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Comptes Rendus / Reviews

Follain (Antoine) (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle

Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006, 403 pp. , ISBN 2 7535 0264 1.
Falk Bretschneider
p. 113-114
Référence(s) :

Follain (Antoine) (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006, 403 pp. , ISBN 2 7535 0264 1.

Texte intégral

1Le présent volume s’inscrit dans la suite des travaux entrepris, depuis 2000, au sein du Centre d’histoire des régulations sociales à l’université d’Angers pour étudier, dans une perspective transcendant la césure révolutionnaire, police et justice dites « de proximité ». En mettant l’accent sur les niveaux judiciaires les plus proches des populations, il s’agit, comme le souligne Antoine Follaindans son introduction, de prendre ses distances envers une histoire de la justice criminelle qui atteint ses limites, et de porter davantage l’attention sur les efforts de régulation et de réglementations locales (p. 12). Le livre reproduit, d’une part, les contributions présentées à Angers, en 2003 et 2004, lors de deux journées d’études portant sur les « usages sociaux de la justice » et, d’autre part, une série d’articles écrits par des enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants de différentes universités françaises et consacrés à l’analyse des « administration et justice locales de l’Ancien Régime au XIXe siècle ». Contrairement aux premiers travaux angevins, le champ d’étude de cette seconde série a été élargi à la ville, proposant ainsi une analyse de la justice « de proximité » en variant lieux, échelles et chronologies.

2Outre quelques contributions qui sont plutôt des éditions ou des commentaires d’un document d’archive (Daniel Peter, Antoine Follain et Jean-Louis Guitteny, Antoine Follain et David Potier), les différents textes appréhendent, pour la plupart, le thème général de l’ouvrage à partir de deux angles d’approche. Le premier concerne, parfois dans une perspective de longue durée, les rapports entre justices « étatiques » et formes de régulations des conflits entre habitants d’une ville ou d’un village, ainsi que les pratiques d’arbitrage et de médiation qui en découlent. En se fondant sur l’exemple du comté de Beaufort, Antoine Follain et Estelle Lemoine établissent ainsi une continuité étonnante dans la manière dont les communautés villageoises règlent elles-mêmes leurs difficultés, de l’Ancien Régime à l’époque post-révolutionnaire. Dans ses deux contributions, Jean-Claude Diedler montre qu’en Lorraine du sud, en revanche, la justice est devenue aux XVe et XVIe siècles un outil au service du pouvoir central que s’approprient de surcroît quelques marchands ayant pu s’enrichir par le négoce. En conséquence, la justice fut « ressentie » par les justiciables issus des couches populaires comme un simple moyen destiné à briser les solidarités de la société paysanne. Pourtant l’exercice de la police, dans les milieux urbains, dépendait davantage des corps locaux, comme le montrent les cas de la Haute-Auvergne (Jean-Luc Bersagol) et de Grenoble (Claire Courtecuisse) au XVIIIe siècle. Hervé Piant rouvre à nouveaux frais le dossier de l’« infrajudiciaire » pour en venir à la conclusion que les rapports entre justice et infrajustice ont été complexes et dialectiques (l’une ne pouvant pas exister sans l’autre) et que le recours à la justice était marqué par une nette différenciation sociale, même si celle-ci ne saurait suffire pour expliquer les choix que font les sujets. C’est pourquoi Piant propose la notion de « pluralisme judiciaire » afin de désigner la totalité des réactions possibles, « allant de l’inaction à la vengeance, en passant par l’utilisation de la justice d’État ou des arrangements négociés, chacune se subdivisant en plusieurs options » (p. 124).

3Le deuxième grand thème abordé par les articles est celui de la diversité des acteurs du monde judiciaire, de l’usage de la justice et de la perception de cette dernière par les justiciables. Anne Bonzon analyse le rôle des curés dans le règlement des conflits locaux sous l’Ancien Régime en se demandant si ceux-ci ne furent pas, de par leur fonction de médiateurs, une sorte de « juge de paix avant l’heure » (p. 171). Que les officiers des seigneurs aient beaucoup ressemblé, par leur formation et leur application au travail, aux officiers royaux, voilà ce que montre, à partir de l’Anjou, le texte d’Émeline Dalsorg qui va ainsi à l’encontre de la mauvaise réputation dont souffraient beaucoup de ces officiers aux yeux de leurs contemporains. Les auxiliaires non-professionnels de la justice forment le sujet de l’étude de Fabrice Mauclair qui présente les témoins, experts, médiateurs et arbitres du tribunal seigneurial de Château-la-Vallière au XVIIIe siècle, en insistant sur le rôle primordial qu’avaient ces « justiciables au service de la justice » seigneuriale. Jean-François Tanguy étudie la fonction d’officier de police judiciaire exercée, au XIXe siècle, par les maires qui, souvent, jouaient en milieu rural et au grand dam du pouvoir central le rôle d’un « conciliateur effectif quoique non autorisé » (p. 386). Avec une approche plus institutionnelle, Catherine Denys présente les petites justices municipales des Flandres au XVIIIe siècle comme les moyens très efficaces d’une véritable justice « de proximité » pratiquant la conciliation plus que la répression et dont le « successeur naturel » (p. 306) sera, à partir de la Révolution, l’institution du juge de paix. Les textes de Gilbert Larguier (sur le Roussillon) et de Cyril Belmonte (sur les Bouches-du-Rhône) retracent les évolutions survenues au moment de la Révolution (fin d’anciennes instances de règlement des conflits, instauration de la justice de paix) en insistant cependant sur la continuité « d’une culture juridique héritée des statuts communaux d’Ancien Régime et largement partagée, au bourg comme dans le terroir » (p. 335). Arnauld Cappeau, enfin, dresse un tableau de la justice de paix dans deux cantons du Rhône en montrant comment, au XIXe siècle, les justiciables ont pu assimiler le droit et la pratique judiciaire.

4On retient des textes (dont la plupart sont richement documentés) d’abord une grande diversité dans le paysage policier et judiciaire de la France moderne et contemporaine, présentée pourtant si souvent, et notamment en ce qui concerne les domaines de la police et de la justice, comme le modèle quasiment homogène d’une aspiration à la centralisation administrative et judiciaire. De même, les contributions arrivent, dans leur ensemble, à relativiser une rupture chronologique nette entre Ancien Régime et société post-révolutionnaire dans les pratiques judiciaires « de proximité ». Cependant, face à la grande diversité des lieux, institutions et acteurs traités, le lecteur se perd parfois dans la masse des faits relatés. Aussi peut-on regretter l’absence de toute référence théorique qui aurait pu donner davantage de rigueur notamment à l’argument, avancé par plusieurs auteurs, d’une assimilation voire d’une instrumentalisation des règles et procédures des administrations et justices locales par les justiciables. N’est-ce pas justement un exemple frappant de ce processus d’ajustement des logiques sociales que Michel Foucault appelait « gouvernementalité », un alignement des pratiques permettant aussi bien la participation des sujets que le renforcement du pouvoir ?

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Pour citer cet article

Référence papier

Falk Bretschneider, « Follain (Antoine) (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 14, n°1 | 2010, 113-114.

Référence électronique

Falk Bretschneider, « Follain (Antoine) (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 14, n°1 | 2010, mis en ligne le 07 juin 2010, consulté le 20 juillet 2017. URL : http://chs.revues.org/1164

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Auteur

Falk Bretschneider

École des Hautes Études en Sciences Sociales
Centre de recherches interdisciplinaires sur l’Allemagne

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