de force de l’hôpital général de Paris. Au XVIIIe siècle, les juges du Parlement font plus souvent enfermer que rouer les auteurs d’homicide familial. La pratique pénale n’est ni spécifique au parricide, ni marginale ou discontinue dans le temps. Les sanctions qui n’éliminent pas physiquement les accusés dominent dans la justice d’appel du Parlement (cf. Tableau 1). Avec 48 condamnés30, l’enfermement constitue la troisième sanction prononcée en appel, à quasi parité avec la pendaison (50), devant la roue (44), les galères (27) et le bannissement (21 ; cf. Tableau 2). Le retranchement définitif est une voie non négligeable de la répression de l’homicide familial. Pour comparaison, toutes punitions confondues, la prison à perpétuité forme entre 0,8 et 1,8 % des jugements infligés par le parlement de Paris (1775-1786)31. Rare à l’échelle de l’ensemble des jugements prononcés à la fin du XVIIIe siècle, elle est systématique en cas de folie parricide (1694-1775).

11Si l’on considère les accusés dont les actes sont expressément qualifiés de « parricide » (meurtre des père et mère, du fils ou de la fille, parfois du conjoint, plus rarement d’un « autre parent »), le ratio mort/enfermement diffère sensiblement (cf. Tableau 3). Avec 22 % des arrêts prononcés, la réclusion est seconde derrière la mort pénale, qui représente 42 % des arrêts prononcés. Infligé à onze parricides, l’enfermement est moins souvent arrêté que la roue (treize condamnés), mais plus souvent que la pendaison (cinq condamnations) ou que le bûcher (une seule).

Tableau 1. Typologie de la répression de l’homicide familial. Arrêts du parlement de Paris (1694-1775)

Typologie des arrêts*

Nb d’accusés

%

Procédure indéterminée ou inachevée (poursuite, information, sursis, décès)

54

12

Retranchement temporaire ou définitif (enfermement, bannissement, galères perpétuels ou à temps)

97

22

Élimination physique

106

24

Acquittement, élargissement, flétrissure morale (absolution, admonestation, blâme, rémission, plus amplement informé, hors de cour)

181

42

Total

438

100

* Déduction faite de quatorze cas non renseignés.

Source: A.P.P, série AB

Tableau 2. Répression de l’homicide familial. Arrêts du parlement de Paris (1694-1775)

Punitions arrêtées*

Nb d’accusés

%

Écartèlement

1

0

Décollation

2

0

Admonestation, blâme

5

1

Bûcher

5

1

Bannissement

21

5

Galères

27

7

Poursuite, information, sursis au jugement

35

8

Roue

44

11

Enfermement

48

12

Pendaison

50

12

Plus amplement informé, hors de cour, absolution

176

42

Total

414

100

* Déduction faite de quatorze cas non renseignés ainsi que de dix-neuf accusés décédés avant leur jugement définitif.

Source: A.P.P, série AB

Tableau 3. Répression du parricide stricto sensu. Arrêts du parlement de Paris (1694-1775)

Arrêts pour parricide stricto sensu*

Nb d’accusés

%

Bannissement

1

2

Galères

3

6

Hors de cour, absolution, rémission

6

12

Plus amplement informé

8

16

Enfermement perpétuel

11

22

Mort (roue, pendaison, bûcher)

21

42

Total*

50

100

* Déduction faite de six cas non renseignés.

Source: A.P.P, série AB

  • 32 Soit 37 procès conservés. Dans deux tiers des cas, les registres d’écrous mentionnent leur transfer (...)

12Les minutes d’instruction criminelle confirment le recours systématique à l’excuse de la folie. Et ce, malgré les circonstances aggravantes du crime32 : acharnement meurtrier, qualité de la victime, aveu de l’homicide. Dans plus de 80 % des cas enregistrés dans les rôles d’écrous, les victimes des fous homicides appartiennent au cercle de la parenté dans lequel l’outrage est théoriquement le plus sévèrement réprimé (cf. Tableau 4) : père et mère (66 %), fils ou fille (9 %), conjoint (7 %).

Tableau 4. Parents victimes de la folie parricide. Registres d’écrous du parlement de Paris (1694-1775)

Typologie du lien victime-accusé (parricide stricto sensu)**

Nb d’accusés

%

Conjoints

3

7

Mixte*

3

7

Descendants

4

9

Collatéraux

5

11

Ascendants

31

66

Total**

46

100

* Soit deux doubles (conjoint + descendant; ascendant + descendant) et un triple parricides (conjoint + descendant + ascendant).
** Déduction faite de dix cas non renseignés.

Source: A.P.P, série AB

  • 33 A.P.P., AB 109, 29 janvier 1752, Jean Fillolleau, fol. 179 v° [parricide].
  • 34 Archives Nationales [désormais : A.N.], X2B 1307, Jean Filloleau, interrogatoire, 27 mars 1752, fol (...)
  • 35 Trimaille (1994, p. 304).

13Saunier à l’île de Ré, Jean Filloleau est accusé de « parricide exécrable » commis en la « personne de sa mère », qu’il a « méchamment assassinée » avant de brûler sa tête33. Interrogé par le conseiller du Parlement, l’accusé admet sans résistance qu’il a, dans la nuit du 15 novembre 1751, tué sa mère avec un fer « par vengeance » de ce qu’elle « le faisoit lier et enchaîner ». Malgré l’énormité des circonstances du matricide, les magistrats de la Tournelle optent pour la réclusion à vie de l’« insensé »34. L’excuse prévaut sur la cruauté qui « motive » le meurtre maternel. Nouvelle exception aux maximes générales du droit de punir, l’aveu n’est plus, en cas de folie, la reine des preuves35. La violence du fou parricide est perçue comme spontanée et irréfléchie. Elle résulte d’« accès de délire aigu » jugés incontrôlables. L’insensé n’est par définition ni conscient, ni maître de ses actes.

  • 36 A.N., Y 10105, Bernard Joubart, sentence criminelle Châtelet de Paris, 1er avril 1745, fol. 1 [meur (...)

14Engendrée par l’excuse de la folie, l’extinction des circonstances aggravantes du crime est, en pratique, poussée fort loin. En 1745, par sentence de la chambre criminelle du Châtelet de Paris, Bernard Joubart est convaincu de l’« assassinat prémédité » de sa femme, dont il vit séparé36. Révélés par l’information judiciaire, les faits accablent l’accusé. Avant d’aller dîner chez son épouse, il s’est procuré l’arme du crime : un pistolet de poche, trois balles et un petit paquet de poudre, achetés quatre francs et cinq sols. Le 26 janvier, sur la scène du crime où s’est « transporté » le commissaire de Courcy, le coupable avoue son « dessein de tuer sa femme », ajoutant que « tout son chagrin seroit qu’elle ne mourût pas » :

  • 37 A.N., Y 10105, Bernard Joubart, procès-verbal du commissaire de Courcy, 26 janvier 1745, fol. 1-4 [ (...)

[B. Joubart] dit qu’il y a quatre ans qu’avec toute douceur possible il a tout employé pour engager sa femme à retourner avec lui, que n’ayant pu y parvenir, il s’est déterminé à la tuer, que dans ce dessein, il a acheté avant-hier le pistolet de poche […], que dès ce jour sadite femme devoit passer le pas, que ce jourd’hui étant venu dîner avec elle […], il l’a sollicitée à plusieurs reprises de rentrer avec lui, qu’il a même été commander une tourte qui lui a coûté quinze sols […], qu’après avoir soupé sadite femme lui ayant dit « Joubart, nous sommes séparés, restons comme nous sommes, je ne rentreroi point avec vous tant que je vivrois » qu’à l’instant il a tiré de sa poche ledit pistolet qu’il avoit chargé de deux balles en lui disant « Chienne ce sera ton dernier jour »37.

  • 38 A.P.P., AB 114, 5 avril 1745, Bernard Joubart, fol. 195 v° [meurtre conjugal].
  • 39 Une situation qui s’explique, selon Lapalus, par la rivalité professionnelle opposant magistrats et (...)

15L’intention homicide et la maturation du projet criminel sont patentes. Malgré ses aveux compromettants, le boulanger est jugé insensé. Il échappe à la roue pour être enfermé à perpétuité (arrêt du 4 avril 1745)38. La folie éteint donc les circonstances aggravantes de la préméditation. Entre 1694 et 1775, les magistrats se montrent singulièrement plus cléments que ceux du XIXe siècle qui, en cas d’acharnement meurtrier, arguent de la perversion morale de l’accusé plutôt que de sa folie39.

  • 40 A.N., Y 10060, André Villette, rapport des médecins et chirurgiens, 18 novembre 1737 [double parric (...)

16Absence de préméditation et absence d’excès de violence ne sont pas synonymes. Le mode opératoire des fous parricides fait la part belle aux instruments tranchants et contondants (pelle, serpette, faucille, ciseaux, couteau, pincette à feu, chenet, marteau, cognée, bâton, coutre de charrue), aux coups de pieds et de poings, à la strangulation, à l’égorgement, voire au « jet » (dans le puits, à travers la fenêtre). L’emploi des armes à feu (fusil, pistolet) est plus rare. Le cadavre de Jean Villette (soixante-quinze ans), blessé à mort par son fils, présente de sévères contusions et ecchymoses sur tout le corps (mains, visage). Sa tête est striée de cinq plaies sanglantes, longues de « deux travers de doigt ». Les veines de son cerveau sont « gorgées de sang ». Le rapport des médecins jurés du Châtelet conclut à la mort par « commotion cérébrale » : elle résulte des coups mortels infligés au vieillard par son fils, pris de fureur contre lui40. Minutes d’instruction et registres d’écrous soulignent la force physique déployée, l’acharnement meurtrier de l’agresseur, ainsi que la violence de la mort infligée à la victime.

  • 41 Les Cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l’empereur Justinien, MM. Hulot et Berthelot (t (...)
  • 42 Lange (1694, p. 17). L’excuse de la folie parricide est aussi reconnue par Lebrun de La Rochette, L (...)
  • 43 A.P.P., AB 120, 24 mars 1771, Laurent Dupont, fol. 157r°-v° [parricide de sa mère], n.s.
  • 44 Mommsen (1907, p. 74).

17Ordinairement aggravants, ces éléments ne sont pas imputés au « fol », dont la volonté est enchaînée : les parricides jugés « déments » sont enfermés, non punis de mort. Ainsi, la jurisprudence du parlement de Paris s’inspire des règles de la « science du droit romain » (D. 48, 8, 12, Ad Leg. Corneliam de sicariis et venefis ; D. 48, 9, 9, 2, De Leg. Pompeia de parricidiis). Selon l’adage romain que les jurisconsultes de l’époque moderne citent expressis verbis, il suffit que le fou soit puni par sa fureur et physiquement neutralisé. Il doit être « gardé avec plus de soin ou même enchaîné »41. En ce cas, « il n’échet aucune punition que de le lier, et de le renfermer »42. Laurent Dupont intègre les geôles du Palais le 24 mars 1771. Il est « violament soupçonné d’avoir […], dans un accès de fureur, […] assommé, et tué avec un coutre de charrue, ou autre instrument tranchant, ladite Marguerite Leclerc, sa Mere ». Les « proches parents » du furieux sont donc enjoints de le « faire enfermer ou garder de façon qu’il ne puisse arriver aucun accident par ses folies et fureur, à peine d’en répondre personnellement et en leurs noms »43. La « peine » du par-ricide est proportionnée au degré de « conscience » individuelle du coupable44. Au XVIIIe siècle, la jurisprudence du Parlement impute au fou parricide une « responsabilité atténuée » sanctionnée par une pénalité mitigée.

  • 45 Il faut donc reprendre la chronologie de Guignard (2005, pp. 4-6), qui estime que la « responsabili (...)

18Adapté au cas du « crime atroce » commis en état de démence, l’enfermement perpétuel cadre la possible individualisation des peines arbitraires dans l’ancien système judiciaire45. Encore faut-il, pour excuser l’homicide atroce, constater et certifier la folie du coupable.

Savoir médical, doctrine criminelle

  • 46 A.N., X2B 1288, Marguerite Barrois, interrogatoire, 17 juin 1719, fol. 1 [soupçon d’homicide de sa (...)
  • 47 A.P.P., AB 92, 7 mars 1719, Marguerite Barrois, fol. 46 r° [soupçon d’homicide de sa fille].

19Intégrant les critères de la jurisprudence romano-canonique et les savoirs médicaux de la Renaissance, la doctrine pénale distingue la démence « absolue » de la folie passagère, précédée ou suivie d’« intervalles lucides ». L’épilepsie, la surdi-mutité, le somnambulisme relèvent des catégories « médico-judiciaires » de la démence, assimilée aux états privatifs de la raison. Suspecte d’avoir tué son enfant, Marguerite Barrois (Barois) se dit victime du « haut mal » (épilepsie) qui la « prend à tout moment », lui fait « perdre connaissance », lui donne beaucoup d’agitation. Durant l’un des accès épileptiques de l’accusée, sa petite fille est « tombée » ou « jetée » dans la carrière de Charenton46. La mère épileptique écope d’une peine de « PAI » (Plus amplement informé) avec élargissement. La présomption de folie, retenue en cas d’accès intermittents, ainsi que l’insuffisance des preuves à charge – dont témoigne l’hésitation de l’acte d’accusation – expliquent la clémence du verdict rendu le 17 juillet 171947. Démence continue ou discontinue, totale ou partielle, antérieure ou non au crime : l’identification légale de la folie est tributaire de la jurisprudence romaine et de la médecine savante. La culture médicale est au cœur de l’expertise judiciaire de l’aliénation établie dans le cadre procédural de l’appel au parlement de Paris. La rationalisation et la médicalisation de la folie criminelle coexistent donc avec l’arbitraire du pouvoir de juger.

  • 48 Zacchiae (1651). Au sujet de la folie criminelle, les doctrinaires du XVIIIe siècle (Daniel Jousse, (...)
  • 49 Évoquant la folie dans les crimes familiaux, le fondateur de la médecine légale lyonnaise Alexandre (...)
  • 50 Mommsen (1907, p. 88) ; Foucault (1972, pp. 229-267).
  • 51 MePrévost(1753, pp. 263-265 [désormais : Principes de jurisprudence]. Au XIXe siècle, la médecine j (...)
  • 52 Muyart de Vouglans (1757, p. 79, n.s.).
  • 53 Sur la problématique des compétences extra-judiciaires mobilisées dans le champ civil et pénal : Do (...)

20« Diagnostiquer » la folie relève traditionnellement de la science et de l’expérience médicale, attentive à la « continuité notoire des actions de démence ». Les Questions médico-légales que le médecin romain Paolo Zacchias (1584-1659) publie entre 1624 et 1650 font alors autorité48. Le praticien, dont les consultations judiciaires au tribunal de la Rote sont célèbres, propose une vaste somme, comprenant la description et la classification des formes de démence49. Héritée de l’influente science romaine du droit, la dementia – au sens de « défaut d’intelligence, d’esprit » – est une altération de l’esprit (mens) formant une maladie mentale50. Doctrinaires et médecins assermentés fondent ainsi la « foiblesse d’esprit » sur les « apparences du corps », la « physionomie de l’accusé », l’incohérence de ses discours51 : la « folie se prouve ordinairement de trois manières, ou par les Discours ou par les Faits, ou par le Rapport des Médecins »52. Reconnaître le fou à ses troubles corporels (déambulation sans but, grimaces, regard égaré, gesticulations, contorsions) et discursifs (qualité, ordre des paroles, nature de l’élocution, cohérence des propos) est à la portée du juge instructeur. Mais examiner son état mental relève des compétences d’un « auxiliaire de justice » : le médecin53.

  • 54 Pothier (1821, p. 564, n.s.).
  • 55 Ordonnance de Valence pour la Bretagne du mois d’août 1536, chap. 2 ; ordonnance criminelle du mois (...)
  • 56 Porret (2005, p. 728).
  • 57 Voir ce qu’en dit le juriste Pothier (1778, pp. 464-466).

21Avec la mise en place de la procédure inquisitoire, depuis la Renaissance, les médecins sont appelés au chevet de la justice criminelle. Contre la preuve médiévale par l’ordalie, ils renforcent la certitude probatoire. Leur présence conforte la rationalisation de la procédure judiciaire au XVIe siècle. Ils exécutent l’« anatomisation des cadavres » visités à l’effet de « connaître les causes de la mort violente » : accident, blessures ou homicide volontaires, noyade, suicide, poison54. En France, l’ordonnance du mois d’août 1536, l’ordonnance criminelle de 1670 et la déclaration du 5 septembre 1712 légalisent leur rôle dans la procédure inquisitoire55. Sous le règne de Louis XIV, depuis l’édit du mois de février 1692, des offices de médecins et chirurgiens du roi sont spécialement créés pour délivrer les rapports judiciaires. Ils sont « dénonciatifs » – c’est-à-dire produits par le plaignant – ou requis d’office, par le procureur royal ou fiscal. Outre la « police des corps »56, ces experts assermentés certifient l’aliénation mentale de l’accusé57. Le rapport médical ne « lie » pas le juge instructeur : il l’éclaire et l’instruit.

  • 58 MePrévost (1753, pp. 258-259).
  • 59 Muyart de Vouglans (1757, p. 79, n.s.).

22Le recours aux médecins jurés de la cour permet d’identifier et de prouver juridiquement la démence. Avocat au Parlement, l’auteur des Principes de jurisprudence sur les visites et rapports judiciaires des Médecins, Chirurgiens, Apoticaires & Sages-Femmes (1753) considère que le rapport médical est « juste et nécessaire » pour instruire les juges sur l’état de démence de l’accusé qui a commis un acte « véritablement punissable […] dans un délire violent »58. Paraphrasant Zacchias en 1757, Muyart de Vouglans définit la folie comme une « maladie de cerveau ». À l’instar du « père de la médecine judiciaire », le jurisconsulte français voit dans le rapport des médecins le « plus sûr procédé » pour administrer la preuve légale de la folie59.La constatation judiciaire de la folie ressort du savoir-faire des médecins et chirurgiens commis d’office auprès de la cour. L’ordonnance de 1670 prescrit d’y recourir, après la visite du procès en appel (titre XXVIII, « Des faits justificatifs des accusés », art. 1). Depuis la jurisprudence romaine et canonique, nul ne conteste que la reconnaissance de la folie incombe aux médecins. Un jurisconsulte peut reconnaître le fou à ses paroles ou à ses actions, seul le médecin peut certifier la folie.

  • 60 Jousse (1763, pp. 493-494).

23Pourtant, d’après les minutes d’instruction du parlement de Paris, le constat de la folie parricide n’est qu’exceptionnellement fondé sur le rapport des médecins et chirurgiens du roi. Lorsque les actes du procès laissent présumer le « dérangement d’esprit » de l’accusé, les conseillers royaux ordonnent d’informer sur la vie, les mœurs et comportements de l’accusé, « avant de faire droit »60.

L’usage des tribunaux

  • 61 Selon Laingui, le rapport des médecins et chirurgiens nommés d’office prouve juridiquement la folie (...)

24Dans la pratique de la justice d’appel, le constat de la démence repose sur les dépositions du personnel des prisons : l’information recueille les témoignages du chapelain, du concierge, des guichetiers du Palais, qui décrivent les signes moraux et comportementaux de l’« aliénation d’esprit » du prisonnier. Rares sont les traités criminels qui mentionnent cette pratique des cours d’appel, mal connue des historiens du pénal61.

  • 62 Sur l’interdiction civile des « fous » et la procédure judiciaire qui l’établit, à Genève, voir Bar (...)
  • 63 Cf. le commentaire du titre XXII de l’ordonnance criminelle de 1670 (« De la manière de faire proce (...)
  • 64 Muyart de Vouglans (1767, p. 491).
  • 65 A.N., X2B 1309, Madeleine Dubreuil, information, 18 juin 1760, fol. 2 [homicide de sa nièce].

25L’information de vie, mœurs et comportements s’inspire de la procédure civile de l’interdiction des « déments », ainsi que du procès fait au cadavre du suicidé62. L’ordonnance criminelle de 1670 impose alors de faire « procéder à la vérification du cadavre » et informer – à la requête du procureur du roi ou du procureur fiscal – de la « vie et des mœurs du défunt, pour savoir s’il [le suicidé] étoit furieux ou malade »63. Selon la déclaration royale du 5 septembre 1712, en cas de découverte d’un corps mort dans la ville de Paris, le juge instructeur se transporte sur les lieux pour en dresser le procès-verbal, faire visiter le cadavre par les médecins et chirurgiens de la cour avant de procéder à l’information sur la vie et les mœurs du défunt64. Entre folie et comportement suicidaire, les rapprochements sont nombreux. Certains fous « frénétiques » sont jugés dangereux pour eux-mêmes et pour leurs proches.Le passif suicidaire appartient à la scène sociale des violences familiales. Dans les prisons de la Conciergerie, Madeleine Dubreuil laisse entendre que « si elle avoit un couteau elle se tueroit et qu’elle avoit tué sa nièce pour gagner le Ciel »65. L’imbrication entre l’expérience sociale de la folie et celle du suicide expliquent le recours à la procédure commune de l’information de vie, mœurs et comportements. Elle se substitue au rapport médical en cas de folie « notoire ».

  • 66 A.N., X2b 1300, Charles Bourgeois, procès-verbal de visite des médecins et chirurgiens, s.d., 1733, (...)

26Lorsque la folie se perçoit dès l’interrogatoire, l’avis du juge, qu’éclairent les dépositions du personnel carcéral, suffit pour en établir la preuve, sans recourir à l’expertise des médecins et chirurgiens jurés de la cour souveraine. En 1733, Charles Bourgeois est un des rares meurtriers familiaux à être « visité » par des médecins dans les geôles de la Conciergerie. Mais il présente un profil ambigu. Visiblement conscient du mal qu’il a commis, l’accusé estime avoir mérité le « dernier supplice » et, à la différence des autres parricides excusés, s’exprime avec cohérence. Dans ce cas complexe, la folie n’est pas aisément détectable. Recourir à l’« expertise » des hommes de l’art s’avère dès lors indispensable. Le rapport des médecins et chirurgiens ordinaires de la cour est requis à la demande du procureur royal. Selon le verbal des experts, Charles Bourgeois est interrogé « longuement et avec attention ». S’il paraît d’abord « conséquent » dans ses réponses, « ses autres discours » confirment qu’il est « véritablement en démence »66. Soupçonnée de feindre la folie pour échapper à la potence, Marie Bourne est pareillement visitée par les médecins et chirurgiens ordinaires du Parlement. Voici les conclusions du long rapport (plus de trois feuillets) établi le 8 janvier 1700 :

  • 67 A.N., X2b 1283, Marie Bourne, procès-verbal de visite des médecins et chirurgiens,8 janvier 1700, f (...)

Depuis ce temps ladite Bourne a si fort contrefait la folle et la personne affligée du haut mal en mâchant et avallant sa matière [fécale] provoquant souvent par ses doits enfonces dans sa bouche des crachements et vomissements de sang, que d’une folie affectée elle pouroit etre tombée par permission et punition divine dans une serieuse et reelle demence, dont il ne laisse pas de nous rester quelque soupçon de deguisement, et qu’elle n’est pas si absoluë et consommée qu’elle paroit67.

Ces cas douteux mis à part, les homicides familiaux exonérés de la mort relèvent le plus souvent de la « démence manifeste » et incontestable, dont la preuve ne repose a priori pas sur l’avis médical.

  • 68 Garnot (1989).

27Selon les minutes d’instruction criminelle et les registres d’écrous du Palais, les juges souverains s’exonèrent de toute certification médicale de la folie criminelle. Une telle lecture reflète-t-elle la réalité pénale ou résulte-t-elle des distorsions liées à l’exploitation des fonds de la justice d’appel68 ?

« Effets de source » et politique pénale

  • 69 Hildesheimer ( 2004, p. 53).
  • 70 A.N., Y 10060, André Villette, rapport des médecins et chirurgiens, 19 novembre 1737, [double parri (...)

28Détruits après la Révolution, les « sacs à procès », livrant les actes de la procédure instruite en première instance, font défaut69. Or, le constat médical de la folie criminelle – produits par les parents de l’accusé ou requis par le substitut du procureur du roi – intervient souvent à ce stade de l’instruction. Frappée de « fureur », le double parricide André Villette est, à la demande du lieutenant criminel en charge de l’enquête, « vu et visité par les médecins et chirurgiens pour connaître de la situation de son esprit ». Au terme d’une brève « conversation » dans la geôle du Grand Châtelet, les trois « experts » estiment le meurtrier « entièrement aliéné » (19 novembre 1737)70. Pour arrêter la « circonstance atténuante » de la folie parricide, les magistrats de la Tournelle peuvent donc se référer au « rapport » médical réalisé en première instance, sans que cela n’apparaisse dans les minutes du procès instruit en appel. Fondé sur les discours « extravagants » du parricide, le « diagnostic » médical de la folie ne diffère pourtant pas de celui qu’établissent les juges ou le personnel de la Conciergerie.

  • 71 A.P.P., AB 105, 24 novembre 1742, Barbe Grenu, fol. 192 v° [homicide de sa fille].
  • 72 A.N., X2B 995, Barbe Grenu, minute d’arrêt, 9 septembre 1744 [homicide de sa fille], n.s.
  • 73 A.P.P., AB 120, 24 mars 1771, Edme Dupont, fol. 153 r°-v° [parricide de sa mère], n.s.
  • 74 Jousse (1763, pp. 493-494) ; Denisart (1766), t. I, p. 380, V° « Démence » ; t. II, p. 170, V° « Fu (...)
  • 75 Muyart de Vouglans (1757, p. 78).

29Autre « effet de sources » susceptible de biaiser l’analyse, le greffier ne transcrit, dans les registres d’écrous, que le dispositif de l’arrêt du Parlement (ie : la décision judiciaire proprement dite). Barbe Grenu est accusée d’avoir « homicidé sa fille dans le bois de Chaource [Champagne] », le 6 septembre 1742. L’abrégé de l’arrêt figurant à l’écrou indique que la mère coupable est condamnée « comme insensée » à l’enfermement perpétuel (9 septembre 1744)71. La minute de l’arrêt détaille pourtant les actes requis par les magistrats parisiens avant de statuer sur le sort de la condamnée. Le procureur général du roi ordonne ainsi qu’il soit « informé de la vie, mœurs et comportements de ladite Barbe Grenu tant par devant la Cour par les témoins estant en cette ville de Paris que par devant le juge de Chaource » où l’accusée sera « vue et visitée par les médecins et chirurgiens »72. S’il arrive aux magistrats du Parlement d’invoquer l’avis des médecins du tribunal subalterne, la reconnaissance de la folie repose, en dernier ressort, sur l’interrogatoire du conseiller royal et sur l’enquête de moralité requise par le procureur général du roi. En 1771, le matricide Edme Dupont est condamné à l’enfermement pour cause de folie « attendu les preuves résultantes tant de l’information du quinze février, que […] des interrogatoires et confrontations, lesquels constatent son état de folie et de fureur »73. Au niveau de la justice d’appel, c’est donc moins l’« expertise » médicale que les interrogatoires et l’information de mœurs qui certifient la folie parricide. Ainsi le Parlement peut-il affirmer sa compétence exclusive pour statuer sur la folie de l’accusé et arrêter son enfermement74 : « il n’y a que les cours supérieures et autres juges en dernier ressort qui puissent modérer et adoucir la peine en ordonnant qu’il [l’accusé] sera enfermé, ce qu’elles ne feront […] qu’après s’être assurées de la vérité de la folie par des enquêtes qu’elles ont à faire, tant sur les lieux que dans la Conciergerie »75.

  • 76 Jousse (1771, t. I, p. 634).

30Si l’excuse de la folie parricide relève de la jurisprudence des cours souveraines, elle substitue à l’« expertise médicale » le diagnostic empirique des juges et du personnel des prisons. Outre le bref interrogatoire – rarement plus d’un feuillet –, l’information fait office de « certificat de démence » pour les magistrats de la Tournelle76.

Nosographie empirique de la folie parricide

  • 77 Les geôliers des prisons doivent en effet veiller à l’état de santé des accusés (ordonnance de 1670 (...)

31Déterminer et reconnaître la véracité de la folie forme un problème pénal particulièrement délicat. Avant la connaissance clinique et l’expertise psychiatrique des « maladies mentales », au XIXe siècle, les archives du parlement de Paris révèlent l’importance du diagnostic de la folie criminelle dans le cadre de la procédure d’appel. Chargés de la surveillance et des soins aux prisonniers, curés, prêtres chapelains, concierges ou guichetiers se substituent aux médecins jurés comme « spécialistes de l’âme » ou « thérapeutes du corps »77. Rudimentaires, les observations du personnel des geôles de l’île de la Cité s’inspirent des catégories de la nosographie médicale en distinguant la fureur, la mélancolie, la démence. Leur description de la folie est structurée par les catégories médicales de la démence et de la fureur. Entre ces deux pôles, se situent la frénésie, la mélancolie, l’imbécillité plus ou moins aggravée (idiotie, stupidité, hébétude, etc.). Le diagnostic de la folie illustre la stabilité du cadre nosologique qui établit la distinction entre les « excès » comportementaux et moraux du furieux (extravagant, frénétique, emporté, violent) et la « paralysie » intellectuelle et sensorielle du dément (imbécile, idiot, abruti, hébété).

  • 78 Encyclopédie, X-2, pp. 632-634, V° « Démence » ; t. XIV-2, pp. 842-844, V° « Folie » ; t. XV-2, pp. (...)
  • 79 A.N., Y 9649B, Nicole Aubert, information, 9 juin 1763, fol. 2-3, 5-6 [homicide de sa nièce].
  • 80 A.N., X2B 1283, Marie Bourne, information, 11 janvier 1700, fol. 3.

32« Maladie aiguë », la frénésie se caractérise par un état de « fureur » qui confine à la violence impulsive et incontrôlée78. Dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 juin 1763, Nicole Aubert plante une paire de ciseaux dans la gorge de sa nièce et lui sectionne entièrement la trachée artère. Puis, elle retourne l’arme contre elle et tente de se suicider. L’enquête diligentée par le commissaire Defacq trace le portrait d’une femme « extraordinaire, extravagante, folle ». L’entière altération de son esprit se signale tant par ses « discours sans ordre ni raison que par ses agitations et comportements ». Son « esprit fort fâcheux, très mal sensé, brouillé » entraîne de multiples dérangements physiologiques. Nicole Aubert pense et agit avec « frénésie ». Elle « extravague », va et vient sans but ni raison, dort et mange très peu, a le « visage fou et hagard »79. Juges, personnel des prisons, justiciables décrivent les états « psycho-pathologiques » du criminel aliéné en des termes proches de ceux de la culture médicale. Le degré de dangerosité personnelle et sociale que représente l’« aliéné » identifie divers types de folie. Ainsi, Marie Bourne est jugée si « furieuse et violente » que le concierge du Palais doit la faire enchaîner80.

  • 81 Encyclopédie, XIV-2, p. 844a, V° « Folie ».
  • 82 A.N., X2B 1289, Jean Hervé, information, 15 octobre 1717, fol. 1-3 [parricide].
  • 83 A.N., X2B 1300, Charles Bourgeois, information, 25 septembre 1733, fol. 1 [homicide conjugal].

33À la différence de la fureur, qui « s’occupe de toutes sortes d’objets », l’obsession mélancolique porte sur un objet unique, généralement triste81. Les individus « sombres », « taciturnes », « mélancoliques » n’ont pas l’agitation extrême des « furieux ». Jean Hervé est le plus souvent « taciturne » et d’« esprit si sombre qu’on a toutes peines du monde à le faire parler ». Apparemment tranquille, le fou mélancolique ne présente aucun symptôme d’agitation excessive : il ne fait ordinairement pas « d’actions de folie », boit et mange normalement mais préfère la solitude à la « compagnie des autres prisonniers »82. Charles Bourgeois est ordinairement dans une telle « mélancolie et tristesse » qu’il pleure pendant trois semaines sans parler à personne ; « d’autres fois », il agit « comme un furieux », hurle et invective tout le monde83. Caractéristique des « crises » de mélancolie, la violence suicidaire ou parricide surgit brusquement.

  • 84 A.N., X2B 1313, Jeanne Lebeau, information, 11 août 1772, fol. 1-3 [incendie et fratricide].
  • 85 Voir, par exemple : A.N., X2B 1303, François Prieur dit La Venelle, information, 19 janvier 1737, f (...)
  • 86 A.N., X2B 1302, Mathieu Cambre, interrogatoire, 22 juin 1736, fol. 1 [meurtre conjugal].
  • 87 A.N., X2B 1303, François Prieur dit La Venelle, information, 19 janvier 1737, fol. 2 [parricide de (...)

34« Je suis de bois, je suis de bois » répète Jeanne Lebeau « avec des yeux hagards », selon l’information qui décrit sa « parfaite imbécillité »84. Les individus dont la « faiblesse d’esprit » altère l’ensemble des facultés appartiennent à la catégorie des déments « imbéciles », « stupides » ou « idiots ». Leur faculté de raisonner est entièrement abolie. Ils sont jugés « absolument fous », « totalement imbéciles », ont « entièrement perdu l’esprit »85. Leur aliénation d’esprit est physiquement décelable. Ils ont l’œil « hébété », le visage « hagard », ils parlent « avec un air de dément » : ils présentent toutes les « marques de la folie ». Incapables d’autonomie, ils sont littéralement « stupides ». L’« uxoricide » Mathieu Cambre lève « les yeux au ciel » de sorte qu’on lui voit le « blanc, sa vue ne paroissant point trop assurée »86. Avec le « regard roulant » et divagant, le défaut de la parole sensée et des discours articulés, déjà constaté lors de l’interrogatoire, est le symptôme par excellence de l’imbécillité. François Prieur – qui a pendu sa mère à la crémaillère de la cheminée – « parle continuellement dans la journée ». Mais « ses discours n’ont aucune suite, ni sens »87. La capacité de produire un langage cohérent distingue l’adulte du petit enfant et de la « bête brute ». « Hébété », « égaré », « aliéné », « l’air stupide » et « comme beste » : dans l’information judiciaire, le « diagnostic » de la folie se fonde sur l’aptitude aux paroles sensées ou l’autonomie dans l’accomplissement des fonctions vitales (boire, manger, dormir, déféquer et uriner).

  • 88 A.N., X2B 1307, Jean Filloleau, information, 16 mars 1752, fol. 1 [parricide].
  • 89 A.N., X2B 1286, Louise Picot, information, 21 janvier 1710, fol. 3 [homicide], n.s.
  • 90 A.N., X2B 1285, Gilbert Dupré, information, 3 décembre 1707, fol. 1 [homicide de son oncle], n.s.
  • 91 A.N., X2B 1285, Gilbert Dupré, information, 3 décembre 1707, fol. 2 [homicide de son oncle], n.s.

35La démence « imbécile » est anthropologiquement liée à l’enfance et à la bestialité. « Faisant toutes ses nécessités sous lui comme un enfant » et « n’ayant aucune suite dans ses discours », Jean Filloleau semble « parfaitement imbécile »88. « Innocente comme un enfant », Louise Picot « fait ses ordures sous elle tous les jours »89. À son arrivée dans la prison du Palais, Gilbert Dupré veut coucher à même le sol et refuse de s’alimenter pendant trois jours. Il faut le sustenter de force, en lui pinçant le nez et en lui tenant la bouche pour qu’il prenne son bouillon90. Transféré à l’infirmerie pour soigner les blessures que son enchaînement a occasionnées, il « laisse tout aller sous lui », se fait « torcher comme un enfant », s’enduit les cuisses et le visage de « son ordure » (excréments) et se promène, « les fers aux mains », dans une nudité « sauvage ». Par sa déraison, le dément se rapproche non seulement du petit enfant, mais aussi de l’animal. La nuit, « lorsqu’il [Gilbert Dupré] se prend à hurler et beugler comme un veau », le préposé à l’infirmerie doit allumer une chandelle pour apaiser la frayeur des autres malades91.

  • 92 de Ferrière (1768, t. I, p. 500, p. 709b, p. 732a-b, V° « Démence », « Folie, extravagance », « Fur (...)
  • 93 De même, la procédure d’interdiction pratiquée à Genève, au XVIIIe siècle, est entièrement détermin (...)
  • 94 Encyclopédie, t. XIV-2, p. 842b, V° « Folie ».

36« Fureur », « démence », « extravagance », « dérèglement » ou « obstacle perpétuel à la raison », « agitation continuelle de l’esprit », « emportement violent » ou faiblesse et « paralysie de l’esprit »92 : la pratique pénale se réfère aux indicateurs stéréotypés de la démence selon la jurisprudence romaine et la médecine savante. L’expérience et la science de l’homme de l’art contribuent à la « déresponsabilisation » pénale du dément parricide. La réception par la société judiciaire des critères médicaux de classification du furieux, du mélancolique, du dément témoigne de la médicalisation de la folie criminelle au XVIIIe siècle93. L’action d’excuser légalement la folie homicide repose sur la sécularisation des savoirs et des pratiques du champ médico-judiciaire en formation. À la folie médiévale, comme manifestation du divin, succèdent les discours savants sur la folie comme « maladie de l’esprit qui se communique aux organes du corps »94. De l’âge théologique à l’âge de la raison, la folie est devenue un objet de rationalisation juridique et médicale. Ainsi « désenchantée », la folie criminelle bénéficie de l’excuse légale de la démence, y compris dans le cas du crime atroce de parricide.L’imbrication des savoirs médicaux et des pratiques pénales permet la déresponsabilisation partielle de la folie parricide, dès la fin du XVIIe siècle.

  • 95 Foucault (1961 ; 1972) estime au contraire que l’expérience de la folie, à l’âge classique, est dua (...)
  • 96 Swain (1997, p. 13).
  • 97 Le jurisconsulte montpelliérain Antoine Despeisses cite des arrêts du parlement de Toulouse (1582) (...)

37Les pratiques pénales de la justice parlementaire soulignent l’interaction, non l’opposition, des pratiques judiciaires, des savoirs juridiques et médicaux, ainsi que de la sensibilité sociale à la folie « dangereuse »95. Entre 1694 et 1775, le traitement pénal des fous criminels conduit à leur enfermement sur décision judiciaire. La reconnaissance médicale de l’aliénation mentale et la procédure judiciaire de l’enfermement s’imbriquent dans le traitement pénal de la folie parricide. La jurisprudence parlementaire est un maillon de l’« obscur travail d’identification de l’homo demens »96. La mise en lumière de la subjectivité de l’accusé permet de rationaliser la violence incompréhensible du « crime atroce ». Dès les années 1680, la pratique pénale du parlement de Paris adapte la peine du parricide au cas singulier de la démence, fait prévaloir le châtiment modéré sur la pénalité sanglante, protège les droits de l’accusé et ceux de sa famille, enfin prévient le danger social de la récidive par l’emprisonnement à vie du fou parricide. Au XVIIIe siècle, ce principe d’atténuation de la folie parricide semble « national » et européen comme le montrent les usages pénaux en Languedoc, en Bourgogne, en Angleterre, dans la principauté prussienne de Neuchâtel et dans la République de Genève97. Respectueuse de la tradition pénale, la jurisprudence du parlement de Paris se montre « éclairée ». Savante et médicalisée, la lecture judiciaire de la folie fait écho à la définition qu’en donne Voltaire en 1764 :

  • 98 Voltaire (1967, V° « Folie », p. 205).

Nous appelons folie cette maladie des organes du cerveau qui empêche un homme nécessairement de penser et d’agir comme les autres. Ne pouvant gérer son bien, on l’interdit ; ne pouvant avoir des idées convenables à la société, on l’en exclut ; s’il est dangereux, on l’enferme ; s’il est furieux, on le lie98.

  • 99 Lascoumes (1989). Voir aussi le stimulant article de Sbriccoli (1997).
  • 100 Renneville(1997, t. I, p. 240). Les aliénistes ne parviennent pas à faire admettre aux juges la cat (...)

38Au delà de la rupture de révolutionnaire, la « jurisprudence éclairée » de la folie parricide témoigne d’un remarquable continuum entre les pratiques élaborées dans l’arbitraire du pouvoir de juger et la « modernité » des codes ultérieurs. Entre l’« ancien régime » pénal et le « nouveau », la rupture conceptuelle et pratique est moins radicale qu’il n’y paraît99. « Sortir de l’arbitraire » – qui correspond à une somme d’expériences de la justice, de pratiques du droit et d’interprétations des lois – s’avère terriblement ardu. Avant sa rationalisation scientifique au XIXe siècle, la détection de la folie parricide repose, dans le cadre de la justice d’appel, sur les témoignages du personnel judiciaire de la Conciergerie. Les procédures conservées dans les archives du parlement de Paris révèlent l’imbrication des pratiques et des savoirs médico-judiciaires que mobilisent le juge, le prêtre chapelain, le concierge et les guichetiers des prisons. Les critères retenus pour classer et identifier la folie donnent à lire la formation d’une science empirique du crime et du criminel. L’ancienne jurisprudence ne se contente pas d’annoncer la théorie de la responsabilité pénale que légalise le code napoléonien de 1810100. L’article 64 reconduit les principes de l’ancien droit dont il est la traduction fidèle. Au point que l’interprétation restrictive que donnent les juges à la notion de « démence » suscite la critique des milieux médicaux.

  • 101 Guignard (2001, p. 66).
  • 102 Trimaille (1994, pp. 308-310).
  • 103 Renneville(1997, t. I, p. 249).

39Entre 1821 et 1865, les juges d’instruction d’Ille-et-Vilaine et de Seine-et-Oise fondent encore leur diagnostic de la folie sur l’interrogatoire, sur l’enquête auprès de témoins de « moralité » et de témoins « spécialisés », tels que les concierges, les guichetiers, les gardiens des prisons101. Les magistrats tentent ainsi de pallier l’intrusion des experts « aliénistes », qui contestent la théorie juridique de la responsabilité pénale, qui empiètent sur les pouvoirs du juge pénal et qui disposent, avec les débats publics, d’une tribune pour influencer le jury. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, alors que l’aliénisme se constitue en champ disciplinaire, la notion d’irresponsabilité, élargie aux formes d’aliénation « consciente », soulève la polémique. Sous l’influence de la « psychiatrisation » de la délinquance, le sujet criminel cristallise le débat pénal102. Le savoir psychiatrique introduit alors une dissociation de plus en plus nette entre les conceptions médicale et judiciaire de l’aliénation mentale103. Une dissociation qu’ignore l’ancien régime pénal. Entièrement maîtres de leurs jugements dans le cadre de la procédure inquisitoire et secrète, les juges souverains du XVIIIe siècle n’ont rien à redouter de la médecine du crime. L’expertise médicale et le diagnostic judiciaire de la folie définissent un cadre nosographique d’une grande stabilité, fondé sur le socle du droit romano-canonique, de la médecine savante et de la doctrine classique.

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Notes

2 Maupassant (1885, p. 231).

3 Voltaire (1785, p. 215).

4 Locard (s.d. [après 1909], p. 248). E. Locard a pourtant consacré sa thèse de médecine au XVIIe siècle médico-judiciaire (1902). Malgré de belles pages sur l’« expertise » pénale de la démence, l’ouvrage conserve une vision positiviste du progrès médical [Chapitre VII : « Responsabilité criminelle et folie », pp. 160-179].

5 Kraft-Elbing (1875, pp. 6-12 [Chapitre premier : « Conditions et développement de la responsabilité »] ; Mairet (1907, p. 2).

6 Code pénal [1810], livre II, art. 64 [« Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes et pour délits »] : c’est la seule mention légale de l’irresponsabilité pour cause de folie contenue dans le code. Cf. Lascoumes, Poncela, Lenoël (1989, p. 267, p. 374). Voir aussi les travaux de Laurence Guignard (2006).

7 Code criminel de l’empereur Charles V, vulgairement appelé La Caroline : contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l’Empire : Et à l’usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses, Paris, Claude Simon, 1734, p. 249, p. 289, art. CL, art. CLXXIX [désormais : La Caroline] ; voir aussi l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670, titre XXVIII, art. 1 : « Des faits justificatifs des accusés ».

8 Perspective essentielle sur la responsabilité pénale des déments au XVIIe siècle dans E. Locard (1902). L’ouvrage de référence demeure la thèse d’André Laingui (1970, pp. 173-204 [l. II, ch. I : « La démence et les états voisins de la démence »] ; utile résumé dans Histoire du droit pénal, t. I, Le Droit pénal, s.l., 1979, pp. 23-113 ; pour la responsabilité en droit romain et canonique : Mommsen (1907, pp. 74-120) ; Gaudemet (1961, pp. 51-81) ; Trimaille (1994, pp. 303-310) ; Lapalus (2004) ; Lauwaert (1999).

9 Sur l’émergence de l’expertise médico-judiciaire comme savoir naturaliste sur le crime, voir les travaux de Michel Porret (2008).

10 Digeste, 48, 8, 12 ; Digeste, 18, 14. Selon le décret de Gratien, la responsabilité pénale du dément est exclue : DG, c. 15, qu. 1. Le droit canonique invoque surtout la célèbre décrétale de Clément V qui soustrait les furieux, les enfants et les somnambules de la responsabilité de l’homicide : Si furiosus (Clém., V, 4, 1). Cf. Laingui (1970, pp. 177-178, n. 25 et 27).

11 Farinaccius (1609, Part. I, t. I, p. 95b, p. 161a) ; Tiraqueau (1986, pp. 45-65, causes 2 à 6 [« Démence et états voisins de la démence »]) ; J.de Damhouder (1555, p. 177 [désormais : Enrichidion]) ;Lebrun de La Rochette (1619, p. 131 [désormais : Procès criminel] ;1673, p. 650a [désormais : Les Œuvres]).

12 Damhouder (1555, p. 177).

13 Jousse (1763, p. xxxvii, p. 492, Titre XXVIII, I, 4°[désormais : Nouveau commentaire]).

14 Jousse (1771, p. 10, n. 14, p. 634, n. 31 [désormais : Traité de la justice criminelle]).

15 Jousse(1763, Nouveau commentaire, p. 492, Tit. XXVIII, I, 4°).

16 Jousse (1771, Traité de la justice criminelle, t. I, p. 10, Part. IV, tit. XXVIII, n. 14).

17 Parent (2001, n° 35, p. 195).

18 Soulatges(1762, pp. 8-9 [désormais : Traité des crimes]).

19 de La Roche-Flavin (1720 [désormais : Arrests notables]) ; Denisart (1766-1771, 5 vol. [Désormais : Décisions nouvelles]).

20 Jousse (1771, Traité de la justice criminelle, t. I, p. v [Préface], n.s.).

21 Sur la folie de Ravaillac, voir les témoignages que cite le docteur Emmanuel Régis (1902, p. 20). Pour l’arrêt du parlement de Paris : Arrest de la Cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide François Ravaillac, Lyon, Barthelemy Ancelin, 1610, pp. 3-5.

22 Muyart de Vouglans (1757, p. 76, n.s. [Désormais : Institutes]).

23 Jousse (1771, Traité de la justice criminelle, p. i [Préface]).

24 Rousseaud de la Combe (1762, p. 81).

25 Selon André Laingui, le plus ancien arrêt de ce type date du 9 juillet 1543. Il émane du sénat de Milan auquel se réfère le jurisconsulte italien Julius Clarus (1525-1575). En se fondant sur les traités de jurisprudence de La Roche Flavin, de Ferrière et de Denisart, l’historien du droit signale un arrêt similaire, rendu en 1683 par le parlement de Paris : Laingui (1970, p. 179).

26 Archives de la Préfecture de Police [désormais : A.P.P.], AB 78, 19 avril 1699, Jeanne Petit ve Fébure, fol. 150 r°-v° [homicide conjugal].

27 A.P.P., AB 91, 12 juillet 1717, Jean Huré, fol. 46 r°-v° [parricide].

28 Foucault (1973, p. 279).

29 Reprise par L. Guignard, l’hypothèse foucaldienne du « basculement » d’une justice objective quipunit les faits criminels (Ancien Régime) à une justice subjective quijuge les individus (XIXe siècle) est donc à nuancer : « L’irresponsabilité pénale dans la première moitié du XIXe siècle, entre classicisme et défense sociale » (2005, pp. 1-6).

30 Soit 59 cas de parricides « déments » au total. Le chiffre tient compte des 11 accusés dont les procès figurent dans les minutes d’instruction de la Tournelle et du Châtelet mais dont les noms sont absents des registres d’écrous de la Conciergerie. Avec 59 « déments » sur 452 homicides familiaux, 13 % des parricides accusés sont jugés fous entre 1694 et 1775. C’est singulièrement plus qu’au XIXe siècle. Malgré le développement de l’aliénisme, l’état mental des accusés n’est pris en considération que dans 5 % des 771 cas de parricides jugés entre 1825 et 1914 : Lapalus (2004, p. 303).

31 Lecuir (1974, t. XXI, pp. 484-485).

32 Soit 37 procès conservés. Dans deux tiers des cas, les registres d’écrous mentionnent leur transfert dans les geôles du Palais avec leur identité, leur provenance, le premier jugement, le chef d’accusation et la condamnation définitive.

33 A.P.P., AB 109, 29 janvier 1752, Jean Fillolleau, fol. 179 v° [parricide].

34 Archives Nationales [désormais : A.N.], X2B 1307, Jean Filloleau, interrogatoire, 27 mars 1752, fol. 1 [parricide].

35 Trimaille (1994, p. 304).

36 A.N., Y 10105, Bernard Joubart, sentence criminelle Châtelet de Paris, 1er avril 1745, fol. 1 [meurtre conjugal], n.s.

37 A.N., Y 10105, Bernard Joubart, procès-verbal du commissaire de Courcy, 26 janvier 1745, fol. 1-4 [meurtre conjugal], n.s.

38 A.P.P., AB 114, 5 avril 1745, Bernard Joubart, fol. 195 v° [meurtre conjugal].

39 Une situation qui s’explique, selon Lapalus, par la rivalité professionnelle opposant magistrats et médecins chargés de l’expertise mentale des accusés. Les membres du corps judiciaire sont peu enclins à faire intervenir ces derniers dans les prétoires. Ils ordonnent donc rarement l’expertise mentale de l’accusé (70 cas sur 771, soit moins de 5 %) : Lapalus (2004, pp. 303-305). Sur ce point, voir aussi Guignard (2001, pp. 57-81).

40 A.N., Y 10060, André Villette, rapport des médecins et chirurgiens, 18 novembre 1737 [double parricide].

41 Les Cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l’empereur Justinien, MM. Hulot et Berthelot (trad.), Metz/Paris, Behmer et Lamort/Rondonneau, 1805, réimpr. Aalen, Scientia Verlag, 1979, p. 354, p. 356.

42 Lange (1694, p. 17). L’excuse de la folie parricide est aussi reconnue par Lebrun de La Rochette, Le Procès criminel (1619, p. 131 ; del Manzano(1728, pp. 131 sq. [Liber Sextus]) ; Rousseaud de La Combe, Traité des matières criminelles (1762, p. 81) ;Jousse (1771, t. IV, p. 12, n° 28).

43 A.P.P., AB 120, 24 mars 1771, Laurent Dupont, fol. 157r°-v° [parricide de sa mère], n.s.

44 Mommsen (1907, p. 74).

45 Il faut donc reprendre la chronologie de Guignard (2005, pp. 4-6), qui estime que la « responsabilité atténuée » et les pénalités individualisées ne caractérisent pas la jurisprudence de la folie criminelle avant le XIXe siècle.

46 A.N., X2B 1288, Marguerite Barrois, interrogatoire, 17 juin 1719, fol. 1 [soupçon d’homicide de sa fille].

47 A.P.P., AB 92, 7 mars 1719, Marguerite Barrois, fol. 46 r° [soupçon d’homicide de sa fille].

48 Zacchiae (1651). Au sujet de la folie criminelle, les doctrinaires du XVIIIe siècle (Daniel Jousse, Muyart de Vouglans, etc.) se réfèrent à J. Clarus, P. Farinaccius et P. Zacchias. Cf. Vallon, Pénil-Perrin (1912). Voir Pastore, Rossi (éd., 2008, passim).

49 Évoquant la folie dans les crimes familiaux, le fondateur de la médecine légale lyonnaise Alexandre Lacassagne (1843-1924) se réfère encore à Zacchias (1906, pp. 451-455).

50 Mommsen (1907, p. 88) ; Foucault (1972, pp. 229-267).

51 MePrévost(1753, pp. 263-265 [désormais : Principes de jurisprudence]. Au XIXe siècle, la médecine judiciaire insiste toujours sur les signes « annonciateurs » de la pathologie mentale : la « démence s’annonce par les paroles, les actions et la situation, ou les différents mouvements du corps » : Belloc (1811, p. 257). Élève de Philippe Pinel (1745-1826), dont il poursuit les études sur l’aliénation mentale à la tête de l’hôpital de la Salpêtrière puis de Charenton, Jean-Étienne Esquirol (1772-1840), l’un des fondateurs de la médecine aliéniste, définit aussi la folie ou l’« aliénation mentale [comme] une affection cérébrale ordinairement chronique, sans fièvre, caractérisée par les désordres de la sensibilité de l’intelligence, de la volonté » : Des Maladies mentales considérées sous les rapports médical, hygiénique et médico-légal (1838, p. 5, n.s.).

52 Muyart de Vouglans (1757, p. 79, n.s.).

53 Sur la problématique des compétences extra-judiciaires mobilisées dans le champ civil et pénal : Dolan (dir., 2005) ; dans le même volume, sur le rôle « expertal » du médecin dans la procédure inquisitoire d’Ancien Régime : Porret (2005).

54 Pothier (1821, p. 564, n.s.).

55 Ordonnance de Valence pour la Bretagne du mois d’août 1536, chap. 2 ; ordonnance criminelle du mois d’août 1670, tit. V, art. 1-3 : Bornier (1693, pp. 54-56, pp. 119-120). Dans l’Empire, le Code criminel de Charles V (1532) légifère également sur le recours à l’expertise médico-judiciaire (art. CXLIX, « De la visite du corps mort avant qu’on l’enterre ») : La Caroline, pp. 246-247.

56 Porret (2005, p. 728).

57 Voir ce qu’en dit le juriste Pothier (1778, pp. 464-466).

58 MePrévost (1753, pp. 258-259).

59 Muyart de Vouglans (1757, p. 79, n.s.).

60 Jousse (1763, pp. 493-494).

61 Selon Laingui, le rapport des médecins et chirurgiens nommés d’office prouve juridiquement la folie. Mais le juriste fonde son propos sur les seules sources doctrinales ou législatives : Laingui (1970, pp. 188-191).

62 Sur l’interdiction civile des « fous » et la procédure judiciaire qui l’établit, à Genève, voir Barras (1989). La preuve du suicide repose sur la visite du cadavre par les médecins et chirurgiens et l’information de vie, et mœurs, faite au juge et communiquée à la partie publique. Selon la Déclaration du 5 septembre 1712, « pour la Ville de Paris & lieux circonvoisins », l’instruction à laquelle donne lieu la découverte d’un corps mort se compose la visite des médecins ainsi que l’information de vie et mœurs du défunt. Sur ce point : Muyart de Vouglans (1767, Part. I : Instruction suivant l’Ordonnance de 1670 et les Déclarations rendues en conséquence, p. 491 [désormais : Instruction criminelle]).

63 Cf. le commentaire du titre XXII de l’ordonnance criminelle de 1670 (« De la manière de faire procez au cadavre, ou à la mémoire d’un défunt »), art. 1-2 : Bornier(1693, t. II, pp. 245-246).

64 Muyart de Vouglans (1767, p. 491).

65 A.N., X2B 1309, Madeleine Dubreuil, information, 18 juin 1760, fol. 2 [homicide de sa nièce].

66 A.N., X2b 1300, Charles Bourgeois, procès-verbal de visite des médecins et chirurgiens, s.d., 1733, fol. 1 [homicide conjugal].

67 A.N., X2b 1283, Marie Bourne, procès-verbal de visite des médecins et chirurgiens,8 janvier 1700, fol. 3.

68 Garnot (1989).

69 Hildesheimer ( 2004, p. 53).

70 A.N., Y 10060, André Villette, rapport des médecins et chirurgiens, 19 novembre 1737, [double parricide].

71 A.P.P., AB 105, 24 novembre 1742, Barbe Grenu, fol. 192 v° [homicide de sa fille].

72 A.N., X2B 995, Barbe Grenu, minute d’arrêt, 9 septembre 1744 [homicide de sa fille], n.s.

73 A.P.P., AB 120, 24 mars 1771, Edme Dupont, fol. 153 r°-v° [parricide de sa mère], n.s.

74 Jousse (1763, pp. 493-494) ; Denisart (1766), t. I, p. 380, V° « Démence » ; t. II, p. 170, V° « Furieux ».

75 Muyart de Vouglans (1757, p. 78).

76 Jousse (1771, t. I, p. 634).

77 Les geôliers des prisons doivent en effet veiller à l’état de santé des accusés (ordonnance de 1670, titre XIII, art. 21).

78 Encyclopédie, X-2, pp. 632-634, V° « Démence » ; t. XIV-2, pp. 842-844, V° « Folie » ; t. XV-2, pp. 536-543, V° « Fureur ».

79 A.N., Y 9649B, Nicole Aubert, information, 9 juin 1763, fol. 2-3, 5-6 [homicide de sa nièce].

80 A.N., X2B 1283, Marie Bourne, information, 11 janvier 1700, fol. 3.

81 Encyclopédie, XIV-2, p. 844a, V° « Folie ».

82 A.N., X2B 1289, Jean Hervé, information, 15 octobre 1717, fol. 1-3 [parricide].

83 A.N., X2B 1300, Charles Bourgeois, information, 25 septembre 1733, fol. 1 [homicide conjugal].

84 A.N., X2B 1313, Jeanne Lebeau, information, 11 août 1772, fol. 1-3 [incendie et fratricide].

85 Voir, par exemple : A.N., X2B 1303, François Prieur dit La Venelle, information, 19 janvier 1737, fol. 2 [parricide de sa mère] ; X2B 1313, Jeanne Lebeau, information, 11 août 1772, fol. 3 [incendie et fratricide] ; X2B 1285, Gilbert Dupré, information, 3 décembre 1707, fol. 2 [homicide de son oncle].

86 A.N., X2B 1302, Mathieu Cambre, interrogatoire, 22 juin 1736, fol. 1 [meurtre conjugal].

87 A.N., X2B 1303, François Prieur dit La Venelle, information, 19 janvier 1737, fol. 2 [parricide de sa mère].

88 A.N., X2B 1307, Jean Filloleau, information, 16 mars 1752, fol. 1 [parricide].

89 A.N., X2B 1286, Louise Picot, information, 21 janvier 1710, fol. 3 [homicide], n.s.

90 A.N., X2B 1285, Gilbert Dupré, information, 3 décembre 1707, fol. 1 [homicide de son oncle], n.s.

91 A.N., X2B 1285, Gilbert Dupré, information, 3 décembre 1707, fol. 2 [homicide de son oncle], n.s.

92 de Ferrière (1768, t. I, p. 500, p. 709b, p. 732a-b, V° « Démence », « Folie, extravagance », « Fureur ») ; Brisson, Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de praticque, Paris, Michel Brunet, 1697, p. 313b, V° « Démence » ; Encyclopédie, t. X-2, p. 632b, V° « Démence ».

93 De même, la procédure d’interdiction pratiquée à Genève, au XVIIIe siècle, est entièrement déterminée par les conceptions médicales de la folie : Barras (1989, p. 22).

94 Encyclopédie, t. XIV-2, p. 842b, V° « Folie ».

95 Foucault (1961 ; 1972) estime au contraire que l’expérience de la folie, à l’âge classique, est duale. Le philosophe oppose les théories juridico-médicales – reconnaissant le fou comme sujet de droit et de soins – et les pratiques sociales fondées – sur le « renfermement des fous » dangereux.

96 Swain (1997, p. 13).

97 Le jurisconsulte montpelliérain Antoine Despeisses cite des arrêts du parlement de Toulouse (1582) et de Dijon (1566) condamnant deux parricides jugés « furieux » à l’enfermement perpétuel : Les Œuvres, p. 639a [Part. I, titre XI : « De l’absolution des accusez », n.7]. Sur la jurisprudence bourguignonne et européenne au XVIIIe siècle : Ulrich (1972, t. L, n° 5, p. 408, pp. 417-418) ; Mc Lynn (1984, pp. 40-41) ; Henry (1984, pp. 34-36) ; Porret (1995, pp. 128-131).

98 Voltaire (1967, V° « Folie », p. 205).

99 Lascoumes (1989). Voir aussi le stimulant article de Sbriccoli (1997).

100 Renneville(1997, t. I, p. 240). Les aliénistes ne parviennent pas à faire admettre aux juges la catégorie clinique de la monomanie homicide que théorise alors Jean-Étienne Esquirol (1999, pp. 53-54) ; Lapalus (2004, pp. 101-152).

101 Guignard (2001, p. 66).

102 Trimaille (1994, pp. 308-310).

103 Renneville(1997, t. I, p. 249).

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Pour citer cet article

Référence papier

Julie Doyon, « Les enjeux médico-judiciaires de la folie parricide au XVIIIe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 15, n°1 | 2011, 5-27.

Référence électronique

Julie Doyon, « Les enjeux médico-judiciaires de la folie parricide au XVIIIe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 15, n°1 | 2011, mis en ligne le 01 mai 2014, consulté le 19 juillet 2017. URL : http://chs.revues.org/1236 ; DOI : 10.4000/chs.1236

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Auteur

Julie Doyon

Agrégée d’histoire et PRAG à l’Université de Paris-13-Nord, Julie Doyon est rattachée au laboratoire du CRESC (Centre de Recherches Espaces, Sociétés, Culture). En thèse sous la direction de Robert Muchembled, elle s’intéresse à la jurisprudence du parricide dans le ressort du parlement de Paris au XVIIIe siècle. Ses recherches portent sur les interactions entre le modèle familial du pouvoir, les normes sociales et la régulation juridique des violences dans la parenté à l’époque moderne. Elle a notamment publié : Le père dénaturé au siècle des Lumières, Autorité, pouvoir et conflits familiaux, Sylvie Perrier (dir.), Annales de Démographie historique, 2009-2, n° 118, pp. 175-201 ; De la clandestinité à la fausseté : la fraude matrimoniale à Paris, Dix-Huitième siècle,2007, n° 39, pp. 415-430 ; À l’ombre du Père ? L’autorité maternelle dans la première moitié du XVIIIe siècle, Clio, Histoire, Femme et Société, 2005, n° 21, pp. 162-173.

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99, avenue Jean-Baptiste Clément
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julie.doyon@free.fr

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