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Justices d’exception napoléoniennes, militaire et civile, dans l’Espagne occupée: l’exemple de l’Andalousie (1810-1812)

Jean-Marc Lafon
p. 69-87

Résumés

Dans l’Espagne insurgée sous Napoléon, deux systèmes judiciaires français coexistèrent. Dès le 3 mai 1808, Murat employa une justice militaire expéditive, héritée des ripostes révolutionnaires aux résistances populaires. De son côté, le roi Joseph instaura des tribunaux civils, davantage soucieux de légalité et de modération, les Juntes Criminelles extraordinaires. Cette étude analyse les rapports difficiles et complexes de ces deux «justices» dans le cadre de l’Andalousie occupée.

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Notes de la rédaction

Cet article est issu d’une communication au séminaire Les justices militaires en Europe de l’Ancien Régime à nos jours (Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 9-10 décembre 2005).

Texte intégral

  • 2 Forrest (2002, p. 124): «L’Espagne était un pays de brigands, où les règles de la guerre civilisée (...)

1Guerre de libération acharnée du fait de sa dimension populaire inédite, par son intensité et sa durée2, point fort de la rivalité internationale entre France et Angleterre, le conflit espagnol fut aussi une guerre civile. Un certain nombre d’Espagnols rallièrent les envahisseurs par conviction idéologique éclairée (les Afrancesados, pour l’intelligentsia et une fraction du haut clergé), par conformisme social (juramentados ou assermentés, surtout fonctionnaires et officiers), ou opportunisme économique (noblesse régnicole du Royaume de Valence, notables municipaux de Basse Andalousie).

  • 3 Díaz Torrejón (2008).

2En quelques jours, au printemps 1810, l’ensemble de l’Andalousie (à l’exception de Cadix) fut occupé par les troupes françaises conduites par le roi Joseph et le maréchal Soult, à l’issue d’une «promenade militaire» inespérée. Pour autant, la situation s’avérait moins idyllique que l’annonçaient les débordements d’enthousiasme accueillant, pour la première fois, le «roi intrus»3, expression de la résignation populaire, de l’espoir d’une fin prochaine du conflit, du besoin d’ordre de notables municipaux dont le statut avait été fragilisé par l’insurrection.

3Car divers problèmes surgirent bientôt. L’amnistie générale, décrétée par Joseph en février 1810, n’eut que peu d’effets; et les négociations entamées avec les habitants de Cadix par différents biais furent infructueuses. Dès lors, la «manière douce» fut abandonnée au profit de l’extension à l’Andalousie du système des Juntes Criminelles Extraordinaires, décidée le 16 mars 1810. En effet, les troubles se multipliaient, sous trois formes principales:

4a) Des révoltes spontanées de localités souvent pauvres face aux réquisitions et à diverses exactions impériales – ainsi à La Peza (préf. de Grenade), le 15 avril 1810 – dont l’exemple héroïque pouvait s’avérer contagieux, malgré leur châtiment immédiat par une colonne mobile française.

  • 4 Díaz Torrejón (2004-2005, I, p. 202), et pour des détails relatifs à ces différentes zones, Ibid. I (...)

5b) La fomentation et l’organisation de la révolte, dans des zones montagneuses et enclavées, par des officiers à la fois experts de la «petite guerre» et familiers du terrain, dépêchés exprès par les généraux Jacome, Blake ou Freire. L’avant-dernier ouvrage de F. L. Díaz Torrejón4 analyse notamment les actions du capitaine Hermenegildo Bielsa dans les Sierras de Cazorla et Segura (préf. de Jaén), du brigadier Antonio Osorio Calvache dans les Alpujarras (préf. de Grenade) et du brigadier Francisco González Peinado, dans la Serranía de Ronda (préf. de Jerez).

6c) La prolifération d’un brigandage, certes endémique dans le midi de l’Espagne, mais nourri par l’afflux des déserteurs suscité par les grandes défaites espagnoles de l’automne 1809, par la débandade des troupes du général Areizaga face à l’invasion, et par les tensions sociales résultant d’une agriculture latifundiaire. Dès la fin 1811, les menaces croissantes de disette, suite aux prélèvements massifs de vivres opérés par l’Armée du Midi et au blocus britannique, ne feraient qu’amplifier le phénomène.

7Dans ces conditions, les occupants développèrent dans les provinces méridionales les organismes répressifs déjà déployés dans le reste de la péninsule. Là encore, les droits militaires et civils coexistèrent tant bien que mal, commissions militaires directement inspirées de l’expérience révolutionnaire française d’un côté, Juntes Criminelles établies par Joseph à partir du printemps 1809 et également influencées par cet héritage, de l’autre. Chacun impliquait une perception différenciée de l’espace andalou, obéissant à des impératifs spécifiques. De fait, unité nationale et centralisme josefinos s’opposaient au quadrillage militaire et à l’exploitation des ressources locales voulus par le duc de Dalmatie.

  • 5 Lafon (2005a).

8Cette communauté d’origine n’impliquait pas un projet similaire; et si leurs desseins se révélaient contradictoires, cette divergence fut d’autant plus manifeste à cause du retour du roi à Madrid dès le 6 mai 1810 et surtout des conceptions originales et novatrices de Soult en matière de contre-insurrection. Ayant déjà abordé le sujet ailleurs5, je me contenterai d’en rappeler les principaux points. Le duc de ­Dalmatie, conscient de la nécessité d’une action systémique contre l’insurrection comme de l’importance du ralliement de la population, s’efforça d’y parvenir en associant coercition et compromission. Désormais, il n’y aurait plus de place pour indifférents ou attentistes, chacun devrait choisir son camp et en subir les conséquences. Il refusait en parallèle de reconnaître les militaires espagnols combattant pour la cause insurgée par un décret du 10 mai 1810: en cas de capture, ils seraient traités en tant que «brigands», et donc exécutés après un rapide passage devant un tribunal (militaire ou même civil).

  • 6 AAE, Correspondance politique, lettre de La Forest à Champagny du 20/11/1809 rapportant son affront (...)
  • 7 Lafon (2004, pp. 433-434).

9Cette évolution était prévisible de sa part, il suffit d’évoquer son attitude envers les milliers de prisonniers faits à Ocaña, le 19 novembre 18096. Plus généralement, de considérables moyens de propagande – pastorales et sermons d’un haut clergé andalou rallié à la cause française, presse officielle particulièrement fournie, théâtre engagé7… – étaient mis en œuvre pour assimiler guérilleros et brigands aux yeux de l’opinion.

  • 8 Farcy (2001, p. 213).
  • 9 AGS, Papeles del Gobierno Intruso, section Gracia y Justicia (dorénavant G y J), liasses 1076-1090. (...)

10Dans un premier temps, j’étudierai donc la mise en place de ces deux modèles judiciaires concurrents, leurs origines juridiques et leurs implications. Cette démarche s’avère d’autant plus nécessaire que, jusqu’à très récemment, la justice militaire impériale était considérée comme une friche historiographique8. Ensuite, j’essaierai de fournir un bilan quantitatif de leur action, comme de leur importance respective dans la politique répressive. À cet égard, les difficultés apparaissent nombreuses, en particulier pour apprécier les résultats des commissions militaires, faute de documentation sérielle comparable à celle suscitée par les Juntes Extraordinaires (les considérables, quoique éparses, Relaciones de causas conservées à l’Archivo General de Simancas9)car la plupart étaient seulement ponctuelles, dissoutes sitôt le jugement prononcé. Ici, il s’agira surtout de signaler les sources potentielles, et de procéder à une lecture en «négatif» des registres et de la correspondance judiciaire josefinos. Enfin, je donnerai un aperçu des relations complexes entre les officiers supérieurs de l’Armée du Midi (gouverneurs de villes, chefs de corps d’armée, et bien évidemment Soult) et les Juntes Criminelles andalouses, dans une optique comparatiste.

Deux modèles confrontés?

  • 10 Lentz (2001, p. 203).

11Dès les prémices de la guerre, après l’émeute madrilène du Dos de Mayo, apparaît le problème de la répression. Pour étouffer tout risque d’insurrection, Murat, en choisissant de faire un exemple sanglant, obéit aux ordres de Napoléon et reprit une tradition employée en Italie ou en Égypte (châtiment de la révolte du Caire en novembre 1798). Savary, qui lui succéda, fit de même jusqu’à l’entrée de Joseph à Madrid, le 19 juillet10. L’échec de cette mesure est évident, tant elle a contribué, diffusée par des messagers improvisés, relayée et amplifiée par rumeurs et libelles, à enflammer les esprits contre l’ancien allié français. Cela n’empêcha pas les militaires français de persévérer dans cette voie, sous une forme en apparence plus «légale», en recourant à des commissions militaires. Mais le gouvernement de Joseph ne pouvait s’en tenir là, sous peine de perdre tout crédit, et il entreprit de développer une juridiction spécifique, civile et indépendante, dès qu’il fut assez solidement implanté à Madrid, au début de 1809.

Leurs origines et caractéristiques

  • 11 Michon (1922, p. 124).

12Les commissions militaires impériales formées en Espagne reprennent des structures créées par la Révolution française, et qui visaient tant les soldats, officiers et administrateurs eux-mêmes, que les populations des provinces conquises. Le nom lui-même évoque les tribunaux d’exception, formés de cinq officiers, ponctuellement employés contre chouans et émigrés à partir de 179211.

  • 12 AGS, G y J, liasse 1076, commission militaire formée en Nouvelle-Castille le 26/12/1809 par le géné (...)
  • 13 Michon (1922, p. 206).
  • 14 Brown (2006).

13Mais les quelques exemples conservés dans les Papeles del Gobierno Intruso12 démontrent qu’elles s’inspirent essentiellement des conseils de guerre permanents instaurés par la loi du 23 brumaire an V [02/11/1796]. Leur composition est similaire, avec un chef de brigade comme président, un chef de bataillon ou d’escadron, deux capitaines, un lieutenant, un sous-lieutenant et un sous-officier. Leurs compétences sont très larges, englobant l’ensemble des fautes militaires (désertion, embauchage, insubordination…) et débordant sur les civiles, puisqu’elles concernent également l’administration (vol de denrées militaires) et les populations occupées (rébellion, complicité avec les insurgés…). La loi du 29 nivôse an VI [18/01/1798] marquait d’ailleurs la généralisation de la justice militaire, en s’appliquant aux vols avec ou sans effraction, aux attaques de grands chemins et à tout acte de brigandage impliquant plus de deux personnes13. Comme telle, elle participait au recours accru à la justice d’exception pratiquée par le Directoire finissant, et activement poursuivie par le Consulat14.

  • 15 Gazzaniga (1978, p. 71).

14La procédure suivie est identique, comme sa durée, limitée à une session de 24 ou 48 heures. Une fois la commission nommée par le général responsable du corps d’armée ou du secteur, c’est le capitaine rapporteur, pièce essentielle du dispositif, car seul à bénéficier d’une certaine formation juridique15, qui procède à l’instruction (recueil des pièces, audition de témoins); il fait également office de procureur. On dépose sur la table le code pénal du 21 brumaire an V et on fait comparaître l’inculpé, «libre et sans chaînes», mais encadré de deux soldats. Les plaidoiries faites (avec les problèmes linguistiques que cela suppose pour le défenseur), le tribunal délibère à huis clos, sans la présence de l’accusé et de son défenseur. Le vote commence par les grades inférieurs et se fait par la majorité de cinq voix, sans possibilité d’appel. L’exécution de la sentence est immédiate, on utilise indifféremment peloton d’exécution ou gibet. En Espagne, le rituel de mise à mort prendra une dimension spécifique.

  • 16 Je reprends ici l’analyse de X. Abeberry Magescas (2001, pp. 348 sqq.). L’activité de cette Junte p (...)
  • 17 Les Juntes suivantes comptèrent généralement un juge supplémentaire.
  • 18 AGS, G y J, liasse 1084, décret royal du 07/08/1811.

15Le prototype des Juntes Criminelles naît à Madrid le 16 février 180916. Composé de cinq membres, tous magistrats expérimentés (un président, trois juges17, un procureur), il devait procéder sous 24 heures. Ses attributions initiales s’appliquent tant à la criminalité de droit commun (vol, brigandage, meurtre…) qu’aux infractions politiques telles que la rébellion, la possession d’armes interdites (particulièrement stylets et poignards, aisément dissimulables), la propagation de rumeurs, l’espionnage, la correspondance avec les insurgés… Leurs compétences ne cesseront de s’accroître, s’étendant au cas des soldats débandés et déserteurs, vivier privilégié de la guérilla, des religieux incitant à la révolte ou de la complicité active ou même passive des collectivités18… En outre, chaque chef-lieu de préfecture se devra de posséder une Junte Criminelle Extraordinaire: on en comptera 6 en 1809, 18 en 1810 (dont les six créées en Andalousie en mars), 21 en 1811 et 23 en 1812, à l’apogée de la domination française.

16La principale différence avec la justice militaire est la possibilité de recours. Faute d’aveux et de preuves suffisantes, les affaires sont remises aux organismes judiciaires traditionnelsde l’Ancien Régime espagnol. Selon la gravité des délits, cela concerne les alcaldes mayores (juges de première instance) ou les Salas del crímen des Audiencias et Chancillerias. Cette «spécialisation» suscite d’ailleurs bien des lenteurs et des manquements, puisque les prisons municipales, généralement mal gardées, constituent une cible de choix pour les bandes d’insurgés et de brigands, avides d’augmenter leurs effectifs. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité des délits: amendes, prison, bagne pour une durée de huit ou dix ans, mort.

  • 19 AGS, G y J, liasse 1089.
  • 20 Cité par Arasse (1987, p. 19).
  • 21 Renaudet (2003, p. 86).

17La peine capitale est d’abord infligée par pendaison, mais le décret royal du 19 octobre 180919 lui substitue le garrot comme châtiment universel. Ce texte s’inspire manifestement du projet de loi proposé par le docteur Guillotin le 1er décembre 1789, tout au moins de l’article 1: Les délits du même genre seront punis par les mêmes genres de peine, quels que soient le rang et l’état du coupable20. D’autre part, le garrot, peine spécifique à l’Espagne et datant du Moyen-Âge, passait depuis le XVe siècle pour un supplice relativement «bénin», et les Cortes de Cadix le substituèrent également à la pendaison en 181221, faisant preuve de la même sensibilité humanitaire que le roi Joseph, alias «Pepe Botellas».

Leurs implications

  • 22 Allen, (2005).
  • 23 Michon (1922, pp. 202-203); Schnapper (1986, p. 10).

18La création des conseils de guerre permanents en novembre 1796 s’inscrivait dans le contexte de la réaction thermidorienne et constituait une nette régression par rapport aux premières réformes révolutionnaires. Pour les autorités, elle palliait le laxisme par trop manifeste des jurés révolutionnaires et impériaux en matière de crimes politiques22. Elle marquait, pour plusieurs spécialistes du Droit23, un retour à l’Ancien Régime, en rétablissant la primauté des officiers supérieurs aux dépens des prérogatives de la défense et en généralisant les compétences de la justice militaire, conceptions qui prévaudraient en France jusqu’en 1857.

19Cette mutation se révéla particulièrement adaptée au contexte espagnol. Cloisonnement du relief, difficultés des communications, harcèlement de la guérilla et absence d’un commandement unifié (sauf durant deux mois, lors de l’intervention personnelle de Napoléon), contribuaient à faire de chaque responsable impérial un proconsul sur son territoire, province, partido ou même ville. Il fallait y ajouter l’impact de la politique de démembrement entamée par Napoléon à partir de février 1810, prélude à d’éventuelles annexions (réalisées uniquement pour la Catalogne, le 25 janvier 1812). Désormais, les provinces septentrionales (Catalogne, Aragon, Navarre, Pays Basque, Asturies, et la majeure partie de la Vieille Castille) devenaient des gouvernements militaires dépendant de Paris. De fait, l’autorité de Joseph se réduisit à une peau de chagrin autour de Madrid.

  • 24 Lafon (2005b).
  • 25 SHD-DAT, C8 146, lettre de Soult à Berthier du 30/10/1810.
  • 26 Díaz Torrejón (2004-2005, I, p. 298); Muchembled (1992, pp. 115-122).

20Dans ces conditions, devait-on s’étonner des formes originales prises par les peines capitales décidées par les militaires? Certes, c’était une réponse facile au déchaînement de violence survenu lors de la phase initiale de l’insurrection (de mai à juillet 1808), notamment dans les provinces méridionales (Estrémadure, Manche, Andalousie) et dans le royaume de Valence24. Mais la préférence accordée à la pendaison, peine infamante, ou l’exposition de corps démembrés sur des potences ou des arbres (y compris fruitiers), à proximité des lieux de leur naissance et de leurs principaux «forfaits», renvoyaient à l’évidence aux pratiques pénales dissuasives d’un Ancien Régime marqué par le «temps des supplices». Dès octobre 1810, de tels actes sont attestés en Andalousie, pour le brigadier Antonio Osorio Calvache, tué lors d’un combat devant Villacarillo (préf. de Jaén)25et qui subissait, depuis le printemps 1810, une véritable campagne de dénigrement de la part de la presse andalouse josefina. Ils se multiplieront par la suite, y compris du fait de commissions ponctuelles: les corps de cinq «brigands», après leur pendaison à Osuna (préf. de Malaga) le 28 janvier 1811, furent démembrés et exposés, faisant ainsi à la ville une véritable «ceinture macabre»26.

  • 27 Formule empruntée à Foucault (1975, p. 14).
  • 28 Junot (1837, I, p. 74), également I… (1893, p. 2).
  • 29 Domergue, Risco (2001, pp. 28 et 37-38). Après sa pendaison en mars 1781, le corps du célèbre bandi (...)

21Peut-être ne fallait-il voir, cependant, que le pragmatisme des officiers supérieurs napoléoniens, à commencer par Soult, dans cet acharnement à maintenir la «sombre fête punitive»27. Ils pouvaient d’abord supposer que ces rituels «funéraires» inciteraient la population au calme. Car cette profanation des cadavres impliquait de renoncer à tout espoir de résurrection; elle équivalait donc à une damnation éternelle chez un peuple imprégné de religiosité traditionnelle. De tels actes pouvaient néanmoins s’avérer contre-productifs, en suscitant colère et volonté de vengeance accrues des Espagnols, comme le remarquèrent certains témoins. Cette vue, loin d’inspirer de la crainte, causait des transports de rage. Les Espagnols sont extrêmement religieux et tiennent surtout, comme tous les peuples du Midi au reste, à la sainteté de la sépulture28. D’autre part, ils trouvaient une certaine légitimité politique dans la reprise de châtiments encore récemment employés par l’État des Bourbons envers les délinquants représentant une réelle menace sociale29.

  • 30 Lascoumes (1999, pp. 66-69).
  • 31 Lignereux (2008, p. 307).

22Pourtant, il faut reconnaître que leur action s’inscrivait dans une tendance de fond de la justice impériale, l’expression d’un pessimisme anthropologique qui supposait un retour à la dissuasion, en rupture avec l’idéalisme des débuts de la Révolution: le Code pénal de 1810 rétablissait les peines corporelles, pilori, flétrissure et marquage30. Il en allait de même pour la reprise de sanctions collectives (désarmement général, logement de garnisaires…) face à l’insoumission, qui se maintiendrait jusqu’en 181731.

  • 32 AGS, G y J, liasse 1089, décret du 21/06/1809, et Abeberry Magescas (2001, p. 352).
  • 33 AGS, G y J, liasse 1090.
  • 34 Ce terme remplace désormais, de façon significative, celui de bourreau (verdugo), objet des fantasm (...)
  • 35 Ainsi pour Pedro Blesa, exécuté à Madrid pour vol à main armée, selon l’avis de M. Alonso du 24/04/ (...)
  • 36 Arasse (1987, p. 41).

23Si les militaires impériaux semblaient vouloir jouer sur les mentalités et les représentations traditionnelles du peuple espagnol, le gouvernement de Joseph lui, choisissait le camp de la réforme, en prolongeant la politique éclairée d’un Charles III. Sa modernisation du droit pénal espagnol en témoigne à travers, par exemple, ­l’interdiction de l’enrôlement forcé comme sanction, ou l’abolition de l’asile traditionnellement offert par les églises aux hors-la-loi32. Le recours au garrot, machine comparable à la guillotine française, va également dans ce sens; un écrit espagnol – certes anonyme, mais de sens clairement afrancesado – dénonce ainsi la pendaison comme un spectacle barbare, dont la vision ne peut que susciter pitié et indignation33. Il suppose de même une intention humanitaire à l’égard de la victime comme des spectateurs et de l’exécuteur de justice34, tout en maintenant un cérémonial imposant. Ce supplice fait par ailleurs preuve d’une certaine «pédagogie», puisque les victimes portent une pancarte exposant les motifs de leur condamnation35. Enfin, la suppression de la souffrance, volontiers perçue alors comme rédemptrice, dénote une certaine laïcisation de la mort36.

  • 37 Dufour (2008).

24La rivalité des deux modèles judiciaires coexistant dans l’Espagne occupée révèle deux visions du monde antagonistes. Au pragmatisme cynique et à la brutalité des militaires, privilégiant le court terme, répondent les aspirations réformistes du roi Joseph37, qui prétendent adapter progressivement la péninsule à la modernité, en conformité avec la Constitution de Bayonne. En pratique, les choses furent souvent plus complexes, comme le montrera la troisième partie. On peut déjà signaler que la peine du garrot comportait une part d’infamie pour certains des condamnés, puisque les religieux étaient automatiquement désacralisés et les officiers dégradés.

Juntes Criminelles et commissions militaires en Andalousie: estimations et pistes

  • 38 AGS, G y J, liasse 1080.
  • 39 Mentionnées par Farcy (1992, p. 82).
  • 40 Cadet (2006, p. 97).
  • 41 Quelques éléments sur l’Estrémadure (relevant du commissaire royal F. de Théran) chez Abeberry Mage (...)

25L’obstacle essentiel, ici, est le déséquilibre déjà signalé de la documentation disponible. Dans l’ensemble des pourtant volumineux dossiers judiciaires des Papeles del Gobierno Intruso, je n’ai trouvé que sept jugements émanant de commissions militaires, dont un seul pour l’Andalousie, la retentissante affaire du sergent Miguel López38. La consultation des inventaires – particulièrement succincts – des séries C18 et J2 du SHD-DAT39 n’autorise guère l’espoir d’y découvrir des registres exhaustifs concernant la guerre d’Espagne, aussi propices à une lecture sérielle que les relations de procès, périodiques et annuelles, élaborées par les diverses Juntes Criminelles Extraordinaires à l’intention des ministres josefinos de la Justice et de la Police. On sait par ailleurs combien ces dossiers sont inégalement conservés et de surcroît, discontinus dans l’espace comme dans le temps40. Pour l’instant, l’activité judiciaire française dans le Midi demeure pratiquement ignorée41.

  • 42 Hernández Enviz (2004, pp. 108-109).
  • 43 Muñoz del Bustillo Romero (1991, p. 276).

26Procédant à un dépouillement systématique des dossiers de Simancas, L. Hernández Enviz a pu reconstituer un bilan chiffré de l’activité des Juntes Criminelles Extraordinaires entre 1809 et 181242, sauf pour les préfectures de Jerez et de Badajoz (cette dernière occupée seulement entre mars 1811 et avril 1812). Cependant, une étude monographique fouillée des rouages de l’administration josefina dans la première de ces circonscriptions permet d’y pallier43. Je reprends donc leurs résultats dans le tableau suivant, en les adaptant à ma démarche. En négligeant les peines par contumace et les amnisties pour ne retenir que les exécutions avérées, je les ai regroupés selon les trois grandes aires politico-militaires de la péninsule soumise à la domination française. C’étaient les provinces septentrionales, gouvernements militaires sous la tutelle de Paris depuis le décret napoléonien du 8 février 1810, le centre relevant de l’autorité, même nominale, de Joseph, et le Midi, rapidement devenu l’apanage du maréchal Soult. En effet, ce dernier n’a cessé de développer une politique autonomiste face au pouvoir de Madrid.

Tableau 1 – Peines capitales effectives prononcées par les Juntes Criminelles

  • 44 Soit les Juntes Criminelles de Bilbao, Pampelune, Saint-Sébastien, Valladolid (créées en 1809), Bur (...)
  • 45 Soit celles de Madrid (1809), Guadalajara (1810), La Mancha et Tolède (1811), Ségovie et Avila (181 (...)

1809

1810

1811

1812

Total

%

Nord44

18

66

22

13

119

32,8

Centre45

36

25

55

27

143

39,5

Ensemble Midi

-

21

43

36

100

27,6

TOTAL

54

112

120

76

362

100

Séville

-

2

3

14

19

Grenade

-

2

1

-

3

Malaga

-

4

7

-

11

Jaén

-

-

11

7

18

Cordoue

-

-

5

-

5

Jerez

-

13

16

15

44

  • 46 Lafon (2004, pp. 372-373).
  • 47 Leur composition, détaillée dans le décret de formation des Juntes Criminelles andalouses, le 24/04 (...)
  • 48 Cf. Horcas Galvez (1990, p. 199); Lara López (2004).

27La moindre part du Midi, même non exhaustive et tenant compte d’une occupation plus brève, semble démontrer le rôle secondaire de ses Juntes Criminelles dans la politique répressive. En m’intéressant au sort de leurs membres au moment de l’évacuation de la province par les Français (août-septembre 1812), j’en ai trouvé une confirmation (cf. figure 2)46. Certes, mon panel reste incomplet, du fait des difficultés à les identifier47 et de diverses mutations, mais la plupart refusa d’abandonner leurs foyers, ce qui indiquait qu’ils ne craignaient guère les rancœurs et le ressentiment de leurs concitoyens libérés. De fait, même l’on ne dispose pas encore d’une étude générale sur ce point, il semble bien qu’en Andalousie48, comme dans le reste de l’Espagne, l’épuration prévisible n’eut pas lieu. Elle se révéla pure formalité ou ne concerna que des catégories sociales marginales (petits fonctionnaires, militaires retraités), épargnant des élites pourtant souvent compromises avec l’occupant.

  • 49 AGS, G y J, liasse 1084, lettre à M. Romero du 21/08/1811; et 1081, lettre idem du 21/04/1812.
  • 50 AGS, G y J, liasse 1086, rapport du 18/06/1810, et lettre au maréchal Soult du 23/06/1810.

28Les commissions militaires eurent donc une place essentielle dans la «pacification» de l’Andalousie. Le président de la Junte Criminelle de Cordoue s’en plaignait au ministre de la Justice, en août 1811. Il répéta ses griefs au printemps de l’année suivante, signe de la persistance de leur objet. Le nombre d’affaires jugées par la Junte serait plus élevé, si celles qui relevaient notoirement de ses attributions n’étaient pas accaparées par les autorités françaises, au moyen de commissions militaires imposant aux inculpés la pendaison, pourtant abolie par les décrets de S M49. Or, cette mainmise de la justice militaire se produisit très précocement, à en juger par un rapport du ministre Manuel Romero au Roi, dès juin 1810: V M a ordonné que tous les chefs militaires remettent les affaires criminelles aux magistrats civils, et qu’ils ne devaient pas gêner leur instruction, ni en aucune façon empêcher leur accomplissement50. Il y dénonçait l’attitude de Soult, et jugeait bon de lui rappeler cet ordre royal, chose faite le 23 du même mois.

Fig. 2. Le sort des membres des Juntes Criminelles extraordinaires

Fig. 2. Le sort des membres des Juntes Criminelles extraordinaires
  • 51 Díaz Torrejón (2004-2005, I, p. 294).
  • 52 Ibid., pp. 292 et 291.
  • 53 Díaz Torrejón (1998, pp. 250-253).

29Est-il possible, pour autant, d’établir un bilan chiffré de ces exécutions commises en toute illégalité? F. L. Díaz Torrejón a pu comptabiliser les condamnations à mort appliquées dans certaines des métropoles méridionales durant l’occupation. Il y en eut 50 à Séville, 38 à Grenade, 61 à Cordoue et 53 à Malaga, soit un total de 202, y compris sans doute celles décidées par les Juntes Criminelles51. Il confirmait également, qu’en contravention ouverte aux ordonnances monarchiques, le peloton d’exécution et la pendaison (cette dernière pour près de 30% des cas recensés supra) restaient les moyens les plus employés52. Mais ce n’était bien entendu qu’une estimation minimale, puisqu’il faudrait y ajouter les peines appliquées ponctuellement dans les autres capitales (Jerez, Jaén, Badajoz) et surtout dans les nombreuses localités secondaires pourvues d’une garnison française. Le même auteur mentionne ainsi douze habitants exécutés à Estepa (tous fusillés, dont sept sans le moindre jugement le 7 juillet 1812, peu avant l’évacuation)53, à partir des sources locales, registres mortuaires des paroisses (Libros de defunciones) et comptes des hôpitaux.

  • 54 Cf. Bernal, Drain (1976, p. 48).

30Pour obtenir une évaluation d’ensemble de la répression impériale, il faudrait généraliser ce véritable travail de bénédictin à l’Andalousie, alors que les archives municipales de cette région comptent parmi les plus dégradées du pays, du fait des nombreux incendies anarchistes de la fin du XIXe siècle, des réquisitions massives de vieux documents par les forces nationalistes durant la Guerre Civile pour pallier leur pénurie de pâte à papier54, ainsi que d’un désintérêt persistant quant à leur conservation.

  • 55 BNM, Raros 60053 (de janvier à mars 1812, avec des lacunes).

31D’autres sources, cependant, peuvent être exploitées, comme les divers périodiques afrancesados andalous qui mentionnaient fréquemment les jugements des commissions militaires. Malheureusement, là encore, les séries conservées sont loin d’être complètes, dans la mesure où chaque exemplaire contenait des écrits courtisans et des exemples de collaboration, conformément à la volonté expresse du duc de Dalmatie. On s’explique dès lors aisément la nature «volatile» de cette documentation des plus compromettantes… Ainsi, il ne subsiste vraisemblablement plus qu’un seul exemplaire de la Gazeta de Sevilla pour le début de 181255.

  • 56 Lafon (2006a).
  • 57 Lafon (2006b).
  • 58 Notamment Bonnart (2004, pp. 438-439), Broglie (1886, I, p. 140), ou Morin (1991), pour le Nord de (...)
  • 59 D’Agoult (2001, pp. 135-136, sur son rôle ponctuel de rapporteur à Séville, où son intervention mod (...)

32Enfin, il faudrait tenir compte des témoignages des contemporains, impériaux, espagnols ou britanniques, particulièrement révélateurs quant à la nature du conflit56, y compris s’agissant d’un sujet relevant a priori de l’intime et de l’honneur familial, comme les viols commis ou subis57. Parmi les 43 mémoires concernant l’occupation de l’Andalousie consultés pour ma thèse, beaucoup contenaient des descriptions, parfois détaillées, de la peine du garrot, tant pour son «exotisme» que pour évaluer son caractère censément «humanitaire»; c’était d’ailleurs là une attitude que l’on constatait dans l’ensemble de la Péninsule58. En revanche, deux seulement mentionnaient l’activité de commissions militaires59. Ils constituent sans doute les meilleures illustrations de leur nature sommaire et arbitraire, en manifestant l’indignation et l’amertume ressenties par leurs auteurs, intactes malgré les années écoulées et les défaillances de la mémoire.

L’Armée du Midi et les Juntes Criminelles andalouses

  • 60 Cf. Scotti Douglas (2000); Rodríguez Zurro (2001); Abeberry Magescas (2001,pp. 391-415); Sánchez Fe (...)
  • 61 AGS, G y J, liasse 1078, lettre de Godinot au président de la Junte cordouane, Rafael de Urbina, le (...)
  • 62 Hernández Enviz (2004, p. 113).
  • 63 AGS, G y J, liasse 1086, avis de Sébastiani à la Junte Criminelle de Grenade en août 1810.

33Les relations tendues entre les autorités militaires et les tribunaux créés ou réutilisés par Joseph ont déjà fait l’objet de plusieurs études, concernant divers secteurs de la péninsule ibérique60. Très tôt, les premières s’efforcèrent de les contrôler: ainsi le général Godinot, second gouverneur de Cordoue, exigea durant l’été 1810 d’être informé de toutes les procédures en cours61. Sans même avancer un motif, le maréchal Victor fit temporairement arrêter le président de la Junte Criminelle de Jerez, Antonio José Cortés62. Dans certains cas, cependant, le recours à une juridiction autochtone pouvait conférer un surcroît de légitimité à l’occupant: cela explique ainsi la décision du général Sébastiani de confier le procès du capitaine Vicente Moreno, chef de guérilla redouté, au tribunal de Grenade, en recommandant sa pendaison sous les 24 heures63.

  • 64 AGS, G y J, liasse 1080, Règlement de police du 28/10/1811.
  • 65 Turrado Vidal (2005); Díaz Torrejón (2004-2005, II, pp. 31-33).
  • 66 AGS, G y J, liasse l081, lettre à M. Romero du 21/04/1812; et 1087, plainte des juges de Grenade du (...)

34Pourtant, la mise au pas des Juntes Criminelles se produisit vraiment entre l’automne et l’hiver 1811, avec une succession de mesures limitant leur liberté d’action, jusqu’à la crise décisive que représenta l’affaire López. En septembre, Soult promulgua un ordre interdisant aux tribunaux de première instance, aux Juntes Criminelles et aux Parlements secondaires (Audiencias) de relâcher un inculpé, même reconnu innocent et absous, sans l’autorisation préalable des autorités militaires d’occupation. Le mois suivant, il organisaun réseau de policiers dépendant directement de lui, et dirigé par un de ses fidèles, le portugais Alejandro de Mezquita64. Agents et commissaires travailleraient en étroite collaboration avec les gouverneurs impériaux, leurs supérieurs immédiats, alimentant en suspects les commissions militaires. À Cordoue, il y eut même une unité de policiers armés, essentiellement formée de délinquants amnistiés, qui mena des actions de contre-guérilla65. Rafael de Urbina se plaignit amèrement de cette extension des pouvoirs de la police aux dépens de la justice, de même que les membres de la Sala del Crimen de la Chancillería de ­Grenade66.

35La confrontation décisive survint peu après, en novembre, à l’occasion de l’arrestation du sergent Miguel López, après le massacre de sa troupe par la garnison de Constantina. Fidèle à sa doctrine de bipolarisation, Soult le qualifia de brigand et chargea la Junte Criminelle de Séville d’instruire un procès afin de le pendre, opération visant à l’évidence à la compromettre et à la rallier définitivement à sa personne. Mais l’interrogatoire du condamné démontra qu’il s’agissait bien d’un sous-officier, que ses hommes étaient tous des soldats réguliers portant l’uniforme, et qu’il avait pour unique mission de traquer les brigands pullulant dans la Sierra Morena. Plusieurs témoins du voisinage confirmèrent ses dires, d’autant plus que Miguel López était un enfant du pays, donc particulièrement apte à remplir cette mission. La Junte se déclara dès lors incompétente, à la grande colère du gouverneur de la ville, le général Darricau, qui prétendit confier la cause à une commission militaire, assurément moins regardante.

  • 67 AGS, G y J, liasse 1080, manifeste de M. Romero du 13/01/1812.

36Le comte de Montarco, commissaire royal de l’Andalousie, se posa en médiateur et proposa un nouveau jugement, en vain, puisque les membres de la Junte ne parvinrent pas à se mettre d’accord. Soult, ulcéré, livra le prisonnier à une commission militaire qui le fit pendre le 29 novembre, tandis que Montarco prenait des sanctions contre les juges récalcitrants, à commencer par le président du tribunal, Teotimo Escudero, suspendu. La réponse de Madrid ne se fit pas attendre. Le ministre de la Justice réaffirma les principes de l’indépendance de la justice et du secret des votes, tous deux ouvertement bafoués par Soult et Montarco, jugea illégal le recours à une commission militaire pour une affaire déjà passée en justice, et rappela l’abolition de la pendaison67. Pour fondée qu’elle soit, une telle protestation resta sans effet, puisque Soult obtint le remplacement d’Escudero (nommé président de la Junte Criminelle de Valladolid) par un autre magistrat beaucoup plus docile, Martín Marcos Oviedo.

  • 68 AGS, G y J, liasse 1079, lettre à M. Romero du 30/11/1811.

37Une lettre du comte de Montarco68, répondant en apparence sur un point de détail au ministre de la Justice (la présence «d’exécuteurs de justice» attachés à chaque Junte Criminelle) enregistrait ce nouveau rapport de forces. Après avoir stigmatisé l’incompétence et l’inutilité foncière des diverses Juntes, il évoquait avec insistance la possibilité d’en diminuer le nombre, en regroupant celles de Cordoue et Jaén, Grenade et Malaga, Séville et Jerez. Cela impliquait de valider les arrondissements militaires instaurés par Soult, et donc d’approuver ses conceptions et de le reconnaître comme le véritable souverain de l’Andalousie, dont il contrôlerait désormais toute l’administration josefina. La menace était suffisamment explicite pour inciter les autorités madrilènes comme le personnel judiciaire andalou à une docilité accrue.

  • 69 AGS, G y J, liasse 1081, Relación de las causas que se han determinado, y se hallan pendientes en l (...)

38Désormais, les Juntes Criminelles méridionales étaient en position flagrante de subordination face aux exigences des responsables militaires. À cet égard, la situation de celle de Jaén, pourtant une des plus zélées, s’avérait significative69. Dans un des derniers rapports de son président, embrassant 1811 et le début de 1812, il apparaissait que son activité s’était réduite à la délinquance ordinaire (82,3% des affaires jugées), dans les faits souvent renvoyée à la Chancillería de Grenade (près de 14% des affaires), faute de preuves et d’aveux.

39Les ingérences françaises étaient manifestes pour près de 13% des cas. Elles concernaient certes les meurtres de membres de l’Armée du Midi (ceux du capitaine Chivans, gouverneur d’Alcaudete, ou de deux soldats à Baños), mais montraient surtout l’attitude arbitraire des officiers français, pour fixer les peines ou les grâces. Parmi les premières, figuraient les condamnations aux travaux de fortification du château de Santa Catalina de Jaén. Pour les secondes, elles se consacraient à protéger les exactions de criminels et de guérilleros déjà amnistiés et passés dans la contre-guérilla, ou dont on obtenait ainsi le ralliement, car ils relevaient désormais seulement du droit militaire. Dans les deux cas, ils étaient dès lors intouchables, malgré toutes les protestations des juges josefinos.

  • 70 AGS, G y J, liasse 1086, ordre du chef de bataillon Bellangé (à la tête d’une colonne mobile opéran (...)
  • 71 AGS, G y J, liasse 1083, rapport de G. Valdés du 15/08/1811 dénonçant le recours systématique aux a (...)

40On peut, d’après la documentation conservée, généraliser ce constat pour l’ensemble de l’Andalousie. De nombreux condamnés de la préfecture de Malaga servirent de main-d’œuvre gratuite et contrainte pour renforcer les défenses des postes français, comme le château de Vélez-Malaga ou celui de Gibralfaro, à Malaga même70. Dans ce dernier cas, la réaction immédiate du préfet, José Cervera, qui mit fin à cette pratique en libérant ces nouveaux «corvéables», démontrait surtout combien elle était répandue. De même, les occupants avaient tout intérêt à conserver des auxiliaires habiles à la «petite guerre», peu scrupuleux et bons connaisseurs du terrain, en multipliant les amnisties et en leur accordant droit de butin, solde conséquente, primes d’efficacité et totale impunité. Dès lors, les plaintes judiciaires, provenant des magistrats de Jaén, Cordoue, Grenade ou Malaga contre les multiples abus des Guides et autres membres des compagnies franches au service de l’Armée du Midi restaient lettre morte, et toutes les protestations visant à réglementer strictement l’amnistie et à en exclure bandits de grands chemins et meurtriers avérés furent vaines71.

Conclusion

  • 72 Alvazzi del Frate (1999, p. 150).
  • 73 Grab (1995, pp. 58-61).
  • 74 Grilli (2003, pp. 229-230).

41Quelques études pionnières, abordant l’exportation de la justice napoléonienne dans les territoires annexés ou satellites du Grand Empire, soulignent son souci constant de rationalisation et son efficacité, mais aussi sa forte proportion à s’écarter des grands principes qu’elle invoquait constamment, et donc sa nature intrinsèquement duelle. Après son extension à l’Italie par le décret impérial du 01/05/1806, la justice impériale fut donc, dans les campagnes et les villages, une justice militaire sommaire, synonyme de répression et de pelotons d’exécution72. Ainsi, à la fin 1809, 150 paysans furent fusillés dans ce Royaume par des commissions militaires73. De fait, certains juristes italiens, d’abord enthousiastes partisans de l’Empereur, déchantèrent rapidement, une fois confrontés au versant judiciaire du système napoléonien: ce fut le cas, entre autres, du sicilien Giovanni Gambini74.

  • 75 Tone (1994).

42Dans le cas andalou, et malgré les lacunes et la dispersion des sources abordant son activité, la justice militaire française semble bien avoir constitué un instrument efficace au service de la contre-insurrection. À la guérilla, dont F. L. Díaz Torrejón a démontré l’importance, longtemps sous-estimée dans cette zone – mais qui resta sans doute d’une intensité et d’une capacité d’organisation bien moindres que dans les provinces septentrionales, le Nord de la Navarre (la Montaña) en premier lieu75–, elle opposa ses propres méthodes: rapidité, mobilité (avec les commissions militaires extraordinaires) et souci de l’impact psychologique auprès de la population.

43Sur ce dernier point, deux éléments sont à signaler. D’abord, la volonté constante de discréditer les motivations de l’ennemi, ramenées au vol et au brigandage, de façon à ancrer le ralliement des gens de bien(s) à l’occupant. Pour cela, il suffisait d’entretenir la confusion entre patriotisme et banditisme. Les limites entre eux étaient réellement floues, comme le démontre le choix de F. L. Díaz Torrejón de recourir, dans sa typologie de la guérilla méridionale, à la catégorie des résistants ambivalents (guerrilleros de doble faz), tantôt patriotes, tantôt brigands. Ensuite, la priorité à décapiter les bandes de guérilleros (partidas) démontrait que les Français avaient compris la nature charismatique, au sens weberien du terme, du pouvoir des chefs de bande (cabecillas).

  • 76 AN, 402 AP 48, rapport du commandant Robin, chef d’une colonne mobile, au général Digeon, le 05/06/ (...)

44On connaît déjà les cas de Vicente Moreno et Miguel López, seuls provisoirement épargnés par les troupes impériales, mais ils étaient loin d’être isolés. Cette préoccupation ressort nettement dans le rapport qui suivit la destruction de plusieurs bandes agglomérées à Benameji (Sud de la préf. de Cordoue) en juin 1811. «J’ai en mon pouvoir le fameux chef Pedro l’Alcalde qui est l’objet essentiel; je n’ai pas voulu le faire fusiller afin de vous l’envoyer, qu’on ne doute point de sa capture, et que sa mort, annoncée par un tribunal, soit rendue publique»76. De fait, le journalier Pedro Alcalde, après un jugement sommaire, fut fusillé à Jaén le 17 juin, et son cadavre pendu. Cette volonté de dissuasion l’emporta sans doute sur le risque de transformer les condamnés en martyrs.

45L’exercice de la justice, fonction régalienne, constitue surtout un enjeu de pouvoir dans un système d’Ancien Régime où le souverain est «fontaine de Justice» pour ses sujets. Cela explique la décision de Joseph de multiplier les Juntes Criminelles dans les provinces septentrionales, pourtant «détachées» de son royaume. De même, l’acharnement de Soult à rogner les attributions, compromettre et finalement subordonner les Juntes andalouses à sa doctrine de pacification. Cette attitude était certes commune à l’ensemble des chefs militaires impériaux, qui y mettaient plus ou moins de formes, mais il faut souligner l’habileté du duc de Dalmatie.

  • 77 AGS, G y J, liasse 1084, rapport de R. de Urbina à M. Romero du 21/08/1811: «Cet événement, diffusé (...)

46En effet, ce dernier sut rallier à ses vues le comte de Montarco, dont la nomination de commissaire royal de l’Andalousie par le roi était pourtant destinée à limiter son action à la seule sphère militaire. De fréquentes preuves de mépris envers les nouvelles institutions judiciaires (comme la décision d’enrôler une partie du personnel de celle de Cordoue, y compris son procureur, Magin Ferrer, dans la garde civique de cette ville77) contribuèrent à fragiliser leur statut, déjà compromis par la concurrence des juridictions traditionnelles, alcaldes mayores et Parlements, très attachés à leurs prérogatives, ou par celle des commissaires royaux institués par Joseph.

  • 78 Turrado Vidal (2005, p. 98).

47Non content d’entretenir ces dissensions au sein de l’administration josefina, Soult en créa de nouvelles, toujours à son profit, notamment par l’organisation d’une Police ne dépendant que de lui. Ainsi, le commissaire de Cordoue, Esteban Díaz Guijarro, ne se référait qu’au général français gouverneur de la ville, et il mit à son service exclusif l’unité de police montée qu’il avait créée en juillet 1811 dans son district afin de lutter contre «brigands» et contrebandiers78.

  • 79 Dorsenne privilégiait la pendaison par les pouces (selon Thiébault, 1896, IV, p. 403), tandis que H (...)

48Ainsi, alors même qu’elle se montrait beaucoup moins brutale que celle des généraux Kellermann, Dorsenne et Henriod – ces derniers convaincus de torturer systématiquement prisonniers et/ou otages79 – gouverneurs respectifs de Valladolid, Burgos et Lérida, la démarche de Soult se révéla sans doute bien plus efficace. Elle prétendit imposer la prééminence d’une justice militaire habituée depuis la Révolution à châtier la rébellion de populations occupées, donc expéditive et efficace. L’absence de nombreux juges et procureurs des Juntes Criminelles parmi les réfugiés andalous en France illustre à quel point ces organismes répressifs furent marginalisés par le «vice-roi» du Midi.

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Bibliographie

Abréviations

AAE : Archives des Affaires Étrangères (Quai d’Orsay)

AGS : Archivo General de Simancas

AN : Archives Nationales (Paris)

BNM : Bibliothèque Nationale de Madrid

SHD-DAT : Service Historique de la Défense, Département Armée de Terre (Vincennes)

Sources imprimées

D’Agoult, Ch., Mémoires du colonel comte…, Paris, Mercure de France, 2001.

Bonnart, M., Souvenirs d’un capitaine de gendarmerie (1775-1822), Maisons-Alfort, Service Historique de la Gendarmerie, 2004 (1ère édition 1828).

Broglie, A. C. L. de, Souvenirs, 1785-1870, Paris, Calmann-Lévy, 1886.

Daleki, A., «Memorias de mi padre, soldado del Noveno Regimiento del Ducado de Varsovia. La guerra española», Soldados polacos en España durante la Guerra de la Independencia Española (1808-1814), edición y traducción de F. Presa González, G.B.k, A. Matyjaszczyk Grenda & R. Monforte Dupret, Madrid, Huerga & Fierro, 2004, pp. 41-84.

I…, «Souvenirs de la Guerre d’Espagne (1809-1812) par un adjudant de chasseurs», Revue rétrospective, 1893, XVIII, pp. 1-48, 97-144, 169-216, 241-288, 313-360, 385-432, et XIX, pp. 49-65.

Junot, duchesse d’Abrantès, L., Souvenirs d’une ambassade et d’un séjour en Espagne et au Portugal, de 1808 à 1811, Paris, Ollivier, 1837, 2 vol.

Morin, J.-B., «Souvenirs du colonel… sur son séjour en Espagne (1812-1813)», Le Souvenir Napoléonien, 378, 1991, pp. 1-20 [www.napoleonica.org].

Thiébault, D., Mémoires du général baron…, Paris, Plon, 1896.

Bibliographie

Abeberry Magescas, X., Le gouvernement central de l’Espagne sous Joseph Bonaparte (1808-1813). Effectivité des institutions monarchiques et de la justice royale, thèse de Droit sous la direction de L. Caillet, Paris, Université Paris XII, 2001.

Allen, R., Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire, 1792-1811, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005.

Alvazzi del Frate, P., Juridictions ordinaires et juridictions extraordinaires en matière criminelle dans l’Italie napoléonienne, in Collectif, Influence du modèle juridique français en Europe sous la Révolution et l’Empire, Lille, Centre d’histoire judiciaire, 1999, pp. 145-153.

Arasse, D., La guillotine et l’imaginaire de la terreur, Paris, Flammarion, 1987.

Aymes, J.-R., Les maréchaux et les généraux napoléoniens: pour une typologie des comportements face à l’adversaire, in Collectif, Les acteurs de la Guerre d’Indépendance, Mélanges de la Casa de Velázquez, 38-1, 2008, pp. 71-93.

Bernal, A. M., Drain, M., Les campagnes sévillanes aux XIXe-XXe siècles. Rénovation ou stagnation?, Madrid/Paris, Casa de Velázquez/de Boccard, 1976.

Brown, H. G., Ending the French Revolution. Violence, justice and repression from the ­Terror to Napoleon, Charlottesville/London, University of Virginia Press, 2006.

Cadet, N., La délinquance militaire dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais du Directoire aux premières années de l’Empire (1795-1805), in Crépin, A., Jessenne, J.-P., Leuwers H. (dir.), Civils, citoyens-soldats et militaires de l’État-nation (1789-1815), Paris, Société des Études robespierristes, 2006, pp. 97-111.

Díaz Torrejón, F. L., El movimiento insurgente y la represión bonapartista en el Marquesado de Estepa (1810-1812), III Jornadas sobre Historia de Estepa, Ayuntamiento de Estepa, 1998, pp. 235-262.

Díaz Torrejón, F. L., Guerrilla, contraguerrilla y delincuencia en la Andalucía napoleónica (1810-1812), Lucena, Fundación para el Desarrollo de los Pueblos de la Ruta del Tempranillo, 2004-2005, 3 vol.

Díaz Torrejón, F. L., José Napoleón I en el sur de España. Un viaje regio por Andalucía (enero-mayo 1810), Córdoba, CajaSur, 2008.

Domergue, L., Risco, A., L’alcade et le malandrin. Justice et société en Espagne au XVIIIe siècle, Paris/Toulouse, Ophrys/CRIC, 2001.

Domínguez Ortiz, A., Aguilar Piñal, F., Historia de Sevilla. IV El barroco y la Ilustración, Universidad de Sevilla, 1976.

Dufour, G., «Le roi philosophe», Mélanges de la Casa de Velázquez, 2008, 38, 1, pp. 53-70.

Farcy, J.-C., Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS, 1992.

Farcy, J.-C., L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, PUF, 2001.

Forrest, A., Napoleon’s Men. The soldiers of the Revolution and Empire, London/New York, Hambledon & London, 2002.

Foucault, M., Surveiller et punir. Histoire de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

Gazzaniga, J.-L., Les conseils de guerre de la 10e Division sous le Consulat et l’Empire, Revue de science criminelle et de droit comparé, 1978, 1, pp. 61-81.

Grab, A., State Power, Brigandage and Rural Resistance in Napoleonic Italy, European History Quarterly, 1995, 23, pp. 39-70.

Grilli, A., Des parcours de juristes italiens face à l’ordre napoléonien, in Clère, J.-J., Halpérin, J.-L. (dir.), Ordre et désordre dans le système napoléonien, Paris, Éditions la Mémoire du Droit, 2003, pp. 225-240.

Hernández Enviz, L., Los Papeles del Gobierno Intruso en el Archivo General de Simancas, in Miranda Rubio, F. (dir.), Fuentes documentales para el estudio de la Guerra de la Independencia, Pamplona, Eunate, 2002, pp. 213-235.

Hernández Enviz, L., Los medios de control social en la España de la Independencia: el Tribunal de Seguridad Publica del régimen patriota y la Juntas Criminales bonapartistas, in Acosta Ramírez, F. (dir.), Conflicto y sociedad civil en la España napoleónica. V Jornadas sobre la batalla de Bailén y la España contemporánea, Universidad de Jaén, 2004, pp. 77-117.

Hernández Enviz, L., La Junta Criminal Extraordinaria de Madrid de José Bonaparte (1809-1813), in Collectif, Ocupación y resistencia en la Guerra de la Independencia (1808-1814), Barcelona, Museu d’Historia de Catalunya, 2005, I, pp. 419-442.

Horcas Galvez, M., Baena en el siglo XIX. La crisis del Antiguo Régimen, Ayuntamiento de Baena, 1990.

Lafon, J.-M., Le paradoxe andalou (1808-1812). Contre-insurrection, collaboration et résistances dans le midi de l’Espagne, thèse dirigée par J. Maurin, Montpellier III, 2004 (version publiée, Paris, Nouveau Monde, 2007).

Lafon, J.-M., Contre-guérilla ou contre-insurrection? La politique de pacification de Soult en Andalousie (1810-1812), in Collectif, Ocupación y resistencia en la Guerra de la Independencia (1808-1814), Barcelona, Museu d’Historia de Catalunya, 2005 a, II, pp. 951-971.

Lafon, J.-M., La première campagne d’Andalousie (mai-juillet 1808): violences confrontées, exacerbées, enfouies, Revue Historique des Armées, 2005 b, 239, pp. 30-49.

Lafon, J.-M., Les Souvenirs sur l’Espagne de 1808-1814, outils pour saisir la singularité du conflit?, Trienio, Ilustración y Liberalismo, 2006 a, 47, pp. 5-29.

Lafon, J.-M., Les violences sexuelles en Espagne (1808-1814): ce que révèlent les témoignages, Bulletin Hispanique, 2006 b, 2, pp. 555-575.

Lara López, E. L., La represión de los afrancesados: condenas sociales, jurídicas y políticas. El caso de Jaén (1812-1820), Hispania Nova, 2004, 3 [http://hispanianova.rediris.es].

Lascoumes, P., Révolution ou réforme juridique? Les Codes pénaux français de 1791 à 1810, in Rousseaux, X., Dupont-Bouchat, M.-S., Vael, C. (dir.), Révolutions et justice pénale en Europe, modèles français et traditions nationales, 1780-1830, Paris, L’Harmattan, 1999, pp. 61-69.

Lentz, T., Savary, le séide de Napoléon, Paris, Fayard, 2001 (1ère édition 1993).

Lignereux, A., La France rébellionnaire. Les résistances à la gendarmerie, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008.

Michon, G., La justice militaire sous la Révolution, Annales révolutionnaires, janvier-décembre 1922, 14, pp. 1-20, 99-130 et 197-222.

Muchembled, R., Le temps des supplices. De l’obéissance sous les rois absolus, xve-xviiie siècles, Paris, A. Colin, 1992.

Muñoz del Bustillo Romero, C., Bayona en Andalucía. El estado bonapartista en la prefectura de Xerez, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales/Junta de Andalucía, 1991.

Renaudet, I., Mourir en Espagne: “garrot vil” et exécution capitale dans l’Espagne contemporaine, in ­Bertrand, R., Carol, A. (dir.), L’exécution capitale. Une mort donnée en spectacle XVIe-XXe siècles, Aix-en-Provence, Presses Universitaires de Provence, 2003, pp. 83-106.

Rodríguez Zurro, A. I., Las Juntas Criminales de Castilla-León y su postura ante de los gobiernos militares franceses durante la Guerra de la Independencia, Spagna Contemporanea, 2001, 19, pp. 9-27.

Rodríguez Zurro, A. I., La administración de Justicia en Málaga durante la Guerra de la Independencia, in Reder Gadow, M., Mendoza García, E. (dir.), La Guerra de la Independencia en Málaga y su provincia, Diputación de Málaga, 2005, pp. 489-507.

Sánchez Carcelén, A., La Guerra del Francés a Lleida (1808-1814), Hispania Nova, 2008, 8 [http://hispanianova.rediris.es].

Sánchez Fernández, J., La Real Chancillería de Valladolid durante la Guerra de la Independencia, Trienio, Ilustración y Liberalismo, 2002, 39, pp. 5-30.

Schnapper, B., Le droit pénal militaire sous la Révolution: prophétisme ou utopie?, in Cochard, J. (dir.), Armée, guerre et droit pénal, Paris, Cujas, 1986, pp. 1-13.

Scotti Douglas, V., L’Archivo General de Simancas, fonta misconociuta per la storia de ­Giuseppe Bonaparte, Spagna Contemporanea, 1995, 7, pp. 177-233.

Scotti Douglas, V., Gli stivali di Tawney. Ancora sull’Archivo General de Simancas, Spagna Contemporanea, 1996, 9, pp. 167-181.

Scotti Douglas, V., La Gracia y la Justicia: desavenencias y riñas entre los militares franceses y las autoridades josefinas, in Butrón Prida, G., Ramos Santana, A. (dir.), Intervención exterior y crisis del Antiguo Régimen, Universidad de Huelva, 2000, pp. 131-147.

Scotti Douglas, V., “… Por haber robado una porción de garbanzos…”. La Junta Criminal Extraordinaria de Madrid 1809-1812: control social y represión político-militar, in Collectif, Le régime espagnol de Joseph Bonaparte: nouvelles perspectives sur l’histoire des institutions, Madrid, Casa de Velázquez, 21 mai 2007 (sous presse).

Tiano, A., Alban de Villeneuve-Bargemon (1784-1850), le précurseur d’un État social ou un grand notable bien ordinaire?, Nîmes, Ch. Lacour, 1993.

Tone, J. L., The Fatal Knot. The Guerrilla War in Navarre and the Defeat of Napoleon in Spain, Chapell Hill, University of North Carolina, 1994.

Turrado Vidal, M., De malhechores a gente de orden. Historia de una partida bonapartista cordobesa, Madrid, Fundación Policía Española, 2005.

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Notes

2 Forrest (2002, p. 124): «L’Espagne était un pays de brigands, où les règles de la guerre civilisée n’étaient pas respectées et où, par conséquent, toutes formes de représailles semblaient permises».

3 Díaz Torrejón (2008).

4 Díaz Torrejón (2004-2005, I, p. 202), et pour des détails relatifs à ces différentes zones, Ibid. II, pp. 44-48 (Bielsa), II, pp. 206-208 (Osorio Calvache) et III, pp. 164-172 (González Peinado).

5 Lafon (2005a).

6 AAE, Correspondance politique, lettre de La Forest à Champagny du 20/11/1809 rapportant son affrontement à ce sujet avec le ministre josefino de la Guerre, G. O’Farrill, et Ordre général à l’armée de Soult du 28/11/1809 prévoyant la condamnation à mort des Espagnols, déserteurs et transfuges récidivistes avérés, par des commissions militaires spéciales, les frais de procédure étant à la charge des familles des condamnés…

7 Lafon (2004, pp. 433-434).

8 Farcy (2001, p. 213).

9 AGS, Papeles del Gobierno Intruso, section Gracia y Justicia (dorénavant G y J), liasses 1076-1090. La redécouverte et les esquisses d’inventaire de cette masse de documents non classés sont l’œuvre de Scotti Douglas (1995, 1996) et de Hernández Enviz (2002).

10 Lentz (2001, p. 203).

11 Michon (1922, p. 124).

12 AGS, G y J, liasse 1076, commission militaire formée en Nouvelle-Castille le 26/12/1809 par le général Milhaud contre le chef de bande Antonio Verdugo; liasse 1090, commissions formées à ­Valladolid par le général Dorsenne le 12/04/1809 contre les curés d’Arguinillos et de Fontanillas pour embauchage, à Vitoria le 12/03/1809 par le général Boyer contre Pedro Hereña pour l’assassinat, particulièrement sordide, d’un officier français, à Salamanque par le général Maupetit contre deux suspects d’embauchage…

13 Michon (1922, p. 206).

14 Brown (2006).

15 Gazzaniga (1978, p. 71).

16 Je reprends ici l’analyse de X. Abeberry Magescas (2001, pp. 348 sqq.). L’activité de cette Junte pionnière est connue par les travaux de Hernández Enviz (2005) et Scotti Douglas (2007), même si ce dernier souligne qu’il s’agit d’un work in progress.

17 Les Juntes suivantes comptèrent généralement un juge supplémentaire.

18 AGS, G y J, liasse 1084, décret royal du 07/08/1811.

19 AGS, G y J, liasse 1089.

20 Cité par Arasse (1987, p. 19).

21 Renaudet (2003, p. 86).

22 Allen, (2005).

23 Michon (1922, pp. 202-203); Schnapper (1986, p. 10).

24 Lafon (2005b).

25 SHD-DAT, C8 146, lettre de Soult à Berthier du 30/10/1810.

26 Díaz Torrejón (2004-2005, I, p. 298); Muchembled (1992, pp. 115-122).

27 Formule empruntée à Foucault (1975, p. 14).

28 Junot (1837, I, p. 74), également I… (1893, p. 2).

29 Domergue, Risco (2001, pp. 28 et 37-38). Après sa pendaison en mars 1781, le corps du célèbre bandit andalou Diego Corrientes fut ainsi démembré, cf. Domínguez Ortiz, Aguilar Piñal (1976, p. 188).

30 Lascoumes (1999, pp. 66-69).

31 Lignereux (2008, p. 307).

32 AGS, G y J, liasse 1089, décret du 21/06/1809, et Abeberry Magescas (2001, p. 352).

33 AGS, G y J, liasse 1090.

34 Ce terme remplace désormais, de façon significative, celui de bourreau (verdugo), objet des fantasmes ultérieurs de Balzac.

35 Ainsi pour Pedro Blesa, exécuté à Madrid pour vol à main armée, selon l’avis de M. Alonso du 24/04/1809, AGS, G y J, liasse 1090.

36 Arasse (1987, p. 41).

37 Dufour (2008).

38 AGS, G y J, liasse 1080.

39 Mentionnées par Farcy (1992, p. 82).

40 Cadet (2006, p. 97).

41 Quelques éléments sur l’Estrémadure (relevant du commissaire royal F. de Théran) chez Abeberry Magescas (2001, pp. 414-415); également Rodríguez Zurro (2005) et une ébauche de synthèse, fruit de vingt ans de recherches locales, par Díaz Torrejón (2004-2005, I, pp. 263-278).

42 Hernández Enviz (2004, pp. 108-109).

43 Muñoz del Bustillo Romero (1991, p. 276).

44 Soit les Juntes Criminelles de Bilbao, Pampelune, Saint-Sébastien, Valladolid (créées en 1809), Burgos et Palencia (1810), Soria et Vitoria (1812).

45 Soit celles de Madrid (1809), Guadalajara (1810), La Mancha et Tolède (1811), Ségovie et Avila (1812).

46 Lafon (2004, pp. 372-373).

47 Leur composition, détaillée dans le décret de formation des Juntes Criminelles andalouses, le 24/04/1810 (AGS, G y J, liasse 1076), a subi de nombreuses modifications, à cause d’incidents (capture de 5 des 6 membres de celle de Malaga par la bande de José Luis Falcón, alias «Juan Soldado» en mai 1810) ou de promotions...

48 Cf. Horcas Galvez (1990, p. 199); Lara López (2004).

49 AGS, G y J, liasse 1084, lettre à M. Romero du 21/08/1811; et 1081, lettre idem du 21/04/1812.

50 AGS, G y J, liasse 1086, rapport du 18/06/1810, et lettre au maréchal Soult du 23/06/1810.

51 Díaz Torrejón (2004-2005, I, p. 294).

52 Ibid., pp. 292 et 291.

53 Díaz Torrejón (1998, pp. 250-253).

54 Cf. Bernal, Drain (1976, p. 48).

55 BNM, Raros 60053 (de janvier à mars 1812, avec des lacunes).

56 Lafon (2006a).

57 Lafon (2006b).

58 Notamment Bonnart (2004, pp. 438-439), Broglie (1886, I, p. 140), ou Morin (1991), pour le Nord de l’Espagne.

59 D’Agoult (2001, pp. 135-136, sur son rôle ponctuel de rapporteur à Séville, où son intervention modératrice suscita la colère de Soult); Daleki (2004, p. 68) rapportant la pendaison de deux hommes, dont un prêtre, à Baza, armés et présumés d’intentions homicides.

60 Cf. Scotti Douglas (2000); Rodríguez Zurro (2001); Abeberry Magescas (2001,pp. 391-415); Sánchez Fernández (2002).

61 AGS, G y J, liasse 1078, lettre de Godinot au président de la Junte cordouane, Rafael de Urbina, le 09/08/1810.

62 Hernández Enviz (2004, p. 113).

63 AGS, G y J, liasse 1086, avis de Sébastiani à la Junte Criminelle de Grenade en août 1810.

64 AGS, G y J, liasse 1080, Règlement de police du 28/10/1811.

65 Turrado Vidal (2005); Díaz Torrejón (2004-2005, II, pp. 31-33).

66 AGS, G y J, liasse l081, lettre à M. Romero du 21/04/1812; et 1087, plainte des juges de Grenade du 03/03/1811.

67 AGS, G y J, liasse 1080, manifeste de M. Romero du 13/01/1812.

68 AGS, G y J, liasse 1079, lettre à M. Romero du 30/11/1811.

69 AGS, G y J, liasse 1081, Relación de las causas que se han determinado, y se hallan pendientes en la Junta Criminal Extraordinaria de Jaén, adressée par son président, Gabriel Valdés, au ministre de la Police, le 01/05/1812.

70 AGS, G y J, liasse 1086, ordre du chef de bataillon Bellangé (à la tête d’une colonne mobile opérant dans la Axarquía) au préfet de Malaga, le 02/06/1810, pour affecter le condamné Francisco Gómez, natif d’Alhaurín de la Torre, aux travaux de Gibralfaro.

71 AGS, G y J, liasse 1083, rapport de G. Valdés du 15/08/1811 dénonçant le recours systématique aux amnisties; plaintes de Luis Maria Guerrero, président de la Junte de Malaga, au sujet d’un certain Francisco Sánchez «Vicario», prétendu membre des Guides de Malaga, du 10/07/1811. Des courriers ultérieurs de ce dernier, à Soult le 13/07, à M. Romero le 18/07, envisagèrent de front le sujet de l’amnistie, dont ils recommandaient la stricte limitation, surtout s’agissant de voleurs et d’assassins.

72 Alvazzi del Frate (1999, p. 150).

73 Grab (1995, pp. 58-61).

74 Grilli (2003, pp. 229-230).

75 Tone (1994).

76 AN, 402 AP 48, rapport du commandant Robin, chef d’une colonne mobile, au général Digeon, le 05/06/1811.

77 AGS, G y J, liasse 1084, rapport de R. de Urbina à M. Romero du 21/08/1811: «Cet événement, diffusé dans toute la ville, confirma le peu de respect dans lequel on tenait le Tribunal et ses membres».

78 Turrado Vidal (2005, p. 98).

79 Dorsenne privilégiait la pendaison par les pouces (selon Thiébault, 1896, IV, p. 403), tandis que Henriod se montrait plus éclectique: coups de bâton sur la plante des pieds, cangue et pilori, essorillement… (Tiano, 1993, pp. 112-113; Sánchez Carcelén, 2008). De tels sévices, dans leur dimension ostentatoire, finirent par choquer l’opinion, à tel point que le ministre de la Guerre, le général Clarke, demanda à Suchet, durant l’été 1812, de mettre un terme à ces pratiques (Aymes, 2008, p. 87).

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Table des illustrations

Titre Fig. 2. Le sort des membres des Juntes Criminelles extraordinaires
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Marc Lafon, « Justices d’exception napoléoniennes, militaire et civile, dans l’Espagne occupée: l’exemple de l’Andalousie (1810-1812) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 13, n°2 | 2009, 69-87.

Référence électronique

Jean-Marc Lafon, « Justices d’exception napoléoniennes, militaire et civile, dans l’Espagne occupée: l’exemple de l’Andalousie (1810-1812) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 13, n°2 | 2009, mis en ligne le 01 octobre 2010, consulté le 25 novembre 2017. URL : http://chs.revues.org/1113 ; DOI : 10.4000/chs.1113

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Auteur

Jean-Marc Lafon

24, rue Dessalle Possel, 34000 Montpellier, jean-marc.lafon@univ-montp3.fr
Jean-Marc Lafon, est agrégé et docteur en Histoire, membre de CRISES EA 4424 (Montpellier III). Il est l’auteur de L’Andalousie et Napoléon. Contre-insurrection, collaboration et résistances dans le Midi de l’Espagne (1808-1812), Nouveau Monde, 2007 et de L’Espagne aux XIXe et XXe siècles, Ellipses, 2007, ainsi que d’une vingtaine d’articles et de communications en français et en espagnol portant sur la Guerre d’Indépendance espagnole.

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